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Procès Verbal - Note de Synthese bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Note de Synthese bp 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MAIRIE
LA
MARTEL
NRRS
NOTE
DE
SYNTHESE
RELATIVE
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
L.2313-1
du
CGCT
prévoit
qu’une
note
de
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
Commune
d'ANGERVILLE
LA
MARTEL.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune
www.angerville-la-martel.com
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires :
sincérité,
annualité,
unité,
spécialité
et équilibre.
Eléments
de
contexte :
Le
budget
primitif
20232
a
été
construit
sur
les
bases
du
débat
d’orientations
budgétaires
présenté
le
7
avril
2023
au
Conseil
Municipal.
La
pression
fiscale
n’a
pas
été
augmentée
en
2023.
Les
investissements
actuels
sont
basés
sur
le
nécessaire
maintien
à
niveau
des
structures.
Conformément à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’assemblée
délibérante
autorise
le
président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-Fonctionnement
: 7.5
%
-Investissement
: 7.5%.
Ilest
à
noter
qu’au 1° janvier
2023,
la
population
de
notre
commune
est
de
1115
habitants.
H
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l’Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A/
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à la somme
de
658
622.40
€ et correspondent
aux
charges
de
gestion
courante
et
les
charges
financières.
Mairie d'Angerville
La Martel
{Entité Comptabilité: COS71 - COMMUNE (M57) | Année : 2023 | Budget Primitif Voté) Dépenses
Réelles de fonctionnement
658
622,40
630
716,41
587
588,36
2018
Montant des dépenses réelles de fonctionnement REPARTITION DES PRINCIPALES CHARGES RELLES
: PERSONNEL, CONTINGENTS, CHARGES FINANCIERES, AUTRES CHARGES.
Mairie d'Angerville la Martel
{Entité Comptabilité : CO571 - COMMUNE
(M57)
| Année
: 2023 | Budget Primitif Voté)
Evolution
des charges
réelles
658 422,40
560 020,00
D autres charges M
charges fnancères
D
coningents
et particgatons
D
Personne
2018
2019
2020
2021
Evolution des charges réelles (Autres charges, charges financières, contingents et participations, charges de personnel) 1/
LES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Les
charges
de
gestion
courante
s'élèvent
à la somme
de
633
422.40
€.
Des
dépenses
ont
été
revues
à la hausse
: l’entretien
des
bâtiments
et
du
matériel
roulant,
les
autres
contributions
sur
les
autres
biens
mobiliers.
2/
LES
CHARGES
FINANCIERES
(CHAPITRE
66)
Pour
2023,
les
charges
financières
se
répartissent
ainsi
:
e
Travaux
logement
au-dessus
de
l’ancienne
mairie
: 88.25
€
e
Acquisition
maison
Bénard
: 166.81
€
e
_2è" tranche
travaux
Mairie
: 9 906.24
€
e
1%
tranche
travaux
Mairie
: 11
670
€
e _
Effacement
de
réseaux
éclairage
public
route
des
hâtés
et
route
des
hêtres
: 400
€.
3/
CHARGES
SPECIFIQUES
Ces
charges
regroupent
simplement
les
titres
annulés
qui
pourraient
se
présenter
(200
€). B/
LES
RECETTES
1/
LES
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
Les
recettes
de
gestion
courante
s'élèvent
à
la somme
de
581
806.71
€ contre
555
230
€ au
budget
primitif
2022.
Les
produits
financiers
sont
prévus
pour
la somme
de
1270
€ et
les
produits
spécifiques
pour
la somme
de
200
€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
la somme
de
583
276.71
€.
Le
résultat
reporté
s'élève
à
la somme
de
177
945.73
€
(RO02).
