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Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2063343)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_14_RH_Création poste adj. adm principale 2ème classe Supp adj. adm 35h
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois d’octobre,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Laurence RACINE, Régis LIGIER, Véronique TATU, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : François JACQUOT donne procuration à Roland MARTIN, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN donne procuration à Martial CORDIER, Julien NAEGELEN donne procuration à Sébastien BARRAS, Alexandre MONNET donne procuration à Fernande SPIELMANN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique BERNARD donne procuration à Franck VILLEMAIN
Excusés : Jean-Paul FEUVRIER, Catherine RACINE représentée par Laurence RACINE, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN
Absents : Christel PILLOT, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Yves-Marie PARENT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 61
Délibération n° :
2025-10-14
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à 35 heures et suppression d’un poste d’adjoint administratif à 35 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251016_Délib_PC_2025_10_14_RH_Création poste adj. adm principale 2ème classe Supp adj. adm 35h
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 61
Voix contre : 0
Abstention : 0
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’un agent du « Service Ressources Humaines » a obtenu son examen professionnel le 27 mai 2025.
Considérant qu’au regard des lignes directrices de gestion, le poste occupé par l’agent est en corrélation avec le grade du concours obtenu,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE de :
▪ SUPPRIMER 1 poste d’adjoint administratif permanent à temps complet à compter du 31/10/2025 ▪ CREER une poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2025. ▪ METTRE A JOUR le tableau des effectifs
▪ INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …