Compte-Rendu - 17 05 19

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Compte-Rendu - 17 05 19 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 17 MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vendredi dix-sept mai à vingt heures.

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mme DELCEY Roselyne, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard

Étaient absents excusés : Mr CARTIER Michel qui a donné pouvoir à Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr DURANDE Patrice qui a donné pouvoir à Mr TROUILLOT Francis, Mr GAUTHIER Jean-Yves qui a donné pouvoir à Mr VIENNET Bernard et Mme RIVIERE Karine.

Secrétaire de séance : Mr VIENNET Bernard.

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis

ORDRE DU JOUR

• Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal,

• Discussion « Traversée d’Ougney-Le-Bas »,

• Transport méridien 2019 – 2020,

• Discussion sur la parcelle de terrain boisée à vendre – Parcelle A 89 de 1 253 m2,

• Opposition à l’encaissement des recettes de vente de bois par l’ONF,

• Coupe de bois – Parcelle 40 (parcelle de bois malade) avec engagement de replanter,

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2019 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 5 avril 2019 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers

sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 avril 2019.

DISCUSSION « TRAVERSEE D’OUGNEY-LE-BAS :

Le Maire expose au Conseil municipal que certains habitants d’Ougney-Le-Bas ont signé une pétition concernant la vitesse

de la traversée du hameau d’Ougney-Le-Bas qu’ils jugent excessive.

Le Conseil municipal avant de discuter sur les travaux à venir demande au département de poser à chaque extrémité de

l’agglomération des compteurs de vitesse pour une durée de 15 jours.

TRANSPORT MERIDIEN :

La Communauté de Communes Doubs Baumois ne participant plus au financement du transport méridien (transport du

midi) pour la rentrée 2019 – 2020, les communes de LAISSEY et OUGNEY-DOUVOT ont décidé de participer

financièrement à ce transport ainsi qu’au financement du salaire de l’accompagnatrice avec les mêmes conditions que la

C.C.D.B. à savoir 12 € par enfant et par mois.

Le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait intéressant que les habitants concernés par ce genre de transport se fassent

connaître à la Mairie.

OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’Office Nationale des

Forêts EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de performance, entre l’État, la Fédération Nationale des Communes

Forestières et l’Office National des Forêts (O.N.F.), pour la période 2016 – 2020 ;

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs le maillage

territorial ; CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de

bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la

Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du conseil d’Administration de la

Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le budget 2019 de l’O.N.F. qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants

des Communes Forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’O.N.F. du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage

territorial de la D.G.F.I.P. et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement de ses

recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’O.N.F. en lieu et place des services de la

D.G.F.I.P.,

• DECIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et

d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

COUPE DE BOIS – PARCELLE 40 :

Après exposé du Maire et suite au dépérissement des frênes de la parcelle forestière n°40 qui une fois mort tombent sur la

RD 683 et peut occasionner des accidents.

Après délibération, le Conseil municipal demande à l’O.N.F. que la parcelle 40 soit inscrite à l’état d’assiette des coupes

2019 en produit accidentel.

Les bois seront exploités cet automne en affouage.

La commune s’engage à reboiser cette parcelle en 2020.

IMPLANTATION D’UN PYLONE (AUDIOVISUEL ET TELECOMMUNICATION) :

Le Maire expose au Conseil municipal que l’entreprise ITAS Rhône-Alpes situé à ST PRIEST (Yonne) à contacter la mairie pour un nouveau projet d’implantation d’un pylône TDF (audiovisuel et télécommunication) sur la Commune, l’extrémité de la parcelle B 361 côté Ougney-Le-Bas.

Ce pylône fait 30 mètres de hauteur et sera peint en vert kaki. Un bail sera convenu avec l’entreprise ainsi qu’un loyer annuel de 2 500,00 €.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide de donner un accord de principe pour l’implantation de ce pylône. Une convention sera établie entre l’entreprise et la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT