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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 18 du 14 février 2018
Document publié le Mercredi 14 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 18 du 14 février 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 18
Du 14 février 2018 Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Versailles
Arrêté n° 2018-19, Arrêté n° 2018-PESMS-09 portant modification du numero du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sis à Noisy le Roi par regroupement de deux établissements existants gérés par la SAS DVD Participations (groupe Domusvi) Arrêté
Décision tarifaire n° 001 portant fixation de forfait global de soins pour l'année 2018 de l'EHPAD "RESIDENCE MAINTENON" à NOISY LE ROI Décision
Arrêté n° 2018-26 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut de Pédagogie Curative (IPC) à Chatou (78) géré par l'Association de gestion de l'Institut de Pédagogie Curative au profit de l'association Reconnaissances Arrêté
DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS 2018-003 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES YVELINES POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ARRETE
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS 2018-002 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAÏQUES D'EDUCATION PHYSIQUE DES YVELINES POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ARRETE
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
SG
ARRETE portant subdélégation de signature Arrêté
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
DRIEE
Arrêté préfectoral ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative concernant M. BENOIST Nicolas, pour le site du chemin du Mocsouris à Maulette Arrêté
Arrêté préfectoral ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative concernant M. BENOIST Nicolas, pour le site du chemin du Giboudet à Maulette Arrêté
Sommaire RAA N ° 18 du 14 février 2018 Préfecture de police de Paris
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS
DELEGATION DE LA SIGNATURE PREFECTORALE AU SEIN DU CABINET DU PREFET DE POLICE Arrêté
Préfecture des Yvelines
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté mettant fin à l’exercice des compétences su Syndicat Mixte d’Aménagement Foncier d’Eure-et-Loir (SMAFEL) Arrêté
Arrêté portant représentation substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) pour l’ancien territoire du SICTOM de Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitements et Valorisation des Déchets (SITREVA) Arrêté
DRE
BRG
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical société MALDANER arrêté
Yvelines
BSR
SR
Arrêté triparti de M. le président du conseil départemental des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Trappes réglementant la RD 912 à Trappes et portant prorogation de l'arrêté 2017T3341 du 27/09/2017, à compter du 27/01/2018. Arrêté
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Arrêté portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses en vue d’effectuer des comptages de cerfs à des fins scientifiques. Arrêté
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arrêté portant mise en demeure – Installations classées pour la protection de l’environnement – Syndicat mixte HYDREAULYS à Saint-Cyr-l’Ecole et Bailly Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/1 " cercle de la voile des boucles de seine" Arrêté Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Pôle Gestion des Risques (PGR)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à l'unité cynotechnique du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 01 janvier au 31 décembre 2018 Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018016-0003
signé par
Christophe DEVYS, Docteur Albert FERNANDEZ, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE France, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SOLIDARITES
Le 16 janvier 2018
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2018-19, Arrêté n° 2018-PESMS-09 portant modification du numero du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sis à Noisy le Roi par regroupement de deux établissements existants gérés par la SAS DVD Participations (groupe Domusvi) AT & Yvelines © D Agence Régionale de Santé Le Département Île-de-France
Direction Générale Adjointe des Solidarités
Direction Qualité et Performance
Pôle des Etablissements Sociaux
et Médico-Sociaux
ARRETE N°4018- 19 ARRETE N° 2018. PESmMS. es
Arrêté portant modification du numéro du Fichier National des Etablissements Sanitaires
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
et Sociaux (FINESS) d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sis à Noisy le Roi par regroupement de deux établissements existants gérés par la SAS DVD Participations (groupe Domusvi)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
le Code de la Santé Publique
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de Justice administrative et notamment son article R. 312-1 ;
le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment ses articles L312-1, L.313-1-1, L. 313-2, L313-4, R.311-33 et suivants, R.313-7 et suivants, R.314-1 et suivants, D.311-3 et suivants, D.313-11 et suivants ;
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté n°2012-577 en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du projet régional de santé Ile-de-France et notamment son schéma régional d'organisation médico- sociale;
l'arrêté n°2014-233 en date du 13 novembre 2014 fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie;
la délibération du Conseil général du 28 mai 2010 adoptant le Schéma troisième génération d'organisation sociale et médico-sociale du Département des Yvelines 2010- 2015, suivi de l'adoption de la programmation 2012-2018 des équipements et services sociaux et médico-sociaux du département des Yvelines, par délibération du 23 mars 2012; VU
vu
vu
VU
VU
l'arrêté conjoint A-03-02070 et 2003-EQP-56 du 31 décembre 2003 autorisant la transformation de la maison de retraite « Montbuisson » à Louveciennes (78430) de 71 lits en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ;
l'arrêté conjoint 2011-165 et 2011-Tarif-322 du 31 aout 2011 portant modification de la capacité de l'EHPAD « Montbuisson » à 59 lits ;
l'arrêté conjoint A-06-01684 et 2006-Tarif-302 du 26 juillet 2006 autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Saint Germain » à Saint Germain en Laye (78100) de 60 lits en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dénendantes (EHPAD) :
l'arrêté conjoint 2011-166 et 2011-Tarif-320 du 31 août 2011 portant modification de la capacité de l'EHPAD « Résidence Saint Germain » à 56 lits;
l'arrêté conjoint 2015-287 et 2015-PESMS-266 en date du 30 septembre 2015 portant autorisation de création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sis à Noisy le Roi par regroupement de deux établissements existants gérés par la SAS Participations (groupe Domusvi);
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle dans l'identification de l'EHPAD sis à Noisy- le-Roi, géré par la SAS DVD Participations, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux, l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 2015 susvisé doit être modifié en conséquence, les autres dispositions demeurant inchangées ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté conjoint N° 2015-287 et N° 2015-PESMS-266 du 30 septembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 780 024 261
Code catégorie : 500
Code MFT : 45
Code fonctionnement: 11
Code discipline : 924
Code clientèle : 711
N° FINESS du gestionnaire : 920 029 014 ARTICLE 2 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Directeur général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France et au Bulletin officiel du département des Yvelines. Cet arrêté sera affiché dans les locaux de la Préfecture des Yvelines, du Département des Yvelines, de la Mairie de Noisy le Roi pendant une durée d'un mois
1 6 JAN. 208 Fait, le 7
Le Directeur/généra »/ Le Président du Conseil de l'Agence régionale de santé / départemental des Yvelines le-de-Franice =
, | 7 & ar Délégation de
con. DEVYS € Pierre BEDIER
{ à.
\ Le Directeur Général Adjoint des Solidarités
| | Docteur Albert FERNANDEZ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018030-0007
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 30 janvier 2018
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 001 portant fixation de forfait global de soins pour l'année 2018 de l'EHPAD "RESIDENCE MAINTENON" à NOISY LE ROI Ar © } Agence Régionale de Sarté France
DECISION TARIFAIRE N°001 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR L’ANNEE 2018 DE L’EHPAD « RESIDENCE
MAINTENON » A NOISY LE ROI- 780024261
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France :
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017 ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 24/10/2016 ;
VU l’arrêté en date du 30/09/2015 autorisant la création d’un EHPAD à NOISY LE ROI par regroupement de deux établissements existants l’EHPAD MONTBUISSON (780801718) à LOUVECIENNES et l’EHPAD SAINT GERMAIN (780002630) gérés par la SAS DVD Participations (groupe DOSMUVI) ;
VU l’arrêté conjoint n°2018-19 et n°2018-PESMS-09 du 11/01/2018 portant modification du numéro du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) d’un EHPAD situé à NOISY LE ROI par regroupement de deux EHPAD existants gérés par la SAS DVD Participations (groupe DOMUSVI). DECIDE
\ I
Le Délégüé dé art
des Yvelines partemental
À
fpnté lle-de-France Agence régionale de
tal des Yvelines
Le délégué départémen
Dr Marc PULIK
Article 1 A compter du 1er Janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 300 942 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 300 942 31
UHR 0,00 0,00
PASA 0,00 0,00
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 411,83 €.
Article 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 4 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DVD Participations (groupe DOMUSVI).
Fait à Versailles, Le 30/01/2018
Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018030-0008
signé par
Christophe DEVYS, LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE De France
Le 30 janvier 2018
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2018-26 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut de Pédagogie Curative (IPC) à Chatou (78) géré par l'Association de gestion de l'Institut de Pédagogie Curative au profit de l'association Reconnaissances Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ARRETE N° 2018-26
portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut de Pédagogie Curative (IPC)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
à Chatou (78) géré par l'Association de gestion de l’Institut de Pédagogie Curative au profit de l'association Reconnaissances
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.312-1, L.313-1 et R.313-4-3 et suivants ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code de justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
le décret du 1° juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté n° 2012-577 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l'adoption du Projet Régional de Santé (PRS) d'Ile-de-France 2013-2017 ;
l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le PRIAC 2016-2020 pour la région Ile-de-France ;
l'arrêté n° 94-91 du 8 février 1994 modifié par l'arrêté n° 94-382 du 31 octobre 1994 portant autorisation de la structure IME dénommée Institut de Pédagogie Curative, sis 20 route de Maisons, 78400 Chatou, de 96 places pour des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés, âgés de 4 à 20 ans ;
la demande de l'association de gestion de l'IPC du 6 juin 2017 tendant à céder l'autorisation qu'elle détient à l'association Reconnaissances sise Château de Ruzière 03610 Bourbon L'Archambault ;
le traité de fusion des associations IPC et Reconnaissances approuvé par les assemblées générales extraordinaires respectives de ces deux associations ;
CONSIDERANT que par l'arrêté susvisé, l'association de gestion de l'IPC, sise 20 route de Maisons 78400 Chatou, a été autorisée à gérer cet établissement médico- social ; CONSIDERANT que cette association a demandé la cession de l'autorisation au bénéfice de l'association Reconnaissances dans le cadre d'une fusion-absorption par cette dernière de l'association de gestion de l'IPC et dans les conditions prévues par le traité de fusion susvisé ;
CONSIDERANT que la demande a pour seul objet de modifier la personne morale titulaire de l'autorisation susvisée, en application de l’article L.313-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT qu'au regard du dossier accompagnant la demande de cession d'autorisation, le cessionnaire de l'autorisation présente les garanties techniques et financières nécessaires pour assurer la gestion de l'Institut de pédagogie curative ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La cession de l'autorisation de l'Institut de Pédagogie Curative sis 20 route de Maisons 78400 Chatou, détenue par l'association de gestion de l'IPC à l'association Reconnaissances sise Château de Ruzière 03610 Bourbon L'Archambau, est approuvée.
ARTICLE 2:
Cet institut, d'une capacité globale de 96 places, est destiné à prendre en charge des enfants et adolescents, âgés de 4 à 20 ans, atteints de déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés.
ARTICLE 3 :
Il'est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 78 069 003 8
Code catégorie : 183
Code discipline : 901 - 902
Code fonctionnement (type d'activité) : 13
Code clientèle : 110
N° FINESS du gestionnaire : 03 000 780 1
Code statut : 60
ARTICLE 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France. ARTICLE 5 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Le Délégué départemental des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région lle-de- France et du Département des Yvelines.
Fait à Paris, le 30 janvier 2018
Le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France
sign?
Christophe DEVYS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE n° 2017317-0029
signé par
M.Emmanuel RICHARD, Directeur Départemenatle de la Cohésion Sociales des Yvelines
Le 13 novembre 2017
DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS 2018-003 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES YVELINES POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS à
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FKANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
ARRETE
N°
DDCS
- 2018
- 003
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES,
DE
LE
COHESION
SOCIALE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
ARRÊTÉ
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGRÉMENT
DE
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
PROTECTION
CIVILE
DES
YVELINES
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le décret
n°91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif à la formation
aux
premiers
secours ;
Vu
le
décret
n°92-514
du
12
juin
1992
modifié
relatif
à
la
formation
des
moniteurs
aux
premiers
Secours
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
mai
1993
portant
agrément
à
la
Fédération
nationale
de
protection
civile
aux
formations
premiers
secours
dans
le domaine
des
premiers
secours
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la formation
continue
dans
le domaine
des
premiers
secours
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
septembre
2001
relatif
à
la
formation
des
secouristes
à
l'utilisation
d'un
défibrillateur
semi-automatique
;
Vu
l'arrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à
l'unité
d'enseignement
«
Prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1 »
(PSC
1) ;
Vu
l'arrêté
du
24
août
2007
modifié
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d'enseignement
«
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 »
(PSE
1) ;
Vu
l'arrêté
du
14
novembre
2007
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à
l'unité
d'enseignement
«
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2 »
(PSE
2);
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2012
portant
agrément
national
de
sécurité
civile
à
la
Fédération
nationale
de
protection
civile;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Tél':
01.39.49.78.00 2/3
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2015
portant
renouvellement
de
l'agrément
pour
l'association
départementale
de
protection
civiles
des
Yvelines
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
pour
les
formations
aux
premiers
secours
présentée
par
l'association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines,
et
les
pièces
justificatives
jointes
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
;
ARRÊTE
Article
1°
L'agrément
prévu
à
l’article
12
de
l'arrêté
interministériel
du
8
juillet
1992
susvisé
est
renouvelé
au
bénéfice
de
l'association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines,
pour
assurer
les
unités
d'enseignements
initiales
et
continues
des
formations
aux
premiers
secours
citées
ci-dessous :
Prévention
et secours
civiques
de
niveau
1 (PSC
1)
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 (PSEi)
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2
(PSE2)
Pédagogie
initiale
commune
de
formateur
(PICF)
Pédagogie
appliquée
à l'emploi
de
formateur
en
PSC
(PAE
FPSC)
Pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
PS
(PAE
FPS)
VNYNNNNN
Article
2
L'agrément
départemental
est
accordé
pour
une
durée
de
deux
ans,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
rappelées
aux
articles
3 à
5.
|
Article
3
L'Association
départementale
de
protection
civile
des
Yvelines
adresse
au
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
au
début
de
chaque
année
civile,
une
attestation
d'affiliation
à
la
Fédération
nationale
dont
elle dépend.
Article
4
La
mise
en
œuvre
des
unités
d'enseignement
«
Prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1
»,
Premiers
secours
en
équipe de
niveau
1 »
et
«
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2»
mentionnées
à
l’article
ler
ci-dessus
est
conditionnée
par
la
production
d'une
décision
d'agrément,
par
la
DGSCGC,
des
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification
de
la
Fédération
nationale
à
laquelle
est
affiliée
l'Association
départementale.
|
Les
décisions
d'agrément
mentionnées
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
exemptes
de
toute
réserve
et
en
cours
de
validité
à
la date
de
la formation.
Article
5
Le
non
respect
des
conditions
mentionnées
aux
articles
3
à
5
du
présent
arrêté
entraînera
l'application
de
l'article
17
de
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié
susvisé.
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
.
Tél
: 01.39.49.78.00 3/3
Article
6
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
social
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Versailles,
le
À 3
NOV,
2017
Le
Préfet
des
Yvelines
et
par délégation
Le
Directeur
départeme épartement
Gongsion’
Sociale
des
Ÿ
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Tél
: 01.39.49.78.00 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE n° 2017317-0030
signé par
M.Emmanuel RICHARD, Directeur Départemenatle de la Cohésion Sociales des Yvelines
Le 13 novembre 2017
DDCS DES YVELINES
POLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET EDUCATIF
ARRETE PREFECTORAL N° DDCS 2018-002 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'UNION FRANCAISE DES OEUVRES LAÏQUES D'EDUCATION PHYSIQUE DES YVELINES POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS ;
cd
Liberté
» Égalité
» Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DES
YVELINES
ARRETE
N°
DDCS
- 2018
- 002
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES,
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du Mérite
ARRÊTÉ
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGRÉMENT
DE
L'UNION
FRANCAISE
DES
ŒUVRES
LAIQUES
D'EDUCATION
PHYSIQUE
DES
YVELINES
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le décret
n°91-834
du
30
août
1991
modifié
relatif à
la formation
aux
premiers
secours
;
Vu
le décret
n°92-514
du
12 juin
1992
modifié,
relatif à
la formation
des
moniteurs
des
premiers
secours ;
Vu
le décret
N°2004-374
du
29 avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements ;
Vu
l'arrêté interministériel
du B
juillet 1992
modifié
relatif aux conditions
d'habilitations ou d'agrément
pour les
_formations
aux
premiers
secours
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
la
formation
continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24 juillet 2007
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile relatif à
l'unité
d'enseignement
«
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 » ;
Vu
la décision
d'agrément
PSC1-1206P03
relatif à
l'unité
d'enseignement
«
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1 »
délivré
par
la direction
générale
de
la sécurité
civile
et de
la gestion
des
crises
à
l'Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2013
portant
agrément
à
l'Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
aux
formations
premiers
secours
dans
le domaine
des
premiers
secours ;
Vu
l'arrêté
départemental
du
13
novembre
2015
portant
agrément
du
comité
départemental
de
l’Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
des
Yvelines
pour
les
formations
aux
premiers
secours
;
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versailles
Tél
: 01.39.49.78.78 2/2
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016118-0001
du
27
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
le
comité
départemental
de
l'Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
des
Yvelines
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
et
les
pièces
justificatives
jointes
au
dossier
de
demande
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale;
ARRÊTE
Article
1°
:
L'agrément
prévu
à
l'article
12
de
l'arrêté
interministériel
du
8 juillet
1992
modifié
susvisé
est
renouvelé
au
bénéfice
du
comité
départementale
de
l'Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
des
Yvelines
pour
assurer
les
unités
d'enseignements
initiales
et
continues
des
formations
aux
premiers
secours
citées
ci-
dessous
:
>
Prévention
et
secours
civiques
de
niveau
1 (PSC
1)
Article
2
:
Le
renouvellement
d'agrément
départemental
est
accordé
pour
une
durée
de
deux
ans,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
rappelées
aux
articles
3
à
5.
Article
3
:
Le
comité
départemental
de
l'Union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique
des
Yvelines
adresse
au
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
au
début
de
chaque
année
civile,
une
attestation
d'affiliation
à
l'Union
nationale
dont
elle
dépend.
Article
4
:
La
mise
en
œuvre
de
l'unité
d'enseignements
«
Prévention
et
secours
civique
de
niveau
1 »
mentionnée
à
l'article
1°
ci-dessus
est
conditionnée
par
la
production
d’une
décision
d'agrément,
par
la
DGSCGC,
des
référentiels
internes
de
formation
et
de
certification
de
l'Union
nationale
à
laquelle
est
affiliée
l'Union
départementale. Les
décisions
d'agrément
mentionnées
à
l'alinéa
précédent
doivent
être
exemptes
de
toutes
réserves
et
en
cours
de
validité
à
la
date
de
la
formation.
Article
5
:
Le
non
respect
des
conditions
mentionnées
aux
articles
3
et
5
du
présent
arrêté
entraînera
l'application
de
l'article
17
de
l'arrêté
du
8 juillet
1992
susvisé.
Article
7 :
Monsieur
le Directeur
départemental
de
la Cohésion
sociale
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Versailles,
le
13
NOV.
2017
Adresse
postale
: 1
rue
Jean
Houdon
- 78000
Versaille
Tél : 01.39.49.78.78
Emmanuel
RICHARD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018046-0001
signé par
Emmanuel RICHARD, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
Le 15 février 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
DDCS
ARRETE portant subdélégation de signature Liberté+ Liber
+ gai
à Frauraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DÉS
YVELINES
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
ARRETE
DDCS
N°.2018
-.
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°_.83-8
du
7
janvier
.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
la
‘loi
n°-86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociales
‘aux
. transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
la
loi
n°:2003-1200
du
18
décembre
2003
portant
décentralisation
en-matière
de
RMI,
la
loi
n°:2004-829
du
13
août.2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
modifié
notamment
par
le décret
n°
2010-146
du
16 février 2010,
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en
Nouvelle-Calédonie,
le
décret
n°
2009-1984
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, la charte
interministérielle
de
la
gestion
des
directions
départementales
interministérielles
du
5 janvier
2010,
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France,
le
décret
du 23
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
MORVAN,
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines,
l'arrêté
du
Premier
Ministre
en
date
du
25
juin
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
dans
l'emploi
de
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
l'arrêté
préfectoral
n°
D3MI
2010-064
du
30
juin
2010
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Page 1 sur3 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3MI
2010-067
du
1er
juillet
2010
fixant
la
liste
des
agents
affectés
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017361-0001
du
27
décembre
2017,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
en
qualité
d'ordonnateur
secondaire
délégué,
Arrête
Article
4°
:L'arrêté
DDCS
n°.2017361-0001
du
27
.décembre:2017-portant
subdélégation
de
signature
est
abrogé.
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
.de
: Monsieur.
Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
la
délégation
de.
signature
. qui
lui
est
conférée
par
l'arrêté
susvisé
sera
exercée
par
:::
!
Alain
DESBROSSE
— secrétaire général
Article
3
:
En:cas
d'absence
ou.
d'empêchement
simultanés
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD,
directeur
.
départemental
‘de
la
cohésion
sociale
‘et
de
Monsieur
Alain
DESBROSSE
—
secrétaire
général,
la
délégation
de
signature
:qui
leur.est.
conférée
par
l'arrêté
susvisé
sera
exercée
par:
Madame
Anne
DESBROSSE
- chef
du
pôle
accès
logement-DALO-expuisions
Madame
Joëlle
POIRIER
- cheffe
du
pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
Madame
LEVY-MAFFEÏS
—cheffe
du
pôle
accompagnement
social.et
éducatif.
Madame
Sylvie
PASCAL-LAGARRIGUE
-
cheffe
du
pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers.
°
+
Madame
Marielle
SAVINA
—
chargée
de
mission
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité.
Article
4
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
précitées
dans
l'article
3,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
leur
autorité,
les
décisions,
à
l'exception
des
arrêtés,
contrôle
de
iégalité,
contentieux
à :
-
Secrétariat
Général
-
Madame
Yolande
MULIN,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
adjointe
du
secrétaire
général
-
Pôle
accès
au
logement-DALO-expuisions
-
Monsieur
Mathieu
ROUSSEAU,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
adjoint
de
la
cheffe
du
pôle
accès
logement-DALO-expuisions.
-
Pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
-__
Monsieur
Frédéric
GUENARD),
inspecteur
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
adjoint
de
la
cheffe
du
pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
-
Pôle
accompagnement
social
et
éducatif
-
Monsieur
Devrim
BOY,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
adjoint
de
la
cheffe
du
pôle
accompagnement
social
et
éducatif.
-
Pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
-
Madame
Nadège
HABRYLO,
Inspectrice
de
la
Jeunesse
et
des
sports,
adjointe
de
la
cheffe
du
pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
Page 2 sur 3 Article
5
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
des
personnes
précitées
dans
l’article
4,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
leur
autorité,
les
décisions,
à
l'exception
des
arrêtés,
contrôle
de
légalité,
contentieux
à :
Pôle
accès
au
logement-DALO-expulsions
Monsieur
François
MICHEL,
attaché
principal
territorial,
Monsieur
Philippe
JASARON,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Monsieur
Nakidine
MATTOIR,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Pascale
PETITGENET,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Anaïs
VENEROSY,
attachée
des
administrations
de
l'Etat,
Madame
Jocelyne
DELORT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
Madame
Emmanuelle
SABER,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
Madame
Marie-Michèle
LUXIN,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
Madame
Milala
MAMBU,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
Pôle
veille
sociale,
hébergement
et
insertion
Monsieur
Emmanuel
GAUCHEY,
attaché
des
administrations
de
l'Etat,
Pôle
accompagnement
social
et
éducatif
«Madame
Eléonore
WACHOWIAK,
inspectrice
de
l’action
sanitaire
et
sociale,
Madame
Stéphanie
LE
NOURS-ARLET,
conseiller
d'éducation
populaire
et
de
la
jeunesse
(pupilles
de
l'Etat,
conseil
de
famille
et
courriers
relatifs
au
jury
BAFA),
Pôle
développement
du
sport
et
protection
des
usagers
Monsieur
Olivier
LENGLET,
conseiller
d'animation
sportive,
Article
6
: Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Versailles,
le
À5
Yjuu
20!
$
Pour
le
Préfet
des
Yvelinés,
Et
par
délégation
Le Directeur Gépe
mental
de
17
+
Emmanuel
Page 3 sur 3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018040-0005
signé par
Julien Charles, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 9 février 2018
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté préfectoral ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative concernant M. BENOIST Nicolas, pour le site du chemin du Mocsouris à Maulette 7
ES
h
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Ile
de
France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
n° 2018-44883
de
liquidation
partielle
de
l'astreinte
ordonnée
par
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-39186
du
29 juillet 2016
M.
BENOIST
NICOLAS
à
Maulette,
Chemin
du
Mocsouris
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
du
régime
de
lenregistrement
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2016
notifié
le
8
janvier
2016,
mettant
en
demeure
M.
Nicolas
BENOIST,
résidant
7
Chemin
de
la
Pinsonnière,
78490
Bazoche-sur-Guyonne,
de
régulariser
la
situation
administrative
de
son
site
de
Maulette,
Chemin
du
Mocsouris,
parcelles
A31,
32
et 34,
soit
:
- en
déposant
un
dossier
de
demande
d'enregistrement
conformément
aux
articles
R.
512-46-1
à
R.
512-46-7
du
code
de
l'environnement
;
-
en
cessant
ses
activités
et
en
procédant
à
la
remise
en
état
prévue
à
l'article
R.
512-46-25
du
code
de
l'environnement.
Les
délais
pour
respecter
cette
mise
en
demeure
étaient
les
suivants :
*__
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
fera
connaître
laquelle
des
deux
options
il
retient
pour
satisfaire
à
la
mise
en
demeure
;
*__
dans
le
cas
où
il opte
pour
la
cessation
d'activité,
celle-ci
doit
être
effective
dans
les
trois
mois
et l'exploitant
fournit
dans
le même
délai
un
dossier
décrivant
les
mesures
prévues
au
|| de
l’article
R.
512-46-25
du
code
de
l'environnement
;
*__
dans
le cas
où
il opte
pour
le dépôt
d'un
dossier
d'enregistrement,
ce
dernier
doit être
déposé
dans
un
délai
de
trois
mois.
L'exploitant
fournit
dans
le
délai
d’un
mois
les
éléments
justifiant
du
lancement
de
la
constitution
d'un
tel
dossier
(commande
à
un
bureau
d'étude….).
Vu
l'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2016
suspendant,
jusqu'à
la décision
relative
à
la
régularisation
administrative
du
site,
en
application
de
l'article
L.
171-7
du
code
de
l'environnement,
les
activités
de
stockage
de
déchets
inertes
exercées
par
M.
BENOIST
Nicolas,
sur
la commune
de
Maulette,
Chemin
du
Mocsouris,
parcelles
A31,
32
et 34
;
Adresse
postale
: 35
rue de Noailles
- 78000
Versailles
www. driee.ile-de-France.developpement-durable.fr Vu
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2016
imposant
à
M.
BENOIST
Nicolas
l'évacuation
des
déchets
inertes
vers
des
filières
dûment
autorisées
à
recevoir
ce
type
de
déchets,
dans
un
délai
n'excédant
pas
cinq
mois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2016
imposant
une
astreinte
administrative
d’un
euro
par
jour
pendant
quatre-vingt-dix
jours,
puis
trente
euros
par
jour
jusqu'à
satisfaction
des
dispositions
des
articles
1 à 3 de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
6 janvier
2016 ;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
en
date
du
18
janvier
2018,
suite
à
sa
visite
sur
le
site
le
10
janvier
2018
;
Vu
le courrier
du
18 janvier
2018
transmettant
à
M.
BENOIST
Nicolas,
le
rapport
susvisé
pour
observations
éventuelles
ainsi
que
le projet d'arrêté
proposant
le paiement
partiel
de
l’astreinte
;
Considérant
que
M.
BENOIST
n'a
pas
retiré
le
courrier
susvisé
transmis
en
recommandé
avec
accusé
réception,
dans
le délai
imparti
;
Considérant
que
M.
BENOIST
n'a
pris
aucune
mesure
pour
répondre
aux
prescriptions
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
du
6 janvier
2016
;
Considérant
que
l'inspecteur
de
l'environnement
a
constaté,
lors
de
sa
visite,
la
présence
de
déchets
inertes
pour
un
volume
important
sur
les
parcelles
concernées
sises
chemin
de
Mocsouris
à
Maulette
;
Considérant
que
la
gestion
du
site
et
les
conditions
d'entreposage
ne
permettent
pas,
en
l'état
actuel
des
infrastructures,
de
préserver
les
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
les
dispositions
prises
par
l'exploitant
pour
limiter
les
risques
de
pollution
et
d'envol
des
poussières
ne
respectent
pas
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
du
régime
de
l'enregistrement
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Considérant
qu'à
la
date
du
10
janvier
2018,
l'exploitant
n’a
pas
informé
le
préfet
des
Yvelines
de
l'option
choisie
pour
régulariser
sa
situation
administrative
:
Considérant
qu'il
convient
d'ordonner
le
paiement
partiel
de
l'astreinte
administrative
s'élevant
à
12.330
€,
comptabilisée
de
la manière
suivante
:
+
Durée
d'application
de
498
jours
(90
jours
à
1
€/jour
et
408
jours
à
30,00
€/jour)
du
31
août
2016
au
10 janvier
2018
inclus,
soit
un
montant
de
12.330
€ ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
Arrête
Article
1°:
Il
est
procédé
au
paiement
partiel
de
l'astreinte
joumalière,
prévue
par
l'article
L.171.8-II-4
du
code
de
l'environnement,
à
l'encontre
de
M.
BENOIST
Nicolas,
pour
son
établissement
situé
chemin
du
Mocsouris
à Maulette.
A cet
effet,
il sera
établi
un
titre de
perception
exécutoire
d'un
montant
de
12.330,00
€ (douze
mille
trois cent trente euros). Article
2:
Conformément
à l'article L.
171-11
du
code
de
l'environnement,
la présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée,
par
son
destinataire,
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois
qui
suit la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
BENOIST
Nicolas
et sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département. Copie
en
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
-
Monsieur
le directeur départemental
des
finances
publiques
-__
Monsieur
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie :
-
Monsieur
le maire
de
Maulette
;
.
-
Monsieur
le directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile-
de-France ;
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
_ Q "He
2018
Le
Préfet,
Pour lo Préfet et
SaSves NE IX
CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018040-0006
signé par
Julien Charles, Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines
Le 9 février 2018
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté préfectoral ordonnant la liquidation partielle de l’astreinte administrative concernant M. BENOIST Nicolas, pour le site du chemin du Giboudet à Maulette 7
h
|
A
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'ile de
France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
n° 2018-44884
de
liquidation
partielle de
l'astreinte
ordonnée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-40821
du
13 janvier 2017
M.
BENOIST
NICOLAS
à
Maulette,
Chemin
du
Giboudet
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
du
régime
de
l'enregistrement
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
36346
du
17
décembre
2015
notifié
le
18
décembre
2015,
mettant
en
demeure
M.
Nicolas
BENOIST,
résidant
7
Chemin
de
la
Pinsonnière,
78490
Bazoche-sur-
Guyonne,
de
régulariser
la
situation
administrative
de
son
site
de
Mauiette,
Chemin
du
Giboudet,
soit :
- en
déposant
un
dossier
de
demande
d'enregistrement
conformément
aux
articles
R.
512-
46-1
à
R.
512-46-7
du
code
de
l'environnement
;
- en
cessant
ses
activités
et
en
procédant
à
la
remise
en
état
prévue
à
l’article
R.
512-46-25
du
code
de
l'environnement.
Les
délais
pour
respecter
cette
mise
en
demeure
étaient
les
suivants
:
*__
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
fera
connaître
laquelle
des
deux
options
il retient
pour
satisfaire
à
la mise
en
demeure ;
+ _
dans
le
cas
où
il opte
pour
la
cessation
d'activité,
celle-ci
doit
être
effective
dans
les
trois
mois
et
l'exploitant
fournit
dans
le
même
délai
un
dossier
décrivant
les
mesures
prévues
au
|] de
l’article
R.
512-46-25
du
code
de
l'environnement
;
*__
dans
le cas
où
il opte
pour
le dépôt
d’un
dossier
d'enregistrement,
ce
dernier
doit
être
déposé
dans
un
délai
de
trois
mois.
L'exploitant
fournit
dans
le
délai
d'un
mois
les
éléments
justifiant
du
lancement
de
la
constitution
d’un
tel
dossier
(commande
à
un
bureau
d'étude,
etc.….).
Vu
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2015,
suspendant,
jusqu'à
la
décision
relative
à
la
régularisation
administrative
du
site,
en
application
de
l'article
L.
171-7
du
code
de
l'environnement,
les
activités
de
stockage
de
déchets
inertes
exercées
par
M.
BENOIST
Nicolas,
sur
là commune
de
Maulette,
Chernin
du
Giboudet
;
Adresse
postale : 35
rue de Noailles
- 78000
Versailles
www
driee.lle-de-France.developpement-durable.fr Vu
l'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2015,
imposant
à
M.
BENOIST
Nicolas
l'évacuation
des
déchets
inertes
vers
des
filières
dûment
autorisées
à
recevoir
ce
type
de
déchets,
dans
un
délai
n'excédant
pas
quatre
mois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2017
imposant
une
astreinte
administrative
de
dix
euros
par
jour
pendant
quatre-vingt-dix
jours,
puis
cent
euros
par
jour
jusqu'à
satisfaction
des
dispositions
des
articles
1
à
3
de
l'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
17
décembre
2015; Vu
le
rapport
de
l'inspection
en
date
du
18
janvier
2018,
suite
à
sa
visite
sur
le
site
le
10
janvier
2018
;
Vu
le courrier
du
18
janvier
2018
transmettant
à
M.
BENOIST
Nicolas,
le
rapport
susvisé
pour
observations
éventuelles
ainsi
que
le projet d'arrêté
proposant
le paiement
partiel
de
l'astreinte
;
Considérant
que
M.
BENOIST
n'a
pas
retiré
le
courrier
susvisé
transmis
en
recommandé
avec
accusé
réception,
dans
le délai
imparti
;
Considérant
que
M.
BENOIST
n'a
pris
aucune
mesure
pour
répondre
aux
prescriptions
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure
du
17
décembre
2015
;
Considérant
que
l'inspecteur
de
l’environnement
a
constaté,
lors
de
sa
visite
:
°
la
présence
d'un
volume
important
de
déchets
inertes
sur
les
deux
parcelles
concernées
;
*
des
déchets
en
surélévation
par
rapport
au
chemin
du
Giboudet
et
aux
parcelles
adjacentes
;
«les
terrains
ne
sont
pas
clôturés
efficacement
sur
une
grande
partie
de
la
périphérie
du
site
;
-__le
stockage
de
déchets
à
moins
de
dix
mètres
des
limites
de
propriété
;
-__
l'absence
de
disposition
pour
prévenir
l'envol
de
poussières
et matières
diverses
;
+ __
l'absence
de
panneau
d'identification
et d'information
des
installations
présentes.
Considérant
qu'à
la
date
du
10
janvier
2018,
l'exploitant
n'a
pas
informé
le
préfet
des
Yvelines
de
l'option
choisie
pour
régulariser
sa
situation
administrative
:
Considérant
qu'il
convient
d'ordonner
le
paiement
partiel
de
l'astreinte
administrative
s'élevant
à 26.100
€,
comptabilisée
de
la manière
suivante :
«Durée
d'application
de
342
jours
(90
jours
à
10
€/jour
et 252
jours
à
100,00
€/jour)
du
3 février
2017
au
10 janvier
2018
inclus,
soit
un
montant
de
26.100
€ ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
:
Arrête
Article
1”:
Il
est
procédé
au
paiement
partiel
de
l'astreinte
journalière,
prévue
par
l'article
L.171.8-1-4°
du
code
de
l'environnement,
à
l'encontre
de
M.
BENOIST
Nicolas,
pour
son
établissement
situé
chemin
du
Giboudet
à Maulette.
A cet effet,
il sera
établi
un
titre de
perception
exécutoire
d'un
montant
de
26.100,00
€ (vingt six mille
cent euros). Article
2:
Conformément
à l'article
L.
171-11
du
code
de
l'environnement,
la présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée,
par
son
destinataire,
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
BENOIST
Nicolas
et sera
publié
au
recueï
des
actes
administratifs
du
département. Copie
en
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
-
Monsieur
le directeur départemental
des
finances
publiques
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
-
Monsieur
le maire
de
Maulette
;
F
-
Monsieur
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Ile-
de-France ;
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Versailles,
le
-9
FEY.
2018
Le
Préfet, Pour le Préfet et par sfetion, res =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018040-0004
signé par
Michel DELPUECH, Le Préfet de Police
Le 9 février 2018
Préfecture de police de Paris
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS
DELEGATION DE LA SIGNATURE PREFECTORALE AU SEIN DU CABINET DU PREFET DE POLICE PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
ARRÊTÉ N° 20118-60990
portant modification des mesures de restrictions de circulation
de l’arrêté n° 2018 - 00086 du 7 février 2018
et
portant autorisation de circulation des poids lourds destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur les voies de la région Île-de-France
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 413-8 ;
Vu le code des transports, notamment son article L 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France relevant de la
compétence du préfet de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00080 en date du 5 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières
dangereuses, sur la RN 118 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00081 en date du 5 février 2018 portant limitation de vitesse et interdiction de dépassement des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes, des véhicules destinés au transport des personnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d° Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-00082 en date du 6 février 2018 portant interdiction de circulation des véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses, sur le réseau routier du périmètre d'application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (NVIF) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00085 en date du 7 février portant restrictions de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d'Ile-de-France
CNVIF) ;
Vu l'arrêté n° 2018-00068 portant modification des mesures de restrictions de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00085 du 7 février 2018 et prorogation des mesures de restriction de circulation de l’arrêté n° 2018 - 00081 du 6 février 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00087 du 9 février 2018 portant mesures restrictives de circulation pour les véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes , les véhicules de transport de matières dangereuses et les
véhicules destinés au transport de personnes sur tout ou partie du réseau routier du périmètre d’application territorial du plan neige verglas d’Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d’organisation régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l’audioconférence en date du 9 février 2018 associant le collège des gestionnaires des réseaux et les acteurs associés ;
Vu laudioconférence en date du 9 février 2018 associant toutes les préfectures des départements d’Île- de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 9 février 2018 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures d’information et de circulation routières dans la zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise ou que se développe des événements d’une particulière gravité, qu’elle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à
compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à l’environnement et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département , le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administratives nécessaires, incluant notamment des dérogations à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises ;
Considérant que le plan Neige Verglas en Île-de-France a pour objectif d’une part, de prévenir des effets d’un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif sur des axes routiers identifiés et
d’autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids lourds afin d’éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l’objet d’une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France en raison des précipitations de neige et d’un risque accru de verglas en raison de températures négatives sur l’ensemble de l’Île-de-France et
qu’ainsi, les conditions de circulation peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau et que les risques d'accident sont accrus ;
Considérant le déclenchement par le préfet de police, préfet de zone, du niveau 3 du Plan Neige Verglas en Île-de-France le mardi 6 février 2018 à 11h00 ;
2018-0C939 Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d’assurer la sécurité routière des usagers en Île-de-France et de répondre aux objectifs du PNVIF susvisés relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux ;
Considérant la nécessité de faire face aux conséquences, y compris économiques, de la situation de crise résultant de l’épisode neigeux touchant l’Île-de-France depuis le lundi 5 février 2018 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et de véhicules de transport de matières dangereuses
sur l’ensemble des axes du PNVIF
La mesure prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique ce
jour vendredi 9 février 2018, depuis 05h00, est levée à compter de 18h00.
Article 2
Levée de l’interdiction
de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RNI
La mesure prévue à l’article 4 de l’arrêté n° 2018-0087 du 8 février 2018 susvisé, qui s’applique
depuis jeudi 8 février 2018 00h01 est levée samedi 10 février 2018 à compter de 08h00.
Article 3
Prorogation de l’interdiction de circulation
pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118
L’interdiction de circulation pour l’ensemble des véhicules sur la RN 118 prévue à l’article 5 de l'arrêté n° 2018-0087 du 8 février susvisé sera levée dès que les circonstances le permettront, et au plus tard, le lundi 12 février à 04h00.
Article 4
Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises dont le poids total autorisé est supérieur
à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses
en Île-de-France
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 2 mars 2015 sus-visé les véhicules et ensemble de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses sont autorisés à circuler sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier d’Île-de-France du vendredi 9 févrt gr 20h00 jusqu’au dimanche 11 février 24h00.
2018-00999 Article 5 :
Le préfet de police préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de
Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de
-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux services
suivants :
- région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
-_ direction de l’ordre public et de la circulation ;
-_ direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ; - Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MM les présidents des conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 09 février2018
ur le Préfet de Police, préfetsde-ta-zone
de défense et-dé sécèrité de Paris,
Michel DELPUECR
2018-60990 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018015-0010
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 15 janvier 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté mettant fin à l’exercice des compétences su Syndicat Mixte d’Aménagement Foncier d’Eure-et-Loir (SMAFEL) PRÉGÈTE D'ÉLRE-ÉT-LOM
Arrêté
inter
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018015-0001
Signé
par
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir
le
15
janvier
2018
28
— Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCL-
Direction
des
relations
avec
Les
collectivités
locales
Bureau
de
la Légalité
et des
Elections
Arrêté
inter
préfectoral
mettant
fin
à l’exercice
des
compétences
du
syndicat
mixte
d'aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir
(SMAFEL) PRÉFÉTÉ EURE ETLOIR
PREFECTURE Direction
des
relations
avec
les collectivités
locales
Bureau
de
l’intercommunalité,
du
conseil
et du
contrôle
de
légalité
Arrêté
inter
préfectoral
mettant
fin
à l’exercice
des
compétences
du
syndicat
mixte
d'aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir
(SMAFEL)
Le
Préfet
des
Yvelines,
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-25-1,
L.5211-26
et
L.5721-7
;
Vu
Parrêté
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
;
Vu
larrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
n°
98/2017
du
11
septembre
2017
donnant
délégation
de
signature
au
profit de
M.
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2006-0846
du
25
août
2006
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d’aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir
(SMAFEL)
;
Vu
la
délibération
n°
11
du
14
avril
2017
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d’aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir
demandant
la
dissolution
dudit
syndicat
et
approuvant
les
conditions
de
sa
liquidation
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile-de-France
(08/06/2017),
de
la
communauté
de
communes
des
Forêts
du
Perche
(31/05/2017),
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
(29/05/2017),
de
la
communauté
de
communes
du
Bonnevalais
(01/06/2017),
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Perche
(22/05/2017),
de
la
communauté
de
communes
Entre
Beauce
et
Perche
(22/05/2017),
du
conseil
départemental
du
département
d’Eure-et-Loir
(26/06/2017),
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Châteaudun
(28/06/2017)
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Houdanais
(14/12/2017)
membres
dudit
syndicat,
demandant,
à la
majorité,
la
dissolution
du
SMAFEL
et
n’approuvant
pas,
à
Punanimité,
les
conditions
de
sa
liquidation
; ARRETENT
:
article
1%
: À
compter
du
31
décembre
2017,
il est
mis
fin
à
l’exercice
des
compétences
du
syndicat
mixte
d'aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir,
article
2
:Il
est
sursis
à
la
dissolution
du
syndicat
mixte
d'aménagement
foncier
d’Eure-et-Loir
qui
conserve
sa
personnalité
morale
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution.
Place
de la République
—CS
80537
- 28019
Chartres
Cedex
— Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture :
Lundi,
mardi,
mercredi, jeudi,
vendredi
: 9h00-12h30
/
14h00-16h30
(le vendredi
: 16h00)
Pour
les modalités
de
délivrance
de litres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr,
rubrique
"Démarches
administratives" article
3
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
et
Monsieur
le
Secrétaire
Général
des
Yvelines,
Messieurs
les Directeurs
départementaux
des
finances
publiques
d’Eurc-et-Loir
et
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
d'Eure-et-Loir
et des
Yvelines.
Chartres,
le
4 5
JAN,
2018
Le
Préfet
des
Yvelines,
La
Préfète
d’Eure-et-Loir,
Pour
le Préfet,
Pour
la Préfête,
Le
Secrétaire
Général
Le
Secrétaire
Général
7
256
À
.
nl
“
Julien
CHARLES
Régis
ELBEZ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018024-0025
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 24 janvier 2018
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant représentation substitution du syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d’énergie (SMCTVPE) pour l’ancien territoire du SICTOM de Hurepoix au sein du Syndicat Intercommunal de Traitements et Valorisation des Déchets (SITREVA) Liber»
tenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÊPÈTE
D'EURE-ETLOIR
Arrêté
inter
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2018024-0001
Signé
par
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Essonne,
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
et
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
le 24
janvier
2018
28
—
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCL-
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
de
la Légalité
et des
Elections
Arrêté
inter
préfectoral
portant
représentation-substitution
du
syndicat
mixte
pour
la
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d'énergie
(SMCTVPE)
pour
l’ancien
territoire
du
SICTOM
du
Hurepoix
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA) Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFETE
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
des
relations avec
les Collectivités
Locales
Bureau
de la légalité
ct des élections
Arrêté
portant
représentation-substitution
du
syndicat
mixte
pour
la
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d’énergie
(SMCTVPE)
pour
l’ancien
territoire
du
SICTOM
du
Hurepoix
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA)
La
Préfète
de
l’Essonne,
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
Agricole
Chevalier
des
Palmes
Académiques
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite, Le
Préfet
des
Yvelines
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5212-27,
L.5711-1
et
suivants
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015237-0002
du
25
août
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Julien
CHARLES,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2017-PREF-MCP-044
du
23
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
Sous-Préfet
de
Parrondissement
chef-lieu
;
Vu
larrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir
n°98/2017
du
11
septembre
2017
donnant
délégation
de
signature
au
profit
de
M.
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
454
du
ler
mars
1994
portant
création
du
Syndicat
mixte
intercommunal
du
projet
IRIS
(SYMIRIS)
et
les
arrêtés
modificatifs
ultérieurs
;
Vu
Parrêté
inter
préfectoral
n°
2004-0420
du
30
avril
2004
portant
modification
de
la
dénomination
du
SYMIRIS
en
SITREVA
(Syndicat
intercommunal
pour
le
Traitement
et
la
Valorisation
des
déchets
) ;
Vu
lParrêté
inter
préfectoral
n°2016203-0001
du
21
juillet
2016
portant
réduction
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
Valorisation
des
Déchets
(SITREVA),
suite
à
la
réduction
du
périmètre
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
de
la
région
d’Auneau
et
du
syndicat
intercommunal
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
des
cantons
d’Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
ou
SICTOM
du
Hurepoix
;
Place
de
la
République
— CS
80537
- 28019
CHARTRES
CEDEX
-—
Standard
:02
37
27
72
00
Horaires
d'ouverture
des
guichets
au
public
:9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le
vendredi
16h00)
Accueil
au
guichet
le
matin
de
9h00
à
12h30
et
l’après
midi
sur
rendez
vous
exclusivement
Pour
toute précision,
consulter
www.eure-et-loir.gouv.fr
,rubrique
« Démarches
administratives
» Vu
f’arrêté
inter
départemental
n°2017-PREF-DRCL/
854
du
20
décembre
2017
arrêtant
la
fusion
enire
le
syndicat
mixte
pour
la
collecte
et
le
traitemont
des
ordures
ménagères
des
cantons
d’Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
(SICTOM
du
Hurepoix)
et
le
syndicat
intercommunal
pour
le
recyclage
et
énergie
par
les
déchets
et
ordures
ménagères
(SIREDOM)
;
ARRÊTENE
Article
1°:
A
compter
du
1"
janvier
2018,
fe
syndicat
mixte
pour
Ja
collecte,
le
traitement
des
déchets
et
leur
valorisation,
la
production
d'énergie
(SMCTVPE)
est
substitué,
de
plein
droit,
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
traitement
et
valorisation
des
déchets
{SITREVA),
pour
l’ancien
territôire
du
SICTOM
du
Hurepoix,
dont
le
périmètre
comprend
les
collectivités
suivantes
:
- communauté
de
communes
du
Val
d'Essonne
(91),
pour
4
commune
de
Leudeville
;
- communauté
de
communes
du
Pays
de
Limours
(91),
en
totalité
:
communes
de
Angervillièrs,
Boullay-les-lroux,
Briis-sous-Forges,
Courson-Montelonp,
Fontenay-les-Briis,
Forges-les-Bains,
Gométz-la-Ville,
Janvry,
Les
Molières,
Limours,
Pecqueuse,
Saint-Jean-de-Beauregard,
Saint-
Maurice-Montcouronne
et
Vaugrigneuse
;
‘
|
- communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Huïrepoix
(91),
en
totalité
:
communes
de
Breux-
Jouy,
Corbreuse,
Dourdan,
La
Forêt-le-Roi,
Les
Granges-le-Roi,
Le
Val-Saint-Germain,
Richarville,
Roinville:sous-Dourdan,
Saint-Chéron,
Saint-Cyr-sous-Dourdan,
Sermaise
;
- Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde
(1),
pour
les
communes
de
Boissy-sous-Saint-
Yon,
Mauchanps,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon,
Souzy-la-Briche,
Villeconin
;
- communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne
(91)
pour
les
communes
d’Authon-fa-Plaine,
Chatignonville,
Mérobert,
Le
Plessis-Saint-Benoist,
et
Saint-Escobille.
:
‘
Article
2
:Messieurs
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
d'Eure-et-Loir,
de
l’Essonne
et
des
Yvelines,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
d’Eure-et-Loir
et
M.
le
Président
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
Traitement
et
la
Valorisation
des
déchets
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
d'Eure-et-Loir,
dé
Essonne
et
des
Yvelines.
Chartres,
le
2
4
JAN.
2018
La
Préfète
d’Eure-et-Loir,
La
Préfète
de
l'Essonne
Pour la Piéfète
-
Pour la Préfète,
Le Secrétaire
Général
Le
Secrétaire
Général
ÂL
LA
7
[TE
AL Z
I
Régis
ELBEZ
© Mathieu
LEFÉBVRE
Le
Préfet
des Yvelines,
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
Ant
Julién CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2018038-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 7 février 2018
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical société MALDANER '
4ï
à +:
Î
‘ Er
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et desélections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société MALDANER sise à Les-Clayes-sous-Bois et Conflans-Sainte-Honorine pour les dimanches 11, 18 et 25 février 2018
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite tlt
t
1!
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande présentée le 1* février 2018, par la société MALDANER, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches sur les sites de Les- Clayes- sous-Bois (78340) et de Conflans-Sainte-Honorine (78700); ‘
Considérant que la société MALDANER, dont l’activité relève du traitement et revêtement des matériaux (code NAF 25617), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail en'son article L.3132-3 dispose que dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné lé dimanche, mais qu’en vertu de larticle L.3132-20, des dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l'établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'établissement ; :
Considérant que la-fonderie RENAULT, dans le cadre d'un accroissement de son activité recourt au travail en continu et sollicite ses fournisseurs afin de répondre à son besoin en pièces détachées;
Considérant que la société MALDANER est tenue de répondre à la demande de son client et que le risque potentiel de détournement de clientèle compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement si celui-ci ñe répondait pas à cette demande ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
! Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr Considérant que les salariés concernés, des ouvriers de la métallurgie, seraient chargés de conduire les opérations d'imprégnation des pièces métalliques, sur une plage horaire de 6 heures à 18 heures ;
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L3132-25-3 du code du travail sont remplies (volontariat des collaborateurs, majoration des heures de travail réalisées le dimanche, repos compensateur) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: la dérogation au principe du repos dominical sollicitée par la société MALDANER afin de permettre aux salariés concernés de travailler les dimanches 11, 18 et 25 février 2018, de 6 heures à 18 heures, sur les sites de Les Clayes sous Bois (78340) et Conflans Sainte Honorine (78700) est accordée ;
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail — DGT - 38 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, les maires de Les Clayes-sous-Bois et Conflans-Sainte-Honorine et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles; le @ 7 FEV, 2018
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Julie CHARLES =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018026-0021
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "BSR"
Le 26 janvier 2018
Yvelines
BSR
Arrêté triparti de M. le président du conseil départemental des Yvelines, de M. le Préfet des Yvelines et de M. le maire de Trappes réglementant la RD 912 à Trappes et portant prorogation de l'arrêté 2017T3341 du 27/09/2017, à compter du 27/01/2018. Libertt » Égolif + Fraterelé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières Direction des Mobilités Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral n° 2017713777
Le Préfet des Yvelines, Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Le Maire de Trappes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213. à L 2213.6 et L 3221.4 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R411-7, R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 415-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, troisième partie, intersections et régimes de priorité, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire Vu le classement en route à grande circulation de la D912 Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental des Yvelines N° AD 2017-82 du 03 avril 2017 portant délégation de signature au sein de la Direction des Mobilités
Vu le règlement de voirie départementale adopté par délibération du conseil général du 24 septembre 1999 Vu l'arrêté 2017173341 du 27 septembre 2017
Considérant que, suite à la demande de la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines de modifier les arrêts de bus projetés, il convient de proroger l'arrêté n° 2017T3341 autorisant une réglementation temporaire de la circulation sur la D 912 du PR 1+215 au PR 1+1150, section située hors agglomération sur le territoire de la commune de Trappes.
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du 27 janvier 2018 les dispositions de l'arrêté 20177334] du 27 septembre 2017 sont prorogées jusqu'au 26 avril 2018 inclus.
Page 1 sur2 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur général des services du département, le directeur départemental des territoires des Yvelines, le Maire de Trappes, le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines et le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent atrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Versailles, le 2 À 12044 Fait à Versailles, le Lea [Ze 18
Pour le Préfet et par délégation Pour le Président du Conseil Départemental et par
délégation
Le directeur départemental des territoires des Yvelines
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Le chef du bureau de La sécurité routière
Eric B) Ferre NOLGAREDÉ
DESTINATAIRE :
+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Yvelines.
Page 2 sur 2 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018025-0021
signé par
Bruno CINOTTI – Anne BOSSY – Bertrand MANTEROLA, Directeur départemental des Territoires - Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt - Directeur régional et interdépartemental adjoint
Le 25 janvier 2018
Yvelines
DDT 78 – DRIAAF
Arrêté N° BAREME CALAMITES AGRICOLES (CDE du 2 octobre 2017) 2018-2020 ÿL
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018039-0008
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 8 février 2018
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses en vue d’effectuer des comptages de cerfs à des fins scientifiques. °
=
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, chasse milieux naturels
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SE 2018 - 000040
portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses
en vue d’effectuer des comptages de cerfs à des fins scientifiques
Le Préfet des Yvelines,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, notamment son article 11bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but de repeuplement,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° 2017312-0005 du 8 novembre 2017 portant subdélégation de la signature de Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU la demande présentée par monsieur CLERC Thierry, président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France reçue en date du 24 janvier 2018,
ARRÊTE
Article 1er : Afin de procéder à des comptages de cerfs à des fins scientifiques sur le département des Yvelines, les personnes ci-après sont autorisées à utiliser des sources lumineuses :
Nom Prénom Adresse Code Postal Ville
GOUTHIER Frédéric 5 chemin de l’Oisier 27240 CAHAIGNES
TABOUREL Ronan 2 rue st Sulpice 27620 BOIS JEROME
ROULAND Pierre Ferme d’Hermeray 78490 BOURDONNE
GALLIENNE Frédéric 38 rue Armand Louis 91710 VERT LE PETIT
BABAULT Jérôme 20 rue de la Maison Rouge 91720 VALPUISEAUX
HAYE Anthony 9 rue de la croix 28130 HANCHES
LEFAUCHEUX Alain 10 rue des Murgers / Senantes 28210 DANCOURT
PAILLEAU Pascal Domaine de Voisin 78125 GAZERAN
BEAUFILS Arnaud Domaine de la Plaine 78125 ORPHIN
BELOT Herve Domaine des Faures 78660 PRUNAY EN YVELINES
MARIE François 25 rue de la Harpe 78610 ST LEGER EN YVELINES
LEMETAYER Guillaume Ferme de Guéville 78125 GAZERAN
LEMETAYER Armand Ferme de Guéville 78125 GAZERAN
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.30.84.33.33 www.yvelines.gouv.fr
1/2 LE BEGUEC Christophe 13 chemin de l’église 78490 BAZOCHES/GUYONNE
ALLAINES Jean-Pierre 4 rue du Crochet 28230 EPERNON
PROUTHEAU Yannick MF de la croix de Vilpert 78610 LES BREVIAIRES
BONAFONTE Michel MF du Bréau rue du bois Céline 78730 ST ARNOULT
TEMOIN Jean-Luc MF de Malbranche 78610 LES BREVIAIRES
DESLOGES Gilles MF de Guipereux 78120 HERMERAY
TREGUIER Sylvain MF de St Léger-Est 78610 ST LEGER EN YVELINES
TOBIAS Richard MF de la porte dauphine 78240 CHAMBOURCY
PLUVINAGE Dominique MF des longues mares
42 rue des haysettes
78490 GROSROUVRE
LELY Alain MF des grands coins 78610 ST LEGER EN YVELINES
BONGIBAULT Alain MF de la porte de Poigny 78120 RAMBOUILLET
POTEL Grégoire MF des Chartreux 78120 RAMBOUILLET
SAMSON Frédéric FDC 28 28637 GENAINVILLE CEDEX
BUTTON Fabrice FDC 28 28637 GENAINVILLE CEDEX
ASTRUC Jean-Pierre FDC 28 28637 GENAINVILLE CEDEX
DAVID Julie FDC 28 28637 GENAINVILLE CEDEX
LE GUILLOUS Patrick Le Coudray 28410 ST LUBIN DE LA HAYE
FERRANDIN Dominique 4 impasse de la Boissière 28260 GILLES
CAMPE Didier 10 rue Pierre Trouvé 78660 ABLIS
Ces comptages s’effectueront sous la responsabilité des techniciens de la F.I.C.I.F.
Article 2 : La présente autorisation est valable pour la période allant du 01 au 30 mars 2018 inclus pour la réalisation de quatre passages prévus les 1, 5, 8 et 14 mars 2018 sur les 18 circuits du dispositif. À l’issue de cette période, un bilan devra être établi afin d’apprécier les résultats de cette expérience et adressé à la DDT des Yvelines.
Article 3 : Les intéressés seront tenus d’informer, préalablement à leurs interventions, au plus tard 24 heures à l’avance, la brigade de gendarmerie territorialement compétente et le chef de la brigade mobile d’intervention Île- de-France – Ouest de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, en précisant :
• les dates d’interventions,
• les communes ou cantons prospectés,
• les parcours empruntés,
• les horaires de début et fin de comptages,
• les équipes prévues,
• le numéro minéralogique du véhicule employé.
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, au service départemental de la sécurité publique, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 8 février 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - Fax : 01.30.84.33.33 www.yvelines.gouv.fr
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018043-0001
signé par
Julien CHARLES, secrétaire général
Le 12 février 2018
Yvelines
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de- France
arrêté portant mise en demeure – Installations classées pour la protection de l’environnement – Syndicat mixte HYDREAULYS à Saint-Cyr-l’Ecole et Bailly 7
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Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
d'Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines Arrêté
portant
mise
en
demeure
n°2018-44920
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
le
Syndicat
mixte
HYDREAULYS
à
Saint-Cyr-l'Ecole
et Bailly
Le
Préfet
des
Yvelines
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°
2013108-0008
du
18
avril
2013
modifié
autorisant
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
la
Région
Ouest
de
Versailles
(SMAROV)
à
poursuivre
l'exploitation
de
la
station
d'épuration
du
Carré
de
Réunion
située
sur
les
communes
de
Bailly
et Saint-Cyr-l'Ecole,
7 avenue
de
Villepreux ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°2014322-0004
du
18
novembre
2014
autorisant
le
SMAROV
à
exploiter
une
unité
de
traitement
de
sables
et
de
boues
de
curage
de
réseaux
d'assainissement
et
de
voiries,
dans
l'enceinte
de
la
station
d'épuration
du
Carré
de
Réunion ;
Vu
le
récépissé
en
date
du
23
octobre
2017
donnant
acte
au
syndicat
mixte
d'assainisse-
ment
HYDREAULYS
de
sa
déclaration
de
succession
au
SMAROV
pour
l'exploitation
des
installations
de
la station
d'épuration
du
Carré
de
Réunion
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
transmis
à
l'exploitant
par
courrier
en
date
du
16
janvier
2018,
conformément
aux
articles
L.
171-6
et
L.
