unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640607938 2020 07 30 CHASSIGNOLES

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610406 2020 1

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1626770687 2021 0

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608101 NOTE S

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610366 2020 1

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1660141213 2022 0

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1634222781 2021 1

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608041 2020 0

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610555 PV 15

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1751356244 PV Jui

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610573 PV 3 n

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640607938 2020 07 30 CHASSIGNOLES Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640607938 2020 07 30 CHASSIGNOLES)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance, PROCES VERBAL DU 30 JUILLET 2020

Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 30 JUILLET 2020 à 18 heures 00, SALLE POLYVALENTE - CHASSIGNOLES.

Nombre de conseillers communautaires : 33

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 32

Date de convocation : 20 JUILLET 2020

PRESENTS :

MESDAMES : MICHE/ ROURE / GILBERT/ ENTRADAS/ COSTE / THOREL/ PICHON / CHAUMET / GUILLAUMIN / BALLAND

MESSIEURS : BONJEAN /LEGROS /PILUDU/ COELHO/ TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY /THONAT/ FOURET/ RIBOULET / FAURE / CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ CHALIER/ POINSON/ ROBERT/ CHAUVEL/ CLEMENSAT/CAILLAUD

MONSIEUR LEROUX DONNE POUVOIR A MADAME COSTE

MONSIEUR OLLAGNIER DONNE POUVOIR A MONSIEUR CHAUVEL

EXCUSE : JEROME CLOUX

Guy LONJON est désigné secrétaire de séance

1/ APPROBATION PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2020

Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve le procès-verbal du 25 juin 2020.

Toutefois il est précisé qu’il y a eu une erreur de retranscription dans les noms des personnes désignées au Syndicat des Berges de l’allier il s’agit de Madame Eva BAUDELLE pour la commune de Vézézoux, de Madame Geneviève BALLAND et de Monsieur Roger JARLIER pour la commune de Vergongheon.

2/ DESIGNATION DE 5 DELEGUES TITULAIRES ET DE 3 SUPPLEANTS AU SIEM

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire élit les délégués communautaires au SIEM comme suit :

Délégués

titulaires

Jean PILUDU Geneviève

BALLAND

Josiane COSTE Marie Jo

ENTRADAS

Marlène

GILBERT

Délégués

suppléants

Sylvie THOREL Guy LONJON Marlène ROURE

Il est précisé que le comité syndical du SIEM se réunit le 6 août à 17 h 00 puis à 18 h 00, d’une part pour l’installation de l’exécutif et d’autre part pour prendre les décisions et assurer la continuité du service et la rentrée musicale de septembre 2020.3/ DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAT

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire élit comme délégués communautaires au SMAT :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

CHANTAL TAVERNIER Marie AMADUBLE

Janette CLEMENSAT Michel COMTE

Thibault GARNERO Joel CLENCHARD

DIDIER ROBERT Francis CORION

BONJEAN Gérard CANNAROZZI Ludovic

Michelle FOURNIER Jean Luc CHAUVEL

Jean Louis LEGROS Anthony COELHO

Marie Jo ENTRADAS Claudine HAILLERET

Annie ASTANIERE Gérard SABATIER

Yann BARD Pascale CHAUMET

Nicolas SAMSON Xavier BOUSSET

Laurent TREMOUILLERE Christiane FRIANT

4/ DECLARATION CONSULTATION INFRUCTUEUSE : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P) PARC ACROBATIQUE EN HAUTEUR (P.A.H)

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire déclare la

consultation citée en objet infructueuse, demande à relancer la consultation à l’automne et autorise

le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Le futur P.A.H fait l’objet d’une délégation de services publics (DSP). Le lancement de la consultation date du 25 mai après une suspension en phase COVID 19. Les candidats avaient jusqu’au 2 juillet à 12 h 00 pour répondre mais aucun candidat n’a répondu. La consultation est donc à déclarer infructueuse.

Une nouvelle consultation devrait être relancée en octobre 2020.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire déclare la consultation citée en objet infructueuse, demande à relancer la consultation à l’automne et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

La situation durant laquelle la consultation est lancée n’était pas propice. Ce délai supplémentaire va permettre d’affiner le contenu de la délégation.

5/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR L’UTILISATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le terrain synthétique est quasi terminé. Il ne reste plus que l’éclairage public à installer.

D’un coût de 850 000 euros HT environ (toutes les factures ne sont pas payées et l’éclairage public pas installé), la réalisation du terrain synthétique a bénéficié de subventions émanant du conseil départemental à hauteur de 112 500 euros, de la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 160 000 euros, de l’Etat à hauteur de 186 129 euros via la DETR 2020, du FAFA à hauteur de 20 000 euros.

Afin que le terrain puisse être utilisé, une convention de mise à disposition doit être signée joint à un planning d’utilisation. Le planning d’utilisation s’appuie sur un calendrierdiscuté entre les services de la communauté de communes et l’AV2A. L’AV2A est une association sportive intercommunale, groupement d’écoles de foot s’adressant aux jeunes.

La convention précise les modalités d’utilisation de l’équipement (voir annexe).

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve les modalités de la convention avec 2 abstentions et 1 contre et autorise selon les mêmes votes le président à signer ce document.

6/ DEPOT DE SUBVENTION CAF « FONDS TERRITOIRE » POUR L’ACHAT DE

MATERIELS

Monsieur le Président explique au conseil communautaire que dans le cadre du « Fonds Territoire » AUZON COMMUNAUTE a la possibilité de déposer un dossier de subvention pour l’achat de matériels dès lors que cet investissement s’inscrit dans un projet. Cet achat de matériels a pour objectif de permettre l’optimisation de l’utilisation du terrain synthétique à des fins éducatives et pédagogiques.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention selon le plan de financement suivant, et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier :

DEPENSES PREVISIONNELLES

D’INVESTISSEMENT 2020 RECETTES PREVISIONNELLES 2020

Travaux Subventions

- - Etat

- - Département

- - Autres collectivités (précisez)

Matériel (précisez) - CAF 6 853.96

- 5500.08 - Autres subventions (précisez)

- 2650.00 Fonds propres 1 713.50

- 417.38 -

Autres (précisez) Autres (précisez)

TOTAL 8 567.46 TOTAL 8 567.46

Chaque envoi d’un dossier de subvention fait l’objet d’un avis préalable du conseiller CAF. En congé et de retour le 17 août, le dossier sera tout de même envoyé sans attendre son avis. Il n’y a donc pas de certitude d’obtenir la subvention.

7/ DETR 2020 : DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE

HYDRAULIQUE DU BEAL DE L’ALAGNON

Monsieur le Président explique que suite à une réunion en sous-préfecture sur l’état d’avancement des aménagements prévus par l’arrêté inter-préfectoral signé le 20 mai 2019 visant à s’assurer de leur bonne réalisation, les élus et l’association « Syndicat des usagers du Béal de l’Alagnon » sont invités prestement à réaliser les travaux. Il en résulte la nécessité de réaliser une étude hydraulique. L’Etat assurant de son accompagnement financier dans le cadre de la DETR 2020. Pour des raisons financières et de légitimité, le dossier est déposé par une collectivité. Aussi, AUZON COMMUNAUTE dépose un dossier de subvention au titre de la DETR 2020 selon le plan de financement suivant :TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

ETUDE HYDRAULIQUE : Phase 1 11 025,00 DETR MO /ETUDE 14 075,00 50%

sstotal 14 075,00 50%

AGENCE DE L EAU 6 850,00 24%

ETUDE HYDRAULIQUE : Phase 2 17 125,00 sstotal 6 850,00 24%

Syndicat des usagers du béal

de l'Alagnon

1 595,00 6%

sstotal 1 595,00 6%

LEMPDES/ALAGNON 2 815,00 10%

AUZON COMMUNAUTE 2 815,00 10%

sstotal 5 630,00 20%

TOTAL 28 150,00 TOTAL 28 150,00 100%

Après en avoir délibéré er sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le dépôt de demande de subvention « Etude Hydraulique du Béal de l’Alagnon » au titre de la DETR 2020 selon le plan de financement ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8/ CREATION DE POSTES « AGENT PERISCOLAIRE » ET « ANIMATEUR DES

ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET CHARGE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE »

Nécessité existe de créer 4 postes dès le 1er septembre 2020 afin d’assurer la continuité de nos services.

Il s’agit de 3 postes « Agent Périscolaire », et d’un poste « Animateur des Activités physiques et Sportives et chargé des activités de pleine nature »

- Agent Périscolaire 1 - Antenne de SAINTE FLORINE : 320 heures annualisées (soit 9 heures environ semaine scolaire)

Durée : 11 mois - Rémunération IB : 354

- Agent Périscolaire 2 - Antenne AZERAT : 534.50 heures annualisées (soit 15 heures environ semaine scolaire)

Durée : 10 mois - Rémunération IB : 354

- Agent périscolaire 3 - Antenne de VERGONGHEON : 751 heures annualisées (soit environ 20 heures semaine scolaire)

Durée : 10 mois - Rémunération : IB : 359

- « Animateur des Activités physiques et Sportives et chargé des activités de pleine nature » : sur la base d’un temps non complet (17 heures / hebdomadaire annualisées) Durée : 12 mois - Rémunération : IB : 380

A noter que 3 de ces agents sont CDISABLES. L’un en juillet, les autres pour la rentrée de septembre 2021.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la création de 4 postes comme énoncée si dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.9/ DELIBERATION DE PRINCIPE : CREATION MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Président explique la volonté appuyée de l’Etat pour la création des Maisons France Services et propose au conseil communautaire de se positionner sur le projet. La « Maison France Services » est un guichet unique. « France Service » sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour l’obtenir, elles devront proposer à minima les démarches relevant de ces organismes :

• Caisse d’allocations familiales,

• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,

• Caisse nationale d’Assurance maladie,

• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,

• Mutualité sociale agricole,

• Pôle emploi,

• La Poste.

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.

L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes.

• Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine. Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés.

Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien : information de premier niveau, orientation vers les opérateurs de services, prises de rendez-vous pour des permanences ou à distance, accompagnement des usagers dans leurs démarches, accompagnement numérique, aide à la recherche d’emploi, actions de médiation sociale et numérique, lutte contre l’illectronisme, favoriser l’inclusion numérique.

Au vu du constat de l’étude sociale territoriale

• Vieillissement de la population surtout sur les communes du haut

• Difficulté de mobilité sur ces communes.

• Pas de bourg centre avec des services existants.

Il peut être proposé un projet de création de Maison de Services Publics (MSP) et un calendrier répondant aux lignes directrices suivantes :

• Un service équivalent sur tout le territoire assuré par une permanence dans un local fixe et une itinérance dans les autres communes ;

• Un local fixe à Sainte-Florine ;

• Une mutualisation avec les mairies notamment pour l’itinérance (matériel et bureau mis à disposition par les communes) ;

• La recherche de mutualisation avec le département en septembre ;

• La visite de la maison de service de Craponne dès que possible ;

• La présentation du projet à la préfecture et aux organismes associés en octobre ;

• La validation de la création de la MSP par le conseil communautaire fin octobre, • Le recrutement d’un agent en novembre ;

• La formation de l’agent en novembre et décembre ;

• L’ouverture de la maison de service en début d’année 2021.Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise par une délibération de principe AUZON COMMUNAUTE a proposé à l’Etat un projet de création de Maison de Services Publics et le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

10/ DELIBERATION DE PRINCIPE : ACCOMPAGNEMENT JUSQU’A FIN 2020 :

UNE NOUVELLE ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT :

Monsieur le Président explique au conseil communautaire que la REGION AUVERGNE RHONE ALPES incite seuls ou regroupés via un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) les EPCI à se positionner sur la création d’un SEPPH (Service Public Energie Habitat). La création de ce service nécessite un long travail et dans l’attente de répondre aux exigences de ce service, le Président explique qu’il est important de se positionner sur la proposition d’URBANIS.

La proposition d’URBANIS porte sur de l’accompagnement : dispositif opérationnel de l’habitat en secteur diffus. Dispositif léger mais permettant d’assurer la présence d’un opérateur conseil pour continuer à accompagner les particuliers.

Sans OPAH, la mobilisation des aides de l’ANAH se fait sur l’ensemble du territoire intercommunal mais nécessite pour être efficient d’une animation et d’un accompagnement des potentiels bénéficiaires « propriétaires occupants ». Cet accompagnement (hors OPAH) est finançable par l’ANAH sur des bases forfaitaires pour les projets des propriétaires occupants éligibles à l’ANAH ;

Pour les propriétaires occupants non éligibles aux aides de l’ANAH Auzon communauté prendrait à sa charge le contact et la visite technique du logement.

La proposition d’accompagnement d’URBANIS se décompose comme suit :

- Permanence : 2 fois par mois

- Visites techniques des logements

- Montage des dossiers et accompagnement complet.

- Accompagnement de la collectivité

- Veille juridique

- Bilan statistique annuel

Pour une année complète, le coût estimé s’élève à 34 000 euros ttc sur la base de 24 permanences, 83 visites techniques conseil pour 51 dossiers.

La proposition serait signée à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la mise en place d’un accompagnement piloté par le bureau URBANIS dans l’attente de la mise en place d’une action complémentaire dans le cadre du SPEEH et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Le SPEEH est un outil compliqué à mettre en place précédé d’une étude de préfiguration du service. Le SPEHH doit répondre à 5 axes dont la mise en place peut être progressive mais sur lesquels l’EPCI ou le groupement d’EPCI doit s’engager. Il est probable que même si l’AMI n’empêche pas un EPCI de répondre seul…sa candidature a peu de chance d’être retenue sachant que la masse critique de rentabilité du SPEEH est l’équivalent de 100 000 habitants. Le SPEEH ressemble à la prestation proposée par URBANIS sur au moins la moitié de ces axes. Demander à URBANIS un devis sur l’ensemble des axes souhaités dans le cadre du SPEEH est une possibilité. La REGION dans le cadre du SARE CEE et sur son propre budget accompagne l’ingénierie SPEEH en fonction du public éligible ANAH et des axes.11/ APPEL A PROJET CULTUREL : « AUZON TOUJOURS » POUR LES « ARTS DANS LE VILLAGE »

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur une demande de subvention au titre de l’appel à projet culturel. Il s’agit d’une demande déposée par l’Association « Auzon Toujours » pour le WE du 2 Aout « Les Arts dans le village ». Le budget est de 1800 euros – 500 euros est sollicitée dans le cadre de l’appel à projet.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention de 500 euros à l’Association « Auzon toujours » dans le cadre de l’appel à projet culturel pour la manifestation « Les Arts dans le village » du 2 aout 2020. Vu le contexte actuel, il n’y a pas eu beaucoup de dossiers déposés. Un nouvel appel à projet est prévu pour le dernier trimestre 2020 sur lequel la commission en charge sera amenée à se prononcer.

12/ DISPOSITIF J’APPRENDS A NAGER : DEPOT DE DOSSIER DE SUBVENTION

Monsieur le Président rappelle que chaque année, sur la période estivale, il est proposé dans le cadre de l’ALSH un dispositif « J’apprends à nager » qui remporte beaucoup de succès auprès des familles. Cette année, et au vu des circonstances particulières, la mise en place du dispositif est retardé. De son côté, la Direction Régionale Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale lance un appel à projet permettant de mobiliser des fonds sur ce dispositif élargi au 4-6 ans. Ainsi, l’ALSH propose du 6 au 24 juillet 2020 et du 17 au 28 aout 2020, un stage de 10 séances chacun ouvert à 10 places maximum.

Le budget s’établit pour les deux périodes (Juillet et Août) de manière identique comme suit :

• Charges (Prestations de service + salaire et charges) : 1413.15 euros

• Produits (ressources propres + CNDS) : 1413.15 euros

La participation demandée au CNDS est de 1000.00 euros pour chacun des stages soit 2000 euros au total.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre du dispositif « J’apprends à nager » selon le plan de financement ci-dessus et demande une subvention CNDS de 1000 euros pour chaque session soit 2000 euros au total et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

13/ RIFSEEP : GENERALISATION DU DISPOSITIF A L’ENSEMBLE DES FILIERES

Le RIFSEEP existe depuis 2014 …et s’applique progressivement par décret à toutes les filières depuis cette date. Depuis 2017, il doit être mis en place dans toutes les collectivités locales en remplacement des primes existantes. Depuis le 01/03/2020, le conseil communautaire doit délibérer sur ce nouveau régime du fait de l’extension du RIFSEEP à la quasi-totalité des filières notamment les filières culturelle et médico-sociale présentent à AUZON COMMUNAUTE.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°68-2016 du 3 novembre 2016 et suivantes :

Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.1. Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

LES BENEFICIAIRES

Le régime indemnitaire est applicable à tous les agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE.

Le régime indemnitaire est applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE exceptés :

- Les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif.

- Les agents recrutés sur un emploi non permanent :

 Article 3 I 1° : pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  Article 3 I 2° : pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité  Article 3 II : pour mener à bien un projet ou une opération identifiée.

- Les agents recrutés sur un emploi permanent :

 Article 3-1 : pour assurer un remplacement de fonctionnaires ou de contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé (art.3- 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et art.41 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012).

LA DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

• Catégories A

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

ATTACHES TERRITORIAUX ET SECRETAIRES DE

MAIRIE MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS INDICATIFS REGLEMENTAIRES

Groupe 3 Direction Générale des Services 7700 8600 25 500 €Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Directeur EAJE 2000 3500 13 500 €

Groupe 3 Responsable RPE 1500 2500 13 000 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de responsabilité d’encadrement dans la hiérarchie

- Niveau de qualification exigée

- Niveau de multi fonctionnalité de la fonction

- Degré de multi compétence de la fonction

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans la fonction

- Degré d’implication et de disponibilité de la fonction

- Niveau des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées

• Catégories B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Responsable du service sport 2100 2600 16 015 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de qualification exigée

- Niveau de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Niveau des savoirs techniques et capacité de mobilisation

- Niveau de mise en pratique des savoirs techniques

- Degré d’autonomie dans la fonction

- Niveau de disponibilité de la fonctionArrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Coordonnateur Enfance responsable de service 2200 7720 17 480 €

Groupe 2 Coordinateur Jeunesse / Directrice ALSH 2200 7720 16 015 €

Groupe 3 Agent d’animation 0 2000 14650 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de qualification exigée et de diplôme exigé

- Degré de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans l’exercice de la fonction

- Capacité à mobiliser les savoirs techniques

- Niveau de disponibilité exigée de la fonction

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques.

ASSISTANTS DE CONSERVATION DES BIBLIOTHEQUES ET DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Médiateur du livre 1650 3240 14 960 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de qualification exigée et de diplôme exigé

- Degré de responsabilité d’encadrement

- Niveau de connaissance de l’environnement professionnel

- Degré d’autonomie dans l’exercice de la fonction

- Capacité à mobiliser les savoirs techniques

- Niveau de disponibilité exigée de la fonction

• Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire comptable 3300 3800 11 340 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de qualification exigée

- Niveau de maîtrise des logiciels métiers

- Capacité à mobiliser le savoir technique

- Degré de multi fonctionnalité de la fonction

- Degré d’autonomie sur le poste

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service Encadrement de proximité 2200 7500 11 340 €

Groupe 2 Agent d’animation , … 0 2000 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de diplôme et de qualification exigé

- Degré d’autonomie de la fonction

- Niveau à mobiliser le savoir technique

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE / AGENT SOCIAL MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Auxiliaire de puériculture 2200 7500 10 800 €

Groupe 2 Assistant petite enfance 0 2000 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de diplôme et de qualification exigé

- Degré d’autonomie de la fonction

- Niveau à mobiliser le savoir techniqueArrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ADJOINTS TECHNIQUE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Agent technique 0 2000 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de qualification exigé

- Degré d’autonomie de la fonction

- Niveau à mobiliser le savoir technique

2. Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. La mise en place de ce complément est obligatoire (décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018). Son versement est facultatif.

1.1 Les bénéficiaires du C.I.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :

Le complément indemnitaire est applicable à tous les agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE.

Le complémentaire indemnitaire est applicable aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale employés par AUZON COMMUNAUTE exceptés :

- Les agents recrutés sous contrat d’engagement éducatif.

- Les agents recrutés sur un emploi non permanent :

 Article 3 I 1° : pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  Article 3 I 2° : pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité  Article 3 II : pour mener à bien un projet ou une opération identifiée

- Les agents recrutés sur un emploi permanent :

 Article 3-1 : pour assurer un remplacement de fonctionnaires ou de contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé (art.3- 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et art.41 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012).1.2 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'autorité territoriale arrête les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, ils peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal. Ils varient d’une année sur l’autre.

Règle d’attribution :

Le coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’entretien professionnel.

Une note sur trois points est attribuée à chacun des critères pour lequel l’agent est évalué.

Selon le pourcentage des points obtenus par l’agent par rapport au total, la part de la prime sera attribuée de la manière suivante :

- Jusqu’à 37% du total des points : 50% de la prime attribué

- De 37% à 63% du total des points : 75% de la prime attribué

- Au-delà de 64% du total des points : 100% de la prime attribué

• Catégories A

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

ATTACHES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Directeur Général des Services 384 768 6 390 €

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Directeur EAJE 98 195 1620 €

Groupe 3 Responsable RPE 93 187 1560 €• Catégories B

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

EDUCATEURS TERRITORIAUX DES

ACTIVITES PHYSIQUES ET

SPORTIVES

MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Responsable service sport 130 262 2 185 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

ANIMATEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Coordonnateur Enfance responsable de service 150 285 2 380 €

Groupe 2 Coordinateur Jeunesse / Directrice ALSH 130 262 2 185 €

Groupe 3 Agent d’animation 120 239 1 995 €

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

ASSISTANT DE CONSERVATION

DU PATRIMOINE ET DES

BIBLIOTHEQUES

MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Médiateur du livre 122 244 2 040 €

• Catégories C

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Secrétaire comptable 150 300 1 260 €Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Agent technique 70 144 1 200 €

Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE / AGENT SOCIAL MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Auxiliaire de puériculture 72 144 1200 €

Groupe 2 Assistant petite enfance 72 144 1200 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Niveau de diplôme et de qualification exigé

- Degré d’autonomie de la fonction

- Niveau à mobiliser le savoir technique

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Responsable de service Encadrement de proximité 75 150 1 260 €

Groupe 2 Agent d’animation , … 70 144 1 200 €

LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à un concours

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

• pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E et du CI

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie sauf accident de service, l’I.F.S.E. versée mensuellement sera diminuée d’autant suivant chaque absence constatée de l’agent suivant les modalités ci –dessous :

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, congé pathologique lié à l’état de grossesse, les autorisations d’absence. Cette indemnité est maintenue intégralement

PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E et du C.I.

• L’IFSE est versée mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

• Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement mensuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

CLAUSE DE REVALORISATION L’I.F.S.E. ET DU C.I.

• Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

3. Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

Absentéisme Diminution (%)

≤ 5 jours 0 %

> 5 ≤ 8 jours 10%

> 8 ≤ 15 jours 20%

> 15 ≤ 20 jours 30 %

> 20 ≤ 30 jours 50 %

> 30 jours 100 %L’I.F.S.E est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Lorsque les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, les agents peuvent bénéficier du versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 :

GRADE EMPLOI EMPLOIS

ADJOINT ADMINISTRATIF SECRETAIRE COMPTABLE

ADJOINTS D’ANIMATIONS AGENT ANIMATION CLSH EXTRA ET PERI

ADJOINT D’ANIMATION ASSISTANT EDUCATIF PETITE ENFANCE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA ET PERI

SCOLAIRE

ADJOINT D’ANIMATION CHARGEE DE MISSION ENFANCE JEUNESSE

ASSISTANT TERRITORIAUX

CONSERVATION ET DU PATRIMOINE

MEDIATEUR DU LIVRE

ADJOINT TECHNIQUE AGENT ENTRETIEN

DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er aout 2020.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Ce projet de délibération est soumis au Comité Technique pour avis. Le prochain comité technique se réunit le 29 septembre 2020.

Ce projet de délibération est un ajustement et ne modifie pas les enveloppes actées lors du dernier conseil communautaire ayant voté le RIFSEEP.Au vu des délais jusqu’au prochain CT et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte le RIFSEEP tel que présenté ci-dessus et son application à compter du 1er août 2020, sous réserve de l’avis du CT. Le conseil communautaire justifie cette application en raison des circonstances exceptionnelles dues à une situation tout autant exceptionnelle ayant empêché la tenue des conseils communautaires et des instances paritaires et ayant retardé la mise en place du RISEEP pénalisant ainsi depuis plusieurs mois certains de nos agents dans le versement du RIFSEEP.

