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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608101 NOTE SYNTHETIQUE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608101 NOTE SYNTHETIQUE)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Banque,
1
NOTE SYNTHETIQUE
COMPTE ADMNISTRATIF 2019 ET BUDGET PRIMITIF 2020
1/ ELEMENTS DE CONTEXTE SUR CES 2 ANNEES.
La communauté de communes connait une augmentation de sa population de 0.2 % par an entre 2011 et 2016. Cette augmentation se poursuit de façon régulière depuis 2011 et s’observe plus particulièrement dans les communes de l’ouest (bas) du territoire. Le solde migratoire est positif tempéré par un solde naturel négatif.
Le territoire attire des populations actives et jeunes principalement des ouvriers et employés. En conséquence, la population est moins diplômée que la moyenne et seulement un tiers détient le Bac.
La structure de la population montre une forte représentation de 50 – 70 ans et des – de 15 ans. Les 18 – 30 ans sont sous représentés, cette tranche d’âge quittant le territoire pour étudier, se former.
7.7 % de la population est âgé de 15 à 24 ans.
On dénombre 2713 familles avec un taux de familles monoparentales en augmentation. 6% des familles ont 3 enfants et plus.
Le nombre de séniors (+ de 80 ans) augmente de manière forte (+51 %) suivi par les + de 60 – 70 ans, souvent isolés et impactent plus fortement les communes du « haut ».
78 % des actifs travaillent en dehors de leur territoire en direction de BRIOUDE et d’ISSOIRE Le taux de chômage sur l’arrondissement de BRIOUDE avoisine les 7.5 %. On constate une évolution optimiste de la situation même si le chômage des jeunes des – de 25 ans est plus important que la moyenne. 20 % des demandeurs d’emploi sont inscrits depuis plus de 3 ans.
13.3 % de la population vit sous le seuil de pauvreté dont plus d’un tiers des familles monoparentales. 203 allocataires CAF ont 100 % de leurs ressources constituées de prestations sociales. 212 bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Les logements sont essentiellement des maisons, plutôt grandes et le plus souvent en sous occupation par des propriétaires occupants. 20 % du parc datent d’avant 1919.
Aussi pour faire face à ces enjeux, et tenter d’y répondre, la communauté de communes initie et expérimente un panel d’actions et de services : services à la population, services aux familles, transport à la demande, amélioration de l’habitat, accès à la culture…., accès au numérique et à la e-administration …..etc.
Certaines ont débuté depuis 2019 et apparaissent dans le CA 2019, d’autres seront initiées ou se développent sur 2020.
Ces services et actions se retranscrivent dans le CA 2019 et dans le BP 2020. 2
2/ RESULTAT DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2019 : LE COMPTE ADMNISTRATIF 2019 ET COMPARATIF AVEC LE COMPTE ADMNISTRATIF 2018
FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Chap. 011 :
Charges à caractère général 325 336.49 325 005.14 Chap 012:
Charges de personnel 766 375.43 782 779.17 Chap.014:
Atténuation de charges 1 597 796.00 1 651 943.00 Chap.065 :
Autres Charges de gestion courante 1 611 621.06 1 602 134.76 Chap.66 / 67 :
Charges financières 2 412.61 1 575.53 Chap.68 :
Dotations aux amortissements 591 052.85 572 359.32 Chap.73 :
Reversement impôts et taxes
Chap.023 :
Virement à la section d’investissement
TOTAL DEPENSES 4 894 594.44 4 935 796.92
Chap. 70 :
Produits des services 132 025.69 120 056.20 Chap.73 :
Impôts et Taxes 3 814 062.00 4 037 827.00 Chap. 74 :
Dotations et participations 1 007 569.76 1 067 657.23 Chap.75 :
Autres produits de gestion courante 17 736.68 17 589.59 Chap.013 :
Atténuation de charges 53 764.90 16 083.54 Chap.77 :
Produits exceptionnels 9 163.02 1300.38 Chap.042 : Opérations d’ordre 86 207.17 148 279.53
002 Résultat reporté 2 331 411.48 1 858 414.93
TOTAL RECETTES
7 451 940.70 7 267 208.40
INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Chap. 040 :
Opérations d’ordre de transfert entre
sections
86 207.17 148 279.53
Chap.16 :
Emprunts et Dettes 9 770.47 9 626.25 Chap.20 :
Immobilisations corporelles 0.00 11 321.88 Chap.204 :
Subventions Equipement versées 324 937.13 410 344.09 Chap.21 :
Immobilisations corporelles 200 089.86 109 985.96 Chap.23 :
Immobilisation en cours 71 017.20 0.00 Chap.27 : Autres immobilisations
financières 3
TOTAL DEPENSES 692 021.83 689 557.71
Chap. 001 :
Solde Exécution section investissement 1 474 320.64 1 513 491.32 Chap.021 :
Virement Section Fonctionnement
Chap. 040 :
Opérations d’ordre de transfert entre
section 591 052.85 572 359.32 Chap.10 :
Dotations Fonds divers réserves 11 737.00 7 634.00 Chap.13 : subventions d’investissement 42 213.55 69 961.71
Chap 16 : emprunts et dettes 0.00 0.00
Chap 23 Immobilisations en cours 432.00
TOTAL RECETTES 2 119 324.04 2 163 878.35
3/PRIORITE DU BUDGET 2020
Le budget 2020 est voté avant les échéances électorales. Ce budget assure la continuité de gestion courante. Il affiche tout de même sa volonté d’acter les engagements pris en 2019 tant en investissement qu’en fonctionnement. Il fixe tout de même des orientations politiques conformes notamment au contexte local comme la volonté d’assurer et de maintenir un minimum de services à la population : accueil de loisirs, mode de garde des jeunes enfants, transport à la demande, amélioration de l’habitat, attractivité du territoire, culture etc …. Le budget 2020 est un budget qui reste contraint par de nombreuses incertitudes sur les recettes de fonctionnement et notamment les recettes provenant de l’Etat.
4/ RESSOURCES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Le budget 2020 marque un ralentissement dans l’évolution des dépenses de fonctionnement. La réorganisation progressive des services permette de contenir les dépenses de fonctionnement et notamment la masse salariale.
Le BP 2019 inscrivait 7 054 446.17 euros de dépenses de fonctionnement contre 4 894 594.44 euros de réalisation. L’inscription au BP 2020 prévoit 6 864 966.59 euros. Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement des atténuations de produits, des autres charges de gestion courante et de charges exceptionnelles.
Les recettes de fonctionnement font apparaître un résultat reporté de 2 557 346.26 euros pour un total de recettes qui s’équilibre à 6 864 966.59 euros. Les recettes sont minimisées avec quelques incertitudes sur les dotations d’Etat et les retours de recettes fiscales notamment avec la réforme de la taxe d’habitation.
Les dépenses d’investissement retracent les engagements d’investissements actés en 2019 et bénéficiant d’un commencement d’exécution sur 2020 pour 2 123 827.07 euros. Effectivement, sur 2019 ont été actés la création d’un terrain synthétique et d’un parcours accrobranche ainsi que des travaux de réhabilitation au centre de vacances « L’Etincelle ». Les 4
subventions attribuées dans le cadre de l’OPAH représentent encore une part importante à échelonner sur 2 ans.
Les recettes d’investissement inscrites à 2 984 688.11 euros sont minimisées dans l’attente de la notification des arrêtés de subvention et du montant du FCTVA. La section d’investissement s’inscrit en déséquilibre au bénéfice des recettes d’investissement.
Pour la seconde fois depuis son existence (2001), le budget principal fait apparaître un emprunt de 500 000 euros.
5 / NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION 2020
A l’unanimité : Cotisation foncière entreprise : 25.58 %
A l’unanimité : Taxe d’habitation : 8.65 %
A l’unanimité : Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 1%
A l’unanimité : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.42 % A l’unanimité : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 12.81%
Le taux d’imposition des taxes n’a pas évolué depuis l’instauration de la fiscalité mixte. Seule une taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 % est votée en 2018.
Le total estimé de l’imposition est de 3 451 261.00 euros.