Conseil Municipal - Note Synthese bp 2025

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Conseil Municipal - Note Synthese bp 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rambervillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthese bp 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, 1

Service Finances

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2025

I – Le cadre général du Budget Primitif

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe au Budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Commune de RAMBERVILLERS. Elle est disponible sur le site internet de la ville : www.ville-rambervillers.fr

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le Budget Primitif a été voté par le Conseil Municipal le 13 février 2025.

II – Les objectifs

Les grands objectifs du Budget Primitif 2025 ont été présentés aux conseillers municipaux lors des réunions suivantes :

• Conseil Municipal du 17 décembre 2024 pour le débat d’orientation budgétaire qui a permis aux conseillers d’exprimer leurs remarques,

• Commission des Finances du 5 février 2025.

Le Budget Primitif a été établi avec la volonté :

EN FONCTIONNEMENT

►Analyse en cours des besoins de la Ville en termes de recrutement de personnel

► Mise en œuvre d’actions en faveur de l’amélioration de l’habitat en concertation avec les partenaires concernés

► Poursuite de l’amélioration du cadre de vie

► Entretien régulier et réparations des bâtiments communaux et de la voirie

► Poursuite du nettoyage régulier et amélioration des actions mises en œuvre pour la propreté de la ville

► Développement des moyens de communication et d’information de la population2

EN INVESTISSEMENT

► Réhabilitation des logements et des bâtiments communaux

► Restauration de l’Eglise – Tranche optionnelle N°1

► Etude préalable à la réhabilitation du bâtiment Ritter

► Travaux de rénovation de la voirie

► Etude de développement des mobilités douces à travers la ville

► Rénovation des équipements sportifs

► Analyse des besoins sociaux

► Aménagement d’un citypark

► Végétalisation du cimetière

► Acquisition de matériel pour les services techniques

III – Budget Général

Il s’équilibre :

• en dépenses et recettes de fonctionnement à 11 907 970,38 €

• en dépenses et recettes d’investissement à 9 090 214,60 €

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES - DEPENSES 2024 2025 Variation 2024/2025 %

011 - Charges à caractère général 2 578 524,77 € 2 603 858,00 € 25 333,23 € 0,98% 012 - Charges de personnel 2 894 073,00 € 2 998 083,00 € 104 010,00 € 3,59% 014 - Atténuations de produits 40 000,00 € 45 000,00 € 65 - Autres charges gestion courante 1 288 545,00 € 1 654 399,06 € 365 854,06 € 28,39% 66 - Charges financières 64 671,00 € 36 472,32 € -28 198,68 € -43,60% 67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

DEPENSES REELLES 6 870 813,77 € 7 342 812,38 € 471 998,61 € 6,87%

023 - Virement à la section d'investissement 4 605 192,41 € 4 345 158,00 € -260 034,41 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 145 000,00 € 220 000,00 € 75 000,00 €

DEPENSES D'ORDRE 4 750 192,41 € 4 565 158,00 € -185 034,41 € -3,90%

TOTAL DES DEPENSES 11 621 006,18 € 11 907 970,38 € 286 964,20 € 2,47%

CHAPITRES - RECETTES 2024 2025 Variation 2024/2025 %

013 - Atténuation de charges 50 000,00 € 92 000,00 € 70 - Produits des services 244 400,00 € 522 020,00 € 277 620,00 € 113,59% 73 - Impôts et taxes 2 042 183,00 € 2 068 382,00 € 26 199,00 € 1,28% 731 - Fiscalité locale 3 017 014,00 € 3 148 926,30 € 131 912,30 € 4,37% 74 - Dotations et participations 1 730 381,00 € 1 776 209,00 € 45 828,00 € 2,65% 75 - Autres produits gestion courante 60 000,00 € 67 500,00 € 7 500,00 € 12,50% 76 - Produits financiers 0,00 € 50,00 € 77 - Produits spécifiques 0,00 € 5 000,00 €

RECETTES REELLES 7 143 978,00 € 7 680 087,30 € 536 109,30 € 7,50%

042 - Opérations d'ordre entre sections 61 000,00 € 60 500,00 €

RECETTES D'ORDRE 61 000,00 € 60 500,00 € -500,00 €

002 - Excédent antérieur reporté 4 416 028,18 € 4 167 383,08 € -248 645,10 € -5,63%

TOTAL DES RECETTES 11 621 006,18 € 11 907 970,38 €3

Cette section regroupe les dépenses de fonctionnement des services, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services, les charges d’entretien et les consommations des bâtiments communaux, les charges de personnel, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.

La répartition des dépenses et recettes entre les différents chapitres par rapport au montant total de la section de fonctionnement, est la suivante :

• Dépenses

→ Charges à caractère général : 21,87 %

→ Charges de personnel : 25,18 %

→ Virement à la section d’investissement (autofinancement) : 36,48 % → Autres charges de gestion courante : 13,89 %

→ Charges financières : 0,31 %

→ Autres dépenses : 2,27 %

• Recettes

→ Impôts – Fiscalité Locale : 43,81 %

→ Dotations et participations : 14,92 %

→ Excédent antérieur : 35 %

→ Produits des services : 4,38 %

→ Autres produits : 1,89 %

2) SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses se décomposent :

• Dépenses d’équipement pour 6 209 610 €

Acquisitions de logiciels, matériel, mobilier, véhicule pour les Services Municipaux et les opérations d’équipement.

