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Déliberation - 10 DEL Associations sous conventions d objectifs acomptes subventions 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DEL Associations sous conventions d objectifs acomptes subventions 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LA VILLE@ /
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 9 décembre 2025
Affichée le : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 27
Pouvoirs : 5
Absent : 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
1 7 DEC, 2095
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET OE LA VILLE LE :
19 DEC. 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CREIL NORD/CREIL SUD
VILLE DE CREIL
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
Extrait du
du Conseil Municipal
du lundi 15 décembre 2025
CANTON DE
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAŸE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
10 Associations sous conventions d'objectifs - Acomptes sur subventions 2026
m Rapport de présentation :
Thierry BROCHOT, Adjoint
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes structures.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
SUBVENTION DE EL Menbnnier
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT TE Taux | MONANLTET | IMPUTATION 2025 Echéance Acompte
AFC CREIL 47 200,00 | janv-26 | 30% 14 160,00 | 30-65748-DB CENTRE GEORGES BRASSENS 15141000! avr26 |50% 75 705,00 | 024-65748-CB LA FAIENCERIE THEATRE DE
CREIL 475 000,00 | janv-26 | 25% | 118 750,00 | 316-65748-CA COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES 77 000,00! janv-26 | 30% 23 100,00 | 30-65748-AA CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE 1 720 000,00! janv-26 | 25% | 430 000,00 | 420-657363-AA
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
SO
ID : 060-216001743-20251219-10DEL_ CM151225-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformén| Reçu en préfecture le 19/12/2025
Déport des Élus : Mesdames Sophie DHOURY-LEHNER, Yesim SA Publié le 19/12/2025 > LC ELONGUERT, et messieurs Karim BOUKHACHBA, Mohamed AÎÏT MESS'19 :060-216001743-20251219-10DEL (CM151225-DE prennent pas part au vote du fait de leur implication dans les associations susmentionnées.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-6 et L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2025, notamment l'annexe B1.7,
Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 1° décembre 2025, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 27 Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prends pas part au vote : 8
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2026 suivants :
ASSOCIATIONS Montant Ler IMPUTATION Acompte
AFC CREIL 14 160,00 € 30-65748-DB CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 € 023-65748-CB
LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 118 750,00 € 316-65748-CA COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 23 100,00 € 30-65748-AA
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 430 000,00 € 420-657362-AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le À 9 DEC. 2025 Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du d de Territoiy
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr