Procès Verbal - PV 3 CM 27 03 2026

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Procès Verbal - PV 3 CM 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 CM 27 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE

SAINTE REINE DE BRETAGNE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 mars 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au lieu habituel, en la Mairie de Sainte Reine

de Bretagne, en séance publique sous la présidence de Madame Sandrine SEILLER, Maire.

PRESENTS : Mme Sandrine SEILLER, M. Laurent JOSSE, Mme Françoise FAUGERON, M. Thomas FRÉCON, Mme Steffie ALOPH, M.

Wandceslas SEILLER, Mme Cynthia PERRAIS, M. David MOISAN, M.William FOUCHER Mme Audrey LAVERGNE, M. Laurent COUVRAND,

Mme Manon GUICHARD, M. Kévin REMOND, Mme Julie NOBLET, Mme Séverine FAUGERON, M. Jean-Pierre QUÉRAUD, Mme Mélissa

GUICHARD, M. Damien MOYON, Mme Gaëlle SERGENT.

Étaient absents excusés : Mme Manon GUICHARD a donné pouvoir à Mme Cynthia PERRAIS ; Mme Julie NOBLET a donné pouvoir

à Wandceslas SEILLER et Mme Séverine FAUGERON a donné pouvoir à Mme Françoise FAUGERON.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 19

Présents : 16

Représentés : 3

ORDRE DU JOUR :.

A : INSTITUTIONS :

1)- Indemnités de fonction du maire et des adjoints

2)- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

3)-Commissions municipales et commissions consultatives

4)-Commissions obligatoires

5)-Représentations dans les organismes extérieurs

B : FINANCES :

6)-Vote des subventions aux associations

C : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESMme le Maire rappelle au conseil municipal l’ordre du jour.

SECRETAIRE DE SEANCE : M.William FOUCHER

Approbation du procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026.

Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et

représentés.

A : INSTITUTIONS :

1)- Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1° juillet 2022 :

Vu le budget communal :

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Vu la délibération du 20 mars 2026, procédant à l'élection des adjoints au Maire :

Vu les arrêtés municipaux du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par

la loi 55.7% :

Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- 4 adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

-Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

-Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

-Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal

2)- Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2 122-22, énumérant la liste des

délégations que le Conseil Municipal peut consentir au Maire dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de confier au Maire les délégations suivantes :

- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Cette délégation concerne la réalisation d'emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits en section d'investissement du budget primitif, dont la durée n'excède pas 20 ans et après mise en concurrence d'au moins 2 établissements spécialisés ;

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget :

-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes: -De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux: -De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans des cimetières ;

-De décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €: -De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ; -D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le Conseil Municipal. Le Conseil municipal délègue au Maire l'exercice du droit de préemption dans les zones U, 1 AU et 2 AU du Plan Local d'Urbanisme.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions :

-De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €-De donner, en application de l'article L. 3244 du code de l'urbanisme l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ; -D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code. Le conseil municipal délègue au Maire le droit de

préemption sur les fonds de commerce ;

- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour les investissements ayant fait l'objet d'un vote au budget de la commune.

3)-Commissions municipales et commissions consultatives

Commissions municipales : En application de l'article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions d'instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont exclusivement composées de conseillers municipaux. Le Maire est présidente de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I ‘unanimité des membres présents et représentés,

- _ DECIDE de procéder par un vote à main levée,

- DECIDE de créer les commissions municipales suivantes,

- FIXE leur composition conformément au tableau ci-dessous :

FINANCES BATIMENTS

SEILLER Wandceslas FRÉCON Thomas

JOSSE Laurent SEILLER Wandceslas

SERGENT Gaëlle PERRATS Cynthia

FOUCHER William NOBLET Julie

GUIHARD Mélissa MOISAN David

FRÉCON Thomas QUÉRAUD Jean-Pierre

ALOPH Steffie MOYON Damien

FAUGERON Françoise LAVERGNE Audrey

COUVRAND Laurent

VOIRIE/ RESEAUX URBANISME

JOSSE Laurent FRÉCON Thomas

FRÉCON Thomas SEILLER Sandrine

COUVRANT Laurent MOISAN David

MOISAN David FAUGERON Séverine

QUÉRAUD Jean-Pierre GUIHARD Mélissa

MOYON Damien MOYON Damien

FOUCHER William LAVERGNE Audrey

QUÉRAUD Jean-Pierre

NOBLET Julie

COUVRAND Laurent| INFORMATION/COMMUNICATION

ALOPH Steffie

FAUGERON Françoise

REMOND Kévin

FAUGERON Séverine

GUIHARD Manon

SERGENT Gaëlle

JOSSE Laurent

COUVRAND Laurent

NOBLET Julie

Commissions consultatives : L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de procéder par un vote à main levée

DECIDE de créer les comités consultatifs suivants,

FIXE leur composition conformément au tableau ci-dessous

PCS (Plan Communal de sauvegarde) Vie Associative

JOSSE Laurent JOSSE Laurent

FAUGERON Françoise ALOPH Steffie

MOISAN David MOYON Damien

PERRAIS Cynthia LAVERGNE Audrey

NOBLET Julie GUIHARD Manon

PERRAIS Cynthia

+ représentants associations.

Éducation, Enfance, Jeunesse Evènnementiel

FAUGERON Françoise ALOPH Steffie

FRÉCON Thomas FAUGERON Françoise

PERRAIS Cynthia REMOND Kévin

LAVERGNE Audrey FAUGERON Séverine

GUIHARD Manon GUIHARD Manon

GUIHARD Mélissa SERGENT Gaëlle

JOSSE Laurent COUVRANDlLaurent

Membres élargis :

Amicale Laïque Reinoise

Directrice pôle jeunesse- Animateur jeunesse

Bénévole CME

Représentant des écoles et APPEL St-Louis

Membres élargis : RÉTHORET EmilieCADRE DE VIE

ALOPH Steffie

FAUGERON Françoise

SERGENT Gaëlle

REMOND Kévin

FRÉCON Thomas

MOYON Damien

GUIHARD Manon

4)-Commissions obligatoires

> Fixation du nombre de membres au CCAS : Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en

application des articles R 123-6 et 7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est

fixé par le conseil municipal.

Il comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres non membre du conseil municipal, nommés par le maire, après consultation des associations référentes dans le champ du social. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE à 12 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une

moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

> Élection de la moitié des membres du conseil d'administration CCAS : En application des

articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil

municipal au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : + Liste de FAUGERON Françoise qui se compose comme suit : Françoise FAUGERON, Steffie ALOPH, Séverine FAUGERON, Manon GUIHARD), Jean-Pierre QUERAUD), Laurent COUVRAND.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 19 voix POUR.

DESIGNE les conseillers municipaux présentés sur la liste de Françoise FAUGERON membres du Conseil d'Administration du CCAS.

> Composition de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal,Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et

suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au

scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni

vote préférentiel.

Considérant qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21

du CGCT) :

Liste de SEILLER Wandceslas composée comme suit :

e Titulaires : SEILLER Wandceslas, ALOPH Steffie, FOUCHER William

° Suppléants : QUÉRAUD Jean-Pierre, SERGENT Gaëlle, COUVRAND Laurent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

1. DECIDE à l'unanimité des membres présents de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres à main levée.

2. DESIGNE par 19 voix POUR les conseillers de la liste de SEILLER Wandceslas membres de la

Commission d'Appel d'Offres.

5)-Représentations dans les organismes extérieurs

ORGANISMES EXTERIEURS

nes icale De Grande ice de Tourisme du Parc d 0 non 7 e De Grande cite e Tourisme du Parc de Sndeat fat da, Association Bois & Brière

Brière Mottière Brière a

Titulaire : TOSSE Laurent Titulaire : ALOPH Stéffie Titulaire : SEILLER Wandceslas Titulaire : TJOSSE Laurent

Suppléant: REMOND Kévin Suppléante: SERGENT Gaëlle Suppléant : TOSSE Laurent

Transport Scolaire Association PACTES T4 | [POLLENZ

Titulaire : SELLER Sandrine Titulaire : FAUGERON Françoise Titulaire : FRÉCON Thomas Titulaire : FAUGERON Françoise

Suppléant: QUÉRAUD Jean-Pierre Suppléant : REMOND Kévin

SBVB (Syndicat du Bassin versant du Brive) | |PARB (Pare Naturel Régional de Brière) RFA

Titulaire : SEILLER Wandceslas Titulaire: JOSSE Laurent Titulaire: ALOPH Stéffie

Suppléant : FRÉCON Thomas Suppléant : REMOND KévinB : FINANCES :

6)-Vote des subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes des différentes associations communales pour l'année 2026,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE le montant des subventions aux associations communales pour 2026 conformément au tableau annexé

à la présente délibération,

- DIT que les crédits seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2026 de la Commune.

ANNEXE délibération n° 27-2026

SUBVENTIONS 2026

2026

voté

Compte 65748 9 362,60 €

Associations reinoises 8752,27€

ACCA (chasse) 360,93 €

Amicale Laïque 110,33 €

APEL (Parents d'élèves école privée) 110,33 €

ARC-EN-CIEL (Danses) 559,63 €

ARCMG (Ass Reinoises contre les maladies génétiques) 110,33 €

ASGP (salle poly) 2 655,22 €

Badpong reinois 427,91 €

comité des anciens 110,33 €

Carpe Diem 110,33 €

Club de l'amitié du 3ème âge 150,11 €

HANDISPORT REINOIS 110,33 €

INTERSOCIETES 110,33 €

Le Brochet Reinois 110,33 €

Le rire, toi, émoi 110,33 €

Les petits cadous 110,33 €

Multi Adulte Reinois 110,33 €

O.G.E.C. (Organisme de Gestion de l'Ecole Privée) 110,33 €

SRCF - Football 1 543,92 €

USSR BASKET BALL 877,49 €

USSR Gymnatisque féminine 411,78€

USSR HANDBALL 110,33 €

Mam'aison d'enfance 110,33 €

Un volant de solidarité 220,66 €

Autres associations __ 610,33€

Asso sportive Collège La Fontaine - Missillac 400,00 €

Le souvenir français 100,00 €

UNC Crossac et environs 110,33 €C : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Publié sur le site internet et mis à disposition du public en exécution de l’article L 2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Arrêté le

Publié sur le site internet le

Le Maire Le secrétaire de séance

Sandrine SEILLER William FOUCHER