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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
VILLE DE LA CIOTAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
(La séance est ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de Mme Arlette SALVO, Maire de La Ciotat.)
Mme le MAIRE.- Mesdames et Messieurs, bonjour. La séance est ouverte.
(M. Kévin POURCELLY est désigné Secrétaire de séance.)
(Il est procédé à l’appel des présents.)
- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021.
Y a-t-il des observations sur ce compte rendu ? (Pas d’observations.)
(Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2021 est adopté à l’unanimité.)
FONCIER
1 – Approbation du bilan 2020 des cessions et acquisitions de biens.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour. Madame le Maire, cette délibération n°1 retrace le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville ou pour le compte de la Ville. Si vous le permettez, plutôt que de lire le résumé synthétique de cette délibération, je vais utiliser mon temps de parole pour exprimer mon ressenti, ma frustration, mon ras-le-bol et ma colère par rapport à ce qui se passe depuis quelques semaines sur les réseaux sociaux et ailleurs. Je vais sûrement parler avec un peu d'émotion, parce que c'est quelque chose qui me touche ; je vous prie donc d’ores et déjà de m'en excuser.
Depuis plusieurs semaines maintenant, l'équipe municipale et le service de l’Urbanisme en particulier sont confrontés à des polémiques, à des discours malveillants, délétères et, aujourd'hui, je vais exprimer mon ras-le-bol par rapport à ces propos -j'espère que d'autres membres de la majorité témoigneront également de ce ras-le-bol.
Notre équipe municipale est victime d'une campagne de dénigrement qui laisse entendre, mais sans le dire vraiment -car sinon, nous pourrions attaquer-, que nous serions les alliés des promoteurs et que nous serions dans nos actions, dans nos décisions, non pas guidées par l'intérêt général, mais par le profit, la rentabilité, l'appât du gain. Ces détracteurs ne portent pas directement d'accusations, parce que comme je viens de vous le dire, on pourrait alors les attaquer et les faire condamner. Non, ils essaient de créer une ambiance délétère, de jeter le doute, la suspicion ; bref, on essaie de nous salir en laissant entendre que nous serions -un terme fort, mais je vais l'utiliser- des « corrompus » à la solde des promoteurs et que nous braderions notre patrimoine commun en échange d’on ne sait quels avantages.
Ces affabulations, ces propos malhonnêtes me blessent personnellement en tant qu'élue à l'Urbanisme et en tant que citoyenne respectable. 2
Je suis enseignante, Ciotadenne depuis toujours -en tout cas, c'est comme ça que je m’identifie-, très engagée dans ma cité. Je ne possède ni terrain à bâtir ni immeuble en devenir. Je n'ai hérité de rien de la Ville. Je n'ai bénéficié d'aucun avantage et, puisqu'il faut le dire pour que l'on puisse le croire, j'affirme devant cette respectable assemblée et devant les Ciotadens présents aujourd’hui, je ne compte ni amis ni intérêts avec aucun promoteur.
Si je prends la parole aujourd’hui, de manière peut être un peu véhémente, avec beaucoup d'émotions, alors que ce n'est pas dans mes habitudes - je suis plutôt dans l'échange et dans le dialogue-, c'est parce que cette situation me heurte et que ces allusions, dignes du caniveau, qui laissent entendre que l'on arrange, que l'on est compatissants, bref, que l'on se sert, on ne veut plus les entendre ! Je ne peux plus les admettre !
Vous vous trompez. Vous trompez les Ciotadens. Vous salissez. Vous vous arrangez pour servir vos propres intérêts, vous les médisants. Il y en a assez de vous entendre tenir des propos réducteurs, malveillants et orientés à propos de l'urbanisme dans notre ville.
Je vais me permettre de rappeler simplement comment les choses se passent dans la réalité. Le rôle de la Ville est d'instruire des dossiers qui lui sont déposés, tant par des particuliers –des administrés de La Ciotat- que par des promoteurs. Ces dossiers sont traités au regard des règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les choses sont simples : soit le dossier instruit correspond aux règles et est donc admis -sinon, nous irions à l'encontre du droit de ce pétitionnaire et il pourrait nous attaquer en justice devant le tribunal administratif qui lui donnerait raison et nous aurions des dommages et intérêts à verser-, soit le dossier ne répond pas aux règles du PLU et, à ce moment-là, il est rejeté ; et quoi que l'on en dise, des rejets, il y en a !
Ce qui crée de la constructibilité, ce n'est pas l'instruction, c'est le Plan Local d'Urbanisme, et là, je vais me tourner vers une partie de l'assemblée : ce Plan Local d'Urbanisme, c'est celui qui a été voté par Mme Benedetti ici présente, qui a été présenté par M. Giusti, ceux-là mêmes qui aujourd’hui s'érigent en donneurs de leçons. C'est ce PLU de 2006 qui a façonné La Ciotat d'aujourd'hui. C'est vous qui avez voté ce PLU. C’est vous qui avez donné la possibilité de construire un immeuble à la place de la Villa « Le Toit ». C’est vous qui avez voté et soutenu la ZAC du Garoutier et de la Campanelle, et qui maintenant n’avez de cesse de vous poser en contre et de laisser entendre que nous sommes, nous, des « pourris ».
Cette situation me heurte. Je la trouve minable. C'est encore plus minable qu'en plus de salir les élus, vous salissez aussi les agents qui travaillent au service Urbanisme de notre ville. Pire, vous appelez à leur nuire. Peut-être considérez-vous que la dizaine d'agents qui travaillent à l'instruction des dossiers pour répondre le plus souvent aux attentes de particuliers sont corrompus, qu’ils agissent dans leurs propres intérêts, qu'ils méritent que l'on ouvre le feu sur eux, qu’ils sont incompétents.
Moi, je vais vous dire qui j'ai rencontré dans ce service : des personnes dévouées, des professionnels qui traitent des centaines de dossiers chaque année, qui font tout pour respecter les délais, qui répondent au téléphone ou en présentiel à la demande des administrés qui viennent les voir, soit pour construire une piscine, soit pour changer une clôture, soit pour construire leur prochaine demeure, soit pour vendre. Ces agents sont donc là pour répondre aux administrés. J'ai rencontré des 3
gens impliqués. Ils répondent à des gens qui ont des droits et ils vont les aider à ce que ces droits soient respectés.
Il ne faut pas se tromper : l'essentiel du foncier qui est vendu dans notre ville l’est par des particuliers. Chaque propriétaire a le droit de désirer vendre son bien, les raisons lui appartiennent et le choix de l'acquéreur lui appartient. La Mairie n'est pas une entreprise du BTP, la Mairie ne construit pas, la Mairie instruit et c'est cette instruction qui commence par un dépôt d'une demande, cette demande étant rendue possible par l'existence d'un droit à construire. Si ce droit est détenu par un promoteur, c'est qu'une transaction a eu lieu au préalable, c'est qu'un particulier a vendu ; encore une fois, c'est son droit, mais la Mairie ne construit pas.
Voilà, c'est dit. Je tenais à le dire, je tenais à remettre les choses dans l'ordre, dans le bon ordre, pour que chacun et chacune puissent savoir ce qui se passe. Le service est à votre disposition pour vous éclairer si vous avez des questions à poser sur le fonctionnement de l'urbanisme à La Ciotat.
J’en appelle à mes collègues pour qu'ils témoignent aussi de ce ras-le- bol que l'on partage et qui nous nuit. On en a assez de subir cette haine et cette rancœur. Ce n’est pas pour vivre des moments comme ça que j'ai rejoint cette équipe. J'ai rejoint cette équipe pour me mettre au service de mes concitoyens et c'est ce que je ferai dans ce mandat. Merci, Madame le Maire.
Mme le MAIRE.- Merci, Marine.
(Applaudissements.)
M. TARANTO.- Madame le Maire, je profite des propos de Marine Labbat pour m’y associer pleinement. Moi aussi, à la lecture de certains propos sur les réseaux sociaux, je suis un peu ulcéré. Sincèrement, je ne supporte plus cette façon de jeter sans cesse la suspicion sur la gestion municipale, et ce, par une minorité en plus très agissante.
Comme vous le savez, j'ai une famille, des enfants, des amis, je suis Directeur de banque, je fais partie de cette France qui se lève tôt et qui travaille tard, parfois même très tard, et ce que j'ai acquis moi aussi dans la vie, comme pour Marine, c'est à force de me remonter les manches. Je n'ai ni hérité de mes parents ni aucun avantage de la Ville. Rien ! Comme Marine, je n'ai ni terrain, ni immeuble, ni transformation de PLU. Je n'ai reçu aucun avantage, je le redis. Les promoteurs ne sont pas mes amis, je n'en connais aucun. Après, ce ne serait pas un crime, mais je n'en connais aucun. De plus, je pense que les Ciotadens qui ont fait construire pour leurs enfants ne sont pas de terribles malfaisants, des malhonnêtes comme le dit Marine –et là, je la soutiens encore. Je pense être quelqu'un d’intègre et c'est pour cela que je vous ai rencontrée pour rentrer dans ce Conseil, pour partager mes valeurs. À mon sens, je n’ai pas à supporter certains propos, y compris à travers les réseaux sociaux -on connaît les ravages que peuvent faire les réseaux sociaux.
Je voudrais également rajouter qu’au titre de mon engagement, à titre personnel, je ne suis que bénévole. Je ne touche aucune indemnité, rien, et je n'en veux pas, alors que d'autres qui occupent cette place municipale touchent plus ou moins des indemnités de par leur mandat. J’invite plutôt ces personnes à se battre à la loyale, à se présenter sur une liste, à débattre sur leurs projets, puis sur leur bilan - on l'a vu dernièrement. Je pense que c'est beaucoup plus noble de débattre sur cela plutôt que sur des réseaux sociaux. Voilà ce que je voulais dire, Madame le Maire. 4
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- Merci de me donner la parole. Madame le Maire, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, mes chers collègues de la majorité comme de l'opposition, Mesdames et Messieurs du public qui faisaient l'honneur d'assister à notre séance. Madame Labbat, je ne vous cache pas être extrêmement choqué et très dérangé par le ton que vous employez aujourd’hui. Quand on occupe le poste et la délégation que vous avez, il faut absolument s'attendre à recevoir des attaques ; des attaques qui proviennent légitimement de la population, mais qui interviennent aussi légitimement de la part de l'opposition. Je n'ai pas bien compris le début de vos propos, mais j'ai tout de suite compris lorsque vous avez cité deux noms de l'opposition, anciens membres de la majorité : Mireille Benedetti et Lionel Giusti.
Cela fait un an (depuis 2020) que je siège à nouveau dans l'opposition, après avoir fait un mandat et, franchement, si cela va être ainsi pendant encore 5 ans, je crois que je vais donner ma démission, parce que je ne veux pas être pris en otage entre des mises au point, des règlements de comptes ou des lancements de scuds entre la majorité en place et ces deux anciens élus. Je crois qu'il va falloir que l'on crève l’abcès.
L'année dernière, je vous avais dit : « Madame le Maire, puisqu’apparemment vous êtes plus ouverte que l'ancienne majorité à une certaine citoyenneté, permettez que les membres de l'opposition puissent de temps en temps, au moins une fois par mois, s'entretenir avec vous et avec certains membres de votre majorité pour parler des questions qui concernent la ville de La Ciotat ». Il est inimaginable que l'on assiste à tout ça en tant que témoins, comme si l’on était sur le bord de la rivière en regardant le cours de l'eau, sans rien dire. Lorsque certains d'entre nous se permettent d'élever la voix, on vient ici monter au créneau pour dire que l'on n'a pas le droit de prendre la parole ?! Il y a des problèmes et ce sont les problèmes qu'il faut régler dans cette ville de La Ciotat, ce ne sont pas des gens qu'il faut viser. Tout à l'heure, Mme Labbat a dit : « Adressez-vous au service de l’Urbanisme ». Je suis très récemment intervenu pour un couple qui est propriétaire de vastes terrains sur le Garoutier, c'était le 22 avril. Je suis intervenu en ma qualité d'avocat et j’ai demandé audience auprès du service Urbanisme. C’était le 22 avril et, aujourd'hui, nous sommes le 17 mai. Dans quelques jours, un mois se sera écoulé, et j'ai échangé deux mails avec le service Urbanisme et une conversation téléphonique. Au terme de cette conversation téléphonique, on m’a dit : « Monsieur, désolé, j'ai beaucoup de travail, je ne vais pas pouvoir vous recevoir. Je n'ai pas que vous, j’ai 500 mails à régler, je ne peux pas vous recevoir ». Voilà comment, Madame le Maire, fonctionne le service de l’Urbanisme.
Pourquoi dis-je cela ? Je ne dis pas ça pour m'attaquer aux agents qui m'ont répondu cela, mais parce que je constate que le service Urbanisme ne fonctionne pas. Je le regrette et je le dis publiquement, non pas pour dénoncer ce manquement, mais pour mettre le doigt sur un problème et dépasser ce problème. Il y a un problème, Madame, il y a un véritable problème : le service Urbanisme n'arrive pas à répondre. Ce n’est certainement pas la faute des agents, c'est que les agents sont débordés et que le service doit être remanié.
Comment comprenez-vous que depuis 2014 les dossiers d'instruction des permis de construire ne soient plus instruits dans les services de la Ville de La Ciotat et que l'on paye des bureaux d'études -un cabinet d'avocats et un architecte- 5
pour une somme... Connaissez-vous la somme annuelle qui est accordée à ces cabinets ? La connaissez-vous, Madame la Maire ?
Mme le MAIRE.- Non, je n'ai pas le chiffre en tête.
M. ITRAC.- Je vais vous la donner : exactement 144 000 € sont accordés à ces cabinets de Toulon. Trouvez-vous ça normal ? Si j'avais été Maire, j'aurais consacré un étage complet de la Mairie au service Urbanisme. Le service Urbanisme aurait été composé de personnes extrêmement compétentes sur toutes les questions qui relèvent de l’urbanisme. Il y aurait eu des réunions quotidiennes, des réunions une fois par semaine, une fois par mois, avec les acteurs de la Ville, avec les personnes concernées, avec les associations, avec les CIQ, etc.
Connaissez-vous les CIQ ? Personne ne les connaît. On ne connaît même pas leur nom, on ne connaît même pas leur président, on ne connaît même pas leur bureau. Vous ne les connaissez pas, vous ne les fréquentez pas.
M. COLLURA.- Oh !
M. ITRAC.- Non, Monsieur Collura, vous ne les fréquentez pas.
M. COLLURA.- Je les vois une fois par semaine !
M. ITRAC.- Monsieur Collura, je e suis en relation avec deux CIQ monsieur je suis en relation avec deux CIQ de manière constante et ils me disent qu’on ne les consulte jamais, qu’on ne leur demande rien, y compris au niveau de la Fédération des CIQ à Marseille.
Le message que je veux faire passer, c'est qu'il y a des problèmes ; attaquons-nous ensemble aux problèmes, ne nous attaquons pas aux personnes. Je ne veux pas passer 5 ans à entendre du « Giusti » et du « Benedetti ». J’en ai ras le bol.
Ensuite, vous prenez comme référence les réseaux sociaux. Ecoutez, si vous en êtes là, vous êtes tombée bien bas. Je suis sur les réseaux sociaux et de tout ce que vous venez de dire, Madame Labbat, je n'ai pas dit un mot ; j’observe, je suis, mais je ne dis rien, parce que les réseaux sociaux, c'est le meilleur, mais c'est aussi le pire. Souvent, sur les réseaux sociaux, les personnes disent n'importe quoi. Ce que j'aimerais, c'est intervenir plus utilement lors des Conseils municipaux, mais comment voulez-vous que nous, opposition, on intervienne utilement si l’on n’est au courant de rien ? Lorsque l’on intervient, on nous dit que « l’on passe à côté », mais sûrement que l’on passe à côté, puisque l’on n’a pas d'information.
Madame le Maire, mes chers collègues, savez-vous le temps que j'ai passé sur la masse de documents que vous nous avez donnés depuis mercredi ? J'y ai passé 4 jours ! Je me suis abîmé les yeux, j'ai des lunettes, je n'en peux plus. Je fais ce que je peux avec les petits moyens que vous nous donnez et si souvent nous tapons à côté, nous, opposition, ce n’est pas de notre faute, c'est parce que l'on n'a pas les éléments. Comprenez-vous ? J'ai l'impression d'avoir une petite buchette et vous, en face, vous avez une forêt d'arbres.
On va peut-être maintenant aborder la question n°1, parce qu’avec tout ça, on ne l’a pas encore abordée. Je vais rendre le micro et je vous demanderai ensuite de me donner l'autorisation d'intervenir sur la question n°1.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ? 6
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonjour. Je partage la colère de Mme Labbat et de M. Taranto en qualité de jeunes élus. En effet, ils ne sont pas venus ici pour être insultés et calomniés. En effet, ils essaient de faire leur engagement politique avec leurs valeurs, avec leurs idées. Ils essaient de participer à la construction de l'intérêt général et du bien commun. Ça, personne ne le leur enlèvera. Je pense qu'ils sont sincères dans leurs propos. En effet, les réseaux sociaux sont quelque chose de terrible. C'est devenu extrêmement populiste. Parfois, cela sert la liberté d'expression, mais parfois cela sert l'imbécilité et la vulgarité. C’est un fait, un constat. On est tous victimes de cela et lorsqu'on est en responsabilité, on l’est encore plus.
Pour autant, Monsieur Taranto, Madame Labbat, comme j'ai eu l'occasion de le dire, je suis jeune, mais assez âgé au sein de ce Conseil municipal et, dans l’opposition, j’ai moi-même été victime de controverses très populistes. Je peux vous parler de deux dossiers en particulier. Je peux revenir sur un certain nombre de tribunes écrites dans le magazine municipal. Avant 2001, c'était le chaos, c'était le chien mort à L’Eden, c'était la ZAC de la Source du Pré, c'était les quartiers Nord qui allaient débouler, c'était une campagne calomnieuse sur l'Ancre Marine -qui a été faite après, lorsque d'autres sont arrivés à la majorité municipale-, cela a été de la rumeur. Certes, il n’y avait pas les réseaux sociaux, mais d'autres outils existaient ; le bouche-à-oreille existait malheureusement. Ceux qui sont ici en face de moi ont, de la même manière, utilisé et usé de ces façons de faire. Vous avez raison, Monsieur Taranto et Madame Labbat, mais sachez que vos pairs ont utilisé -en tout cas, sur les autres majorités de l'époque- les mêmes outils, les mêmes arguments et les mêmes façons de faire. Je partage donc la condamnation que vous faites de ce type de faits et d'actions. En tout cas, il ne m'est jamais arrivé de tomber là-dedans et je ne le ferai jamais, mais je n’ai pas la mémoire courte.
Ensuite, Monsieur Taranto, Madame Labbat, sur la question du Plan Local d'Urbanisme, vous avez raison, il y a un certain nombre de personnes ici présentes qui étaient dans la majorité municipale et qui, aujourd'hui, se font les pourfendeurs de la bétonnisation et de l’urbanisation à outrance. Dès 2006, sur les révisions du Plan Local d'Urbanisme, j'ai dit –et j'ai expliqué, j'ai argumenté, parce qu'il y a eu des enquêtes publiques- les conséquences d'une urbanisation et d'une bétonnisation à outrance de notre commune sur l'envolée des prix de l'immobilier. Les statistiques le montrent, nos jeunes ne peuvent plus se loger, parce qu'ils n’ont pas les moyens de se loger dans notre commune lorsqu'ils démarrent leur vie active. On a donc une population qui se modifie, parce que seuls les gens les plus aisés peuvent acquérir un bien.
On a également un autre phénomène que vous constatez, vous qui êtes en gestion : du placement immobilier. Aujourd'hui, c'est du Airbnb, c'est du placement, c'est de la location, mais à des prix fantastiques, à des prix fous, parce que le cadre de vie est bien évidemment attirant pour des personnes qui vivent un peu plus au nord de notre département. Ce sont des phénomènes que le Plan Local d'Urbanisme doit maîtriser et cela n'a pas été le cas. On a eu des discussions avec M. Doriol. Il avait pris un engagement en disant : « Oui, il faut une pause sur les questions d'urbanisme ». Or, force est de constater qu’il n’y en a pas, ou peu. Voilà ce que l’on vit sur notre commune.
La critique que nous fondons sur la question de l'urbanisation et de la bétonnisation à outrance, je la dis depuis 2006 avec la mise en œuvre du Plan Local 7
d'Urbanisme, et ce qui arrive aujourd'hui, ce sont les conséquences de ces différents Plans Locaux d'Urbanisme. C'est une réalité. Aujourd'hui, les habitants subissent les conséquences de cette urbanisation à outrance, en termes de qualité de vie, en termes de déplacements, en termes de coût pour eux et pour leur famille. Une grande partie du mal est fait. Je suis malheureusement un peu démuni, mais pour autant, on peut quand même faire une pause. Lorsque je dis ça, je ne dis pas qu'il ne faut plus construire. Attention, je ne dis pas qu'il ne faut plus construire ; les besoins en logements existent, c'est une évidence. Je ne dis pas non plus que rien n'a été fait, ce n'est pas mon propos. Je dis que les choses doivent être équilibrées et que là, il y a eu un déséquilibre pendant plus de 20 ans et que l'on paye ces déséquilibres.
Ensuite, sur la transparence, Madame Labbat et Monsieur Taranto : deux dossiers très importants, parce que les procédures qui ont été utilisées en termes de transparence ne le sont pas. Je parle de l'hôtel 4*, parce que la procédure qui a été choisie est une procédure d'appel à projets. Nous n'avons pas été associés -par le droit, c'est la loi-, mais on peut faire de la transparence, rien ne l'empêche. Sur cet appel à projets, l'opposition n'a aucunement été associée, à aucun moment, parce que la procédure choisie le permettait. Certes, mais nous n'avons pas du tout été associés au lauréat, ni au contenu, ni au cahier des charges. On nous l'a présenté en Conseil municipal. On a eu 5 jours pour préparer le dossier, mais bon, il y a une majorité, elle était sûre de le faire passer.
L’autre dossier –c’est celui qui concerne la délibération : Les Flots Bleus. Même procédure absolument pas transparente ! Il y a eu un appel à projets, le lauréat a exclusivement été choisi par la majorité municipale. D'ailleurs, je ne pense même pas que les conseillers municipaux de l'époque y aient été associés. Seules quelques personnes ont dû être associées au choix. Lorsque l'on manque de transparence, Monsieur Taranto et Madame Labbat, on se dit forcément qu’il y a un souci ; c’est légitime de le dire, Madame Labbat, c’est légitime de le dire, Madame le Maire. Ce n'est pas faute de l'avoir dit en Conseil municipal à plusieurs reprises. Nous, opposition, qui avons un rôle de contrôles, de propositions et de critiques, nous avons complètement été mis de côté. Madame Labbat, Monsieur Taranto, ce sont des faits.
Après, ces faits ne justifient pas des propos lamentables sur les réseaux sociaux. Là-dessus, on partage. Il y a quelque chose qui me perturbe dans le climat actuel -et je le dis tout aussi solennellement que vous, Madame Labbat : sur le fronton de nos communes de France, il est écrit « Liberté ». Il est également écrit « Egalité », mais il y a un mot dont on ne parle jamais : « Fraternité ». Je le dis tranquillement, mais je crois qu'il faut que nous fassions attention, parce que si nous ne sommes pas capables, ici dans nos assemblées et ailleurs, de parler de ce mot « Fraternité » qui est une valeur de la République, alors nous allons au-devant de graves dangers. Les populistes qui se déguisent en démocrates -je ne citerai pas de nom, mais vous aurez compris de qui je parle- sont là à nous attendre. Il est de notre responsabilité collective de reparler de la question de la fraternité ; cela ne doit pas simplement être un vain mot. Cela veut dire que lorsque l'opposition formule des propositions, formule des critiques, elle doit parfois être écoutée et entendue. Certes, il y a le débat d'idées, il n'y a pas de souci, mais considérez que l'opposition n'a pas toujours tort. Merci.
Mme le MAIRE.- Madame Benedetti ? 8
Mme BENEDETTI.- Merci, Madame le Maire. Bonjour à tous, chers collègues, les journalistes et les citoyens présents dans la salle. En notre qualité d'élus d'opposition municipale, il nous revient d’exercer au mieux notre mandat pour faire vivre les contre-pouvoirs indispensables à une saine démocratie. Cette tâche n'est certes pas facile, mais notre vigilance se doit d'être permanente, n'en déplaise à certains. Lanceurs d'alerte, nous poursuivons nos interventions en Conseil municipal. Nous écrivons au Préfet quand nos interrogations ne trouvent pas réponse localement. Nous soutenons souvent les exclus du dialogue social. Nous accompagnons aussi les sinistrés de l'urbanisation à tout prix. Nous représentons les habitants de notre ville au même titre que tous les élus ici présents et les défendons quand le présent et l'avenir nous semblent en danger. C'est notre rôle, nous l'assumons et nous essayons au maximum d'être présents dans les rendez-vous citoyens de notre ville. Si nous avions une Commission Urbanisme, on pourrait débattre de ces sujets en Commission d'élus. Hélas, ce n'est pas le cas. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- M. Giusti ?
M. GIUSTI.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je me permets de réagir à mon tour. Je vais être très court. Madame Labbat, je vous ai entendue, vous avez cité mon nom. Bien entendu, vos propos n'engagent que vous. J’ai été un jeune élu moi aussi et il faut faire attention. Là, c'est quelqu'un qui vous parle et qui a quelques années de mandats politiques. Il faut faire attention aux personnes qui sont expérimentées et que l’on n'entend pas, parce que nous, les élus, on nous voit, on parle, on débat, c'est la démocratie, mais dans l'ombre, il y a des personnes qui parfois influencent -j'en ai été victime. C'est amical, faites attention, ouvrez les yeux et soyez très prudente.
Puisque mon cher collègue Karim Ghendouf a parlé de fraternité, je voudrais aujourd'hui féliciter la réaction de toute l'opposition municipale sur cette intervention. C'est tout ce que j'avais à dire, merci.
(Applaudissements dans le public.)
Mme le MAIRE.- Marine ?
Mme LABBAT.- Je vais également être rapide. Pour répondre à M. Itrac, ne déformez pas mes propos. Je ne suis pas contre la discussion, contre l'échange, je suis contre la malveillance et contre les propos diffamatoires. Ce n'est pas la même chose.
Monsieur Ghendouf, vous avez raison, on doit discuter, on peut échanger, mais de façon courtoise et respectueuse. Vous avez parlé de fraternité et la fraternité commence par le respect. Je respecte vos idées, il n'y a pas de problème là-dessus, mais je ne peux pas laisser un état se mettre en place où il suffit de dire, de jeter des propos, de jeter le doute et laisser faire. Ce n’est pas possible, ce n'est pas comme ça que l'on va pouvoir construire notre ville. Je suis contre ces pratiques et je le dis très clairement.
Monsieur Giusti, je prends acte de votre conseil, mais j'aime à croire que j'ai un libre arbitre. C'est la réponse que je vous fais aujourd'hui. J'ai entendu. Je suis plutôt dans ces échanges et le dialogue, mais j'aimerais que l'on arrête, pour essayer d'avoir raison ou pour exister, que de manière systématique l'urbanisme soit identifié comme de la malhonnêteté, comme de la corruption. Voilà, ce sont les propos que je voulais aujourd'hui partager et que je tenais à dire. 9
Mme le MAIRE.- Merci. Kheïra ?
Mme ZENAFI.- Madame le Maire, merci. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs. Désolée, Monsieur Itrac, au risque d'en rajouter, je souhaite apporter mon témoignage. J'ai rejoint Patrick Boré et son équipe il y a bientôt un an et j'en suis fière, très fière, moi qui ai grandi au Vallat de Roubaud. J’ai le souvenir qu’à la fermeture des chantiers, la ville -et par conséquent ses habitants- était au fond du gouffre. Sous l'impulsion de notre Sénateur et de sa majorité, nous avons su rebondir. Aujourd'hui, La Ciotat est une ville qui gagne, qui attire les créateurs d'emplois et où il fait bon vivre. J'en veux pour preuve le reportage diffusé sur TF1 il y a quelques jours. Alors, ceux qui ont fait partie de cette majorité pendant près de 20 ans devraient être fiers de ce bilan. Non ? Au lieu de cela, ils ne cessent de nous critiquer sur les réseaux sociaux, y compris pour des projets qu'ils ont votés, je dis bien « qu'ils ont votés ». Quel cynisme ! Quelle malhonnêteté intellectuelle ! En fait, tout le monde sait bien ce qui motive cette haine, c'est la désillusion ! La désillusion de ceux qui ont quitté cette majorité, car ils exigeaient un poste d'adjoint au Maire qui leur a été refusé. La désillusion de celle qui voulait une place aux Européennes et qui a pris ses distances quand les instances nationales lui ont préféré Patrick Boré. La désillusion des Municipales, alors que l'on n'a pas hésité à faire acte de candidature pendant la maladie de Patrick Boré !
Je dois vous dire, Mesdames et Messieurs, que c'est pour moi inacceptable, abjecte, et on vient nous donner des leçons ! Plus personne ne vous veut. Cela vous étonne ? Seule consolation, vous vous acharnez sur les réseaux sociaux. Comme mon collègue Yann Taranto, et d'autres dans cette équipe, comme tant d'autres Ciotadens, je me lève tous les matins depuis des années pour gagner ma vie. D'autres ont profité de leur amitié avec Patrick Boré pour faire carrière et assurer un emploi à leurs proches. Je suis ici pour m'impliquer dans la délégation qui m'a été confiée. J'y consacre beaucoup de temps et je considère que c'est mon devoir. Je vous fais part de mon sentiment : il faut que cessent toutes ces allégations sur les réseaux sociaux de la part de certains élus de l'opposition et de quelques autres qui ont ainsi trouvé un sens à leur vie. Les Ciotadens en ont assez de ce comportement qui contribue à approfondir le fossé qui existe entre la population et les élus ! Personne n'en sort grandi.
En conclusion, de deux choses l'une : soit vous allez devant le Procureur pour dénoncer les malversations dont notre majorité se serait rendue coupable, soit vous cessez vos invectives et vos allégations sur les réseaux sociaux ! Merci de votre compréhension.
(Applaudissements.)
Mme le MAIRE.- Merci, Kheïra.
M. GIUSTI.- On est au théâtre !
Mme ZENAFI.- Pas plus que vous !
Mme le MAIRE.- Dieynaba ?
Mme LLAGONNE.- Je vous remercie, Madame le Maire. Mesdames et Messieurs. Puisque l’on y est, permettez-moi de prendre la parole pour citer un exemple concret. J'habite sur le secteur du Garoutier et dans le prolongement de mon lotissement va se construire une nouvelle résidence avec des logements privés et des logements sociaux. Bien que prévu au PLU qui a été voté, cela suscite 10
quelques angoisses chez mes voisins ; chose que je comprends aisément. Ce que je comprends moins, c'est que ceux qui ont voté ce PLU -et qui sont les grands défenseurs de mes voisins- laissent entendre que nous serions les copains des promoteurs. À titre personnel, je trouve que c'est digne d'une cour d'école maternelle. Voir que l'on a voté une ZAC pour la combattre, je me pose réellement des questions. Soit l'objet n'a pas été bien compris, soit cela a bien été compris et à ce moment-là, je n'ai pas d'autres termes, c'est de la mauvaise foi. Avouons que quand même, c’est inquiétant.
Alors oui, nous avons tous tendance à dire qu'il nous faut moins bâtir sur La Ciotat. C’est même ce qui a fait l’objet de ce PLUi qui vous a été proposé en fin de dernière mandature et qui réduit considérablement les droits à bâtir et, là, contre toute attente, vous avez votez contre. Je ne me l'explique pas.
M. ITRAC.- Non, je suis le seul à avoir voté contre, Madame. En décembre 2019, nous étions deux à voter contre et nous sommes ici.
Mme LLAGONNE.- Je vous remercie pour votre attention.
Mme le MAIRE.- Jean-Marc Nizzoli ?
M. NIZZOLI.- Madame le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, juste une petite minute pour essayer d’arrêter cette aigreur et pour amener un peu d'humour, je vais faire un aveu : j'ai des amis promoteurs ! (Rires.)
J'ai 20 000 patients ciotadens dans mon cabinet et j'en ai 200 000 en tout si je compte les Marseillais et ceux qui viennent des Alpes, de Corse, etc. J’ai des promoteurs dans mes amis, dans mes relations, mais je n'ai pas que des promoteurs, j'ai également plein de braves gens de La Ciotat. Avant que je ne me présente sur cette liste -et je vous parlerai tout à l'heure de mes motivations-, j'ai quand même un petit peu sondé la population. J’ai fait du micro-trottoir sur mon fauteuil. Certes, les gens ne sont pas forcément heureux de voir grandir leur ville, mais d’un autre côté, ils sont très contents de voir que leur ville est devenue aussi attractive, aussi magnifique, et que les Marseillais et toutes les communes voisines nous l’envient. Je pense que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire, j'espère être le dernier à parler, mais effectivement, je suis assez outré de certains propos. Je n'ai pas de réseaux sociaux, je n'ai pas de temps à perdre, je bosse 18 heures par jour, je n’ai donc pas le temps, mais je suis outré du ton, de la méchanceté et de cet esprit de caniveau.
J'ai fait un petit calcul pour M. Itrac. Je ne suis pas fort en calcul, mais 144 000€/an, cela doit faire entre 3 et 4 agents de la municipalité en salaires chargés. J’espère donc que les sociétés qui font ce travail fournissent une réponse plus adéquate. C’était un calcul, c’était à part. J’ai terminé, j'ai été court comme promis, merci à tous.
Mme le MAIRE.- Merci. Mes chers collègues, je vais maintenant conclure en m'inscrivant dans tout ce qu’ont dit mes collègues de la majorité. Effectivement, Madame Benedetti, aujourd’hui, nous en avons plus que marre et ras- le-bol de vos insinuations sur les réseaux sociaux. Alors bien entendu, si cela vous intéresse, vous pouvez continuer, mais ce n’est pas du tout notre objectif. Nous sommes d'accord pour le débat, mais nous ne sommes pas d'accord pour la calomnie. 11
Je pense que vous connaissez l'Article 40 et, si vous le souhaitez, je peux tout de suite mettre à votre disposition une voiture pour vous accompagner directement chez le Procureur, nous pourrons ainsi nous expliquer ! Merci.
(Applaudissements.)
Marine Labbat, pour le rapport n°1 ?
(Rapporteur : Mme Marine LABBAT.)
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- Madame le Maire, merci de me donner la parole. Je serai bref sur cette question. On constate que le depuis le 17 mars 2020, c'est la période de la pandémie, c'est la Covid. Les finances de la Ville, vous le dites dans les comptes, ont été mises à mal. Si j’ai bonne mémoire, cela a coûté plus de 611 000 € de dépenses en plus pour faire face à la pandémie (gel, masques, etc.). C'est donc une période pendant laquelle la Ville de La Ciotat aurait dû, en qualité de bon père de famille, bien gérer. Quand il y a des difficultés, que fait-on ? On fait plutôt le dos rond et on fait des économies. Est-ce ce que l'on a fait lors de cette première résolution qui concerne les acquisitions de biens immobiliers ? Non. Si l’on regarde le détail, on se rend compte qu’au cours de l'année 2020 la Ville de La Ciotat a fait des acquisitions pour plus de 2 720 000 €, ce n’est pas une paille, et sous couvert des acquisitions faites par la SOLEAM, on va encore ajouter 1 237 000 €. Au total, cela fait près de 5 200 000 €.
Dans une telle période, est-il nécessaire de faire autant d'acquisitions ? Lorsque vous regardez de l'autre côté de la balance, les ventes qui ont été réalisées par la Ville de La Ciotat, les cessions, c’est très pauvre, c’est 100 000 €. Dans ces 100 000 €, vous avez 1 € ; on a vendu la Villa Michel Simon pour 1 €. Vous rappelez- vous ce que je vous ai dit l'année dernière ? J'étais totalement contre. Dans le même temps, je vais rajouter -parce que je vais être honnête- les cessions qui ont été faites par la SOLEM : 1 115 000 €. D'un côté, c’est 5 200 000 € et, de l'autre côté, un peu plus de 1 M€. Il y a donc vraiment un déséquilibre dans les plateaux de la balance.
Petite question qui concerne l'acquisition par préemption du local d'activité à usage commercial « BAR A TINE » pour la somme de 130 000 €. La Ville a-t-elle acheté les murs ?
M. BORÉ.- Oui.
M. ITRAC.- Que les murs ? Pas le fonds de commerce ?
M. BORÉ.- Non.
M. ITRAC.- D'accord. Cela veut donc dire que les propriétaires ont voulu vendre les murs. Les locataires commerçants en place étaient donc prioritaires, n'est-ce pas ? Or, ils n’ont pas pu faire l'acquisition, puisque c'est la Ville qui a tout raflé et qui, si j’ai bien compris, va encaisser les loyers d'un bar. Était-ce vraiment nécessaire de le faire ? C'est la question que je me pose. Quelle est la nécessité de faire une telle opération : acquérir des murs dans lesquels il y a des commerçants qui auraient voulu en faire l'acquisition ? Ce sont des questions. Moi, je dis que je n'aurais pas autant acheté de biens immobiliers dans une période pareille. Merci.
M. BORÉ.- D'habitude, à la même période, vous nous dites : « Que fait cette Mairie ? Elle vend les bijoux de famille. » et là, on a acheté. Acheter, c’est enrichir un patrimoine. Acheter, c’est enrichir sa ville, c'est enrichir ses habitants. 12
L'aménagement qu’il va y avoir autour de cette fameuse Halle, qui du temps des Frères Lumière était bien le premier marché couvert de La Ciotat, il faut commencer à le dessiner et c’est en commençant à le dessiner que l'on regarde s'il y a des murs à côté qui sont peut-être intéressants pour dessiner ce nouveau quartier et ce nouveau marché couvert. Je répète : « marché couvert ».
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, plusieurs choses. Là, nous avons l'approbation du bilan des cessions et des acquisitions de biens. Pour faire le lien avec le débat précédent sur la question de la transparence, sur les questions de biens immobiliers communaux, les questions foncières et d'urbanisme, je souhaiterai qu’à l’avenir -et je vais veiller à ce que M. Taranto et Mme Labbat y veillent également- on ait un prévisionnel en début d'année des acquisitions et des cessions pour que l'on puisse avoir un débat avant que ces choses soient réalisées. Comme je l'ai dit au précédent Conseil municipal, on n’a plus de vue d'ensemble. On a une vue parcellaire et on est appelés à voter de manière parcellaire. De ce point de vue, nous avons donc considéré qu’il ne nous était plus possible de voter favorablement ce type de délibération. Nous n'avons qu'au débat des orientations budgétaires et au budget primitif le volume des acquisitions et des cessions prévues, mais nous n’avons en aucun cas la nature de ces acquisitions et de ces cessions. Je connais la réponse que vous allez m'apporter, mais je parle bien de la « nature ».
J’ai la même question que M. Itrac sur le « BAR A TINE ». Apparemment, M. le Sénateur a déjà une petite idée de l'aménagement de la place Évariste Gras -nous le découvrons au travers de cet échange-, mais nous, nous n’avons aucune information.
M. BORÉ.- (Intervention hors micro.)
M. GHENDOUF.- Oui, le marché couvert en lieu et place du cinéma, de la bibliothèque -ce qu'il en reste- et de l’atelier Jazz, mais il ne s'agissait pas d'en face, c’est-à-dire du « BAR A TINE » et de la Maison des associations. On découvre donc les choses petit à petit et, soit vous voulez nous y associer, soit on va faire la course à l’échalote. Pendant la campagne électorale, nous avions formulé des propositions sur l'aménagement de cette place. On a des propositions à formuler, tant sur le contenu -qui peut avoir du sens avec la halle que vous souhaitez faire-, qu’en termes d’animations culturelles de cette place.
Le « BAR A TINE » n’est pas qu’un bar, vous l’aurez compris. C'est aussi un lieu qui fait vivre cette place et beaucoup de Ciotadens y sont attachés. Je ne sais pas si les propriétaires ont été associés à tout cela, mais je peux vous garantir que cela risque de créer un grand émoi dans la population si, dorénavant, on devait… Je pose ces questions aujourd'hui pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïtés demain.
Deuxième question : Monsieur le Sénateur, vous avez parlé des « bijoux de famille ». Là, vous faites des acquisitions, mais vous avez parfois fait des acquisitions pour faire de la revente derrière. Sur La Rotonde, près de l'avenue Léon Blum et la Voie douce, j'étais resté sur le fait que le projet -que nous soutiendrons- était l'implantation d’associations caritatives. Cette acquisition va-t-elle servir à ça ou à autre chose ? Si c'est à autre chose, à quoi ? Merci.
M. BORÉ.- Je vais tout de suite vous répondre, parce qu’au départ, les associations caritatives n’étaient pas prévues là. Elles étaient prévues sur un local 13
qui appartenait au CE des Chantiers, CE des Chantiers qui a été, d’un coup d’un seul, remis en route, puisqu’il n'existait plus. La Ville avait prévu de faire préemption là-dessus, avec les services de l’État, mais ce CE des Chantiers a été remis en route pour donner ce local à la CGT Métallurgie, afin d’en faire… N’ayez crainte, on se connaît, on discute également ensemble. Au départ, les associations caritatives devaient être mises dans un seul et même endroit, avec des moyens, avec un quai de déchargement, avec des rayonnages, avec des bureaux, avec des salles de réunion, plutôt que chaque personne de La Ciotat aille dans un garage, avenue Subilia, ou dans une espèce de maison en face de la Mairie, etc. On voulait quelque chose de plus sérieux concernant l'accueil des gens qui sont plutôt fragilisés par la vie.
Devant ce retournement de situation, nous avons décidé de regarder si ce projet était viable sur l'endroit des Rotondes, au moins en partie. Je pense que c'est là-dessus que nous allons travailler. Nous allons y travailler avec le département des Bouches-du-Rhône -puisque le social est aussi une grosse compétence du Département-, parce qu’il ne vous a pas échappé que tout ce que nous avons acheté le long de la Voie douce -où le Département nous a également fait quelques cadeaux- appartenait au Département des Bouches-du-Rhône. C'est donc à partir de là que nous allons structurer, mais au départ, le projet n'était pas là, il était sur le local de la rue Léon Blum, sur l’ancien CE des Chantiers. D'ailleurs, demain, il faudra également réfléchir sur le centre médical qui a été donné à la Mutuelle.
Mme le MAIRE.- Madame Cuccaroni ?
Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, j’aimerais connaître l'usage que vous allez faire des appartements acquis. Ne peut-on pas envisager, dans le cadre d'un plan de lutte contre la violence faite aux femmes, de conserver quelques logements permettant d'abriter et de protéger les femmes victimes de violences ? Chaque année, 250 000 femmes sont victimes de coups au sein de leur couple. En 2020, on a recensé 100 féminicides et, au 4 mai 2021, 39. Ces chiffres sont en augmentation.
Les policiers et gendarmes sont les premiers interlocuteurs des victimes. Soutenir, écouter, renseigner et orienter les victimes sont leurs réelles priorités d'action. Les associations d'aide aux victimes prennent le relais. Un soutien municipal aurait donc beaucoup de sens et toute sa place.
J'ai également une interrogation : il n'est pas dit que le loyer de l'ancien Casino, de l'ordre de 42 000€ annuels, est indexé. Dois-je comprendre que le loyer ne sera pas indexé ? Merci.
M. DORIOL.- Madame Cucarroni, il y a quelques années de ça, nous avons pris le pari à La Ciotat -et cela va un peu dans le sens pour répondre à M. Ghendouf- de systématiquement préempter tous les bâtiments, tous les commerces et tout ce qui peut exister en rez-de-chaussée au sein de notre grand centre ancien pour essayer, forts d'un schéma directeur cohérent, d'avoir une réflexion commune sur ce que nous voulons faire du centre ancien, comment nous souhaitons l’appréhender et surtout ce que nous voulons voir dans ce centre ancien au fil des années. Précisément, sur ce que vous venez de décliner -et particulièrement sur la violence faite aux femmes-, je vous subodore d'être très informée au sein de la structure du CCAS, puisque nous sommes en pleine réflexion là-dessus. Effectivement, nous voulons avoir et nous allons mettre en place -c'est dans l'idée et 14
nous allons voir les bâtiments qui sont les plus à même de pouvoir recevoir cette souffrance faite aux femmes, inhérente aux femmes et pour laquelle nous souhaitons les écouter, les sensibiliser et répondre à leurs attentes- une structure qui puisse prendre en compte le problème et la problématique de la femme. Nous avons, et c'est en discussion avec nos collègues et Mme le Maire, peut-être un bâtiment entier qui sera prévu et qui sera ce que l'on appelle un « bâtiment tampon », afin que l'on puisse remettre la femme dans l'état où elle mérite d'être, c'est-à-dire celui du respect de l'autre. On sort peut être du terme, encore que, de la fraternité si chère à M. Itrac -d'ailleurs, bonjour, Monsieur Itrac, cela fait plaisir de vous voir, cela faisait longtemps- et à nos élus ici présents pour que l'on puisse répondre à ce besoin qui, encore une fois, n'est pas une notion particulière. C'est un problème qui est pris en compte et nous travaillons dessus avec la structure de l'action sociale de La Ciotat depuis une semaine. Nous prenons le problème à bras-le-corps, soyez-en certaine. Merci.
Mme CUCCARONI.- En tant que Présidente de la ligue des droits de l’homme, j’aimerais être associée à cette démarche.
M. DORIOL.- Là encore, vous devancez des choses qui sont en train d'être mises en place. Une réflexion commune est prévue, tout comme il y en a eu une pour la cause animale -mais c’est un autre problème. Vous serez pleinement associée, ainsi que d'autres partenaires sociaux, à cette démarche ; soyez-en certaine, Madame Cuccaroni.
Mme CUCCARONI.- Merci.
Mme le MAIRE.- Merci. Nous passons au vote.
ADOPTÉ PAR VINGT-HUIT voix POUR (Majorité) et DIX ABSTENTIONS (4 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble, 4 Ensemble pour La Ciotat et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat).
2 – Approbation de l’avenant n°1 au bail à construction avec la SAS les Flots Bleus.
(Rapporteur : Mme Marine LABBAT.)
Mme le MAIRE.- Merci. M. Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, nous vous avons écrit concernant la question des Flots Bleus. On a fait ce que l'on appelle une procédure de recours gracieux en posant un certain nombre de points, mais à ce jour, nous n'avons pas eu de réponse de votre part. Est-ce une question de délai ? C’est ma première question. Nous vous avons envoyé un courrier collectif aves mes collègues ici présents, Mme Benedetti, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou et Mme Cuccaroni. Derrière, il y a tout un collectif d'associations. On l'a fait en tant qu'élus, mais sachez quand même, Madame le Maire, qu'il y a un certain nombre d'associations qui travaillent sur cette question.
Je regrette que l’on ait confié ce lieu pour 50 ans. On aurait pu en faire un lieu différent. Nous n’avons pas eu le droit au débat sur cette question, vous vous en souvenez, Madame le Maire, et je le regrette. Je rappelle l’histoire pour ceux qui n'étaient pas là, notamment M. Taranto, Mme Labbat et bien d’autres ici : on avait un autre projet qui nous paraissait plus utile pour la commune et l'intérêt des habitants. Bien évidemment, on votera contre cette délibération, même si elle paraît technique. 15
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf, nous ne répondons jamais aux recours gracieux, nous attendons le recours contentieux. Madame Benedetti ?
Mme BENEDETTI.- Merci, Madame le Maire. Encore une procédure qui va être engagée aux frais des contribuables ; je le regrette sincèrement, parce que le dialogue, ce n'est pas ça. C’est répondre aux questions des citoyens et des élus. C'est vraiment ce que nous souhaitons de tout notre cœur. Ce n’est pas en allant en procédure que l'on peut avoir une sérénité et une fraternité entre nous.
Les « Flots Bleus », quel joli nom pour une histoire qui fait tant de vagues. Pour les nouveaux, je vais continuer l'histoire de Karim Ghendouf. Le 9 avril 2018, par délibération n°20, la Ville lançait un appel à projets tourné vers la gastronomie. Les objectifs de cet appel à projets étaient de valoriser le bâtiment abritant l'ancien Casino des Flots Bleus, sur une propriété communale d'environ 1 430 m², de mettre en valeur les atouts et les spécificités qui font la réputation du sud de la France, et en particulier de la ville de La Ciotat -ce n'est pas moi qui le dis, c'était écrit dans la délibération. Alors là, mes chers collègues, moi qui étais présente ce jour-là, comment ne pas être en phase avec une telle ambition ? J'ai voté cette délibération.
Le 4 février 2019, c'est la SAS Les Flots Bleus, représentée par M. Richard Galligani, qui était proposée par M. le Maire comme lauréat de cet appel à projets. Concernant la réhabilitation de ce patrimoine municipal, ce choix désignait le moins-disant pour la Ville. Il présentait également le moins de garanties et d'expériences, mais M. le Maire avançait des arguments qualitatifs qui encourageaient vraiment tous les élus à se prononcer favorablement. J'ai voté cette délibération, parce qu'elle me paraissait vraiment très intéressante par rapport à l'avenir de ce bâtiment.
Mais -parce qu'il y a toujours un mais entre ce que l'on vote et ce qui se passe, le mardi 16 juin 2020 au matin -certes nous étions tous en campagne électorale-, nous venions de découvrir que depuis quelques semaines le bâtiment qui, je le rappelle, devait être valorisé, était par terre. Notre équipe, notre groupe « Ensemble pour La Ciotat » tenait une conférence de presse sur site et, là, je cite l’huissier qui a fait le constat : « L'ancien Casino Les Flots Bleus était démoli. Au lieu des 146 m² de démolition accordés au permis de construire portant sur une réhabilitation avec extension, seule la façade constituée d'une ligne de parpaings donnant sur l'avenue du Président Wilson est encore élevée ». La SAS Les Flots Bleus, dont le représentant était présent ce jour-là, le 16 juin 2020 au matin, déclarait à la presse qu'un bail avait été signé avec la Ville le 12 juin, soit 4 jours avant. D'une durée de 50 ans, ce bail porte sur la création d’une halle alimentaire et d'un pôle de restauration innovant avec 250 places assises, regroupant plusieurs restaurants.
Le temps passe. En février 2021, nous découvrons un permis modificatif accordé par la Ville. Nous relevons un certain nombre de points qui nous posent problème et qui sont inhérents à la compréhension du dossier et à sa régularité. Comme l'a dit mon collègue Karim Ghendouf, un recours gracieux est donc en cours -Mme le Maire vient de nous annoncer qu'elle n'y répondrait pas.
Aujourd'hui, un fait d'actualité : vous allez voter un avenant n°1, mais la presse annonçait l'ouverture de cette halle de 13 restaurants pour juillet 2021. J'ai pu lire que les négociations étaient en cours, mais il est tout de même annoncé : brasserie, restaurant italien, brochetterie, salad’bar pizzeria, burger. La terrasse panoramique de 200 m², avec une vue imprenable sur notre beau golfe d'amour, 16
sera animée par une crêperie à l'enseigne « Tata Suzette ». Alors là, excusez-moi, Mesdames et Messieurs, chers collègues, mais vous en conviendrez, c'est de la haute gastronomie, c'est très innovant ! Vous voyez comme on est parti en 2018 et comme on arrive bientôt. Alors, « bientôt », ce n’est pas sûr. Je me disais « vivement le mois de juillet », mais là, je découvre qu'il y a des travaux qui ne se terminent pas et qu'ils se termineront peut-être en décembre. Je suis très déçue, parce qu'il va falloir patienter pour aller manger sur la terrasse chez « Tata Suzette ». C’est avec un peu d'humour que je dis tout ça, mais c'est bien triste pour notre ville.
Mme le MAIRE.- Monsieur Giusti ?
M. GIUSTI.- Madame le Maire, j'ai cru entendre une intervention de votre part il y a quelques instants qui va, si je comprends bien et ne me trompe pas, totalement à l'encontre des propos qu'a tenus Mme Labbat en introduction de ce Conseil municipal. Vous venez de dire : « Nous ne répondons jamais aux recours gracieux, nous attendons le recours contentieux ». Est-ce bien ça ?
Mme le MAIRE.- Oui.
M. GIUSTI.- C'est-à-dire qu’aujourd'hui, un Ciotaden qui se trouve en difficulté face à la Ville n'a d'autre recours que de payer un avocat et de saisir le tribunal. Où le rôle du service public dans cette municipalité est-il passé ? Je comprends, vous entamez un 4e mandat et, quand on entame un 4e mandat, peut- être que l’on part dans cette dérive. Non ! Je pense que la municipalité doit répondre aux recours gracieux, d’une part, pour prouver son esprit d'ouverture et, d'autre part, pour éviter d'encombrer les tribunaux et de forcer les Ciotadens, nos administrés, à dépenser de l'argent. Pour moi, ces propos sont honteux et je tenais à vous le signaler !
M. COLLURA.- Madame le Maire, puis-je répondre ?
Mme le MAIRE.- Oui.
M. COLLURA.- Tout d’abord, cela me semble surnaturel de la part de Mireille. Je ne sais pas ce que tu as en ce moment, mais tu dois avoir quelque chose.
Mme BENEDETTI.- Je suis à la retraite.
M. COLLURA.- Comme moi, on est de la même année. Dans toute construction, quand on sonde le sol et que l'on voit qu'il n'y a pas de fondations, il faut obligatoirement en faire. Expliquez-moi comment ces gens -que je ne connais pas d'ailleurs- auraient pu faire des fondations sans toucher les murs. Ils sont obligés de casser tous les murs et de faire des fondations, parce que le constructeur a un engagement, il a une garantie décennale. À ce moment-là, on laissait tout à l'abandon. Là aussi, la commune ne pouvait rien faire. Il fallait casser ces murs, ils ne tenaient plus. D'ailleurs, on l'a bien vu : dès le premier coup de pelle, tout un mur s'est effondré. Nous sommes responsables, nous ne voulons pas que des gens aillent dans un endroit qui n'est pas en capacité de les recevoir. La société -qui a de ce fait pris un peu de retard- a donc fait des fondations et cela lui coûte beaucoup plus cher.
Je ne comprends pas ces propos. Je préfère attendre 6 mois pour aller chez Tatie Suzette, Tatie Danielle ou Tatie ce que vous voulez. Je ne comprends pas ces propos quand on veut mettre les gens en sécurité. Nous sommes responsables, on l’assume, et le bâtiment tiendra le coup. N’oubliez pas que nous sommes 17
propriétaires de ce bâtiment. Qu’aurions-nous dû faire ? Quatre gâchées et envoyer un peu de ciment ? Le gars aurait pu dire : « Cela va tenir 50 ans, je bricole un peu, merci, au revoir ». Non, ce n’est pas possible ! En tant que responsables, on veut que les travaux soient bien faits et c'est pour ça que cela a pris ce petit retard, c'est tout. Merci.
M. BORÉ.- Je voudrais ajouter un mot, parce que lorsque l’on s’offusque de la sorte, Monsieur Giusti, il faut avoir des raisons de s'offusquer. Tout à l'heure, Mme Benedetti disait : « Vous ne supportez pas la critique ». Si, bien sûr. La critique fait partie de la vie et fait partie de la chose publique. Ce que l’on ne supporte pas, c’est le mensonge, parce que quand on met des publications sur les réseaux sociaux, que l’on se fait tanner et que l’on ne peut pas justifier son mensonge, on enlève tout. Alors, soit c'est une erreur de manipulation, soit c'est que l'on ne va pas au bout de sa pensée pour défendre ce à quoi on croit. Ça, c'est la première chose.
Deuxièmement, M. Giusti qui « s’offusque ». Il s'offusque parce qu’il faut que les gens prennent un avocat. Il y a des règles de droit de partout et ce ne sont pas les gens de droit qui sont ici qui vont me dire le contraire. Que faites-vous comme métier, Monsieur Giusti ? Comme vous êtes recouvreur de dettes, cela ne vous fait rien de mettre à la porte des gens qui sont dans le besoin ?
M. GIUSTI.- Je vais vous faire un procès, parce que vous mentez !
M. BORÉ.- Vous l’avez été.
M. GIUSTI.- Vous mentez !
M. BORÉ.- Prouvez-le alors.
M. GIUSTI.- Oui, je vais payer mon avocat. Attention !
M. BORÉ.- Est-ce une menace ?
M. GIUSTI.- Non.
M. BORÉ.- Depuis le début du mandat, « Attention ces gens-là »… Vous n’avez pas été recouvreur de dettes ? Jamais ? Avec un notaire du Var ?
M. GIUSTI.- Un notaire du Var ?
M. BORÉ.- Quand on fait de telles allusions, Monsieur Giusti, il faut faire très attention, parce que constamment donner des leçons comme ça… Le plus gros mensonge que vous avez fait, vous l'avez fait au début du mandat et, dès qu'il fait beau, je vais en haut du Trou de Jeannette et j'attends. (Rires.)
« Va-t-il se jeter ou pas ? Il nous l’a promis le gars ! ». Eh bien non, même là, il ne va pas au bout de ses idées.
Mme le MAIRE.- Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- On a tous voté pour ce qui va se faire. On l’a voté, on l’a tous accepté.
M. GIUSTI.- Absolument pas !
M. ITRAC.- Tu t’es peut-être abstenu, mais c’est passé. Personne n’a attaqué la résolution. Il y a eu un permis de construire en début d'année 2020 qui a été instruit au visa du PLU ou du PLUi. Le PLU n’a pas été attaqué et le permis de construire initial n’a pas été attaqué. Maintenant, il y a un permis de construire modificatif et on fait un petit reproche gracieux ; recours gracieux pour lequel on 18
apprend que la Ville ne répondra pas, mais ce n’est pas une nouvelle, elle ne répond jamais -comme toutes les Villes d'ailleurs. Faites des recours gracieux d'un n’importe quelle Ville, elle ne répondra pas. Que veut dire un recours gracieux ? Cela veut dire que vous adressez une lettre recommandée AR à la Ville pour lui dire : « Vous vous êtes trompée, ce que vous avez fait, c'est nul, c'est irrégulier ». Qu’attendez-vous qu’elle vous réponde ? « Oh, mon Dieu, c’est vrai, je me suis trompée, je vais revenir en arrière. » ? Le recours gracieux, c’est quoi ? C’est pour s'accorder un délai pour préparer une défense devant le tribunal administratif. Alors, peut-être que l'un d'entre vous saisira le tribunal administratif.
Je voulais intervenir sur le projet d'acte notarié que vous nous avez soumis. La Ville de La Ciotat vend à un preneur et ce preneur s'appelle la SAS Les Flots Bleus, avec un capital social de 20 000 €, un numéro RCS à Toulon, une adresse à La Seyne et un représentant : M. Alba. J’ai voulu savoir qui était cette SAS Les Flots Bleus, parce que qui sait quelle est cette société qui va construire quoi ? En interrogeant le greffe du tribunal de commerce de Toulon, je n'ai pas trouvé la SAS Les Flots Bleus. Elle n’y est plus. Elle y est restée un petit temps au mois de septembre 2019, puis elle a changé de Siège social. Depuis fin 2019, son Siège social est à Marseille. C’est un immeuble au Prado qui s'appelle le « Stratège ». De plus, le représentant social n’est plus M. Alba, mais un certain M. Touati. Je vous le dis, parce que c'est quand même grave. On est appelés à voter sur un acte notarié qui est tout faux. Je vous le dis, parce que si vous voulez faire des recours, attention, vous allez vous tromper. Vous viendrez me voir au cabinet, je vous dirai contre qui il faut faire le recours.
Cette SAS Les Flots Bleus n'a pas d'argent. Elle avait un capital social de 20 000 €, mais elle l’a « bouffé », parce qu’actuellement, il est à - 24 000 €. Je ne l'ai pas inventé, je tiens à votre disposition les documents que j’ai imprimés. C’est le procès-verbal de l’Assemblée générale du 19 décembre 2020. Au moins d'avril 2021, la société -qui a donc un capital inférieur au capital social de départ- a décidé de ne pas dissoudre la société. On peut alors se demander comment cette société qui n’a pas un rond sur son compte va pouvoir construire ça. Lors d'une Assemblée générale, on apprend que l'actionnaire principal est en fait une société qui s'appelle MIF (Marseille Investissement Finance), avec à sa tête un gros personnage : M. Frédéric Touati. À Marseille, c’est quelqu’un que l’on ne connaît pas. Comme vous le disiez tout à l’heure, Monsieur Giusti, il y a des gens qui font des affaires, mais on ne les connaît pas. Nous, on connaît des malheureux et on nous connaît, mais les gens qui ont une grosse couverture financière, on ne les connaît pas. En fait, cette société qui a un capital social impressionnant de plus de 6 M€ et qui a déposé ses comptes au registre du commerce de Marseille au 31 décembre 2019 a quand même réalisé un bénéfice de plus de 1 M€. La MIF, qui est l’associée unique de la SAS Les Flots Bleus, peut donc construire Les Flots Bleus.
Cette SAS les Flots Bleus a été constituée au registre du commerce des sociétés de Toulon uniquement pour cet objet et, quand vous lisez l'objet de la société, il y a un petit point qui m'inquiète, mais vous allez m'apporter des réponses et me rassurer, Madame le Maire.
On lit : « Gestion d’une halle destinée aux activités de bouche, location par baux commerciaux et sous-location de commerces liés à la gastronomie et aux métiers de bouche ». Tout cela, OK, puisqu’elle est constituée pour ça. Ce qui m’inquiète, c’est la fin : « Création et exploitation d'un ponton à des fins de loisirs ». Qu'est-ce que c'est ? Là, on n'est plus dans la gastronomie. Là, on a dépassé « Tata 19
Suzette », cela va plus loin. Qu’est-ce que ce ponton ? Est-ce une terrasse en périphérie qui fait le tour du bâti qui donne sur la mer ou est-ce un ponton qui va s'avancer dans la mer -et là, c'est quand même autre chose ? Vous allez m'apporter des réponses.
Je crois que c'est tout ce que j’avais à dire et, pour ces raisons, on va s'abstenir.
Mme le MAIRE.- En ce qui concerne le ponton, c'est bien une demande qui avait été faite, mais elle n'a pas été acceptée. Je mets ce rapport aux voix.
ADOPTÉ PAR VINGT-NEUF voix POUR (Majorité), HUIT voix CONTRE (4 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble et 4 Ensemble pour La Ciotat) et DEUX ABSTENTIONS (Rassemblons-nous pour La Ciotat).
3 – Convention de servitude sur parcelle communale entre le SMED et la Commune – Mise en discrétion du réseau électrique basse tension et téléphonique Avenue L. Crozet.
(Rapporteur : Mme Annie GRIGORIAN.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
4 – Convention de servitude sur parcelle communale entre GRDF et la Commune, quartier Le Jonquet.
(Rapporteur : Mme Martine BOCOGNANO.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
5 – Régularisation de servitude de passage sur parcelle communale 951 Avenue Gassion.
(Rapporteur : Mme Nicole AUDIBERT-SPITERI.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
6 – Cession volontaire de terrain par la SCCV EFP en échange de servitude de passage Traverse Val d’Azur.
(Rapporteur : M. Michaël PAYA.)
Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Giusti ?
M. GIUSTI.- Je tiens tout d'abord à signaler que M. Bunelier, que je représente aujourd'hui, ne prendra pas part au vote. Nous voterons contre cette délibération qui est trompeuse, erronée et incomplète. D'après ce document, cet échange terrain contre servitude entre la Ville et un promoteur doit rapporter à la Ville une soulte de 4 100 € HT. En revanche, vous n'évoquez pas les travaux et autres frais restant à la charge de la commune qui vont largement dépasser le montant de la soulte. En effet, cette transaction va nécessiter de déplacer trois candélabres d'éclairage public, de refaire les enrobés de la traverse et, enfin, de rédiger ou de modifier huit actes notariés. Ces actes concernent les servitudes de passage des 20
parcelles cadastrées 168 et 169, la servitude de passage piéton de la copropriété Val d'Azur et la création de cinq servitudes piétonnes pour les parcelles qui possèdent un portillon donnant sur la traverse. Un promoteur vous écrit en février 2021 et sa requête est examinée en Conseil trois mois plus tard, alors que depuis 4 ans vous n'avez jamais répondu au recours des riverains et aux lettres recommandées de leurs avocats qui vous alertaient sur ces dépenses restant à votre charge et les problèmes de sécurité liés à ce projet.
Cette délibération est l'exemple type de votre politique : le choix d'écouter les promoteurs au détriment de vos administrés et de l'environnement. La servitude que vous souhaitez accorder sur le domaine privatif communal a pour conséquence de permettre aux promoteurs de bétonner intégralement les anciens Jardins de l'Espérance, où il ne reste désormais plus que deux oliviers. Merci.
Mme le MAIRE.- Monsieur Collura ?
M. COLLURA.- Je vais répondre. M. Bunelier, que je connais très bien -pour ne rien vous cacher, je travaille avec lui, je demande ses services puisqu'il a une société qui est très compétente-, est venu nous voir plusieurs fois et nous lui avons dit que nous allions le faire. Quelle est la demande de Denis Bunelier ? C’est enlever une poubelle qui est à l’entrée et enlever un ancien portique qui ferme l'impasse. Je vous rappelle que cette impasse et les terrains qui étaient côté gauche appartenaient à la commune. C’est sous le mandat de Mme Sanna qu'ils ont été vendus. C'est très bien pour les gens qui en ont profité, mais après, il faut être dans le partage. Quand il y a un permis qui est accepté et qui est droit dans ses bottes à la place des Jardins de l'Espérance, il faut faciliter tout le monde, les entrées et les sorties, il faut être dans le partage.
Après, je vous rassure, concernant les candélabres, on va en réparer un qui est par terre, parce qu’il y a un camion qui l'a détruit -vous voyez, on connaît bien le dossier-, mais on ne va pas tout de suite goudronner cette allée, parce qu’elle nous appartient et que, goudronner une allée, cela va aller plus vite. La semaine passée, j’ai vu cinq CIQ, dont le CIQ de Fontsainte, et il est tout à fait de cet avis. Nous allons mettre en sécurité cette impasse qui emmène jusqu'au CIQ de Fontsainte. On ne l'a pas oublié. Dans nos promesses, on avait dit que l'on détruirait le kiosque de Fontsainte et cela va être fait. Ce sont simplement des retards administratifs, c'est tout. On n'oublie pas. Tu sais que c’est très dur quand il faut débloquer les crédits par la Ville. On s'en occupe et, j’en prends l’engagement, cela va être fait avant la fin de l'année. Merci.
Mme le MAIRE.- Monsieur le Sénateur ?
M. BORÉ.- Juste en complément, puisque Noël l'a bien dit, mais je voulais le rappeler, parce qu'il faut un peu d'histoire sur cette traverse. À l'époque, c'est M. Lafond qui a mis en place les Algecos ; Algecos qui venaient du grand plan de rénovation des lycées fait par Jean-Claude Gaudin. Le CIQ de Fontsainte a donc pu bénéficier de ces Algecos, sauf que le terrain du CIQ de Fontsainte venait jusqu'au droit de la route. Une municipalité a décidé de couper ce terrain et de le vendre au propriétaire actuel –M. Bunelier, je pense, puisque c'est l'opposant direct à ce projet- qui était le seul bénéficiaire d'entrées et de sorties dans cette traverse. À cette époque, on ne s'est pas émus de la constructibilité de ce terrain et des conséquences que cela allait apporter de couper des arbres, de couper un jardin qui était un jardin du CIQ. En revanche, les Jardins de l’Espérance… Vous savez, pour 21
moi, les Jardins de l'Espérance, c'est une grande joie. Au départ, Mireille y a d’ailleurs participé.
Ils sont ensuite venus nous voir, avec un adjoint qui était un de mes amis et qui est décédé hier, Henri Mattéi. Quand ils sont venus nous voir pour leur trouver un point de chute, nous leur avons trouvé un point de chute Chemin des Poissonniers. Depuis, ce terrain est un terrain privé avec des droits, et on n’enlève pas des droits comme ça à des personnes. Ce dont a bénéficié M. Bunelier, ceux d’en face en bénéficient maintenant. Il faudrait être un peu dans le partage, c'est également de la fraternité. Heureusement qu’en France nous avons la loi de 1905.
Mme le MAIRE.- Merci. Madame Benedetti ?
Mme BENEDETTI.- Merci, Madame le Maire. Je remercie Patrick Boré de rappeler cette belle période dans notre quartier de Fontsainte où, avec les membres du CIQ, avec Michel Paolino -qui nous a également quittés-, avec Henri qui nous a quittés hier, avec Edmond Morin -dit « Papy Banette »-, nous avons créé ces Jardins de l'Espérance pour intégrer les enfants handicapés ou malades dans des jardins. Deux de nos amis nous ont quittés physiquement, mais ils sont encore dans notre cœur. Je vous avouerai que chaque fois que je passe devant, puisque j'habite un peu plus haut, j'ai un pincement au cœur, parce que je vois encore tout le bonheur que nous avons partagé dans ce jardin. Certes, la Ville accueille aujourd'hui les Jardins de l'Espérance aux Poissonniers ; heureusement, parce que c'est vraiment une très belle action qui se poursuit. La seule chose qui m’inquiète un peu, c’est la sortie de cette traverse Val d'Azur qui est très dangereuse. J’y passe tous les jours et je peux vous dire que je suis très inquiète pour tous ces nouveaux habitants qui sortent par cette traverse. Au-delà des travaux que la Ville va faire, il faudrait également que l’on y réfléchisse pour qu’il n’y ait pas un accident, parce que je vous promets que cela ne descend pas à 30 km/h ; cela descend fort ! Si l’on pouvait regarder la sécurité de cette sortie qui est maintenant très dangereuse, ce serait bien. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ PAR TRENTE et UNE voix POUR (29 Majorité et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat), TROIS voix CONTRE (Ensemble pour La Ciotat) et QUATRE ABSTENTIONS (Plus que jamais La Ciotat nous rassemble).
FINANCES
7 – Approbation du Compte de Gestion 2020.
(Rapporteur : Mme Dieynaba LLAGONNE.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ PAR VINGT-NEUF voix POUR (Majorité) et DIX voix CONTRE (4 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble, 4 Ensemble pour La Ciotat et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat).
8 – Approbation du Compte Administratif 2020.
Mme le MAIRE.- Pour ce rapport, je vais désigner le 1er adjoint, M. Alexandre Doriol, car je dois quitter cette salle.
(Mme le Maire quitte la séance.) 22
(Rapporteur : Mme Dieynaba LLAGONNE.)
M. DORIOL.- Merci beaucoup, Dieynaba, pour cette présentation très exhaustive du compte administratif. Ce n'est pas un exercice simple et aisé. Tu as montré avec beaucoup de talent quelles étaient nos ambitions en général, et particulièrement cette année qui était marquée, comme tu l'as souligné, par une crise sans précédent et qui n'était pas simple, tant dans la réalisation que dans les énoncés que tu as pu nous faire au cours de ces dernières minutes. Y a-t-il des questions sur ce compte administratif ? Madame Benedetti ?
Mme BENEDETTI.- Merci beaucoup. Chers collègues, avant de prendre la parole sur le contenu, je voudrais féliciter notre collègue qui a fait un très bel exercice de présentation, ainsi que le personnel de la Ville. C'est vrai que ces alignements de chiffres sont souvent un peu « imbuvables », mais là, la projection était très bien. Merci.
Le compte administratif de notre commune, c’est en quelque sorte le bilan financier qui clôture l'exercice 2020. C'est un temps fort du débat politique, car il permet d'éclairer les élus et les citoyens sur les écarts entre le budget provisoire -le budget primitif- et le budget réalisé. Ce bilan financier peut également interroger sur l'adéquation des dépenses et des recettes de l'année en cours, au vu des résultats de l'année passée. Alors, des questions peuvent être posées : faut-il augmenter ou diminuer les impôts ? Faut-il réaliser des économies ? Faut-il modifier la politique d'investissements ? Je vais vous livrer notre analyse, nos interrogations -puisque l'on en a quelques-unes- et nos inquiétudes.
Concernant les dépenses de fonctionnement, vous l'avez dit, le montant est quasi identique à celles de l'exercice 2019. La seule variation importante que nous ayons trouvée, c'est près de 1 M€ de plus pour les charges de personnel. Il semblerait que cette augmentation soit le reflet de la prime Covid que vous avez attribuée au personnel. Nous espérons juste que c'est un traitement équitable de l'ensemble du personnel, parce que le service public, c'est l'affaire de tous les personnels qui ont œuvré pendant cette période difficile.
Concernant les recettes de fonctionnement, les recettes de gestion courante ont baissé. C'est normal, il y a eu des périodes de confinement. Les redevances les plus importantes qui ont subi cette baisse sont celles des marchés. On le sait, la crise Covid nous a privés de nombreuses libertés, et notamment d'aller au marché. Également à la baisse, les produits de cessions. Nous en avons parlé en ouverture de Conseil, il est vrai qu’il n'y a pas eu de ventes de bijoux de famille, alors que l'année passée, on avait 2,5 M€ de ventes de patrimoines. On retrouve donc cette diminution des produits de cessions par rapport au fait que l'on n'a pas les mêmes cessions en 2020.
Nous avons une interrogation concernant un poste qui est en forte hausse par rapport au budget prévisionnel. Le BP 2020 indiquait une somme concernant les recettes des impôts et des taxes, et là, dans le compte administratif, il apparaît que cette ce poste a rapporté 1 193 652 € de plus que la prévision budgétaire. Bien sûr, c'est réparti sur plusieurs taxes (taxe d'habitation, taxe foncière, taxe d’électricité et taxe de séjour). C'est donc une question que l'on se pose : ces taxes étaient-elles sous-estimées au BP ? Pensait-on avoir moins d'impôts à recueillir ? C'est une question, parce que 1 193 652 €, c'est quand même important. 23
Étonnamment également, nous avons les produits des jeux, alors que l’on sait très bien qu'il y a eu des arrêts d'activité. On a eu plus de 281 000 € de produits des jeux par rapport à ce qui était prévu au PB.
Les droits de mutation -vous savez que c'est un peu mon dada, je l'ai déjà dit lors du vote du BP 2021-, c'est tout simplement les transactions immobilières. Elles ont rapporté 708 162 € en plus de ce qui était prévu au BP. Je vous rappelle que c'est une somme de 3 274 353 € que nous percevons. Cela veut donc dire que les bétonnières n'ont pas été victimes de la Covid.
Je rappelle, puisque tout à l'heure nous avons eu de nombreuses critiques par rapport à ce que nous expliquions aux citoyens, que, depuis 2016, notre municipalité a plusieurs fois annoncé dans des articles de presse qu'il allait y avoir une pause urbanistique. Le 13 juin 2016, nous pouvions lire : « La Ciotat a beaucoup construit et veut marquer une pause urbanistique. Nous visons un développement modéré dans les années à venir, car si La Ciotat se développe trop vite, elle s'appauvrira ». Il faut donc croire qu’en 2020, malgré la crise sanitaire, il y a eu énormément de transactions immobilières, mais ça, nous en jugerons au fil des années.
Concernant les dépenses d'investissement, nous avons 26 521 000 €. Malgré la pandémie et la conjoncture de crise, notre ville a continué à investir, encore plus qu’en 2019 ; vous l'avez très bien expliqué dans votre tableau. Je rappelle que nous avons vraiment maintenu ces investissements. Fallait-il le faire dans une situation de crise sanitaire, économique et sociale ? C'est une réflexion que nous devons avoir.
Les recettes d'investissement : 25 907 000 €. Là, nous nous interrogeons sur le poste le plus important non réalisé. C’est une question que je vous pose, parce que je n’ai pas trouvé d'explication. Le non réalisé concerne les subventions non transférables du Département. Elles étaient budgétisées au BP 2020 à hauteur de 13 800 000 € et elles n'ont été réalisées qu'à hauteur de 7 900 000 -cela fait presque la moitié. Pourquoi les subventions non transférables n’ont-elles été réalisées qu’à moitié, alors que nous avons investi plus que l'année précédente ?
Enfin, je vais terminer avec notre principale inquiétude, mais je n'ai pas changé d'avis par rapport au vote du BP en décembre dernier. En 2019, nous avons emprunté 4 M€. En 2020, nous avons emprunté 8 266 636 € -nouveaux emprunts réalisés. En cette période de crise économique, sociale et sanitaire où nous avons perdu des produits de fonctionnement, est-ce raisonnable de mettre si haut la barre des investissements ? Il a fallu emprunter 8 M€ et, là, je le redis, puisque c'était mon inquiétude pour 2021 : attention de ne pas vivre à crédit. Pourquoi dis-je ça ? C'est tout simplement parce que j'ai vécu cette période de 2001 à 2019 où tous les élus devaient se serrer la ceinture. À chaque budget, on nous disait « - 10 % », « - 10 % », on n'en pouvait plus de ces « - 10 % ». On avait de nombreuses ambitions pour nos délégations et il fallait toujours réduire, réduire, réduire. On était donc arrivés à cette capacité d'investissement dont on a profité pendant toutes ces années et, là où nous sommes inquiets, c'est que l’on a l'impression que cela repart à la hausse. La dette était de 34 642 000 € au CA de 2020, c'est-à-dire + 1,5 M€, et là, par rapport à votre BP 2021, vous annoncez encore 1 M€ de plus. Cela veut donc dire qu'en 2 ans, alors que toutes les années, de 2001 à 2019, on a maintenu le cap, on a serré la vis, etc., c'est reparti. Si vous tenez le provisionnel de 2021, on va avoir plus de 24
2,5 M€ en 2 ans de dettes supplémentaires. La courbe est descendue et là, elle remonte un peu. Attention, parce que notre ville en a trop souffert et je ne voudrais pas que, dans 1 ou 2 ans, on dise aux collègues ici présents : « On est dans le rouge, il faut resserrer la ceinture ». Cela risque d'arriver si l’on continue ainsi.
Bien sûr, l’épargne nette, c'est important, c'est la capacité d'autofinancement. Au CA 2018, nous avions 4 858 000 €, au CA 2019, 3 837 000 € et, aujourd’hui, au CA 2020, 1 400 000 €, mais ce qui m'inquiète encore plus, c'est que cela s’épuise petit à petit et que, pour 2021, vous avez annoncé que l’on passait en négatif. Si l’on passe à - 1 250 000 € sur l'exercice 2021, comment allons-nous pouvoir avoir une gestion ambitieuse dans les années qui viennent ? L'investissement, on en a toujours besoin. Une collectivité ne vit que parce qu’elle sait investir et renouveler son patrimoine au service de la population.
Voilà, deux questions et une petite inquiétude. Je vous remercie encore pour avoir présenté ce compte administratif de façon très efficace. Merci beaucoup.
Mme LLAGONNE.- Merci pour vos questions. Ce qu'il est important de noter, c'est qu’une Ville, bien sûr qu'elle a besoin de continuer à investir, et ces investissements font aussi que des femmes, des hommes et des entreprises continuent à vivre pendant cette crise. Nous ne pouvons pas nous arrêter. Plus de 80 % dépendent de la construction, des investissements et des marchés publics. C’est une première chose.
Je comprends les inquiétudes concernant le fait que l’on ait emprunté, mais il faut également retenir que nous empruntons aujourd’hui à des taux qui sont extrêmement bas ; s’en priver serait peut-être une erreur. Retenons également qu'il s'agit d'un budget prévisionnel, cela ne veut pas dire que ce sera la réalité des choses. Nous ne sommes pas fous, nous n’allons pas faire n'importe quoi avec l'argent de nos contribuables. L'idée était d'avoir un budget prévisionnel prudentiel, parce que nous ne savions pas où nous allions, parce que nous ne connaissions pas la stratégie du Stop & Go, et nous n'avons pas eu ce fameux plan de sauvegarde. Même s'il a été reconduit sur l'année 2021, je ne pense pas que nous puissions y compter. Oui, effectivement, tout un chacun fera des efforts au quotidien, mais nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas soutenir l'économie locale. Nous ne pouvons pas nous permettre d'arrêter toute forme d'investissement -et nous profitons des taux extrêmement bas. Dire que si nous arrêtions tout investissement, nous rembourserions la dette dans son entièreté en 4,3 années, c'est quand même beau ! Il ne faut pas dire le contraire. Merci au travail des élus présents et des anciennes mandatures qui nous ont permis cela. Cela nous permet également de ne pas augmenter les impôts. Nous n’augmentons pas les impôts. C'est important de le savoir. Dans d'autres communes, dans d'autres villes, ce choix a été fait.
À la question que vous m'avez également posée : comment se fait-il que nos impôts et taxes aient augmenté par rapport au budget ? C’est la dynamique fiscale. Les bases ont été revalorisées et ça, dans le travail de prospective, nous ne pouvons pas imaginer quelle va être la revalorisation des bases, afin d’y mettre en face un montant qui soit dans l'exactitude la plus totale.
Concernant les droits de mutation, oui, ils ont été prévus au niveau du budget prévisionnel 2020, mais ils ne sont que sur l'ancien. On ne parle donc pas là de bétonnières actives, si ce n'est pour rénover sa façade ou autre. Nous sommes là sur l'ancien. 25
Enfin, les produits des jeux. C'est un pourcentage sur le montant : 15 %. Cela peut donc effectivement varier. Voilà, je pense avoir répondu à vos questions.
M. DORIOL.- Merci beaucoup, Dieynaba. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- Merci de me donner la parole. J’ai compris que l’on avait traversé la pandémie, la Covid, et que la Covid allait coûter à la Ville de La Ciotat la somme de 611 000 €. Ces 611 000 €, vous allez les amortir sur 5 ans. La Crise de la Covid a quand même été traversée par toutes les villes de France et chacune des villes a fait face à cette crise avec les moyens qu'elle avait. Il ne faut donc pas mettre en exergue la Covid pour dire « Voilà les comptes que nous vous présentons aujourd'hui ». Je note quand même que la population de La Ciotat diminue d'année en année. Je n’arrive pas à me l'expliquer. D'après les documents que vous nous avez donnés (chiffres INSEE-, on est à 35 563 habitants, comme s'il y avait un plafond de verre que l'on n'arrive pas à dépasser. C'est vrai que l'on aimerait atteindre les 40 000 habitants. En fait, on les atteint de manière un peu artificielle en ajoutant les résidences secondaires : 4 580. Là aussi, cela stagne. Ce que je n’arrive pas à m'expliquer, c'est pourquoi avec toutes les constructions auxquelles on fait face –constructions que l’on critique-, on n’arrive pas à voir un peu plus d'habitants.
Pour calculer la dette par habitant, on ajoute le nombre d'habitants au nombre de résidences secondaires, et on arrive à un montant de 40 151. En 2020, la dette a dépassé les 34 M€. De ce fait, si l’on divise 34 M€ par 35 563 habitants - comme je l'ai fait- j'arrive à un ratio de 974 € par habitant, alors que la strate des villes de même importance dépasse les 1 000 € par habitant. On est donc légèrement en dessous, mais quand vous dites à un enfant qui vient de naître qu’il doit, dès sa naissance, payer entre 800 et 900 € de dette par an, je ne crois pas que ce soit très vendeur pour la ville.
La crise de la Covid a quand même permis de faire des économies ; vous l'avez dit. De l'autre côté, on a eu des dépenses supplémentaires. Certes, l’un dans l’autre, cela ne se compense pas.
Le plan d'investissement pour l'année 2020 est très élevé, on frise les 20 M€ ; c'est quand même important. Fallait-il en inscrire autant ? Vous allez me dire que si l’on ne fait pas d'investissements, il ne peut pas y avoir d'avenir. L'avenir d'une ville, l'avenir de la population, la richesse de la ville, c'est faire un pari, et le pari, c'est l'investissement. Comme vous l'avez dit à juste titre tout à l'heure, si l’on faisait zéro investissement pendant 4 ans et 3 mois, on arriverait à une dette de 0 €, mais la ville s’y retrouverait-elle ? Il faut donc effectivement investir, mais on a peut-être eu les yeux un peu plus gros que la tête pour faire ces investissements pendant l'année 2020.
Je constate que la plupart des dépenses ont concerné la Voie douce II, le Vieux La Ciotat, la médiathèque et que l'emprunt de l'année dernière est quand même un emprunt assez élevé qui dépasse les 8,2 M€. Comment finance-t-on tout ça ? On a des ressources de fonctionnement qui sont constituées par la fiscalité directe, et en particulier par les taxes foncières. J'ai bien entendu ce que vous avez dit, Madame, il y a les bases de revalorisation. Oui, effectivement, mais cela ne se fait pas chaque année, cela se fait périodiquement. Je constate qu’il y a beaucoup d'autres villes dans les Bouches-du-Rhône qui ont diminué la part municipale des taxes foncières. On peut donc le faire, mais à La Ciotat, on ne le fait pas. De ce fait, 26
chaque année, celui qui reçoit sa taxe foncière doit payer un peu plus. On aurait pu faire un effort, mais on ne l'a pas fait.
Je constate également que les charges de personnel augmentent ; vous avez donné des explications. Je constate que l'épargne de gestion a diminué, mais elle est quand même dans des proportions de 9 M€. Je constate aussi que ce sont quand même les Ciotadennes et les Ciotadens qui font l’effort, puisque les principales ressources, c'est la fiscalité, c'est les taxes foncières. C’est la double peine, parce que lorsque l’on est ciotaden, on est à la fois contribuable -on paye beaucoup d'impôts- et usager. C’est normal d'être usager d'un service public et de payer le service, mais bien souvent, les services sont un peu trop élevés.
Voilà les quelques remarques que j'avais à faire et ces quelques remarques nous autoriseront à ne pas voter pour.
Mme LLAGONNE.- Je peux dire un ou deux petits mots par rapport à vos explications. Je ne reviendrai bien évidemment pas sur l'ensemble de vos constatations, très bien. Cependant, je tiens à préciser que les dépenses Covid ne sont pas que d'un montant de 611 000 €. Les 611 000 €, c'est uniquement le montant que l'État nous autorise à amortir sur 5 ans. S'il n'y avait pas eu la Covid, nous n'aurions pas été dans l'obligation de retravailler toute l'organisation de l'Administration, de fournir du matériel informatique, etc. Tout cela a un coût : plus de 1 M€. Il y a eu d'autres financements et d'autres charges supplémentaires qui sont dus à la crise. Et puis, il y a également eu le soutien fait, et ça, ne l’oublions pas. Ce sont les seuls mots que j'ajouterai. Merci.
M. DORIOL.- Noël Collura, vous avez la parole.
M. COLLURA.- Simplement pour répondre à Hervé : la taxe foncière, nous ne l’avons pas augmentée. Tu le sais, mais tu le dis quand même, tu le diffuses pour que l’on n’entende que ça. Tu dis que la taxe foncière va augmenter. Non, c'est l'assiette, mais l'assiette ne dépend pas de nous, l'assiette dépend du Gouvernement et des impôts. Si l'assiette augmente et que nous n’augmentons pas, effectivement, la taxe foncière va augmenter. Voilà ce que je voulais dire. Merci.
M. DORIOL.- Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions ? (Pas d’autres questions.)
ADOPTÉ PAR VINGT-HUIT voix POUR (Majorité) et DIX voix CONTRE (4 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble, 4 Ensemble pour La Ciotat et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat).
(Mme le Maire revient en séance.)
Pour vous rassurer, Madame le Maire, le compte administratif a été dûment adopté.
Mme le MAIRE.- Merci.
RESSOURCES HUMAINES
9 – Approbation du régime du temps de travail. Modificatif.
(Rapporteur : Mme Evelyne FLICK.)
Mme le MAIRE.- Avant tout, je souhaitais remercier tout particulièrement Evelyne Flick et Emmanuelle Piquiot pour tout le travail qu’elles ont 27
réalisé, à la fois avec les équipes et les partenaires sociaux. Merci à vous. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Merci, Madame le Maire. Ce n’est pas une remarque sur la forme, mais sur le fond. La Chambre régionale des Comptes, in fine, se « mêle » d'un débat politique, parce que si les agents bénéficiaient d'un temps de travail qui tend en dessous de 35 heures, ou en tout cas avec du temps de travail moindre, c’est un progrès social. En soi, le fait de réduire le temps de travail n’est pas quelque chose de mauvais. D'ailleurs, dans le temps, on voit bien que le temps de travail se réduit et c'est une bonne chose pour tous. Avec ce rapport de la Chambre régionale des Comptes –qui concerne notre commune, mais également d’autres communes du département et d’ailleurs- doublé de la loi de 2019, on voit bien qu'il y a un renversement politique des choses : considérer qu'il faudrait travailler plus pour être plus heureux. Non, je crois qu'il faut que chacun puisse avoir un travail digne pour que chacun soit heureux, et non l'inverse. Voilà ma remarque de fond et c’est la raison pour laquelle on s'abstiendra sur cette délibération. Il ne s'agit pas du travail qui a été effectué par les services de la Ville et la majorité.
Mme le MAIRE.- Merci. Madame Benedetti ?
Mme BENEDETTI.- Merci, Madame le Maire. Concernant ce rapport, nous avons apprécié lire que la collectivité s'était fait accompagner par le CDG13, qu'il y avait eu de la concertation, qu'il y avait eu des groupes de travail thématiques, qu’il y avait eu des réunions de concertation, et nous avons deux questions à poser. La première : après toute cette concertation et tout ce travail que vous écrivez dans ce document, comment se fait-il que vous n'ayez pas eu l'accord des Organisations syndicales ? Comment l'ensemble des Organisations syndicales a, à deux reprises, voté contre ce protocole ? Je suis assez interrogative par rapport à quelque chose qui ne corresponde pas à toute la démarche de concertation. C'est la première question.
Deuxième question : il y a des plages de travail fixes, notamment à l'Hôtel de Ville. Je lis 9h-12h/14h-17h. Cela va-t-il correspondre à une diminution de l'ouverture de l'Hôtel de Ville au public ? Si c'était le cas, je trouve cela dommageable, parce qu’aller à la Mairie entre 9h et 12h et 14h-17h veut dire que tous ceux qui ne peuvent pas se déplacer à cette période ne seront plus accueillis à la Mairie. Aujourd'hui, on est à la Mairie entre 8h30 et 18h.
Mes deux questions, c'est : « Après tout le travail que vous avez investi, pourquoi êtes-vous arrivés à un échec de dialogue social, puisque toutes les Organisations syndicales ont voté contre à deux reprises ? » et « La Mairie va-t-elle être moins ouverte au public ? ».
Mme FLICK.- Les Organisations syndicales ont effectivement émis un avis négatif unanime par deux fois. Sont-elles contre les missions de 7 heures ? Je ne le crois pas, parce que c'est le cadre légal et on ne peut pas être contre un cadre légal, sachant que jusqu’à aujourd'hui, il faut savoir qu'en Mairie de La Ciotat on travaillait 1 552 heures, on était donc assez loin du compte et tout le monde savait qu'il fallait revenir à la « norme » qui était de 1 607 heures. Tout ça n’est cependant pas négatif, parce que l’on a cheminé au cours de six réunions. Autant vous dire que le cadre de la première réunion n'était pas du tout celui avec lequel nous avons terminé. Les plages fixes que nous proposions n'étaient pas celles-là. Il en était de même pour la coupure entre 12h et 14h qui n'était pas du tout celle que nous proposions. Nous avons entendu les Organisations syndicales, puisque la plage fixe 28
à 17h étant alors non négociable… Au début, on avait proposé 17h30 et les Organisations syndicales nous ont dit que cela faisait trop de marge avec ce que connaissaient actuellement les agents, puisque certains quittaient la collectivité à 16h/16h30. Nous avons donc dit d’accord et nous sommes revenus à 17h.
Pour autant, il faut faire 7h30 par jour. 7h30, ce n'est pas rien par rapport à ce que certains font aujourd'hui -il faut le dire. Nous n'avons pas voulu transiger sur 17h, parce que nous voulons justement offrir aux Ciotadens un service de qualité où toute notre force vive est présente jusqu’à 17h, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Certes, peut-être qu’aujourd'hui les amplitudes horaires sont plus larges, mais nous n'avons pas la « force vive » et toutes les compétences en place jusqu’à la fermeture d'ouverture au public. La plage fixe jusqu’à 17h a été un point d'achoppement avec les Organisations syndicales. Au début, nous voulions mettre la plage fixe à 8h30, mais cela n’a pas été possible, parce qu’il y a une organisation de la vie privée que nous avons comprise ; nous l’avons donc ramenée à 9h. Au début, nous voulions une coupure de 1,5 heure entre 12h et 14h, et nous l’avons ensuite réduite à 1 heure. Les Organisations syndicales ont également proposé que, le vendredi, nous terminions à 16h30 la plage fixe et non à 17h, ce que nous avons accepté.
Nous nous sommes ainsi retrouvés en CTP le 7 mai, en travaillant tout l'après-midi, de 14h à 17h30, avec les Organisations syndicales et nous avons tout repris point par point. Vous avez vu les annexes, c'est de la dentelle. Par rapport aux préoccupations et aux contraintes de chaque service, nous avons tout revu et ils ont voté contre.
Nous les avons réunies, parce que c'est dans le cadre légal, et nous devions à nouveau les réunir sous 8 jours, mais il n’y avait pas de raison qu’elles votent pour ou s'abstiennent, puisque, de part et d'autre, nous n'avions rien changé sur le protocole, si ce n'est les rectifications qu’elles nous avaient demandé de faire et qui n’étaient pas des rectifications de fond.
Voilà, nous en sommes là. Je ne m'explique pas vraiment cette attitude -je vous dis ce que je pense. Pour les personnes, finir à 17h, c’est un gap à franchir un peu grand. Ce que l'on a dit, c'était qu’on le mettrait en place au 1er juillet. Ce que vous nous dites, les OS nous l'ont également dit : les plages sont réduites pour les Ciotadens. Or, elles ne le sont pas, parce que l’on a fait des sondages et, depuis que l'état civil est parti en haut de la rue des Poilus, entre 12h et 14h, nous n'avons plus personne qui vient. Le pointage montre qu’il n’y a plus qu’une ou deux personnes qui viennent entre 12h et 14, et encore, ce n’est pas tous les jours.
Dans le procès-verbal du CT, nous avons mis une clause de revoyure qui sera faite d'ici la fin de l'année. Avec la mise en place au 1er juillet, nous allons voir comment cela va fonctionner.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ PAR TRENTE et UNE voix POUR (29 Majorité et 2 Rassemblons-nous pour La Ciotat), QUATRE voix CONTRE (Ensemble pour La Ciotat) et QUATRE ABSTENTIONS (Plus que jamais La Ciotat nous rassemble).
10 – Gestion de l’emploi.
(Rapporteur : Mme Evelyne FLICK.) 29
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
11 – Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS).
(Rapporteur : M. Alexandre DORIOL.)
C'est le moment où il faut être un peu flagorneur ou un peu obséquieux, ou un peu les deux, puisque c'est le moment où l’on doit remercier comme il se doit la commune de La Ciotat pour notre partenariat plein et total envers la structure du CCAS ; comme j'ai coutume de le dire, le CCAS sans la Mairie ne serait pas grand- chose. C'est véritablement le moment de marquer la reconnaissance due au personnel du CCAS qui, une fois n'est pas coutume, a répondu présent comme il se doit tout au long de cette crise sans précédent. C’est vrai que ce petit coup de main de la Mairie en mettant à disposition du CCAS cet agent à compter du 1er mai 2021 pour une durée de 3 ans, avec renouvellement par reconduction express -et ce, à titre onéreux-, est le bienvenu. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
12 – Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à des logements de fonction.
(Rapporteur : Mme Marie-Laure PIANELLI.)
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- Madame le Maire, j’étais intervenu sur ce sujet en 2015, après que la Chambre régionale des Comptes ait épinglé la gestion de la Ville sur ces affaires. C'était en octobre 2009, j'ai sous les yeux le rapport d'observation adressé à la Ville et ce n’était favorable. Je vais brièvement vous lire ce que la Chambre régionale des Comptes avait dit :
« En pratique, la collectivité -c'est-à-dire la Ville de La Ciotat- s'est éloignée des conditions limitatives fixées par ses délibérations et par la réglementation. En 2007, 24 agents bénéficient de la mise à disposition d'un logement à titre gratuit. Or, certains agents bénéficiaires n'occupent pas des fonctions de gardiennage en continu permettant de prétendre à l'octroi d'un logement pour nécessité absolue de service. Seuls 5 agents semblent remplir cette condition d'affectation à des fonctions de gardiennage à temps complet ; les 19 autres occupent à titre principal un autre emploi au sein de la commune et ne remplissent donc pas des fonctions de gardiennage en permanence. Manifestement, les attributions des logements de fonction par nécessité absolue de service n'apparaissent pas liées aux contraintes attachées à l'exercice des emplois, mais constituent des avantages en nature qui ne font, de surcroît, pas l'objet des obligations déclaratives fiscales et sociales qui leur sont applicables ».
À l'époque, j'étais intervenu auprès de vos services et j'avais obtenu les fiches de renseignements de chacun des agents qui bénéficiaient d’un logement de fonction. Je m’étais alors rendu compte que ces fiches comportaient de nombreuses anomalies. Tout d'abord, elles n’étaient pas complétées, beaucoup de mentions n'étaient pas mentionnées. Notamment, au titre du loyer de référence, le loyer ne m'a 30
jamais été communiqué. Je tiens à votre disposition ces fiches telles qu'elles m'ont été communiquées en 2015. Les loyers de référence étaient caviardés et, à chaque fois, on trouvait des contreparties qui n'étaient pas réelles, parce qu’ils étaient tous gardiens, mais ils ne gardaient rien du tout. Ils devaient fermer les portes, ouvrir les portes, sortir les poubelles, ce qui était totalement faux.
En 2015, j'avais adressé une lettre circonstanciée au préfet des Bouches-du-Rhône pour dénoncer cette situation. Je sais que, depuis, la Chambre régionale des Comptes est passée. Je ne dis pas que c'est suite à ma lettre, parce que comme vous le savez, un citoyen ou un élu ne peut pas saisir en direct la Chambre régionale des Comptes, mais il peut faire un signalement -et c’est ce que j’ai fait. Au lieu d’adresser cette lettre au procureur, je l'avais adressée au préfet.
Aujourd'hui, je vois que vous avez fait des progrès, c'est-à-dire que vous avez classé les logements en convention d'occupation précaire avec astreinte. Dans le tableau que vous nous avez joint, il y en a 15 ; c'est déjà pas mal, mais il y en a beaucoup moins qu’en 2015. Cependant, je note que le n°15, c'est le Directeur des services techniques qui occupe la villa Blum, au 17 avenue Léon Blum. À l'époque, en 2015, il me semble que c'était M. le Directeur général des services qui occupait ce bien et non le Directeur des services techniques. Première question : qui occupe réellement ce bien ? Si je demande la fiche détaillée, je sais que je vais avoir une fiche extrêmement incomplète, avec un loyer qui sera caviardé.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous avez noté que le loyer était calculé selon la valeur locative. Or, la valeur locative, vous ne la connaîtrez jamais et, de toute façon, ce sera X € divisés par 50 %, puisque vous avez décidé de dire que l'indemnité d'occupation serait de 50 % de la valeur locative. Quelle est la valeur locative ? Je vous mets au défi d'écrire à la Ville ou au préfet pour l’avoir. Il faudrait éventuellement passer la CADA. Je vous le dis franchement, j'ai déjà donné pendant 7 ans, je le ferai plus. Je vous le dis maintenant, soit vous me donnez les éléments et je les prends, soit vous ne me les donnez pas, mais rassurez-vous, je ne vais pas passer par la CADA.
Je note également que, dans la deuxième liste, vous avez établi -et ça, c'est très bien- les logements en nécessité absolue de service. Il y en a trois et ils sont tous les trois gardiens : le gardien du Stade Bouissou, le gardien du Parc du Mugel et le gardien du Parc urbain sportif. Ça, c'est vrai. En revanche, les 15 autres que je viens de citer avec la fonction de gardien, je vous le dis, c'est faux ! Maintenant, si c'est vrai, vous me rapporterez la vérité. Je ne vous demande pas de me répondre de suite, je vous laisse du temps. Au prochain Conseil municipal, vous m'apporterez les éléments et vous me direz : « Monsieur Itrac, vous vous êtes trompé ». Vous me remplirez également les fiches techniques, parce que vous m'avez donné une fiche technique vierge. Vous remplirez tous les blancs, y compris le montant du loyer. Voilà mon intervention sur cette question.
Mme le MAIRE.- Monsieur Collura ?
M. COLLURA.- Merci, Madame le Maire. Hervé, je vais te répondre sur le Directeur des services techniques, mais tout d'abord, je vais vous raconter une petite histoire qui est arrivée pas plus tard que vendredi.
Sur le port, il y a un commerçant qui tire la langue -comme tous les commerçants du port- et qui s’est vu monter un échafaudage sur sa terrasse, alors qu’il va ouvrir après-demain. Il a donc fallu intervenir très vite vendredi matin et, 31
puisque le Directeur des services techniques -comme vous l'avez nommé- est maintenant logé à La Ciotat, alors qu'avant ce n’était pas le cas, c'était un jour férié, il était d’astreinte, et à 8h30 il était sur place.
Nous pensons qu’une villa qui reste fermée, c’est une villa qui s'abime. De ce fait, il vaut mieux qu’il y ait quelqu’un, mais quelqu'un de compétent. Nous l'appelons pour toutes les astreintes, il est d'astreinte tout le temps, dès qu’il y a le moindre souci, puisque c'est le Directeur des services techniques. On en a toujours besoin.
Mme le MAIRE.- Et les 14 autres ?
M. COLLURA.- Tu as cité celui-là qui me tient à cœur, puisque je m'occupe des travaux de la ville. Parfois, je l’embête jusqu’à 22h. Il prend son job à cœur, et moi derrière, aussi. Vous avez vu tous les travaux que nous avons faits dans les écoles, vous avez vu tout ce que nous avons fait. Il y a tellement de travaux, où voulez-vous qu’il aille habiter ? À Allauch ou à Marseille ?
Mme le MAIRE.- Et les 14 autres ?
M. COLLURA.- Pour les 14 autres, ils te donneront la réponse, je ne l’ai pas, mais tu as parlé de lui et c’est de lui que l’on parle sur les réseaux sociaux. Les « lâches » parlent de lui sur les réseaux sociaux. Ils n’ont qu'à venir nous voir et on leur expliquera. C'est une nécessité de service, c'est dans son poste de travail et c'est une compensation. Pour les 14 autres, on te répondra en temps et en heure, à moins qu'il y ait encore des lâchetés et que l’on dise que les 14 autres doivent être mis dehors, que c’est de l’abus de pouvoir. Nous verrons bien. Merci.
Mme le MAIRE.- Je voudrais préciser à M. Itrac que la Chambre régionale des Comptes nous a donné quitus pour tous ces logements. J’attends donc que vous posiez vos questions par écrit. Madame Benedetti ?
Mme BENEDETTI.- Merci, Madame le Maire. Il appartient aux collectivités territoriales d'apprécier les contraintes justifiant l'attribution d'un logement de fonction. Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Dans ce cadre, une convention d'occupation précaire peut être accordée après avis du Comité technique. À la lumière de cette délibération n°12, nous découvrons le tableau mis à jour des logements de fonction.
Alors, il y a, comme l'a dit mon collègue, Hervé Itrac, les logements en nécessité absolue de service pris par arrêté du Maire, au nombre de trois : le Stade Bouissou, le Parc du Mugel et le Parc urbain sportif. Et puis, il y a les logements en convention d'occupation précaire avec astreinte prise par arrêté du Maire, au nombre de 15. Ils concernent les logements des gardiens des groupes scolaires et des équipements sportifs et culturels -je vous fais grâce de lire tous les appartements. Un seul parmi eux ne correspond pas à une mission de gardien, il s'agit du Directeur des services techniques. Celui-ci semble donc accomplir un service d'astreinte justifiant l'attribution d'un logement de fonction. 32
Alors, vous m'accorderez, moi qui suis une ancienne de La Ciotat, de faire une petite histoire autour de cette villa de l'avenue Blum. Cet appartement de fonction, cette villa, se trouve être la villa de l'avenue Blum, entourée d'un parc à faire rêver tous les fonctionnaires de notre collectivité. Cette majestueuse villa, patrimoine remarquable de notre ville, cette propriété, renferme également tous les secrets des Directeurs généraux des services qui ont habité ces 130 m² depuis de nombreux mandats. Des souvenirs plus ou moins croustillants hantent les lieux, témoins malgré eux de péripéties politiques ou sociétales. C'était la petite histoire de cette villa de l'avenue Blum où tous les employés de Mairie ont un jour rêvé d’habiter.
Afin de compléter notre information, nous demandons à Mme le Maire de bien vouloir nous transmettre la copie de l'arrêté nominatif d'attribution de la convention précaire d'occupation de ce logement de fonction, avec astreinte bien sûr du Directeur des services techniques. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix.
ADOPTÉ PAR TRENTE-SEPT voix POUR (29 Majorité, 4 Ensemble pour La Ciotat et 4 Plus que jamais La Ciotat nous rassemble) et DEUX voix CONTRE (Rassemblons-nous pour La Ciotat).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13 – Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal. Modificatif.
(Rapporteur : Mme le Maire.)
Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- C’est très bien, je suis satisfait, vous ouvrez la citoyenneté, la consultation et la concertation. J’en profite, je vois que la porte est entrouverte, alors j’y mets un pied et j'essaie de l'ouvrir un peu plus. Ouvrir un peu plus la porte, ce serait de recevoir les ordres du jour du Conseil municipal dans un délai qui dépasse les 5 jours, parce que franchement, 5 jours quand on reçoit ça, c'est indigeste et ce n'est pas possible ; on ne peut pas faire un travail sérieux. Je vous le dis, le travail que j'ai fait sur ça est très superficiel. C'est fatigant, il faut avoir du temps et je ne l’ai pas toujours. Je vous demanderai donc un délai supplémentaire. Si l’on pouvait passer de 5 à 10 jours, personnellement, cela me conviendrait, afin de pouvoir faire un travail profond plutôt que superficiel. Voilà les observations que j'avais à faire. Nous allons voter pour.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Une observation et une proposition : que l’on puisse diffuser les séances du Conseil municipal via la vidéo. Aujourd’hui, c'est tout à fait faisable de manière extrêmement simple et cela permettrait d'associer un peu plus les Ciotadens aux débats publics locaux. C'est dommage que l’on n’envisage pas cet investissement qui est modeste. Je pense qu'il faut y réfléchir activement. Voilà une des propositions que l'on formule et qui devrait ensuite intégrer le règlement intérieur.
Mme le MAIRE.- J'ai entendu votre proposition. Je ne vous réponds pas aujourd’hui, mais dans quelque temps.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
14 – Approbation d’un protocole transactionnel avec la Sté COLAS. 33
(Rapporteur : M. Noël COLLURA.)
Mme le MAIRE.- Merci, Noël.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
URBANISME
15 – Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence. Avis du Conseil municipal sur le projet de RLPi arrêté.
(Rapporteur : Mme Marine LABBAT.)
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Une question précise : si je lis le règlement qui nous est proposé, on va tout de même avoir des 4x3 sur nos principales avenues ?
Mme le MAIRE.- Monsieur Collura ?
M. COLLURA.- Non, cela ne va pas se passer comme ça. Le Règlement Local de Publicité intercommunal, on l'a mis au point ensemble, et chaque ville avait le droit de donner sa spécificité. Nous, nous avons demandé qu’il n’y ait plus de panneaux en entrée de ville, en traversée de ville, sur la plage et un peu de partout. On va avoir un minimum de panneaux, mais ce qu'il faut savoir, c’est que lorsque l’on établit un Règlement Local de Publicité, les annonceurs sont également autour de la table et, sachant que ce Règlement Local de Publicité va sortir, ces annonceurs s'empressent d'aller voir toutes les unités foncières pour leur dire : « Vous avez le droit de mettre un panneau, mettez-le ! ». Là, il va falloir à peu près 4 ans pour nettoyer la ville, on n’aura plus de panneaux publicitaires sur tous les grands axes. C'est pour ça qu’actuellement vous voyez fleurir ces panneaux publicitaires dans tous les jardins. Pour une unité foncière, ils ont le droit à un panneau, mais sur la même unité foncière espacée de 80 m, ils peuvent en mettre deux. Si l'unité foncière est encore plus grande, ils peuvent en mettre trois.
Comme vous avez pu vous en rendre compte, il y en avait une quinzaine en face du Camping La Sauge et on les a diminués. Vous pouvez imaginer Santa Gusta avec zéro panneau, parce que nous allons les enlever, mais en ce moment, tous les publicitaires nous font un contre-pied. Comme on dit à Marseille, ils nous font un « devant de boule ». Ils en installent pas mal, parce qu'ils se disent que cela va encore durer 4 ans et qu’après ce sera fini.
D’ici 4 ans, on verra le résultat, puisque l’on est contre tous ces panneaux publicitaires, notamment sur le bord de mer.
M. GHENDOUF.- Merci, Monsieur Collura. Sur le bord, c’est évident. Sur le bord de mer, c’est un peu plus compliqué et il y en a d’ailleurs très peu. Le problème, c’est surtout sur les grandes avenues.
M. COLLURA.- Oui, aussi.
M. GHENDOUF.- J’ai une autre question : sur les propriétés communales, avons-nous des panneaux publicitaires ?
M. COLLURA.- On a quelques panneaux publicitaires que l’on va enlever, comme les autres, mais pourquoi se priver d'une recette supplémentaire quand tout le monde le fait ? On veut donner l'exemple, on a enlevé des panneaux publicitaires sur nos propriétés, mais il en reste encore quelques-uns. Ils ne sont pas 34
nombreux. Par exemple, sur l’avenue Rovarch, tous les panneaux seront interdits ; il n’y aura que le panneau du Casino. Ceux qui sont en face, de l’autre côté, vont être supprimés. Si tu t'en souviens, à un moment, à ce rond-point du Casino, on avait 12 panneaux et on a traité pour qu’ils mettent 4 panneaux qui tournent pour faire les 12. La dame était venue nous dire que c’était ses seuls revenus. Je lui ai alors dit que cela n’allait durer qu'un moment, mais c’est aussi une rente pour les propriétaires qui sont bien placés.
M. GHENDOUF.- Merci, Monsieur Collura. Madame le Maire, pour conclure, je pense qu’il ne faut pas attendre 4 ans pour enlever ceux qui sont sur le domaine public communal ou sur le domaine public de manière générale. Lors de ce Conseil, on va voter pour la création d'un Observatoire de l'Environnement et les pollutions visuelles en font partie. Je ne vais pas donner le cahier des charges de l'Observateur de l'Environnement, je m’en garderai bien, mais il faut que l'on soit exemplaires. Même Mme Llagonne sera d'accord, parce que ce n'est pas avec les quelques recettes que…
M. COLLURA.- Ce n’est pas sûr. (Rires.)
M. GHENDOUF.- Je crois qu'en termes de pollutions visuelles, en tant que service public, nous devons donner l'exemple. En tout cas, c’est le vœu que je formule. Merci.
M. COLLURA.- Il y aura des sous en moins.
Mme LLAGONNE.- 77 000 € en moins.
M. COLLURA.- Est-ce bien le moment de s’en priver ? On peut les supprimer, mais est-ce le moment ? On le fera petit à petit, parce que l’on a des contraintes comme tout le monde.
Mme le MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
POLITIQUE DE LA VILLE
16 – Dénomination du Tiers-lieu La Ruche situé à Entre-Parcs dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine. Approbation du règlement intérieur et de la charte.
(Rapporteur : Mme Karine HENRY.)
Mme le MAIRE.- Merci. Madame Cuccaroni ?
Mme CUCCARONI.- Merci, Madame le Maire. Je suis ravie de voir émerger un tel projet urbain. Je pense que si l'on établissait un état des lieux dans d’autres quartiers -j'ai notamment en tête le quartier de Fardeloup- les besoins et l’envie de construire un mieux vivre ensemble, en concertation avec tous les acteurs, ressortiraient. Sans parler de démolitions/reconstructions, on peut envisager une sécurisation des voies de circulation, le secteur étant accidentogène ; et surtout, un diagnostic nous permettrait de répondre aux besoins des habitants. On a vu une forte demande d'aides solidaires des habitants du quartier pendant le premier confinement.
Mme le MAIRE.- Monsieur Itrac ? 35
M. ITRAC.- Dans le passé, il me semble que l’on avait voté à cet emplacement la création d'une boulangerie et d'une crèche. Cela a-t-il été abandonné ?
Mme le MAIRE.- Non.
M. ITRAC.- D’accord. Ce n’est donc pas en concurrence ? Ce n’est pas « à la place de » ?
Mme le MAIRE.- Non. Actuellement, vous avez la crèche qui est déjà ouverte, vous avez la boulangerie dont les travaux seront bientôt terminés et vous avez ce centre qui sera en face, de l'autre côté.
M. ITRAC.- D’accord. Je n’ai rien d’autre à ajouter.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
17 – Approbation de l’avenant n°2 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux et son Schéma Directeur de l’Animation de la Vie Sociale 2018/2021.
(Rapporteur : Mme Patricia TUDOSE.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
18 – Appel à projets artisanaux et/ou commerciaux pour l’exploitation d’un local situé au n°54 rue des Poilus.
(Rapporteur : M. Jean-Louis TIXIER.)
Madame le Maire, Monsieur le Député, chers collègues. Tout d'abord, je veux dire ma tristesse d'avoir tout à l'heure appris le décès de notre ancien collègue -et toujours ami-, M. Henri Mattéi, qui pendant deux mandats s'est occupé de l'urbanisme. Mon cher Monsieur Ghendouf, Henri faisait partie, avec Noël Collura et moi-même, de l'équipe d'opposition qui, de 1995 à 2001, a essuyé à chaque Conseil municipal le grand sens de fraternité de vos prédécesseurs.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
SPORTS
19 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Tennis Club de La Ciotat. Approbation du choix du délégataire.
(Rapporteur : M. Kévin POURCELLY.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
20 – Conventions de partenariat pour l’organisation de manifestations et d’animations sportives.
(Rapporteur : M. Kévin POURCELLY.)
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Giusti ? 36
M. GIUSTI.- Madame le Maire, mes chers collègues, j'aimerais rebondir sur cette délibération qui marque un peu la reprise de la vie associative, notamment pour cet été, pour faire une proposition -comme quoi, l'opposition sert aussi à faire des propositions.
Après 6 mois de fermeture, les restaurateurs et les cafetiers paient durement les conséquences de la situation sanitaire. La réouverture annoncée de leurs terrasses, le 19 mai, marque un premier espoir. Pour alléger leur contribution à l'effort qu’ils consentent et leur permettre une reprise d'activité, notre Groupe « Ensemble pour La Ciotat » propose que la Ville mette en place, ou demande le cas échéant à ses partenaires institutionnels, la gratuité des droits de terrasses présentes sur le territoire communal, et ce, jusqu'au 31 août. Cette mesure pourra s'appliquer à l'extension des terrasses pour aider à compenser la perte d'exploitation, tout en respectant la distanciation physique. Merci.
Mme le MAIRE.- En ce qui concerne les terrasses, certaines sont effectivement sur le territoire communal. En revanche, certaines sont sur le territoire de la Métropole et, pour l'instant, nous n'avons pas l'avis de la Métropole. En fonction de ce que la Métropole proposera, on reverra notre position, mais nous ne pouvons pas la définir aujourd’hui.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
SÉCURITÉ
21 – Groupement de commandes ouvert à l’ensemble des Communes membres de l’EPCI pour l’installation d’un automate d’appel et d’alerte.
(Rapporteur : M. Louis HOURIE.)
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Qu’est-ce que cet automate ?
M. HOURIE.- C’est un automate qui va être mis en place par la Métropole et, quand il y aura une alerte, elle avertira automatiquement la population. À l’époque, il y avait la sirène et là, elle enverra un SMS.
M. GHENDOUF.- Merci, Monsieur Hourie, mais où ces SMS vont-ils arriver ?
M. HOURIE.- Sur les portables.
M. GHENDOUF.- Des habitants ?
M. HOURIE.- Bien sûr. C’est un automate qui permettra l’alerte de la population.
M. GHENDOUF.- Merci, Monsieur Hourie, mais cela veut-il dire que les citoyens de la Métropole vont devoir s’inscrire sur une application ? C’est simplement pour comprendre le fonctionnement.
M. HOURIE.- Toutes les communes qui font partie de la Métropole vont mettre ce dispositif en place et demain, s’il y a une alerte sur la commune de La Ciotat, l’automate va automatiquement la lancer.
M. COLLURA.- Je prends le relais, parce que j'ai un peu suivi ce problème avec Louis. Il faut savoir qu’aujourd’hui, on vote sur le principe d'être 37
d'accord pour que toutes les communes de l’EPCI puissent avoir le même matériel et avertir les gens de la même façon. Après, ce sera diffusé et il y aura une publicité.
Autre exemple : on est en train de sonoriser le port pour toutes nos fêtes, etc., et cela va également être un moyen d’alerte. Ce n’est pas pour autant qu’il va y avoir une catastrophe, mais il faut que le programme et l'objet soient les mêmes pour toutes les communes pour que ce soit facile à expliquer dans les communes, à la Métropole, à la Communauté de communes. Là, on accepte le principe et, après, on y ira et vous aurez toutes les réponses. Maintenant, vous dire à la virgule près comment cela va fonctionner, on n’est pas capables de le faire aujourd’hui.
Mme le MAIRE.- Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- J’ai eu quelques informations, mais Louis Hourie a répondu. Il va certainement y avoir une application. Les Ciotadens qui seront intéressés pourront s'y inscrire et donner leur numéro de téléphone portable et cet automate adressera des messages d'alerte sur le téléphone portable de ceux qui s’y sont inscrits. Grosso modo, cela va fonctionner comme ça.
M. COLLURA.- Et sur l’application de la Ville aussi.
M. ITRAC.- Voilà, il faut s’inscrire.
Mme LLAGONNE.- En général, les systèmes d'alerte n'attendent pas forcément que l'on s'inscrive sur une performance. C’est une collaboration avec les différents opérateurs qui communiquent des messages d'alerte à la population, de manière tout à fait générale, en fonction des téléphones portables qui bornent. C'est un message d'alerte avec la collaboration des différents opérateurs téléphoniques, sans passer par une inscription sur une quelconque plateforme. Vous imaginez bien que si tout un chacun devait s'inscrire sur une plateforme pour être alerté en cas de problème, ce serait extrêmement compliqué et dommageable. Merci.
Mme ZENAFI.- Dans le cadre de ma délégation, nous avons des alertes qui émanent directement de l'Association départementale, mais il faut dire que c'est le préfet lui-même qui lance les alertes et c’est ensuite dispatché suivant telle ou telle alerte. C'est très bien fait. Nous recevons des messages en permanence : il y a du vent, il y a une forte pluie, il y a des problèmes de feux de forêt, etc.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
SANTÉ
22 – Création de l’Observatoire de la Santé et de la Qualité de Vie.
(Rapporteur : M. Jean-Marc NIZZOLI.)
Mme le MAIRE.- Si vous le permettez, avant que Jean-Marc ne prenne la parole, je voudrais tout d'abord lui souhaiter un très bel anniversaire.
(Applaudissements.)
M. NIZZOLI.- Merci, Madame le Maire. J'ai écrit un petit commentaire pour essayer d'expliquer pourquoi on souhaite faire cet Observatoire. Je vais donc vous le lire. Je vais me présenter rapidement. Pour ceux qui me connaissent peu ou 38
pas, je suis marseillais de naissance. J'ai migré, j'ai envahi La Ciotat. J'ai été adopté sans réserve par La Ciotat et ses habitants. Je suis d’abord venu m’y installer pour travailler, puis pour y vivre. J’ai toujours aimé cette ville. J’y suis passé devant pendant des années et, un jour, je me suis dit que j’allais m’y arrêter. Depuis que j’y vis, j'en ai vu l'évolution ; évolution qui est parfois critiquée -et on l’a encore vu aujourd'hui-, mais en comparaison de pas mal de villes, je trouve que l'on n'est pas si mal lotis. La preuve, c'est l'attractivité.
Je fais donc de l'ophtalmologie à La Ciotat depuis 15 ans, mais je ne fais pas que ça. En effet, si un acte médical technique n'est pas englobé dans une démarche humaine, c’est un acte vétérinaire -et encore. Depuis mon installation dans cette belle ville, j’ai soigné et je soigne près de 20 000 Ciotadens. Je ne vous raconte pas ça pour faire pleurer dans les chaumières ni pour faire mon panégyrique, mais dans un but bien précis. Le but, c’est que tout le monde comprenne que le mot « consultation » peut s'entendre de deux façons : s'occuper de la santé de mon patient, mais aussi l'écouter plus largement. Je les consulte, je les interroge et souvent la discussion dérive. J’ai entendu beaucoup de choses, bonnes ou mauvaises, concernant les actions de la Mairie -bonnes en général-, bien avant d'être sur les listes électorales, et je les écoute toujours avec attention et bienveillance ; je les entends donc vraiment. Joignant l'utile à l'utile, et à l'agréable quand c'est possible, je continuerai toujours à être à l'écoute au fil des consultations et à rester vigilant sur les points où je serai alerté.
Je n'ai jamais fait de politique et la raison principale était mon engagement professionnel total pendant toute ma carrière, mais vous voyez, les anniversaires se succédant… J'ai été très honoré que M. le Sénateur, M. Patrick Boré, qui est un soignant comme moi me demande de faire partie de sa liste, et surtout me fasse confiance pour la création de cet Observatoire –puis que cette confiance me soit renouvelée par Mme le Maire et je ferai tout ce que je peux pour m'en montrer digne. Honoré, car les Ciotadens le savent et le disent, La Ciotat s’est métamorphosée au fil des trois derniers mandats. La Ciotat est une ville attractive, tant au plan professionnel qu’au plan personnel. J’aime y vivre, j’aime y travailler et je suis heureux de participer à la poursuite de ce chantier bien défriché par nos prédécesseurs, avec toute l'équipe du nouveau Conseil partiellement renouvelée et rajeunie et avec les services municipaux ici présents -et ceux qui ne le sont pas- qui se sont déjà bien impliqués dans nos projets.
Madame le Maire m'a soufflé la primeur, mais c’est un alignement des planètes : nous allons -je l’espère- voter la création de cet Observatoire le jour de mon anniversaire. Voilà, c'était la petite explication. S'il y a des questions, au point où l’on en est, on pourra les poser après. Je pourrai également y répondre dans la vie privée. Mme Cuccaroni le sait, nous avons des relations bienveillantes, et tous ceux qui voudront me poser des questions sur le bon fonctionnement pourront le faire. Cela se passera dans la transparence, avec un seul objectif : encore une fois, je précise que je suis ophtalmologiste, que je travaille, que je ne fais quasiment que ça et que j'ai accepté ce mandat et cette mission que dans l'intérêt des gens et en me disant : « On trouve toujours que les choses sont mal faites. Pour une fois que l'on te donne l'occasion de faire quelque chose de bien et de montrer que c'est faisable, fais-le ! ». Voilà ce à quoi je m'engage.
Je ferme la parenthèse et je vous lis la délibération.
Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.) 39
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
ENVIRONNEMENT
23 – Création de l’Observatoire de l’Environnement.
(Rapporteur : M. Jean-Marc MARTINEZ.)
Merci, Madame le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs qui ont eu la patience et le courage de tenir les 3h45 qui nous séparent du début de cette séance du Conseil municipal, je vous propose le résumé du rapport n° 23 sur l'environnement : création de l'Observatoire de l'Environnement.
Madame le Maire, si vous me le permettez, je souhaiterais prendre quelques minutes pour expliquer, comme mon collègue Jean-Marc Nizzoli, ce que sera l'Observatoire de l’Environnement, ou plutôt pour expliquer ce qu'il ne sera pas. C'est un raisonnement qui, quelquefois, est plus simple à appréhender. Cela évitera peut-être d'entendre et de lire des informations erronées sur les réseaux sociaux et autres médias locaux. Pour ne pas être trop long, je n’élargirai pas mes propos sur l'actualité nationale en matière environnementale. En effet, force est de constater que le Gouvernement Macron freine des quatre fers sur le sujet avec son projet de loi Climat et résilience. Nous observons encore et toujours une posture gouvernementale caricaturale tellement éloignée des actions locales que nous menons au sein de nos collectivités territoriales.
Je ne reviendrai pas non plus sur les marches pour le climat qui ont laissé exprimer les contentements des uns et l'incompréhension des autres. Je vais plutôt m'attacher à respecter, Mme le Maire, notre promesse de campagne qui est celle de placer la protection de notre environnement au cœur du développement de notre ville. N'oublions pas que l'image que chaque Ciotaden aura de sa ville pour les 20 prochaines années sera le résultat de positions stratégiques à mettre en place dès aujourd'hui. Madame le Maire, chers collègues, seul on va plus vite, mais ensemble, on va plus loin. C'est donc dans la concertation que je vous propose de réfléchir sur la politique environnementale à mener à l'échelle municipale pour garantir l'équilibre d'un modèle économique et social durable pour les prochaines générations de Ciotadennes et de Ciotadens. La création de l'Observatoire de l'Environnement tiendra cette promesse.
Ainsi, avant de vous expliquer ce que sera l'Observatoire de l'Environnement, je vais vous dire ce qu’il ne sera pas. Ce ne sera pas un service municipal dont les actions préserveront l'environnement de la ville. Non. Concernant la pollution visuelle, Monsieur Ghendouf, pour les panneaux publicitaires, il faudra voir autrement. Cette activité, j'en fais mon affaire avec le support de la future Direction de l'Environnement qui sera prochainement créée -c'est la délégation que m'a confiée Mme le Maire pour ce mandat. Ce ne sera pas non plus un lanceur d'alerte. On n'y trouvera pas une tribune pour des énergumènes en mal de notoriété ou patentés en mal d'existence politique. Non, il y aura du respect, les débats seront orientés uniquement vers les techniques et les méthodes de protection environnementale applicables à la ville de La Ciotat. Ce ne sera certainement pas non plus une tribune politique. Eh non. La protection de l'environnement fut l'un des thèmes principaux de la campagne des Municipales 2020 et le sujet reste un terrain propice au débat. Pour cela, l'ouverture sera de mise, afin de garantir que cet Observatoire existera pour ce mandat municipal, mais aussi pour les prochains. Son Comité sera composé pour moitié de personnes issues de la société civile et de 40
l'autre de conseillers municipaux où l'opposition sera représentée. C’est sans nul doute une preuve de fraternité si chère à notre opposition.
En signe d'ouverture et de transparence, nous avons fait le choix, avec Mme le Maire, de confier la présidence de cet Observatoire à Mme Abattu, dont la sensibilité pour la protection de l'environnement et de la biodiversité ne fait aucun doute aujourd'hui. Dans cette mission, Mme Abattu sera accompagnée par M. Zenafi, chargé de mission environnementale. Par ces désignations certains pourraient parler de « recyclage », mais pour ma part, je mise ici sur du développement durable. Et puis, ce ne sera pas non plus une baguette magique. Ne rêvons pas et gardons les pieds sur terre, nul ne saurait imaginer que cet Observatoire pourrait transformer La Ciotat du jour au lendemain. Patience et persévérance seront de mise. Les résultats de l'Observatoire seront à l'échelle des femmes et des hommes qui y participeront. Les consultations seront ouvertes à tous, afin que l'Assemblée générale de l'Observatoire puisse en extraire la sensibilité générale ciotadenne.
Que sera l'Observatoire de l'Environnement ? La Ville a choisi d'orienter ses choix stratégiques environnementaux pour son développement économique et social local en s'appuyant sur un Comité consultatif. Ce dernier fournira une aide à la prise de décisions et à la classification des priorités indispensables au bon développement d'un Schéma directeur pour les décennies à venir. Elle envisage pour cela la création d'un Observatoire de l'Environnement qui aura pour mission d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques dans deux domaines d'action : l'accès à la connaissance environnementale et l'observation. Cet observatoire devra réaliser un travail de fond qui consistera à collecter, contrôler et structurer des données dans le but de mettre à disposition des diagnostics partagés, fiables et actualisés pour une vision globale des évolutions en matière d'environnement sur le territoire.
Je vous propose donc d'approuver la création d'un Comité consultatif dénommé Observatoire de l'Environnement et de désigner 8 conseillers municipaux, le Maire étant membre de droit, et 8 membres de la société civile compte tenu de leurs compétences, soit 17 membres. Chacun des trois groupes d'opposition peut communiquer un nom. J'ai déjà connaissance du membre pour le Groupe « Ensemble pour La Ciotat », M. Lionel Giusti, et du membre pour le Groupe « Rassemblons-nous pour La Ciotat », M. Hervé Itrac. En revanche, concernant le membre pour le Groupe « Plus que jamais de La Ciotat nous rassemble », alors que je pensais que M. Ougourlou-Oglou avait déjà fait acte de candidature il y a quelques mois en arrière, je n'ai pas de nom.
Mme le MAIRE.- Jean-Marc, je te précise que M. Ougourlou-Oglou vient de lever la main. Je pense qu'il est donc candidat.
M. MARTINEZ.- D’accord. Je continue. Les conseillers de la majorité sont : MM. Tixier, Nizzoli, Mmes Labbat et Henry, et moi-même. Les membres choisis dans la société civile sont : Mme Abattu Christine, ancienne conseillère municipale, M. Canitrot Michel, ancien Directeur commercial monde GEM+, M. Fabbricino Jérôme, Administrateur du compte Facebook « J'aime La Ciotat », M. Sereno Patrick, ancien élu à l'Environnement, M. Carrodano Gérard, Président de l'association Aqua Passion, M. Reverchon Thierry, explorateur, M. Locosse Pierre, philosophe, et Mme Frossard Véra, Présidente de Lumexplore.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ? 41
M. GHENDOUF.- Merci, Madame le Maire. Je voudrais rassurer M. Martinez, notre groupe sera bien représenté par M. Ougourlou-Oglou Bernard.
On ne fait bien évidemment aucun procès d'intention quant à la mise en œuvre de cet Observatoire, mais nous notons -et vous l'avez dit, puisque vous avez un peu fait les questions et les réponses- qu’il y a effectivement du recyclage. Nul doute que dans la question de l'observation il faudra traiter ces questions de recyclage, pas que politique d'ailleurs.
Certainement que l'observation et les mesures que vous allez effectuer vont pouvoir nous éclairer sur des choses à réaliser ou à ne pas réaliser. Pour autant, la question environnementale -et vous le savez comme moi- est une question systémique. Ce n'est pas exclusivement l’eau, l’air, etc. C'est comment on aménage notre ville, c'est comment on se déplace, c'est comment on fait de la prévention, c'est quels choix on réalise entre des nécessités économiques -comme l'a expliqué M. Collura- et la pollution visuelle. L’environnement, c'est tout ça, parce que si on l’enferme dans un truc théodule… On va le laisser vivre, mais nous aurons la franchise, Monsieur Martinez, de vous le dire.
Bonne chance à ces deux Observatoires. Nous voterons bien évidemment pour.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ougourlou-Oglou ?
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, effectivement, il y a plusieurs mois, quand j'avais vu que cet Observatoire allait se mettre en place -à une époque où je n’étais pas sûr que la minorité serait représentée- j’avais fait acte de candidature. Comme certains le savent ici, je suis professeur au lycée de la Méditerranée. J'enseigne en sciences et techniques industrielles/développement durable. J'ai donc une petite expérience et j’espère pouvoir en faire profiter la ville. J'espère que cet Observatoire de l'Environnement sera d'ailleurs au-dessus des positions partisanes. C'est dans ce cadre que j'espère pouvoir apporter mon point de vue et mon expérience, et peut- être même d'ailleurs y apprendre des choses et en faire profiter les élèves de mon lycée. En Seconde, on travaille déjà sur ces thèmes. On travaille sur le recyclage de filets usagés avec une association de La Ciotat qui nous fournit des filets. On n'a pas pu aller au terme de la démarche ces deux dernières années à cause des conditions particulières d’enseignement que nous vivons et qui sont assez difficiles. On fait également travailler les Premières et les Terminales sur le projet ITER ROBOTS. M. Martinez est peut-être au courant, mais ce projet permet d’impliquer les élèves dans cette nouvelle technologie qui, à terme, pourrait donner une énergie propre et résoudre bien des problèmes que nous vivons. C’est donc avec beaucoup de joie que j’intègre cet observatoire et j'espère que l'on arrivera à de bons résultats.
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Itrac ?
M. ITRAC.- Madame le Maire, merci de me donner la parole. Je souhaite faire quelques observations, de deux ordres. La première est sur l'environnement. C'est vrai que l'environnement nous concerne tous, c'est un sujet extrêmement essentiel, on le voit au niveau de la planète et chaque habitant, chaque citoyen, n'est pas propriétaire du sol. On ne peut pas s'approprier le sol, mais on doit le protéger et on doit passer le flambeau aux générations suivantes.
Je m'interroge sur la nécessité, l'utilité et la finalité de cet Observatoire de l'Environnement. Je vais y participer, mais je crains que cela ne soit qu'une bonne 42
idée. C'est sûr que des idées, on en a, elles sont bonnes, mais quand on va y trouver en qualité de Présidente, Mme Christine Abattu, et que Mme Christine Abattu va se retrouver face à Hervé Itrac, qu’est-ce que cela va faire ? Cela va faire un duo ou de la dualité, je ne sais pas, parce que politiquement, on est très éloignés. Mes chers amis, j'ai besoin de beaucoup de fraternité, j'ai besoin que l’on m’aime, et les gens qui sont dans cette Commission ne m’aiment pas tous. Aimez-moi, sachant que moi, je suis ouvert. (Rires.)
Il y a quand même beaucoup de travail à faire. Je ne sais pas si vous avez eu une bonne idée de m'inviter, parce que franchement, je vais être le poil à gratter. Je vais commencer par le LCI. Vous avez sorti -je dis « vous », parce que nous n’y sommes pas associés- un LCI où il y a 5 très belles pages sur le Bas Roumagoua, c’est-à-dire Athélia V. C'est beau. Franchement, quand on lit ça, c’est magnifique, on s’y croirait. Si j'étais de Toulouse j'aurais envie de venir ici. Je vois les photos, elles sont magnifiques, mais il n’y a aucune photo d’Athélia V. Il y a quelques semaines j'ai fait sur ma page Facebook un petit article -que vous avez certainement lu ; je ne dis pas ce que c’est parce que vous avez vu mes photos, que vous m’avez répondu par le LCI.
L’article que vous avez fait est magnifique. Il est magnifique, mais il n’y a rien qui correspond au Bas Roumagoua que je connais. Les photos que vous avez publiées sont superbes, mais il n’y a rien qui correspond au Bas Roumagoua que je connais. Les uns et les autres, allez voir le Bas Roumagoua. Vous parlez d'environnement, de protection, mais ce n'est rien du tout ! Le Bas Roumagoua, c'était une magnifique colline, c'était une colline que fréquentaient les chasseurs, que fréquentaient les promeneurs, que fréquentaient les cueilleurs, etc., mais il n’y a plus rien. C'est un saccage total !
Mme Abattu, vous l'avez mise Présidente, mais vous rappelez-vous ce qu’elle disait contre vous pendant des années ? C’est elle qui a inventé « ZAC, ZAC, ZAC, ZACage de La Ciotat ». Vous l’avez mise Présidente et vous m'avez mis à ses côtés ? Franchement, vous allez souffrir, je vous le dis. Je souhaite que ce Comité existe. Vous l’avez peut-être oublié, mais je suis membre d'une association, le Comité écologique de sauvegarde de La Ciotat, mais mon association n’a jamais été consultée en tant que société au titre de l'environnement et de la protection de la nature. Je suis également très proche du CIQ qui concerne cette zone, c'est-à-dire du CIQ de La Ciotat Nord. Il m’a dit : « Oui, on a eu une consultation avec Mme la conseillère déléguée pour les associations et les CIQ, mais c’est purement formel, il ne s’est rien passé, on ne nous consulte pas ».
Rappelez-vous les prescriptions qui étaient attachées au PLUi. Les connaissez-vous ? Je vais vous les relire, parce qu’elles ne sont pas dans les 5 pages très colorées et très belles du LCI. Que dit le PLUi de décembre 2019 ? Il y a 5 prescriptions essentielles.
Premièrement : adaptation d’emplacements réservés ; deuxièmement : intégration de mesures favorisant la nature en ville ; troisièmement : une meilleure prise en compte des risques naturels, c'est-à-dire incendies et inondations. En ce qui concerne le Bas Roumagoua, pour les incendies, on ne risque plus rien, puisqu’il n’y a plus rien. Il y avait une forêt, mais il n’y a plus rien du tout, ce n'est que de la caillasse et des pierres. En revanche, le risque inondation existe, parce que le bassin de rétention que l’on a pour cette zone -si j'ai bonne mémoire, mais je ne crois pas me tromper-, c’est le bassin de PLM. C'est un bassin qui date de 30 ans et qui n'est 43
plus aux normes. Si un jour il y a une catastrophe centennale, les eaux qui vont dévaler vont causer de gros dégâts. C'est notamment ce que je dirai dans cette Commission lorsque j'en ferai partie, si un jour on m'invite –peut-être que cela n’arrivera jamais. À mon avis, il y a un risque inondation qui est extrêmement élevé dans cette zone.
Ensuite, j'ai constaté que cette zone avait été créée en 2014 et que, depuis 2014, seules trois entreprises s’y sont installées. Quelles sont les autres entreprises qui vont s'installer dans cette zone ? J’ai également vu que l’on essayait d'attirer des sociétés qui font du maritime offshore. Que viennent-elles faire là ? Pourquoi ne vont-elles pas sur la zone des anciens chantiers navals, La Ciotat Shipyards ? Je ne vois pas trop l'évolution dans l'avenir de cette zone. Je ne sais pas trop quelles sont les sociétés qui vont devenir propriétaires et quelles sont les sociétés qui vont devenir locataires.
En allant sur les lieux et en faisant des photographies, j'ai constaté qu’il y avait des panneaux de publicité, y compris pour une société qui est bien connue à La Ciotat et qui n'est pas aimée par ceux qui défendent la protection de l'environnement et la qualité de vie La Ciotat : la société Nexity. C'est la société Nexity qui, pour partie, commercialise le site.
M. TIXIER.- Ce n’est pas le sujet !
M. ITRAC.- Jean-Louis, permettez-moi de parler jusqu’au bout. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, laissez-moi dire ce que j'ai à dire. Il y a peut-être des choses qui vont vous gêner, je ne sais pas, mais vous ne savez pas du tout ce que je vais dire. Je constate que, parmi nous, il y a une conseillère municipale déléguée qui travaille et qui a des fonctions auprès de la société Nexity. Cette personne est certainement Cadre auprès de la société Nexity. C'est la question que je pose ce soir. Je n'attends pas de réponse, mais rappelez-vous que lors du Conseil municipal du 4 juillet 2020, vous nous avez donné la charte de l'élu local. M. Boré était alors intervenu pour dire que l’on devait être dans la transparence et éviter les prises illégales d'intérêts, si un élu venait à avoir un intérêt personnel direct ou indirect. Je ne vais pas vous citer les lois et les articles que j'ai sous les yeux, et notamment l’intervention de Patrick Boré adossée au compte rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2020.
Vous avez désigné une déontologue, ancienne Présidente de Chambre du tribunal administratif de Marseille. Je ne la connais pas, mais vous l’avez désignée. C’est la déontologue du Conseil régional. Je vous demande donc de saisir de manière officielle Mme la Déontologue sur cette question pour savoir si la conseillère municipale déléguée a eu une prise d'intérêts dans l'affaire « société Nexity » par rapport à son poste d’élue. C'est la question que je vous pose.
Maintenant, j'ai bien compris que vous ne me répondrez pas, ni aujourd'hui ni demain. Cela fera éventuellement l'objet d'une question si je n'ai pas la réponse lors d’un prochain Conseil municipal, et puis cela ira là où cela doit aller. Voilà brièvement exposés les deux points, j’attends les réponses.
Mme le MAIRE.- Karine, peux-tu répondre, s’il te plaît ?
Mme HENRY.- Vous avez posé pas mal de questions, Monsieur Itrac. Concernant ma société, en effet, comme les 3/4 de mes collègues, je suis active, je travaille. J’ai également mon poste d'élue et cela m'occupe bien. Puisque vous êtes 44
très renseigné, vous avez dû voir mon Curriculum Vitae –peut-être sur les réseaux sociaux.
M. ITRAC.- Non.
Mme HENRY.- La Société Nexity est une société de services à l’immobilier et je m’occupe du marketing et de la responsabilité sociale et environnementale. Excusez-moi, je suis un peu émue, vous m’avez un peu attaquée.
M. ITRAC.- Franchement, je ne vous ai pas attaquée. Je pose des questions, ce n’est pas une attaque.
Mme HENRY.- Après, c’est le jeu.
M. ITRAC.- Je ne vous demande pas de me répondre tout de suite. Je vous demande de saisir Mme la Déontologue.
Mme le MAIRE.- Laissez Karine répondre !
Mme HENRY.- Par rapport à Athélia V, je ne vois pas le lien avec la Société Nexity, mais vous me l’expliquerez. Vous avez peut-être plus d’informations que moi, même si, d’après ce que vous dites, je suis directement impliquée dans ces sujets. On va peut-être revenir sur le sujet d’Athélia V. Ce que je peux vous engager à faire, c’est que comme nous sommes quand même dans le partage, nous avons -et M. Jean-Pierre Michel a dû vous le dire- organisé plusieurs sessions de travail sur différentes thématiques. Que ce soit sur le sujet économique, à travers la question que vous avez posée sur les activités des sociétés. À ce jour, nous n’avons pas l’intégralité des sociétés qui se portent acquéreurs sur la zone Athélia V, puisque, pour rappel, c’est géré par la Métropole. Nous nous sommes rapprochés, en équipe et avec Mme le Maire, des services métropolitains et nous leur avons demandé des explications par rapport à cette zone. Nous leur avons, avec M. Jean-Marc Martinez, également demandé des explications sur la charte environnementale d’Athélia V. Nous arrivons, nous sommes de jeunes élus, nous découvrons et nous sommes effectivement assez stupéfaits de la non-application de cette charte. Nous leur avons donc demandé des comptes. Nous en sommes à notre deuxième réunion et ce que je peux vous engager à faire, c’est d’être présent avec nous à la prochaine, y compris à la prochaine réunion avec les CIQ puisque, apparemment vous en faites partie.
M. ITRAC.- Ecoutez, bien volontiers.
Mme HENRY.- Je suis désolée que M. Jean-Pierre Michel ne vous ait pas invité, puisque nous sommes dans la concertation et nous tendons vers une démocratie participative sur les sujets des Comités d’Intérêts de Quartier.
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Jean-Marc Martinez ?
M. MARTINEZ.- Merci. Juste quelques mots pour répondre à ces questions, et je vais revenir sur l’Observatoire qui est quand même le sujet -la difficulté d’Athélia V est un autre débat. D’ailleurs, je pense que je n’ai pas dû être assez clair lors de mon explication. J’ai bien dit ce que ne serait pas cet Observatoire de l’Environnement, mais je vais le répéter, comme ça je serai certain que tout le monde aura une bonne compréhension. Ce ne sera pas un service municipal. On ne va pas discuter des actions à mener pour Athélia V, je tiens à vous le dire tout de suite, Monsieur Itrac. Ce ne sera pas le sujet. 45
Et puis, ce ne sera pas non plus une tribune politique. Vous parlez de Mme Abattu, vous dites que vous avez quelques passifs avec Mme Abattu, mais l’objectif ne sera pas d’en faire une tribune politique. C’est quand même très important. J’espère que vous avez une bonne compréhension de ce que ce sera et que, si vous confirmez votre participation, vous aurez cette bonne compréhension.
Mme le MAIRE.- Merci, Jean-Marc. Noël ?
M. COLLURA.- J’ai été étonné. Au début de tes propos, je me suis dit : « Tiens, je trouve quelqu’un de raisonné, quelqu’un qui sait analyser et qui s’est dit « On va travailler ensemble » -parce que tu ne seras jamais Maire de la ville, ça c’est sûr- ». Et puis, tu nous as fait un dérapage. C’est petit ! N’y a-t-il pas des employés municipaux qui sont clients chez toi ? Tu ne devrais pas les accepter en tant qu’élu ! Tu devrais leur dire : « Non, je ne vous défends pas ! ». Si tu veux, je te donnerai quelques noms en sortant d’employés municipaux que tu défends. Tu donnes des leçons, mais applique-les !
Après, pour Athélia V, tu as dit trois critères. Peux-tu me les rappeler ? Je vais te répondre tout de suite.
M. ITRAC.- Adaptation d’emplacements réservés.
M. COLLURA.- Nous les avons faits où il y a toutes les constructions en haut, la vieille bâtisse, etc. On a fait des emplacements réservés. Je vais en terminer, mais c’est malhonnête de dire « Athélia V », mais pourquoi avons-nous pris du retard sur Athélia V ? C’est parce que c’était occupé par les gens du voyage, ne l’oublions pas ! On a eu toutes les peines du monde et Mme le Maire a dû taper du poing et convoquer le Préfet pour que l’on puisse enfin « dégager » les gens du voyage. Malheur, avez-vous été voir ce qu’ils nous ont laissé ? On est en train de faire des actions pour le nettoyer. Oui, Karim, tu peux bouger la tête.
M. GHENDOUF.- Je trouve que le mot « dégager » n’est pas du tout adéquat, Monsieur Collura. Dire « dégager », c’est quand même grave.
M. COLLURA.- Oui, mais là, maintenant, c’est un saccage.
M. GHENDOUF.- Vous ne respectez pas la loi.
M. COLLURA.- C’était un saccage. Je sais pourquoi du dis ça, c’est pour l’emplacement des gens du voyage, j’en suis conscient, mais là, cela a été terrible. Si vous y allez, vous verrez comme c’est terrible.
Quel était le deuxième point ?
M. ITRAC.- Intégration de mesures favorisant la nature en ville : jardins partagés, Voies douces…
M. COLLURA.- C’est la Voie douce que nous allons faire, parce que oui, nous allons encore faire une Voie douce.
M. ITRAC.- … imperméabilisation des cours d’école. Tu vois, je connais plus le sujet que toi.
M. COLLURA.- Ça, on l’a fait. On a en projet de faire une nouvelle Voie douce pour prolonger celle de Ceyreste, afin que les gens qui travaillent sur la zone industrielle puissent se déplacer, soit en vélo, soit à pied. Après, cette zone, on a essayé d’un faire un fleuron en faisant un toit végétalisé et pas mal de matériaux pour les entrepôts, mais il faut également trouver le client qui est prêt à mettre 1,5 46
fois le prix d’un entrepôt normal. Nous tenons bon, parce que nous voulons des entrepôts… Je regrette ta bassesse. Sincèrement, toute l’équipe ici présente est derrière Karine Henry. Je suis déçu, tu partais bien, puis tu nous as fait un dérapage.
Mme le MAIRE.- Merci. Bernard Deflesselles ?
M. DEFLESSELLES.- Merci, Madame le Maire, de me donner la parole. Je dirai que trop, c’est trop ! Cela fait 4 heures que l’on subit des inepties, pour ne pas dire plus ! C’est le concours Lépine de l’opposition, on a tout eu ce soir ! On a eu les lanceurs d’alerte ; on a un nouveau Snowden contre le Gouvernement des États-Unis. On a eu la fraternité, la main sur le cœur ; on vient d’en voir un bel exemple de la fraternité ! On a eu les attaques personnelles. On a également eu « l’expérience » expliquant aux élus qui venaient d’arriver que, nous -les gens de l’opposition- nous avions l’expérience et que, de toute façon, il fallait qu’ils se plient à la vie politique, parce que la vie politique c’était des anathèmes en permanence. C'était paternaliste, c'était honteux même ! C’est honteux ce que vous avez fait aux nouveaux élus qui sont venus s'engager avec leur cœur, avec leur détermination, avec leur envie de faire cette Ciotat plus belle que jamais. C'est une honte ! On a les réseaux sociaux, on a tout donné dans les réseaux sociaux ! On le sait, c'est l'arme des faibles, ceux qui ont des faux-nez et qui avancent masqués, cachés. Après les anathèmes, les contrevérités et les mensonges, on a maintenant les attaques personnelles ! C’est lamentable ! Vous êtes lamentables ! Je vous le dis comme je le pense. J'ai vécu dans l'opposition au Conseil municipal, à l'Assemblée nationale, au Conseil régional, et jamais on ne se permettait des choses pareilles ! On attaquait directement sur les programmes, sur les projets, sur les idées, mais pas sur les personnes ! Vous êtes lamentables ! 4 heures de débat ; Bon Dieu, j’ai de la patience, Bon Dieu, je ne suis pas trop intervenu, mais là, trop, c'est trop ! Merci.
Mme le MAIRE.- Merci, Bernard.
(Applaudissements.)
M. DEFLESSELLES.- Et s’il faut réintervenir, je le ferai !
Mme le MAIRE.- Monsieur Giusti ?
M. GIUSTI.- Je partage en partie ce que vient de dire Bernard Deflesselles, mais dans l'autre sens ; j’en ai également fait les frais ce soir, Monsieur Deflesselles. Je ne vais pas m'étendre, je vais réagir sur cette délibération n°23 : Observatoire de l'Environnement. Je vais être bref, il est tard, nous sommes tous fatigués : notre Groupe « Ensemble pour La Ciotat » prend note de la création de cet Observatoire qui ressemble plutôt à un simple Comité consultatif. Nous sommes conscients que l'environnement est loin de vos préoccupations, il suffit de circuler dans la ville. N'y a-t-il pas d'ailleurs dans cette assemblée quelqu'un qui répète souvent que « lorsque l'on veut noyer le poisson, on crée une Commission » ? Bref, vous demandez à l'opposition municipale d'être représentée ; notre Groupe accepte, seulement par respect pour la démocratie. Sachez néanmoins que nous ne nous faisons aucune illusion.
Mme le MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
CITOYENNETÉ 47
24 – Conseil municipal des Jeunes – Prolongation exceptionnelle du 8ème mandat d’une année supplémentaire au vu de la situation sanitaire.
(Rapporteur : Mme Geneviève BOISSIER.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
CULTURE
25 – Adhésion de la Commune au dispositif « Pass Culture ».
(Rapporteur : Mme Annie GRIGORIAN.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
26 – Mise à disposition d’images anciennes de La Ciotat pour le Clip « Le Lancement » par le groupe Chichi et Banane. Convention avec la Sté Manivette Records.
(Rapporteur : M. Jean-Louis TIXIER.)
Merci, Madame le Maire. À l’attention de l’Administration, pour les prochaines fois, je préfèrerais que l’on marque « Patrimoine », parce que c’est du patrimoine et non de la culture.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
27 – Approbation de la convention de partenariat pour l’organisation du Festival Musique en Vacances de l’Association AMEL.
(Rapporteur : M. Bernard DEFLESSELLES.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
ÉDUCATION
28 – Approbation de la convention d’implantation d’une unité d’enseignement maternelle autisme à l’école maternelle Louis Pécout.
(Rapporteur : M. Jean-Louis TIXIER.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
JEUNESSE
29 – Approbation d’une convention de partenariat entre la ville et l’association Hors-Piste visant la participation de la ville à un projet Européen « Kiwipédia ».
(Rapporteur : M. Michaël PAYA.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ. 48
30 – Approbation de la convention de partenariat avec la Caserne des Pompiers des BDR pour la formation PSC1 et risques domestiques dans le cadre du dispositif Baby Sitting.
(Rapporteur : Mme Kheïra ZENAFI.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
PROJET EDUCATIF LOCAL
31 – Approbation du partenariat avec l’association « Coup de Pouce ».
(Rapporteur : M. Kévin POURCELLY.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
32 – Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l’Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique Les Bastides.
(Rapporteur : M. Yann TARANTO.)
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
33 – Approbation de la création des clubs UNICEF.
(Rapporteur : M. Jean-Louis TIXIER.)
J'en profite pour vous préciser qu'une action est prévue, en concours avec l'Éducation nationale, pour sensibiliser les enfants de La Ciotat contre le cyberharcèlement, le harcèlement en général, et en faveur de la prévention contre la pédophilie.
Mme le MAIRE.- Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Mme le MAIRE.- Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je vous avais écrit un courrier le 12 avril concernant les dépenses en matière de justice et vous vous étiez engagée à me transmettre les éléments dans un délai relativement court. C'était simplement pour vous le rappeler et savoir où cela en était. Merci.
Mme le MAIRE.- C’est prévu, vous les aurez très rapidement. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)
Merci. Je clos la séance. Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 29.