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Note de Synthèse - 5 Note de synthese BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 5 Note de synthese BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Mairie ARRONDISSEMENT DE DIEPPE Place Docteur Courbe CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX 76740 FONTAINE-LE-DUN
- 02 35 97 40 54 – mairie@fontaine-le-dun.fr
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Objet : Adoption du Budget primitif 2025 Commune de FONTAINE-LE-DUN
En section de fonctionnement, le montant inscrit connaît une certaine stabilité par rapport à l’année dernière (# 20 000 € de moins). Les inscriptions en investissement connaissent une baisse sensible (# 127 542 € de moins). A ce titre, le nouvel exercice comptable est placé sous le signe de la prudence puisqu’il s’agit du dernier vote budgétaire avant le renouvellement du Conseil municipal. La Ville fera preuve de prudence dans la mesure où les ressources des collectivités proviennent pour une bonne part des dotations ou des compensations.
SECTION B.P. 2025 Dont crédits reportés
en dépenses
Dont crédits reportés
en recettes
FONCTIONNEMENT 1 940 869 ,41 Néant Néant INVESTISSEMENT 592 077,41 124 100 Néant TOTAL 2 532 946,82 124 100 Néant Le budget communal est voté par nature.
I) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le montant prévisionnel des dépenses réelles connaît une baisse de 127 542,59 € par rapport à l’exercice précédent.
A) LES DÉPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 704 500 € contre 623 957 € au Budget primitif 2024, ce qui représente une hausse de 12,91 %.
Ce chapitre subit une hausse au compte 60632 du fait des travaux qui seront réalisés dans deux logements à rénover.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en légère hausse pour s’établir à 464 500 € contre 447 500 € en 2024 soit une augmentation de 3,80 % comparées à l’année dernière. Cette hausse d’inscription s’établit au compte 6413 (personnel non titulaire) avec l’embauche récente d’un adjoint technique sous contrat.
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 336 500 € est en baisse de 6,78 % par rapport à 2024 (361 000 €). Cette baisse est liée au compte 65748-autres personnes de droit privé-afin d’être plus en phase avec la réalité des subventions octroyées.
4) Charges financières (chapitre 66 et 16)
Pour 2025, les prévisions et charges de la dette s’établissent à :
15 000€ en section d’investissement pour l’amortissement du capital ;
2 000 € en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.
L’emprunt en cours s’achèvera en 2028. B) LES RECETTES
5) La fiscalité
L’exercice 2025 est marqué par une légère progression de la fiscalité. Le produit des contributions directes sera de 174 849 € contre 171 768 €. Le montant de compensation de la taxe foncière représente une somme de 261 932 €, soit une légère progression de 1,91 % (257 037 € en 2024).
6) Les dotations et les participations
La commune ne perçoit plus de la dotation forfaitaire globale de fonctionnement. En revanche, elle perçoit la DGF par le biais de la Dotation de Solidarité Rurale pour un montant de 45 000 €, montant inscrit avant communication du chiffre officiel par le site de la Direction Générale des Collectivités Locales. Bien que la Ville a perçu 53 291 € en 2024, il convient de se montrer prudent, dans la mesure où des informations reçues par la Com.Com.de la Côte d’Albâtre mentionnaient une vraisemblable baisse de la DSR.
II) SECTION D’INVESTISSEMENT
La contribution au financement de la section d’investissement se fait notamment par le virement de la section de fonctionnement (63,68 %).
C) LES DÉPENSES
Les opérations nouvelles représentent un montant de 467 977,41 €, en baisse significative de 18,27 % par rapport à l’année précédente (572 530 €).
D) LES RECETTES
En 2024, la section d’investissement en ce qui concerne les opérations réelles sera financée principalement de la manière suivante :
- 50 328 € proviendront de subventions (DETR ; Département, Intercommunalité) - 13 639 € seront issus du fond de compensation du FCTVA
- 2 241 € résulteront de la Taxe d’aménagement
Comparaison dépenses de
fonctionnement
B.P. 2024 C.A. 2024 B.P. 2025
Montant par chapitre 011 623 957 290 773,59 704 500 012 447 500 371 561,63 464 500
014 33 300 22 642 35 500
65 371 000 254 839,57 336 500
66 2 000 524,02 2 000
67 4 000 553 3 000
041-681 2 391,02 10 000
042 7 845 7 842,67 7 845
023 470 592 377 024,41 Montant globalisé 1 960 194 951 127,50 1 940 869,41
Comparaison recettes de
fonctionnement
B.P. 2024 C.A. 2024 B.P. 2025
Montant par chapitre 002 1 037 956,03 1 037 956,03 991 097,41 013 3 000,97 1 808,99 15 000
70 10 200 13 339,55 10 400 73 210 635 239 556 231 788
731 175 362 183 468 178 301
74 397 581 424 774,73 393 283 75 125 000 133 568,57 120 000
76 5,12
77 459 2 027,24 1 000
Montant globalisé 1 960 194 2 036 504,23 1 940 869,41
Comparaison dépenses
investissement
B.P. 2024+ DM C.A. 2024 Reports B.P. 2025
Montant par chapitre 16 22 120 10 851,66 17 400
20 10 000 4 589,47 5 000 5 000 21 509 000 159 852,76 74 100 358 477,41 23 168 000 21 777,20 45 000 76 600 041-23 10 500 001
Montant globalisé 709 120,00 197 071,09 124 100 467 977,41 TOTAL GÉNÉRAL 592 077,41
Comparaison recettes
investissement
B.P. 2024 + DM C.A. 2024 Reports B.P.
2025
Montant par chapitre 13 32 697,32 28 182,39 50 328 10222 6 340 6 340,88 13 639 10226 2 242 2 242,64 2 241 1068 94 279,32 165 7 120 6 400 040 7 845 7 842,67 7 845 041-203 10 500 021 470 592 377 024,41 001 182 283,68 29 820,68 Montant globalisé 709 120 44 608,58 592 077,41 TOTAL GÉNÉRAL 592 077,41
Le compte administratif 2024 fait apparaître un solde cumulé positif brut de 1 085 376,73€ en fonctionnement. A ce montant, il convient de retrancher la somme de 94 279,32 € qui correspond au résultat de clôture 2024 (+ 29 820,68) moins le solde des restes à réaliser (- .94 279,32). Le montant total de l’excédent net de la commune s’élève donc à 991 097,41 €.
Les dépenses d’équipement se concentreront principalement sur :
- L’acquisition éventuelle d’un bien immobilier : 100 000 €
- L’extension du cimetière et aménagement cimetière : 49 543 €
- La réhabilitation de la toiture des bureaux de la gendarmerie : 44 232 € - La réhabilitation de la toiture des appartements du groupe scolaire : 41 489 € - La pose de la clôture de la gendarmerie : 30 000 €
- L’aménagement végétalisé et implantation du mobilier urbain à proximité de la salle polyvalente : 29 000 €
- L’achat d’un panneau d’informations : 22 800 €