Procès Verbal - PV CM du 27 03 2026

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Procès Verbal - PV CM du 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 27 mars 2026 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.

M. Mohamed AIT-AU, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Serge COUESMES, M. Laurent CROIZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Annie GAUTHIER, M. Didier GENDRAUD, M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Laura GINIOT (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie GRUILLOT, Mme Leïla HANNOUNI, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Hélène

MAGNIN-FEYSOT (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Martin MELLION (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Anne VIGNOT (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Christine WERTHE

Mme Manon MONNIER

M. Hasni ALEM, Mme Madeleine LHOMME

M. Hasni ALEM à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Madeleine LHOMME à Mme Nathalie BOUVET

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

*****CONSEIL MUNICIPAL

M. AÏT-ALI.- Mesdames et messieurs les conseillers municipaux de Besançon, en ma qualité de doyen d'âge, j'ai l'honneur de présider cette importante séance en l'application des dispositions de l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose en effet que « La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal ». Néanmoins, avant de commencer nos travaux, je vous invite à rendre hommage à deux personnages, d'une part à Monsieur Lionel JOSPIN, homme politique français, ancien Premier ministre de la France de 1997 à 2002 décédé le 22 mars 2026 à l'âge de 88 ans, d'autre part à Monsieur Jens BOETTCHER qui s'est éteint à l'âge de 93 ans, acteur culturel bien connu dans la région, qui a marqué la scène artistique locale et dont le Minotaure de Besançon demeure une de ses oeuvres emblématiques. En conséquence, je vous demande de bien vouloir vous lever afin de respecter un temps de silence.

Une minute de silence est respectée.

M. AÏT-ALI.- Merci. Avant tout, je vous souhaite la bienvenue dans ces lieux que certains connaissent déjà bien, et je vous félicite toutes et tous pour votre élection, avec une mention spéciale à Monsieur Ludovic FAGAUT. Je suis personnellement très fier et ému de présider ce soir cette assemblée, même de façon momentanée, moi, le berbère, fils de parents kabyles hélas aujourd'hui décédés. Les élections qui m'ont permis de siéger à cette assemblée ont vu s'opposer deux visions de la société, la première, celle d'une coalition au service d'une certaine idéologie, et l'autre, la nôtre, dont Monsieur Ludovic FAGAUT est tête de liste au service de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins. Les électeurs ont fait leur choix ; la démocratie s'est exprimée. Les électeurs se sont largement et clairement prononcés en faveur de la liste « Ensemble Besançon avance » conduite par Ludovic FAGAUT. Cette liste porte le projet d'un rassemblement très large, ouvert à tous ceux qui veulent servir Besançon, la faire rayonner et en faire une ville où chacun se sent en sécurité, où il fait bon vivre ensemble, en clair, redonner aux citoyens le sentiment de fierté d'être bisontines et bisontins.

Dans cette ville apaisée et rassemblée, le temps du changement est venu. Pour conduire ce changement, nous faisons pleinement confiance à Monsieur Ludovic FAGAUT qui sera notre nouveau Maire dans un instant. Il saura donner un nouvel élan à Besançon et insuffler son dynamisme à toute l'équipe. Cet élu d'expérience et de terrain, avec une grande connaissance des dossiers acquise au travers de différents mandats exercés en tant qu'élu municipal (12 années) et en tant qu'élu départemental depuis 2015 et dont il est devenu Premier vice-président depuis 2021, avec ses connaissances parfaites tant des dossiers que des arcanes et des rouages des collectivités et de l'État, il saura, avec Monsieur le Député Laurent CROIZIER, si nécessaire, porter et défendre les dossiers au plan national. Avec notre belle et dynamique équipe composée d'hommes et de femmes aux compétences diverses et variées, nous relèverons le défi du changement.

Victor HUGO, homme de la cité, qui n'était pas tendre avec la commune, disait néanmoins: « l'Assemblée communale, c'est le peuple lui-même. C'est la Nation dans son expression la plus directe. » Il ajoutait par ailleurs, dans « Actes et Paroles », « l'assemblée doit être le reflet de la volonté populaire et non l'instrument d'une faction ou d'un parti. » Ces références d'un autre temps nous interpellent encore aujourd'hui et nous incitent à méditer sur notre rôle d'élu. Nous avons le devoir de faire vivre en paix et de faire prospérer notre commune et nos concitoyens. La seule boussole qui doit donc nous guider, c'est l'intérêt et le bien-être des Bisontines et des Bisontins, de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins.

Ces propos préliminaires exposés, nous passons à l'examen de l'ordre du jour

1 - Installation des conseillers municipaux

M. AÏT-ALI.- Sans redire évidemment ma qualité de doyen qui m'amène à siéger aujourd'hui, avant de procéder à l'installation des nouveaux conseillers municipaux, je dois énoncer quelques chiffres concernant les élections municipales du dimanche 22 mars dernier.

2La liste « Ensemble Besançon avance » conduite par Monsieur Ludovic FAGAUT a obtenu 21 781 voix, soit 53,29 °/0 (42 sièges).

La liste « Besançon vivante, juste et humaine » conduite par Madame Anne VIGNOT, 19 091 voix, soit 46,71 % (13 sièges).

Les services ont vérifié que le quorum était atteint pour cette décision d'installation. Je vous donne donc lecture des deux pouvoirs qui nous ont été donnés : Madame LHOMME a donné pouvoir à Madame Nathalie BOUVET pour toute la séance et Monsieur Hasni ALEM à Madame Aline CHASSAGNE jusqu'à son arrivée.

Avant de procéder à l'installation des nouveaux conseillers municipaux, si vous en êtes d'accord, je vous propose de désigner la benjamine de l'assemblée, Madame Manon MONNIER, comme secrétaire de séance.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Manon MONNIER comme secrétaire de séance.

En conséquence, je l'invite à procéder à l'appel nominatif des 55 conseillers municipaux.

Madame Manon MONNIER procède à l'appel nominal des 55 conseillers municipaux.

M. Ludovic FAGAUT

Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER

M. Laurent CROIZIER

Mme Myriam LEMERCIER

M. Pascal ORLANDI

Mme Anne FALGA

M. Jean-Pascal REYES

Mme Christine WERTHE

M. Guillaume BAILLY

Mme Laurence MULOT

M. Frank MONNEUR

Mme Nathalie BOUVET

M. Didier GENDRAUD

Mme Isabelle BORDAT

M. Fabrice TAILLARD

Mme Leïla HANNOUNI

M. Serge COUÉSMES

Mme Emmanuelle MEUNIER

M. Djilalli SAHLAOUI

Mme Annie GAUTHIER

M. Mohamed AIT-ALI

Mme Eléonore METZGER

M. Patrick BOUZAT

Mme Manon MONNIER

M. Frédéric PARISE

Mme Marie GRUILLOT

M. Jimmy BRESILLION

Mme Frédérique THOMAS-MAURIN

M. Kévin VEJUX

Mme Anne-Rachel SCHERTZ

M. Bruno CAIRE

Mme Véronique JELSCH

M. Patrick VERDIER

Mme Esther SZWARC

M. Patrick JACQUES

Mme Estelle CAMARA

M. Jérôme CUPILLARD

Mme Sophie PESEUX

M. Pierre-Charles HENRY

3Mme Madeleine LHOMME

M. Clément DARCQ

Mme Flora SIMONIN

Mme Anne VIGNOT

M. Jean-Sébastien LEUBA

Mme Séverine VÉZIÈS

M. Hasni ALEM

Mme Laura GINIOT

M. Anthony POULIN

Mme Aline CHASSAGNE

M. Martin MELLION

Mme Sylvie WANLIN

M. Jérémy JEANVOINE

Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT

M. Abdel GHEZALI

Mme Lydie FRANCART

M. MT-ALI.- Je déclare les 55 conseillers municipaux installés dans leur fonction

Le Président de séance déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons à l'examen du point n° 2 de l'ordre du jour.

2 — Election du Maire

M. MT-ALI.- Nous allons dans quelques instants procéder à l'élection du maire de Besançon. Je vous rappelle que le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Je vous rappelle en outre que nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un certain nombre de fonctions électives.

Je vous propose maintenant d'approuver le recours au vote électronique pour l'élection du maire de Besançon, conformément à l'article 19 du règlement intérieur. Pour les opérations de vote, si vous en êtes d'accord, je vous propose de désigner deux scrutateurs, les deux benjamins de l'assemblée, Madame Éléonore METZGER et Monsieur Jérémy JEANVOINE. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre place à tout moment auprès de Monsieur BOURGET (société VOTEBOX) pour suivre les opérations de vote et de dépouillement électroniques. J'invite ce dernier à vous présenter les modalités techniques du vote. Je vous remercie de votre attention vis-à-vis des consignes d'usage qui vont vous être expliquées.

M. BOURGEAIS.- Bonjour à tous. Je suis intervenant pour VOTEBOX. Je vais vous expliquer comment va se dérouler le vote électronique. Ce scrutin est paramétré en vote secret, ce qui signifie que le lien entre l'identité du votant et son vote est définitivement supprimé à la clôture du vote. Le logiciel VOTEBOX garantit la confidentialité et la sincérité des votes. Seul le résultat du vote est connu par le système. Lorsque le résultat est prononcé, il est impossible de retracer qui a voté quoi.

Pour voter, il vous suffit de faire votre choix par rapport à l'affichage de l'écran. Vous avez vos boîtiers. Vous allez devoir choisir un candidat diffusé à l'écran. Pour le candidat n° 1, vous devrez faire le choix n° 1, pour le candidat n° 2, le choix n° 2, etc. Il ne faut pas oublier d'appuyer sur le bouton « OK » qui apparaîtra alors sur l'écran, ce qui validera votre vote.

Nous allons d'abord procéder à un test. Vous aurez en haut à droite la mention « vote ouvert » lorsque le vote sera ouvert. J'ouvre le vote. Vous faites votre choix pour le candidat A (choix 1), le candidat B (choix 2) ou le candidat C (choix 3). Pour le vote blanc, vous appuyez trois fois sur le 7

4(777) et pour l'abstention, trois fois sur le 9 (999) et vous appuyez sur « OK » à chaque fois. Pour modifier votre vote, vous appuyez sur la croix et vous pouvez modifier votre vote tant qu'il est ouvert. Nous avons 36 votes exprimés sur les 55. Le nombre de votants est indiqué à droite de l'écran. Il s'agit pour l'instant d'un test pour s'assurer que tout le monde a compris le fonctionnement. Pour les personnes qui ont un pouvoir, vous devez voter sur votre télécommande et sur celle de la personne que vous représentez.

Mme VIGNOT : (hors micro) : J'ai une question technique à poser s'il vous plaît.

M. Aft-ALI.- J'ai ouvert le micro Mme VÉZIÈS.

Mme VÉZIÈS.- Je voudrais juste savoir si techniquement il y a un code pour voter « contre » ?

M. BOURGEAIS.- Pour les délibérations, vous pourrez voter pour en sélectionnant « 1 » ou contre en sélectionnant « 2 ». Tout cela sera indiqué à l'écran. Pour l'élection du Maire, ce sont des numéros qui sont attribués comme sur l'exemple actuellement. Après, vous avez la possibilité de faire un vote blanc ou abstention.

Mme VIGNOT.- Il y a tout de même un souci. Il y avait une demande de prise de parole de ma collègue, que l'on ne la lui a pas accordée. Or, les votes ont été lancés.

M. BOURGEAIS.- C'est un test. Il y a 54 votants sur 55. Séverine VÉZIÈS n'a toujours pas voté.

Pour l'élection du maire, le nom des candidats sont affichés. Vous avez le droit de voter librement pour le candidat de votre choix. Nous vous avons distribué une liste avec un nom et numéro lui correspondant. Si vous souhaitez voter pour un candidat qui n'est pas affiché à l'écran, vous notez le numéro de la liste que l'on vous a attribué au moment de la distribution des boîtiers. Il me manque toujours le vote de Séverine VÉZIÈS pour vérifier que le boîtier fonctionne.

M. AiT-ALI.- Ces explications étant terminées, sauf si vous avez une nouvelle question technique sur le vote, nous passons à l'appel à candidatures. Quels sont les candidats pour le mandat de maire de la Ville de Besançon ?

Mme HUOT CUSENIER.- Monsieur le Président de séance, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, je souhaite présenter la candidature de Monsieur Ludovic FAGAUT. L'objectif est de donner une dynamique nouvelle à la Ville de Besançon, en lui redonnant sa place de capitale, en s'assurant que les Bisontines et les Bisontins vont vivre dans des conditions de sécurité convenable, en leur facilitant la vie, notamment par la fluidité des déplacements, en redonnant de la vie dans la ville et en s'appuyant sur ce qui fait la fierté de Besançon, notamment son patrimoine et ses monuments. Le candidat qui porte cette vision de la Ville de Besançon est incontestablement Monsieur Ludovic FAGAUT. C'est la raison pour laquelle, au nom des élus et des colistiers de la liste « Ensemble Besançon Maintenant », je porte la candidature de Monsieur Ludovic FAGAUT. Je vous remercie.

M. ATT-ALI.- Merci. Y a-t-il d'autres candidatures ? Le nom du candidat va s'afficher à l'écran avec le nombre lui correspondant.

M. BOURGEAIS.- Le vote est ouvert. Vous pouvez voter maintenant.

Les conseillers municipaux procèdent à l'élection du maire par vote électronique.

M. AïT-ALI.- Nous avons :

• nombre de votants : 55

• nombre de votes : 55

• nombre de votes exprimés : 42

• majorité absolue : 22

• nombre d'abstention : 0

• nombre de bulletins blancs : 13

Monsieur FAGAUT obtient 42 voix. Je déclare élu maire de Besançon Monsieur Ludovic FAGAUT.

5Applaudissements.

Monsieur AÏT-ALL, doyen, remet l'écharpe à Monsieur Ludovic FAGAUT nouvellement élu maire de Besançon et lui cède la présidence.

Le Président de séance ayant présenté les modalités d'élection du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le recours au vote électronique pour l'élection du Maire conformément à l'article 19 du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal désigne deux scrutateurs parmi les élus pour procéder à la vérification du bon déroulement du vote : Mme Eléonore METZGER et M. Jérémy JEANVOINE.

Le Président de séance procède à l'appel des candidatures :

Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, au titre de la liste « Ensemble Besançon Avance » a proposé la candidature de M. Ludovic FAGAUT.

Au premier tour de scrutin, les résultats du vote sont les suivants : - Nombre de votants : 55

- Bulletins blancs : 13

- Suffrages exprimés : 42

- Majorité absolue : 22

M. Ludovic FAGAUT obtient 42 voix.

M. Mohamed AIT-ALI, doyen d'âge, déclare M. Ludovic FAGAUT élu Maire de la Ville de Besançon, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le l er tour du scrutin.

M. LE MAIRE.- Je prendrai la parole une fois que l'ensemble des adjoints seront installés, mais je tiens déjà à remercier Monsieur le Doyen de l'assemblée d'avoir ouvert cette séance. Je voudrais également à cet instant remercier l'ensemble des services de la collectivité pour le travail réalisé pour la préparation de cette élection. Je voudrais donc vraiment vous remercier à cet instant. Merci à vous. Pour poursuivre cette assemblée, nous allons passer au point n° 3 de l'ordre du jour.

3 — Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

M. LE MAIRE.- Je vous rappelle la réglementation. Le nombre d'adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 16 adjoints au maire pour une ville de notre strate. Je propose que soit déterminé ce nombre de 16 adjoints et que nous recourions au vote électronique. Le vote est ouvert.

Il est procédé au vote électronique.

M. BOURGEAIS.- Pour rappel, vous appuyez sur « 1 », puis « OK » pour voter pour, « 2 », puis « OK » pour voter contre, « 3 », puis « OK » pour vous abstenir, et, « 4 », puis « OK » pour ne pas prendre part au vote, le « OK » sur votre écran confirmant votre vote.

M. LE MAIRE.- Cette détermination de 16 adjoints au maire est approuvée à la majorité (42 voix pour et 13 abstentions). Nous poursuivons avec le rapport n° 4.

A l'unanimité des suffrages exprimés, 13 abstentions, le Conseil Municipal fixe à 16 le nombre des Adjoints au Maire.

Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions*: 13 Conseiller intéressé : 0

64 - Election des Adjoints au Maire

M. LE MAIRE.- Cette élection des adjoints au Maire se fait au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel avec alternance femme et homme. C'est à la majorité absolue pour les deux premiers tours, puis à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Il est également proposé de recourir au vote électronique. Je propose que les deux scrutateurs soient les deux benjamins de l'assemblée, Madame Éléonore METZGER et Monsieur Jérémy JEANVOINE. Je fais un appel à candidatures sur les listes d'adjoints.

Je vous propose la liste des adjoints suivante :

• première adjointe : Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER ;

• deuxième adjoint : Monsieur Jean-Pascal REYES ;

• troisième adjointe : Madame Myriam LEMERCIER ;

• quatrième adjoint : Monsieur Fabrice TAILLARD ;

• cinquième adjointe : Madame Isabelle BORDAT ;

• sixième adjoint : Monsieur Clément DARCQ ;

• septième adjointe : Madame Annie GAUTHIER ;

• huitième adjoint : Monsieur Serge COUÉSMES ;

• neuvième adjointe : Madame Christine WERTHE ;

• dixième adjoint : Monsieur Guillaume BAILLY ;

• onzième adjointe : Madame Esther SZWARC ;

• douzième adjoint : Monsieur Pascal ORLANDI ;

• treizième adjointe : Madame Emmanuelle MEUNIER ;

• quatorzième adjoint : Monsieur Frédéric PARISE ;

• quinzième adjointe : Madame Véronique JELSCH ;

• seizième adjoint : Monsieur Didier GENDRAUD.

Je déclare le vote ouvert. Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Le vote est clôturé. Nous avons :

• nombre de votants : 55

• nombre de votes : 55

• nombre de votes exprimés : 42

• majorité absolue : 22

• nombre d'abstentions : 6

• nombre de bulletins blancs : 7

Les 16 adjoints obtiennent la majorité des suffrages. Merci à vous pour l'installation de ces 16 adjoints et leur dénomination à laquelle je vais désormais pouvoir procéder. Auparavant, je vais vous remettre votre écharpe devant la tribune.

Monsieur le Maire remet une écharpe à chacun de ses adjoints et leur présente ses félicitations.

M. LE MAIRE.- Leurs délégations sont les suivantes :

• première adjointe: Madame Emmanuelle HUOT CUSENIER en charge des ressources humaines, service à la population et égalité femmes-hommes ;

• deuxième adjoint : Monsieur Jean-Pascal REYES en charge de la sécurité, de la lutte contre les incivilités et du stationnement ;

• troisième adjointe : Madame Myriam LEMERCIER en charge de la politique de la Ville, de la vie des quartiers et de la vie associative ;

• quatrième adjoint : Monsieur Fabrice TAILLARD en charge des finances et de la coopération territoriale ;

• cinquième adjointe : Madame Isabelle BORDAT en charge de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse et de la famille ;

• sixième adjoint : Monsieur Clément DARCQ en charge des affaires sociales et du CCAS ; • septième adjointe: Madame Annie GAUTHIER en charge de la culture, du patrimoine historique et des espaces culturels ;

7• huitième adjoint : Monsieur Serge COUÊSMES en charge de l'attractivité, du commerce, de l'artisanat, de l'animation, des foires et marchés ;

• neuvième adjointe : Madame Christine WERTHE en charge de la Citadelle, du patrimoine Vauban UNESCO et de l'attractivité touristique ;

• dixième adjoint : Monsieur Guillaume BAILLY en charge de l'urbanisme, de l'environnement, des espaces verts, de la biodiversité et de la propreté ;

• onzième adjointe : Madame Esther SZWARC en charge de la santé, de la prévention et du handicap ;

• douzième adjoint : Monsieur Pascal ORLANDI en charge des infrastructures et voiries, des grands travaux, de la transition écologique et énergétique ;

• treizième adjointe : Madame Emmanuelle MEUNIER en charge des relations internationales et des jumelages ;

• quatorzième adjoint : Monsieur Frédéric PARISE en charge des sports et des équipements sportifs ;

• quinzième adjointe : Madame Véronique JELSCH en charge de la modernisation de l'action publique et des évaluations des politiques publiques ;

• seizième adjoint : Monsieur Didier GENDRAUD en charge de la citoyenneté, de la laïcité, du devoir de mémoire, de la démocratie participative, de la lutte contre les discriminations et correspondant défense.

M. Ludovic FAGAUT ayant présent » les modalités d'élection des Adjoints au Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de recourir au vote électronique pour l'élection des Adjoints au Maire conformément à l'article 19 du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal désigne deux scrutateurs parmi les élus pour procéder à la vérification du bon déroulement du vote : Mme Eléonore METZGER et M. Jérémy JEANVOINE.

M. Ludovic FAGAUT procède à un appel à candidature des listes établies conformément au nombre d'Adjoints fixé par délibération du même jour. Une liste est déposée.

M. Ludovic FAGAUT annonce la liste des 16 Adjoints :

1 — Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER

2 — M. Jean-Pascal REYES

3 — Mme Myriam LEMERCIER

4 — M. Fabrice TAILLARD

5 — Mme Isabelle BORDAT

6 — M. Clément DARCQ

7 — Mme Annie GAUTHIER

8 - M. Serge COUÉSMES

9 — Mme Christine WERTHE

10 — M. Guillaume BAILLY

11 — Mme Esther SZWARC

12 — M. Pascal ORLANDI

13 — Mme Emmanuelle MEUNIER

14 - M. Frédéric PARISE

15 — Mme Véronique JELSCH

16 — M. Didier GENDRAUD

M. Ludovic FAGAUT invite le Conseil Municipal à élire les Adjoints au Maire au scrutin de liste.

8Au premier tour du scrutin, les résultats du vote sont les suivants :

- Nombre de votants : 55

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

- Votes blancs : 7

Abstentions : 6

La liste présentée obtient 42 voix.

M. Ludovic FAGAUT déclare élue la liste des 16 Adjoints, celle-ci ayant obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés dès le l er tour du scrutin.

Monsieur le Sénateur, Madame la Présidente du Département, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs des services, mesdames et messieurs, chères Bisontines, chers Bisontins, c'est avec une émotion profonde et surtout avec un sens aigu de la responsabilité que je m'adresse à vous aujourd'hui, en ce moment solennel où je prends mes fonctions de maire de Besançon.

D'abord, je veux vous remercier, vous, les Bisontines et les Bisontins, qui avez placé votre confiance en moi et en notre projet, vous, les agents municipaux, qui avez oeuvré avec rigueur et dévouement pour que ces élections se déroulent dans les meilleures conditions, et plus largement, ceux qui font vivre chaque jour notre ville, vous qui êtes le cœur battant de Besançon et je suis fier désormais de travailler à vos côtés. Vous, mon équipe, qui portez avec moi cette ambition pour Besançon et vous l'avez fait avec conviction et générosité. Votre engagement a été exemplaire et vous n'avez pas cédé. Bien au contraire, vous êtes restés dignes, à la hauteur des enjeux, d'un temps démocratique qui l'imposait. À toi, Javotte, mon épouse, Capucine, Sacha et Arthur, les enfants, je suis reconnaissant de votre soutien indéfectible depuis tant d'années, sans oublier nos parents et familles respectives qui, d'où ils se trouvent, veillent sur nous.

En ce jour où j'ai l'honneur et la responsabilité de prendre officiellement mes fonctions de Maire de Besançon, je pense d'abord à notre ville, cette cité au destin unique, façonnée par des siècles d'histoire, de résilience et d'audace. Besançon n'est pas seulement une ville, c'est une promesse, celle d'un avenir que nous écrivons ensemble aujourd'hui pour les générations qui nous suivent. Besançon, c'est une histoire qui nous unit. Mon histoire avec cette ville a commencé il y a 30 ans, sous le mandat de Robert SCHWINT. Depuis, j'ai appris à connaître ses forces, ses défis, ses rêves. Je pense à ceux qui, avant moi, ont porté cette charge avec dévouement et vision, à ceux qui ont su préserver notre patrimoine tout en préparant l'avenir, à ceux qui ont cru en Besançon quand d'autres doutaient et qui ont fait de notre ville un symbole de dynamisme, de culture et d'innovation. Aujourd'hui, je prends la mesure de l'instant. Après 73 ans d'une même majorité, Besançon tourne une page. Ce n'est pas un jugement sur le passé, mais l'affirmation d'un nouveau chapitre que nous allons écrire ensemble.

Cette ville, ma ville depuis 1996, m'a accueilli, comblé, et je lui appartiens désormais pleinement. Je serai un Maire pour toutes et tous. Je serai le Maire de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins, sans distinction, sans exclusion. Désormais, ma pensée la plus profonde va à vous, habitants de Besançon, à vous qui, par votre engagement, votre travail et votre attachement à notre territoire, faites vivre cette ville chaque jour. Vous êtes la raison d'être de ce mandat et c'est à vous que je m'adresse avec humilité et détermination. Quels que soient votre sensibilité politique, votre quartier, votre situation, vous êtes notre priorité. Ce mandat qui s'ouvre est le fruit de 12 années d'écoute, de rencontres, de débats, et depuis 6 années, avec les élus du groupe « Besançon Maintenant », nous avons sillonné les quartiers, écouté les attentes, recueilli les espoirs. Cette méthode, nous la poursuivrons. Le respect des opinions, l'unité dans la diversité, le dialogue permanent, voilà les valeurs qui guideront mon action.

Besançon est une ville de caractère. Elle mérite un maire qui rassemble. Le mandat que vous m'avez confié est clair. Besançon doit devenir des possibles, la ville qui protège chacune et chacun, une ville où l'on ose, où l'on innove, où l'on se rassemble pour relever les défis de notre temps, une ville qui ne subit pas l'avenir, mais qui le construit. Je mesure la gravité de cette mission. Je mesure l'exigence qui pèse sur nos épaules, l'exigence de rassembler, car Besançon ne sera forte que si elle est unie, unie dans sa diversité, unie dans ses ambitions, unie face aux défis économiques, sociaux et environnementaux qui nous attendent, l'exigence d'agir, car jamais l'immobilisme n'a été aussi

9dangereux. Dans un monde en mutation, Besançon doit être une ville qui anticipe, qui s'adapte, qui innove, une ville où chaque projet, chaque décision sont guidés par l'intérêt général et le bien commun. Je mesure également l'exigence de protéger, car nul ne peut rester insensible face à celles et ceux qui souffrent ou qui sont victimes, par exemple, d'une délinquance exacerbée et sans limite, l'exigence de justice, car chaque Bisontin doit pouvoir se reconnaître dans notre action. Justice sociale, justice territoriale, justice environnementale, nous ne laisserons personne de côté. L'exigence de résultat, car vous attendez des changements concrets, des emplois, des services publics de qualité, une ville plus propre, plus sûre, plus solidaire et plus vivante.

On ne se contentera pas de promesses ; nous livrerons des réalisations. Dès aujourd'hui, nous finalisons l'organisation de notre équipe et de notre cabinet. Notre feuille de route, votre écoute est notre programme, celui que vous avez choisi, celui qui répond à vos besoins du quotidien. Dans les jours qui viennent, mais nous avons déjà débuté dès ce lundi, lendemain d'élection, nous nous attacherons à fixer les priorités de 2026 et à établir un calendrier clair de nos actions sur l'ensemble du mandat. Mais au-delà des chiffres et des décisions, je veux vous parler de méthode. Je crois profondément que la bonne gouvernance commence au plus près des habitants, au plus près du terrain et au plus près des services, dans le respect et le partage, des Conseils de Quartier renforcés pour que chaque voix compte, des tournées régulières sur le terrain avec les services municipaux pour agir là où les besoins sont les plus urgents, des réunions publiques avec permanence, avec les équipes, dans chaque quartier, pour que l'accès à l'élu ne soit jamais un privilège, des référents de quartier identifiables et disponibles pour faciliter le dialogue, des assises thématiques sur le commerce, la sécurité, l'attractivité, la transition écologique, la santé, et bien d'autres, pour construire ensemble des réponses à la hauteur des enjeux.

Besançon mérite une démocratie locale vivante où chacun se sente acteur du changement. Nos priorités sont claires et affichées. Besançon doit retrouver sa place de capitale économique, culturelle, sportive, touristique, en se dotant notamment d'infrastructures, comme avec la réhabilitation du Kursaal pour en faire cet auditorium à haut niveau acoustique ou encore le développement de zones d'activités économiques en lien avec Grand Besançon Métropole pour apporter cette plus-value tant attendue. Besançon doit être protégée, et cela passera par le recrutement, la formation et l'armement de nos policiers municipaux très rapidement, ainsi que le déploiement de caméras de vidéoprotection ou encore la lutte contre la mendicité agressive. Besançon doit retrouver cette vie dans notre ville, avec du beau, avec du propre. Oui, nous travaillerons très rapidement sur le marché de Noël 2026, sur le fleurissement de notre ville avec notre horloge florale retrouvée.

Besançon, c'est la fierté de nos atouts, avec la mise en lumière de la Citadelle, ainsi que son animation, mais aussi nos rives du Doubs que nous devons faire vivre, ou encore les partenariats européens avec nos musées que nous lancerons sans tarder. Besançon, c'est faciliter la vie des habitants en mettant un terme aux embouteillages, en adaptant le coût du stationnement, notamment entre midi et 14h. Je ne peux être exhaustif ce soir, mais nous avons déjà commencé. Ce soir, par exemple, la Citadelle, notre acropole, enfin, brillera de mille feux et le drapeau bisontin aux armoiries avec notre aigle flottera à nouveau sur la façade de l'hôtel de ville. Ce mandat ne sera pas le mien, mais il sera le nôtre. Je ne réussirai pas seul. J'ai besoin de vous, Bisontines, Bisontins, de vous, les acteurs économiques, de vous, les acteurs associatifs, de vous, les élus et de vous, les agents des trois collectivités. J'ai besoin de votre intelligence, de votre énergie, de votre créativité. Besançon a besoin de toutes les bonnes volontés et de tous les talents, de toutes les convictions. À ceux qui veulent servir notre ville, je tends la main. Ensemble, nous ferons de Besançon un modèle de démocratie locale où chaque voix compte, où chaque initiative est encouragée.

Je m'engage à être un maire à l'écoute, transparent, exigeant, un maire qui protège. Je défendrai sans relâche les intérêts de Besançon en France et en Europe. Je me battrai pour que notre ville soit reconnue à la hauteur de son potentiel, et pour que chaque Bisontine et chaque Bisontin puissent en être fiers. Aujourd'hui, Besançon dit non à la résignation et non à l'idéologie mortifère. Elle dit non à la peur de l'avenir et au repli sur soi. Elle dit oui à l'audace, oui à la fraternité, oui à la confiance en notre capacité à écrire une nouvelle page de notre histoire. À ceux qui doutent, je dis « regardons ce que nous avons déjà accompli ». À ceux qui espèrent, je dis « le meilleur est devant nous ». À tous, je promets, je ne vous décevrai pas. Ensemble, faisons de Besançon une ville qui inspire, une ville qui rayonne, une ville où il fait bon vivre et grandir. Vive les Bisontines et les Bisontins, et vive Besançon.

Applaudissements.

10M. LE MAIRE.- II y a plusieurs prises de parole, mais pour l'instant, les groupes politiques n'étant pas forcément constitués, il n'y a qu'une seule prise de parole pour le groupe que vous représentez, Madame VIGNOT. Je vous propose de vous la donner.

Mme VIGNOT.- Je vais prendre la parole en tant que maire sortante. Je m'adresse à vous tous, mais bien sûr aux Bisontines et aux Bisontins, parce qu'au terme de ce mandat marqué par de nombreuses crises qui nous ont mis à l'épreuve et que nous avons traversées ensemble, dimanche, une majorité vous a élus. Je vous présente tous mes voeux à vous-même, Monsieur Ludovic FAGAUT et à l'ensemble de votre équipe. Je rappelle qu'évidemment, nous sommes là, parce que nous aimons notre ville. J'aime ma ville, j'aime ses habitants, et je reste très fière des transformations que nous avons conduites. En effet, nous avons conduit les rénovations des écoles, la requalification des espaces publics dans tous les quartiers, la gratuité partielle des transports en commun, la préparation de la construction de l'anneau cycliste, la modernisation du campus Bouloie-Témis, l'ouverture de nouveaux quartiers, le développement des énergies renouvelables, la Maison des Femmes, le maintien des aides aux associations sportives, culturelles, humanitaires, sociales, et le renforcement du service public, parce que nous aimons nos agents et nous aimons le service public. Je suis là pour remercier l'ensemble des acteurs bisontins, associations, clubs sportifs, compagnies culturelles, entreprises, citoyennes et citoyens, avec qui nous avons partagé tant d'idées, de débats et de projets durant ce mandat.

Force est de reconnaître que notre société génère toujours plus de fractures sociales et continue à impacter notre environnement et notre santé. J'en profite pour dire que l'éclairage de la Citadelle doit prendre en considération les temps de nidification, parce qu'il me semble que nous sommes tous d'accord. Vous nous avez dit très souvent que vous seriez l'élu qui protégerait et qui protégerait aussi la biodiversité. J'aimerais savoir comment vous allez le faire aujourd'hui, en cette période de nidification qui va arriver. Nous avons effectivement des fractures sociales et cette société continue à impacter notre environnement et notre santé. Alors, nous, la gauche et les écologistes, rien qui ne soit de l'idéologie mortifère. C'est bien une façon d'envisager une vision de la société, parce que nous avons une vision de la société. Il ne faut pas confondre les mots. Je pense qu'il y a confusion des termes ce soir et j'en suis très offusquée. Nous nous sommes attelés à réduire ces fractures et il reste encore beaucoup à faire. Parce que vous êtes nombreux à Besançon à vous préoccuper de ces questions de fracturation sociale entre autres et de ces crises environnementales, j'en profite — et j'y tenais — pour remercier les 19 095 électeurs qui, dimanche, nous ont accordé leur confiance, ont accordé leur confiance à la gauche et aux écologistes, comme vous étiez 19 552 aux dernières législatives de 2024.

Les Bisontines et les Bisontins sont bien attachés aux valeurs humanistes, ce qu'ils ont démontré. Je suis sûre que nous serons ici, encore, et c'est pour cette raison que je suis ici dans cette instance, pour défendre ces valeurs. J'ai décidé de siéger au Conseil Municipal aux côtés des 12 membres de la liste « Besançon vivante, juste et humaine », parce que je sais que les personnes qui ont voté pour nous sont très attentives au fait que nous soyons défendeurs de ces valeurs, celles qui sont la fierté de la Ville de Besançon, qui sont la fierté de notre territoire. Je suis sûre que ces personnes sont choquées et stupéfaites que l'on ait pu commencer ce moment d'investiture par les mots qui ont été tenus par votre élu doyen et par vous-même en utilisant des termes comme « idéologie mortifère ». Je tiens à le dire. Je trouve cela irrespectueux, mais nous aurons bien sûr à échanger sur toutes ces questions de programmation. Je suis sûre que le programme que vous allez nous proposer à travers le budget primitif qui sera présenté le mois prochain nous montrera vos orientations, le respect de vos promesses et la tenue de votre budget. En tout cas, je le dis ce soir. J'ai été très choquée, parce que j'ai considéré que lorsque j'ai pris ce rôle, je l'ai fait dans le respect républicain. Or, ce soir, je considère que cela n'a pas été respecté. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci. Il n'y a qu'une prise de parole pour le groupe de cette coalition. Dans le fonctionnement, les groupes politiques n'étant pas installés, je vous propose que nous restions vraiment sur ce concept. Je ne donnerai pas la parole à d'autres groupes politiques aujourd'hui.

S'adressant à M. POULIN qui tente d'intervenir. Si vous le permettez, Monsieur POULIN. Il y avait deux listes en présence, deux candidats qui s'opposaient dans le cadre de ce deuxième tour du scrutin des élections municipales. Aujourd'hui, Madame VIGNOT en était la tête de liste. Madame VIGNOT s'est exprimée au nom de la gauche et des écologistes. Les groupes politiques n'étant pas encore installés aujourd'hui au sein de cette assemblée, je vous propose que nous

11puissions passer au rapport suivant. Madame VIGNOT, qui est votre cheffe de file, s'est vraiment aujourd'hui exprimée très largement. Merci à vous. Nous passons au rapport n° 5.

S'adressant à des élus qui tentent d'intervenir. Si vous me permettez, on ne va pas prendre la parole en dehors des prises de parole qui sont données par le Maire, en l'occurrence ce que je suis désormais. Madame VÉZIÈS, vous n'êtes pas autorisée à parler! Madame VÉZIÈS, je n'ai pas terminé ! Me permettez-vous que je puisse terminer de m'exprimer ? D'accord.

S'adressant à Mme VIGNOT. Je réitère ce que je viens d'évoquer. Madame VIGNOT, vous êtes cheffe de file d'une liste présentée dans le cadre du deuxième tour des élections municipales. Vous avez eu toute latitude de pouvoir vous exprimer, ce que vous avez fait très librement, et je peux même aller plus loin, puisque vous l'avez fait sans chronomètre. Je vous ai laissé le temps de vous exprimer sur tout ce que vous aviez à dire. Vous vous êtes exprimée au nom de votre liste.

Les groupes politiques ne sont pas installés à cet instant. Il n'y a donc pas lieu aujourd'hui de donner la parole à des groupes politiques qui ne sont pas installés étant donné que Madame VIGNOT s'est exprimée au nom de l'ensemble de la liste que vous représentez aujourd'hui.

S'adressant à Mme VÉZIÈS qui tente d'intervenir. C'est aujourd'hui une expression politique des deux groupes. Les deux groupes politiques ont eu l'expression donnée. En ce qui me concerne pour l'équipe « Ensemble, Besançon avance » et pour votre équipe aujourd'hui, Madame VIGNOT s'en est exprimée.

S'adressant à M. LEUBA qui tente d'intervenir. Monsieur LEUBA, aujourd'hui, vous ne parlez pas en dehors du micro et vous respectez cette assemblée !

Vous vous êtes exprimés par l'intermédiaire de Madame VIGNOT. Demandez-vous une suspension de séance ? Je vous laisse vous réunir avec votre groupe. Nous suspendons donc la séance cinq minutes.

La séance est suspendue.

M. LE MAIRE.- Tout le monde s'installe. Est-ce qu'on peut voir où se trouve le groupe d'opposition ? (Les élus de l'opposition ne sont pas revenus)

La suspension de séance se poursuit quelques minutes.

M. LE MAIRE.- Le temps a été largement laissé au groupe d'opposition suite à cette suspension de séance. C'est un peu gênant que l'opposition ne soit pas là, d'autant plus que nous devons passer à la lecture de la charte de l'élu. Ce serait bien qu'elle puisse l'entendre.

Les élus de l'opposition reviennent à leurs sièges.

5 - Charte de l'élu local

M. LE MAIRE.- J'invite le Conseil Municipal à prendre acte de la lecture de la charte de l'élu local. Une remise de copie vous a été faite avec les différents documents que nous vous avons remis.

Cette charte de l'élu local dispose

Article L.1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

12Article L.1111-13 du CGCT

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L.382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code Pénal, les lois spéciales et le présent Code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Un exemplaire papier de la charte et de ses annexes a été remis aux conseillers municipaux.

13Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la lecture faite de la charte de l'Élu local, de la remise aux élus de la charte de l'Élu local et des articles du CGCT relatifs aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Les prises de parole concernent-elles le rapport n° 5 ? Monsieur POULIN.

M. POULIN.- Monsieur FAGAUT, Monsieur le Maire, ce Conseil Municipal démontre que nous avons un règlement dans cette assemblée, qui pose notamment, dans son article 15, le fait que chaque membre de cette assemblée peut prendre la parole au cours d'une séance à raison de deux prises de parole de cinq minutes. C'est en application de cet article que plusieurs de mes collègues ont souhaité prendre la parole lors de la délibération précédente. C'est une condition nécessaire à ce que vous appeliez de vos voeux dès votre discours, à savoir un Conseil Municipal qui permet que toutes les expressions puissent se faire. Cela va d'ailleurs dans le sens de la charte que nous venons de lire, puisqu'il guide nos principes de respect.

D'autre part, plusieurs jurisprudences du Conseil d'État rappellent l'importance de permettre à chaque membre d'un Conseil Municipal, y compris les membres de la minorité municipale, avec un droit renforcé pour ceux-ci, de prendre la parole lors de toute délibération qui se pose au sein du Conseil Municipal. Ce sont bien les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, dont je pourrais vous faire parvenir la copie, si vous le souhaitez, qui garantissent ce droit. Aussi, je souhaiterais que celles et ceux qui le souhaitent, de la majorité ou de la minorité, puissent s'exprimer.

Étant constaté d'ailleurs que tous les groupes politiques n'étant pas constitués, la règle prévaut que chaque individu peut prendre la parole dans cette assemblée, je souhaiterais que vous garantissiez ce cadre d'expression, cadre qui, je le rappelle, avait été garanti en 2020 lors de l'élection de Madame la Maire, et cadre qui avait été garanti tout au long de nos séances du Conseil Municipal. Ce règlement intérieur court jusqu'à ce qu'il soit éventuellement révisé. Il avait d'ailleurs fait l'objet d'une concertation collective qui s'applique. Par conséquent, en application de ce règlement intérieur, je souhaiterais que chacun de mes collègues puisse s'exprimer dans le sens qu'il le souhaite suite à votre déclaration de politique générale.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur POULIN. Pour répondre à votre question et à vos arguments, si nous faisons un retour sur ce qu'il s'est passé en 2020, je rappelle qu'en 2020, sur les prises de parole, après l'intervention de Madame le Maire installée, seules les deux listes en course au deuxième tour se sont exprimées, à savoir la liste portée par moi-même et celle portée par Monsieur ALAUZET. Je vous invite à reprendre le compte rendu de l'assemblée deux minutes. Madame VIGNOT, vous aviez toute latitude de pouvoir vous exprimer au titre de l'équipe que vous portiez dans le cadre du deuxième tour, à savoir cette coalition que vous aviez construite.

Deuxièmement, en ce qui concerne la constitution des groupes politiques, à ce jour, à cet instant, je n'en ai pas accusé réception. Madame VÉZIÈS vient de me la remettre à l'instant. Avant l'ouverture de cette assemblée, je n'en ai pas accusé réception. À cet instant, les groupes politiques ne sont pas installés. C'est donc tout à fait naturellement que Madame VIGNOT s'est exprimée au nom de votre coalition.

Je rappelle aussi que le règlement intérieur ne traite pas du positionnement des groupes au sein de cette assemblée. Par conséquent, c'est bien encore une fois tout naturellement que Madame VIGNOT s'est exprimée, avec le temps qui lui était imparti et laissé libre, puisque je rappelle que je n'ai pas lancé de chronomètre pour que vous puissiez aller largement au bout de votre intervention. Il n'y a donc pas de positionnement de cadre de groupe politique.

Il faut savoir que l'article 15 du règlement intérieur auquel vous faites référence concerne les débats ordinaires. Or, dans la prise de parole de l'installation du Maire, celle de la cheffe de file de l'opposition, en tout cas de la cheffe de file de la deuxième liste aux élections municipales, n'entre pas dans ce cadre ordinaire. Je vous redonne la parole M. POULIN.

M. POULIN.- Je regrette cette gestion de l'assemblée municipale. J'ai repris le compte rendu et je l'ai sous les yeux. Il y avait eu de nombreuses prises de parole, et je dois dire qu'il y avait eu un soin particulier au maire sortant, soin que vous n'avez pas accordé. Je dois dire également qu'il me semble que la prise de parole liminaire du doyen d'âge de cette assemblée allait au-delà des prérogatives prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, puisqu'il a émis des jugements à l'encontre de membres élus de cette assemblée, jugements qui, je dois le dire, pourraient relever de

14qualification juridique diffamatoire. Je pense qu'il n'est pas grave que les choses se soient passées ainsi et qu'il est encore possible pour vous de démontrer maintenant que vous souhaitez un Conseil Municipal apaisé. C'est notre volonté.

Bien sûr, si toutefois vous maintenez votre position, vous nous contraignez à quitter cette assemblée, alors même que nous aurions souhaité débattre du fond des projets et que nous constatons que d'ores et déjà, sur votre liste d'adjoints, un certain nombre de sujets semblent relégués, que la question de la crise sociale semble ne pas être une de vos priorités, et de tout cela, nous avons la légitimité de pouvoir échanger, que vous ne soyez pas d'accord ou que nous puissions exprimer notre avis. Je repose notre question : donnez-vous la parole aux différents membres de cette assemblée afin qu'ils puissent exprimer leur avis suite à ce temps démocratique fort que nous venons de vivre, d'une part, les élections municipales et, d'autre part, votre installation au fauteuil de Maire ?

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN, je ne fonctionne pas au chantage. Aujourd'hui, quand vous me dites que vous seriez contraints de quitter cette assemblée, alors que votre cheffe de file a eu toute latitude, tout le temps nécessaire, pour pouvoir s'exprimer, ce qu'elle a fait, en portant la parole, comme elle l'a rappelé elle-même, de cette coalition qu'elle représentait, de la gauche et des écologistes, puisque ce sont les propos que vous avez tenus, Madame VIGNOT, dans cette démarche de prise de parole. Aujourd'hui, je vous le redis, il n'y a rien qui, au sein du règlement intérieur, oblige, contraint le Maire, qui, en plus a le pouvoir de police de cette assemblée, de donner la parole à des groupes politiques qui, aujourd'hui, ne sont pas constitués, puisque je n'en ai pas accusé réception et que le règlement intérieur n'a pas été travaillé. J'inviterai d'ailleurs très rapidement les uns et les autres à travailler ensemble, conjointement, sur l'évolution du règlement intérieur de cette assemblée, puisque nous avons trois mois pour pouvoir le faire à l'issue de l'installation du maire. Vous serez donc invités à pouvoir travailler sur le sujet.

Si vous en êtes d'accord, nous passons au point suivant de l'ordre du jour.

S'adressant à Mme CHASSAGNE qui tente d'intervenir. Le pluralisme politique n'est pas encore installé dans cette assemblée.

Mme VIGNOT (hors micro).- Non, mais la représentation de tous les citoyens n'est pas respectée...

M. LE MAIRE.- Vous avez eu la parole, Madame VIGNOT. Vous avez eu la possibilité de vous exprimer très largement.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture faite de la Charte de l'Elu local, de la remise aux élus de la Charte de l'Elu local et des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Les élus de l'opposition quittent la salle.

M. LE MAIRE.- Le quorum étant toujours atteint, nous allons pouvoir continuer. C'est toujours dérangeant que l'opposition ne soit pas présente. Cela donne un peu malheureusement la teneur des débats qui risquent d'être ce que nous pouvions éventuellement craindre dans le cadre de ce mandat. Je vous propose que nous passions au point 6 de l'ordre du jour.

6 — Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administrations

M. LE MAIRE.- Le CCAS est présidé de droit par Monsieur le Maire et administré par un Conseil d'Administration. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du CA du CCAS. Dans un premier temps, le nombre de membres doit être fixé par le Conseil Municipal, et dans un deuxième temps, ce sont les élections des représentants du Conseil Municipal.

Nous passons au premier temps qui concerne la fixation du nombre d'élus siégeant au CA du CCAS. Nous vous proposons le nombre de 8 et je vous propose que nous puissions recourir au vote électronique.

15Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Le vote est clos. Ce nombre de 8 est approuvé à l'unanimité, par 42 votes pour

Compte tenu de l'importance du budget et des effectifs de personnel du CCAS, à l'unanimité, le Conseil Municipal fixe à huit le nombre des membres de chacune des deux catégories d'administrateurs élus et nommés.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

7 — Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Election des représentations du Conseil Municipal au Conseil d'Administrations

M. LE MAIRE.- Cette élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Il vous est proposé de recourir au vote électronique. Je fais un appel à candidatures. Vous avez deux listes en présence qui s'affichent, à savoir :

Titulaires de la liste 1 Titulaires de la liste 2

Monsieur DARCQ Madame WANLIN

Madame LEMERCIER Madame VÉZIÉS

Madame BORDAT Monsieur ALEM

Madame HANNOUNI Madame FRANCART

Monsieur VEJUX Madame GINIOT

Madame SIMONIN Monsieur GHEZALI

Madame HUOT CUSENIER Madame CHASSAGNE

Madame MONNIER Monsieur MELLION

J'ouvre le vote

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- La liste 1 obtient 100 % des voix. Elle aura une représentation à la proportionnelle entre le groupe majoritaire et le groupe d'opposition. Il y aura ainsi 6 élus du groupe majoritaire et 2 élus du groupe d'opposition.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le recours au vote électronique pour l'élection des membres représentant le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS conformément à l'article 19 du règlement intérieur,

procède à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, scrutin secret, sans panachage, ni vote préférentiel, des membres élus chargés de le représenter au sein du Conseil d'Administration du CCAS, conformément à l'article R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Nombre de listes en présence : 2

16Liste 1 Liste 2

Titulaires Titulaires

M. Clément DARCQ Mme Sylvie WANLIN

Mme Myriam LEMERCIER Mme Séverine VÉZIÈS

Mme Isabelle BORDAT M. Hasni ALEM

Mme Leila HANNOUNI Mme Lydie FRANCART

M. Kévin VEJUX Mme Laura GINIOT

Mme Flora SIMONIN M. Abdel GHEZALI

Mme Emmanuelle HUOT-CUSENIER Mme Aline CHASSAGNE

Mme Manon MONNIER M. Martin MELLION

Au premier tour du scrutin, les résultats de vote sont les suivants :

Nombre de votants : 42

Votes blancs :

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 42

- Majorité absolue : 22

La liste déposée par M. DARCQ a obtenu 42 voix.

Le Maire rappelle que la répartition des sièges devait être de 6 pour la majorité et de 2 pour l'opposition. Ainsi, les résultats ne permettent pas l'attribution de sièges à l'opposition. Les désignations des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration au CCAS seront soumises au prochain Conseil Municipal.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons au point suivant de l'ordre du jour.

8 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Conditions de dépôts des listes

M. LE MAIRE.- Nous allons en fixer les conditions. Dans un premier temps, nous fixions les conditions de dépôt des listes de la CAO. Dans un deuxième temps, nous procéderons à l'élection des membres, mais ce rapport arrivera un peu plus tard. Nous procédons de la même manière. Les listes à déposer peuvent compter moins de noms que de sièges, 5 titulaires et 5 suppléants. Je vous propose de recourir au vote électronique.

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Ces conditions sont adoptées à la majorité, par 41 voix pour.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à caractère permanent comme suit :

o les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),

o les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CAO.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

17Nous passons au point 9 de l'ordre du jour.