14/ MISSION LOCALE : DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Monsieur le Président explique que lors du précédent conseil communautaire, Raymond FOURET est désigné comme représentant au conseil d’administration de la Mission Locale de BRIOUDE. Or il est nécessaire de nommer un second représentant.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire élit Guy LONJON comme second représentant d’AUZON COMMUNAUTE au conseil d’Administration de la Mission Locale.

15/ NOTIFICATION DE SUBVENTION PREMIERES ECLAIRCIES

Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la notification des subventions à la première éclaircie aux bénéficiaires comme suit :

- Dossier NIGON Marcel et Gisèle – Le bourg – 43 390 SAINT HILAIRE – Superficie éligible : 1.1820 ha : 236.40 euros

- Dossier NIGON Sébastien – Freycenet – 43 390 SAINT HILAIRE – Superficie éligible : 0.5380 ha : 107.60 euros.

- Dossier NIGON Marcel – Le bourg – 43 390 SAINT HILAIRE – Superficie éligible : plafonnée à 3 ha : 600 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

- Point effectué par Mr LONJON sur l’avancée des travaux réalisés par le SYDEC sur le parc d’activités de Lempdes notamment une proposition de découpage de la zone de

7 hectares. De plus ce parc d'activités Sud Auvergne présenté dans un appel à projet par le territoire d’industrie Issoire Brioude vient d’être sélectionné comme l'un des nouveaux "sites industriels clés en main" et bénéficie ainsi de la promotion par Business France de ces sites « clés en main » auprès des investisseurs internationaux comme solutions d’implantation rapide dans un écosystème favorable.

- Invitation des nouveaux élus par la DGFIP le 23 septembre 2020 à 14 heures – Halle aux Grains 43 100 BRIOUDE

- Ateliers Etude Analyse des Besoins Sociaux – Convention Territoriale Globale : ateliers du 8 au 10 septembre 2020 en après-midi sur les trois thématiques convenues. - Prochain conseil communautaire le Mercredi 2 septembre 2020 à 18 h 00 dans les locaux de la communauté de communes.ANNEXE 1

Convention d’utilisation du terrain synthétique

Entre d’une part

La communauté de communes AUZON COMMUNAUTE représentée par son président, Monsieur

Jean-Paul PASTOUREL agissant en vertu d'une délibération du Conseil communautaire du

30/07/2020

Et d’autre part

L’association AV2A représenté par son président _________________________________________

Il a été convenu ce qui suit :

Objet

La présente convention a pour objet de fixer les conditions d'utilisation par l’association AV2A de

l’équipement sportif - Terrain synthétique – 43360 VERGONGHEON appartenant à la Communauté de

communes.

Article 1

Nature et horaires d'utilisation de l’équipement :

L'utilisation de l’équipement sportif est autorisée dans le cadre de l'objet statutaire de l’association

AV2A.

Une copie des statuts est fournie à la Communauté de communes.

Les horaires d'utilisation sont ceux définis par les deux parties suivant le planning d’utilisation fourni

par l’AV2A et révisé chaque année. Durant ces créneaux, l'utilisation de l’équipement s’exerce sous la

propre responsabilité de l’association AV2A, en conséquence elle assure la surveillance et la sécurité

des utilisateurs.

L'association AV2A s'engage à respecter strictement les créneaux horaires qui lui sont attribués. Toute

utilisation en dehors des créneaux doit faire l’objet d’une demande à la communauté de communes.

Article 2

Utilisation des équipements :

1- Une clé de l’équipement objet de la convention est remise à l'association AV2A. Toute mise à disposition de la clé à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

2- Afin de préserver le sol, l'utilisation de chaussures de sport propres est obligatoire.

3- Le brossage et la répartition des billes de liège, pour une meilleure souplesse du gazon synthétique, est effectué régulièrement par les services communaux.4- L’association AV2A se doit de laisser le terrain propre, rangé pour les utilisateurs des créneaux suivants.

