Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09 12 2015
Procès Verbal - 23 janvier 2015
Procès Verbal - 13 novembre 2015
Procès Verbal - 02 octobre 2015
Déliberation - mars 2012
Procès Verbal - 29 mars 2013
Procès Verbal - 07 aout 2015
Procès Verbal - 22 mai 2015
Procès Verbal - 14 avril 2015
Compte-Rendu - 12 06 2020
Procès Verbal - 06 mars 2015
Document publié le Vendredi 6 mars 2015 par la commune d'Ougney-Douvot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 MARS 2015
Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme RIVIERE Karine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard
Absente excusée : Mme POINTELIN Séverine, qui a donné son pouvoir Mme RIVIERE Karine
Secrétaire de Séance : Mme RIVIERE Karine
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 JANVIER 2015 :
Le Maire transmet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 janvier 2015.
Après lecture, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
Le Maire et Mr Bernard VIENNET, 1er adjoint, exposent au Conseil municipal que les camions de ramassage des OM et de livraison n’ont pas possibilité d’effectuer un demi-tour sur le domaine public dans la « Rue de la Gare ». Afin d’éviter des désagréments à certains habitants de cette rue, il faut prévoir une place de retournement.
Après vérification sur le plan cadastrale, deux parcelles de terrain situées section A : • N°815 « La Grande Vigne » de 4 a 87
• Et N°816 « La Grande Vigne » de 0 a 18
Pourraient servir à cette place.
Après vérification auprès des services du cadastre, nous n’avons malheureusement pas d’information sur les héritiers des propriétaires.
Ces terrains seront donc présumés « biens vacants sans maître » dans le cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la publication de l’arrêté au tableau d’affichage et dans la presse.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Francis TROUILLOT