• Dépenses financières pour 192 500 €

Correspondant principalement au remboursement des capitaux d’emprunts.

• Dépenses d’ordre pour 190 500 €

Amortissements des subventions, intégration des frais d’études, travaux en régie, récupération avance sur marché.

• Restes à réaliser 2024 pour 1 063 562,28 €

• Déficit antérieur reporté pour 1 416 042,32 €

• Travaux pour le compte de tiers (RD 159 : part CD88) : 18 000 €

Les recettes de cette section sont :

• 021 - Le virement de la section de fonctionnement : 4 345 158 €

• 024 - Produit des cessions : 5 000 €

• 040 et 041 - Opérations d’ordre : 350 000 €

• L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 751 886,81 €

• Le fonds de compensation de la TVA : 366 000 €

• Les subventions : 1 205 099 €

• Les restes à réaliser : 727 717,79 €

• Dépôt de garantie (logement) : 500 €

• Travaux pour le compte de tiers (RD 159 : part CD88) : 338 853 €4

IV – BUDGETS ANNEXES

ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

FONCTIONNEMENT 2024 2025 Variation 2024/2025 %

DEPENSES 77 860,00 € 116 900,00 € 39 040,00 € 50,14% 002 - Résultat d'exploitation reporté 8 448,48 € 39 129,31 € 30 680,83 € 363,15% 011- Charges à caractère général 3 401,52 € 5 760,69 € 2 359,17 € 69,36% 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 46 000,00 € 47 000,00 € 1 000,00 € 2,17% 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 €

66 - Charges financières 20 000,00 € 25 000,00 € 5 000,00 € 25,00%

RECETTES 77 860,00 € 116 900,00 € 39 040,00 € 50,14% 002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 70 - Ventes de produits 77 860,00 € 66 900,00 € -10 960,00 € -14,08% 77 - Subvention exceptionnelle (budget général) 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

INVESTISSEMENT 2024 2025 Variation 2024/2025 %

DEPENSES 108 804,70 € 97 790,45 € -11 014,25 € -10,12% 16 - Emprunts 58 000,00 € 58 000,00 € 0,00 € 21 - Immobilisations corporelles 50 804,70 € 39 790,45 € -11 014,25 € -21,68%

RECETTES 108 804,70 € 97 790,45 € -11 014,25 € -10,12% 001 - Solde exécution reporté 62 804,70 € 50 790,45 € -12 014,25 € -19,13% 040 - Opérations d'ordre entre sections 46 000,00 € 47 000,00 € 1 000,00 € 2,17%

SERVICE ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT 2024 2025 Variation 2024/2025 %

DEPENSES 526 500,00 € 535 008,22 € 8 508,22 € 1,62% 011- Charges à caractère général 237 593,33 € 310 998,22 € 73 404,89 € 30,90% 023 - Virement à la section d'investissement 65 296,67 € 23 000,00 € -42 296,67 € -64,78% 042 - Opérations d'ordre entre sections 170 000,00 € 156 000,00 € -14 000,00 € -8,24% 65 - Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 € 66 - Charges financières 53 600,00 € 45 000,00 € -8 600,00 € -16,04%

RECETTES 526 500,00 € 535 008,22 € 8 508,22 € 1,62% 002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 € 4 508,22 € 4 508,22 € 042 - Opérations d'ordre entre sections 75 500,00 € 70 500,00 € -5 000,00 € -6,62% 70 - Ventes de produits 451 000,00 € 460 000,00 € 9 000,00 € 2,00%

INVESTISSEMENT 2024 2025 Variation 2024/2025 %

DEPENSES 598 252,55 € 703 459,16 € 105 206,61 € 17,59% 001 - Solde exécution de la section invest. 36 509,19 € 21 720,83 € -14 788,36 € -40,51% 040 - Opérations d'ordre entre sections 75 500,00 € 70 500,00 € -5 000,00 € -6,62% 16 - Emprunts 101 000,00 € 108 500,00 € 7 500,00 € 7,43% 20 - Immobilisations incorporelles 202 738,33 € 202 738,33 € 0,00 € 23 - Immobilisations en cours 182 505,03 € 300 000,00 € 117 494,97 € 64,38%

RECETTES 598 252,55 € 703 459,16 € 105 206,61 € 17,59% 021 - Virement de la section de fonctionnement 65 296,67 € 23 000,00 € -42 296,67 € -64,78% 040 - Opérations d'ordre entre sections 170 000,00 € 156 000,00 € -14 000,00 € -8,24% 10 - Dotations, fonds divers et réserves 58 279,88 € 82 559,16 € 24 279,28 € 41,66% 13 - Subventions d'investissement 154 676,00 € 141 900,00 € -12 776,00 € -8,26% 16 - Emprunts 150 000,00 € 300 000,00 € 150 000,00 € 100,00%5

V - Balance des budgets

BUDGETS DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Budget Général 11 907 970,38 € 11 907 970,38 €

Budget annexe ASSAINISSEMENT 535 008,22 € 535 008,22 €

Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE 116 900,00 € 116 900,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Budget Général 9 090 214,60 € 9 090 214,60 €

Budget annexe ASSAINISSEMENT 703 459,16 € 703 459,16 €

Budget annexe PHOTOVOLTAIQUE 97 790,45 € 97 790,45 €

22 451 342,81 € 22 451 342,81 €