5 - L’association AV2A s’engage par ailleurs à :

• assurer l'encadrement des pratiquants par un personnel qualifié ou expérimenté ; • nommer un responsable chargé lors de chaque séance de ranger le matériel dans les emplacements prévus à cet effet, d'assurer l'extinction des feux et de fermer le terrain dès la fin de l’activité.

Toute modification de l’équipement, même mineure, est interdite sans l’accord de la Communauté de

communes.

Toute dégradation et/ou accident survenus lors de l’utilisation de l’équipement doivent être signalés

à Auzon Communauté.

II est expressément entendu, comme constituant un élément déterminant de la volonté des parties,

que la responsabilité de la Communauté de communes ne saurait être recherchée, pour quelque cause

que ce soit, notamment en cas d'accident occasionné par une mauvaise utilisation des équipements

en place.

Article 3

Durée de la convention d’utilisation du terrain synthétique :

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, et reconductible tacitement. Elle pourra

être expressément modifiée par un avenant librement négocié entre les parties.

Article 4

Résiliation de la convention

En cas d'inexécution du présent contrat ou de carence grave de l'association AV2A à en appliquer les

modalités, la Communauté de communes peut décider sa résiliation qui deviendra effective après

envoi à l'AV2A d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de

résiliation dans le respect d’un délai minimum de résiliation d’une semaine.Annexe 2

MAISON FRANCE SERVICE : guichet unique

"France Service" sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour l’obtenir, elles devront proposer à minima les démarches relevant de ces organismes :

• Caisse d’allocations familiales,

• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,

• Caisse nationale d’Assurance maladie,

• Caisse nationale d’Assurance vieillesse,

• Mutualité sociale agricole,

• Pôle emploi,

• La Poste.

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.

PROXIMITÉ ET ACCESSIBILITÉ

L’objectif est que chaque Français puisse accéder à une maison France Service à moins de 30 minutes.

Elles seront ouvertes au moins cinq jours par semaine. Les plages horaires seront compatibles avec les horaires de travail des administrés.

Chaque maison devra disposer de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien.

CONSTAT DE L’ETUDE SOCIALE TERRITORIALE

• Vieillissement de la population surtout sur les communes du haut

• Difficulté de mobilité sur ces communes.

AUTRE POINT FAIBLE DU TERRITOIRE

• Pas de bourg centre avec des services existants.

PROPOSITION :

• Mutualisation avec le département

Volet social porté par le département

• Mutualisation avec les mairies

Etat civil

Urbanisme

MODE DE FONCTIONNEMENT :

Local fixe à Sainte-Florine

Permanence dans les mairies dans un 1er temps.TYPE DE PRESTATION REALISEES

Chaque maison de service au public délivre une offre diversifiée de services dans ses modalités et contenus, en fonction des accords passés entre la structure porteuse de la maison de service au public et les partenaires signataires d’une convention qui en décrit le fonctionnement : information de premier niveau, orientation vers les opérateurs de services, prises de rendez-vous pour des permanences ou à distance, accompagnement des usagers dans leurs démarches, accompagnement numérique, aide à la recherche d’emploi, etc.

SERVICES DISPONIBLES

Si chaque maison doit conventionner avec les opérateurs partenaires de la politique publique, une place importante est laissée aux partenariats annexes - avec d’autres acteurs institutionnels et associatifs locaux - afin de répondre au mieux au besoin des populations du territoire.

ACCOMPAGNEMENT AU NUMERIQUE

Une maison de services au public est un espace associant systématiquement présence humaine et accès aux outils numériques. Les agents des maisons de services au public sont formés – par les opérateurs ainsi que par l’État et ses partenaires – aux actions de médiation sociale et numérique, afin de lutter contre l’illectronisme et favoriser l’inclusion numérique.

CALENDRIER PREVISIONNEL

Délibération de principe ce jour 30/07/2020 ;

Visite de la maison de service de Craponne dès que possible ;

Recherche de mutualisation avec le département en septembre ;

Présentation du projet à la préfecture et aux organismes associés en octobre ; Recrutement d’un agent en novembre ;

Formation de l’agent en novembre et décembre ;

Ouverture de la maison de service en début d’année 2021.