Le
total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
est
de
761
222.44
€,
Mairie d'Angerville la Martel
{Entité Comptabilité : CO571
- COMMUNE
(M57)
| Année
: 2023
| Budget Primitif Voté)
Recettes
Réelles
de fonctionnement
758
297,55
669
923,01
649
863,61
2018
2019
2020
2021
2022
Montant des Recettes Réelles de fonctionnement LES RESOURCES
FISCALES,
LA DGF
et AUTRES
DOTATIONS, LES AUTRES
PRODUITS REELS
Mairie d'Angerville la Martel
{Entité Comptabilité : CO571
- COMMUNE
(M57) | Année : 2023 | Budget Primitif Voté)
Taux d'épargne
Résuitat
(=
{
Réelles
de
fonctic
-
Dép
Réelles
de
ic
)/
Réelles de fi
Hors comptes 002 A comparer
avec la moyenne régionale de même strate
761
222,44 2023
21) 2/ LA FISCALITE
Par
délibération
du
11
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TFPB
: 40.69
%
TFPNB
: 35.60
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
(taux
2019
=
7.05
%).
A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
: TH:
7.05
%
TFPB
: 40.69
%
TFPNB
: 35.60
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
maintient
les taux
suivants
: TH
:
7.05
%
TFPB
: 40.69
%
TFPNB :
35.60
%.
3/
LES
DOTATIONS
Le
montant
de
la Dotation
forfaitaire
s'élève
à la somme
de
92
429
€.
La
DSR
s'élève
à 73
583
€. SECTION
D’INVESTISSEMENT
A/ LES DEPENSES 1/ LES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
Le
total
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à
la
somme
de
114
733.32€.
Des
investissements
importants
sont
programmés:
la
réfection
de
la
route
des
roitelets
et
la
route
d’alventot,
le
renforcement
de
réseaux
éclairage
public
route
des
Hâtés
et
route
des
Hêtres,
des
travaux
à l’école
primaire
et
une
chaudière
à granulés
bois
pour
l’école.
2/
LES
DEPENSES
FINANCIERES
Elles
s'élèvent
à
la somme
de
54
010
€.
Et correspondent
aux
emprunts
détaillés
en
fonctionnement.
Une
délibération
modificative
pourra
être
prise
pour
ajuster
cette
somme.
B / LES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
RECETTES
FINANCIERES
ET
RECETTES
D'ORDRE
En
2023,
les
dépenses
d'équipement
seront
financées
principalement
de
la manière
suivante
:
102
600.04
€
résulteront
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
58
943.28
€
de
subvention
4
700.00
€
de
FCTVA
5 000.00
€ de
taxe
d'aménagement
108
394.18
€
d’excédent
de
fonctionnement
e
45
243.82
€ de
restes
à réaliser. EFFECTIFS
ET
CHARGES
DE
PERSONNEL
CHARGES
DE
PERSONNEL
REDACTEUR
1 TEMPS
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
ESPACES
VERTS
2 TEMPS
COMPLET
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
BIBLIOTHEQUE
1 TEMPS
NON
COMPLET
ADJOINT
D'ANIMATION
GARDERIE
CANTINE
3 TEMPS
NON
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
2 TEMPS
NON
COMPLET
ATSEM
SOUS
CDI
1 TEMPS
NON
COMPLET
ADJOINT
TECHNIQUE
EN
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
1 TEMPS
NON
COMPLET
INFORMATION
RELATIVE
A
LA
DETTE
BP
2023
277
500
€
EMPRUNTS
CAPITAL
À
REMBOURSER
INTERETS
A
CAPITAL
RESTANT
DÜ
AU
REMBOURSER
31
DECEMBRE
2023
PRET
MAISON
BENARD
CE
8 557.13
€
166.81
€
8 640.13
€
PRET
TRAVAUX
7 293.13
€
88.25
€
0€
LGT
ANCIENNE
MAIRIE
CRCA
PRET
MAIRIE
1ERE
16
666.66
€
11
670.00
€
283
333.30
€
TRANCHE
CRCA
PRET
MAIRIE
2EME
16
666.66
€
9 906.24
€
283
333.46
€
TRANCHE
CRCA
PRET
EFFCT
RESEAUX
ROUTES
DES
HATES
ET
DES
4
822.63
€
400.00
€
45
177.37
€
HETRES
54
006.21
€
2223130
€
620
484.26
€