514-5
du
code
de
l'envi-
ronnement,
suite
à
la visite
d'inspection
du
4 décembre
2017
;
Vu
les
observations
de
l'exploitant
formulées
par
courrier
en
date
du
29
janvier
2018 ;
Considérant
que,
lors
de
la
visite
de
contrôle
du
4 décembre
2017,
l'inspection
des
instal-
lations
classées
a constaté
que :
+ l'exploitant
n'a
pas
été
en
mesure
de
présenter
le
plan
prévu
à
l'article
7.7.7
de
l’arré-
té
préfectoral
du
18
avril
2013,
identifiant
en
particulier
les
dispositifs
de
coupure
de
fluides
et les
commandes
d'équipements
de
sécurité
;
l'exploitant
n'a
pas
été
en
mesure
de
présenter
immédiatement
la
liste des
mesures
de
maîtrise
des
risques
identifiées
dans
l'étude
de
dangers
et
des
opérations
de
mainte-
nance
qui
y
sont
apportées,
prévue
à
l'article
7.5.1
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2013.
Après
quelques
recherches,
il
a
présenté
une
liste
sans
pouvoir
assurer
qu'il
s'agissait
bien
de
celle
prévue
à
l'article
7.5.1
mentionné
ci-dessus.
La
liste
des
me-
sures
de
maîtrise
des
risques
identifiées
dans
l'étude
de
dangers
et des
opérations
de
maintenance
qui
y
sont
apportées
par
l'exploitant
ne
fait
donc
pas
l'objet
du
suivi
ri-
goureux
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2043
(article
7.5.1) ;
35
rue de Noailles
— 78
000
Versailles
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr * L'exploitant
n'a
pas
été
en
mesure
de
présenter
les
consignes
d'exploitations
prévues
à
l'article
8.5.7
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
avril
2013
concemant
les
mesures
à
prendre
pour
isoler
le
gazomètre
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
situation
dégradée
notamment
en
cas
de
franchissement
des
seuils
prévus
aux
articles
8.5.3
à
8.5.6
du
même
arrêté
;
Considérant
que
ces
non-conformités
constituent
des
manquements
aux
prescriptions
des
articles
7.7.7,
7.5.1
et
8.5.7
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013108-0008
du
18
avrit
2013
sus
mentionné ; Considérant
que,
face
aux
manquements
constatés,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L.171-8
du
code
de
l'environnement,
en
mettant
en
demeure
le syn-
dicat
mixte
d'assainissement
HYDREAULYS
de
respecter
les
prescriptions
des
articles
7.7.7,
7.5.1
et
8.5.7
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013108-0008
du
18
avril
2013
sus
men-
tionné,
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'envi-
ronnement
;
Considérant
que
les
observations
de
l'exploitant
ne
remettent
pas
en
cause
les
constats
de
l'inspection
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Arrête :
Article
1“:
Le
Syndicat
HYDREAULYS
exploitant
la
station
d'épuration
du
Carré
de
Réunion
sur
les
communes
de
Bailly
et
de
Saint-Cyr-l'Ecole,
7
avenue
de
Villepreux
, est
mise
en
demeure
de
respecter,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
les
prescriptions
des
articles
suivants
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2013108-0008
du
18
avril
2013 :
+ _
l’article
7.7.7,
en
établissant
le
plan
qui
y est
mentionné ;
+ _
l'article
7.5.1,
en
établissant
et transmettant
à
l'inspection
des
installations
classées
la
liste
des
mesures
de
maîtrise
des
risques
identifiées
dans
l'étude
de
dangers
et
des
opérations
de
maintenance
qui
y sont
apportées
;
+ _
l'article
8.5.7,
en
établissant
les
consignes
d'exploitations
qui
y sont
indiquées
;
Article
2
: Dans
le cas
où
l'une
des
obligations
prévues
à
l'article
1°
ne
serait
pas
satisfaite
dans
le
délai
prévu
par
ce
même
article,
et
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
pourraient
être
engagées,
il
pourra
être
pris
à
l'encontre
de
l'exploitant
les
sanctions
pré-
vues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement.
Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.
171-11
du
code
de
l'environnement,
la
présente
dé-
cision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la juridic-
tion
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
l'exploitant,
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suit
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Syndicat
HYDREAULYS
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines.
Copie
en
sera
adressée
au :
-
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
-
maire
de
la commune
de
Saint-Cyr-l'Ecole,
213 -
maire
de
la commune
de
Bailly
-
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-
France, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
313
Fait
à Versailles,
le
1
2
FEV.
201
Le
Préfet
,
Pour le Préfet
et par délégation,
Le
Secrcunire
Gém
AneSies =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018044-0001
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 13 février 2018
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2018/1 " cercle de la voile des boucles de seine" Liberté » Liberté» Égalié
» Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
M
Ousmane
DIOP
TEL
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
13
FEV.
2018
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
NAUTIQUE
SUR
LA
SEINE
ARRÊTÉ
n° PDMS
2018 /
À
«
Cercle
de
la
Voile
des
Boucles
de
Seine
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le Règlement
Général
de
Police
de
la Navigation
Intérieure
;
VU
le décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif aux
dispositions
de
la 4° partie
réglementaire
du
Code
des
transports
et notamment
l’article
R
4241-26
et R
4241-38
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
Règlement
Général
de
Police
de
la
navigation
intérieure ; VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2014-1-1153
du
22
août
2014
portant
Règlement
Particulier
de
Police
de
la navigation
intérieure
sur
l’itinéraire
Seine- Yonne
;
VU
la demande
en
date
du
18 janvier
2018
de
l’association
«
Cercle
de
la Voile
des
Boucles
de
Seine
»,
représentée
par
Monsieur
MAHAUT
Pierre
située
au
54
quai
Georges
SAND
78
360
Montesson
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
des
entraînements
et
des
épreuves
sportives
de
voile,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
du
10
mars
2018
au
8
décembre
2018,
entre
10
h
et
18
h,
du
PK
54,500
(Pont
À
14)
au
PK
58,000
(Pont
SNCF
Sartrouville)
selon
le
calendrier joint. VU
l'avis
du
Service
des
Voies
Navigables
de
France
;
VU
l’avis
de
la Brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine
;
VU
l'avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
n°
2017335-0004
en
date
du
1*
décembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie, ARRETE
ARTICLE
1er
: Objet
de
l'autorisation
L’association
« Cercle
de
la Voile
des
Boucles
de
Seine
», représentée
par
Monsieur
MAHAUT
Pierre,
située
au
54
quai
Georges
SAND
78
360
Montesson
est
autorisée
à
occuper
le
plan
d’eau
pour
ses
manifestations
nautiques
sur
la
Seine,
du
10
mars
2018
au
8
décembre
2018,
du
PK
54,500
(Pont
À
14)
au
PK
58,000
(Pont
SNCF
Sartrouville)
selon
le
calendrier
joint.
ARTICLE
2
: Programme
de
la
manifestation
La
manifestation
se
déroulera
entre
10
h
et
18
h
entre
les
PK
54,500
et
PK
58,000.
ARTICLE
3
: Restrictions
apportées
à la navigation
L'organisation
de
cette
manifestation
ne
nécessite
pas
d’arrêt
de
navigation.
Cependant
l’organisateur
devra
attirer
l’attention
des
participants
sur
le
caractère
prioritaire
de
la
navigation
de
commerce.
Cette
manifestation
ne
nécessite
pas
de
mesures
temporaires
de
police.
La
navigation
de
commerce
ne
devra,
en
aucun
cas,
être
gênée
par
le déroulement
de
cette
manifestation
qui
devra
se
dérouler
au
plus
près
des
berges.
Un
avis
à la
batellerie
sera
publié
par
Voies
navigables
de
France
afin
d’avertir
les
bateliers
et
usagers
de
la voie
d’eau
du
lieu
et du
moment
d’exécution
de
l'évènement.
ARTICLE
4
: Conditions
techniques
Les
organisateurs
et
les
participants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
concernant
l’organisation,
le déroulement
et la sécurité
de
la manifestation.
1.
Conditions
d’ordre
général
Les
dates
et horaires
devront
être
impérativement
respectés.
S’assurer
régulièrement,
avant
le
début
des
activités,
des
conditions
météorologiques
prévues
pendant
les
heures
de
la
manifestation
et
prendre
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
paraissent
pas
compatibles
aves
les
activités
engagées.
-
Si
le niveau
de
la
Seine
et
son
débit
sont
de
nature
à ne
pas
permettre
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
et notamment
en
cas
de
présence
d’importants
corps
flottants
ou
de
forts
courants
la
manifestation
devra
être
annulée.
L’appréciation
des
conditions
de
navigation,
rapportée
notamment
aux
possibilités
des
voiliers
et équipages
de
manœuvrer
et
remonter
le
courant
est
de
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
manifestation
pourra
également
être
annulée
si
le
débit
est
supérieur
ou
susceptible
de
devenir
supérieur
à
650
m3/s,
mesuré
à
la
station
de
paris
Austerlitz
(données
disponibles
sur
le
site
vigicrue)
: http//www.développement-durable.gouv.fr/site-vigicrues.html. -
En
tout
état
de
cause,
la
zone
utilisée
devra
être
encadrée
par
des
embarcations
motorisées
munies,
des
agrès
nécessaires,
conduites
par
un
pilote
titulaire
du
permis
de
conduire
et
avec
à leur
bord
un
accompagnateur
prêt
à porter
secours
en
cas
de
besoin.
-
Les
organisateurs
assureront
à
leurs
frais
et
sous
leur
entière
responsabilité
le
service
d’ordre
et de
sécurité
des
épreuves
sportives.
-
Les
lieux
devront
être
laissés
en
état
de
propreté
à l’issue
de
la manifestation.
-
S'assurer
de
la
conformité
de
la
manifestation
au
titre
de
la
réglementation
relative
à
la
baignade
en
Seine
et à la qualité
de
l’eau.
2.
Conditions
particulières
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
MAHAUT
Pierre,
Président
de
l’association
« Cercle
de
la Voile
des
Boucles
de
Seine
»,
désigné
responsable
de
sécurité.
Il
pourra
être
joint
à
tout
moment
au
06
20
64
68
12.
Il
devra
prévenir
les
risques
en
étudiant
les
causes
d’accidents
et
la mise
en
œuvre
des
moyens
pour
éviter
ou
limiter
leur
conséquence.
-
Les
embarcations
seront
munies
de
VHF
branchées
sur
le
canal
10
utilisé par
les bateaux
de
commerce
devra
être
assurée
continuellement
jusqu’à
la fin
de
l’occupation
du
plan
d’eau,
afin
d’avertir
les
usagers
approchant
la zone
et de
pouvoir
alerter
en
cas
de
besoin
-
Le
nombre
de
bateaux
susceptibles
d’être
mis
en
même
temps
sur
le
plan
d’eau
est
limité
à
vingt-cinq
(25).
-
La
pratique
de
la voile
et
celle
des
sports
nautiques
mus à
la force
humaine,
n’est
autorisée
que
dans
les
bassins
dédiés
mentionnés
au
Règlement
Particulier
de
Police
du
22/08/2014
et ses
versions
modifiées.
Se
reporter
à l’annexe
2 pour
le
département
des
Yvelines.
-__
Le
port
d’équipements
de
protection
individuels
(ÉPI),
en
particulier
du
gilet
de
sauvetage
réglementaire
est obligatoire.
-_
L’organisateur
devra
garantir
la
conformité
des
pontons
flottants
utilisés
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
-
Mettre
à disposition
un
poste
de
secours
médical.
ARTICLE 5
: Signalisation
La
signalisation
particulière
permettant
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sera
fournie,
mise
en place
et retirée
en
temps
opportun
par
les
organisateurs.
ARTICLE
6
: Responsabilité
- Assurances
Les
organisateurs
seront
responsables
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
survenir
aux
usagers
de
la voie
d’eau
et aux
ouvrages
publics
du
fait du
déroulement
de
cette
manifestation. Cette
manifestation
devra
être
couverte
par
un
contrat
d’assurance
garantissant,
sans
limitation,
d’une
part,
les
risques
encourus
par
les
participants
et
les
tiers,
ainsi
que
les
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics,
et d’autre
part,
le personnel
et le matériel
des
services
de
sécurité
(Brigade
Fluviale,
Services
de
Police,
de
Gendarmerie
ou
de
la Navigation
lorsque
leur
intervention
est prévue).