9 — Commission des Contrats de Concession (CCC) - Conditions de dépôt des listes

M. LE MAIRE.- Je rappelle le rôle de cette Commission. Elle intervient deux fois dans la procédure d'attribution d'un contrat de concession. Après un examen de candidatures, elle dresse la liste des candidats admis à déposer une offre. En cours de procédure, elle analyse les offres et émet un avis sur celles-ci. La liste à déposer peut compter moins de noms que de sièges, 5 titulaires et 5 suppléants. Je vous propose de recourir au vote électronique.

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- C'est adopté à l'unanimité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission des contrats de concession (CCC) à titre permanent comme suit : les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),

les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil Municipal, avant l'examen du rapport relatif à l'élection des membres de la CCC.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons au rapport n° 10.

10 - Délégation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes pendant la durée de son mandat

M. LE MAIRE.- C'est la délégation au maire avec deux objets principaux. C'est surtout pour faciliter le fonctionnement de l'Administration communale en allégeant les séances du Conseil Municipal pour garantir la réactivité et l'efficacité des services dans la gestion des dossiers. C'est surtout aussi pour optimiser les délais de réalisation et accélérer les processus décisionnels. Je soumets aux voix cette délégation et je vous propose de recourir au vote électronique.

Il est procédé au vote électronique

M. LE MAIRE.- Ce rapport est adopté à l'unanimité.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ces délégations au Maire pendant la durée de son mandat.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons au rapport n° 11

11 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Syndicats Mixtes

M. LE MAIRE.- Cette désignation concerne deux syndicats mixtes : le Syndicat mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté avec 8 titulaires et 8 suppléants, et le Syndicat mixte Lumière avec 1 titulaire et 1 suppléant. Je vous propose de recourir au vote électronique.

18Structure Titulaires (8) Suppléants (8)

M. Frank MONNEUR M. Didier GENDRAUD

Mme Marie GRUILLOT Mme Emmanuelle MEUNIER

Mme Frédérique THOMAS-MAURIN M. Clément DARCQ

Syndicat mixte Orchestre Victor Mme Estelle CAMARA Mme Flora SIMONIN Hugo Franche-Comté M. Pierre-Charles HENRY M. Patrick BOUZAT M. Mohamed AIT-ALI Mme Isabelle BORDAT

Mme Aline CHASSAGNE M. Jérémy JEANVOINE

M. Abdel GHEZALI Mme Lydie FRANCART

Structure Titulaire (1) Suppléant (1)

Syndicat mixte Lumière M. Fabrice TAILLARD M. Patrick VERDIER

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Le vote est clos. C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fait application de l'article L 2121-21 du CGCT,

- désigne les titulaires et suppléants suivants pour représenter la Ville de Besançon :

Structure Titulaires (8) Suppléants (8)

M. Frank MONNEUR M. Didier GENDRAUD

Mme Marie GRUILLOT Mme Emmanuelle MEUNIER

Mme Frédérique THOMAS-MAURIN M. Clément DARCQ

Syndicat mixte Orchestre Mme Estelle CAMARA Mme Flora SIMONIN Victor Hugo Franche-Comté M. Pierre-Charles HENRY M. Patrick BOUZAT M. Mohamed AIT-ALI Mme Isabelle BORDAT

Mme Aline CHASSAGNE M. Jérémy JEANVOINE

M. Abdel GHEZALI Mme Lydie FRANCART

Structure Titulaire (1) Suppléant (1)

Syndicat mixte Lumière M. Fabrice TAILLARD M. Patrick VERDIER

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons au rapport n° 12.

12 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres

M. LE MAIRE.- Vous avez une liste concertée de 5 membres, 4 membres pour la majorité et 1 membre pour l'opposition :

Titulaires Suppléants

Monsieur CAIRE Madame BOUVET

Madame JELSCH Monsieur GENDRAUD

Monsieur JACQUES Monsieur PARISE

Madame LHOMME Monsieur BRESILLION

Monsieur POULIN Madame VIGNOT

Je soumets au vote.

Il est procédé au vote électronique.

19Titulaires :

M. Bruno CAIRE

Mme Véronique JELSCH

M. Patrick JACQUES

Mme Madeleine LHOMME

M. Anthony POULIN

Suppléants :

Mme Nathalie BOUVET

M. Didier GENDRAUD

M. Frédéric PARISE

M. Jimmy BRESILLION

Mme Anne VIGNOT

M. LE MAIRE.- Le vote est clos. Cette liste est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

Conformément à la délibération prise ce jour sur les conditions de dépôt des listes, le Conseil Municipal constate qu'une seule liste a été déposée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fait application de l'article L 2121-21 du CGCT,

- élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO à caractère permanent conformément à la liste commune déposée :

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous passons au rapport n° 13

13 - Commission des Contrats de Concession (CCC) - Election des membres

M. LE MAIRE.- Il s'agit également d'une liste commune, avec 4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité.

Titulaires Suppléants

Monsieur ORLANDI Madame GRUILLOT

Madame MEUNIER Monsieur BRESILLION

Monsieur AIT-ALI Madame THOMAS-MAURIN

Madame METZGER Madame CAMARA

Monsieur ALEM Monsieur JEANVOINE

J'ouvre le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Le vote est clos. Cette liste est adoptée à l'unanimité. Je vous remercie.

Conformément à la délibération prise ce jour sur les conditions de dépôt des listes, le Conseil Municipal constate qu'une seule liste a été déposée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- fait application de l'article L 2121-21 du CGCT,

- élit les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CCC à caractère permanent conformément à la liste commune déposée.

Titulaires : Suppléants :

M. Pascal ORLANDI Mme Marie GRUILLOT Mme Emmanuelle MEUNIER M. Jimmy BRESILLION M. Mohanned AIT-ALI Mme Frédérique THOMAS-MAURIN Mme Eléonore METZGER Mme Estelle CAMARA M. Hasni ALEM M. Jérémy JEANVOINE

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

20Nous passons au dernier rapport de notre ordre du jour.

14 - Régime des délibérations du Conseil Municipal — Nominations et désignations

M. LE MAIRE.- L'objet du rapport est de permettre au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour les prochaines désignations, sauf dispositions législatives. C'est pour gagner un peu de temps dans les décisions. Par conséquent, nous passerons en scrutin public. Je vous propose de recourir au vote électronique pour cette délibération. Je lance le vote.

Il est procédé au vote électronique.

M. LE MAIRE.- Ce rapport est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de ne pas faire procéder au vote à scrutin secret pour les différentes désignations à intervenir pour toute la durée du mandat, sauf obligation législative ou réglementaire.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 42 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

Nous arrivons au terme de cette première séance d'installation du Conseil Municipal. Je voulais encore une fois remercier et renouveler vraiment ma reconnaissance à l'ensemble des services, à Monsieur le Directeur Général des Services, pour tout ce qui a été mis en œuvre pour pouvoir installer cette séance. Merci à vous.

Je vous donne rendez-vous le 23 avril 2026, à 17 heures pour le prochain Conseil Municipal, et le 28 mai 2026 pour celui qui arrivera prochainement. y a une photo des conseillers municipaux dans la salle des portraits. Je rappelle aux élus qui n'auraient pas fait leur photo avant l'installation du Conseil Municipal de pouvoir y retourner pour pouvoir les faire. Il y a un moment de convivialité dans la salle des pas perdus. Merci à vous.

La séance est levée à 18h50

La secrétaire de séance, Le Maire,

Manon MONNIER Ludovic FAGAUT Conseillère Municipale Déléguée

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