Compte-Rendu - CR 19 05 2017

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Compte-Rendu - CR 19 05 2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune d'Ougney-Douvot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 05 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MAI 2017

L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf mai à vingt heures

Etaient présents : Mme CARROLA Paula, Mr CARTIER Michel, Mme DELCEY Roselyne, Mr DURANDE Patrice, Mr GAUTHIER Jean-Yves, Mme POINTELIN Séverine, Mme ROULLIER Sylvie, Mr TRONCIN Jean-Baptiste, Mr TROUILLOT Francis et Mr VIENNET Bernard.

Etait absente excusée : Mme RIVIERE Karine.

Secrétaire de séance : Mme ROULLIER Sylvie

Président de séance : Mr TROUILLOT Francis

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 06/04/2017,

- Vote des taxes directes locales 2017,

- BUDGET LOTISSEMENT :

• Vote du Compte Administratif 2016 et approbation du Compte de Gestion, • Vote du Budget Primitif 2017,

- Proposition d’achat par un particulier de la parcelle située au « Chenot » - Parcelle A1, - Proposition d’acquisition ou de location défibrillateur,

- Questions diverses.

§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 :

Mr le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 6 avril 2017.

Cette décision est prise à l’unanimité.

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017 :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes directes locales 2016 pour l’année 2017, comme suit :

• Taxe d’habitation : 13.62 %,

• Taxe foncière (bâti) : 15,76 %,

• Taxe foncière (non bâti) : 17,57 %,

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 7 voix pour et 3 contre.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire donne la présidence à Mr VIENNET Bernard, 1er adjoint et remet au Conseil municipal tous les documents nécessaires à l’examen des comptes.

Après que le Maire eût quitté la salle, le Conseil municipal après en avoir délibéré donne acte de la présentation du Compte Administratif du budget Lotissement et l’approuve à 9 voix pour, tel qu’il est présenté ci-dessous :

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs reportés 24 428.63 17 878.86

Opérations 2016 17 878.86 29 985.60 0.00 17 878.86

TOTAUX 17 878.86 54 414.23 17 878.86 17 878.86

36 535.37 0.00

Excédent au 31/12/2016 36 535.37

Quitus est donné au Receveur Municipal pour le Compte de Gestion 2016.COMPTE DE GESTION 2016– BUDGET LOTISSEMENT :

Le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Lotissement émis par le trésorier principal.

Ils précisent que l’analyse compte par compte, de celui-ci est conforme à l’état des réalisations effectuées par la commune. Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire du Budget Lotissement en 2016.

Ils déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET LOTISSEMENT :

Après présentation détaillée par le Maire des sections de fonctionnement et d’investissement, le Conseil municipal adopte le Budget Primitif Lotissement 2017 tel qu’il est présenté ci-dessous :

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultat 2016 reporté 36 535.37

Opérations 2017 36 535.37 0.00 0.00 0.00

TOTAUX 36 535.37 36 535.37 0.00 0.00

0.00 0.00

Solde au 31/12/2017 0.00

Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à 10 voix pour.

PROPOSITION D’ACHAT PAR UN PARTICULIER DE LA PARCELLE SITUEE AU « CHENOT » -

PARCELLE A1 :

Le Maire expose au Conseil municipal la demande d’un particulier concernant une parcelle de terrain cadastré A 1 d’une superficie de 18 a 10 lieu-dit « planche du Chenot ». Après vérification auprès des services de l’O.N.F., il s’avère que cette parcelle est soumise à l’Office Nationale des Forêts, elle ne peut donc pas faire l’objet d’une vente.

PROPOSITION D’ACQUISITION OU DE LOCATION DEFIBRILLATEUR :

Le Maire expose au Conseil municipal qu’un projet d’acquisition ou de location de défibrillateur était à l’ordre du jour mais par manque d’information, ce projet sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Francis TROUILLOT