ARTICLE
7
:
L’organisateur
est
tenu
de
confirmer
la
manifestation
deux
jours
à
l’avance
à
la Subdivision
Action
Territoriale
sise
23
Ile
de
la Loge
— 78380
BOUGIVAL
Tél
: 01
39
18
23
45
et par
courriel
: contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr
et de
les
informer
de
tout
changement
de
programme
ou
d’annulation
en
raison
du
mauvais
temps.
ARTICLE
8 :
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
Conflans-Sainte-Honorine,
Monsieur
le
directeur
des
Voies
Navigables
de
France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
sous-
préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
à Monsieur
le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines,
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
et
à
Monsieur
MAHAUT
Pierre.
€ Sous-préfet
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
spôrtives
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l’autorité
compétente
(le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). cùB-s
Annexe 1 : Calendrier des régates organisées par le CVBS
Année 2018
1988
d'Ouest d'Ouest
, F15)
d'Ouest
,
d'Ouest,
Quillards
(Vent d'Ouest
,
d'Ouest
, F15)
lent d'Ouest
d'Ouest
,Fi
d'Ouest, d'Ouest
,F
(Vent
d'Ouest
, F15)
Quillards
d'Ouest, d'Ouest
, Fi
Quillards
(Vent
d'Ouest
,
d'Ouest
,F
lent d'Ouest
,F
lent d'Ouest
,F
nofnioininiv{ininololnnlnlnfwlwlr
Sélection: du 16/1/2018
au 31/12/2018, avis indifférent structure
78014
(152867
10
Règue
de Cu
Tadié [OV BOUCLES SEINE
vio
wo
Sel
sé
&)
&
CRE
mi
[514
Ii 32970
24.
Régaie Dépariementaie
La Mesiinoise
72014 |CVBOUCIES EME
MO
ma
Si)
0 |
0
|
où
où
eu
104
(2 22868 _ 05 |
Râgaie Départementale
Coupe printemps 78014 | CV BOUCLES SEINE
ia
si
CR
516
CR.
ai
Ti
(5 92983
12
|Régaie
de Cl
TaSA | CV BOUCLES sENE
via
ia
Se]
& |
je
a
su
où
où
1114
(2 92963
26 | Régaie de Club La Montessonnaise
73014 | CV BOUCLES SEE
vo
vo
sc
se
ane
où
| oui
ei
4111
92072
02 Réguie Départementale,
raôis |
|eVBoUcLES see
wo
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ss:
8
50
|
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Ji
(s
32971
17
| Règate Départementale
ravis | CV BOUCLES sEME
vio
vue
sc)
sc
&
«
oui |
oui
oui
1111
D. 92973
30
Régie
de Club
Taoé | CV BOUCLES 5EME
vo
io
se
se
CT
où
où
ei
414
JÈ
92974
07
Régate Départementale
coupe Ete
73014
| CV BOUCLES SEINE
na
na
58e
58
D
D
oui
|
cet
oui
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LE
TETE
SN
=
IS 92962
01 | Régaie
de Ciub
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| CV BOUCLES SEE
vo
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se | se
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1414
1 9278
29 | Règste Départementale
coupe mutomne 170014 | CV BOUCLES SEME
wa
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CE
»
0
oui
oui
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1111
À
52977
08
Régate Inorigue
Coupe TOUREAU
78014 | EV BOUCLES SEE
vi
VS
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[11
JE
92978
14
Régaie
de Club
Tuoi4
CV BOUCLES SEME
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1114
(D s2978
27
Régate
de Club La rentrée
Lraota | cV BOUCLES sEmE
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411
Hi 82079
10
Régate
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[174
LÀ 02980
17
| Régate Départementale
Taot4
| CV BOUCLES SEME
mo
mo
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se
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Lo
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414
É e2ve1
08
Régate de Club eoupe duirésorier
78014
| CV BOUCLES SEINE
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se
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CR]
out
1114 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018017-0009
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 17 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 8 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-039 du 31 juillet 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées à l'unité de sauvetage déblaiement ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours.
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à l'unité de sauvetage déblaiement du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CNE
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique sauveteur déblayeur :
AVENEL Sébastien CNE
CASCO José LTN
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT 2/4
DE VLIEGHER Bernard LTN
GENINET Fabrice EXP
LEHOUX Jean-Pierre LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
PRESLES Bernard LTN
WILM Arnaud CDT
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de section sauveteur déblayeur (SDE3) :
AVENEL Sébastien CNE
COULBAUX Pascal CNE
DEBIAIS Stéphane CDT
DE VLIEGHER Bernard LTN
GENINET Fabrice EXP
LEHOUX Jean-Pierre LTN
NIRONI Stéphane CNE
PARIS Denis LTN
PRESLES Bernard LTN
WILM Arnaud CDT
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2) :
ALLAIN Gérard ADC
AUCLAIR Laurent ADC
AUDELAN Patrick ADC
BALMAT Olivier SCH
BLIN Jérémie LTN
BOULESTEIX Eric ADC
BRETON Erwan ADJ
BUQUET Régis ADC
COUDROY Frédéric ADC
DESCHAMPS Patrick LTN
DUBOURG Fabien ADC
DUVERNOY Franck ADC
GAHERY Christian ADC
GARCIA Jean-Jacques ADC
GRILLET Fabrice ADJ
HAINCOURT Dominique LTN
KAKOU Michael ADJ
LANON Laurent ADC
LEBERT Willy ADC
LEQUESNE Pascal ADC
MENOUER Frédéric ADJ
OEILLET David ADC
OZANNE Thierry ADC
PICHON Bernard ADC
PINARD Guillaume ADC
POTTIER Julien SCH
ROBERT Richard LTN
ROUX Michaël ADC
TRIPIED Nicolas SCH
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier sauveteur déblayeur (SDE1) :
ASSELIN Mathieu CPL
AVIGNON Laurent ADC
BAHON Michel SCH 3/4
BEE Christophe SGT
BEYON Christophe SGT
BONAMY Amaël ADJ
BONIN Cyril ADJ
CARAMELLE Maxime SGT
CAUDRON Philippe ADC
CHAMPEAUX Antoine LTN
CHAUVEAU Frédéric ADC
CLAVIER Michel ADC
CLERY Mathieu LTN
CONFESSON Damien ADJ
DALLEAU Laurent ADJ
DAVERDIN Thomas SGT
DAVRAINVILLE Sébastien ADC
DEBLAIZE Christophe SCH
DUPROS Régis LTN
FAGOT Vincent ADJ
FEKIR Mehdi SGT
FONTANEL Thierry ADC
FRUCHART Axelle SGT
GASMI Fabien SCH
GOUJON Jean-Luc ADC
GOUMAZ Romuald SGT
GRANIER Tony SGT
GUIDAL Philippe CCH
GUYONVARCH Jérôme SCH
HABER Aurélie SGT
HUET David ADJ
JOUBERT Jean-Philippe SGT
LAYE Cédric SGT
LEROY Thomas SGT
LESIGNE Joan ADJ
LEVERT Clément ADC
LUCAS David SCH
MAMOURI Hakim SCH
MANGANI Nicolas SCH
MAUDUIT Anaïs SGT
MEZIERE Brice LTN
MICELI Nicolas CPL
MICHELIN Christophe SCH
MOUTY Cédric ADJ
NEVEU Pascal ADC
NGUYEN Kévin CPL
PECH Thierry SCH
PFAHL Guillaume CNE
PICHAVANT Benjamin SGT
PINSON Laurent ADJ
POREZ Arnaud SCH
POUL Jérôme SCH
POULIZAC Erwan SGT
POUS Nicolas SCH
PUVIS Philippine LTN
REMY Arthur SGT
REGNAULT Geoffrey SGT
REYNIER Amaury CPL
ROUBENNE Stéphane ADJ
ROUET Cédric SGT
SCHOSMANN Julien SCH
SUCAUD Thierry SCH
TARTOUE Benoît SCH
VERMILLARD Aude SGT 4/4
VIGIER Julien SCH
VILAS BOAS Sébastien CPL
VIREY Thierry SCH
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2017-039 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 17 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018017-0010
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 17 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2011-45 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare en date 11 janvier 2011;
VU l’arrêté relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare en date du 31 juillet 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-038 du 31 juillet 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 assurent les missions qui sont confiées au groupe de scaphandriers autonomes légers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental nautique :
BOUGANNE Mickaël CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental scaphandrier autonome léger :
SAFFROY Olivier LTN 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique scaphandrier autonome léger (SAL 3)
DUQUESNE Jean-Luc LTN
MELOCCO Arnaud SCH
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité scaphandrier autonome léger (SAL 2)
ANNAT Cyril CNE
AUBRY-LECOMTE Romain LTN
BOBBERA Christophe ADC
CARJUZAA Matthieu SCH
COADIC Jean-Yves LTN
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
FAUCHEREAU Christophe ADC
GIBELIN Jacques LTN
GUILCHER Régis SCH
KERGOET Frédéric ADJ
KNEUR Régis ADC
LELEU Christophe LTN
LETRONNIER Pascal ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MONTMARTIN David LTN
ROULET Stéphane SCH
SANCHEZ Rodolphe SGT
SASSIER Michaël ADC
SOMMIER Eric LTN
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandrier autonome léger (SAL 1)
AMIEL Sébastien ADC
BAILLY Bastien SCH
BAR Steeve SGT
BRAR Renaud CPL
CAHIN Jérôme SGT
CARLIER Cédric SCH
CHATILLON Lionel SCH
COPREAU Lionel SCH
COURTADE Julien SCH
DAYOU Steeven SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DELANGLE Yannick SCH
FARRELL Yann ADC
FLOCH Frédéric SGT
GERGELY Mathieu CPL
GOUTTARD Nicolas SGT
HEREN Nicolas SGT
HOULBERT Johan CPL
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADJ
LAUBY Mathieu SCH
LEFEBVRE Vincent SGT
LEGRAVERANT David ADC
MELER Nicolas SCH
MONTENERO Laurent ADC
MOULIETS Christophe ADJ
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADJ 3/4
PAULEAU Steven SGT
PELLETIER Sylvain SGT
PERICAUD Guillaume SGT
PONSIGNON Sylvain ADJ
REVIGNAS Philippe CPL
SPILLEBOUT Arnaud ADJ
TERRE Alexandre SCH
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime SGT
VERON Alex CPL
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de scaphandriers autonomes légers, surface non libre (SNL) :
AMIEL Sébastien ADC
ANNAT Cyril CNE
BOBBERA Christophe ADC
BOUGANNE Mickaël CNE
CARJUZAA Matthieu SCH
COADIC Jean-Yves LTN
COPREAU Lionel SCH
DELANGLE Yannick SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
FARRELL Yann ADC
GUILCHER Régis SCH
JOUSSAUME David ADJ
KNEUR Régis ADC
LEGRAVERANT David ADC
LETRONNIER Pascal ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELOCCO Arnaud SCH
MONTENERO Laurent ADC
NAUDIN Sylvain ADC
ROULET Stéphane SCH
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SGT
SOMMIER Eric LTN
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur risque inondation :
ANDRE Guillaume SGT
AUBRY-LECOMTE Romain LTN
BAILLY Bastien SCH
BAR Steeve SGT
BOBBERA Christophe ADC
CAHIN Jérôme SGT
CARJUZAA Matthieu SCH
CARLIER Cédric SCH
COADIC Jean-Yves LTN
COPREAU Lionel SCH
DAYOU Steeven SCH
DELANGLE Yannick SCH
DE MIRANDA Julien SCH
DEMONTILLE Pierre-Alexis ADC
DESMETTRE Pierre LTN
DUCREST Loïc SCH
DUQUESNE Jean-Luc LTN
FARRELL Yann ADC
FAUCHEREAU Christophe ADC 4/4
FLOCH Frédéric SGT
GERGELY Mathieu CPL
GOUTTARD Nicolas SGT
GUILCHER Régis SCH
HEREN Nicolas SGT
HUET Thierry SCH
JOUSSAUME David ADJ
KERGOET Frédéric ADJ
KNEUR Régis ADC
LAUBY Mathieu SCH
LEFEBVRE Vincent SGT
LELEU Christophe LTN
LEROUX Jean Michel ADC
MARCEILLAC Erick ADC
MELER Nicolas SCH
MELOCCO Arnaud SCH
MORELLO Olivier ADJ
NAUDIN Sylvain ADC
NORYNBERG Romuald ADJ
PELLETIER Sylvain SGT
PERICAUD Guillaume SGT
PONSIGNON Sylvain ADJ
REVIGNAS Philippe CPL
ROULET Stéphane SCH
SAFFROY Olivier LTN
SANCHEZ Rodolphe SGT
SASSIER Mickael ADC
SOMMIER Eric LTN
SPILLEBOUT Arnaud ADJ
THOMAS Julien SCH
TIGER Maxime SGT
Article 9 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de
sauveteur aquatique uniquement :
LEROUX Jean-Michel ADC
MORELLO Olivier ADJ
Article 10 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours met en œuvre le contrôle de l'aptitude physique et médicale et tient à jour la liste des spécialistes opérationnels.
Article 12 : L'arrêté préfectoral n° 2017-038 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 13 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 17 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018017-0011
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 17 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à l'unité cynotechnique du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/2
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service
départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-006 du 20 janvier 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe cynotechnique ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées à l'unité CYNO, nouvellement dénommée "conducteurs cynotechniques de recherche de personnes ensevelies et égarées", du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental cynotechnique (CYN 3) :
LEVERT Clément ADC 2/2
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de chef d'unité cynotechnique (CYN 2) :
BRETON Erwan ADC
CORDIER Jean-François SCH
OULD-AISSA Fatiha SCH
Article 4 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conducteur cynotechnique (CYN 1) :
GASMI Fabien SCH
HABER Aurélie SGT
Article 5 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2017-006 du 20 janvier 2017 est abrogé.
Article 7 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 17 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018018-0011
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 18 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/3
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-035 du 31 juillet 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4 et 5 assurent les missions qui sont confiées au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental GRIMP :
GISLE Bruno ADC 2/3
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique GRIMP :
FAVRE Christian ADC
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité GRIMP (IMP 3) :
CLAVEL Yannick ADJ
CONFESSON Damien ADJ
GASSIN Olivier ADC
MASSON Jacky ADC
MOREAU Stéphane ADC
ŒILLET David ADC
PALAMARINGUE Laurent ADC
POLARD Jean-François ADC
POTEVIN Christian CNE
RICHARD Rodolphe ADJ
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de sauveteur GRIMP (IMP 2) :
AUCLAIR Laurent ADC
BEAUCHAMP Yoan SCH
BOUCHER Etienne ADJ
BRIDARD Emmanuel SCH
CAVARD Tristan SCH
COUPÉ Eric SCH
DAOUST Sébastien SCH
DEFOSSE Thomas SCH
DEVAMBEZ Laurent SCH
DUBREUIL Mickael LTN
FRIBOURG Jordane SGT
HEIM Laurent SGT
LAYE Cédric SGT
LEROY Thomas SGT
LOGEAIS Nicolas SCH
LONGEARD Clément ADJ
MIRAUCOURT François SCH
MOLLES Audoin SGT
PLESSIS Yoann SGT 3/3
PRINCIPATO Olivier CPL
SAIZ Jean-Christophe SCH
SOTOT Jérémy SGT
VIRENQUE Alexandre SGT
Article 6 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2017-035 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 8 : Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 18 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018018-0012
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 18 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants et portant modification du code du travail ;
VU le décret n° 2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
VU l’arrêté fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques en date du 20 décembre 2002 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-037 du 31 juillet 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques radiologiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et 8 assurent les missions qui sont confiées au groupe des risques radiologiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental des risques radiologiques (RAD 4) :
MOREL Philippe CNE
Article 3 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique des risques radiologiques (RAD 4) :
LEROY Philippe LCL 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef d'unité des risques radiologiques (RAD 3) :
BAILLON Yoann CNE
BILQUEZ Yvan CDT
BULAND Julien LTN
BUSNEL Christophe LCL
CLUZEAU Jean Nicolas LTN
DUTRIEUX Pierre LTN
GRANGER Philippe CDT
MARCAL Alexandre CNE
MARCHAL Sylvain CDT
RENZO Marc CNE
SCHOULEVITZ Rémy CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier des risques radiologiques (RAD 2) :
AGOSTINI David SGT
ARAGOU Guillaume ADJ
AUBRY Régis SCH
BARBAZAN Matthieu LTN
BERROUDJ Jérémy SCH
BIENVENU Emmanuel SGT
BLONDEL Franck SGT
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SGT
CABANEL Fabien SGT
CAPRON Enrique SGT
CASSABOIS Vincent SCH
CHANU Quentin SGT
CHENEAU Cyril SCH
CLATOT David SGT
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David ADC
CURIEN Yann SCH
DELMAS Cédric SGT
DELPORTE Rémy CPL
DESCHARLES Loïc SCH
DESIRESSE Romain SGT
DUFOUR Mickaël SGT
GAST Eddy ADJ
GATUINGT Julien SCH
GAUCHER Florian CPL
GAVARD Nicolas LTN
GIBON Frédéric SCH
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien SCH
HORNBECK Christophe ADC
HUET Fabrice SCH
LAFARGE Christophe ADJ
LEBEAU Thierry ADC
LE FLOCH Stéphane ADJ
LEPORE Yohann SCH
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien SCH
LOOSE Christoph ADC
LOUET Jérémy SGT 3/4
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael SCH
MANGANI Nicolas SCH
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADC
MEREAUX Franck SCH
MORAINNES Julien CPL
MULLER Fabrice SCH
NESTOUR Yann SCH
RAUTUREAU Cyril ADJ
RICHARD Jérôme ADC
RICHARD Vincent ADJ
RIGAUD Benjamin SGT
RIOU Samuel SCH
ROUZEAU Pierre-Yves SGT
SCHMITT Christophe LTN
SIAS Renaud CPL
STEINHAUER Eric SCH
SURREL Julien SGT
TANNE Christophe CPL
TETU Eric ADJ
THIBAULT Julien ADJ
TOURPIN Sébastien CPL
VERGNE Gabriel SGT
VERMOREL Bertrand SGT
VRANKEN Eric CNE
Article 6 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions d'expert en risques radiologiques :
DAUDE Jacques Expert
Article 7 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions spectrométrie des risques radiologiques :
AGOSTINI David SGT
BAILLON Yoann CNE
BLONDEL Franck SGT
BONNET David LTN
BRADY Martial ADC
BULAND Julien LTN
BUSNEL Christophe LCL
CHENEAU Cyril SCH
CLUZEAU Jean Nicolas LTN
CURIEN Yann SCH
DESCHARLES Loïc SCH
DUTRIEUX Pierre LTN
GAVARD Nicolas LTN
GRANGER Philippe CDT
GUITTON Anthony SCH
LAFARGE Christophe ADJ
LEBEAU Thierry ADC
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh-Tam ADC
MANDON Mickael SCH
MARCAL Alexandre CNE
MARCHAL Sylvain CDT
MARTIN Bruno LTN
MAXANT Arnaud ADC 4/4
MORAINNES Julien CPL
MOREL Philippe CNE
MULLER Fabrice SCH
RENZO Marc CNE
RIOU Samuel SCH
SCHOULEVITZ Rémy CNE
STEINHAUER Eric SCH
VERGNE Gabriel SGT
Article 8 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conducteur de transport de matières radioactives :
LAFARGE Christophe ADJ
MANDON Mickael SCH
MARTIN Bruno LTN
Article 9 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 2017-037 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 11 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 18 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018030-0009
signé par
Thierry LAURENT, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Le 30 janvier 2018
Yvelines
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78)
Arrêté désignant :
- les sapeurs-pompiers assurant les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 01 janvier au 31 décembre 2018 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
Service départemental
des services d’incendie et de secours
1/4
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
BP 60571 – 78005 VERSAILLES CEDEX
PÔLE GESTION DES RISQUES
Groupement opérations
LE PRÉFET DES YVELINES
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016113-0016 du 22 avril 2016 portant règlement opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et en particulier les articles 42 et 43 ;
VU le règlement intérieur du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines, adopté par délibération n° 12-4-58 du Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines en date du 05 décembre 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-036 du 31 juillet 2017 relatif aux personnels retenus pour assurer les fonctions confiées au groupe des risques chimiques ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers désignés aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 assurent les missions qui sont confiées à la cellule mobile d'intervention aux risques chimiques et biologiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 2 : Le personnel suivant est retenu pour assurer les fonctions de conseiller technique départemental risques chimiques :
CRUZ-MOREY William CDT
Article 3 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de conseiller technique risques chimiques:
ARNOULD Aymeric LCL
GALFRE Christophe LCL
LABADIE Olivier LCL
MARILLEAU Philippe CDT 2/4
Article 4 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions de chef de la cellule mobile d'intervention chimique (CMIC):
AUTENZIO Thierry CNE
AVENEL Sébastien CNE
BUTEZ Cyrille CNE
CAVELLAT Pierre-Marie CDT
DECKLERCK Anthony CNE
DUTRIEUX Pierre LTN
FAUVEAU Alain CDT
FOUCAUD François CDT
GRANIER Nicolas CNE
HORN Stéphan CDT
LEDUFF Philippe CNE
MARCAL Alexandre CNE
MARCHAL Sylvain CDT
NIRONI Stéphane CNE
ORTH Nicolas CNE
RENZO Marc CNE
Article 5 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier intervention :
AGOSTINI David SGT
ARAGOU Guillaume ADJ
ASSELIN Mathieu CPL
AUBRY Régis SCH
BERROUDJ Jérémy SCH
BIENVENU Emmanuel SGT
BLONDEL Franck SGT
BONNET David LTN
BULAND Julien LTN
CAPRON Enrique SGT
CASTILLO Bertrand ADC
CLATOT David SGT
COCHETEAU Damien SCH
CRUCHET David ADC
DELMAS Cédric SGT
DE OLIVEIRA Irnando CNE
DESCHAMPS Patrick LTN
DESCHARLES Loïc SCH
DUFOUR Mickaël SGT
FORGET Alexandre SGT
GARCIA Alexandre ADC
GATUINGT Julien SCH
GAVARD Nicolas LTN
GRAL Philippe LTN
GUITTON Anthony SCH
GUYONVARCH Julien SCH
HORNBECK Christophe ADC
HUET Fabrice SCH
JOLY Stéphane ADC
JUSTIN Pascal ADC
LAFARGE Christophe ADJ
LANSOY Frank ADJ
LE FLOCH Aurélie SCH
LE FLOCH Stéphane ADJ
LEPORE Yohann SCH
LEROUX Jean-Michel ADC 3/4
LEROY Cédric SGT
LETAN Tinh-Tam ADC
LIPPACHER Sébastien SCH
MAHIEU Cécile SCH
MANDON Mickael SCH
MARTIN Bruno LTN
MEREAUX Franck SCH
MULLER Fabrice SCH
RIGAUD Benjamin SGT
RIOU Samuel SCH
ROBERT Richard LTN
RODRIGUEZ Thierry ADC
SCHOULEVITZ Rémy CNE
SIAS Renaud CPL
STEINHAUER Eric SCH
SURREL Julien SGT
TETU Eric ADJ
THIBAULT Julien ADJ
VERMOREL Bertrand SGT
VIALLARD Alexandre SGT
Article 6 : Les personnels suivants sont retenus pour assurer les fonctions d'équipier reconnaissance :
BARBAZAN Matthieu LTN
BEN LOUNIS Christophe SGT
BRADY Martial ADC
BROSSILLON Grégory SGT
CABANEL Fabien SGT
CHANU Quentin SGT
CHENEAU Cyril SCH
COSTARD Marcel SGT
CURIEN Yann SCH
DAOUT Willy SCH
DELPORTE Rémy CPL
DERENSY David SCH
GAST Eddy ADJ
GAUCHER Florian CPL
GERVAIS Nicolas SGT
LEBEAU Thierry ADC
LOOSE Christophe ADC
MANGANI Nicolas SCH
MILLET Aurélien CPL
NESTOUR Yann SCH
PASCAU Mickaël CPL
RAUTUREAU Cyril ADJ
RICHARD Jérôme ADC
ROUZEAU Pierre-Yves SGT
SCHMITT Christophe LTN
TANNE Christophe CPL
TOURPIN Sébastien CPL
VERGNE Gabriel SGT 4/4
Article 7 : Les personnels désignés assurent les fonctions qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs missions .
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 2017-036 du 31 juillet 2017 est abrogé.
Article 9 : Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 janvier 2018
LE PRÉFET DES YVELINES,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet
Thierry LAURENT