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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 Mars 2024, s’est réuni en séance plénière le 25
Mars, salle Paul Eluard, sous la présidence de M. Alexandre DORIOL, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 00.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : M. DORIOL, Mme SALVO, M. BONAN, Mme LLAGONNE, M. TIXIER, Mmes FLICK,
TUDOSE, M. BELRIVO, Mme LAINE, M. HOURIE, Mmes BOISSIER, BOCOGNANO, M. DEFLESSELLES, Mmes PIANELLI, GRIGORIAN, M. NIZZOLI, Mmes ZENAFI, LABBAT, M. TARANTO, Mme HENRY, MM. PAYA, CORNILLE, Mmes MAURIN, THAURONT-LEMARIE, M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI, Mmes CUCCARONI, CHRETIEN, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF, ITRAC
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : M. COLLURA, Mme AUDIBERT, MM. MOLINES, POURCELLY,
Mmes BALDANZA, VIGLIONE
Absent : M. MARTINEZ
La majorité des conseillers municipaux en exercice étant présente, le quorum est atteint, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Louis HOURIE est désigné Secrétaire de séance.
M. LE MAIRE soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023. Adopté à l'UNANIMITE
N° 01 - FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2023
Mme LLAGONNE indique que Le Compte de Gestion du Comptable représente les documents de synthèse de la comptabilité générale tels que les définit le Plan Comptable Général de 1982. Il rend compte de l’exécution du budget, comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Il constitue le préalable obligatoire au vote du Compte Administratif qui constitue l’arrêté définitif des
comptes.
Conformément à l’art. L 2121-31 du CGCT, le conseil municipal doit arrêter le compte de gestion du trésorier principal.
Les opérations suivantes ont été vérifiées :
1/ Le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés. Il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, 2/ Les écritures effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 sont conformes au Compte Administratif 2023 au niveau des chapitres budgétaires.
3/ L’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
n’appelle aucune observation.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31, VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU les opérations finales de l’exercice 2023,
VU les Budgets Primitifs et Supplémentaires, ainsi que les décisions à incidences budgétaires de l'exercice 2023,
VU le Compte de Gestion de l’exercice 2023 présenté par le comptable public ci annexé, CONSIDERANT qu’il convient d'approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023, Article 1 : APPROUVE le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal qui est conforme au Compte Administratif et n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
M. le MAIRE. Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ou des observations? (Pas d'observations/remarques.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par VINGT-HUIT voix POUR (Majorité) et DIX ABSTENTIONS (Opposition)
N° 02 - FINANCES : Approbation du Compte Administratif 2023
Mme LLAGONNE indique qu’en application de l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal exerce un contrôle similaire sur les écritures du Maire et celles du Comptable et doit arrêter, au cours d'une même séance, le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal et le Compte Administratif de Monsieur le Maire : Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'Exercice 2023 et l'ensemble des décisions qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses réalisées et des mandats émis, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le Compte de Gestion dressé par Madame le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023 et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été présentées dans ses écritures.
Il est constaté que le Compte Administratif 2023 présente des identités de valeurs avec les mentions du Compte de Gestion 2023.
Par ailleurs, l’article 107 de la loi NOTRe impose désormais une note de présentation du Compte administratif, brève et synthétique, et ci-annexée.
Enfin, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du
maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la
discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31, VU la loi n° 2015-9091 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe),
VU l'instruction M14,
VU les soldes de l’exercice 2022,
VU les pièces justificatives à l'appui du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l'exercice 2023,
VU les Budgets Primitif et Supplémentaire, ainsi que les décisions à incidences budgétaires de l'exercice 2023,
VU le rapport de présentation ci-annexé,
CONSIDERANT les documents présentés ci-joints, maquette budgétaire et rapport financier, CONSIDERANT le résultat cumulé de fonctionnement 2023 s’élevant à 12 582 477,11 €, CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement s’élevant à — 9 882 129,00 €,
CONSIDERANT l'excédent global de clôture s’élevant à 2 700 348,02 €,
CONSIDERANT qu’il convient d'approuver le Compte Administratif de l’exercice 2023 conforme au compte de gestion 2023,
Article 1: STATUE sur l'exécution du Budget de l'exercice 2023, donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2023.
Article 2 : CONSTATE le Compte Administratif de l’exercice 2023 présente des identités de valeurs avec les mentions du Compte de Gestion 2023 relatives aux résultats de clôture de l'exercice 2023, conformes au Compte de Gestion 2023 :
- avec un excédent de : 1 129 424,72 € pour le Budget Principal se décomposant comme suit : - Un excédent de Fonctionnement de 12 582 477,11 € - Un excédent d’Investissement de - 11 453 052,39 € - aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes au titre des opérations de
l'exercice 2023.
Article 3: RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement dégageant un
solde de 1 570 923,30 €. Article 4 : ARRETE et approuve les résultats définitifs qui dégagent un excédent cumulé de clôture de 2 700 348,02 € se décomposant comme suit :
- un excédent d'investissement cumulé de clôture de —9 882 129,09 €
- un excédent de fonctionnement cumulé de clôture de 12 582 477,11 €
M. le MAIRE. Je vous remercie, Madame Llagonne, pour cette présentation pour le moins très exhaustive. Je présume qu'il y a des remarques et des observations ; nous sommes tout ouïe. Vous avez la parole. Madame Benedetti, je vous en prie.
Mme BENEDETTL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le bilan financier clôture l'exercice 2023. C'est un document important, car il permet d'éclairer les élus et les citoyens sur les écarts entre le budget provisoire — budget primitif + budget supplémentaire — et le budget réalisé. Il permet aussi d'étudier l'adéquation des dépenses et des recettes de l'année en cours, au vu des résultats réels de l'année passée.
À la lecture de l'exécution du budget 2023, section Fonctionnement — fort bien rédigée par ailleurs, et nous en félicitons les services concernés —, voici quelques-unes de nos interrogations concernant la gestion courante de notre commune.
Les dépenses de fonctionnement subissent une forte augmentation. Alors, sont-elles les fruits empoisonnés de l'inflation, de la guerre, des décisions de l'État ? Près de 3 ME en plus pour les charges de personnel. Cela nous semble beaucoup en deux exercices, d'autant plus que vous avez poursuivi votre politique de transfert des charges de personnel vers le privé, notamment pour les services périscolaires l'automne dernier.
Nous renouvelons, Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre demande, formulée à plusieurs
reprises, concernant le calcul de l'addition des charges de personnel Ville et des charges de personnel comprises dans le transfert des missions (périscolaire, restauration collective, culture, nettoiement, etc.) — hors, bien entendu, les transferts de compétences vers la Métropole. Cela nous permettrait d'avoir une évaluation réelle de ce que coûtent les services à la population en matière de personnel.
Nous avons noté aussi près de 6 ME en plus pour les charges à caractère général. C'est énorme sur deux exercices. C'est quasi plus de 3 ME chaque année. Ce soir, nous n'entrerons pas dans le détail de vos choix politiques en matière de répartition des dépenses — cela fait partie d’un autre débat. Cependant, nous vous renouvelons notre demande concernant le détail des dépenses inscrites sur le chapitre 62-32 « Fêtes et cérémonies ». Pour rappel, le Compte Administratif 2022 affichait la somme de 520 000 €. Nous en sommes, en 2023, à plus de 900 000 €. Et là, il n'est pas question des frais de
réception qui sont à 35 550 € au compte 62-57, ni des frais de représentation du Maire qui sont à
13 000 € au compte 65-36.
Certes, les recettes ont augmenté. Toujours plus d'impôts, plus de 5 ME de recettes nouvelles en une année, 8 ME en 2 ans. Ces recettes, prises dans les poches des Ciotadens, permettent de dégager de l'épargne nette. Mais, de combien aurions-nous pu améliorer cette épargne maintenant que notre dette
arrive à maturité ?
Concernant les dotations de l'État, seconde ressource du budget, vous dites constater une baisse, dont
notre étude comparative ne nous donne pas vraiment de baisse significative. Alors, juste une question sur les participations aux autres organismes, les participations au chapitre 74-78. Vous aviez 940 000 € en titres émis en 2022, et en 2023, seulement 57 850 € — j'ai arrondi, je n'ai pas mis les centimes.
Franchement, là, il faudrait nous éclairer, parce que l'on ne comprend pas la différence si importante entre ces deux lignes d'une année sur l'autre. Je vous remercie de vos explications.
Concernant les investissements réalisés en 2023, le taux d'exécution est de 60,93 %. C'est sûr, c'est
mieux que l'année dernière, mais cela ne veut pas dire grand-chose, si ce n'est la poursuite des dépenses d'équipement prévues depuis plusieurs années : les travaux d'entretien et d'accessibilité des bâtiments municipaux et des équipements sportifs, qui en ont vraiment bien besoin. C'est donc une dépense très utile.
Nous nous interrogeons cependant sur le coût final de l'extension du Parc du Domaine de la Tour. Nous sommes toujours à la recherche des études préalables. Nous serions très heureux de les consulter. Merci de nous les faire parvenir.
Nous tenons, hélas, à rappeler ici notre position concernant certains investissements. Nous nous sommes opposés à la vente à perte de terrains au profit de promoteurs. Nous nous sommes opposés à l'acquisition de terrains à plus de 3 fois l'évaluation des Domaines. Nous avons à cette époque-là saisi le préfet et le contrôle de légalité, hélas, sans retour concret — pour l'instant, car nous connaissons les lenteurs administratives.
Nous serons également opposés tout à l'heure à l'acquisition d'un terrain appartenant à l'État, pour la somme de 500 000 €, en délibération 28. Les temps sont durs. Vous le répétez à chaque épisode budgétaire. La conjoncture internationale impacte les Collectivités. Le déficit du budget de l'État dérape et l'exécutif semble vouloir obliger les Collectivités à participer à l'effort d'économies budgétaires. Vous et moi, nous en comprenons bien ce que cela veut dire. Nous irons sans doute, dans les années prochaines, vers des contrats financiers avec
objectif de contrôle de la dépense. Bercy a toujours le dernier mot.
Alors, nous devons anticiper et investir avec clairvoyance, avec prudence et dans l'intérêt de notre
commune et de ses concitoyens, en hiérarchisant les projets.
Au sujet des comptes de tiers — là, je m'adresse plus particulièrement à Mme Llagonne, qui a beaucoup travaillé son dossier. Des travaux réalisés, mais compensés en recettes. Nous savons que la situation est désespérée en notre cœur de ville. Les travaux d'office réalisés par la Commune pour le compte de propriétaires défectueux en cas de péril sont indispensables pour la sauvegarde du bâti et la sécurité des habitants. Toutefois, quelle a été notre stupéfaction en lisant, en page 20 de votre rapport de
présentation, la somme de près de 562 ME. Manquerait-il une virgule ?
C'est une petite note humoristique, parce que je pense qu'il manque une virgule. J'ai fait les comptes, j'ai regardé tous les détails, et je me suis dit: « ls sont en train de refaire tout le centre-ville en
péril ». Malheureusement, en relisant les dossiers, j'ai additionné les chiffres et je me suis rendu compte qu'il y avait juste une coquille et qu’il manquait une virgule. Je rassure donc tout le monde, ce n'est pas 562 M€ que nous mettons sur les bâtiments sur lesquels nous sommes obligés d'intervenir parce qu'il y a péril — c’était une petite note humoristique avant de terminer mon intervention. Vous aviez prévu d'emprunter 13 ME en 2023. Vous en avez emprunté 3. Alors, devons-nous nous réjouir ? Emprunter, nous le pouvons aujourd'hui. Notre dette est mature. Elle nous permet d'envisager des investissements nouveaux. Mais, bien gérer une commune, c'est aussi anticiper. L'emprunt pour
améliorer le quotidien de nos concitoyens, c'est bien, mais n'oublions pas, mes chers collègues, que l'emprunt d'aujourd'hui deviendra l'impôt de demain. Il serait tellement plus juste — et là, vous me l'entendez dire depuis 4 ans — de retrouver un niveau d'imposition correspondant à la moyenne de la strate à laquelle appartient notre commune, maintenant que nous avons réussi à réduire cette dépense lourde de la dette.
Monsieur le Maire, encore une dernière chose. Vous avez répondu à notre demande de création d'une
Commission municipale d'urbanisme. Nous vous en remercions. Le débat sur l'avenir de notre commune appartient à tous les élus. Cette Commission est un espace de dialogue, hors joutes électorales et politiques. Elle permet à chacun d'entre nous de mieux appréhender les problématiques, d'échanger sur nos visions, au présent et au futur.
Alors, concernant les modifications à venir du PLUi, il serait très utile d'en discuter en amont des
prises de décision. Cette Commission municipale pourrait se saisir de ce thème pour un échange constructif entre élus de la majorité et de l'opposition. Cette proposition, je vous la soumets ce soir, puisque c'est de vous que doit venir l'accord de principe. Et, comme l'a souvent dit un ami politique, pour lequel j'ai un profond respect : « Si nous pensons tous la même chose, alors nous ne penserons plus rien ».
Je vous remercie.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Madame Benedetti. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur Ougourlou-Oglou, je vous en prie, vous avez la parole.
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, mes chers
concitoyens. Comme l’a rappelé Mme Benedetti, lors du dernier Conseil municipal, nous nous sommes quittés sur un constat : seuls 3 ME d'emprunts sur les 13 prévus ont été réalisés.
Comme l'an passé, nous sommes bien en deçà des prévisions. Cela doit nous interpeller sur celui de 2024, où ce sont 20 ME d'investissement qui sont prévus. Mais, peut-on y croire ? Pourtant, ces investissements, les Ciotadens les attendent, pour les grands travaux que vous avez annoncés, mais aussi pour les préoccupations souvent au plus près de leur vie quotidienne.
J'ai assisté à toutes les réunions de quartier que vous avez organisées. J'ai écouté les Ciotadens, et ce que j'ai entendu, c'est : un rond-point à la Baie des Anges, un aménagement du boulevard Lavaux, de l'avenue de la Gare, une solution pour le boulevard Guillaume Dulac — saturé de voitures —, un besoin de trottoirs à La Garde et de pistes cyclables, des toilettes à Figuerolles, etc. Cette liste, non exhaustive, des préoccupations au plus près de leur vie de tous les jours est longue.
Vous n'êtes pas décisionnaires de certains de ces aménagements. Il faudra que vous soyez convaincants à la Métropole, quand on sait qu'elle n'a plus beaucoup de moyens. Soyez certains que je suis prêt à apporter mon concours, tout comme — je le pense — mes collègues de l'opposition. Je ne parle pas de l'habitat du centre ancien, où les accidents se multiplient. Allons-nous enfin avoir une rénovation digne de ce nom ? Les Ciotadens qui habitent le centre-ville l'attendent maintenant
4 désespérément depuis au moins l'avènement de M. Lafond. Or, quand je lis l'article 16, je vois 13,7 ME en section d'investissement prévisionnel, et puis finalement, seulement 3,9 ME utilisés. Ce n'est pas vraiment facile d'y voir l’avenir avec clarté, avec des restes que j'estime trop élevés pour avoir une analyse des grands chiffres proches de la réalité.
En parlant d'avenir, page 11 du rapport de présentation du Budget Primitif, vous soulignez la baisse des transactions immobilières, représentées par les droits de mutation à titre onéreux, qui pourrait s'expliquer, entre autres, par la maîtrise du développement immobilier souhaité par la municipalité. Alors, Monsieur le Maire, j'ai lu votre édito, non sans une certaine jalousie. J'ai un peu eu l'impression que vous m'aviez subtilisé mon discours d'Homme de gauche — mais, pas tout à fait quand même. Ce n'est pas sans une certaine ambiguïté que vous laissez entendre que vous auriez fait la fameuse « pause » dont vous nous parliez déjà quand vous étiez à l'urbanisme, tout en dénonçant ses effets pervers.
Du coup, on ne sait pas vraiment si l’on va continuer à construire ou pas. Je suis d'accord, les
Ciotadens ont besoin de constructions pour se loger, mais de là à dire qu'il en faut toujours et encore et que c’est le seul moyen d'enrayer la hausse des prix ou bien encore la fermeture des écoles, c'est, me semble-t-il, aller un peu loin. La Ciotat est un espace fini. La fuite en avant ne peut être la solution.
Commençons déjà par atteindre le nombre de logements sociaux voulu par la loi.
J'ai bien noté dans la section de fonctionnement — article 67 des dépenses — la fin des charges exceptionnelles engendrées par la Covid, de 1 520 000 € au Compte Administratif 2023. En effet, il a été prévu au Budget Primitif 2024 seulement 300 000 €.
Page 9, vous estimez que les deux heures gratuites ont un coût. J'ai une question. Comptez-vous les compenser par la forte augmentation des tarifs en « zone plage » ?
Enfin, nous nous réjouissons de la baisse de la dette, qui est maintenant en dessous de la strate, mais nos impôts — et même si c'est le fait de l'État — ont augmenté, alors que notre fiscalité est au-dessus de la strate. Faudrait-il, comme le proposait Mme Benedetti à l'instant ou M. Itrac précédemment, baisser la part communale du foncier ?
Après lecture du Compte Administratif 2023, il me semble avoir compris que dans l'élaboration du Budget Primitif 2024, il y a peu d'écarts entre le Budget cumulé 2023, alors que les écarts sont plus importants avec les Comptes Administratifs 2023 — probablement, eu égard aux restes à réaliser. L'analyse du Compte Administratif 2024 confirmera-t-elle mes observations ?
Enfin, je remercie l'ensemble des personnels et des élus qui ont participé à l'élaboration du Budget Administratif. Madame Llagonne, je vous remercie également pour les explications que vous avez
données aux présents, mardi, en Commission, même si j'étais le seul élu de l'opposition présent. Toutefois, je vais me rapprocher, si vous le permettez, des services financiers pour améliorer mes
connaissances budgétaires. Merci.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Ougourlou-Oglou. Ÿ a-t-il d’autres interventions ? (Pas d'autres interventions.)
Madame Llagonne, souhaitez-vous apporter quelques précisions ?
Mme LLAGONNE.- Je vous remercie. Certains ont certainement eu mal à la tête, comme la dernière
fois, et n'osent plus poser de questions.
M. ITRAC.- Si, je vais en poser.
M. le MAIRE.- Allez-y, exprimez-vous. N’aillez pas peur de prendre la parole, Monsieur Itrac. Je vous en prie. J’ai demandé 1 000 fois si d’autres personnes souhaitaient prendre la parole et vous vous êtes fait discret pour une fois. Je vous en prie, pour une fois que votre organe ne porte pas autant que
le micro.
M. ITRAC.- Ce que j'aurais souhaité, c'est que s'instaure entre nous un véritable débat. C'est la raison pour laquelle j'attendais que Mme Llagonne puisse prendre la parole et que l'on puisse répliquer. Alors, puisque j'ai la parole, je voudrais quand même revenir sur ce que vous avez dit, Madame Llagonne, juste avant le vote du Compte de Gestion. Si je ne me trompe pas, vous avez dit: « Le
Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif ». Est-ce bien ça ?
Mme LLAGONNE..- Oui.
M. ITRAC-- Je suis quand même étonné qu'une élue spécialiste des finances — et pour laquelle j'ai beaucoup d'admiration — puisse dire quelque chose d'aussi faux. Je vous rappelle que le Compte de Gestion est uniquement de la responsabilité du Comptable public. Le Compte de Gestion, c'est le Comptable publie, c'est la Direction générale des Finances d'Aubagne. N'est-ce pas, Monsieur le Maire ? Je parle sous votre contrôle. Et le Compte Administratif, c'est la responsabilité du Maire de La Ciotat. J'en veux pour preuve qu'au moment du vote du Compte Administratif, le Maire se retire et ne
prend pas part au débat. Cette affirmation — « Le Compte de Gestion est conforme au Compte Administratif » — signifie que le Comptable public a, en établissant le Compte de Gestion, dit qu'il était conforme au Compte Administratif, ce qui est totalement faux. Le Comptable public a reçu, du 1% janvier 2023 jusqu'au 5 février 2024 — et non pas jusqu’au 31 décembre 2023 -, toutes les écritures que la Ville de La Ciotat lui a adressées — aussi bien les titres de recettes, les dépenses, le patrimoine, etc. —, et le Compte de Gestion est établi.
Je l'ai sous les yeux. C'est un document qui n'appelle aucune discussion de notre part. C'est la raison pour laquelle tous les membres de l'opposition se sont abstenus. Que voulez-vous que je dise sur le Compte de Gestion ? Pensez-vous que M. Hervé Itrac ou M. Karim Ghendouf peuvent dire qu’ils sont contre ou pour ? Ce n'est pas possible, ce n'est pas un document que nous avons établi. Les élus de
l'opposition, les élus de la majorité et l'ensemble de la population, c’est-à-dire les 36 812 habitants, peuvent demander au Maire de La Ciotat le Compte Administratif. Ils peuvent demander des comptes et contrôler. C'est le rôle que nous avons ce soir: le contrôle de la conformité du Compte
Administratif par rapport au Compte de Gestion.
Alors, ai-je pu — ainsi que ma collègue qui n’est pas là ce soir et que je représente, à Magali Viglione — exercer ce contrôle ? Non. Pourquoi n'ai-je pas pu le faire ? C'est un document très lourd, très
important, qui comprend pas mal de pages avec beaucoup de chiffres, beaucoup de résultats, aussi bien
en fonctionnement qu'en investissement. Il faudrait y passer un temps infini, alors que vous savez que nous n'avons pratiquement que 5 jours pour travailler. Vous, Ville de La Ciotat, vous y avez travaillé du 1* janvier 2023 jusqu'au début du mois de février 2024, avec un personnel important, formé, dynamique et qui s'applique à la comptabilité. La comptabilité n'est pas une chose facile lorsque l'on est un élu et que l'on n'est pas spécialisé.
Ce qui est plus important, c'est que ce document « Compte Administratif » comporte 189 pages, et sur les 189 pages, vous avez exactement — nous les avons comptées — 120 pages illisibles. Il ne reste donc que 69 pages lisibles, sur lesquelles on peut faire un travail sérieux. Ce n'est pas sérieux de dire que l'on à fait un travail de contrôle sur un document qui ne comporte pas 120 pages lisibles.
J'en veux pour preuve la taille des caractères. La taille des caractères est inférieure au corps 11 ou 12. C'est ce que l'on pratique dans les documents administratifs. C'est même ce que l'on pratique dans les documents commerciaux et les documents d'assurance. Quand c'est écrit en très petits caractères dans les documents commerciaux... Ça, c'est le Code de la consommation, et je parle sous le contrôle de mes excellents confrères Jean-Louis and Jean-Louis : les caractères ne peuvent être inférieurs au corps 8. Or, là, on en est loin. Et, vous allez me dire que j'ai pu exercer un contrôle du compte administratif ? Non, ce n'est pas possible. Cela équivaut à une absence de document « Compte Administratif ». Si je vais plus loin dans ma démonstration, je prétends que je n'ai rien reçu et que je n'ai pas pu
valablement exercer un contrôle de ces documents. Je suis donc naturellement fondé à saisir une juridiction et à rechercher la responsabilité du Maire. Quand c’est pénal, cela peut être un signalement au Procureur de la République, parce qu'il n'a pas fait son travail — je pense qu'il n'y a pas de
qualification pénale —, mais le juge administratif, qui est le juge du contrôle, pourrait être intéressé par un recours sur le fond.
On pourrait aussi le doubler — je donne des idées à ceux qui ont la velléité de saisir les tribunaux — d'un référé-suspension, au motif que les documents qui nous sont remis ne sont pas conformes et ne permettent pas le contrôle.
Voilà. C'est simplement le commencement de mon intervention, sur la forme. Sur le fond...
(Brouhaha.)
Écoutez, si je vous ai saoulés, dites-le. Je vous ai saoulés ? Après, je peux également faire quelques remarques brèves sur le fond, mais apparemment, cela ne vous intéresse pas. Cela vous intéresse-t-il ? M. le MAIRE..- Allez-y, Monsieur Itrac, cela nous intéresse.
M. ITRAC.- J'aurais bien aimé partager la parole avec mes collègues de l'opposition. Je pense que M. Karim Ghendouf souhaite intervenir, ainsi que M. Lionel Giusti. J'interviendrai donc après. M. le MAIRE.- Déjà, M. Itrac, il ne vous aura pas échappé que vous n'êtes pas encore Maire de La Ciotat. À ce titre, la police de cette respectable assemblée, c'est moi qui la donne. En l'occurrence, ceux qui ont à parler, je leur pose allègrement la question, et en fonction de ce qu'ils ont à dire, ils prennent la parole et ils s'expriment tout autant, sans attendre pour autant votre intervention et votre autorisation pour qu'ils la prennent. II me semble que je leur ai posé la question, et après quelques atermoiements liés peut-être à votre caractère intimiste de vouloir parler en deux ou trois temps, Monsieur Itrac, vous avez fini par la périphrase pour expliquer que l'on a simplement fait ce que la loi nous autorise, c'est-à-dire les 5 jours.
Vous avez fait votre palabre, nous vous en savons gré, nous y avons été sensibles. Avez-vous des remarques à faire sur le fond ? Oui ou non ? M. ITRAC.- Oui.
M. le MAIRE.- Alors, Monsieur Itrac, je vous écoute, et à la suite de quoi, nous vous répondrons. M. ITRAC.- Bien volontiers, Monsieur le Maire. Si l’on examine la page 4 du Compte Administratif, c'est-à-dire les informations financières, les fameux ratios, il y en a exactement 10. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais sur les 10, il y en a quand même 7 — 7 sur 10, cela fait beaucoup — où l’on n'est pas dans les clous, Madame Llagonne et Monsieur le Maire. Ce n'est pas bon du tout. Le numéro 1, le 2, le 3, le 4, le 7, le 8 et le 9. Non, ce n'est pas bon. Franchement, ce n'est pas bon. Je vous le dis, il faut revoir votre copie. C'était quand même mieux l'année dernière. L'année dernière, il y en avait 5
qui étaient bons et 5 qui n'étaient pas bons. Là, ça ne s'améliore pas.
Sur le fond, je dirais aussi : pourquoi, pendant toute l'année 2023, on a abondé, on a abondé, on a
abondé et on a prévu un crédit de 13,7 ME — je vous l'avais reproché —, pour ensuite n'avoir recours qu'à seulement un emprunt de 3 ME ? 13,7 ME pour tomber à 3 ME. Pour quelle raison agir de cette manière ?
De ce que j’ai pu lire — avec une paire de lunettes —, on a procédé à pas mal d'annulations dans ce Compte Administratif. On en a quand même annulé pour 10,7 ME.
Mme LLAGONNE.- Mais non.
M. ITRAC.- Si, Madame Llagonne, j'ai vu l'écriture. Pour moi, il y a donc une abondance, pour ensuite annuler des crédits.
Voilà ce que je voulais dire essentiellement. Après, pour le reste, on va se répéter. Chaque année, c'est la même chose. Voilà mon intervention sur le fond.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Itrac. Madame Llagonne, nous vous écoutons.
Mme LLAGONNE.- Je vous remercie pour l'ensemble de vos questions. Je remercie l'ensemble des élus, ainsi que certains élus de l'opposition, qui ont participé à cette réunion d'information Finances, qui est précisément là pour répondre à toutes les questions techniques que vous vous posez. Si vous n'avez pas le temps d'étudier toutes les pages, nous sommes là pour répondre à l'ensemble de vos questions.
Il est bien dommage que vous n'ayez pas participé à cette réunion. J'en aurais été ravie. M.ITRAC.- J'ai un travail.
Mme LLAGONNE.- C'est pourquoi on le prévoit le soir, à 18h, pour faire en sorte que chacun puisse venir. Mais bon, c'est bien dommage.
M. ITRAC.- Quand je le peux, je suis présent.
Mme LLAGONNE.- Oui, Mme Viglione venait très souvent. Cela nous permet donc de répondre à l'ensemble des questions techniques que vous pouvez vous poser.
Concernant l'emprunt, oui, nous avons emprunté 3 ME au titre de l'année 2023. Sur l'année 2023, les
taux ont fortement augmenté, si bien que là, il faut avoir quand même une certaine cohérence dans ce que l'on dit. Lorsque l'on décide de pouvoir emprunter, alors même que nous avons la capacité de pouvoir emprunter, on crie au scandale, « Vous allez endetter nos enfants et nos petits-enfants », et si l’on n'emprunte pas, « Mais mon Dieu, vous ne faites plus rien ».
En 2022, en termes d'investissement, nous avons fait 11 ME d'investissements, en ayant emprunté 4
ME à un taux de 0,95 %. Sur 2023, nous faisons près de 23 ME, en empruntant 3 ME. Vous allez me demander où sont passés les 10 autres M€. Nous avons décidé et nous avons pris la décision d'auto- financer, sans avoir recours à l'emprunt. Nous avons mobilisé notre FC TVA, nous avons mobilisé nos fonds propres. Pourquoi emprunter alors que nous n'en avons pas besoin ? Nous avons donc autofinancé 10 ME, parce que nous avons eu la capacité de pouvoir le faire dans le courant de l'année 2023.
M.ITRAC.- Le Casino Pleinair…
Mme LLAGONNE..- S'il vous plaît, Monsieur, je termine. Ensuite, si vous le désirez, nous parlerons des recettes de fonctionnement.
Nous avons donc augmenté nos dépenses d'investissement, tout en empruntant moins, en faisant appel à nos capacités d'autofinancement. Nous améliorons de manière très sensible et nous avons doublé le pourcentage concernant notre taux d'exécution. Nous étions à 34 % et nous sommes maintenant à près de 61 %. Nous avons divisé par deux nos restes à réaliser, et tout cela en n'ayant pas recours à l'emprunt.
Nous mobiliserons l'emprunt si nécessaire. Nous avons pour objectif de faire en sorte de pouvoir répondre à notre plan pluriannuel d'investissement que nous avons mis en place et que nous avons présenté lors du dernier Conseil municipal et lors de nos dernières réunions d'information Finances, afin de pouvoir faire appel à un certain nombre de subventions, en se disant: « Un projet = une subvention ; faisons en sorte de ne pas faire appel à l'emprunt ». Si nous avons la capacité de pouvoir autofinancer, nous le ferons, et cela sans augmenter les impôts. Nous n'augmenterons pas les impôts !
7 À un moment donné, il va falloir savoir : soit on décide de se dire que l'on diminue notre épargne nette et que l’on fait appel à l'emprunt, soit... Mais, si l’on fait appel à l'emprunt, à ce moment-là, on va nous dire : « Nous allons nous ruiner ». À un moment donné, il faut être cohérent dans notre façon de réfléchir, de penser et de mobiliser l'emprunt si nous en avons besoin. Nous avons la capacité de pouvoir le faire sans aucune difficulté, puisque notre ratio de désendettement est tombé à 3 ans. Concernant le chapitre 11, oui, il a augmenté de manière drastique, c'est très clair, et ce, pour plusieurs raisons. Un, nous avons eu un taux d'inflation à 4,9 % sur l'année 2023. Pour rappel, en 2020, on était à 0,5 %. On comprend donc bien que l'ensemble de nos contrats a augmenté de manière drastique. La hausse des coûts de l'énergie a représenté plus de 1,3 ME sur l'année 2023. Ce n'est pas rien. Nous avons également des modifications au niveau technique. Le contrat concernant l'accueil périscolaire sur les mois de septembre à décembre a basculé sur le chapitre 11, représentant aussi un montant important ; d'où cette augmentation.
Certes, ce ne sont que 4 mois, mais ces 4 mois que l’on bascule expliquent également l'augmentation du chapitre 11. L'inflation et les 1,3 ME de plus sur la partie de l'énergie expliquent aussi l'augmentation de ce chapitre.
Concernant le chapitre 62-32 sur les Festivités et autres, là aussi, nous avons eu des modifications
techniques : les illuminations sont passées dans ce chapitre et correspondent à 45 % du montant de cette ligne, d'où l'explication de l'augmentation de cette ligne 62-32.
Au niveau des dotations de l'État, nous avons effectivement constaté une baisse de 17,89 %, notamment suite à la baisse des dotations de la Caisse d'allocations familiales et du nouveau contrat,
où les crèches perçoivent directement le bonus territorial et nous ne sommes pas compensés. Là aussi, c'est une explication des différentes baisses des dotations de l'État.
Après, sur les autres points techniques, je vous invite réellement à nous poser des questions et à nous envoyer vos demandes pour que nous puissions vous répondre de manière très précise. Typiquement, sur le chapitre des charges exceptionnelles, les charges exceptionnelles correspondent aux délégations de service public, mais sur l'année 2024, étant donné que nous passons à la norme M5$7, les délégations de service public ne sont plus dans les charges exceptionnelles, mais rentrent dans le chapitre 65 ou divers. Là aussi, ce ne sont pas les délégations de service public de La Chaudronnerie, etc., qui ont disparu. Il n'y a pas eu une disparition de 900 000 €. Non, du tout ! Elles ont été ventilées dans d'autres comptes.
C'est pourquoi je vous invite à participer à ces réunions, pour que nous puissions vous expliquer techniquement les modifications qu'il y a eu, pour vous expliquer les augmentations et les baisses. Rien n'est perdu, tout glisse en fonction des comptes et des normes M14 et M57. J'en ai terminé. M. le MAIRE. Je vous remercie. J'ai noté quelques points, j'ai pris quelques notes pour essayer de répondre aux 3 interventions.
Sur les recettes de fonctionnement, c'est vrai qu'elles ont progressé de 7,96 % en 2023. Vous l'avez dit, Madame Llagonne, mais ce sont les loyers et la gestion du patrimoine communal, la fiscalité intégrant la revalorisation des valeurs locatives décidée par le Gouvernement. C’est aussi l'occupation du domaine public, qui est restée stable afin de ne pas pénaliser les activités économiques et les dotations de l'État — qui sont en baisse, et notamment la CAF.
Sur les dépenses du personnel, c'est vrai qu'elles ont augmenté. Les dépenses de fonctionnement sont exécutées à plus de 86 % et sont en hausse en 2023. Alors, ce sont les frais de personnel — vous les déclinez au chapitre 12 —, qui représentent tout de même 54,92 %, ce qui démontre — osons le dire — une réelle maîtrise de la masse salariale par rapport à la moyenne de la strate des autres communes du même acabit. Cette hausse de 3,89 % s'explique par l'ensemble des revalorisations dédiées à l'échelle gouvernementale.
Le chapitre 11, vous nous en avez dit un mot, Madame Llagonne, mais il détaille les charges à caractère général — également en hausse de 18,12 %. Comme vous l'avez dit, la cause principale est le coût des énergies, et notamment celui de l'électricité (+ 60 %).
J'ai vu que nous avions également aussi un point sur les dépenses d'investissement. Alors, c'est vrai, la Ville a réalisé 23,83 ME de dépenses d'investissement, hors remboursement d'emprunt, contre 11,91 ME en 2022. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que nous accélérons. Je ne peux pas vous le dire autrement. Maintenant, après avoir eu des années un peu difficiles, nous avons décidé de mettre un coup de boost et de mettre un accélérateur sur les projets que nous voulons porter, en priorisant, en tempérant, en les mettant par étapes, en fonction des urgences, de telle manière que nous ne puissions pas emprunter tout d'un coup, mais en fonction de l'évolution naturelle des choses et de ce que nous voulons porter comme finalité aux projets.
Ce qui est rassurant et ce qui est réconfortant — il faut le souligner —, c'est cette capacité de désendettement de notre commune, qui passe de 4 à 3 ans. C'est infime par rapport à notre strate. Ce
8 taux d'exécution passe de 34,14 % en 2022 à 60,93 % en 2023, et on retrouve tout ce que je pouvais
décliner et tout ce que nous déclinions dans nos projets, que nous voulions rendre concrets et tangibles. Nous accélérons donc, nous le portons à connaissance, nous le faisons savoir et nous commençons à faire avancer nos projets de façon tangible et concrète.
Alors, c'est vrai, nous n'augmenterons pas les impôts — je ne vais pas le dire et le redire à chaque
séance du Conseil municipal, cela fait quelque peu redondant. Bon, dans ce redoublement expressif de l'idée, il y a une Commission Finances, et à ce titre, si vous avez des choses très précises, c'est le
moment de parler, c'est le moment d'échanger, c'est le moment de dialoguer et c'est le moment de se concerter. S'il y a encore des finalités encore plus précises qui vous inquiètent, qui vous troublent et pour lesquelles vous avez besoin de précisions, n'hésitez pas : écrivez-nous et nous vous répondrons
comme il se doit.
Monsieur Ougourlou-Oglou, vous avez soulevé un point qui est très important, pour ce qui nous concerne, et qui est le problème du logement que vous décliniez dans votre intervention. Alors, c'est vrai, on fait un constat : La Ciotat est devenue la deuxième ville la plus chère du département au prix de l'immobilier, derrière Cassis.
Alors, au-delà de ce qui s'explique dans une situation nationale conjoncturelle, qui a fait exploser le prix de l'immobilier — en France, généralement, mais encore plus particulièrement dans les villes du pourtour du bassin méditerranéen —, avec l'augmentation des taux bancaires, la diminution des accords de prêt, l'augmentation des prix des matériaux, la démultiplication des meublés de tourisme, l'écart entre l'offre et la demande... Bref, ce sont des éléments dont il faut avoir conscience. Ce n'est pas une spécificité ciotado ciotadenne, c'est comme ça.
Il est cependant vrai que, chez nous, cela a particulièrement augmenté. Alors, qu'est-ce que cela signifie ? Dans un premier temps, on peut s'en réjouir, puisqu'il s'agit d'une véritable attractivité de notre commune, pour laquelle il est unanimement désormais reconnu que cette attractivité est trouvée et retrouvée. C'est le corollaire d'une politique ambitieuse que nous avons conduite depuis plus de deux décennies pour redresser une ville qui s'était peut-être un peu égarée et qui s'enfonçait peut-être dans cette espèce de nostalgie de l'âge d'or qui avait disparu, et dont les multiples atouts et potentiels qui la prédestinaient à un avenir radieux étaient en sommeil.
Alors, qui oserait se plaindre de cette situation de dynamisme retrouvé. En tout cas, pas ceux des plus de 30 ans qui se souviennent d'une ville en faillite, sous tutelle, qui perdait des habitants, qui perdait des entreprises et pour lesquels il n'y avait plus guère d'emplois.
Alors, il se pose quand même une question. Si l’on y voit les effets de cette attractivité retrouvée, cela n'empêche pas que nous sommes la deuxième ville la plus chère du département en achats
immobiliers, et qu'à ce titre, on peut se poser des questions sur nos enfants et les dommages
collatéraux qui peuvent exister à travers cette annonce. D'abord, parce que, structurellement parlant, d'un côté, on est la deuxième ville la plus chère du département, et de l'autre côté, nous avons plus de 2 500 demandes — je parle sous le couvert de Marie-Laure Pianelli — de logements sociaux. Et, au milieu, nous avons ce grand espace, qui s'appelle les Ciotadens, dans lequel ils ne se reconnaissent pas à vouloir un logement social, et pour autant, ils ne sont pas à même de pouvoir payer 12 000 €/m°. Alors, quid de nos enfants ? Là est l'interrogation que nous devons nous poser, et que nous devons nous poser tous ensemble ! Et là, je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut que l'on appréhende ensemble le problème et que l'on puisse porter des solutions, parce que je suis comptable de la vie ciotadenne et de tous les Ciotadens — et notamment des Ciotadens issus de plusieurs
générations —, de leurs préoccupations, de leurs besoins et de leur avenir.
Et, si nous avons eu raison, cette situation témoigne de marquer durant quelques mois une pause urbanistique, que nous avons appelée de vos vœux, pour laquelle vous avez suffisamment eu maille à partir et pour laquelle il y a eu bon nombre de débats au sein de cette enceinte. La pause urbanistique a également aussi des effets perfides. Cette pause urbanistique est déclinée à travers le nombre de permis — je parle cette fois sous le couvert de Marine Labbat — qui ont été délivrés depuis le PLU, avec le nombre de logements qui y correspondent et la part inhérente aux logements sociaux. Nous sommes bons élèves en la matière. Nous sommes à 24 % de logements sociaux faits sur notre commune. Nous n'avons donc pas à rougir de ça. Nous nous préoccupons justement de cet avenir de nos Ciotadens, mais nous ne voyons pas le logement social comme seule et unique solution. Il faut ouvrir le champ des possibles là-dessus. Il faut engager une nouvelle politique, susceptible de proposer à tous un véritable parcours de l'habitat, en veillant à ce que chaque Ciotaden puisse trouver à se loger dignement, chez lui, chez nous à La Ciotat, selon ses moyens, et ce, quels qu'ils soient. Voilà ce qui est la base de l'ambition qui doit nous animer. C'est de garantir à chaque Ciotaden la possibilité d'ancrer ses racines, en trouvant ici, en sa commune, qui s'appelle la commune de La Ciotat, un logement adapté à chaque étape de son parcours de vie.
9 Alors, personne ne prétend détenir la baguette magique — moi le premier — pour répondre d'un geste à
cette exigence morale que nous nous sommes fixée, mais je suis déterminé, plus que jamais, en y
associant tous nos partenaires institutionnels, tous les élus, à relancer cette dynamique qui a fait de La Ciotat une ville à vivre ; une ville à vivre et à bien vivre, et d'abord pour les Ciotadens.
Alors, cette démarche passe inévitablement par une réflexionglobale qui permettra d'actionner tous les leviers du développement cohérent de notre territoire. Cela passe par la révision du PLUi. Bien évidemment que la Commission d'Urbanisme sera un lieu de dialogue, d'échanges et de concertation, dans lequel toutes les bonnes réflexions et les bonnes idées seront prises et reprises. Je n'aurai aucun problème, si cela doit venir de l'extérieur ou d'un membre de l'opposition, de le décliner en la forme. Le débat est bien au-dessus des querelles partisanes. Le débat est tellement institutionnalisé, tellement important, tellement oppressant pour l'avenir de notre commune, qu'il doit se faire ensemble. Alors, il y a la mise en place du parcours de l'habitat — je le disais — le plan de mobilité, la politique de stationnement, l'implantation équilibrée d'équipements publics ét l'encadrement des meublés de tourisme. C'est autant de dispositifs transversaux et complémentaires qui doivent dessiner la ville de demain. Ce que j'appelle de mes vœux, c'est que l'on puisse la dessiner ensemble et dans la
concertation, fidèle à la démarche Prosecco* que j'ai pu instiguer à compter du 6 octobre. Je vous remercie.
Mme Arlette Salvo et moi-même allons quitter la séance, car nous étions tous deux à l'origine de ce
Compte Administratif, dans une période où elle était Maire et où je l'ai été. M. Jean-Louis Bonan, veuillez prendre la présidence de cette respectable assemblée.
(Mme Arlette SALVO et M. le Maire quittent la séance.)
M. BONAN.- Nous passons au vote.
(Mme Arlette SALVO et M. le Maire reviennent en séance.)
M: le MAIRE.- Le Compte Administratif a-t-il été dûment adopté ?
M. BONAN.- Oui.
M. le MAIRE.- Parfait. Je vous remercie.
Adopté par VINGT-SEPT voix POUR (Majorité) et DIX ABSTENTIONS (Opposition), M.
DORIOL et Mme SALVO sortent de la salle et ne prennent pas part au vote
sous la présidence de M. BONAN
Arrivée de M. MARTINEZ
N° 03 — FINANCES : Ajustements du catalogue des tarifs municipaux 2024 Mme BOISSIER indique qu’afin d’optimiser la juste répartition du financement entre usagers et
contribuables, l’ensemble des services ou prestations soumises à tarification a été rassemblé dans un catalogue des tarifs.
Il convient aujourd’hui d’ajuster le catalogue des tarifs 2024 approuvé par délibération n°06 du conseil municipal 18 décembre 2023.
Il s’agit notamment d’ajuster les tarifs :
- De l’Université du Temps Disponible,
- Du Théâtre de la Mer,
- De la Maison du Cinéma — Bureau des tournages,
- Du Guichet Unique des Associations.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°06 du 18 Décembre 2023 approuvant le catalogue des tarifs municipaux 2024,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le catalogue des tarifs pour l’exercice 2024, Article 1: APPROUVE les ajustements des tarifs municipaux 2024, y compris les tarifs à caractère saisonnier tels que détaillés dans le catalogue ci-joint et applicables au 1 avril 2024, sauf mention contraire dans le catalogue des tarifs.
Article 2 : APPROUVE le catalogue des tarifs 2024.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Madame Cuccaroni ?
Mme CUCCARONI.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, bonsoir.
Nous constatons une constance dans la hausse des tarifs municipaux, de l'ordre de 6 %. Le taux
d'inflation pour 2023 est de 4,9 %. Nous sommes conscients que la Ville est touchée par la crise économique; les Ciotadennes et les Ciotadens en subissent eux aussi fortement les conséquences, notamment les plus démunis, d'autant que les salaires, les retraites et les indemnités d'invalidité n'ont pas suivi.
10 Ces augmentations vont avoir pour effet de contribuer à la réduction du pouvoir d'achat des familles, déjà bien impacté par l'augmentation des produits et fournitures de première nécessité.
Un exemple : avoir deux enfants qui fréquentent la cantine scolaire, le conservatoire de musique, et si l'on rajoute une activité sportive, cela va être onéreux pour certains foyers et des choix devront être
faits. Merci.
M. le MAIRE..- Je vous remercie. Monsieur Ghendouf, vous avez la parole.
M. GHEND UF.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Alors oui, je ne suis pas intervenu sur le Compte Administratif, pour plusieurs raisons, mais la première est que j'ai souhaité modifier un peu mon intervention de ce soir sur le Compte Administratif, en partant d'une chose très concrète que nous allons voter au fur et à mesure de ce Conseil municipal. J'ai attentivement écouté ce qui a été dit, et dans la discussion, j'ai entendu de la part de la majorité municipale que les impôts n'avaient pas augmenté.
Eh bien, avec cette délibération, on constate que les impôts augmentent de 6 %. Or, j'ai entendu que les impôts n'avaient pas augmenté. Comme cela a été préalablement dit, nous sommes dans une intercommunalité qui s'appelle la Métropole Aix-Marseille, et je crois que beaucoup d'entre nous ont payé la douloureuse, qui s'appelle la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et qui a flambé en 2023. C'est bien un impôt qui a été payé par les Ciotadens.
On dit que les impôts fonciers n'ont pas augmenté. Bien évidemment, puisque la valeur locative a elle aussi explosé : +9 %. C'est énorme, et ce sont bien les Ciotadens qui paient cet impôt. Alors, je le dis : je ne suis pas d'accord avec la politique fiscale que vous menez, parce qu'elle est injuste — de mon point de vue —, mais je ne suis pas plus d'accord avec la politique fiscale de l'État et du Gouvernement. Lorsqu'on lit un Compte Administratif. L'année prochaine, on lira la même chose, parce que l’on sait qu’au 1‘ janvier, grosso modo, 90 % de nos recettes et de nos dépenses de fonctionnement sont actées — il en est de même pour les investissements. Je reviendrai un peu plus tard sur les investissements, pour vous démontrer que l’on peut lire ce Compte Administratif de manière différente et que les choix politiques qui sont menés ne sont pas les nôtres.
Au travers de cette délibération, on voit bien qu'il y a une augmentation des impôts, et pire encore, dans cette délibération, c’est 6 % pour tous ! Il n'y a pas de distinction, c'est-à-dire que l'on n'a pas cherché à regarder ce qui impacterait le moins l'usage des services publics ou ce qui impacterait le moins les usagers. Comme il y a un certain nombre de services qui sont plus usités que d'autres, peut- être aurait-il donc fallu qu'il n'y ait pas ou peu d'augmentation, par rapport à des services qui sont
moins usités.
Enfin, tout ça a été fait. On a tiré une ligne Excel, on a mis «+ 6 % » et on a eu le nouveau tarif. Oui, c'est une façon de gérer, mais ce n'est pas la nôtre. Merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur Giusti, vous avez la parole. M. GIUSTI.- Eh bien, cela fait plaisir : ce soir, les oppositions ont les idées claires. Alors, je poursuis dans le schéma. Pour 2024, vos amis du Gouvernement ont annoncé la baisse de l'inflation. Pourtant, après une hausse significative en 2023, voilà que cette année, vous persistez et vous augmentez un peu plus le prix des services à la population ou autres taxes communales de 6 %. Une mesure de non-sens, qui vise une fois de plus les Ciotadens qui ont du mal à boucler leur fin de
mois.
Un paradoxe aussi si l’on regarde de plus près les moyens déployés pour votre propagande municipale, notamment dans le cadre de votre show à l'américaine organisé en janvier dernier pour vos vœux à la population.
Vos amis du Gouvernement ont annoncé la fin de l'abondance et que les Français doivent se serrer la ceinture et compter chaque centime. Alors, de votre côté, vous semblez déjà coupé de la réalité, alors que de nombreux foyers à La Ciotat luttent pour joindre les deux bouts, confrontés à une crise du logement sans précédent, à un centre-ville qui sombre dans l'abandon, malgré de nombreuses promesses, des projets mort-nés depuis plus de 20 ans, et pour conséquence aujourd'hui, des familles évacuées. Notez bien : nous avons à La Ciotat des retraités qui se demandent s'ils ne vont pas finir dans leur voiture.
Votre propagande et vos festivités font probablement plaisir à vos amis et à vos courtisans, mais il y a des Ciotadens qui réfléchissent et qui calculent. Vous semblez être en manque de notoriété, mais est- ce aux Ciotadens d'en payer les frais ? En un an seulement, le budget des festivités et des cérémonies communales a plus que doublé. Et, devinez d'où provient cet argent: de nos poches, de nos impôts, que nous, contribuables, souhaitons voir utilisés pour des causes nobles au service de l'intérêt général.
11 En ces temps troublés, les deniers publics sont précieux, et à La Ciotat, les sollicitations sont
nombreuses. Nous ne sommes pas contre le fait d'organiser des événements et de communiquer, bien sûr, mais il est scandaleux de le faire de manière aussi ostentatoire, surtout en période de crise. Alors, c'est la raison pour laquelle nous réclamons la transparence totale sur les dépenses engagées, ainsi que sur tous les frais de publicité associés, sans oublier le montant des cadeaux distribués, car les Ciotadens, aussi, attendent de voir comment leur argent est utilisé. Je vous remercie.
M: le MAIRE.- Ce n'était pas tout à fait le sujet de la délibération, mais je vais vous répondre quand même, M. Giusti. Y a-t-il d'autres demandes d’intervention ? (Pas d'autres demandes d'intervention.) C'est donc une délibération additive, dans laquelle nous rétablissons les 6 % qui sont basés sur le quotient familial. Il ÿ a deux façons pour l'impôt direct ou l'impôt indirect — appelons-le comme on veut : soit on fait payer le consommateur, soit on fait payer le contribuable. Nous, nous avons fait le choix, en fonction —je le répète — du quotient familial et sur l'indice du coût de la vie, de faire payer le
consommateur, C'est un choix, nous le portons et nous l'assumons.
Sur l'impôt direct et sur les parts communales, je le répète avec force, je le répète sans l'ombre d'une ambiguïté : il n'y a pas eu d'augmentation et il n'y aura pas d'augmentation des impôts locaux.
Vous parlez effectivement de la Taxe des ordures ménagères. C’est vrai, c’est un impôt métropolitain. On est là aussi sur un système de lissage. Il y avait des taux très variables et très variés en fonction des communes et en fonction des besoins. Les communes du littoral ne payaient pas le même montant, mais n'avaient pas aussi le même besoin que les communes du haut pays, et donc à ce titre, il faut
homogénéiser tout ça. Et c'est vrai que, parfois, cela peut faire grincer des dents, parce que nous sommes assujettis, nous aussi, à cette proportion du lissage, en fonction des deux zones qui sont
imparties entre les communes du littoral et les communes du haut pays.
Néanmoins, et je le répète et je l'assume avec force, je reste solidaire de la Métropole, parce que lorsqu'il y a des projets structurants, lorsque nous avons besoin d'eux comme partenaires puissants, forts, et qui nous accompagnent dans toutes les démarches et dans tous les projets que nous voulons mettre en place, nous le disons et nous savons leur dire merci. Ils savent être des partenaires fiables, moteurs, et sur qui l’on peut s'appuyer.
Alors, pour revenir sur les deux autres interventions sur le coût dispendieux des vœux, parce que nous n'avons absolument rien à cacher et comme cette petite plaisanterie sur les vœux dispendieux a beaucoup duré, il faut quand même que j'apporte quelques précisions.
Alors, pour que vous ayez une vision claire du budget de la Direction de la Communication et de
tordre un peu le cou aux rumeurs qui peuvent être ambiantes.…. Vous n'y êtes pour rien, ou si peu, ou alors lorsque l'on fait semblant de ne pas comprendre, c'est bien plus grave, surtout quand on met les Ciotadens en avant.
Contrairement à ce qui a pu être annoncé, le budget de la Com' ne s'élève pas à 1,8 ME, mais à 340
000 €. Je le répète : 340 000 € -c'est juste 6 fois moins. Bien évidemment, vous pouvez me dire — et vous êtes en droit de me dire - que c'est déjà énorme.
Alors, je vais un peu rentrer dans le détail, pour livrer en toute transparence - et je les tiens à
disposition - les vrais chiffres. Les vrais chiffres, que j'adresse à cette assemblée et aussi aux Ciotadens.
Le budget de la Communication se divise en deux parties. La première partie, c'est 77 % du budget et c'est 261 800 €. C'est utilisé pour les dépenses régulières, comme la conception et la distribution du magazine, comme l'hébergement du site Internet, comme les abonnements de nos webcams. Je peux, si vous le souhaitez aussi, supprimer le magazine municipal pour faire des économies, mais vous savez, celui dans lequel vous vous exprimez tous les mois, d'ailleurs pour y dire que le budget est de 1,8 M€ rien que pour la Com’. Alors, c'est vrai que l'on peut dire et on peut faire parler les chiffres, mais de là quand même à me faire passer pour un homme aussi dispendieux qui arriverait à mettre 1,8 ME rien que pour faire ses vœux, je pense que même le nouveau Président de la République de la Russie n'y arrive pas - c'est dire.
La seconde, c'est les 23 % restants, équivalents à 79 300 €. Elle est consacrée à des activités
spécifiques, comme les envois des SMS d'alerte, les achats d'espaces dans la presse, les objets offerts lors des cérémonies des vœux ou encore les supports de communication. Alors, c'est vrai, là aussi, les supports de communication peuvent ne pas plaire, mais ils ont le mérite d'exister, parce que, vous le savez bien, la Ville aide aussi les associations. Et, à ce titre, on les aide aussi dans leurs démarches de communication. On ne les aide pas que financièrement. Là non plus, on n'est pas obligés de les aider de cette manière. On peut aussi les laisser à l'abandon, mais ce n'est pas notre politique ; nous assumons donc également ça et nous le portons.
12 Alors, pour essayer de vous rassurer un peu -si j'y arrive -, au cours des 10 dernières années, le budget total de la Communication est resté stable. Il est passé de 345 000 € en 2013 à 341 000 € en 2024, avec une baisse temporaire en raison de la pandémie du Covid-19, et un retour à la normale en 2024. Mon show à 1 ME... Mon Dieu, là aussi, les amalgames qui ont pu être portés autour de ça ! Non, le
show n'a pas fait 1 ME. Fake news, comme on dit en bon français que j'exècre. Si j'avais pu un jour penser que l'on utiliserait des méthodes de désinformation aussi probantes, dignes de l'ex-Président des USA... Je me dis que l'on peut allègrement confondre populaire et populisme. Attention, si les mots sont quasiment des homophones, leurs sens en sont pour autant un peu plus éloignés.
Si vous vous considérez en situation de gérer une collectivité comme la nôtre, il va falloir un peu plus de sérieux et un peu plus d'analyse, et surtout un peu plus de vérité. Laisser croire, par un raccourci saisissant, que mes vœux ont coûté 1 Me, c'est déjà que, soit on n'a pas la notion de l'argent public, soit que l’on est peut-être un peu trop court dans la limite de la réflexion. Il en faudrait des vœux. Il en
faudrait à tel point que nos petits-enfants n'auraient même pas fini de dépenser cette enveloppe de 1 ME. C'est presque 1 % de la dette abyssale de plus de 100 ME dont notre majorité a hérité en 2001 !
Alors, pour un travail acharné, nous sommes à peine à plus de 30 ME aujourd'hui. Alors, s'il vous plaît, pas de leçon ! Pas de leçon !
Là aussi, je veux donner le coût précis de cette cérémonie des vœux. Les vœux de la municipalité, de notre municipalité, les vœux de cette année ont coûté 36 838,51 €. Pas un centime de plus : 36 838,51 € ! Mes services tiennent le détail à votre disposition.
Je vais vous raconter les coulisses — mais, comme on est entre nous, il ne faudra pas trop le répéter. Alors oui, il a fallu louer 3 fois plus de chaises. Alors oui, il a fallu avoir 3 fois plus de présences,
parce qu'il y avait 3 fois plus de personnes. Et ce n'est pas la moindre des choses, il y avait 3 000
personnes ! Eh oui, nous avons aussi acheté quelques goodies, comme des châles, c'est vrai, parce qu'il faisait un peu froid. Alors, c'est vrai que cela a eu son pesant d'or, mais je tiens aussi les factures - dans
les 36 000 € que cela a coûté — à votre disposition.
Au fait, nous n'avons pas payé la location du hangar. Cela nous a été offert, et je tiens à vous rassurer : merci, La Ciotat Shipyards. Eh oui, j'ai déployé à nouveau le drapeau français, déjà utilisé et qui servira encore, n’en déplaise même à certains : je veux que l'on puisse pavoiser notre commune du drapeau français. Je l'assume, je le porte, je le reconnais, je le conçois et je l'admets.
En revanche, oui, nous avons payé des plaids. Oui, là encore, la salle n'était pas des plus chauffées. Cela nous coûté 3 fois plus cher pour les mêmes raisons. Tout a été proportionnel à concurrence de 3 fois plus cher que les vœux précédents, parce qu'il y avait simplement 3 fois plus de monde.
Alors, voilà mes chers collègues, j'espère avoir pu vous porter quelques éclairages ou quelques lumières. Cela ne restera pas un vœu pieux que de chercher à vous convaincre, mais il faut être factuel, les chiffres sont là et je le répète : je les tiens à votre disposition.
S'agissant enfin - et je m'excuse, je suis un peu long - de notre centre ancien comme un lieu de vie, de vraie vie, et qui doit notamment être articulé pour les jeunes Ciotadens, nous souhaitons poursuivre cette redynamisation du centre ancien, notamment sur son tissu commercial. Il n’est pas question de nous satisfaire d'un quotidien rythmé par les arrêtés de péril et d'un projet verrouillé par les seules procédures de rénovation urbaine, en croisant les doigts et en invoquant toutes les divinités pour que, surtout, il n'y ait pas de drames et que l’on ne soit pas confrontés à ce que peuvent connaître les villes
de même nature.
Alors, je me suis d'ores et déjà adressé respectueusement, mais puissamment, à nos partenaires, qui s'appellent Métropole et État, pour les inviter à faire ensemble du cœur historique de La Ciotat un
centre-ville à vivre et à bien vivre pour les Ciotadens.
Dans le même esprit, il n'est pas question pour moi d'accepter que les Ciotadens soient, en quelque sorte, dépossédés de leur littoral, voire exclus de cette partie du centre ancien. Tous — tous, je dis bien — ont le droit de vivre dans ce centre ancien, et il y a, pas plus tard que la semaine dernière, le Vice- Président, en la personne de M. Ytier, représentant la Métropole, qui est venu pour apporter des solutions concrètes et tangibles, que je porterai à votre connaissance lors du prochain Conseil municipal.
Vous avez eu de bonnes idées, M. Giusti, et aussi M. Ghendouf, vous les avez relayées, et je n'ai pas de mal à dire quand il y a de bonnes idées qu'il faut dire et soulever que cela vient de vous. Vous avez demandé un audit de la commune pour que tous les bâtiments puissent être dûment enquêtés et que l'on puisse voir ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire. C'est difficilement possible au nom de la liberté individuelle et on ne peut malheureusement pas rentrer chez les gens comme ça, mais en attendant, nous allons mettre en place deux procédés, pour lesquels nous aurons l'occasion d'en parler lors du prochain Conseil municipal.
13 D'abord, c'est le permis de louer en centre-ville. Je tiens à ce que nous le mettions en place, parce que certains mauvais génies tentent de semer un peu la peur en criant au syndrome de la rue d'Aubagne, mais aujourd'hui, ce sont 11 périls imminents, et 60 l'année dernière — c'est beaucoup trop —, 14 périls ordinaires et 7 périls mis en travaux d'office. Il faut savoir que, contrairement à ce que l'on peut dire, en France, la propriété privée est sacrée et les services de la Ville ne peuvent pas pénétrer dans les logements comme ça.
En revanche, avec un permis de louer, à chaque nouvelle location, il y aura un diagnostic obligatoire du bien. La Ville est consciente que cela fait des frais pour les propriétaires, mais il faut bien garantir aux habitants des conditions dignes et sécuritaires.
Pour autant, en plus des campagnes d'information faites pour prévenir les habitants pour être vigilants, en plus des aides distribuées par millions depuis plus de 20 ans à travers l'OPAH et à travers les PRI, la Ville réfléchit à la mise en place de ce permis de louer de façon structurelle, pour que chaque
propriétaire qui veuille mettre son bien en location puisse avoir un diagnostic, qui porte également la responsabilité de la collectivité territoriale, et en l'occurrence de la Métropole, mais au moins les responsabilités de chacun seront claires. Et, si certains ne peuvent pas louer, il ne faudra pas s'en
plaindre ; ils doivent juste mettre leur logement conforme à ce qu'il doit être.
Et puis, il y a un autre projet qui me tient particulièrement à cœur : le projet d'intérêt général, appelé plus communément PIG de la Métropole, qui est à venir. Ce programme permet la production de logements conventionnés dans le parc privé, soit en finançant la réhabilitation de logements, soit en mobilisant les logements vacants. Mais, si vous le voulez bien, nous le porterons en délibération lors d'un prochain Conseil municipal. Cela nous permettra d'en débattre comme il se doit, tous ensemble, et ensuite de pouvoir le mettre en place pour, à la fois protéger ceux qui ont leurs biens, ceux qui en sont
les locataires, et comment faire pour aider ceux qui ne peuvent pas payer la somme des travaux. Eh bien là, moi, je suis prêt à aller très loin dans la démarche, mais on aura l'occasion de le porter lors
d'un prochain Conseil municipal. Je suis d'accord pour que le pouvoir public et la collectivité territoriale puissent aider les plus nécessiteux dans ce domaine.
Voilà, je vous remercie. Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote.
Adopté par VINGT-NEUF voix POUR (Majorité) et DIX voix CONTRE (Opposition)
N° 04 — FINANCES : Approbation d’une garantie d’emprunt à la SA D’HLM ERILIA pour l'opération d'acquisition en VEFA « Vallon du Puits » - Impasse Vallon du Puits
Mme PIANELLI indique que par courrier du 10 novembre 2023, la SA d’HLM ERILIA a sollicité la garantie de la Ville pour financer l’acquisition en VEFA de 6 logements collectifs dont 4 PLUS et 2 PLS, situé au135 impasse vallon du puits à La Ciotat.
Compte tenu de l’appel en garantie formulé par la SA d'HLM ERILIA au titre d’une opération logement social, la Ville peut garantir à hauteur de 50 % le montant total du prêt sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, les 50% complémentaires seront sollicités à la Métropole Aix- Marseille Provence.
En contrepartie de la garantie d’emprunt octroyée, la SA d’'HLM ERILIA s’engage à réserver au bénéfice de la Ville, l’attribution de 1 logement soit 1 T2 PLUS à la désignation exclusive de la Ville de La Ciotat, sur le programme « Vallon du puits », pendant toute la durée du prêt. Pour financer cette acquisition, la SA d’'HLM ERILIA se propose de contracter un prêt de 821 877 € constitué de 6 lignes de Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations comme suit : Concernant les logements de droit commun :
> Prêt CPLS 157 903 € > Prêt PLS PLSDD 140 844 € > Prêt PLS Foncier 167 209€ > Prêt PLUS 98 523€ > Prêt PLUS Foncier 203 398 € > Prêt PHB 54000 € Les caractéristiques de ces 6 lignes de prêts concernant les logements de droit commun (CPLS, PLSDD, PLS Foncier, PLUS, PLUS Foncier, PHB) sont énoncées dans le contrat n°151915, annexé à la présente délibération.
Elle propose d'approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, rappelant la loi n°88-13 du 5 janvier 1988, notamment son article 10 et l’article L 2252-5 relatif à la possibilité offerte à la Ville de continuer à accorder une garantie d’emprunt nonobstant le transfert de tout ou partie de ses compétences en matière de politique du logement ou d’habitat à un EPCI,
14 VU le Code de la Construction et de l’Habitation notamment ses articles L 351-1 et suivants,
L 441-5 et R 331-1 à R331-21,
VU les dispositions des articles 2,6 des lois n° 82-213 et 82-623 des 2 mars et 22 juillet 1982
et l’article 81 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier,
CONSIDERANT le contrat de Prêt n°151915 joint en annexe signé entre la SA d’HLM
ERILIA et la Caisse des dépôts et consignations,
CONSIDERANT l'accord de la SA d’'HLM ERILIA pour le logement (1T2 PLUS) à la
désignation exclusive de la Ville de La Ciotat, sur le programme «Vallon du Puits », selon la typologie et référencement désignés dans la convention de réservation,
CONSIDERANT la demande formulée par la SA d’'HLM ERILIA tendant à obtenir la
garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour la souscription de 6 lignes de prêts CPLS, PLSDD, PLS
Foncier, PLUS, PLUS Foncier, PHB pour un montant total de 821 877 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignation,
Article 1 : La Ville de La Ciotat accorde sa garantie à hauteur de 50 % à la SA d'HLM
ERILIA pour le remboursement de prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) d’un montant total de 821 877 €, soit une garantie de 410 938,50 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt :
- n°151915 constitué de 6 lignes de prêt CPLS, PLSDD, PLS Foncier, PLUS, PLUS Foncier, PHB destinés à financer les logements de droit commun
sur le programme « Vallon du Puits », situé 135 Impasse Vallon du Puits à La Ciotat.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3: Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée de la période
d’amortissement à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l'emprunt.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer et à approuver les termes de la
convention de réservation de logement, à intervenir entre la Ville et la SA d’'HLM ERILIA, convention prévue par les articles R 431-57 et R 431-60 du Code de la Construction et de Habitation dont un exemplaire restera annexé au dossier. Il est précisé que cette convention est inopposable à
l'organisme prêteur an cas de mise en jeu de la garantie.
Article 5 : la SA d'HLM ERILIA devra informer la Ville des dates et montants du déblocage
des fonds des 6 lignes de prêts et lui envoyer annuellement le tableau d’amortissement de chaque ligne
de prêt.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Pianelli. Monsieur Bunelier, vous avez la parole.
M. BUNELIER.- Monsieur le Maire, chers collègues. On a l'impression que vous avez participé à notre réunion que l'on a organisée ces derniers temps. Ce que je vais dire va être un peu redondant, mais ou vous êtes visionnaire, ou vous étiez entre nos murs, ou vous. Bon, enfin, vous allez quand
même m'écouter.
Comme nous l'avons toujours fait pour ce type de délibération, nous voterons pour obtenir un logement social dans ce programme de 34 logements plus 6 villas. Mais, nous sommes dans un cas d'école que je souhaiterais vous exposer.
En raison du quota des fameux 25 %, ce programme devrait générer 10 logements sociaux et cette délibération relate l'implication du bailleur social Erilia à hauteur de 6 logements pour la Ville de La Ciotat, mais qui aura les clés des 4 logements manquants ?
Avec un taux supérieur de 20 % - vous avez énoncé celui de 24%, mais nous, on a les chiffres de 2022 des logements existants -, notre commune, contrairement à de nombreuses villes du département - il y en a 40 sur 119 -, n'est pas pénalisée financièrement par l'État en termes de carence, en partie grâce à un matelas de logements construits lorsque La Ciotat baignait dans un monde ouvrier. Il convient toutefois de rester vigilant, lorsque nous lisons dans la presse locale qu'à Aubagne, le bailleur social 13 Habitat, qui possède 70 logements à La Ciotat met en vente 675 logements à Aubagne. Actuellement, le service Logement de la Ville recense 2 593 demandes en souffrance. -
15 j'insiste sur le terme « souffrance », sur lequel je vais revenir tout à l'heure - de logements sociaux,
dont 1 003 nouvelles demandes de Ciotadens en attente.
Sachant que ce service a attribué, au titre de son contingent, 42 logements sur les 204 qui ont vu le
jour en 2022 et 31 sur 190 en 2023, le délai d'attente serait donc, à ce rythme, de 80 ans. On peut donc, Monsieur le Maire, naître et mourir à La Ciotat sans jamais pouvoir bénéficier d'un logement social. Nous avons récemment rencontré des Ciotadens, qui nous ont conté avec courage leur détresse et leur souffrance ; des récits dignes d'un roman de Zola, qui nous ont bouleversés et que j'ai promis
d'évoquer ce soir lors du Conseil. Comme, par exemple, ce couple de retraités de 75 ans, Ciotadens de
longue date, dont le propriétaire veut récupérer son bien, et qui n'ont pas de solution de relogement, faute de moyens suffisants.
Ou encore, cette mère de famille du centre-ville, qui nous dit s'endormir chaque soir la peur au ventre, suite au plafond qui menace de lui tomber sur la tête, et d'ajouter que son propriétaire, lorsqu'elle lui demande de faire des travaux, diligente un peintre pour des problèmes d'humidité, qui se contente de repeindre sur les champignons.
La réglementation exige que tout nouveau projet immobilier, à partir de 4 logements, doit produire 25 % de logements sociaux, voire 40 % selon certains secteurs -la lecture de la délibération n° 26 qui est à l'ordre du jour de ce Conseil. Mais, qui vérifie que ce quota est bien respecté entre la délivrance de l'autorisation d'urbanisme et la remise des clés ?
Lorsque l'on évoque cette obligation avec des copropriétaires de certaines résidences récentes, ils affirment qu'il n'existe pas de logements sociaux dans leurs murs. Où sont donc passés ces logements
fantômes ? La mixité sociale aurait-elle des limites dans les opérations de prestige à plus de 10 000 €/m°? ?
Monsieur le Maire, notre groupe vous demande donc officiellement de lancer un audit sur les
logements sociaux de notre commune, ainsi que sur les logements vacants - 917 recensés à ce jour - et de publier les résultats de cette étude lors d'un prochain Conseil. Merci, Monsieur le Maire. M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autres interventions.)
S'il n'y en a pas, alors, peut-être Mme Pianelli, puis Mme Labbat ?
Mme PIANELLI.- Alors, je voudrais apporter quelques petites précisions concernant le nombre de logements attribués en 2022. La Mairie a attribué 42 logements sur 42, Action Logement en a attribué 20 sur 28, les bailleurs 70 sur 80, le Conseil départemental 4 sur 5 et la Métropole 3 sur 3. 165
logements ont donc été attribués aux Ciotadens, tous confondus, car le service Logement de La Ciotat et moi-même essayons d'avoir de bonnes relations avec les bailleurs et la préfecture, pour que nos
Ciotadens soient logés en priorité lorsqu'il y a des logements qui se libèrent.
Ensuite, en ce qui concerne le nombre de logements, nous avons 4 672 logements sur La Ciotat, et comme l’a dit M. le Maire précédemment, nous sommes à 24 % de logements sociaux sur la ville. Nous ne sommes donc pas carencés, nous sommes de bons élèves, et je tenais quand même à le préciser.
Concernant les logements vacants, à aujourd’hui, il y en a 620 et non 900. En ce qui concerne les nouvelles constructions, je pense que Marine pourra répondre sur ce qui a été effectué sur l'année 2023.
M. le MAIRE.- Marine Labbat, vous avez la parole.
Mme LABBAT.- Merci, Monsieur le Maire. Je ne sais pas trop quoi répondre, sauf que l'on a déjà, à plusieurs reprises, identifié que la commune de La Ciotat avait à cœur de faire en sorte que le taux des 25 % sur toutes les constructions nouvelles soit respecté, et bien au-delà. En fait, c’est une question d'aménagement et de réflexion d'aménagement sur notre territoire.
Sur les 25 %, M. le Maire l'a rappelé tout à l'heure, la commune de La Ciotat est un bon élève. En fait, j'ai envie de poser la question un peu différemment, si vous le permettez, Monsieur Bunelier, parce que là, on se focalise sur la construction comme étant la seule possibilité de créer du logement social sur la commune ou de répondre à la problématique du logement social sur la commune de La Ciotat. Sauf qu'en début de mandat, une demande forte a été émise de la part de l'opposition et des
administrés, qui était de ralentir l'urbanisation sur la commune de La Ciotat, et donc, de fait, de ralentir le nombre de constructions. Si l’on se dit que la construction de logements sociaux est uniquement liée à la construction de logements, forcément, on a réduit un peu le nombre de logements sociaux, comparativement à la construction.
I faut donc que l'on arrive à réfléchir à ce logement social autrement, notamment sur l'organisation des parcours résidentiels, sur la mobilité des locataires — puisque l'on a un taux de rotation qui est extrêmement faible sur la commune de La Ciotat - et sur la gestion du parc existant. Il est donc compliqué aujourd'hui de produire en grande quantité, ou en tout cas suffisamment de logements sociaux pour répondre à la situation difficile, compliquée et complexe que connaît la ville de La Ciotat
16 avec le nombre de demandeurs de logements sociaux - qui risque de continuer à augmenter, compte tenu d'une situation économique compliquée. On ne va pas pouvoir penser que la construction de logements va répondre à cette problématique. Il nous faut donc trouver d'autres solutions - ce à quoi M. le Maire a déjà donné des informations et des indications dans son discours précédent -, avec
d'autres outils qui vont permettre de venir améliorer, ou tenter de maîtriser en tout cas, une situation
qui, aujourd'hui, est compliquée.
Dans tous les projets qui nous sont soumis en matière de construction de logements, la Ville demande que le quota des logements sociaux soit respecté, voire au-delà lorsque nous pensons que ces projets
font sens.
On pourra aussi réfléchir à donner aux bailleurs sociaux un rôle peut-être plus important dans la production de ces logements sociaux - aujourd'hui, ils sont en difficulté, avec un prix du foncier qui est pour eux aussi très élevé et qui complique leur capacité à produire du logement social - et à ce que la commune mette en place d'autres outils - une délibération va nous proposer un de ces outils, avec l'EPF. L'idée est de maîtriser le foncier pour donner la capacité à ces bailleurs sociaux de produire à leur tour du logement social.
C’est donc une question qui est difficile, complexe et qui, pour être solutionnée, nécessite de travailler sur de très nombreux outils, dont la commune de La Ciotat se dote depuis quelques années maintenant. M. le MAIRE.- Merci, Madame Labbat. Allez-y, M. Bunelier, je vous en prie. J'allais vous répondre aussi, mais allez-y.
M. BUNELIER.- Je voulais revenir sur ce qu’a dit Marine Labbat. Concernant le taux de rotation, dans les tableaux que fournit l'INSEE - nous, on a ceux de 2020 -, on s'aperçoit qu’il y a 10 ans, 52 %
des Ciotadens n'habitaient pas dans le logement qu'ils occupent aujourd'hui. Il y a donc bien une forme de turnover. Il n'y a pas que des nouveaux habitants. Il y a bien même des mutations. Si l’on ramène ce chiffre à 36 000 habitants, on n'a pas 18 000 habitants qui sont arrivés d'un seul coup.
Les Ciotadens ont donc pu bouger, ont pu bénéficier de logements. Mais, on est en déficit au niveau des demandes, par rapport à ce que l'on souhaite.
Dans ce que l'on a exposé lors de nos programmes et de nos interventions, l'objectif est de remplir le cœur de ville, mais c'est vrai que ce n'est pas intéressant pour les promoteurs, parce que les travaux dans le centre-ville coûtent la « peau des fesses » - excusez-moi du terme. C’est cependant là qu'il faut investir de l'argent. C'est là qu'il y a de la misère.
Il ne faut pas s'étendre à construire des logements partout. Aujourd'hui, nationalement, 70 % des Français peuvent prétendre à un logement social. 70 % ! Un policier municipal ou une infirmière peut demander un logement social. Ce ne sont pas forcément les gens qui sont à la rue. À Paris, par
exemple, une personne seule qui perçoit 2 200 €/mois peut prétendre à un logement social. Le logement social concerne donc tout le monde.
Je comprends bien que lorsque vous délivrez des autorisations d'urbanisme aux promoteurs, vous leur demandez de respecter le quota des 25 %, mais ce qui me gêne, c'est que l'on n'a pas de boucle de
contrôle. On ne sait pas. J'en avais déjà parlé une fois au niveau du CCAS, en off, avec M. le Maire : qui vérifie ? Ou alors, on a vraiment réussi la mixité sociale. Pour que des copropriétaires me disent : « Dans notre résidence récente, face au port, il n'y a aucun logement social ».… Hs ne l'inventent pas. Il faut donc cette notion de contrôle. On est bon élève, on n'est pas carencé, c'est très bien et on
l'admet. Merci.
M. le MAIRE..- Allez, Madame Labbat, et après, je rajouterai quelques mots.
Mme LABBAT.- Oui, juste une petite précision sur le taux de rotation. Moi, je parlais du taux de rotation dans les logements sociaux, puisque vous aviez fait un petit focus sur les logements sociaux et sur notre nécessité à en produire pour répondre à une situation difficile.
En fait, là, ce que l'on mesure avec les bailleurs sociaux - qui sont nos partenaires -, c'est qu'il y a aujourd'hui un taux de rotation qui est extrêmement faible, ce qui vient bloquer et mobiliser une situation complexe.
Quant à la surveillance, il y a différentes étapes qui nous permettent de vérifier que les logements sociaux qui ont été inscrits dans le permis de construire - puisqu'ils sont inscrits dans le permis de construire. Il y a le service Logement, qui vérifie auprès de la Métropole si les demandes ont bien été réalisées. Ensuite, il y a au niveau de la conformité, la possibilité pour nous aussi de vérifier que les logements sociaux sont bien produits dans le cadre du projet, tels qu'ils ont été pensés et autorisés. Il y a donc bien des mesures de contrôle. Néanmoins, on va vérifier ce que vous nous dites par rapport à ce projet en particulier.
M. le MAIRE.- Monsieur Ghendouf, vous avez la parole.
17 M. GHENDOUF-- Merci. Je n'avais pas prévu d'intervenir immédiatement sur les questions d'urbanisme et de logement, mais puisque le débat a été ouvert par M. Bunelier, je n’y reviendrai pas sur les prochaines délibérations.
Nous avons ce soir un certain nombre de délibérations qui, non seulement concernent le cœur de ville,
puisqu'il y a une délibération qui porte sur la SOLEAM, mais aussi une délibération comme celle-ci ou d'autres qui portent sur la modification du PLU.
Je voudrais quand même que l’on comprenne tous que si notre situation en termes de prix du foncier sur notre commune est compliquée, si le manque de logements sociaux est important et si nous nous
retrouvons aujourd'hui dans la situation dans laquelle nous nous trouvons avec le cœur de ville, c'est parce que cela s'inscrit dans le temps. En effet, les questions d'urbanisme et ces questions de logement sont des temps relativement longs. Et moi, j'ai la mémoire qui est longue, contrairement à ce que j'ai entendu ici et là sur la question des finances et sur la question de la dette. Non.
Le premier PLU date de 2006. C'est à ce moment-là — et on l'avait bien dit à ce moment-là — que le
contenu de ce PLU allait nous mener à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Alors, indéniablement, chacun va voir qu'il y a eu de la construction et de nouveaux arrivants. Certes, on ne peut pas figer une ville, mais à quel prix ? Quel est le prix ? C'est que l'on a trop construit de
manière anarchique et sans faire de logement social — je parle des programmes privés.
Forcément, en ne maîtrisant plus notre foncier et en libéralisant le permis de construire - ce qui a été fait pendant plus de 20 ans -, vous arrivez forcément à la situation dans laquelle nous nous trouvons : nous avons le trophée du coût du foncier le plus élevé de notre département et un coût de loyer très
élevé.
Lorsque l'on regarde la typologie des logements sociaux qui ont été mis en œuvre, on s’aperçoit que l’on est sur des logements sociaux relativement chers. Aujourd’hui, un T3 chez un bailleur social à La Ciotat, c'est entre 850 et 900 € - et on appelle ça du logement social. Il faut bien que l'on se rende
compte des chiffres et de ce que cela veut dire.
Monsieur Bunelier, concernant la carence, la Ville paye une amende. Elle paye une amende ! La Ville paye une amende, parce que nous ne sommes pas à 25 %. On paye une amende ! Ne laissons pas
croire aux Ciotadens que la Ville ne paye pas d'amende. Nous payons une amende, parce que nous n'avons pas suffisamment fait notre travail. Alors, oui, il y a une tendance à l'amélioration.
Sur le cœur de ville, quelle est notre opinion ? Je vous donne gré, Monsieur le Maire, de dire : « On va foncer, on va y mettre les moyens ». À force de nous entendre, de nous écouter, de voir les Ciotadens et de constater l'état du cœur de ville, vous vous dites : « Je crois que les Ciotadens ont raison, il faut les écouter : le cœur de ville doit redevenir une priorité ».
Il est bien évident que l’on va contrôler ce type de discours, parce que nous sommes là pour ça, mais il nous satisfait. Lorsque vous reprenez notre proposition - que l'on fait depuis des années de permis - de louer, tant mieux ! Banco ! Allons-y ! Alors, évidemment, faisons de la pédagogie, ne le faisons pas n'importe comment, mais cette proposition que nous formulons depuis de nombreuses années, si vous la reprenez à votre compte, nous ne pouvons qu'en être satisfaits.
Je ne peux cependant m'empêcher d'être critique sur ce qui s'est passé depuis 20 ans, parce que depuis 20 ans, nous disons ce qui se passe dans ce cœur de ville : dégradation du cœur de ville, 22 avenants de convention à l'OPAH, un outil qui s'appelle la SOLEAM, qui a succédé à un autre outil qui s'appelait à Marseille « Aménagement » et qui s'est occupé de peu de choses en cœur de ville et qui s'est occupé d'autres choses pour la ville, comme l'Éden, la Chaudronnerie, alors que ce n’était pas son cœur de métier. Ce n'était pas leur métier. Nous le critiquons depuis de nombreuses années, mais lorsque la Chambre régionale des Comptes a dit en 2021 que la SOLEAM n'a pas fait son travail à La Ciotat, c'est une réalité. Pourquoi n’a-t-elle pas fait son travail ? C’est parce que les élus ne lui ont pas demandé de faire son travail ! La SOLEAM n'est qu'un outil à la disposition des élus. Cela peut être un bon outil si les élus donnent les priorités. Cela peut avancer. Autrement, cela peut également être un mauvais outil.
On a donc pris 20 ans de retard et, maintenant, on ne peut que le constater. Il faut donc accélérer. Les propositions que nous formulons pour le cœur de ville sont que, avec la SOLEAM, qui a également la possibilité de répondre aux questions de logement pour densifier la ville en cœur de ville. On a fait la proposition que des bailleurs sociaux rachètent des appartements en cœur de ville, puisque c'est leur métier. Ils savent faire du logement social. On a proposé qu’ils rachètent du logement social et le gèrent dans leur patrimoine.
La SOLEAM, avec les financements Métropole, Région, État, Département, Europe, parce que des sous, il y en a finalement, si l’on va les chercher. Du coup, nous proposons que des bailleurs sociaux achètent des logements qui seront réhabilités.
18 Une des propositions que nous formulons également, c'est qu'il va bien falloir que l'on contrôle les Airbnb. On ne peut plus aujourd'hui laisser faire le marché privé. Pourquoi ? On n’est pas contre le Airbnb, mais il faut le réguler fortement. Aujourd’hui, l'intérêt financier individuel du propriétaire, c'est de faire de l'argent à court terme. L'intérêt d'une collectivité, c'est de répondre aux besoins de ses habitants. Les intérêts ne sont donc pas forcément convergents. L'outil Airbnb, qui est devenu une ubérisation du logement, est très dangereux pour notre ville, et notamment pour notre cœur de ville. 11 faut donc faire comme Cassis, Marseille et Bayonne. La loi nous le permet, puisque nous sommes maintenant en zone tendue. Si l’on prend l’exemple de Bayonne, qui a une situation géographique un peu similaire à la nôtre (au bord de la mer, avec une activité touristique et un besoin de main-d'œuvre), cette ville a pris le taureau par les cornes pour limiter les 4irBnB. Il y a des exemples en France dont on pourrait s'inspirer pour les appliquer.
Sur la question de la construction, Monsieur le Maire, je suis allé chercher le Plan local de l'Habitat,
que nous avons signé à la Métropole. Ce sont les engagements que la Ville de La Ciotat a pris de 2023 à 2028. Nous avons la liste des programmes à moyen et à court terme de production de logements. La Ville s'est engagée à produire 157 logements par an sur cette période, dont 61 logements sociaux. Ce PLH, pourquoi pas. Nous avons là la liste des programmes : Porte du temps, Total, Citroën, Vallon du Puits — que nous venons de passer — Adoma, Gare, Solan, Fernand Gassion, Gassion-Kennedy, Roumanille, Cœur de Ville, etc. Bref, on a toute la liste des logements, mais lorsque l'on regarde cette liste, on se rend compte, Monsieur le Maire, qu'il y a un certain nombre de programmes qui sont exemptés de logements sociaux — ce sont les tableaux que nous avons.
Par exemple, si je prends le programme à court terme « Total » : 36 logements / 0 logement social. C'est peut-être une erreur.
Si l’on prend le programme Marrot, qui est à plus long terme : 66 logements / 0 logement social.
M. BUNELIER..- Ce ne sont que des logements sociaux.
M. GHENDOUEF.- Ah, d’accord. Donc, si ce PLH va jusqu’au bout, banco, parce que là, nous aurons une visibilité sur les programmes qui vont être construits sur notre commune et, à ce moment-là, on pourra expliquer aux habitants où l’on va, comment on va construire et de quels équipements publics
nous allons avoir besoin.
On pourra également leur expliquer la nécessité d'avoir, non pas que de l'accession à la propriété, mais aussi du logement social pour tous, dans sa diversité.
Si l'orientation maintenant choisie est de prendre en compte un certain nombre de choses qui n'ont pas été faites, eh bien, écoutez, cela nous va bien.
Dernière chose sur le cœur de ville - et ça, je le redis : on a un problème sur la charte de l'urbanisme commercial. Je souhaite qu'en cœur de ville, on associe les commerçants et les habitants, et que l'on poursuive l'acquisition - dans la mesure de nos moyens - de commerces en rez-de-chaussée, pour que l'on puisse installer les commerces que nous souhaitons et que l'on évite d'avoir des commerces qui ouvrent, qui ferment, et qui ne sont pas forcément de grande qualité.
Certaines initiatives ont été mises en œuvre dans d'autres communes de taille similaire. Je vous le dis :
en 15 ans, on peut encore plus redynamiser le cœur commerçant de notre cœur de ville. Au final, cela ne coûtera pas bien cher ; il suffit d'avoir de la volonté politique, de bien utiliser les outils qui sont à notre disposition et de ne pas être dogmatique. Ne laissons pas faire le marché privé, parce
qu'autrement, nous n'avancerons pas.
J'en ai terminé sur les questions d'urbanisme et de cœur de ville. Merci.
M. le MAIRE..- Souhaites-tu dire un mot, Jean-Louis ?
M. TIXIER..- Oui. Pour la plupart, on se connaît tous depuis très longtemps. Je pense que la volonté pour faire ce que nous faisons depuis des années, avec beaucoup de critiques. Parce qu’à chaque fois que l'on fait quelque chose, on s'expose à être critiqué ; parfois, c'est plus agréable de rester spectateur et de dire « il faut faire ci, il faut faire ça ».
Je crois sincèrement que nous sommes aujourd’hui dans une situation mondiale qui nécessite que l'on arrête — et c'est ce que vous êtes en train de faire, mais pas tout le monde — de jouer des rôles et d'être systématiquement contre, parce qu’à un moment donné on est de telle ou telle partie du terrain. Il y a une nécessité des démocrates, des gens qui mettent en avant la liberté et qui ont la chance de pouvoir s'exprimer — comme on le fait ce soir — et de dire « Je ne suis pas d'accord », sans qu'il y ait deux policiers qui t'attendent à la sortie de la réunion pour te mettre dans un goulag quelconque, et continuons comme ça ! Continuons comme ça et venez aux Commissions !
Nous avons institué les Commissions d'Urbanisme et de Finances, qui sont des sujets, parce que tout ce dont nous parlons depuis maintenant 2 heures, c'est l'urbanisme et les finances. Il y a donc des Commissions et vous avez tous les éléments à disposition. Venez-y ! Cela évitera parfois de poser des
19 questions ou de faire des déclarations qui, comme j'en ai entendu certaines, sont vraiment à mon avis à côté de la plaque.
M. le MAIRE..- Bon, je vais essayer de répondre à tout et d'être concis. Le PLU de 2006: bien sûr qu'il était l'origine et le fondement même de notre politique et de notre parcours de l'habitat, instigué à la belle époque. Bien évidemment qu'il était porté vers un besoin impérieux de pouvoir être, à La Ciotat, une ville pour tous. Je l'assume, je le reconnais ça encore, et j'y souscris encore plus pleinement. Je l'appelle plus que de mes vœux, j’en fais presque une obsession psychologique, voire psychiatrique. Vous voyez, je suis névrosé, moi, de la ville pour tous. J'essaye d'apporter en permanence des solutions pour que chacun, en fonction de ce qu'il est, de ses aspirations, de ce qu'il a envie de faire à La Ciotat, puisse y trouver son compte. En 2006, il y avait un PLU qui ouvrait le champ des possibles en termes de constructions, parce que l'on avait comme ambition. Alors, je n'y étais pas, mais vous voyez, je suis parfaitement solidaire de ça ; je l'aurais voté, d'autres l'ont voté ici, et moi, je l'aurais voté de la même manière, parce qu'il portait sur une ambition très simple : s'il fallait, à La Ciotat, pouvoir créer de l'emploi, il fallait y vivre, il fallait s'y instruire, il fallait pouvoir éduquer nos enfants, il fallait pouvoir y travailler, il fallait pouvoir vivre, sortir, se cultiver et pouvoir tout faire dans notre commune. C'était ça que portaient les valeurs du PLU.
Alors, il y avait peut-être une petite carence — vous voyez, je suis peut-être un peu critique aussi. Il manquait peut-être un Schéma directeur cohérent. Peut-être ! Mais pour autant, les lois de l'époque n'obligeaient pas son quota de logements sociaux, n'obligeaient pas un parcours de l'habitat, n'obligeaient pas, en termes de développement durable, de faire le nécessaire pour que l'on puisse y trouver un confort certain. On était dans un aléatoire et les dispositions juridiques sont arrivées bien après.
Accordez-moi tout de même ce petit privilège : avec le PLUi, tel que nous le dénommons, et toutes ses
transversalités inhérentes à ça, tout de même, les potentialités urbanistiques ont bien été réduites d'une grande expression. J'en viens au nombre de permis et au nombre de logements depuis ce PLUIi. Écoutez, on passe quand même à - 30, voire - 40 %, avec une propension de vouloir installer du vert dans toute forme de projet.
Donc, bien évidemment, La Ciotat est devenue une ville attractive, et c'est pour ça que les prix se sont
envolés, mais il y a un petit corollaire aussi: cette petite pause urbanistique, ce coup de frein urbanistique que j'ai appelé de mes vœux et pour lequel j'ai été galégé. La vérité est cependant là. Elle est dans le nombre de permis qui ont été délivrés et dans le nombre de logements qui correspond à chaque PC. On voit que le PLUi a permis une vraie pause urbanistique. Alors, bien évidemment, là encore, cela ne veut pas dire qu'il faut en rester là. Il faut aller de l'avant. La Ciotat doit encore être cette ville à vivre et nous devons porter une attention particulière sur notre centre ancien. La véritable question que nous devons nous poser, c'est « Voulons-nous que La Ciotat soit une ville de villégiature pour retraités ou voulons-nous continuer cette capitale économique de l'Est de la Métropole, qui nous a valu toutes les gloires de ces 10 dernières années et toutes les reconnaissances des institutionnels et des villes des alentours ? ».
Moi, je fais le pari de rester sur cette dynamique. Je veux que cette Ciotat, qui est chère à notre cœur, puisse être faite pour tous et qu'elle poursuive justement dans ce qui a fait la grandeur et la beauté de ce qu'elle est et pour laquelle elle est reconnue.
Alors pour ce faire, comme c'est un sujet sensible, les prochaines réunions de quartier, à la rentrée
prochaine, seront portées là-dessus, parce que vous l'avez dit, j'ai besoin d'écouter les Ciotadens. Je suis à portée de remarques, à portée d'engueulades, à portée de libres expressions. J'ai besoin d'entendre ce qui peut être fait. Comment voulons-nous voir La Ciotat dans les prochaines années ? Quel est le regard, quel est l'accent que nous voulons apporter ? Que voulons-nous de notre ville pour demain ? Je n'ai pas la réponse. II n'y a pas de vérité universelle. Il y a des gens qui ont des idées qui peuvent être mises en adéquation avec la réalité de ce qui est. Ensemble, nous pouvons faire quelque chose de beau et de fort pour que La Ciotat reste et demeure ce qu'elle est. Alors, pour répondre à vos questions plus précises, Monsieur Bunelier — on sort de la théorie, là, on est un peu plus sur le pratique —, sur les 4 logements en question, c'est nous, ils vont retomber dans notre escarcelle. C’était votre question sur les fameux 4 LLS, en financement ANRU. Ce n’était pas la question ? OK, il me semblait. En tout cas, ces fameux 4 logements d’écart, c’est
nous qui allons les récupérer.
Alors, le protocole sur les logements fantômes qui peuvent exister est très simple. Pour le service de l'urbanisme et le service de l'adressage, la procédure est la suivante. Tout d'abord — et je parle sous ton couvert, Marine — il y a le dépôt et la délivrance du PC par le service Urbanisme, avec l'indication du nombre de logements sociaux à produire.
20 Ensuite, la présentation au bailleur social en vue d'une demande d'agrément de l'État et d'une éventuelle demande de garantie auprès de la collectivité et de la Métropole.
Dans un deuxième temps, il y a l'exécution des travaux et la livraison. Dans un troisième temps, la
délivrance et le certificat de conformité par l'Urbanisme, qui peut demander l'attestation d'agrément de conventionnement — nous pouvons le faire, et en général, nous le faisons. Et, le service de l'adressage contrôle les opérations de logements et le nombre de logements réalisés, en fonction du PC fourni par l'Urbanisme — c'est le répertoire des immeubles localisés, le fameux RIL -, et le contrôle est très précis. Il peut peut-être adresser une erreur matérielle, peut-être une erreur humaine,
exceptionnellement, mais honnêtement, à ce jour, nous n'en avons pas vu. De toute façon, si tel était le cas, elles feraient l'objet d'un PC modificatif.
Voilà, nous sommes donc naturellement là-dessus. Il y a des opérations de contrôle. Nous n'en restons
pas là et nous essayons à chaque fois de trouver des solutions adaptées pour qu'il n'y ait pas de
programme — lorsqu'il dépasse 4 logements — qui ne souffre pas d'un logement dû au bailleur social. Voilà, j'espère avoir répondu à toutes les questions. Nous allons pouvoir passer au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 05 — FINANCES : Modification et fixation des durées d’amortissements d’Immobilisations —
Instruction M57
M. TARANTO indique que la Ville est passée à l’instruction comptable M57 depuis le 1° janvier 2024. Par délibération n°05 du 23 octobre 2023, le conseil municipal a fixé la durée d’amortissement des différentes catégories d’immobilisations.
Il est rappelé que les catégories d’immobilisation amortissables sont fixées par l’article L. 2321-3 du
CGCT.
Les communes peuvent décider d’amortir tout ou partie de leur bien, mais également d’étendre le champ d’application de l’amortissement à d’autres catégorie de biens. La durée d’amortissement doit
correspondre à la durée probable d’utilisation.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Cette règle permet d’améliorer la connaissance et la gestion du patrimoine communal en faisant apparaitre à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations, et d’étaler dans le temps la charge relative à leur
remplacement.
Sur le plan budgétaire et comptable, la constitution d’un amortissement correspond à une charge de fonctionnement (chapitre 68 dotation aux amortissements) et à une recette d’investissement (chapitre 28 amortissement des immobilisations).
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Il convient de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024.
Il est proposé d’abroger la délibération n° 05 du 23 octobre 2023 et d’harmoniser les durées d’amortissements en excluant les biens acquis par lot faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire de la règle du prorata temporis. Ces biens s’amortiront à compter du 1‘ janvier N+1 qui suit la date de leur mise en service.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°06 en date du 08 novembre 1996 approuvant les durées d’amortissement conformément à l’instruction budgétaire M14,
VU la délibération n°08 en date du 14 décembre 2000 relative à l’ajustement de l’état de lPactif en modifiant les durées d’amortissement des biens renouvelables, VU la délibération n°02 en date du 20 mars 2006 fixant les durées d’amortissement des subventions d’équipements versés et modifiant les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles mentionnées dans la délibération susvisée, VU la délibération n°01 en date du 12 avril 2012 modifiant les durées d'amortissement de certains comptes,
VU la délibération n°12 du 13 avril 2015 relative à l’amortissement des biens de faible valeur qui a fixé le seuil de 1 500 € en dessous duquel la durée d’amortissement du bien est de 1 (un) an, modifiant les durées d'amortissement de certains comptes et ajoutant des comptes supplémentaires dans le plan d'amortissement,
21 VU la délibération n°07 du 4 juin 2018 portant sur la modification des durées
d’amortissements en Instruction M14,
VU la délibération n°08 du Conseil municipal du 20 mars 2023 approuvant le passage de la Ville à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024,
VU la délibération n°05 du 23 octobre 2023 portant sur la modification des durées
d’amortissements en Instruction M57,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer, à compter du 1* janvier 2024, la durée
d’amortissement des immobilisations en fonction de la durée probable de leur utilisation,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster la liste des natures à amortir ainsi que leurs durées dans le cadre de l’instruction MS57, notamment les immobilisations non-soumises à la règle du prorata temporis, et d’abroger la délibération n°05 du 23 octobre 2023 susvisée,
ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n° 05 du 23 octobre 2023.
ARTICLE 2: DECIDE de fixer les durées d’amortissement pour les immobilisations
suivantes comme suit :
Compte nature - Libellé Durée amortissement proposée en M57
Si suivi de travaux => non amortissable ou
2031 - Frais d’études Amortissable sur 5 ans si pas de suivi de
travaux
Si suivi de travaux => non amortissable ou
2033 - Frais d’insertion Amortissable sur 5 ans si pas de suivi de
travaux
204111-Biens Mobiliers, Matériels et études 5 ans
204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
204122 - Bâtiments et installations 15 ans
204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
204132 - Bâtiments et installations 15 ans
2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
2041512 - Bâtiments et installations 15 ans
2041513 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
2041582 - Bâtiments et installations 15 ans
2041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
20415311 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
20415312 - Bâtiments et installations 15 ans
20415313 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
20415321 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
20415322 - Bâtiments et installations 15 ans
20415323 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
204181 - Biens mobiliers, matériel et études Sans
204182 - Bâtiments et installations 15 ans
204183 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
20421 - Biens mobiliers, matériel et études Sans
20422 - Bâtiments et installations 15 ans
20423 - Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
Compte nature - Libellé Durée amortissement proposée en M57
204422 - Bâtiments et installations 15 ans
204423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
2051 - Concessions et droits similaires 3 ans
2088 — Autres immobilisations incorporelles 10 ans
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 10 ans
21321 - Immeubles de rapport 15 ans 21328 Autres bâtiments privés 15 ans
2152 Installations de voirie 10 ans
21538 - Autres réseaux 10 ans
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 ans
215731 Matériel roulant- voirie 10 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans
21612 - Biens Mobiliers Historiques culturels — dépenses de 10 ans
restauration
21622 - Biens Immobiliers Historiques culturels — dépenses de 10 ans
restauration
2181 - Installations générales, agencements et aménagements 10 ans
divers
21828 Autres matériels de transport 10 ans
21831 - Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Autre matériel informatique Sans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 ans
2188 - Autres immobilisations corporelles 10 ans
Article 3 : DECIDE de fixer à 1 500 € TTC le seuil de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 (une) année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de de leur acquisition. Article 4 : DECIDE que pour les immobilisations entrées en service après le 1% janvier 2024, les biens acquis par lot faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire ne seront pas soumis à la règle du prorata temporis et s’amortiront à compter du 1° janvier N+1 qui suit la date de leur mise en service. Il s’agit des catégories d’immobilisations suivantes :
Autres installations, matériel et 2158 à k
outillage techniques Machines, outils, robots, outillage portatif Ordinateurs, imprimantes, tablettes,
2183X Matériel Informatique scanners, périphériques, serveurs et équipements réseaux
Chaises, fauteuils de bureau, bureaux,
2184X Matériel de bureau et mobilier caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires
Téléphones portables et fixes, serveur
téléphonique
2188 Autres immobilisations corporelles Electroménager, audio, autres matériels
M. le MAIRE.- Merci pour cette belle explication technique. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
2185 Matériel de téléphonie
N° 06 - FINANCES : Exécution des décisions de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) — Autorisation de remboursements des Forfaits Post Stationnement M. PAYA indique que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a organisé la décentralisation du stationnement payant qui s'est accompagnée de la dépénalisation de celui-ci.
Cette réforme, entrée en vigueur au 1% janvier 2018, a mis en place le Forfait Post Stationnement (FPS) applicable en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance de stationnement, ainsi qu’une nouvelle procédure contentieuse de contestation de cette redevance par les
automobilistes, devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP). Suite à différents échanges avec la CCSP, il est apparu que la ville n’avait pas reçu notification des décisions rendues par la commission concernant diverses contestations de paiement des forfaits post stationnement établis au cours des années 2018, 2019 et 2020 et n’avait pas, par conséquent, pu procéder à leur exécution.
23 Le recensement exhaustif de l’ensemble des dossiers par la police municipale est poursuivi et il convient aujourd’hui de procéder au remboursement d’une partie des sommes demandées, en exécution des décisions rendues par la CCSP pour 6 nouveaux dossiers, pour un montant total de 290, 20 €.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2333-87, R. 2333-
120-16 et R. 2333-120-17,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment l’article L2323-7-1, CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’exécution des décisions rendues par la Commission du Contentieux du Stationnement Payant concernant diverses contestations de paiement des forfaits post stationnement établis au cours des années 2018, 2019 et 2020 et dont la ville n’avait pas reçu notification,
Article 1 : APPROUVE le remboursement des sommes pour un montant total de 290, 20 €,
dont le détail figure ci-après, en exécution des décisions de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant pour les dossiers suivants :
, dossier 21131173, d’un montant de 50 €
, dossier 22001153, d’un montant de 36,60 €
, dossier 22037428, d’un montant de 50 €
, dossier 23047626, d’un montant de 36,60 €
, dossier 21010380, d’un montant de 50 €
, dossier 21105911, d’un montant de 67 €
Article 2 : DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget nature 678 — fonction 020 M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Pas de
questions/remarques.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
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N° 07 - FINANCES : Approbation de la convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux - Tarifs d’utilisation des exutoires métropolitains Mme MAURIN indique que par délibération du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole a approuvé l’organisation de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères avec uniformisation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, et déploiement de la redevance spéciale et de sa tarification sur l’ensemble de la Métropole Aix Marseille Provence. Dans cette perspective, il convient aujourd’hui d'approuver :
> La convention relative à la redevance spéciale : celle-ci met en place un système de facturation spécifique pour le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères des sites municipaux, par la Métropole Aix-Marseille Provence.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. La redevance spéciale se calcule en fonction du nombre de conteneurs / bacs et du volume de déchets ménagers produits et traités par la Métropole sur la base d’un inventaire détaillé et exhaustif.
Pour 2023, la redevance s’élève à 157 555,17 €.
> Les conditions de facturation pour l’utilisation temporaire des exutoires Métropolitains (centre de transferts et/ou déchetteries).
Trois types de tarifs sont applicables :
*La mise à disposition de caissons : encombrants (311 € la tonne), végétaux (90 € la tonne),
bois (182 € la tonne), gravats (76 € la tonne).
*Accès en déchetterie : à l’exception des flux de déchets d’équipements électriques et
électroniques, de mobilier, des cartons et des métaux, qui ne sont pas refacturés aux communes, les
apports des communes sont facturés 52 € le passage pour une berline / petit utilitaire et 104 € le
passage pour un véhicule utilitaire / camion plateau
*Accès en centre de transfert: 210 € la tonne d’'OMR (Ordures Ménagères Résiduelles),
encombrants et assimilables aux OMR
Afin d’aider les communes à respecter leurs obligations réglementaires en matière de prévention et de gestion de leurs déchets, et dans le cadre d’une démarche d’économie circulaire, la Métropole propose
un programme d’accompagnement soit collectif, soit individuel pour les communes volontaires.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
24 VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
VU la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU la délibération de la Métropole Aix-Marseille Provence n°DEA 018-2836/17/CM du 19 octobre 2017, approuvant le schéma métropolitain de gestion des déchets,
VU la délibération de la Métropole Aix-Marseille Provence DEA040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 approuvant le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025,
VU la délibération de la Métropole Aix-Marseille Provence n°TCM-025-14471/23/CM du 29 juin 2023, approuvant l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères avec
uniformisation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et déploiement de la redevance spéciale et de sa tarification sur l’ensemble de la Métropole, VU la délibération de la Métropole Aix-Marseille Provence n°TCM-033615482/23/CM approuvant la convention cadre des tarifs afférents concernant la gestion des déchets communaux, CONSIDERANT que la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé son Schéma de Gestion des Déchets et son Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, conformément aux objectifs fixés dans le Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, qui prévoit notamment la généralisation de la redevance spéciale, CONSIDERANT que la Métropole a approuvé son règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés et son règlement de la redevance spéciale,
CONSIDERANT que les communes sont responsables des déchets d’activités économiques qu’elles produisent,
CONSIDERANT que les communes peuvent être accompagnées par la Métropole dans l’évolution de leurs pratiques pour les aider à réduire, trier et valoriser les déchets produits par leurs
services,
CONSIDERANT que la commune doit être autorisée à utiliser le service public métropolitain
de gestion des déchets,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver les modalités de facturation du service public
métropolitain de gestion des déchets,
Article 1 : APPROUVE la démarche d'accompagnement de la commune par la Métropole Aix-Marseille Provence, sur la prévention et le tri des déchets d’activité économique dont elle est
responsable.
Article 2 : APPROUVE la convention cadre relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux, entre la Métropole et la Ville de la Ciotat, jointe en annexe 1. Article 3: APPROUVE les tarifs de la redevance spéciale spécifiques aux déchets
communaux tels qu’ils figurent dans les annexes 2 et 3 de la convention. Article 4 : APPROUVE les tarifs d’utilisation des exutoires métropolitains sur la base des tarifs fournis dans l’annexe 4 de la convention. Ces tarifs sont indexés sur le rapport sur le prix et la
qualité de service établi annuellement par la Métropole.
Article 5 : APPROUVE l'autorisation d’utiliser temporairement les exutoires métropolitains pour les flux de déchets, assimilables aux déchets ménagers, ne pouvant pas être collectés au moyen
de bacs roulants.
Article 6 : AUTORISE Le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent à
l'exécution de cette convention.
Article 7: DIT que la dépense correspondante sera imputée en section fonctionnement chapitre 011, nature 6284 pour la redevance et 611 pour l’utilisation des exutoires, fonction 7222. M. le MAIRE.- Merci, Madame Maurin. Eh oui, elle est là, l'homogénéité que nous appelions en remarque et en observation précédemment. Avez-vous des remarques ? Je m'y attendais. Vous avez la parole, Monsieur Ghendouf.
M. GHENDOUF..- Ce n'est pas une remarque. Je ne m'adresse pas tellement aux élus, parce que je pense qu'ils connaissent le fonctionnement, mais au public, parce que c’est peut-être intéressant pour le public. Que sommes-nous en train de voter ?
On est dans un monde de fous. On aime bien les papiers et l'administration. La compétence déchets est passée à la Métropole — bon, ça, on le sait tous — depuis maintenant de nombreuses années. La délibération que l'on vote, c'est que la Ville produit un peu de déchets, c'est-à-dire du papier, un peu de déchets ménagers, etc. Eh bien, la Métropole fixe un tarif pour collecter et éliminer ces déchets produits par la Ville — qui est également un service public aussi. La Métropole va donc envoyer une
25 facture à la Ville, avec un tarif que maintenant nous connaissons. Voilà où l’on en est, dans ce monde
de fous. Voilà également à quoi sert la Métropole parfois.
On va donc s'abstenir par principe. On aime vraiment la technocratie, qui est inutile en plus pour le
coup, mais bon, c'est comme ça, c’est un monde de fous. On s’abstiendra donc.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Alors, c'est vrai que la commune assume une redevance spéciale de 150 000 € en 2023. La démarche environnementale engagée sur la gestion des déchets des services (restauration, déchets verts, notamment aussi dans les cimetières — très importants —) devrait permettre, et cela fera plaisir à Mme Llagonne, de dégager des marges de progression, qui diminueront le montant de cette redevance.
Un objectif de 25 % de réduction a été demandé aux services. Vous voyez, l'homogénéité finalement, quand son ensemble est dûment couvert et quand nous parlons tous à l'unisson, quelle belle démarche de solidarité partagée. Allez, nous passons au vote.
Adopté par TRENTE SEPT voix POUR (Majorité, MM. Bunelier, Giusti, Mme Benedetti
avec procuration de Mme Baldanza, Mme Cuccaroni, M. Ougourlou-Oglou, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et DEUX ABSTENTIONS (M. Ghendouf, Mme Chrétien)
N° 08 — FINANCES : Réfection de la toiture du chalet Le Remonte Pente à Praz sur Arly. Demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de la Haute Savoie Mme BOCOGNANO indique que le chalet le Remonte Pente situé 181 route du Val d Arly 74120 Praz sur Arly, est un centre de vacances recevant du public de 5ème catégorie. Celui-ci est adapté à l'accueil des groupes (enfants et adultes). Le chalet est réservé à certaines périodes à l'accueil des jeunes ciotadens et ouvert le reste de l'année à toute clientèle "groupe et associations".
La vocation de ce centre de vacances est de proposer aux familles et enfants de tous horizons, diverses activités en toutes saisons afin de leur faire découvrir cette région en les accueillants dans des conditions optimales.
Afin d'améliorer l'efficacité du bâtiment et de réduire sa consommation énergétique, la ville a prévu des travaux de réfection de l’intégralité de la toiture du chalet le Remonte Pente, pour un montant de 135 000 € HT.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'Aide aux travaux pour les hébergements touristiques,
VU le dispositif mis en place par le département de la Haute Savoie au titre de l’Aide à la Politique Touristique,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réfection de l’intégralité de la toiture du chalet le Remonte Pente, le Maire demande une participation financière de la Région Auvergne- Rhône-Alpes au taux de 50 % et une participation financière au département de la Haute Savoie au taux de 30 %,
CONSIDERANT que le projet de réfection vise à améliorer l’efficacité du bâtiment, à réduire sa consommation énergétique et à participer à la durabilité, la résistance aux intempéries, la protection thermique, et la conformité aux normes de construction locales,
CONSIDERANT que les températures pouvant être extrêmement basses en Haute Savoie, une isolation thermique adéquate est cruciale pour maintenir une température confortable à l'intérieur pouvant ainsi accueillir le public dans des condition idéales,
CONSIDERANT que les travaux consistent en la réhabilitation complète aux normes en vigueur de la toiture du centre de vacances le Remonte Pente, pour un montant prévisionnel de 135 000 €E HT,
Article 1 : APPROUVE les travaux de réhabilitation de la toiture du chalet le Remonte Pente situé 181 route du Val d Arly 74120 PRAZ sur ARLY, pour un montant prévisionnel de 135 000 € HT.
Article 2: APPROUVE la demande de financement prévisionnelle déposée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l’Aide aux travaux pour les hébergements touristiques, et du département de la Haute Savoie au titre de l’Aide à la Politique Touristique : -__ Travaux de réfection de l’intégralité de la toiture du chalet le Remonte Pente : Coût total de l’opération : 135 000.00 € HT
Département de la Haute Savoie : 40 500.00 € (au taux de 30 %) Région Auvergne-Rhône-Alpes : 67 500.00 € (au taux de 50 %) Autofinancement : 27 000.00 € (au taux de 20%) Article 3: APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 40 500 € auprès du
département de la Haute Savoie au titre de l’Aide à la Politique Touristique, pour les travaux de réhabilitation complète de la toiture du centre de vacances le Remonte Pente.
Article 4: APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 67 500 € à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’Aide aux travaux pour les hébergements touristiques pour les travaux de réhabilitation complète de la toiture du centre de vacances le Remonte Pente.
Article 5: AUTORISE le Maire à signer les demandes de subventions et tout document
nécessaire à la réalisation de cette délibération.
Article 6 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Bocognano.
Simplement pour vous préciser notre politique d'investissement maintenant: une opération — une subvention sollicitée. À chaque opération que nous faisons et que nous réalisons, nous demandons et nous sollicitons les subventions.
Ÿ a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S’il n’y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 09 — VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations et approbation des conventions relatives aux versements — l°* session
M. DEFLESSELLES indique que le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue largement au développement éducatif, culturel, social et sportif des ciotadens. La Ville, reconnaissante d’un tel investissement au quotidien entend maintenir son soutien financier en
direction du tissu associatif en 2024.
A ce titre, elle accorde aux associations des aides indirectes (prêt de matériel et de salles,
communication,) et directes (subvention en soutien au fonctionnement général et actions spécifiques) dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations de la Ville. Conformément au règlement d’attribution des subventions municipales voté lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2017, il est rappelé que l’assemblée délibérante attribue les subventions de droit
commun en deux sessions.
Il est proposé, au titre de la 1° session, de voter les subventions de droit commun de fonctionnement général et d’actions spécifiques organisées sur le premier semestre 2024.
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés a fixé les règles applicables aux organismes de droit privé subventionnés. Aussi une convention doit, dans tous les cas, être établie avec chaque bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Des conventions spécifiques liées aux attributions de subvention pour action seront également établies avec les associations bénéficiaires en vue de vérifier la bonne marche de l’action soutenue par la ville.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les
administrations,
VU le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée, approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,
VU le décret n° 492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre IT du titre IT de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives,
VU la délibération n° 04 du 25 septembre 2017 modifiant le règlement d’attribution des subventions municipales,
VU le budget primitif 2024 approuvé par délibération n° 01 du Conseil Municipal du 18
décembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d’approuver l’attribution de subventions aux associations dans le cadre de la première session 2024 et les conventions utiles,
CONSIDERANT que ces associations, dont l’activité présente un intérêt local, participent au
développement du territoire,
Article 1: APPROUVE l'attribution de subventions en soutien de leur fonctionnement
énéral dans le cadre de la première session 2024 aux associations ci-après :
ASSOCIATION MONTANT OBJET
ACTIONS DE COORDINATION DE LIEUX
D'ACCUEIL AUX PERSONNES AGÉES 3 000 € Aide au fonctionnement
27 (A.C.L.A.P.)
ACTIONS POUR L’AUTISME ASPERGER PACA 600 € Aide au fonctionnement
AIR MODEL’S CLUB LA CIOTAT 500 € Aide au fonctionnement
AMITIÉ ET NATURE 400 € Aide au fonctionnement
ASSOCIATION PROVENÇALE DE RANDONNÉES 200 € Atdeau fénettonnément ET D’AMITIE (A.P.R.A.)
ART ET ESSAI LUMIÈRE 1000 € Aide au fonctionnement
ARTOTHÈQUE DU LYCÉE MÉDITERRANÉE 800 € Aide au fonctionnement
ASSOCIATION om CIOTADENNE 1 000 € Aide au fonctionnement
ASSOCIATION CIOTADENNE CONTRE AEDES 500 € Aide au fonctionnement ALBOPICTUS (A.C.C.A.)
ASSOCIATION DE Te DE LA MAISON 22 500 € Aide au fonctionnement
ASSOCIATION DE MÉDIATION ET
D’INTERVENTION SOCIALE ET SOLIDAIRE 4 000 € Aide au fonctionnement
(A.M.LS.S.)
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE LUMIÈRE 600 € Aide au fonctionnement
ATHLETIC CLUB CIOTADEN HANDBALL 8 000 € Aide au fonctionnement
AUTOUR DE SYBILLE VOILE ET TRADITION 500 € Ade-sifsredinnenent
MARINE
BRIDGE CLUB CIOTADEN 2000 € Aide au fonctionnement
CERCLE DES NAGEURS CIOTADENS 8000 € Aide au fonctionnement
CIOTAT AVENTURE PASSION (CAP VTT) 1500 € Aide au fonctionnement
C.I.Q. CIOTAT CENTRE VILLE 400 € Aide au fonctionnement
C.I.Q. LA CIOTAT NORD 300 € Aide au fonctionnement
CHORALE CITHARISTA 900 € Aide au fonctionnement
CLUB DU 18 JUIN CANTON DE LA CIOTAT 3000 € Aide au fonctionnement
CLUB CIOTADEN DE NAGE AVEC PALMES 13 000 € Aide au fonctionnement
CLUB DE L'ACADÉMIE DE DANSE 6300 € Aide au fonctionnement
CLUB DE LOISIRS LÉO LAGRANGE 1200 € Aide au fonctionnement
CLUB HALIEUTIS 1500 € Aide au fonctionnement
COMITÉ DE JUMELAGE DE LA CIOTAT 3500€ Aide au fonctionnement
COMITÉ DES FÊTES DE LA CIOTAT 5 000 € Aide au fonctionnement
CYCLO SPORT CIOTADEN 2 400 € Aide au fonctionnement
DÉVELOPPEMENT DES APPRENTISSAGES DES
COMPÉTENCES ET DES RÉALISATIONS 1 500 € Aide au fonctionnement
(D.A.C.OR.)
ESCOLO DE LA RIBO 2 000 € Aide au fonctionnement
ETOILE SPORTIVE LA CIOTAT 30 000 € Aide au fonctionnement
JUDO CLUB LA CIOTAT 1700 € Aide au fonctionnement
JULES LENOIR 4 500 € Aide au fonctionnement
KÂÀ PROJECT ARTIST 2 500 € Aide au fonctionnement
KODOKAN CIOTADEN 2500€ Aide au fonctionnement
L'AIR DES RÊVES 3000 € Aide au fonctionnement
LA CARRIERO DRECCHO 200 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT BADMINTON 1500 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT ÉCHECS 500 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT ENTREPRENDRE 30 000 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT POKER CLUB 1 000 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT SPORT BASKET 6500 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT TRIATHLON 2000 € Aide au fonctionnement
LEï TARGAIRES CIOTADENS 3000 € Aide au fonctionnement
LES AMIS DE MICHEL SIMON 4 000 € Aide au fonctionnement
LES AMIS DU VIEUX LA CIOTAT 9500 € Aide au fonctionnement
LES CALFATS DE L’ESCALET 2 000 € Aide au fonctionnement
LE SOUVENIR FRANÇAIS 1000 € Aide au fonctionnement
LES P’TITS DOUDOUS DE LA CIOTAT 500 € Aide au fonctionnement
LE SECOURS CATHOLIQUE 2 500 € Aide au fonctionnement
LE SECOURS POPULAIRE 2 000 € Aide au fonctionnement
LES RESTAURANTS DU COEUR 2 000 € Aide au fonctionnement
LI CALIGNAIRE DE PROUVENCO 1 500 € Aide au fonctionnement
28 MAISON DE LA CONSTRUCTION NAVALE — |. ; VENCE - BENET 4 500 € Aide au fonctionnement
MISSION LOCALE DU CANTON DE LA CIOTAT 100 000 € Aide au fonctionnement
OMBRE DES LUMIÈRES 500 € Aide au fonctionnement
ORGUES ET CINÉMA 3 000 € Aide au fonctionnement
PASSION’ARTS 2500 € Aide au fonctionnement
PAYS D'AUBAGNE AC INITIATIVES 36 000 € Aide au fonctionnement
PREMIÈRE COMPAGNIE DE TIR A L’ARC 2000 € Aide au fonctionnement
RUGBY CIOTAT CEYRESTE 8 000 € Aide au fonctionnement
SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE 2 000 € Aide au fonctionnement
SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION . . D'HONNEUR (S.M.L.H.) 200 € Aide au fonctionnement
SOCIÈTE ur. us EN MER 5 000 € Aïde au fonctionnement
STATION LUMIÈRE 30 000 € Aide au fonctionnement
UNION DÉPARTEMENTALE DES DÉLÉGUÉS DE 300 € Aide au fonctionnement
L'EDUCATION NATIONALE (U.D.D.E.N. 13)
VÉLO SPORT CIOTADEN 2 200 € Aide au fonctionnement
VÉTÉRANS FOOT LA CIOTAT 600 € Aide au fonctionnement
Article 3 : APPROUVE l'attribution de subventions en soutien d’actions spécifiques aux
associations ci-après :
ASSOCIATION MONTANT OBJET
ASSOCIATION MÉDITERANÉENNE 29ème Festival Musique en vacances D’ECHANGES INTERNATIONAUX 28 000 € qu — du 19 au 28 juillet 2024 (A.M.E.L)
ASSOCIATION ATHLÉTIQUE . . CIOTADENNE (A.A.C.) 1 000 € Tour de pointe — Le 25 mai 2024
ATELIER BLEU DU CAP DE L'AIGLE 6 000 € Versun GRIS 5us ASÈeS plastiques — année 2024
ATELIER BLEU DU CAP DE L’AIGLE 7 000 € Nature en ville eespaces naturel : vers plus de liens ! année 2024
ATELIER JAZZ CONVERGENCES 7 000 € Club convergences hors les murs les 25 mai et 1° juin 2024
1 Festival de bridge de La Ciotat BRIDGE CLUB CIOTADEN 1 500 € les 15 et 16 juin 2024
CA ARRIVE PRÈS DE CHEZ VOUS 10000€ | Festival le cri du court Du 13 au 19 mai 2024
CERCLE DES BOULOMANES CIOTADENS 2 000 € s'Grand' privee La Gien -2Jours de février 2024
COMITE CIOTADEN MER ET COLLINE 1 000 € Réfection des 3 Gienss érès — mars 2024
Championnat du monde des clubs de
CLUB HALIEUTIS 2 000 € pêche à soutenir en bateau — 24 avril
2024
100 ans du club et inauguration de la
ETOILE SPORTIVE LA CIOTAT 10 000 € tribune pépito Pavon - le 08 juin
2024
Les 50 ans de la création de
GYM LACIOTAT s 00e l'association — 15 juin 2024
LA CIOTAT BERCEAU DU CINÉMA 20 000 € #8me Festival Qu Al D 08 au 09 juin 2024
2 Festival international de jazz à La
LA CIOTAT CULTURE 1:300€ Ciotat — Du 10 au 12 juillet 2024
. Animations autour du jeu d’échecs
LA CIOTAT ECHECS 800 € dans les espaces publics (chaque
samedi de juin à août 2024
LA CIOTAT TRIATHLON 1 000 € Triathlon des jeunes de La Ciotat 07
avril 2024
: Triathlon des Lumière 2024 — LA CIOTAT TRIATHLON 3 000 € Le 02 juin 2024
LE FIL ROUGE ALZHEIMER 5 000 € Ateliers la tête + — Année LES CALFATS DE L’ESCALET 1500€ Programmation animations 2024
OMBRE DES LUMIÈRES 800 € Concours photo des collèges et
lycées — ler trimestre 2024
PATRONAGE LA CIOTAT 12 000 € Activités extra rss et vacances
VÉLO SPORT CIOTADEN 2 000 € Journée cycliste Grand prix — Le 07
avril 2024
Article 3 : APPROUVE les conventions avec les associations AMEI, AAC, Atelier Bleu du
Cap de PAïgle (2), Association de Gestion de la maison Ritt, Atelier Jazz Convergences, Bridge Club Ciotaden, Ça arrive près de chez vous, Cercle des boulomanes Ciotadens, Club Halieutis, Comité Ciotaden Mer et Colline, Etoile Sportive La Ciotat (2), Gym La Ciotat, La Ciotat Berceau du Cinéma, La Ciotat Culture, La Ciotat Entreprendre, La Ciotat Echecs, La Ciotat Triathlon (2), Le Fil Rouge Alzheimer, Les Calfats de l’Escalet, Mission Locale du canton de La Ciotat, Ombre des Lumières,
PACI, Patronage de La Ciotat, Station Lumière et Vélo Sport Ciotaden.
Article 4 : AUTORISE Le Maire à signer les conventions et tout document utile permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, Chapitre 65 nature 65748
fonction 024.
Comme l'assemblée le sait, nous avons l'habitude d'attribuer des subventions en deux sessions, et le
vote aujourd'hui de cette première session est évidemment la démonstration de la richesse de notre vie
locale, puisque l'on a plus de 500 associations sur La Ciotat, et c'est la reconnaissance pour notre commune de cet enrichissement et de ce lien indéfectible que nous devons avoir avec nos associations et avec le public ciotaden.
Il y a deux choses. Il y a des aides qui sont indirectes, bien sûr ; c'est à l'évidence le prêt de matériel, les salles, les communications, mais il y a aussi les aides directes, qui sont évidemment les
associations. Alors, cette première session est importante, puisqu'elle représente 576 200 €- la liste est bien évidemment jointe à la délibération.
La deuxième sera plus modeste, bien sûr, mais le total fera environ 681 000 €, ce qui fait 36 000 € de
plus que l'année dernière, ce qui fait une augmentation assez sensible de près de 6 %. C'est là la reconnaissance de la Ville et de l'équipe municipale en direction de ce réseau très important que sont nos associations. Merci, Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur le Député, pour toutes ces précisions. Oui, allez-y, vous
avez la parole, Monsieur Ghendouf.
M. GHENDOUF- Cela va faire le lien avec le Compte Administratif. J'ai ressorti la première phase d'attribution des subventions du 15 décembre 2014. On est en 2024 ; cela fait donc 10 ans.
Alors, je n'ai pas regardé toutes les associations, mais on peut considérer que l'inflation entre 2014 et 2024 s'est située autour de 20 %. L'augmentation des prix sur cette période, c'est à peu près 20 %, mais force est de constater que l'enveloppe générale de l'aide aux associations - je précise : sportives, culturelles et de loisirs ; je ne parle pas des associations du type CCAS, crèches, etc. — n'a quasiment pas augmenté. Cela veut donc dire qu’elle a diminué. C’est la réalité des chiffres. Ce ne sont pas mes chiffres, ce sont vos chiffres, et ce, quel que soit le secteur !
Alors, d'autres associations ont eu des évolutions, mais un grand nombre d'entre elles n’en ont pas eu — je vais vous donner des exemples concrets — et, en 10 ans, l'enveloppe générale n'a pas augmenté. Alors, Madame Llagonne, vous avez raison, vous nous avez dit que la Ville se portait bien financièrement. Bien sûr. Pourquoi ? Parce que là, on voit un exemple d’où vous êtes allés chercher l'argent. Une partie de cette économie que vous faites sur la gestion est faite sur ce que l'on peut
considérer. Je vais utiliser des mots que nous aimons tous à employer auprès de notre tissu associatif: vous êtes formidables, vous travaillez de manière fantastique, vous ne comptez pas vos heures, vous êtes d'une richesse incroyable, etc. Les superlatifs vis-à-vis du tissu associatif, on les entend tous et je les entends, sauf qu'en termes d'argent, c'est quand même moins la réalité, puisqu’en 10 ans, il n’y a pas eu d'augmentation.
Alors, je vais donner un exemple concret. Je vais prendre un premier exemple : l'Athlétique Club de Handball. En 10 ans, sa subvention de fonctionnement, c’est + 200 €. En 10 ans !
On va maintenant regarder le Kodokan Ciotaden. En 10 ans, sa subvention a diminué de 500 €. Nous
pouvons maintenant regarder le Secours Catholique: sa subvention en 2014 était de 1 600 €, et aujourd'hui, elle passe à 2 100 €, soit une augmentation assez modique. Or, chacun d'entre nous sait le nombre de bénéficiaires de ce type d'association, parce qu'il y a de la pauvreté (14 % de taux de pauvreté sur notre ville) — ce ne sont pas mes chiffres, ce sont les chiffres de l'INSEE.
30 Si je prends les sections sportives des collèges et des lycées. Vous savez que nous sommes tous attachés à nos collégiens et à nos lycéens et nous souhaitons tous qu'ils soient en forme et qu'ils pratiquent du sport, et pour ceux qui pratiquent du sport, avec des enseignants engagés, qui, en dehors de leur temps de travail, s'occupent de nos enfants pour les faire grandir, eh bien, leur subvention n'a pas augmenté. Ils touchent 600 € depuis 2014. Je ne suis pas remonté avant, parce que cela aurait été pareil.
Alors, si l’on prend un autre club important pour la ville, de par son nombre d'adhérents et de
licenciés, c’est-à-dire l'Étoile Sportive, c'est pareil. En 10 ans, la subvention n'a pas augmenté. Ils sont toujours à 30 000 €. Alors, on va dire que c'est un des clubs sportifs les plus aidés sportifs, mais
forcément, puisqu'il y a un nombre de licenciés très important, des déplacements, etc. Mais la réalité, c'est ça.
Donc oui, Madame Llagonne, c'est facile de bien gérer lorsque l'on met au pain sec et au régime les associations. (Brouhaha.)
Ecoutez, en 10 ans, il n'y a pas eu un sou de plus !
Et deux, lorsque les impôts — contrairement à ce que j'entends -augmentent !
Il y a donc ce que raconte le Compte Administratif et il y a ce que l’on va voir tout au long de ce
Conseil municipal. En effet, et comme le budget cette année, on verra bien que nos associations sont
mises à la contrainte. 6% de plus aujourd'hui pour l'utilisation des services publics municipaux et quasiment zéro augmentation en 10 ans, donc - 20 % pour l'ensemble du tissu associatif en 10 ans. Ça, c’est la réalité des chiffres — j'ai les chiffres, je vous les laisserai si vous le souhaitez.
Nous allons bien évidemment voter pour cette délibération, mais je crois qu'en termes d'orientations
politiques, nous ferions l'inverse. La promesse que l'on fait, c'est d'indexer à l’inflation — et on l’a d’ailleurs demandé au budget — les subventions à nos associations sportives, culturelles et de loisirs à l'inflation, tout comme vous avez indexé les tarifs municipaux.
Sur la question plus spécifique du monde associatif, il n'y a pas de critères d'attribution des
subventions. On les a réclamés, mais à ce jour, ce ne sont que des critères purement administratifs. Il
n'y a pas de critères que l'on pourrait qualifier de qualitatifs. Il n'y en a pas. En matière sportive, il n'y en a pas. On nous dit qu'il y en a, mais rien n'a été écrit formellement et rien n’a été pris en
délibération au sein de ce Conseil municipal. Il n'y en a donc pas.
Pour la bonne gestion et la bonne gouvernance, il nous faut écrire — et on est prêts à y participer, tout en y associant les clubs et les associations — les critères d'attribution qualitatifs aux associations. Enfin, on fait des propositions. La première proposition est donc d'indexer sur le coût de l'inflation, ou en tout cas de le suivre à peu près pour ne pas mettre nos associations en difficulté. La deuxième est de définir des critères objectifs, travaillés avec les associations et avec l'ensemble des élus, pour
l'attribution des subventions.
Sur le sport, il me semble qu'il faut que l'on aille plus loin. Beaucoup de nos clubs ne vont pas
chercher des subventions qui existent au Département et à la Région, parce qu'il y a un problème d'ingénierie et de temps pour monter les dossiers. Je crois donc qu'il faut que l'on puisse mettre en place un Conseil local de la vie sportive et que l'on mette quelques moyens pour essayer de faire en sorte que l’on mutualise mieux l'activité sportive sur notre commune. Cela peut être un Office municipal des Sports — cela fait peut-être un peu vieillot comme truc ; on peut trouver un autre nom : un Conseil de la vie locale sportive, etc. — ce ne sont pas les mots qui comptent, c'est l'outil. Je pense
que ce serait vraiment intéressant.
Nous voterons donc bien évidemment pour ces subventions, en regrettant, comme je l'ai déjà dit et répété, qu'ils le méritent quand même bien.
M. le MAIRE.- « {ls les méritent quand même bien ». Monsieur Giusti, vous avez la parole.
M. GIUSTI.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais rebondir un peu sur ce qu'a dit à l'instant Karim Ghendouf, et je partage ce sentiment. Les associations ne sont pas assez aidées dans notre commune. Alors, il y a aussi celles qui ne touchent rien du tout, pas un radis, et pourtant qui
travaillent — j'en connais quelques-unes.
Après, c'est clair que c'est vous qui avez la gestion, vous êtes aux affaires, mais j'ai entendu ce soir que l’on pouvait discuter de choses sérieuses et prendre des décisions ensemble. Eh bien, en tant qu’élus, même de l’opposition, on aimerait bien être concertés avant de décider de fixer des montants sur les
associations, parce que je pense que l'on a aussi notre mot à dire.
Alors, contrairement à mes collègues, notre groupe s'abstiendra.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur Giusti. Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autres
interventions.)
Monsieur Deflesselles, vous avez la parole. M. DEFLESSELLES.- Merci, Monsieur le Maire. Merci à M. Ghendouf de finalement voter cette
délibération. Vous avez été précis, Monsieur Ghendouf, et c'est ce qui est intéressant, puisque vous remontez à 10 ans — je vous confirme que je n'étais pas là il y a 10 ans. Pour autant, la précision
n'exclut pas la justice.
Vous n'avez pas été juste dans votre affirmation, Monsieur Ghendouf, et je vais vous dire pourquoi. Parce qu'en 10 ans, les choses ont changé. Des associations ont disparu et d'autres ont été créées. Et il eût fallu, Monsieur Ghendouf, si vous aviez poussé votre argumentation jusqu'au bout, prendre
d'autres exemples, et pas simplement les exemples de celles qui ont peu augmenté, mais prendre celles qui n'existaient pas il y a 10 ans et qui sont aujourd'hui subventionnées.
Monsieur Ghendouf, quand on fait un rappel historique, comme vous venez de le faire, il faut être juste, et en tout cas, toutes choses étant égales par ailleurs, montrer évidemment les différences, et surtout les différences en termes de subvention, mais aussi en termes d'agrément.
Dernière chose : vous nous dites la main sur le cœur — la bouche en cœur même — qu’il faut augmenter de l'inflation. Je viens de vous en faire la démonstration. Je vous ai dit qu'en 2023, la manne complète qui était dévolue aux associations était de 645 000 € et je viens de vous expliquer qu'elle sera de 681 000 €, c'est-à-dire 36 000 € de plus, c'est-à-dire 5,67 % d'augmentation. C'est un poil plus que
l'inflation, Monsieur Ghendouf, puisque l'inflation lissée sur l'année 2023, c'est 4,9 %.
Vous voyez qu'il faut extirper des mannes des informations, mais être très complet pour pouvoir assumer et affirmer ce que vous venez de dire. Je vous en remercie.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Deflesselles. Madame Llagonne, vous souhaitez la parole. Je vous en prie.
Mme LLAGONNE.- Je pense que M. Deflesselles a tout dit. Effectivement, le budget aux
associations a augmenté de près de 6 % au titre de l'année 2024, pour un montant de 87 400 € pour être extrêmement précise. Nous ne faisons donc pas des économies sur le « dos de ». Je souhaite également préciser que, dans les associations, il y a aussi le CCAS, qui a été augmenté de manière très large, à hauteur de plus de 800 000 €, au titre de l'année 2024. Merci.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur Ghendouf, vous avez pris l'exemple de lÉtoile Sportive et ils vont avoir une subvention de plus de 10 000 € en plus de ce qu'ils ont cette année, pour fêter leur 100 ans. Pour le Judo Club ciotaden, c'est 1 500 € en plus. Vous avez tiré deux coups, c'est deux coups dans l'eau, mais ce n'est pas grave. Il y a des associations qui, assurément, n'ont pas eu d'augmentation, mais toute association, en raison de sa nature, sur des événements ponctuels, peut solliciter des subventions exceptionnelles, non pas en fonction de son fonctionnement général, mais pour des manifestations ponctuelles qui sont chargées d'apporter un plus, de manière très épisodique ou de manière très annuelle, parce que c'est nécessiteux, en fonction justement de ce qui est souhaité par l'association en question et de la manifestation qu'elle porte. Voilà.
S'il n'y a pas d'autres remarques ou d'autres observations, je vous propose que nous passions au vote. Monsieur Bonan, veuillez s’il vous plaît prendre la présidence de cette respectable assemblée. (M. le Maire, Mmes Salvo, Audibert et Boissier, MM. Belrivo, Cornille, Ghendouf, Mme Pianelli, Mme Tudose et M. Martinez quittent la séance.)
M. BONAN.- Nos collègues étant sortis, nous pouvons procéder au vote.
Adopté par VINGT-CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et QUATRE ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza, M. Giusti) M. DORIOL, Mmes SALVO, AUDIBERT et BOISSIER, MM. BELRIVO, CORNILLE, GHENDOUF, Mme PIANELLI, Mme TUDOSE et M. MARTINEZ étant sortis de la salle et ne prennant pas part au vote
(M. le Maire, Mmes Salvo, Audibert et Boissier, MM. Belrivo, Cornille, Ghendouf, Mme Pianelli, Mme Tudose et M. Martinez reviennent en séance.)
M. le MAIRE..- Le vote a-t-il été probant, Monsieur Bonan ?
M. BONAN.- Oui, la délibération a été adoptée.
M. le MAIRE..- Nous voici rassurés.
N° 10 - POINT D'ACCES AU DROIT : Attribution de subventions aux associations intervenant au point d’accès au droit. Approbation des conventions
M. HOURIE indique que le Point d'Accès au Droit (PAD) est un lieu d’accueil, d’écoute, d'orientation et d’information. Les consultations et entretiens sont confidentiels et gratuits. Les permanences permettent aux habitants d’avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et devoirs et de bénéficier ainsi d’une aide dans leurs démarches juridiques et administratives.
32 Les permanences sont tenues par des professionnels du droit (avocats, notaires et huissiers de justice). Des interventions concernant l’aide aux victimes, les droits des étrangers, l'accompagnement dans les démarches administratives du quotidien, les conflits de voisinage, sont également proposées aux habitants. Elles sont complétées par des permanences sur le droit de la famille, droit du travail, droit du logement, surendettement, protection des majeurs, violences faites aux femmes.
Ainsi, dans un même lieu, les particuliers peuvent obtenir de l’information de qualité. Pour les habitants c’est un moyen de mieux faire face aux problématiques dans lesquelles ils peuvent être impliqués, de bénéficier d’un accompagnement individuel (juridique et social) qu’ils soient auteurs, victimes ou tiers. Ce service public est caractérisé par légalité d’accès et d’accessibilité. La qualité des prestations repose sur les compétences professionnelles, tant juridiques que sociales et sur le respect des attributions de chacun des intervenants.
Aussi, afin de pérenniser la qualité des services rendus, il est nécessaire d’attribuer des subventions à
certaines associations qui interviennent au Point d’Accès au Droit. Il s’agit en l’occurrence de : ° L'Association de Soutien et de Médiation aux Antennes Juridiques : 11 485 €.
e L'Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance : 33 000 €.
e Le Conseil Départemental d’Accès au Droit : 11 000 €.
e Association d’aide aux femmes victimes de violences conjugales (SOS FEMMES 13) : 6 500 €.
e _ UFC Que Choisir : 3 000 €.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales.
VU la Loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution
amiable des conflits,
VU le Décret n°2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le Décret n°91-1266 du 19 décembre
1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’aide juridique et des conseils départementaux de l’accès au droit,
VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n°14 du Conseil
Municipal du 13 novembre 2006, modifié par 7 avenants,
VU la délibération n°10 du 19 décembre 2011 approuvant la stratégie territoriale de sécurité et
de prévention de la délinquance,
VU la délibération n°11 du 19 décembre 2011 approuvant la création d’un Point d’Accès au
Droit au cœur du centre-ville,
VU la délibération n°18 du 13 juin 2016 approuvant les conventions de partenariat et
l'attribution de subvention à certaines associations intervenant au Point d’Accès au Droit, VU la délibération n°11 du 10 juillet 2017 approuvant le versement d’une subvention et la
modification de la convention avec l'AVAD,
VU la délibération n°13 du 16 décembre 2019 approuvant les conventions de partenariat et
l'attribution de subvention à certaines associations intervenant au Point d’Accès au Droit,
VU le budget primitif 2024 approuvé par délibération n° 01 du Conseil Municipal du 18
décembre 2023,
CONSIDERANT que les permanences sont tenues par des professionnels du droit (avocats, notaires et huissiers de justice). Des interventions concernant l’aide aux victimes, les droits des étrangers, l’accompagnement dans les démarches administratives du quotidien, les conflits de voisinage, sont également proposées aux habitants. Elles sont complétées par des permanences sur le droit de la famille, droit du travail, droit du logement, surendettement, protection des majeurs,
violences faites aux femmes.
CONSIDERANT que les associations bénéficiant d’une subvention pour la mise en place de permanences au PAD répondent à une demande des usagers, au regard de l'égalité d’accès et d'accessibilité et qu’ainsi, dans un même lieu, les particuliers peuvent obtenir de l’information de qualité,
CONSIDERANT qu’il convient d'approuver le versement de subvention à cinq associations qui effectuent des permanences au Point d’Accès au Droit,
Article 1 : APPROUVE la continuité des permanences au Point d’Accès au Droit permettant aux organismes spécialisés d’apporter aux habitants une information de proximité sur leurs droits et/ou leurs devoirs,
Article 2: APPROUVE l'attribution de subvention pour l’année 2024 aux associations
suivantes :
e Association de Soutien et de Médiation aux Antennes Juridiques : 11 485 €
e Association d’Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance : 33 000 €. e Conseil Départemental d’Accès au Droit : 11 000 €.
+ Association d’aide aux femmes victimes de violences conjugales (SOS FEMMES 13) : 6 500 €.
e _UFC Que Choisir : 3 000 €.
Soit un montant total pour ces cinq associations de 64 985 €.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à l’attribution de
subvention et tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération. Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024, Imputation 6574-020. M. le MAÏIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
(M. Paya quitte la séance.)
Adopté à l'UNANIMITÉ, M. Paya étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote. (M. Paya revient en séance.)
Départ de M. GIUSTI
N° 11 —- ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du principe de lancement de la Délégation de Service Public pour l'exploitation de sous-traités de plage Mme GRIGORIAN indique que par arrêté préfectoral n° 13-2021-08-23-0023 du 23 août 2021, l’Etat a concédé à la Ville de La Ciotat l'aménagement, l’entretien et l’exploitation de plages artificielles sur la parcelle du Domaine Public Maritime, s’étendant du port de plaisance des Capucins à la digue du port Saint Jean. Cette concession est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Entre temps, la ville a engagé des études pour le réaménagement du bord de mer entre la Villa des Tours et le port de Saint Jean. Ce projet, complexe sur un site à fort enjeu, demande le temps nécessaire à la concertation, à l’explication et à la réflexion. Il nécessite aussi des autorisations administratives dont l’instruction est longue. De plus, cette requalification du bord de mer pourrait demander de reconsidérer le déploiement des activités de plages.
Dans ces conditions, et par délibération n°23 du conseil municipal du 23 octobre 2023, la ville a sollicité auprès de l’Etat la prolongation de la concession de plages artificielles actuelle, pour une durée de 2 ans et ce, du 01 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Par arrêté préfectoral n° 13-2023-12-20-00015 du 20 décembre 2023 l’échéance de la concession des plages artificielles, entrée en vigueur le 2 septembre 2021, pour une durée de deux ans a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2025, le cahier des charges restant inchangé.
Compte tenu des délais très contraints pour relancer une procédure de délégation de service public, suite à la notification de la prorogation de la durée de la concession par le Préfet, celle-ci ne pourra concerner que la saison 2025.
1) Durée des contrats de délégation envisagée :
Pour la saison 2025, les contrats de délégation pour l’exploitation des sous-traités de plage seront conclus pour une durée d’un an, à compter de leur notification aux délégataires jusqu’au 31 décembre 2025, pour une exploitation du ler avril au 30 septembre de l’année considérée. Dans l’hypothèse où les opérations de requalification du bord de mer n’étaient pas terminées au 31 décembre 2025, la durée de ces contrats pourrait être reconduite pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2026, sur accord préalable de la DDTM.
2) Les caractéristiques des contrats proposés :
Les sous-traités de plage sont divisés en 27 lots définis comme suit :
Lot 1 : deux emplacements de sable nu de 400 m? et 500 m°? destinés aux bains de mer. Le lot 1 de 900 m? se situe dans la zone 1, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages artificielles.
Lot 2 : seize emplacements à usage de terrasses de bars et restaurants. Le lot 2 de 927 m°? se situe dans la zone 2, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages artificielles. - N°2 A : un emplacement de 45 m? composé d’un local technique nu de 13 m°? et d’une partie terrasse de 32 m? destinée à l’exploitation d’une buvette /restauration rapide, Plage des Capucins. - N° 2 B : terrasse de 70 m? au droit du 61 avenue Franklin Roosevelt - N°2 C : terrasse de 70 m? au droit du 119 avenue Franklin Roosevelt - N°2 D: terrasse de 70 m? au droit du 167 avenue Franklin Roosevelt - N°2 E : terrasse de 70 m? au droit du 253 avenue Franklin Roosevelt - N°2 F : terrasse de 70 m? au droit du 293 avenue Franklin Roosevelt - N°2 G : terrasse de 70 m° au droit du 393 avenue Franklin Roosevelt - N°2 H : terrasse de 70 m? au droit du 417 avenue Franklin Roosevelt
34 - N°2 I : terrasse de 70 m?° au droit du 4 allée Lumière
- N°2 I BIS terrasse de 70 m2 au droit du 55 bd Beaurivage
- N° 2 J : terrasse de 42 m°? au droit du 55 bd Beaurivage
- N°2 K : terrasse de 42 m° au droit du 423 Bd Beaurivage
- N° 2 L : terrasse de 42 m°? au droit du 429 Bd Beaurivage
- N° 2 M: terrasse de 42 m° au droit du 443 Bd Beaurivage
- N° 2 N : terrasse de 42 m? au droit du 445 Bd Beaurivage
- N°2 O: terrasse de 42 m°? au droit du 507 Bd Beaurivage
Lot 3 : deux emplacements à usage d’activités nautiques. Le lot 3 de 150 m?° se situe dans la zone 3, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages artificielles.
- N° 3 A : emplacement de 70 m° pour des activités nautiques non motorisées en bordure de la
promenade des Vieux moulins
- N°3 B : emplacement de 80 m? pour des activités nautiques non motorisées en bordure de la
digue du port de Saint Jean
Lot 4 : neuf emplacements à usage d’activités commerciales de passage. Le lot 4 de 815 m° se situe
dans la zone 4, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages
artificielles.
- N° 4 A : manège pour enfant de 60 m° sur l’Esplanade Langlois
- N° 4 B : activités ludiques de 212 m°? sur l’Esplanade Langlois
- N° 4 C : activités ludiques de 200 m°? sur l’Esplanade Langlois
- N° 4 D : emplacement glaces et friandises de 10 m? sur l’Esplanade Langlois
- N°4 E : emplacement glaces de 15 m°? sur l’Esplanade Langlois
- N°4 F : emplacement friandises de 6 m? sur l’Esplanade Langlois
- N° 4 G : emplacement glaces et friandises de 12 m? sur l’Esplanade Langlois
- N° 4 H : activité ludique de 150 m°? sur l’Esplanade de la Villa des Tours
- N° 4 1: carrousel de 150 m°? sur l’Esplanade Plage des Capucins
Le personnel nécessaire à l’accomplissement de ce service sera entièrement à la charge des futurs
délégataires.
3) Conditions financières
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la rémunération de chaque titulaire de sous-traité est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
L'exploitation de chaque sous-traité de plage sera soumise au versement d’une redevance à la
commune.
Les tarifs applicables aux prestations prises en charge par les futurs délégataires, seront fixés dans
chaque sous-traité.
L’article 2-6 du Cahier des charges de la concession prévoit que le concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventions d'exploitation, tout ou partie des activités destinées à
répondre aux besoins du service public balnéaire.
En outre elles devront être compatibles avec les préconisations formulées dans le cadre de Natura
2000 par l’animateur en charge de ce dispositif.
Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ainsi qu'avec la vocation des espaces terrestres avoisinants. Il convient de lancer la procédure prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales et d’approuver le principe d’attribution des délégations de services publics d’exploitation de lots de plages.
Elle propose d'approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en ses articles L 1411 et
suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2124-4 et R 2124-13 et suivants relatifs aux concessions des plages :
VU la loi Littoral n°86-2 du 3 janvier 1986 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2021 portant concession des plages artificielles allant du port de plaisance des Capucins à la digue du port de Saint Jean pour une durée de 2 ans et 4 mois ; VU l'arrêté préfectoral n° 13-2023-12-20-00015 du 20 décembre 2023 prolongeant l'échéance de la concession des plages artificielles, entrée en vigueur le 2 septembre 2021, pour une durée de deux ans jusqu’au 31 décembre 2025, le cahier des charges restant inchangé ;
35 VU la délibération n° 16 du 18 décembre 2020 sollicitant l’Etat en vue d’obtenir une nouvelle concession du domaine public maritime ;
VU la délibération n° 8 du 19 juillet 2021 approuvant le Cahier des charges de la concession ;
VU la délibération n°23 du conseil municipal du 23 octobre 2023 sollicitant de l’Etat la
prolongation de la concession de plages artificielles actuelle, pour une durée de 2 ans et ce, du 01
janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 27 février 2024,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le lancement de la procédure de délégation de service public pour l’attribution de sous-traités de plage,
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de lots de plages pour la saison 2025. Dans l’hypothèse où les opérations de requalification du bord de mer n'étaient pas terminées au 31 décembre 2025, la durée de ces contrats pourrait être reconduite pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2026, sur accord préalable de la DDTM.
ARTICLE 2 : DECIDE de lancer une procédure d’attribution des lots ci-après dans les conditions prévues par l’article 2-6 du Cahier des charges de la concession susvisé :
Lot 1 : deux emplacements de sable nu de 400 m? et 500 m? destinés aux bains de mer. Le lot 1 de 900
m° se situe dans la zone 1, tel que délimité sur le plan annexé à l'arrêté préfectoral de concession de plages artificielles.
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 57 087 € annuel
Lot 2 : seize emplacements à usage de terrasses de bars et restaurants. Le lot 2 de 927 m?° se situe dans la zone 2, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages artificielles. - N°2 A : un emplacement de 45 m°? composé d’un local technique nu de 13 m? et d’une partie
terrasse de 32 m° destinée à l’exploitation d’une buvette /restauration rapide, Plage des Capucins.
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 22 835 € annuel
- __N°2B : terrasse de 70 m? au droit du 61 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de :2 997€ annuel
- N°2 C: terrasse de 70 m? au droit du 119 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997€ annuel
- N°2 D: terrasse de 70 m? au droit du 167 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997€ annuel
- N°2E : terrasse de 70 m? au droit du 253 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997€ annuel
- N°2 F: terrasse de 70 m? au droit du 293 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de 2 997 € annuel
- N°2 G: terrasse de 70 m? au droit du 393 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997 € annuel
- N°2H : terrasse de 70 m°? au droit du 417 avenue Franklin Roosevelt
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997 € annuel
- N°21: terrasse de 70 m? au droit du 4 allée Lumière
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997 € annuel
- N°21 BIS : terrasse de 70 m2 au droit du 55 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 997 € annuel
- N°2]: terrasse de 42 m? au droit du 55 bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de :2 641€ annuel
- N°2 K : terrasse de 42 m°? au droit du 423 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 641€ € annuel
- N°2 L: terrasse de 42 m°? au droit du 429 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 641€ € annuel
- N°2 M : terrasse de 42 m°? au droit du 443 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 641€ € annuel
- N°2 N: terrasse de 42 m° au droit du 445 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 641€ € annuel
- N°20: terrasse de 42 m? au droit du 507 Bd Beaurivage
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 2 641€ € annuel
Lot 3 : deux emplacements à usage d’activités nautiques. Le lot 3 de 150 m? se situe dans la zone 3, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages artificielles.
36 - N°3 A : emplacement de 70 m2 pour des activités nautiques non motorisées en bordure de la
promenade des Vieux moulins
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 3 426 € annuel
- N°3 B : emplacement de 80 m° pour des activités nautiques non motorisées en bordure de la
digue du port de Saint Jean
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 3 916 € annuel
Lot 4 : neuf emplacements à usage d’activités commerciales de passage. Le lot 4 de 815 m° se situe dans la zone 4, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral de concession de plages
artificielles.
- N°4 A : manège pour enfant de 60 m? sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 16 282€ annuel
- N°4 B : activités ludiques de 212 m?° sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 11 328€ annuel
- N°4 C : activités ludiques de 200 m?° sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 7 080€ annuel
- N°4 D: emplacement friandises de 10 m ? sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 1 417€ annuel
N° 4E : emplacement glaces de 15 m°? sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de :5 710 € annuel
- N°4F : emplacement friandises de 6 m? sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 5 169€ annuel
- N°4 G : emplacement glaces et friandises de 12 m? sur l’Esplanade Langlois
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 8 850€ annuel
- N°4H : activité ludique de 150 m°? sur l’Esplanade de la Villa des Tours
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de :4 996 € annuel
- N°41: carrousel de 150 m°? sur l’Esplanade Plage des Capucins
La mise en concurrence est fixée à un montant minimum de : 6 349€ annuel
Article 3 : AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l’appel à candidatures, le recueil des offres et leur examen par la commission d'ouverture des plis de délégation de service public, le choix du délégataire qui sera soumis ultérieurement au Conseil municipal et à signer tous documents permettant la mise en œuvre
de cette décision.
Article 4 : DIT que cette délégation de service public fera l’objet d’une publicité préalable. M. le MAIRE.- Je vous remercie. Annie, vous avez précisé que le nombre de lots demeure rigoureusement identique. Il n'y a aucune modification dans les dispositions du cahier des charges, puisque l'objet et le périmètre de la concession restent rigoureusement et scrupuleusement les mêmes.
Monsieur Bunelier, vous avez la parole.
M. BUNELIER.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération nous invite à vous
demander d'affiner votre précédente réponse faite en fin du dernier Conseil municipal sur le devenir des restaurants de la grande plage. Vous nous avez expliqué la nécessité de préempter ces établissements construits sur une parcelle privative pour ne pas gêner le projet de restructuration de la plage, mais que comptez-vous faire de cet espace ? Rendre la plage à la nature et aux Ciotadens ou créer un nouvel appel à projets, à la manière de la Halle des Flots Bleus, pour des restaurants réalisés avec des structures démontables, comme il en existe chez nos voisins. Merci, Monsieur le Maire. M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ou d’autres remarques ? (Pas d'autres questions/remarques.)
Alors, pour vous répondre, Monsieur Bunelier, déjà, c'est à la demande de la Métropole, dans le cadre de la requalification des plages, où ils voulaient justement qu'il n'y ait aucun problème potentiel à venir dans cette phase de requalification. Mais, je ne vais pas vous répondre avec pertinence et précision là-dessus, pour une raison très simple : la DDTM vient de nous informer qu'elle lançait une étude de redélimitation du trait de côte sur ce secteur des plages. Je reste donc dans l'attente de leurs prérogatives et de leurs compétences, et je ne me prononcerai qu'à l'issue.
Monsieur Ghendouf, je vous en prie.
M. GHENDOUE.- J'avais prévu de poser la même question que M. Bunelier, parce qu'elle est forte et pertinente. En revanche, je ne comprends pas votre réponse, parce que, certes, il y a une redéfinition du trait de côte demandé par la DDTM, mais cela n'empêche pas la vision de fond du réaménagement
du bord de plage.
La question qui vous est posée est simple : va-t-on réinstaller des commerces, sous une forme ou sous une autre, sur cet espace qui va être requalifié, même si l’on a perdu — on le constate lorsque l'on va
37 sur nos plages — de la partie terrestre. Force est de constater que la mer est montée, pour des raisons diverses et variées.
La question de fond, c'est : dans le projet — puisque nous n’en avons pas les détails. Alors, je ne suis pas venu à votre réunion où vous avez présenté un premier visuel, mais je l'ai vu dans la presse. C'est la question de fond qui vous est posée. Ce n'est pas tellement la question du trait de côte ; on sait qu'il a reculé. Merci.
M. le MAIRE.- Alors, sur cette phase, Monsieur Ghendouf, je vous le répète, nous sommes pour
l'instant dans le projet qui a été porté à la connaissance de la population. Nous n'avons même pas encore lancé les concertations. Nous sommes donc sur quelque chose de très ouvert et dans lequel, bien évidemment, l'avis de tous est bienvenu.
Je ne me prononce pas précisément sur ce lot de plage, puisqu'encore une fois, c'est un projet qui est très ouvert et que dans mon Prosecco, que je vous sers jusqu'à plus soif, je dis volontiers que la concertation reste quand même un des points clés du sens de ma démarche.
Je le répète donc : il y a un projet large, que nous avons présenté sommairement aux Ciotadens, mais qui mériterait d'être amendé, d'être réfléchi et d'être corroboré sur certains points. D'autres peuvent être davantage discutés, mais nous restons très prudents en la matière. Il n'y a rien de fondamentalement défini. Tout est ouvert à la discussion. Tout est ouvert à la concertation.
Le moment venu, quand nous en finirons, je ne me déroberai pas. Je vous dirai quel est ce que nous portons comme plan, et ce le plus précisément possible aux Ciotadens, et ce que nous voulons de cette réfection des plages. Le gros œuvre réside dans quoi ? Dans l’élargissement, dans la lumière, qu'il y ait une véritable ouverture vers l'horizon et que chacun puisse se déplacer comme il se doit, avec une part belle faite aux déplacements doux.
La vraie question de cette réfection des plages, c'est de savoir si nous voulons un sens unique ou un double sens.
Voilà, ce sont des questions qui méritent d'être portées à la population. La population sera engagée dans une démarche de concertation évolutive et constructive.
Sur le trait de côte, encore une fois, cela reste l'apanage de la DDTM ; je reste suspendu au résultat de
cette étude et je reste très pragmatique en la matière. Allez-y, Monsieur Bunelier, je vous en prie. M. BUNELIER.- Vous comprenez notre inquiétude, parce que si le trait de côte remonte — ce qui paraît normal aujourd'hui —, naturellement, la plage va disparaître. La question ne se posera donc plus. Quelquefois, elle disparaît d'ailleurs sur le littoral, parce que la mer, bien souvent.
Ce qui nous inquiète, c’est que les 6 ou 7 ME que l'on a prévus au budget.
Mme LLAGONNE.- 5 ME.
M. BUNELIER.- Oui, 5 ME ; les millions, on ne les compte plus maintenant. Ce sont donc 5 ME qui sont quand même dans l’incertitude. S’agit-il de 5 M€ pour retrouver une plage naturelle ou de 5 ME pour faire de nouveaux investissements ? Le chiffre n'est pas le même.
M. le MAIRE.- Absolument, le chiffre n’est pas le même. Je vous ai dit que j'étais toujours dans cette démarche de prioriser, en fonction des avancées du dossier, en fonction de ce qui est porté et en
fonction de ce que nous voulons y mettre comme éléments tangibles pour rendre les projets concrets, et ce, quelle qu'en soit leur nature.
Je vous le dis : je reste calme, je laisse venir. Qui plus est, dans ce cas précis, il s'agit de la DDTM. On
est actuellement dans une phase de pré-concertation. Restons donc calmes. Voyons les choses sereinement, par étapes. Nous prioriserons au moment opportun et nous mettrons un plan de charge, dans lequel nous mettrons les financements nécessaires, en fonction de ce qui est, en fonction de la décision et de la concertation des Ciotadens et en fonction de ce que vous porterez comme avis au moment des Commissions Urbanisme et autres, et puis ensemble, on construira la chose.
Nous avons provisionné les 5 ME, parce que vous l'avez dit vous-même : gérer, c'est prévoir. Eh bien, nous avons prévu ! Pas de place à l'imprévu !
En attendant, nous avançons sereinement, et le moment venu, nous ferons le nécessaire pour rendre
concrète cette démarche de réfection des plages, qui est la chose et le projet que nous appelons de nos vœux, que nous assumons et que nous porterons, mais dans la concertation.
S'il n'y a pas d'autres remarques, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 12 - ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du principe de lancement de la Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile M. BELRIVO indique qu’en vertu de l’article L 325-13 du Code de la Route, le Maire a la faculté d’instituer un ou plusieurs services publics de fourrières pour automobiles.
38 Dans ce cadre, l'exploitation d'une fourrière automobile constitue une activité de service public qui concourt au respect des règles de stationnement et de circulation sur la voie publique, plus
particulièrement dans les centres urbains.
La fourrière automobile participe de manière directe aux actions suivantes :
> garantir la fluidité du trafic urbain dont celle des transports en commun,
> garantir la liberté d'accès des habitants à leur résidence,
> garantir la sécurité et la circulation des piétons sur les trottoirs,
> faciliter les interventions des services publics (sapeurs- pompiers, services de secours, collecte des ordures ménagères, etc...)
> permettre la tenue de manifestations urbaines (marchés forains, manifestations culturelles,
sportives),
> garantir le respect des places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite, > garantir le respect des aires de livraison commerciale,
> retirer de la voie publique les véhicules qui constituent des épaves.
La mise en œuvre de ce service est néanmoins strictement réglementée par les dispositions du Code de la route, qui définissent les opérations relatives à la mise en fourrière d'un véhicule.
1) Le choix du mode de gestion
Plusieurs modes de gestion de ce service public sont envisageables :
. la gestion directe en régie
La gestion directe en régie ne parait pas opportune pour ce type d’activité. En effet, la Ville ne dispose
pas sur son territoire, de l’emprise foncière nécessaire à l'aménagement d’une telle installation, ni des locaux et autres équipements indispensables à son exploitation. De plus, l’exploitation d’une fourrière automobile requiert un savoir-faire et une technicité que le personnel municipal ne détient pas. . la gestion déléguée par le biais d’un marché ou d’une délégation de service public. La passation d’un marché public de service n’est pas non plus appropriée dans la mesure où le prestataire d’une activité de fourrière automobile reste substantiellement rémunéré par les tiers. Dès lors, la délégation de service public apparait comme le mode de gestion approprié, car il permet d’externaliser le risque d’exploitation de ce service public en confiant l’exploitation de la fourrière automobile à un tiers qualifié et agréé, le délégataire étant substantiellement rémunéré par les tiers. En effet, il percevra directement l’intégralité des recettes d’exploitation prévues par le contrat de délégation de service public et constituées par les frais d’enlèvement, de gardiennage et d’expertise des véhicules enlevés, en application de l’article R 325-29 du Code de la Route. La délégation de service public permet ainsi une plus grande souplesse dans la gestion du service et une plus grande autonomie et responsabilisation du délégataire, sous le contrôle de la Ville.
2) Les caractéristiques du contrat proposé :
La délégation de service public ne concerne que les activités matérielles de fourrière, la Ville conservant son autorité dans tous les domaines de sa compétence et notamment les missions de police. Il en est de même pour les services de l’Etat ayant autorité ou compétence en matière de fourrière. Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire reprennent principalement les dispositions réglementaires applicables pour les fourrières automobiles et visent à obtenir les meilleures garanties d'une bonne exploitation d'un point de vue technique, économique et financier. Cette délégation comprendra notamment les caractéristiques et obligations suivantes :
Pour le délégataire :
e l’enlèvement et la mise en fourrière automobile des véhicules en infraction aux règles de stationnement sur la voirie publique sur le territoire de la commune, conformément aux articles R 325-1 et suivants du Code de la Route,
e le déplacement de véhicules en cas d’urgence, de force majeure, de manifestations prévues ou non,
e le gardiennage des véhicules mis en fourrière,
e la restitution des véhicules mis en fourrière en l’état, après décision de main levée donnée par les services compétents et le règlement par le propriétaire du véhicule des frais de mise en fourrière,
e l’organisation des expertises (lien avec l’expert désigné, gestion des rendez-vous et des visites),
e la remise des épaves à la destruction ou au service des Domaines s’il y a lieu. Le délégataire s’engagera à proposer à la Ville un terrain situé sur son territoire, suffisamment spacieux pour accueillir le stationnement et le gardiennage des véhicules mis en fourrière et disposant d’une accessibilité facile. Ce terrain devra respecter les dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme et d’environnement.
39 Il devra fournir et mettre à disposition le matériel et les conducteurs nécessaires pour remplir cette mission, consistant notamment en l’enlèvement et en la mise en fourrière des véhicules terrestres à moteur (boites mécaniques et boites automatiques), incluant les deux roues, sur l’ensemble du territoire de la commune (voies publiques et voies privées), y compris sur les voies étroites du centre- ville.
Pour la Ville délégante :
La Ville conservera le contrôle du service et obtiendra du délégataire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations en application de l’article L.1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment :
+ Le contrôle sur l’exploitation du service conformément à l’article L1411-3 du CGCT.
+ La convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux composée de
membres représentant la ville, le délégataire ainsi que les usagers.
+ _Les visites réglementaires de sécurité.
3) L’équilibre économique du contrat :
Le délégataire supportera l’ensemble des risques économiques et financiers liés à l’exploitation du service, il se rémunérera auprès des usagers.
Il est autorisé à percevoir directement l’intégralité des recettes liées à l’exploitation du service délégué.
Ces ressources sont réputées permettre au délégataire d’assurer l’équilibre financier de la délégation. 4) Durée du contrat de délégation envisagée :
La durée du contrat est fixée à 3 ans, à compter du 1° janvier 2025.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code de la Route et notamment son article L 325-13,
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 27 février 2024,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le principe de lancement de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile, selon les caractéristiques suivantes : Les caractéristiques du contrat proposé :
Cette délégation comprendra notamment les caractéristiques et obligations suivantes : Pour le délégataire :
e l’enlèvement et la mise en fourrière automobile des véhicules en infraction aux règles de stationnement sur la voirie publique sur le territoire de la commune, conformément aux articles R 325-1 et suivants du Code de la Route,
e le déplacement de véhicules en cas d’urgence, de force majeure, de manifestations prévues ou non,
e le gardiennage des véhicules mis en fourrière,
e la restitution des véhicules mis en fourrière en l’état, après décision de main levée donnée par les services compétents et le règlement par le propriétaire du véhicule des frais de mise en fourrière,
e l’organisation des expertises (lien avec l’expert désigné, gestion des rendez-vous et des visites),
e la remise des épaves à la destruction ou au service des Domaines s’il y a lieu.
Le délégataire s’engagera à proposer à la Ville un terrain situé sur son territoire, suffisamment spacieux pour accueillir le stationnement et le gardiennage des véhicules mis en fourrière et disposant d’une accessibilité facile. Ce terrain devra respecter les dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme et d’environnement.
Il devra fournir et mettre à disposition le matériel et les conducteurs nécessaires pour remplir cette mission consistant notamment en l’enlèvement et en la mise en fourrière des véhicules terrestres à moteur (boites mécaniques et boites automatiques), incluant les deux roues, sur l’ensemble du territoire de la commune (voies publiques et voies privées), y compris sur les voies étroites du centre- ville.
Pour la Ville délégante :
La Ville conservera le contrôle du service et obtiendra du délégataire tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations en application de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
e Le contrôle sur l’exploitation du service conformément à l’article L1411-3 du CGCT.
e La convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux composée de membres représentant la ville, le délégataire ainsi que les usagers.
40 e Les visites réglementaires de sécurité.
L’équilibre économique du contrat :
Le délégataire supportera l’ensemble des risques économiques et financiers liés à l'exploitation du service, il se rémunérera auprès des usagers.
Il est autorisé à percevoir directement l'intégralité des recettes liées à l’exploitation du service délégué.
Ces ressources sont réputées permettre au délégataire d’assurer l’équilibre financier de la délégation. Durée du contrat de délégation envisagée :
La durée du contrat est fixée à 3 ans, à compter du ler janvier 2025,
CONSIDERANT que cette consultation fera l’objet de l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans les publications suivantes :
- Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE)
- Bulletin officiel des annonces de marchés publics-BOAMP,
- Un journal spécialisé.
Puis les candidatures et les offres seront examinées par la commission d’ouverture des plis de délégation de service public. Le contrat fera ensuite l’objet d’une négociation libre avec une ou plusieurs entreprises admises à négocier.
Au terme de cette procédure, il sera enfin proposé au conseil municipal de se prononcer sur le choix
définitif du candidat et de contenu du contrat.
Article 1: APPROUVE le principe de la délégation de service public pour l’exploitation de
la fourrière automobile ainsi que les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire.
Article 2 : DECIDE de lancer une procédure de consultation pour la délégation de ce service public de la fourrière automobile, d’une durée 3 ans à compter du 1 janvier 2025. Article 3 : AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du délégataire, notamment l’appel à candidatures, le recueil des offres et leur examen par la commission d’ouverture des plis de délégation de service public, le choix du délégataire qui sera soumis ultérieurement au Conseil municipal et à signer tous documents permettant la mise en œuvre
de cette décision.
Article 4 : DIT que cette délégation de service public fera l’objet d’une publicité préalable. M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Belrivo. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 13 - ADMINISTRATION GENERALE : Communication du rapport d'activités 2022 de la Métropole Aix-Marseille Provence
M. TARANTO indique qu’en vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par Le Maire au Conseil municipal en séance publique. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
VU le rapport d’activité 2022 de la Métropole Aix-Marseille Provence transmis par son
président,
CONSIDERANT que chaque année, le président de chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal transmet un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour communication au conseil Municipal,
Article 1 : PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2022 de la Métropole
Aix-Marseille Provence.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur Taranto. Y a-t-il des remarques ? M. Ghendouf, je vous
en prie.
M. GHENDOUF.- Alors, je suis allé lire ce rapport et il y a quelque chose qui m'a particulièrement interpellé: les aires des gens du voyage sont une compétence métropolitaine et, dans le Schéma départemental, nous avons l'obligation de mettre en œuvre une aire des gens du voyage. Je pose donc la question : après le fiasco de la SOLEAM -— ce n'est pas tellement le fiasco de la SOLEAM, mais le fiasco de ceux qui sont actuellement en face de moi — sur cette aire des gens du
41 voyage, parce que l'on savait que là où elle était positionnée, elle n'était pas faisable, mais on a quand
même payé 100 000 € d'études — on a de l'argent à dépenser pour rien.
J’ai donc regardé et il y a 3 lignes que je vais vous lire, parce que c’est très intéressant :
«8 aires d'accueil et un terrain grand passage représentant 490 places de caravanes sont en service sur le territoire métropolitain. La Métropole participe à l'élaboration du futur Schéma départemental d'aires d'accueil 2021-2026 des gens du voyage, copiloté par l'État et le Département ».
Bon, c’est du langage technocratique, puisqu'il y avait déjà un Schéma départemental des aires des gens du voyage. Là, on va donc encore payer une étude pour élaborer un Schéma, alors que ce Schéma et n’avait pas besoin d'être modifié.
L'aire des gens du voyage sur notre commune est annoncée depuis 2004 — cela fait donc 20 ans —, et en 20 ans, vous n'avez pas pu — puisque vous êtes solidaire, Monsieur le Maire — faire en sorte que notre
commune et la Métropole respectent la loi. On est tout simplement hors des clous.
Je suis attaché à ce que les gens du voyage puissent, au XXIe siècle, être accueillis dans des conditions dignes et dans un environnement correct. La discrimination envers cette minorité, qui a une façon de
vivre qui est la sienne, doit cesser, et il est de notre responsabilité de remplir les missions pour
lesquelles nous sommes élus.
Je pose donc la question sur l'aire des gens du voyage : avez-vous avancé dans le cadre de notre PLU ? Merci.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur Ghendouf. C'est vrai, je suis solidaire, et c'est vrai que j'assume tout, le bon comme le moins bon, et je n'ai aucun problème là-dessus à vous parler de l'aire des gens du voyage.
Avons-nous été mauvais élèves quand il s'agit des gens du voyage ? À cette question, sans ambiguïté, je vous réponds « non ». La commune, en ces temps et lieux, avait trouvé un terrain et l'avait
spécialement fléché lors du PLU pour le rendre en aire des gens du voyage. Il se trouve que l'étude que nous avons faite — et qui ne sera pas perdue dans le temps, vous verrez, parce que les conclusions de l'étude peuvent nous permettre, sur ce terrain, d'envisager d'autres projets, peut-être là, beaucoup plus adaptables et beaucoup plus adaptés, qui répondront peut-être aussi aux besoins des Ciotadens.. Pour ce qui concerne l’aire des gens du voyage, la préfecture nous a dit que, dans ces circonstances et compte tenu des obligations légales et des obligations sécuritaires propres à l'aire des gens du voyage, le terrain n'était pas adapté. Soit, mais nous, nous avons fait la démarche, là où d'autres — permettez- moi de vous le dire — n'osent même pas la faire.
Quand je dis « la ville pour tous », eh bien oui ; l'aire des gens du voyage doit également avoir cette
place. D'ailleurs, dans le prochain PLUÏ, et non dans la modification, mais dans la révision, nous
flasherons peut-être un terrain adapté et nous ferons des études pour voir si, là aussi, l'aire des gens du voyage pourra être enfin livrée, sur un terrain qui répondra à toutes les normes, mais en attendant, ce n'est pas le cas.
Alors, on a porté, on a donné, on a fléché et on nous dit « non ». Je veux bien tout assumer, jusqu'aux
âpres de l'administration, mais je reste dans ma limite et dans ma prérogative d'autorité territoriale. Je ne vais pas plus loin et, face au miroir, je ne me sens pas en contradiction avec ce que je peux penser et avec ce que je suis. Voilà, Monsieur Ghendouf.
Y a-t-il d'autres remarques ou d'autres observations ? (Pas d'autres remarques/observations.) Je vous remercie. Alors on ne vote pas, on en prend acte, puisqu'il s'agit d'un rapport de notre partenaire, de la Métropole.
PREND ACTE
N° 14 —- ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du rapport annuel 2022 des élus mandataires de la Ville au sein du conseil d'administration de la SOLEAM Mme LABBAT indique que par délibération n°22 du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la désignation d’un représentant de la ville au conseil d’administration de la Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (SOLEAM). Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi 3DS du 21 février 2022, « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. ».
42 Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 qui précise le contenu du rapport annuel, est entré en vigueur le 1° janvier 2023.
En application de ces dispositions, la SOLEAM a transmis son rapport annuel 2022 à la Ville pour présentation au conseil municipal. Ce rapport a pour objectif de donner aux conseillers municipaux une information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 1524-5,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, VU le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire
prévu par l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les délibérations n°22 du 04 juillet 2020 et n°4 du 19 octobre 2020 approuvant la
désignation de Mme LABBAT représentante titulaire de la ville et de Mme HENRY représentante suppléant au conseil d’administration de la SOLEAM,
CONSIDERANT le rapport annuel 2022 des élues mandataires de la ville de La Ciotat au sein du conseil d’administration de la SOLEAM,
Article 1 : APPROUVE le rapport annuel 2022 des élues mandataires de la ville de La Ciotat au sein du conseil d’administration de la SOLEAM.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Madame Labbat. Y a-t-il des observations ou des remarques ?
Allez-y, Monsieur Ghendouf.
M. GHENDOUF..- C’est simplement une explication de vote. On va s'abstenir, compte tenu de ce que
j'ai dit précédemment — je ne vais pas répéter ce que l'on a dit.
M. le MAIRE.- C'est entendu et nous vous en remercions. S'il n'y a pas d'autres remarques, nous pouvons passer au vote. Pour plus de sécurité, nous allons faire sortir Mme Labbat et Mme Henry.
(Mme Labbat et Mme Henry quittent la séance.)
Adopté par VINGT-NEUF voix POUR (Majorité, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et SEPT ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf), Mmes LABBAT et HENRY étant sorties de la salle et ne prenant pas part au vote
(Mme Labbat et Mme Henry reviennent en séance.)
N° 15 - ADMINISTRATION GENERALE: Approbation de la convention d'occupation du Domaine Public pour des distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans
plusieurs bâtiments publics de la Ville
Mme THAURONT LEMARIE indique que la Ville a souhaité l'installation de distributeurs automatiques de boissons sur 10 sites municipaux, à savoir l'Hôtel de Ville, le Centre de formation Louis BENET, la Base Nautique, le Conservatoire, la Médiathèque, le Centre Technique Municipal, la direction des Affaires générales, les deux Maisons des Associations.
Un appel à candidatures a été publié le 19 février 2024 sur le site de la Ville, et sur marcheonline le 20
février 2024.
La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au lundi 11 mars 2024 à 16h00. Une seule candidature est parvenue dans les délais, par courriel le 11 mars 2024 à 15h27, il s’agit de la candidature de la Société CAFE COMPAGNIES.
Après analyse de cette candidature qui réunissait toutes les conditions nécessaires, il a été décidé de conclure une convention d’occupation du domaine public avec la Société CAFE COMPAGNIE S.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1-1 et suivants,
VU l'appel à candidature publié sur le site de Ville le 19 février 2024, et sur le site marcheonline le 20 février 2024 avec une date limite de dépôt des candidatures fixée au 11 mars 2024, CONSIDERANT que la candidature reçue de la part de la Société CAFE COMPAGNIE S correspond aux conditions demandées par la Ville dans son appel à candidatures, CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la convention d’occupation du domaine public pour l'installation de 11 distributeurs automatiques, pour une durée d’1 an renouvelable tacitement jusqu’à 3 ans moyennant une redevance d’occupation du domaine public,
43 Article 1: APPROUVE la convention d’occupation du domaine public ci-jointe avec la société CAFE COMPAGNIE S. relative à la mise en place de onze distributeurs automatiques dans 10 sites de la Ville.
Article 2 : DIT que la société CAFE COMPAGNIE S. devra s’acquitter d’une redevance fixe annuelle pour la mise à disposition des équipements municipaux d’un montant total de 2 200 € et d’une part variable de redevance équivalente à 20 % du chiffre d’affaires HT annuel pour la durée de la convention.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société CAFE COMPAGNIE S. ainsi que ses avenants.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Thauront. Je vous en prie, vous avez la parole, Monsieur Bunelier.
M. BUNELIER.- Monsieur le Maire, on met des distributeurs, sans doute de boissons sucrées, de
friandises, etc., mais à la Mairie, il n'y a plus de fontaines à eau dans les étages.
M. le MAIRE.- Je vais vous répondre. Alors, 3 raisons à cela. D'abord, c'est pour répondre à une obligation réglementaire. Deuxièmement, c'est l'addition à ce dispositif qui est mutualisée avec le CDG. Pour ce qui est des fontaines à eau, oui, on a un dispositif de filtrage à travers une fontaine à
eau, pour que nous puissions avoir une eau la plus convenable possible, et ce, à tous les étages. Du coup, j'arrive à avoir un doute maintenant. Vous voyez, je vais me plonger dans les fontaines à eau dès demain, mais je suis à peu près certain. Par votre seule présence, M. Bunelier, vous avez réussi à me faire douter sur les fontaines à eau — et je trouve ça remarquable.
M. BUNELIER.- Peut-être que je mélange le fait que, lorsque je suis arrivé devant la fontaine à eau, je n'ai pas trouvé de gobelet. C'est peut-être pour ça.
M: le MAIRE.- Ça, c'est autre chose. C'est notre démarche propre au développement durable, dans lequel nous voulons réduire à sa plus simple expression la propension des plastiques. Chacun sa gourde et l’eau pour tous ! Ça, c'est un slogan !
Allez, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE SIX voix POUR (Majorité, M. Bunelier, Mme Benedetti avec
procuration de Mme Baldanza, Mme Cuccaroni, M. Ougourlou-Oglou, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et DEUX ABSTENTIONS (Mme Chrétien, M. Ghendouf)
N° 16 —- RESSOURCES HUMAINES: Adhésion au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13). Approbation de la convention M. NIZZOLI indique que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique (TFP) a créé un nouvel article 6 quater A dans la loi n°83-634 fixant les droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit pour les employeurs des trois versants de la fonction publique, obligation d’instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au sein des collectifs de travail. Ce dispositif est désormais codifié à l’article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a précisé les mesures à mettre en œuvre par les employeurs publics.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) a choisi d’externaliser la mise en œuvre de ce dispositif par l’intermédiaire d’un marché public attribué à un prestataire spécialisé, le cabinet d’avocats ALLODISCRIM.
Ce marché a été conclu pour une durée de 2 ans à compter du 21 juin 2023 jusqu’au 20 juin 2025, renouvelable pour une année maximum jusqu’au 20 juin 2026.
Les collectivités et établissements publics qui le souhaitent, peuvent adhérer au dispositif qui comprend les composantes ci-après :
" une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;
"une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ; " une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Cette adhésion permet à la collectivité de répondre aux obligations fixées par le décret n° 2020-256 sus-évoqué et de bénéficier des services suivants :
44 "L'accès à un outil dématérialisé et sécurisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) ;
"Des prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
Pour les collectivités non affiliées qui adhérent au dispositif, une participation annuelle aux frais de gestion est fixée dans la convention d’adhésion et s’établit comme sui
Entre 350 et 999 agents 800 €
Entre 1 000 et 1 999 agents 1 200 €
+ de 2 000 agents 1500 €
Le CDG13 établira chaque année un mémoire financier adressé à la collectivité adhérente. En cas de signalement via la plateforme, la Ville devra s’acquitter auprès du titulaire ALLODISCRIM en charge de l’orientation et de l’accompagnement des agents du coût des prestations délivrées. Un certificat d’adhésion tripartite (CDG13, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation. La Ville se réserve le droit, au cas par cas, de traiter le signalement en interne, notamment si une enquête administrative s’avère nécessaire.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le CDG13, en lien avec le
prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
- d’une convention d’adhésion avec le CDG13 qui définit les modalités de mise en œuvre, la
durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données
personnelles ainsi que les modalités de résiliation ;
- d’un certificat d’adhésion tripartite (CDG13, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents et des employeurs, le cas échéant.
La durée de l’adhésion à ce dispositif prévu par la convention ne pourra excéder la durée du marché. La convention d’adhésion a fait l’objet d’un avis du Comité Social Territorial en date du 22 mars
2024.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L135-6,
VU le Code du travail,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique,
VU la délibération n°45/23 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 20 juin 2023 relative à l’instauration d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics du département,
VU Pavis du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) une convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence pour le compte de ses agents, lui permettant de répondre aux obligations fixées par le décret n° 2020-256 susvisé et de bénéficier des services suivants : "L'accès à un outil dématérialisé et sécurisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges) ;
"Des prestations de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations. Article 1 : APPROUVE la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône
(CDG13).
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention d’adhésion et tous les documents
utiles à l’adhésion et à son exécution.
Article 3 : AUTORISE Le Maire à signer le certificat d’adhésion tripartite (CDG13, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des agents
et des employeurs.
Article 4 : PREND ACTE de la délibération du conseil d’administration du CDG 13 n°45/23 du 20 juin 2023 qui fixe une participation annuelle pour les collectivités non affiliées aux frais de
gestion comme suit :
45 Entre 350 et 999 agents 800 €
Entre 1 000 et 1 999 agents 1200 €
+ de 2 000 agents 1 500 €
Article 5 : DIT que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération
seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
M: le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Monsieur Itrac, je vous en prie, vous avez la parole.
M. ITRAC.- Pour rebondir sur l'histoire des fontaines à eau, je me rappelle que, quand on était petit, à
La Ciotat, il y avait de nombreuses fontaines à eau. L'eau publique arrivait dans les quartiers, on pouvait facilement consommer de l'eau, et puis l'été, on pouvait aussi un peu s'asperger.
L'autre jour, quelqu'un m'a posé une question : « A La Ciotat, y a-t-il encore des urinoirs pour hommes, des Vespasiennes ? ». Cela vous fait sourire, mais il y a parfois des personnes qui cherchent une Vespasienne et qui n'en trouvent pas. On m'a dit qu'il y en aurait deux à La Ciotat.
Bon, la question que je pose n'est pas très importante.
En ce qui concerne la question qui nous occupe aujourd'hui, c'est-à-dire les violences faites aux femmes, ça, c'est une question qui nous préoccupe tous. Malheureusement, je crois savoir que les violences aux femmes ne diminuent pas, mais se multiplient ; j'en veux pour preuve les plaintes qui sont constamment déposées au commissariat de police de La Ciotat, parce que c'est plus de la compétence nationale que de la police municipale, mais bien souvent, sur ces sujets, la police municipale, la police de proximité, intervient également.
La question que je pose, et que j'ai déjà posée dans le passé, c’est : nous accompagnons les budgets municipaux en ce qui concerne la protection des familles, la proximité, la police municipale, les effectifs humains en personnels titulaires et non titulaires, les moyens matériels dont sont dotés les policiers municipaux (l'armement, la formation, les véhicules automobiles) — j’ai vu que l’on avait changé le parc automobile de la police municipale pour y mettre des véhicules électriques —, le nouveau centre de supervision urbain, mais en tant que citoyens et en tant qu’élus qui votent les budgets, nous aimerions savoir de temps en temps, Monsieur le Maire, quels sont les résultats. Quel est le travail qui est effectué par cette police municipale en matière de contraventions, de délits et de crimes ? Malheureusement, on n'a pas de bilan d'activité.
Alors, je veux bien que l'on m'oppose la confidentialité. Je ne veux pas les secrets du travail de la police municipale et de ses méthodes, mais nous votons aussi la multiplication de la vidéosurveillance. Je pense donc qu’il serait nécessaire, au mois une fois par an, que l’on ait un bilan, un compte rendu en termes généraux.
Je propose également la constitution d'une Commission dite de Sécurité, qui nous permettrait de savoir ce que nous pouvons apporter dans les quartiers et apporter dans la ville, en sachant que le budget Sécurité pour la ville de La Ciotat est quand même un budget conséquent.
Voilà mon intervention.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur Itrac. Cette question n'a strictement rien à voir avec l'ordre du jour, dans votre pléthore, mais alors vraiment rien de rien, sauf la première partie sur laquelle je vais bien volontiers répondre, sur la violence faite aux femmes, la violence conjugale. Alors, c'est un problème que nous avons effectivement pris à bras-le-corps, en collaboration avec Karine Henry. La violence conjugale, c'est le sujet du moment, où depuis le Covid — et vous en conviendrez, vous avez raison de le relever —, il y a eu une véritable propension à la violence familiale et à la violence conjugale, et peut-être un peu plus particulièrement sur les violences faites aux femmes.
Là encore, nous sommes une des communes qui a mis tout le monde autour de la table: nos
partenaires sociaux et les associations spécialisées, le commissariat, l'hôpital, le CCAS, tous ceux qui font l'essentiel pour qu'à partir du moment où l’on perçoit, quelle qu'en soit la nature, une violence conjugale.
Je vous prends un exemple: une dame qui va à l'hôpital, parce qu'elle a été victime de violences conjugales, ce n'est peut-être pas celle qui va pouvoir porter plainte dans la même lignée. Il y a donc tout un rituel articulé autour de ça pour que, quel que soit le canal de communication dans lequel nous sommes saisis d'une violence conjugale, nous puissions tous ensemble apporter une solution pleine, entière et totale, pour à la fois protéger, pour à la fois écouter, pour à la fois mettre dans une disposition psychologique du « plus jamais ça », et que tous les acteurs essentiels à cette violence
46 conjugale, qui est composée autour de notre commune de La Ciotat, puissent répondre pleinement à ce besoin.
Je rajouterai aussi que la commune de La Ciotat a, dans un lieu que je garderai secret et pour lequel nous n'avons pas trop fait de publicité, deux appartements qu’elle met à disposition, à la fois pour une femme seule ou une femme avec une famille derrière elle, pour qu'elle puisse être logée, pour que l'on puisse justement mettre en place tout ce dispositif rassurant et réconfortant avec tous nos partenaires et pour qu'on la mette dans une disposition où la violence conjugale n'existe plus en 2024 — année dans laquelle je suis en train de m'adresser à vous.
Nous sommes donc véritablement sur cette sensibilisation. Nous la porterons au plus haut point, parce que nous ne pouvons pas, à l'aube déjà bien dépassée du deuxième millénaire, voir sans nous préoccuper de ce qui est une violence conjugale ou une violence familiale, quelle qu'en soit la forme. Sur la police municipale, c'est du hors sujet, Monsieur Itrac, mais cela va me donner l'occasion de leur faire un petit clin d'œil. Ils font véritablement un travail colossal et remarquable. Notre effectif de la police municipale va être porté à 60 — c'est ce que j'appelle de mes vœux.
Je veux, dans le prosecco que je vous sers allègrement et pour lequel vous répondez à travers quelques démarches sous forme de badineries…. Je les prends bien volontiers, mais la sécurité reste l'apanage le plus important. Tout Ciotaden, en raison de sa nature, a le droit et le devoir de bien vivre dans la
commune dans laquelle il est.
La police municipale pallie bien des endroits, bien des moments et bien des égards aux carences de l'État, et là encore, nous l'assumons. Cela nous coûte cher — le chapitre 012, le chapitre 011, et tout ce que nous mettons aussi à disposition pour qu'ils puissent assurer la sécurité des biens et des personnes. Eh bien, nous le prenons à notre charge, nous faisons des efforts sur d'autres chapitres, mais en tout cas, la sécurité reste le point clé, le point majeur et le point probant sur lequel nous ne porterons pas une solution complémentaire. Nous en ferons un dogme !
Nous voulons qu'à La Ciotat nous puissions bien vivre et continuer à bien vivre. Cela passe par ça, et
vraiment, je leur tire mon chapeau et je leur fais un clin d'œil bien plus qu'affectif.
Si vous voulez avoir des statistiques inhérentes à cela, il n’y a aucun problème, écrivez-nous. De là à
mettre encore une Commission Sécurité, M. Itrac… Venez déjà à celles de l’Urbanisme et des Finances, et puis après on verra comment on peut développer les Commissions, parce qu'en attendant, je vous trouve très absent en la matière.
M. ITRAC.- J'ai été absent une seule fois à la Commission Finances, pour raisons professionnelles. C'est tout. Je suis tout le temps là. Je suis présent. C’est Mme Viglione ou moi, c’est la même chose. M. le MAIRE.- Très bien. La prochaine fois, je m'adresserai à Mme Viglione en tant que M. Itrac. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 17 - RESSOURCES HUMAINES : Détermination des ratios d'avancement de grade Mme FLICK indique que par délibération n° 25 du 18 octobre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la détermination des ratios d’avancement de grade du personnel de la Ville de La Ciotat. En effet, depuis la loi du 19 février 2007 et notamment son article 35 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux de promotion pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés ratios d’avancement de grade. Il appartient de ce fait à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Je vous rappelle que le ratio est le rapport entre le nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires, c'est-à-dire qui sont promouvables. Ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus.
Le chiffre obtenu après application du ratio est arrondi à l’entier supérieur. Ces ratios, n’étant pas figés, la collectivité peut procéder à la révision des taux. Par conséquent, pour les avancements de grade et promotions internes au titre de l’année 2024, la Ville souhaite procéder à l’augmentation des ratios d’avancements de grade et ainsi à la mise à jour du tableau de ces ratios avec la revalorisation de certains grades.
Pour la détermination de ces taux, la Ville prend en compte un certain nombre d’éléments objectifs tels que :
e La politique générale de ressources humaines susceptible d’être menée par la collectivité en
matière d’avancement.
47 + La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de poste et de la
structure des emplois.
e La reconnaissance du mérite et de l’expérience de chacun.
A cet effet, une mise à jour du tableau des ratios par filière et par grade s’impose.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
conservateurs territoriaux du patrimoine,
VU le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés de conservation territoriaux,
VU le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre des
bibliothécaires territoriaux,
VU le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs d’établissement territoriaux d'enseignement artistique,
VU le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
VU le décret n° 92-368 du 1“ avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n° 92-364 du 1% avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des infirmiers territoriaux,
VU le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires territoriaux de puériculture,
VU le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistant territoriaux d’enseignement artistique,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
48 VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n° 2013-489 modifié du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs,
VU le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs en chef territoriaux,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales,
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs de jeunes enfants territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires territoriaux de puériculture,
VU le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
VU l'avis favorable du comité social territorial lors de la séance du 22 mars 2024 validant les taux de promotion,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la révision des ratios d'avancement de grade ainsi qu’à la mise à jour de certains grades suite à leur revalorisation et, par conséquent, d’abroger la délibération n° 25 du 18 octobre 2021 susvisée,
Article 1 : DECIDE de mettre à jour le tableau des ratios d'avancement de grade. a. . _ FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Grade d’avancement Ratio £ Commentaire proposé
Administrateur Administrateur hors cl 40% Pour les grades soumis à
Attaché ppal Attaché hors classe 40% examen pro, les ratios Attaché Attaché ppal 40% sont de 100 %
Rédacteur ppal 2° cl Rédacteur ppal 1° el 40% Rédacteur Rédacteur ppal 2° cl 40% Adjoint adm ppal 2° cl Adjoint adm ppal 1° cl 40% Adjoint adm Adjoint adm ppal 2° cl 40 % : FILIERE TECHNIQUE |
Grade Grade d’avancement té Commentaire
Ingénieur en chef hors cl Ingénieur général 40% Pour les grades soumis à Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors cl 40% examen pro, les ratios Ingénieur Ingénieur ppal 40% sont de 100 %
Technicien ppal 2° cl Technicien ppal 1° cl 40 %
Technicien Technicien ppal 2° cl 40% Agent de maîtrise Agent de maîtrise ppal 40% Adjoint techn ppal 2° cl Adjoint techn ppal 1° cl 40% Adjoint technique Adjoint techn ppal 2° cl 40%
FILIERE CULTURELLE =
Grade Grade d’avancement sal Commentaire
Conservateur du Pat Cons du pat en chef. 40% Pour les grades soumis à
Conservateur de bib. Cons de bib en chef. 40% examen pro, les ratios Attaché conservation Attaché ppal conserv. 40% sont de Bibliothécaire Bibliothécaire ppal 40% 100 %
Directeur ens art 2° cat. Directeur ens art 1° cat 40% Prof ens art cl normale Prof ens art hors classe 40% Assist ens art ppal 2° cl Assist ens art ppal 2° cl 40% Assist ens art. Assist ens art ppal 1° cl 40% Assist cons ppal 2° cl Assist cons ppal le cl 40% Assist cons Assist cons ppal 2° cll 40% Adjoint du pat ppal 2° cl Adjoint du pat ppal 1° cl 40% Adjoint du patrimoine Adjoint du pat pal 2° cl 40% à ___ FILIERE SANITAIRE & SOCIALE
Grade Grade d'avancement raparé Commentaire
Conseiller sup socio-ed Conseiller hors cl socio-éduc 40 % Pour les grades soumis à
49 ___ FILIERE ADMINISTRATIVE
Conseiller socio-éd examen pro, les ratios sont Conseiller sup socio-éduc 40% Educateur de JE Educateur cl except JE 40% de 100%
ATSEM ppal 2° cl ATSEM ppal 1° cl 40 % rs do = FILIÈRE MEDICO-SOCIALE = A
Puéricultrice Puéricultrice hors classe 40% Pour les grades soumis à Infirmier en soins gén. Infirmier en soins gén HC 40% examen pro les ratios sont de
Infirmier cl normale Infirmier cl supérieure 40% 100% Aux puér cl normale Aux de puér classe sup 40%
= a FILIERE ANIMATION i :
Grade Grade d’avancement Rauo Commentaire proposé
Animateur ppal 2° cl Animateur ppal 1° cl 40% Pour les grades soumis à Animateur Animateur ppal 2° cl 40% examen pro, les ratios sont Adjoint anim ppal 2° cl Adjoint anim ppal 1° cl 40% de Adjoint anim ppal 2° cl 100 % Adjoint d’animation 40%
FILIERE POLICE MUNICIPALE “
Grade Grade d’avancement proposé Commentaire
Directeur de police Directeur ppal de police 40% Pour les grades soumis à Chef de sce ppal 2° cl Chef de sce ppal 1° cl 40% examen pro, les ratios sont Chef de service Chef de sce ppal 2° cl 40 % de 100%
Faut FILIERE SPORTIVE e :
Grade Grade d’avancement proposé Commentaire
Conseiller des APS Conseiller ppal APS 40% Pour les grades soumis à Educ ppal 2 cl APS Educateur | Educ ppal 1° cl APS Educ ppal 40% examen pro, les ratios sont des APS 2° cl APS 40% de 100% Opérateur APS qual Opérateur APS ppal 40% Opérateur des APS Opérateur APS qual 40%
Ratio Grade ECHELON SPECIAL ; proposé
Administrateur général 100 %
Attaché hors cl 100 % Ingénieur hors classe 100 % Ingénieur général 100%
Article 2: APPROUVE l’arrondi à l’entier supérieur lorsque le nombre résultant de l'application du taux n’est pas un nombre entier.
Article 3 : ABROGE la délibération n° 25 du 18 octobre 2021 susvisée. Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2024 — imputation chapitre 012 — ligne 64111 et 64131.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Flick. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 18 - RESSOURCES HUMAINES : Création d'emplois permanents Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe la liste des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat. Ainsi, dans le cadre des besoins de service, il convient de créer les 59 emplois permanents suivants relevant de la catégorie A B ou C pour les raisons définies ci-après :
- 32 postes liées à des départs agents de la collectivité (retraite, mobilité, congé longue durée), - 16 postes pour des renouvellements de contrats sur des postes occupés par des agents contractuels,
- 11 postes pour création ainsi réparties,
o 5 postes à la direction des services techniques
o 3 postes au pôle petite enfance
50 o 2 postes à la direction des systèmes informatiques
o 1 poste à la DGA CPP
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre
d’emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux
VU le décret no 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
VU le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux du patrimoine.
VU le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
professeurs territoriaux d'enseignement artistique
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, CONSIDERANT qu’il convient d'approuver ces créations d’emplois, Article 1 : DECIDE de créer, dans le cadre des besoins de service, 59 emplois permanents à temps complet dont 1 poste potentiellement à temps non complet relevant de la catégorie A B ou C
our exercer les missions définies ci-après.
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DES ACCUEIL ADJOINT _ AFFAIRES Fm POLYVALEN | 1 CORRE € |PATRIMOIN SONPLE
CULTUREL T- POLE É E LES ADULTE
La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie (A, B ou C) par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. « En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires et en application des articles L 332-8- 2°et L 332-9 du Code Général de la Fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée, pour une durée de 1 mois à 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée. »
Article 2 : AUTORISE Le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes présentés et dans les conditions fixées par l’article L 332-8-2 du code général de la fonction publique. Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024 — imputation chapitre 012
— comptes 64111 et 64131.
M. le MAIRE-.- Merci, Madame Flick. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 19 — RESSOURCES HUMAINES : Création d’emplois — Stagiairisation et avancement de
grades / promotion interne
Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat. Ainsi, dans le cadre des avancements de grade, promotions internes, plan de stagiairisation, réussite à concours, au titre de l’année 2024, il convient de créer les emplois permanents ci-dessous. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux,
VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
VU le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des
professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
VU le décret n° 92-368 du 1% avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
55 VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux,
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
CONSIDERANT que, dans le cadre des avancements de grade, promotions internes, plan de stagiairisation et réussite à concours, il convient de créer les emplois ci-dessous,
Article 1 : DECIDE dans le cadre des avancements de grade et promotions internes au titre de
l’année 2024 la création de 53 postes permanents suivants :
Avancements de grade
Service Grade Nbre Catégorie Quotité de Obs. de travail
poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Commande publique | Attaché ppal 1 A Temps
complet
Sports Attaché ppal 1 A Temps
complet
Guichet unique Adjoint adm ppal le cl 1 GC Temps
complet
Pôle enfance Adjoint adm ppal le cl 1 E Temps
complet
Accueil Adjoint adm ppal le cl 1 le Temps standard complet
Cimetière Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps
complet
Sports Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps
complet
Cabinet Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps complet
DRH Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps
complet
Logement Adjoint adm ppal le cl l Ê Temps complet
PAD Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps
complet
Affaires générales Adjoint adm ppal le cl 1 C Temps
complet
Reprographie Adjoint adm ppal le cl 1 € Temps complet
Accueil inscription Adjoint adm ppal le cl l e Temps
complet
DST Adjoint adm ppal 2° cl 1 C Temps
complet
Médiathèque Adjoint adm ppal 2° cl 1 € Temps complet
Accueil inscription Adjoint adm ppal 2° cl l C Temps complet
FILIERE TECHNIQUE Petite enfance Agent maitrise ppal Temps complet
Espaces verts Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Reprographie Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Propreté urbaine Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Espaces verts Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Télécommunications | Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Travaux bâtiments Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Pôle enfance Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Pôle enfance Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Propreté bâtiments Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Petite enfance Agent maitrise ppal 1 Temps complet
Travaux bâtiments Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
ATSEM Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Sports Adjoint technique ppal 1° Il Temps cl complet
Emploi formation Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Propreté urbaine Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Sports Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Sports Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Police Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Logistique Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Logistique Adjoint technique ppal 1° 1 Temps cl complet
Pôle enfance Adjoint technique ppal 1 Temps 2e cl complet
Police Adjoint technique ppal 1 Temps 2ecl complet
Propreté bâtiments Adjoint technique ppal 1 Temps 2e cl complet
FILIERE CULTURELLE
Vie pédagogique Professeur ens. Art. HC 1 TNC 11.5/16ème
FILIERE SPORTIVE
Sports Educateur ppal 2° cl APS 1 Temps complet
Sports Opérateur ppal APS 1 Temps complet
FILIERE POLICE
Police Chef sce ppal 1°" cl 1 Temps complet
57 Police Brigadier chef ppal 1 € Temps
complet
Police Brigadier chef ppal 1 G Temps
complet
FILIERE ANIMATION
ATSEM Animateur ppal 2° cl 1 B Temps
complet
Pôle enfance Adjoint animation ppal 1 C Temps le cl complet
MAD Adjoint animation ppal 1 € Temps
Sel complet
MAD Adjoint animation ppal 1 CE Temps el complet
FILIERE SANITAIRE & SOCIALE
Pôle enfance ATSEM ppal l° cl 1 CE Temps
complet
Pôle enfance ATSEM ppal I° cl 1 C Temps
complet
Promotions internes
Service Grade Nbre Catégorie Quotité de Obs. de travail
poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Juridique Attaché 1 A Temps complet
Propreté bâtiments Rédacteur 1 B Temps
complet
Article 2 : DECIDE dans le cadre du plan de stagiairisations 2024 et réussite à concours, la
création de 9 postes permanents suivants :
Service Grade Nbre Catégorie Quotité de Obs. de travail
poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Police Adjoint 1 C Temps administratif complet
Etat-Civil Adjoint 1 C Temps administratif complet
Guichet unique Adjoint 1 € Temps
administratif complet
FILIERE TECHNIQUE
Sports Adjoint 1 € Temps technique complet
Police Adjoint 1 C Temps technique complet
Propreté bâtiments Adjoint 1 C Temps technique complet
DST Adjoint 1 C Temps technique complet
Police Adjoint I C Temps non technique complet 28
h
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Police Gardien-brigadier 1 C Temps Réussite (concours) complet
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024 — imputation chapitre 012 — comptes 64111 et 64131.
58 M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Flick. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M.
Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 20 —- RESSOURCES HUMAINES: Création de postes pour Accroissement Temporaire d'Activité
Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Dans le cadre de besoin d’accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer le renfort ou la continuité de certains services municipaux pour 2024.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 332-23,
VU le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que, dans le cadre de besoin d’accroissement temporaire d’activité, et afin
d’assurer le renfort ou la continuité de certains services municipaux pour 2024, il convient d’approuver la création de 30 postes,
Article 1 : DECIDE la création, selon les besoins des services municipaux, de 30 postes non
permanents, dont 5 à temps non complet pour 2024, selon les conditions de rémunération fixées ci-
dessous :
NBRE DGA NOM DU CADRE
SERVICE DE FILIERE | CAT j QUOTITE DIRECTION POSTE POSTES D'EMPLOI
FILIERE ADMINISTRATIVE
DIRECTION DIRECTION DE LA
DE LA CONCEPTEUR ADMNISTR COMMUNICA SOMMANICATIO GRAPHIQUE 1 ATIVE A ATTACHE COMPLET
TION
DGA
FINANCES ET PR AGENT 1 ADMNISTR c ADJOINT COMPLET
REGLEMENTA ACCUEIL ATIVE ADM GENERALES
TION
AGENT
DGA ADMINISTRATI
FINANCES ET SERVICE F/ CHARGE E 1 ADMNISTR c ADJOINT COMPLET
REGLEMENTA LOGEMENT D'ACCUEIL ATIVE ADM
TION BOURSE AU
LOGEMENT
FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE POLICE SECURITE DES TECHNIQU ADJOINT
SECURITE DES 1 C TNC 28H ALE MUNICIPAL ECOLES ECOLES E TECHNIQUE
AGENT DE POLICE SECURITE DES TECHNIQU ADJOINT
SECURITE DES 1 € TNC 20H PALE MUNICIPA ECOLES ECOLES E TECHNIQUE
CENTRE DE OPERATEUR
NTRRE SUPERVISION VIDEO 3 TEENQU C TECHNIQUE COMPLET
URBAINE SURVEILLANCE
59 POLE
MUNICPALE SURVEILLANCE ASVP ee ADJOINT | CompLer VOIE PUBLIQUE TECHNIQUE
POLE AGENT
POLICE SURVEILLANCE TECHNIQU ADJOINT MUNICIPALE er PARCS ET E TECHNIQUE | COMPLET JARDINS
LOGISTICIEN> TECHNIQU ADJOINT PROTOCOLE | PROTOCOLE CHARGE DE ë TECHNIQUE | COMPLET
RECEPTION a
DIRECTION
DE LA COMMUNITY TECHNIQU ADJOINT communica | SERVICE DIGITAL À NAGER E TECHNIQUE | COMPLET TION
DGA
CITOYENNET SERVICE COORDONNAT
EUR TECHNIQU ADJOINT
EET PROPRETE DES À ENTRETIEN DES E TECHNIQUE | COMPLET POLITIQUES BATIMENTS DRE
PUBLIQUES
DIRECTION DES
DGA POLITIQUES AGENT DE
ENN T CITOYENNET | SPORTIVESET DE | A NTENANCE TECHNIQU ADJOINT EET LA MER - unité COMPLET : ET E TECHNIQUE POLITIQUES technique REPARATION
PUBLIQUES | (piscine et base
nautique)
DGA
CITOYENNET SERVICE AGENT
EET PROPRETE DES | MULTISERVICE TECHNIQU Nue COMPLET POLITIQUES BATIMENTS s
PUBLIQUES
DIRECTION
DES AFFAIRES | EVENEMENTS PÉCENIQUE TEcHNIOU TECHNIQUE COMPLET CULTURELLES
DIRECTION
DE LA OPERATEUR TECHNIQU ADJOINT communica | SERVICE PRINT | OGisriquE E TECHNIQUE | COMPLET TION
DGA crroyenner | DIRECTION DES
SET POLITIQUES AGENT TECHNIQU ADJOINT | COMPLET SPORTIVES ET DE | TECHNIQUE E TECHNIQUE POLITIQUES LA MER
PUBLIQUES
AGENT
MAINTENANCE
DIRECTION ET
DES SERVICES ne REPARATION TEcHNIQU ONE COMPLET TECHNIQUES DES
BATIMENTS /
MENUISIER
POLICE POLE ASVP - AGENT TECHNIQU ADJOINT SURVEILLANCE COMPLET MUNICIPALE | LOj PUBLIQUE ACCUEIL E TECHNIQUE
60 crroveNNEr DIRECTION DES
EET POLITIQUES GARDIEN DE 1 TECHNIQU c ADJOINT COMPLET SPORTIVES ET DE SALLE E TECHNIQUE POLITIQUES LA MER
PUBLIQUES
FILIERE MEDICO SOCIALE
DGA
CITOYENNET POLE PETITE AUXILIAIRE DE MEDICO EET & B AUX PUER | COMPLET POLITIQUES ENFANCE PUERICULTURE SOCIAL
PUBLIQUES
FILIERE CULTURELLE
ASSISTANT DIRECTION
DES AFFAIRES | CONSERVATOIRE SREMSRAUE 1 CORRE B AEA TNC 10H
CULTURELLES SAXOPHONE
PROFESSEUR DIRECTION
DES AFFAIRES | CONSERVATOIRE EBUCATION 1 CULTUREL A PEA TNC 12h
CULTURELLES ARTISTIQUE LE VIOLON
ASSISTANT DIRECTION
DES AFFAIRES | CONSERVATOIRE ENSEIGNEMEN 1 ÉVETUREE B AEA TCN 3h T ARTISTIQUE LE
CULTURELLES ALTO
Ces agents non titulaires seront recrutés dans le cadre d’emploi comme indiqué dans le tableau ci- dessus, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à recruter des agents contractuels sur les postes présentés et dans les conditions fixées par l’article L 332-8-2 du Code Général de la Fonction Publique. Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024 — imputation chapitre 012
— comptes 64111 et 64131.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Flick. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en à pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 21 - RESSOURCES HUMAINES : Création d'emplois saisonniers Mme GRIGORIAN indique que le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat. Dans le cadre des besoins saisonniers, et afin d’assurer le renfort ou la continuité de certains services
municipaux pour :
- la période du 1° mai au 31 octobre 2024, il convient de créer 118 postes non permanents, - la période du ler décembre 2024 au 30 avril 2025, il convient de créer 8 postes non
permanents,
- la période du 1‘ juillet au 31 août 2024, il convient de créer 6 postes non permanents. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 332-23,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-3,
VU le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT que, dans le cadre des besoins saisonniers et afin d’assurer le renfort ou la
continuité de certains services municipaux pour :
61 - la période du 1“ mai au 31 octobre 2024, il convient de créer 118 postes non permanents, - la période du ler décembre 2024
permanents,
- la période du 1“ juillet au 31 août 2024, il convient de créer 6 postes non permanents. Article 1 : DECIDE la création, selon les besoins des services municipaux, de 118 postes non permanents saisonniers pour la période estivale, selon les conditions de grade et de rémunération fixés
au 30 avril 2025, il convient de créer 8 postes non
ci-dessous :
NBRE
NOM DU CADRE | QUOTITE DE DGA DIRECTION SERVICE Pose | DE FILIERE | CAT! upon | TRAVAIL POSTES
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGA CITOYENNET | MAISON DE LA
EET CONSTRUCTION OIL I ADM c | ART | COMPLET POLITIQUES NAVALE
PUBLIQUES
DGA CITOYENNET
EET MUSEE RCURIL I ADM c Re COMPLET POLITIQUES
PUBLIQUES
DGA AGENT FINANCES ET ADJOINT REGIDMENTA | ETATCIVIL | ADM 2 ADM c | MU | COMPLET ACCUEIL TION
À À DETERMINER DETERMINER AGENT ADJOINT END EN CAS DE ADN 2 ADM c DM | COMPLET
BESOINS
FILIERE TECHNIQUE
AGENT ADJOINT PROTOCOLE | LOGISTIQUE | LOGISTI | 9 TECHNIQUE! © |TECHNIQU | COMPLET
QUE E
DIRECTION DES SERVICE FETES | AGENT ADJOINT
AFFAIRES ET LOGISTI | 1 [TECHNIQUE] C |TECHNIQU | COMPLET CULTURELLE | CEREMONIES | QUE E
s
PSC AGENT ADJOINT
ESPACES VERTS | MAINTE | 2 |TECHNIQUE| C |TECHNIQU | COMPLET SERVICES see À TECHNIQUES
DIREELION SERVICE DE | AGENT ADJOINT PROPRETE | NETTOIE| 6 |TECHNIQUE| C |TECHNIQU | COMPLET
SERVICES URBAINE MENT E TECHNIQUES
DGA AGENT ADJOINT AMENAGEME | COMMERCE ET |UARCHE| 2 [TECHNIQUE | C | TECHNIQU | COMPLET de ARTISANAT : ë
62 ane SURVEIL ne: DIRECTION DES | LANCE 1 Lrecnnouel 8 ['ECENCE| CompLer SPORTS RENFOR N POLITIQUES PUBLIQUES CEE DE Q LA BAIE DGA
CITOYENNET AGENT ADJOINT EET FRE HANDIPL| 14 |TECHNIQUE| C | TECHNIQU | COMPLET
POLITIQUES AGE E
PUBLIQUES DGA AGENT
CITOYENNET NN CHALET ADJOINT EET PRAZ 6 |TECHNIQUE| C | TECHNIQU | COMPLET INTERGENERAT POLITIQUES | NEC LES SUR E PUBLIQUES ARLY AGENT
DIRECTION HRTAGES ae ADJOINT POLICE nice nas 8 [TECHNIQUE] C | TECHNIQU | COMPLET
MUNICIPALE LT E
JARDINS
DIRECTION _—_—. STATION ADJOINT POLICE ‘ 25 |TECHNIQUE| C |TECHNIQU | COMPLET UE PUBLICS | NEMENT Ë PAYANT
DIRECTION | CENTRE DE NAIL ADJOINT POLICE SUPERVISION | NE | 12 |TECHNIQUE) C |TECHNIQU | COMPLET
MUNICIPALE | URBAINE VIDEO E
FILIERE SPORTIVE
DGA OTAPS/
nel Le AGENT OTAPS DIRECTION DES | SURVEIL QUALIFIE POLITIQUE SPORTS Nu | 26 | SPORTIVE | C |SOraps | COMPLET
PUBLIQUE PLAGES PRINCIPA
s
e Filière administrative — 6 saisonniers :
Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoint administratif et seront rémunérés en référence à un indice correspondant à la grille indiciaire de la catégorie.
e Filière technique — 86 saisonniers :
Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoint technique ou de technicien et seront rémunérés en référence à un indice correspondant à la grille indiciaire de la catégorie. Le saisonnier pour la surveillance renforcée de la baie de La Ciotat (garde régionale marine) sera recruté en qualité d’agent de la catégorie B et rémunéré sur la base d’un indice brut 389 — indice
majoré 373.
Il est a noter que ce poste sera financé à 100% par le Fond Européen pour les Affaires maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA région sud).
e Filière sportive — 26 saisonniers :
Les Chefs de Poste seront recrutés en qualité d’opérateur principal des activités physiques et sportives, et rémunérés sur la base du 4*"° échelon, échelle C3, indice brut 430 - indice majoré 385. Les Adjoints aux Chefs de Poste seront recrutés en qualité d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives, et rémunérés sur la base du 6*"*° échelon, échelle C2, indice brut 404 - indice majoré 376. Les Nageurs Sauveteurs Qualifiés seront recrutés en qualité d’opérateur des activités physiques et sportives, et rémunérés sur la base du ler échelon, échelle CI, indice brut 367 - indice majoré 366. Il convient de noter que la demande accrue en poste de surveillance de plages est étroitement liée au contexte des Jeux Olympiques de Paris 2024 qui privera la ville de La Ciotat de la présence de CRS sur les surveillances de plages pendant la période estivale.
63 Article 2 : DECIDE la création, selon les besoins des services municipaux, de 8 postes non
permanents saisonniers pour la période hivernale, selon les conditions de grade et de rémunération fixés ci-dessous :
NOM DU NBRE TI DGA DIRECTION SERVICE DE FILIERE CAT GRADE QUOTITE DE
POSTE POSTES TRAVAIL
FILIERE TECHNIQUE
DGA DIRECTION DES | AGENT
CONENNETE POLITIQUES | CHALET 7} [rEcHniQu| à RL COMPLE INTERGENERAT | PRAZ SUR E T POLITIQUES | JONNELLES ARLY h PUBLIQUES
DIRECTION | SERVICE FETES | AGENT ADJOINT DES AFFAIRES ET LOGISTIQ | 1 FER URE © | TECHNIQU SRNRUE
CULTURELLES | CEREMONIES UE E
e Filière technique — 8 saisonniers :
Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoint technique et seront rémunérés en référence à un indice correspondant à la grille indiciaire de la catégorie.
Article 3 : DECIDE la création, selon les besoins des services municipaux, de 6 postes non permanents d’Assistants Temporaires de Police Municipale pour la période du 1‘ juillet au 31 août 2024, selon les conditions de grade et de rémunération fixés ci-dessous :
NBRE
DGA DIRECTION SERVICE NOM DU DE FILIERE CAT GRADE AUOTITEDE POSTE TRAVAIL
POSTES
FILIERE TECHNIQUE
DIRECTION ESPACES ADJOINT POLICE PUBLICS ATPM 6 TECHNIQUE C TECH- COMPLET MUNICIPALE NIQUE
Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024 — imputation chapitre 012 — comptes 64111 et 64131.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Grigorian. Y a-t-il des questions, des observations ou des remarques ? (Pas de questions/observations/remarques.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, Mme Chrétien, M. Ougourlou-Oglou, M. Ghendouf, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et TROIS ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza)
N° 22 - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de la Convention Cadre des Centres Sociaux Mme HENRY indique que, impulsée en 1994, la Convention Cadre des Centres Sociaux (CCCS) remplit une double fonction : apporter un appui technique et financier aux centres sociaux du département, et accompagner une dynamique interinstitutionnelle. Elle permet également d’engager une réflexion collective sur la notion même de « centre social ».
A travers la Convention cadre des centres sociaux, les partenaires techniques et financiers s’engagent à poursuivre des objectifs communs non hiérarchisés dont la déclinaison est la suivante :
° Assurer un accompagnement à l’animation de la vie sociale dans une logique de concertation et de coopération partenariale.
e Apporter un soutien financier complémentaire aux subventions de droit commun.
e Pérenniser le fonctionnement des équipements sociaux et prévenir les dysfonctionnements potentiels.
e Créer des dispositifs innovants tels que la procédure de recrutement des directeurs. La Ville s’est engagée dans une démarche volontaire de dynamisation et de revalorisation de ses quartiers au travers d’un programme de rénovation urbaine ambitieux. Celui-ci a permis de structurer une trame urbaine plus ouverte autour d’un projet de territoire permettant l’intervention de ses partenaires institutionnels mais aussi de l’ensemble des bailleurs sociaux. L’engagement de la commune se poursuit au travers de la nouvelle convention cadre des centres sociaux mobilisant une
64 contribution financière de 70 000 €, en augmentation de plus de 10%, axée sur le volet « animation globale et coordination », et permettant de participer spécifiquement aux projets « jeunesse » et aux projets « familles », à hauteur de 6.000 € sur chacune de ces thématiques.
Par ailleurs, certaines institutions ont enrôlé le document initial de la Convention Cadre 2024-2027 dès la fin de l’année 2023 quand d’autres ont projeté les délibérations au premier trimestre 2024. C’est le cas de la Ville.
Il convient donc d’intégrer un avenant à cette convention, dont l’objet est de préciser le rôle du comité Départemental et les modalités d’intégration dans une situation de changement de mode de gestion. De même, il est rajouté une annexe spécifique à la ville de Marseille, considérant le nombre de structures qui y sont implantées ainsi que la spécificité de leurs enjeux.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 23 octobre 2023 validant le positionnement de la Ville dans la nouvelle géographie prioritaire 2024/2030,
VU la délibération n°01 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 approuvant le Budget
Principal 2024,
CONSIDERANT que, depuis 1994, l’Etat, avec le concours de la Caisse d’Allocations
Familiales des BDR, copilote la Convention Cadre des Centres Sociaux du département, CONSIDERANT que la Convention Cadre des Centres Sociaux, permet aux partenaires techniques et financiers associés, de poursuivre des objectifs communs comme l’animation de la vie sociale, d’apporter un soutien financier dans le cadre du droit commun, de pérenniser le fonctionnement des équipements sociaux et de prévenir les dysfonctionnements potentiels, et de créer enfin des dispositifs innovants,
CONSIDERANT que la Ville souhaite poursuivre son engagement dans les différents quartiers qui ont bénéficié des dispositifs tels que le Programme National de Rénovation Urbaine et le Contrat de Ville,
CONSIDERANT qu’en conséquence il est indispensable de structurer un projet de territoire visant à lutter contre cette fracture,
CONSIDERANT que c’est dans cette démarche que s’inscrit l’engagement de la ville relatif à
la convention cadre des centres sociaux,
CONSIDERANT qu’à travers cet engagement la Ville réalise un effort important d’un
montant total de 70 000 €,
CONSIDERANT que, par ailleurs, certaines institutions ont enrôlé le document initial de la Convention Cadre 2024-2027 dès la fin de l’année 2023 quand d’autres ont projeté les délibérations au premier trimestre 2024, comme c’est le cas de la Ville,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’intégrer un avenant n° 1 à cette convention, dont l’objet est de préciser le rôle du comité Départemental et les modalités d’intégration dans une situation de changement de mode de gestion, et de rajouter une annexe spécifique à la ville de Marseille, considérant le nombre de structures qui y sont implantées ainsi que la spécificité de leurs enjeux, Article 1: APPROUVE la convention cadre des centres sociaux et son avenant n°1, tels
qu’annexés à la présente délibération ;
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer cette convention et son avenant n°1, et tout
document nécessaire à leur mise en œuvre ;
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2024.
M. le MAIRE.- Je vous remercie, Madame Henry. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 23 - POLITIQUE DE LA VILLE: Approbation des aides ville relatives au programme « Embellissement des façades et paysages de Provence » du Département des Bouches du Rhône Mme HENRY indique que la démarche de requalification du Vieux La Ciotat et du programme d’actions de restructuration urbaine et de modernisation se poursuit notamment, pour la partie habitat, avec le programme « Embellissement des façades » et le Programme d’Intérêt Général. Celui-ci, mis en place par la Métropole sur tout le territoire de La Ciotat, prend le relais de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat surtout en direction des propriétaires occupants et bailleurs. Il devrait permettre de pérenniser la dynamique actuelle de rénovation de l’habitat du centre ancien en attendant une nouvelle OPAH.
65 Au regard des orientations dans lesquelles la Ville s’est engagée avec ses partenaires financiers dans le cadre du programme « Embellissement Façades », suite au Comité de Pilotage du 13 décembre 2023 il est proposé de valider 5 dossiers présentés et retenus par l’ensemble des membres du Comité : Cinq dossiers pour des travaux façades :
-_ Copropriété — 17 rue Louis Vignol : 33 180 €
-_ Copropriété — 7 rue Amiral Roustan : 11 200 €
Copropriété —2 rue Adolphe Abeille : 54 740 €
Mono propriété -33 rue Antoine Piroddi : 6 860 €
- Mono propriété —21 rue Victor Hugo : 19 600 €
Le total des aides s’élève à 125 580 €. Elles seront versées par la Ville, puis remboursées à hauteur de 70 % par le Conseil Départemental des BDR, soit 87 906 €. Le reste à charge pour la Ville sera de
37 674 €.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de |’ Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (NOTRe),
VU la délibération du Conseil Municipal n°05 du 19 novembre 2018 portant approbation des modalités d’engagements financiers de la Ville,
VU la délibération du Conseil Municipal n°11 du 01“ juillet 2019 approuvant l'inscription de la Commune au dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 26 du 24 juillet 2023 approuvant des aides villes relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence, CONSIDERANT le Comité de Pilotage « Embellissement façades » du 13 décembre 2023 qui a validé les aides accordées dans le cadre du dispositif embellissement façades, pour 5 dossiers, en présence du CAUE représentant le Département des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver l’octroi de subventions au regard des
engagements que la Ville a fixés et suite à la validation de cinq dossiers lors du Comité de Pilotage « Embellissement façades » du 13 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de solliciter le Conseil Départemental des BDR dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » à hauteur de 87 906 €, Article 1 : APPROUVE les aides financières aux propriétaires et copropriétaires validées lors du Comité de Pilotage du 13 décembre 2023 de l’Opération embellissement façades pour un total engagé de 125 580 €.
Article 2 : DIT que les aides communales d’un montant de 125 580 €, concernent des travaux
de façade réparties comme suit :
- Copropriété — 17 rue Louis Vignol: 33 180 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 23 226 €).
- Copropriété — 7 rue Amiral Roustan: 11 200 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 7 840 €).
- Copropriété — 2 rue Adolphe Abeille: 54 740 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 38 318 €).
- Mono propriété -33 rue Antoine Piroddi: 6 860 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 4 802 €).
- Mono propriété — 21 rue Victor Hugo: 19600 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 13 720 €).
Seront versées aux bénéficiaires sur présentation par SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n°05 du 19 novembre 2018, après vérification des travaux par le CAUE et après levée des réserves concernant la décence des logements en location longue durée et/ou la réalisation des travaux en parties communes.
Article 3 : SOLLICITE le Conseil Départemental des BDR dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence », à hauteur de 87 906 €.
Article 4 : AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Henry. Voilà un bon dispositif dans le cadre de la rénovation du centre ancien, qui est rassurant et qui fait du bien au portefeuille pour ceux qui ont envie de
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, sensibiliser leur bien à une homogénéité dite de « façades », pour rendre notre centre ancien
visuellement beau. Histoire de forme et histoire de fond : le fond, nous en discuterons, comme je l'ai
dit, lors du prochain Conseil municipal. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 24 - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de la convention d’animation entre la Ville et SOLIHA Provence dans le cadre de l'opération « Embellissement des façades »
M. CORNILLE indique que le programme « Embellissement des façades » du Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône est un des outils de la démarche de requalification du Vieux La Ciotat. Avec l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et le programme de Rénovation Urbaine, ils forment un tout cohérent qui a dynamisé les projets de réhabilitation permettant de rénover l’habitat et
d’améliorer le cadre de vie.
Dans ce cadre, la SOLIHA a réalisé les visites techniques des immeubles permettant de contrôler l’ensemble du bâtiment avant de valider une subvention pour les rénovations de façade.
Aujourd’hui l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat vient de se terminer. Dans l'immédiat le Programme d’Intérêt Général, mis en place par la Métropole sur tout le territoire de La Ciotat, prend le relais, surtout en direction des propriétaires occupants et bailleurs.
Le programme « Embellissement des façades » lui se poursuit. Il est donc important de garder une continuité dans la démarche, et donc de pouvoir bénéficier de visites techniques des parties communes et des logements en location longue durée. L’enjeu est de préserver la dynamique actuelle de
rénovation de l'habitat du centre ancien.
C’est justement l’objet de la convention d’animation annexée à ce rapport, qui assure la continuité de suivi et la réalisation de visites techniques de SOLIHA Provence, ancien opérateur de l'OPAH et aujourd’hui opérateur du Programme d’Intérêt Général, pour permettre d’articuler le programme « Embellissement façades » et la poursuite de la rénovation de l’habitat : visites des parties communes et des logements en location longue durée en vérifiant leur état de décence, assurer l’interface entre le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) et les propriétaires ou syndics, assurer une articulation entre les travaux nécessaires à un même bâtiment.
Pour ce faire, elle prévoit le versement d’une participation financière de la Ville de la Ciotat à SOLIHA Provence pour la démarche d’ingénierie, ainsi que le versement d’une subvention complémentaire à la copropriété pour la réalisation des travaux nécessaires dans les autres parties communes de l’immeuble, non prévue dans le PIG. Ces crédits ont été prévue au budget primitif 2024. La SOLIHA mettra ainsi à disposition une équipe composée d’une cheffe de projet, une technicienne spécialisée et une chargé d’opération. Le temps de travail de l’équipe a été évalué de manière forfaitaire à 35 jours sur l’année, (permanences, comités de pilotage, réunions de suivi), et de manière variable sur bon de commande pour chaque dossier avec minimum de 4 jours par dossier sur une base de rémunération de 450 € TTC / jour.
Cette mission sera accompagnée par la mise en place d’une subvention complémentaire pour la copropriété de 35 % du montant des travaux Toiture et/ ou Cage d’escaliers avec un plafond de 20 000 € de travaux soit 7 000 € par dossier.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
VU la délibération n° 2015-43 du Conseil d'Administration de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat du 25 novembre 2015 - Généralisation du financement d’une Opération
Programmée d’ Amélioration de l’Habitat (OPAH),
VU les dispositions du règlement général de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat et la délibération de son Conseil d’administration déterminant les règles de financement, VU la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 décembre 2017 validant la convention OPAH-RU à Volet Copropriétés Dégradées sur le Vieux La Ciotat de 2018 à 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n°11 du 01° juillet 2019 approuvant l'inscription de la Commune au dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » mis en place par le Conseil Départemental des BDR,
67 VU la délibération du Conseil Municipal n°12 du 01° juillet 2019 validant |’ Avenant n°01 de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à Volet Copropriétés Dégradées, CONSIDERANT que le programme «Embellissement des façades» du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône est un des outils de de la démarche de requalification du Vieux La Ciotat ;
CONSIDERANT qu'avec l’'OPAH et le programme de Rénovation Urbaine, ils forment un tout cohérent qui a dynamisé les projets de réhabilitation permettant de rénover l'habitat et d’améliorer le cadre de vie ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la SOLIHA a réalisé les visites techniques des
immeubles permettant de contrôler l’ensemble du bâtiment avant de valider une subvention pour les rénovations de façade ;
CONSIDERANT que l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat vient de se terminer, mais que le programme « Embellissement des façades » lui se poursuit ;
CONSIDERANT que dès lors, il est important de garder une continuité dans la démarche, pour préserver la dynamique actuelle de rénovation de l’habitat du centre ancien ;
CONSIDERANT que le travail de suivi et d’accompagnement réalisé par SOLIHA Provence s’élève à 36 000 € TTC, qui seront financés par la commune, tels prévus sur le budget 2024 ;
CONSIDERANT que le montant des subventions complémentaires correspondant à la prise en charge des travaux de cages d’escaliers et toitures seront mobilisés sur les crédits prévus au budget pour le financement de la part communale du programme d’embellissement des façades ; Article 1 : APPROUVE la convention d’animation entre SOLIHA Provence et la Ville telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer la convention d’animation avec la ville et SOLIHA Provence et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Cornille. C’est une délibération importante, dans le cadre
de la rénovation du centre ancien. Je vous en prie, Madame Cuccaroni, vous avez la parole.
Mme CUCCARONTI.- Alors, tout d'abord, nous sommes satisfaits d'avoir entendu parler de « permis
de louer » et « d'encadrement des meublés de tourisme » - projets que nous avons portés et soutenus. La SOLIHA a pour mission, entre autres, d'assurer la continuité de suivi et la réalisation de visites techniques pour permettre d'articuler le programme « Embellissement façades » et la poursuite de la rénovation de l'habitat: visites des parties communes et logements en location longue durée, en vérifiant leur état de décence.
Mais, qu'en est-il des locations saisonnières ? Ne peut-on pas généraliser ces visites à tout le périmètre du centre-ville pour procéder à un état des lieux, afin de prévenir les mises en péril et éviter un drame, tel celui de la rue d'Aubagne à Marseille ?
J'ai bien entendu, Monsieur le Maire, la difficulté d'intervenir auprès des propriétaires.
Par le passé, Marseille Habitat et la SOLEAM ont réalisé des états des lieux des immeubles insalubres.
Ces états des lieux ont-ils conduit à des mises en péril, avec risque d'effondrement ? Qu'en est-il actuellement de ces états des lieux, étant donné que ces derniers temps, on assiste à des mises en péril successives ? Il en va de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la mauvaise image que renvoie notre ville.
Et, quels sont les immeubles qui vont être démolis dans le centre ancien ?
M. le MAIRE..- Je vous remercie. Y a-t-il d'autres questions ? (Pas d'autres questions.) Alors oui, naturellement, il y a eu des mises en péril qui ont été faites, à la fois par nos partenaires,
mais c'est également nous qui les portons. En l’état, on ne prend aucun risque.
Alors, le permis de louer... Vous avez soulevé une question ê combien pertinente, le tout étant, dans
ce permis de louer, de délimiter le fameux périmètre et jusqu'où nous voulons l'étendre. Cela fait partie des choses. C'est pour cela que je voulais un peu en parler, mais sans trop le décliner. Je pense qu'il faut voir, forts de ces statistiques de mises en péril, quels sont les endroits dans lesquels il y a plus de périls, et peut-être être, dans un premier temps, sur ce secteur.
Nous ne pouvons pas, et c'est bien le drame administratif et juridique, rentrer chez le particulier comme ça. Mais, en attendant, à partir du moment où c'est loué, ou lorsque c'est une mise en location ou un changement de locataire, c'est là où je pense qu'il faut intervenir.
Ce périmètre, on va le délimiter ensemble, et ce sera l'occasion d'un débat lors du prochain Conseil municipal, mais c'est vrai qu'on peut l'étendre à tout le centre-ville. Je ne sais pas si c'est pertinent. Et là, je vous parle à bâtons rompus. Je réfléchis en même temps que mes mots sortent de ma bouche. Je ne sais pas si c'est pertinent, dans un premier temps, de le faire sur toute l'orée du centre-ville. Je pense qu'il vaut mieux le cibler, dans un premier temps, dans un secteur où il y a des périls, et voir comment
68 on peut l'étendre, sachant que, justement, il est extensible et que l'on peut le délimiter en fonction du besoin, en fonction de l'espace et en fonction des priorités.
Là encore, ce sont des mots que j'aime bien, le côté évolutif et, pour le coup, constructif — en
l'occurrence, cela s'y prête bien —, pour que l'on puisse à la fois redonner au centre ancien cette
dimension rassurante et réconfortante, mais quand même, dans tous les périls que nous avons pu avoir et dans les drames que nous avons pu connaître, ce ne sont pas tellement les bâtiments qui avaient plus d'un siècle. Ils avaient effectivement plus d'un siècle, mais c'est l'hérésie d'un comportement humain, qui va mettre en haut d'une toiture ou en haut d'une mansarde, un poids tel que naturellement, tout s'effondre. Et de fait, après, en cascade, cela fragilise les immeubles d'à côté.
La mise en péril, on peut tout y mettre dedans, mais sur de l'habitat vieillissant, avec des problèmes structurels, il y en a somme toute assez peu. D'où l'importance quand même de ce diagnostic, pour rassurer à la fois le propriétaire et à la fois le locataire, et surtout la collectivité territoriale, pour qu'elle n'ait pas à connaître ce que nous avons pu connaître à la rue d'Aubagne, ou à Toulouse ou autres, parce qu'effectivement, à partir du moment où l’on est dans un centre ancien, où l’on a des maisons qui datent de plus d'un siècle, avec des matériaux qui, dans le temps, ont forcément tendance à se
désagréger, il faut que l'on puisse trouver quelque chose de rassurant et de réconfortant pour tous. Quand il s'agit de la vie humaine, ne prenons aucun risque !
Mme CUCCARONTI.- La rénovation fragilise également les bâtiments.
M. le MAIRE.- Absolument. C'est justement dans le cadre d'une potentielle rénovation qu’ont été portées quelques mises en péril. La dernière en date était due à ça, dans le cadre d'une rénovation, mais
ce genre de dispositif, qu’il s'appelle OPAH ou qu’il s'appelle SOLIHA, invite justement à un diagnostic précis : « Nous vous aidons, mais qu'à partir du moment où vous répondez à ce cahier des charges ». Et ce cahier des charges, ce sont les professionnels des collectivités territoriales qui travaillent sur des centres anciens, qui sont habilités et habitués à cela, et qui peuvent dire — et ce sera également le cas du permis de louer : « Nous pouvons vous aider à la rénovation, pour peu que vous suiviez le protocole drastique que nous vous imposons » - et non pas des réflexions aléatoires, où l’on va lever un mur porteur, simplement pour créer plus d'espace. C'est sur ça et sur ces points-là que nous
devons être vigilants.
Mme CUCCARONTI.- Dès la rénovation des particuliers.
M. le MAIRE.- Moi de même, Madame Cuccaroni. Merci beaucoup. J'insiste vraiment sur ce point : les prochaines réunions de quartier, à la rentrée, seront portées sur l'habitat, sur le centre ancien et sur ce que nous voulons faire de notre La Ciotat dans les prochaines années, en termes de PLUi, d'habitat
et de logements.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 25 - URBANISME : Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du
Territoire Marseille Provence. Avis du Conseil Municipal
Mme LABBAT indique que par délibération du Conseil de la Métropole n° URBA-002-11099/21/CM du 16 décembre 2021, la Métropole Aix-Marseille Provence a engagé la modification n°3 du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal,
Par arrêté n° 22/098/CM du 28 mars 2022, la Présidente de la Métropole a engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence. Cette procédure de modification n°3 a pour objectif d’adapter le règlement écrit et graphique par rapport aux dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, d’intégrer des dispositifs favorisant la nature en ville et d’ouvrir deux zones à urbanisation sur les territoires de Cassis et
Roquefort la Bédoule.
Concernant la ville de La Ciotat, un certain nombre de modifications ont été matérialisées,
notamment :
- Intégration d’une Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) nature en ville ; -__ Matérialisation de nouveaux espaces verts protégés, notamment le long de l’axe autoroutier et en limite de franges urbaines, pour limiter la constructibilité, préserver les espaces végétalisés existants, et protéger les riverains d’éventuelles nuisances au titre des dispositions sanitaires issues de la loi Climat et résilience du 22 Août 2021 ;
- L’ajout ou la mise en cohérence de certains emplacements réservés assurant la réalisation de certains projets d’aménagements d’intérêt général et d’équipements publics, dont la réadaptation de l’Emplacement Réservé (ER) ayant pour vocation l’élargissement de l’avenue E. BODIN, et la création d’un pré-ER permettant la requalification du secteur DERUY en termes de mobilité.
69 Ce dossier modifié a donc été présenté au public à travers la procédure d’enquête publique dans toutes les communes du Conseil de Territoire Marseille Provence.
L'enquête publique s’est tenue du 2 Octobre 2023 au 3 Novembre 2023 inclus, et la commission d’enquête a émis un avis favorable, sans réserve avec recommandations de la Commission d’enquête. Les conseils municipaux sont donc invités à donner leur avis sur le projet de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal prêt à être approuvé.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) ;
VU la délibération du Conseil de la Métropole n° URBA-002-1 1099/21/CM du 16 décembre 2021 engageant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence VU la délibération du Conseil de Territoire de Marseille-Provence n° URB 032-134/22/CT du 4 mai 2022 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU2 du Brégadan à Cassis et de la zone AUZ2 des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule ;
VU la délibération du Conseil de la Métropole n° URBA-002-11738/22/CM du 5 mai 2022 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence ;
VU la délibération du Conseil de la Métropole n° URBA-002-13559/23/CM du 16 mars 2022 arrêtant le bilan de la concertation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence ;
VU l'arrêté de la Présidente de la Métropole n° 22/098/CM du 28 mars 2022 engageant la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marseille-Provence ; VU l'arrêté de la Présidente de la Métropole n° 23/352/CM du 27 juin 2023 portant ouverture et organisation de l'enquête publique unique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence et la révision du zonage d'assainissement Marseille- Provence ;
VU le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête remis le 11 décembre 2023;
CONSIDERANT que la Métropole Aix — Marseille Provence a engagé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de Marseille - Provence par délibération du Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que l’enquête publique s’est déroulée du 2 Octobre 2023 au 3 Novembre 2023 inclus ;
CONSIDERANT l’avis favorable sans réserve, avec recommandations de la Commission d’enquête ;
CONSIDERANT qu’un certain nombre de modifications concernant la ville de La Ciotat ont été matérialisées ;
CONSIDERANT que les communes sont invitées à donner leur avis sur le projet de la
modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal prêt à être approuvé ;
Article 1_: DONNE un avis favorable au projet de modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence.
M. le MAIRE..- Merci beaucoup, Madame Labbat. Y a-t-il des questions ? (Pas de questions.) Nous avons entendu vos remarques, M. Ghendouf. S'il n'y a pas de questions ou de remarques, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE SIX voix POUR (Majorité, M. Bunelier, Mme Benedetti avec
procuration de Mme Baldanza, Mme Cuccaroni, M. Ougourlou-Oglou, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione) et DEUX ABSTENTIONS (Mme Chrétien, M. Ghendouf)
N° 26 - FONCIER : Approbation de la convention d’intervention foncière conclue entre la ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur Mme SALVO indique que la ville de la Ciotat bénéficie aujourd’hui d’une forte attractivité: pôles économiques dynamiques, ville balnéaire reconnue, espaces naturels remarquables et sites patrimoniaux qui traduisent la richesse de son histoire urbaine.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (2014 / 2030) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal projette une augmentation de 4000 habitants et de 4300 emplois à l’horizon 2030, ainsi
70 que la construction de 2500 logements. En 2023, à mi-chemin de cette projection, la ville compte plus de 37.000 habitants (soit +2 200 par rapport à 2014). Avec environ 24 000 logements en 2022, elle enregistre un taux de croissance de son parc de 10% par rapport à 2008, soit en moyenne 200
logements par an.
De son côté, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) positionne, à l’échelle métropolitaine, la ville de la Ciotat comme un des six pôles de développement du territoire métropolitain, fort de 92 Villes et de 1.8 millions d’habitants. Or, si la situation actuelle témoigne d’une forte attractivité de la Ville, elle produit cependant un certain nombre de dysfonctionnements, notamment une forte pression sur le marché foncier, et son incidence sur l’offre de logements (prix et typologie), ainsi que des conflits d’usages autour du partage de l’espace public. C’est donc en termes de maîtrise de cette attractivité que se fonde la politique d’aménagement du territoire de la Ville.
En effet, aujourd'hui, la raréfaction du foncier, présentant un potentiel de constructibilité, combiné au caractère recherché d'équilibre en matière d'aménagement urbain et de rationalisation de l'urbanisation,
entraîne mécaniquement, une augmentation des valeurs foncières et immobilières qui rendent difficile l'accès aux logements et la réponse aux besoins, notamment pour les populations fragilisées. Ainsi, en matière d’habitat, le Plan Local de l’Habitat (PLH) fixe sur la période 2023 -2028 un objectif de
production de logements de l’ordre de 10 099 logements par an à l’échelle métropolitaine dont 4 689 logements sociaux. La Ville de la Ciotat doit quant à elle produire 157 logements par an dont 61
logements sociaux.
Pour répondre à cet objectif de production de logements, la Ville de la Ciotat souhaite engager une démarche de renouvellement urbain autour de secteurs « bien » équipés, notamment du point de vue
de la mobilité.
Il s’agit de se donner d’abord les moyens de la maîtrise du foncier. C’est l’objet de la convention d'intervention foncière qui engage la Ville dans un partenariat étroit avec la Métropole et
l'Etablissement Public Foncier (EPF).
Cette convention porte sur un périmètre de 33,6 ha, avec un objectif de production de 200 logements, dont 80 logements locatifs sociaux, qui s'organise autour des avenues Subilia / Bodin (Nord — Sud) et Caporal Deruy/ Dulac (Est — Ouest). Le budget mobilisé par l'EPF pour procéder aux acquisitions
foncières est de 10 ME.
En effet, ce secteur a connu un fort développement urbain, et la Ville y porte des projets
d'équipements et d’espaces publics structurants : parc des Bastides, pôle intergénérationnel de Montreuil, aire de loisirs du Peyregoua. Il s’agit d’un secteur qui demeure en mutation, considérant les possibilités de développer des projets urbains de qualité en dent creuses ou à l’occasion de changement d’usage de certaines parcelles.
La convention d’intervention s’inscrit dans la durée. Elle comprend une phase d’acquisition de foncier (bâti ou non bâti), avec l’objectif de constituer des unités foncières pour y réaliser des opérations d'aménagement (phase de réalisation). Le foncier est en effet cédé à un opérateur qui mettra en œuvre le projet définit en partenariat par les signataires de la convention : EPF, Métropole et Ville. L'engagement de la ville porte sur l’entretien des terrains acquis par l’EPF jusqu’à leur cession à un opérateur. La Métropole garantie les achats et le remboursement des acquisitions, en cas de non réalisation des opérations.
Le processus de pilotage de cette convention prévoit un partenariat effectif entre la Ville, la Métropole et l’'EPF notamment dans le processus de décision. Les acquisitions et les projets d’aménagement ne se font qu’avec l’accord de la Ville.
Cet outil ne remplace pas la convention multi sites, adoptée par délibération de la Ville en juin 2022, qui peut être mobilisée ponctuellement par la Ville, pour acquérir un foncier « stratégique » et y programmer la réalisation de logements.
Cette action foncière s’accompagne donc de la mobilisation d’outils d'ingénierie qui permettent de concevoir les projets d’aménagement que la Ville souhaite engager dans ce périmètre. Plus largement, ce secteur pourra faire l’objet d’une zone d'aménagement différé, dans le cadre de laquelle la Ville peut construire un projet d’ensemble, dont l’ambition peut être de proposer une vitrine pour la ville de demain. En effet, sur ce secteur, le plan local de mobilité devra se concrétiser par la création du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) Caporal Deruy et d’un boulevard urbain. De même, la ville est inscrite dans un projet européen porté par la Région SUD, qui permettra de mesure l’opportunité et la faisabilité de réseaux de chaleur pouvant alimenter le secteur.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 134-11 et suivants et les articles
L.153-1 et suivants ;
1 VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM);
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale (3 DS) ; VU la délibération de Marseille Provence Métropole, AEC 009-398/12/CC du 29 juin 2012 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
VU la délibération de Marseille Provence Métropole, AEC 001-1114/15/CC du 3 juillet 2015 approuvant la mise en œuvre de la stratégie foncière de Marseille Provence métropole et la création
d’une autorisation de programme pour la politique stratégie foncière ;
VU la délibération de Marseille Provence Métropole, URBA-031-13058/22/CM du 15 décembre 2022 approuvant « l’Institution et Évolution du Droit de Préemption Urbain Simple et
Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de Marseille Provence », CONSIDERANT que la raréfaction du foncier, présentant un potentiel de constructibilité, combiné au caractère recherché d'équilibre en matière d'aménagement urbain et de rationalisation de l'urbanisation, entraîne mécaniquement, une augmentation des valeurs foncières et immobilières, CONSIDERANT que cette augmentation des valeurs foncières et immobilières rend difficile l'accès aux logements et la réponse aux besoins, notamment pour les populations fragilisées, CONSIDERANT que pour répondre aux besoins de logements, la Ville de la Ciotat souhaite engager une démarche de renouvellement urbain autour de secteurs « bien » équipés, notamment du point de vue de la mobilité,
CONSIDERANT que le budget mobilisé par l’Etablissement Public Foncier pour procéder aux acquisitions foncières est de 10 000 000 €,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de se donner les moyens de la maîtrise du foncier en adoptant une convention d’intervention foncière qui engage la Ville dans un partenariat étroit avec la Métropole et l’Etablissement Public Foncier,
CONSIDERANT que cette convention porte sur un périmètre de 33,6 ha, avec un objectif de production de 200 logements sur 5 ans, dont 80 logements locatifs sociaux,
CONSIDERANT que ce périmètre s’organise autour des avenues SUBILIA / BODIN (Nord — Sud) et Caporal DERUY/ DULAC (Est — Ouest),
CONSIDERANT que ce secteur a connu un fort développement urbain, que la Ville y porte des projets d’équipements et d’espaces publics structurants, et qu’il s’agit d’un secteur qui demeure en mutation, considérant les possibilités de développer des projets urbains de qualité,
CONSIDERANT que la convention d’intervention comprend une phase d’acquisition de foncier, bâti et non bâti, et une phase de réalisation pour y réaliser des opérations d’aménagement, CONSIDERANT que le foncier est cédé à un opérateur qui mettra en œuvre le projet définit
en partenariat par l’Etablissement Public Foncier (EPF), la Métropole et la Ville,
CONSIDERANT que l’engagement de la ville porte sur l’entretien des terrains acquis par l’EPF jusqu’à leur cession à un opérateur, et que la Métropole garantie les achats et le remboursement des acquisitions, en cas de non réalisation des opérations,
CONSIDERANT que le processus de pilotage de cette convention prévoit un partenariat effectif entre la Ville, la Métropole et l’EPF notamment dans le processus de décision,
CONSIDERANT que ce processus de décision garantit que les acquisitions et les projets d’aménagement ne se font qu'avec l’accord de la Ville,
CONSIDERANT que cet outil ne remplace pas la convention multi sites, adoptée par
délibération de la Ville en juin 2022, qui peut être mobilisée ponctuellement par la Ville, pour acquérir un foncier « stratégique » et y programmer la réalisation de logements,
CONSIDERANT que cette action foncière s’accompagne de la mobilisation d’outils d'ingénierie qui permettent de concevoir les projets d’aménagement que la Ville souhaite engager dans ce périmètre,
CONSIDERANT que ce secteur pourra faire l’objet d’une zone d’aménagement différé, dans le cadre de laquelle la Ville peut construire un projet d’ensemble, dont l’ambition est de proposer une vitrine pour la ville de demain,
Article 1 : DECIDE d’approuver la Convention d’intervention foncière conclue entre la Ville la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etablissement Public Foncier (EPF), telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa
mise en œuvre.
72 M. le MAIRE.- C’est un joli budget, en ces temps et lieu. Monsieur Itrac, vous avez la parole.
M. ITRAC.- Alors personnellement, ce sont des questions que je vais poser. D'abord, on nous donne le périmètre de ce site que l'on appelle CIF à La Ciotat : plus de 33 hectares. Moi, j'aurais bien voulu
avoir le périmètre tel qu'on l'a aussi pour le périmètre du péri-centre-ville, parce que le seul document qui nous est donné, c'est une photo aérienne de La Ciotat. Le périmètre, par un schéma, n'y est donc pas.
J'ai bien compris que, dans cette zone, on va créer un outil — l’EPF — , qui est une arme de dissuasion
massive pour faire de l'acquisition foncière à tout prix.
J'ai bien compris que le principe n° 1, c'est l'amiable, et si ce n'est pas l'amiable, cela va être
l'expropriation.
J'ai également bien compris que cette zone de 33 hectares est disqualifiée. C'est une zone dans laquelle il y a un peu de tout. On a tout permis pendant X années. Ce n'est pas de votre responsabilité,
Monsieur Doriol, mais on a fait un peu n'importe quoi dans cette zone, et je crains que cette zone
risque d'être sacrifiée.
Je prends un exemple : si je suis propriétaire d'une maison dans cette zone — ce n'est pas le cas, ne
vous inquiétez pas —, sur un terrain de 1 500 m°, je la mets à la vente, je veux la vendre à une personne de mon choix, mais je suis pratiquement assuré que le droit de préemption va être exercé par l’EPF. Dans cette zone, qui est très vaste, plus aucun propriétaire foncier ne pourra choisir son acquéreur. C'est donc la question que je me pose. Je suis assez inquiet sur cette manière de procéder. Vous voyez, je procède par question, mais d'après ce que j'ai lu, c'est une manière assez nouvelle de présenter le
foncier.
En plus, j’ai lu des erreurs. On dit qu'en 2023, la ville de La Ciotat comptait plus de 37 000 habitants, alors qu'elle ne comptait que 36 818 habitants. Vous me direz que ce n’est pas très important, mais c’est sur ces bases que l'on dit que, par année, il va falloir mettre 200 logements par an dans cette
zone, avec presque 40 % de logements sociaux. On dépasse largement les 25 % de logements sociaux, alors que l'on est actuellement à 24%. Pour quelles raisons va-t-il y avoir 40 % de logements sociaux dans cette zone ? Que va-t-elle devenir ? Quelle est l’urbanisation que l'on veut dans cette zone ? Les deux C.I.Q. qui gèrent cet espace ont-ils été concertés ? Les C.I.Q. connaissent-ils ce projet qui, pour les habitants, est assassin ?
M. le MAIRE..- Y a-t-il d'autres interventions ? (Pas d'autres interventions.)
S'il n'y en a pas, Madame Labbat, vous pouvez répondre.
Mme LABBAT.- Merci, Monsieur le Maire. Bon, des termes toujours très durs et très violents de la
part de M. Itrac : « Assassin ».
La volonté est de doter la commune de La Ciotat d'un outil. Il n'y a donc pas d'obligation. L'idée, c'est qu'aujourd'hui, la difficulté, c'est le prix du foncier. Ce prix du foncier a comme conséquence d'augmenter tous les autres prix, et donc les prix d'acquisition et les prix à la location.
L'idée est donc de se doter d'un outil qui nous permettrait, si nous le souhaitons, de pouvoir maîtriser ce prix du foncier et de proposer sur ces fonciers des projets qui soient à l'image de ce que la commune désire en termes de constructions.
On a parlé toute la soirée de ces logements sociaux et de cette nécessité de produire des logements sociaux pour répondre à une population importante sur la commune de La Ciotat. On a également parlé de la diversité de ces logements sociaux et d'une population aussi très diverse qui peut y
prétendre.
J'entends dans vos propos une « ghettoïsation » d'un secteur. Or, il n'y a pas du tout cette volonté. Bien au contraire, on est sur une volonté de mixité sociale, avec cette pluralité et cette diversité du logement social à La Ciotat, mais il y a effectivement une volonté de pouvoir décider de comment nous allons construire à La Ciotat, pour quel projet et pour quel profil. C'est un outil dont nous voulons doter la commune. Après il n'y a pas d'obligation, on verra.
Concernant les propriétaires, ils resteront propriétaires de leur foncier et ils trouveront auprès de l'EPF, si le terrain fait l'objet d'une préemption, d'autres avantages proposés par l'EPF, qui achète dans des délais beaucoup plus rapides, puisqu'il a une force financière importante, tout en assurant un projet qui
est porté par la commune.
Aujourd’hui, un propriétaire foncier peut effectivement avoir des prétentions sur son foncier, mais son foncier n'a de valeur que si un projet s'y déroule. Aujourd’hui, l'idée est de travailler de concert avec les différentes parties prenantes d'un projet — le propriétaire, le porteur de projet et la commune —, pour construire à La Ciotat des projets portés par la Ville de La Ciotat.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Labbat. L'intérêt de cette convention, M. Itrac, est double. D'abord, parce qu'elle témoigne de son action en faveur d'une production de logements accessibles
13 pour les Ciotadens — il ne faut pas l'oublier. C'est accessible pour les Ciotadens, et dans ce but, elle se
dote effectivement de cet outil d'intervention et de régulation du marché foncier.
Mais, elle renvoie aussi un signal aux promoteurs et aux administrés. À travers l'intervention de l'EPF,
la commune s'assure la maîtrise du foncier sur un secteur en mutation, là où les promoteurs sont dans ce secteur pour le moins « actifs ». La commune reste donc souveraine, Monsieur Itrac. Rien ne peut se faire sans l'aval de la commune.
Et, sur le secteur considéré, les 33 hectares — Dulac, Deruy, Bodin et Subilia —, la Convention lui
apporte les moyens d'ingénierie pour concevoir les opérations dont la population a besoin — c'est en fonction des besoins que nous définissons les opérations. Et, dans ce cadre, associée à la définition d'une zone d'aménagement différé, la commune peut construire un projet d'ensemble, dont l'ambition — et on en revient à ce que je vous disais tantôt, Monsieur Ghendouf — peut être de proposer une vitrine pour La Ciotat de demain, toujours sous cet auspice de concertations, et pour lequel je vais engager les réunions de quartier — j'insiste, mais c'est important — à compter de la rentrée.
L’AGAM a d'ailleurs été sollicitée pour établir ce que je « condamnais » pour le PLU de 2006, ce Schéma directeur pour cet aménagement spécifique et sur ce secteur, afin qu'il soit couvert dans une cohérence, en fonction des besoins et en fonction des problématiques que nous pouvons rencontrer sur l'imprégnation urbanistique que l'on a vu fleurir sur ce secteur au cours de ces dernières années. Je vois donc l’EPF comme un atout, comme un partenaire, qui permet aussi de faire les avancées et de faciliter les ventes dites de «terrains », sans que cela dévalue pour autant le particulier, mais au contraire pour que cela puisse donner une écostructure générale et que l'on puisse ainsi dérouler ce Schéma directeur que nous formerons juste en amont et que nous déroulerons dans le temps de 100 logements sur 5 ans. Voilà, c'est à peu près ce qui est prévu sur cette zone.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? (Pas de questions/remarques.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, M. Ougourlou-Oglou, Mme Chrétien, M. Ghendouf) et CINQ ABSTENTIONS (M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione)
N° 27 —- FONCIER : Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS sur un terrain communal avenue Marcel CAMUSSO
Mme ZENAFI indique que dans le cadre de la mise en place d’ouvrages de distribution publique d'électricité, ENEDIS Provence Alpes du Sud a sollicité la Ville pour obtenir une convention de servitude sur un terrain communal situé Avenue Marcel CAMUSSO à La Ciotat, cadastré Section AO N°24, en vue d’établir à demeure sur une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 23 mètres, ainsi que ses accessoires (convention + plan ci-joints). La servitude est réalisée à titre gracieux.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’'ENEDIS PROVENCE ALPES DU SUD, auprès de la Ville pour obtenir une convention de servitude sur un terrain communal situé Avenue Marcel CAMUSSO à La Ciotat cadastré Section AO N°24, en vue d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 23 mètres ainsi que ses accessoires, CONSIDERANT qu’ENEDIS Provence Alpes du Sud a sollicité la Ville pour obtenir une convention de servitude sur un terrain communal situé Avenue Marcel CAMUSSO à La Ciotat cadastré Section AO N° 24,
CONSIDERANT qu’il convient d’accorder cette servitude pour assurer la mise en place d’ouvrages de distribution publique d’électricité et maintenir le service public, CONSIDERANT qu’il est prévu d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 23 mètres ainsi que ses accessoires, CONSIDERANT que la servitude est réalisée à titre gracieux,
Article 1 : DECIDE d’approuver la convention de servitude ci-jointe sur un terrain communal situé Avenue Marcel CAMUSSO à La Ciotat cadastré Section AO N° 24, en vue d’établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 23 mètres ainsi que ses accessoires (convention + plan ci-joints).
Article 2 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Article 3 : AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, annexée à la présente entre ENEDIS Provence Alpes du Sud et la Ville ainsi que tous documents y afférents. M. le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Zenafi. Y a-t-il des questions ou des observations ? (Pas de questions/observations.)
74 S’il n’y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANIMITE
N° 28 - FONCIER: Acquisition d’un terrain appartenant à l'Etat - Quartier du Peymian. Abrogation de la délibération n°34 du 23 octobre 2023
M. BONAN indique que par délibération n°34 du 23 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section BE n°327, aujourd’hui identifiée comme le Parking Saint Jean, angle de la route D559 (Avenue Mireille) et de la D408, d’une superficie de 1404
m?, appartenant à l’Etat- Quartier du Peymian, au prix de 490 000 €.
La Ville est bénéficiaire de l’emplacement réservé n° PZ-003 présent sur cette parcelle, destiné à la
réalisation d’un parking et d’équipements municipaux.
Par courrier du 3 août 2023 réceptionné le 5 septembre 2023, l'Etat a informé la Ville de sa volonté de céder ce terrain au prix de 490 000 € hors droits ou taxes sous condition d’y inclure deux clauses, une clause d’intéressement et une clause de complément de prix.
Par courrier du 18 septembre 2023, la Ville a répondu en décidant d’exercer son droit de priorité défini dans les articles L240-1 et L240-3 du Code de l’Urbanisme et a accepté la proposition de l'Etat. Ainsi l’acte d’acquisition devra intégrer une clause d’intéressement qui consiste à verser à l’Etat, en cas de mutation de tout ou partie de l’immeuble ou de cession, sur une période de 15 ans, un
intéressement de 50 % de la plus-value nette. Ce versement est à la charge du futur acquéreur. De même, il devra intégrer une clause de complément de prix, applicable pour une durée de 15 ans, consistant à verser à l’Etat un complément de prix de 350 €/m? de surface de plancher construite, en
cas de construction sur la parcelle.
Ces clauses visent à préserver les intérêts de l’Etat et garantir la bonne réalisation des projets prévus par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, tout en évitant une plus-value sur un terrain aujourd’hui constructible.
Le montant total de la vente hors frais de notaire est de 490 000 € hors droits ou taxes pour une
superficie totale de 1404 m°.
L’acquisition est inscrite au Budget prévisionnel pour l’année 2023.
Il a été constaté dans la rédaction de la délibération sus-évoquée, une erreur matérielle consistant en l’omission du visa relatif à la renonciation de la Métropole Aix-Marseille Provence, titulaire du droit de priorité applicable sur cette parcelle.
En effet, la Métropole Aix-Marseille Provence a confirmé par un courrier en date du 12 mars 2024,
renoncer à son droit de priorité et l’a délégué à la ville afin que cette dernière puisse acquérir le terrain
voulu.
Dans ces conditions, il convient d’abroger la délibération n°34 du 23 octobre 2023 et de reprendre une délibération portant acquisition du terrain cadastré section BE n°327, aujourd’hui identifié comme le Parking Saint Jean, en visant expressément la renonciation par la Métropole Aix-Marseille Provence,
de son droit de priorité, applicable sur cette parcelle.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et
suivants ;
VU le courrier du 3 août 2023 de la Direction régionale des Finances Publiques de Provence- Alpes-Côte-D’azur et du département des Bouches du Rhône proposant la vente de la parcelle cadastrée section BE n°327, sis Quartier du Peymian, angle de la route D559 (Avenue Mireille) et de
la D408, d’une superficie de 1404 m°?° ;
VU le courrier de réponse du 18 septembre 2023 de la commune de La Ciotat acceptant la
proposition de l’Etat en ses termes ;
VU la délibération n° 34 du 23 octobre 2023 portant acquisition d’un terrain appartenant à l'Etat — Parking de St Jean ;
VU le courrier en date du 12 mars 2024 de la Métropole Aix-Marseille Provence renonçant son droit de priorité et le délégant à la Ville afin que cette dernière puisse acquérir le terrain voulu ; CONSIDERANT que l'Etat est propriétaire de la parcelle cadastrée section BE n°327,
aujourd’hui identifiée comme le Parking Saint Jean, angle de la route D559 (Avenue Mireille) et de la D408, d’une superficie de 1404 m° ;
CONSIDERANT que la Ville est bénéficiaire de l’emplacement réservé n° PZ-003 présent sur cette parcelle et destiné à la réalisation d’un parking et d'équipements municipaux ; CONSIDERANT que par courrier du 3 août 2023 réceptionné le 5 septembre 2023, l'Etat a informé la Ville de sa volonté de céder ce terrain au prix de 490 000 € hors droits ou taxes sous condition d’y inclure deux clauses, une clause d’intéressement et une clause de complément de prix ;
45 CONSIDERANT que par courrier du 18 septembre 2023, la commune de La Ciotat a répondu en décidant d’exercer son droit de priorité défini dans les articles L240-1 et L240-3 du Code de lUrbanisme et a accepté la proposition de l’Etat ;
CONSIDERANT que la clause d’intéressement consiste à verser à l’Etat en cas de mutation de tout ou partie de l’immeuble ou de cession, sur une période de 15 ans, le futur acquéreur devra verser un intéressement de 50 % de la plus-value nette ;
CONSIDERANT que la clause de complément de prix, applicable pour une durée de 15 ans et consistant à verser à l’Etat un complément de prix de 350 €/m? de surface de plancher construite, en cas de construction sur la parcelle ;
CONSIDERANT que ces clauses visent à préserver les intérêts de l’Etat et garantir la bonne réalisation des projets prévus par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tout en évitant une plus- value sur un terrain aujourd’hui constructible ;
CONSIDERANT que le montant total de la vente hors frais de notaire est de 490 000€ hors droits ou taxes pour une superficie totale de 1404 m° ;
CONSIDERANT que l’acquisition est inscrite au Budget prévisionnel pour l’année 2023 ; CONSIDERANT qu’il a été constaté une erreur matérielle, consistant en l’omission de la mention de la renonciation par la Métropole Aix-Marseille Provence de son droit de priorité, applicable sur cette parcelle, qui l’a délégué à la Ville par courrier en date du 12 mars 2024 ; CONSIDERANT qu'il convient d’abroger la délibération n°34 du 23 octobre 2023 et d’adopter une nouvelle délibération portant acquisition du terrain cadastré section BE n°327, aujourd’hui identifié comme le Parking Saint Jean, en visant expressément la renonciation par la Métropole Aix-Marseille Provence, de son droit de priorité, applicable sur cette parcelle ; Article 1 : ABROGE la délibération n°34 du 23 octobre 2023.
Article 2: DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée section BE n°327, aujourd’hui identifié comme le Parking Saint Jean, angle de la route D559 (Avenue Mireille) et de la D408, d’une superficie de 1404 m?, appartenant à l’Etat au prix de 490 000 € hors droits ou taxes sous condition d’y inclure deux clauses :
- une clause d’intéressement qui consiste à verser à l’Etat, en cas de mutation de tout ou partie de l’immeuble ou de cession, sur une période de 15 ans, un intéressement de 50 % de la plus- value nette. Ce versement est à la charge du futur acquéreur.
- une clause de complément de prix applicable pour une durée de 15 ans, consistant à verser à PEtat un complément de prix de 350 €/m? de surface de plancher construite, en cas de construction sur la parcelle.
Article 3 : DIT que les frais d’acte concernant cette acquisition seront à la charge de la Ville ; Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la ville ; M. le MAIRE. Je vous remercie, Monsieur Bonan.
Pardonnez-moi, Madame Benedetti, ce n'est pas une injonction ou une provocation gratuite que je vous fais, mais je vous ai bien écoutée lors de votre première intervention. Vous avez fait allusion à cette délibération, parce que vous ne vouliez pas la voter. Est-ce par rapport à sa finalité ? C’est juste pour que je comprenne bien.
Mme BENEDETTI.- Non, lors de notre réunion de groupe, nous avons décidé de voter contre cette délibération.
M. le MAIRE.- Encore une fois, n'y voyez pas de... Mais, il me semble que, dans un premier temps, vous l'aviez votée par rapport à la finalité du projet, qui était justement d'éviter qu'il y ait un complexe immobilier là-dessus et que l'on puisse restituer le terrain, tel qu'il est, pour que ce parking reste et demeure un parking dans cette zone.
Mme BENEDETTI.- La décision qui a été prise en groupe, c'est par rapport à la somme. C'est essentiellement par rapport à la somme sur la priorité de nos budgets, et non pour la finalité. M. le MAIRE.- Je respecte, il n'y a aucun souci, mais la somme, c'est l'estimation des Domaines. Très bien, je comprends.
Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques/observations.) S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mme Cuccaroni, M. Ougourlou-Oglou, M. Itrac avec procuration de Mme Viglione), TROIS voix CONTRE ((M. Bunelier, Mme Benedetti avec procuration de Mme Baldanza) et DEUX ABSTENTIONS (Mme Chrétien, M. Ghendouf)
N° 29 - ENVIRONNEMENT: Approbation de l'adhésion de la Ville au Plan d’'ACtcélération pour la Transition Ecologique PACTE 2023-2028 du Département des Bouches du Rhône
76 Mme TUDOSE indique que l’immense défi de la lutte contre le réchauffement climatique auquel nous devons tous faire face, s’impose comme un enjeu majeur des prochaines décennies. Plus qu’ailleurs en France et dans le monde, toutes les régions de Méditerranée, et notre belle Provence n’y échappe pas ; ils sont soumis à des aléas réguliers et de plus en plus intenses (canicule, inondation, sécheresse, incendies, dégradation de la biodiversité.) qui doivent nous interpeller.
Cette réalité climatique oblige les collectivités territoriales à repenser l’ensemble de leurs politiques publiques, pour y faire face et renforcer leurs actions. Le challenge vise à la fois à réduire les impacts et à accompagner les évolutions profondes des comportements individuels et collectifs en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.
Dès lors, le Département des Bouches-du-Rhône a approuvé la mise en place de la démarche PACTE - Plan d’ACcélération pour la Transition Ecologique - par délibération du Conseil départemental du 8 décembre 2023. Il propose désormais aux communes et aux intercommunalités volontaires, de participer à cette mobilisation générale à ses côtés dans un cadre de coopération concertée, en vue de construire un territoire plus résilient, plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant et
équitable.
Le PACTE propose ainsi l'élaboration et le suivi coordonné dans la durée (2023-2028), d’un plan d’actions prioritaires sur le territoire des Bouches-du-Rhône, au travers de 6 axes pour lesquels il s'engage à accompagner les communes dans leur politique d'investissement :
e Réduire la consommation d’énergie
e Réduire la consommation d’eau et restaurer le cycle de l’eau.
e Rétablir la nature en ville et lutter contre les îlots de chaleur.
e Préserver les Espaces Naturels Sensibles, la biodiversité et les paysages.
e Encourager les mobilités douces et les transports à faible émission.
e Développer l’éco-citoyenneté pour restaurer le lien homme-nature.
Dès lors, il est cohérent d’adhérer au PACTE pour solliciter les aides financières du Département dédiées aux Communes, considérant que les partenaires signataires resteront maîtres du choix des modalités opérationnelles, à travers lesquelles leurs projets contribueront aux objectifs partagés. Pour mesurer les résultats concrets et mesurables des projets réalisés sur les communes des Bouches-du- Rhône, un Observatoire du PACTE est mis en place.
Pour communiquer sur les succès, et promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires, une restitution annuelle des résultats aura lieu lors d’un Forum des Maires. Parallèlement, la plateforme départementale « Hop ! » se fera aussi le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental n°210 du 8 décembre 2023 approuvant la mise en place de la démarche PACTE - Plan d’ACcélération pour la Transition Ecologique - sur le
département des Bouches-du-Rhône et la proposition aux communes volontaires de signer ce PACTE, CONSIDERANT la présentation qui a été faite du PACTE à tous les Maires du département en séance plénière du 17 Novembre 2023, suivi d’un courrier adressé le 10 Janvier 2024 exposant ce nouveau cadre d’intervention publique lors de la présentation de la politique d’Aide aux communes
2024,
CONSIDERANT l'ambition de l’équipe municipale d’inscrire La Ciotat comme ville durable dans sa politique de développement économique et social avec une vision à long terme, CONSIDERANT que les projets d’investissement, en cours ou à venir sur la commune,
répondent déjà pleinement aux axes prioritaires identifiés par le Département,
CONSIDERANT la pleine adhésion de l’Observatoire de l’environnement municipal et de son Comité consultatif aux objectifs du PACTE : créé par délibération du 14 Mai 2021, l'Observatoire de l’environnement, est un outil de sensibilisation éco-citoyenne à La Ciotat qui vise à favoriser l’aide à la prise de décision du Maire en matière de mesures environnementales. Les complémentarités à développer entre les 2 outils sont donc nombreuses,
CONSIDERANT que les partenaires signataires restent maîtres du choix des modalités opérationnelles, à travers lesquelles leurs projets contribueront aux objectifs partagés, CONSIDERANT que les résultats concrets et mesurables des projets des communes des Bouches-du-Rhône seront mesurés par un Observatoire du PACTE,
CONSIDERANT qu’une restitution annuelle des résultats aura lieu lors d’un Forum des Maires et que, parallèlement, la plateforme départementale « Hop ! » se fera aussi le relais de ces résultats auprès des citoyens,
77 Article 1 : DÉCIDE d’adhérer au PACTE, Plan d’ACcélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 des Bouches-du-Rhône à compter de 2024, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2: AUTORISE Le Maire à signer la charte d’engagement pour le Plan
d’ACcélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
M. le MAIRE.- Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? Oui, je vous en prie, Madame Cuccaroni.
Mme CUCCARONI- II est évident que notre groupe d'Union de la Gauche et des Écologistes va voter en faveur de cette délibération.
Vous nous parlez d'encourager les mobilités douces et les transports à faibles émissions. J'ai pris connaissance, dans le magazine de la ville, Vivre à La Ciotat de mars 2024, d'un projet avec état des lieux, qui est soumis à la consultation publique à partir de ce jour.
Nous espérons que les propositions de la population seront à la hauteur de leurs attentes, de manière à encourager les citoyens à emprunter les transports en commun.
Cette consultation, au plus près des habitants, devrait nous apporter des réponses concrètes lors de la réunion publique du 17 avril à la salle Saint-Marceaux.
Pour les cyclistes, nous espérons des pistes cyclables praticables, sûres et mises en réseau ; plus de trottoirs adaptés seraient les bienvenus.
Un effort a été fait en matière de déploiement de bornes de recharge électrique pour les voitures, sauf que, malheureusement, celles du centre-ville sont trop souvent hors service. Certains riverains, motivés par la préservation de l'environnement, ne se découragent pas et vont jusqu'au Parc du Domaine de la Tour pour recharger leur voiture.
Nous attendons de la société SNEF, nouveau prestataire, des retours efficaces en termes de pose, de maintenance préventive et curative. Merci.
M. le MAIRE.- Merci, Madame Cuccaroni. Y a-t-il d'autres remarques ? (Pas d'autres remarques.) S'il n'y en apas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANMITE
N° 30 —- ENVIRONNEMENT : Réponse à un appel à projets de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dénommé « Participation citoyenne sur les grands enjeux de l’eau » M. MARTINEZ indique que l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient historiquement des
projets visant à garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau et à atteindre ou préserver le bon état des milieux aquatiques (lutte contre les pollutions, restauration des cours d’eau, des zones humides et de la biodiversité, économies et partage de l’eau). Ces projets visent à mettre en œuvre les objectifs et priorités définis pour 6 ans par les Schémas Directeurs d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique Rhône-Méditerranée et de Corse, tout en contribuant à l’adaptation au changement climatique.
Convaincue que la participation citoyenne peut être un puissant moteur pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de projets ambitieux pour l’eau et les milieux aquatiques, l’ Agence de l’eau souhaite, par cet appel à projets, inciter les collectivités des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse à tester des actions citoyennes, et à animer des débats avec le grand public sur les enjeux de l’eau pour leur territoire.
Sont donc attendus des projets qui intègrent une phase d’écoute du territoire, des débats d’idées autour des enjeux de l’eau dans un contexte de changement climatique, et une phase d’actions et d’expérimentations.
Des partenariats pourront être organisés avec des associations locales, des conservatoires d’espaces naturels, des parcs nationaux, des structures portants des enjeux sur l’eau, ainsi que des établissements éducatifs (écoles, collèges, lycées, universités).
L’enveloppe budgétaire allouée à cet appel à projets est établie à 1,5 million d’euros TTC. Le taux d’aide de l’Agence de l’eau pour l’ensemble des actions peut aller jusqu’à 70 % du montant des dépenses éligibles du projet.
Compte tenu des caractéristiques naturelles de la commune, avec l’existence d’un bassin versant et de valats aux embouchures maritimes présentant un risque inondation, d’une façade littorale avec des sites de baignade, de conditions climatiques locales de plus en plus arides générant des restrictions sur les usages de l’eau et de la nécessité de préserver une bonne qualité des milieux aquatiques, la Ville de La Ciotat souhaite mobiliser les usagers de son territoire aux grands enjeux de l’eau. C’est pourquoi, elle a choisi de répondre à cet appel à projet.
En effet, ces dernières années ont été marquées par des périodes de sécheresse exceptionnelles au niveau national et local avec des tensions importantes sur les ressources en eau. Plus largement, la région provençale connaît de manière durable un déficit de précipitations, et un tarissement de ses
78 nappes phréatiques. La Métropole Aix-Marseille Provence a ainsi dû gérer une situation de crise avec ses exploitants, aux côtés des services de l État et de ses partenaires, afin d’éviter des ruptures d’approvisionnement en eau potable pour la population.
La Ville est donc particulièrement sensible aux usages de l’eau sur son territoire. A ce titre, un atelier débat sur le thème “Economisons l’eau à La Ciotat” a été organisé en 2023 par l'Observatoire de l’environnement communal. Cet atelier débat a permis de constituer des groupes de travail, et de suggérer des propositions d'actions qui sont aujourd’hui reprises dans la réponse de la ville à l'appel à projets de l’agence de l’eau.
Les deux axes principaux qui organisent le projet présenté à l’Agence de l’eau concernent
° la réduction de la consommation d’eau, à l’échelle des citoyens et de la collectivité,
e __la récupération et la réutilisation des eaux pluviales.
Il s’articule donc autour de deux phases :
° Une phase d’écoute, composée de rencontres citoyennes afin d’accompagner la prise de conscience.
e Une phase d’actions expérimentales afin de faire évoluer les comportements comprenant, o la réalisation d’un parcours pédagogique auprès d’élèves en école primaire, de leurs
familles et des enseignants,
© la constitution d’un panel de foyers équipés de mousseurs positionnés sur les robinets
d’eau pour mesurer les gains de consommation,
o l’installation de récupérateurs d’eau de pluie dans le réseau des jardins partagés de la
commune.
Ce projet sera réalisé en partenariat avec le CPIE Atelier Bleu et l’association Les Jardins de l’Espérance, et se déroulera sur 18 mois (mai 2024 à décembre 2025), et le budget prévisionnel est de 87.350 euros HT, sachant que le taux d’aide potentiel de l’agence de l’eau peut aller jusqu’à 70%. Dès lors, le plan de financement est le suivant :
Charges (dépenses) ue M Produits (recettes) ne né
Etudes et prestations de service 46350 € Agence de l’eau 61145 €
Achat de matériel 31 000 € Ville de La Ciotat 26 205 €
Intervenants extérieurs 5000 €
Communication, information 5000 €
TOTAL 87350€ |TOTAL 87350 €
Il convient de noter que les dépenses d’acquisition de matériel sont déjà prévues au budget primitif 2024 dans la section investissement. De leur côté, les dépenses d’études et prestations de services concernant l’animation du projet assurée par les associations partenaires, sont financées par les recettes provenant de l’aide financière de l’Agence de l’eau.
Le calendrier de cet appel à projets prévoit une information des lauréats au mois d’avril et une décision de financement au mois de mai 2024. Le projet proposé par la ville ne sera évidemment engagé que dans la mesure où il sera retenu par l’Agence de l’eau.
Ce projet, tel que développé ci-dessus fait l’objet d’un dossier de candidature qui constitue la réponse de la commune à l’appel à projet lancé par l’ Agence de l’eau. Ce dossier de candidature est complété par une « note projet » qui présente le détail de l’action que la ville souhaite réalisée dans ce cadre. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU Le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l'appel à projets 2023 intitulé « Participation citoyenne sur les grands enjeux de l’eau » publié par l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;
CONSIDERANT que le coût prévisionnel du projet est de 87.350 € ; CONSIDERANT que la participation financière de l’Agence de l’eau est estimée à 61.145 € et celle de ville à 26.205 € ;
CONSIDERANT que cette participation de la ville, qui vise l’acquisition de matériel, est déjà
prévue au budget primitif 2024 dans la section investissement ;
CONSIDERANT que les dépenses d’études et prestations de services engagées par les associations partenaires seront financées par les recettes provenant de l’aide financière de l’ Agence de
l’eau ;
79 Article 1: AUTORISE la commune à candidater à l’appel à projets 2023 intitulé
«Participation citoyenne sur les grands enjeux de l’eau » publié par l'Agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse, selon le plan de financement ci-après :
Charges (dépenses) Joe JE Produits (recettes) PE ni
Etudes et prestations de service 46350 € Agence de l’eau 61 145€
Achat de matériel 31 000 € Ville de La Ciotat 26 205 €
Intervenants extérieurs 5 000 €
Communication, information 5000 €
TOTAL 87350 € TOTAL 87 350 €
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le dossier de candidature, tel qu’annexé à la présente délibération.
Merci, Monsieur le Maire. Je souhaiterais avant tout nous féliciter du vote à l'unanimité de ce PACTE,
de ce Plan d'Accélération pour la transition écologique, mais je voudrais compléter le point qui a été
évoqué par Mme Cuccaroni concernant les engagements de ce PACTE, dont l'un est bien entendu d'encourager les mobilités douces et les transports à faibles émissions. À cela, on peut bien évidemment ajouter : réduire la consommation d'énergie, rétablir la nature en ville et lutter contre les ilots de chaleur, préserver les espaces naturels sensibles, la biodiversité et les paysages, développer l'écocitoyenneté pour restaurer le lien homme-nature, mais aussi — et c'est l'objet de ce rapport -, réduire la consommation d'eau et restaurer le cycle de l'eau.
Alors, la Ville est déjà dans les s/arting-blocks pour ce PACTE d'Accélération à la transition écologique, en demandant à réaliser une réponse à un appel de projets de l’ Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, dénommée « Participation citoyenne sur les grands enjeux de l'eau ». La Ville est particulièrement sensible aux usages de l'eau sur son territoire, et à ce titre, un atelier- débat sur le thème « Économisons l'eau à La Ciotat » a été organisé en 2023 par l'Observatoire de l'Environnement — dont le Maire m'a confié la présidence il y a un peu plus d'un an. Cet atelier « débats et concertations » a permis de constituer des groupes de travail et de suggérer des propositions d'action, servant de base de réflexion pour répondre au présent appel à projets — je vous rappelle qu'il s'agit là d'un des rôles majeurs de l'Observatoire de l'Environnement que d'être une aide à la prise de décision de M. le Maire.
Les deux axes principaux identifiés concernent la réduction de la consommation d'eau, à l'échelle des citoyens et de la collectivité, et la récupération et la réutilisation des eaux pluviales. Le projet proposé par la Ville à l'Agence de l'eau s'articule donc autour des axes suivants : La première, une phase d'écoute — chère à notre Maire, via son prosecco —, composée de rencontres citoyennes afin d'accompagner la prise de conscience.
La seconde, une phase d'action expérimentale, afin de faire évoluer les comportements de chacun. J'entends par là la réalisation d'un parcours pédagogique auprès d'élèves en école primaire, de leur famille et des enseignants, la constitution d'un panel de foyers équipés de mousseurs positionnés sur les robinets d'eau, pour mesurer les gains de consommation, et l'installation de récupérateurs d'eau de pluie dans le réseau des jardins partagés de la commune.
Pour mener à bien ce projet, il est proposé un partenariat avec le CPIE Atelier Bleu et l'association Les Jardins de l'Espérance. Un dossier de candidature a été constitué en réponse de la Commune à l'appel à projets lancé par l'Agence de l'eau, dans lequel une note projet présente le détail de l'action que la Ville souhaite réaliser.
La durée du projet est prévue de 18 mois, de mai 2024 à décembre 2025, et le Budget Prévisionnel est de 87 350 € HT, sachant que le taux d'aide de l'Agence de l'eau peut aller jusqu'à 70 %. Sur cette base de 70 %, la participation financière de l'Agence de l'eau peut donc être estimée à 61 145 € et celle de la Ville à 26 205 €.
Je vous propose d'autoriser la commune à candidater à l'appel à projets 2023, intitulé « Participation citoyenne sur les grands enjeux de l'eau », publié par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, et ainsi d'autoriser M. le Maire à signer le dossier de candidature. Je vous remercie. M. le MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur Martinez. C'est important, c'est une somme de petites actions, de petits détails, qui, au quotidien, rendent notre ville plus vertueuse, plus verte et attachée à
80 ces éléments clés. Un travail remarquable est fait par les services et par les élus — et par l’élu en
particulier — pour que nous puissions être dans cette dynamique du développement durable, tous azimuts.
Y a-t-il des questions ou des observations ? (Pas de questions/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANMITE
N° 31 - EDUCATION : Désaccord sur l’organisation prévisionnelle de la rentrée scolaire 2024- 2025
M. TIXIER indique que la Ville est concernée, comme beaucoup de communes des Bouches-du- Rhône, par une vague générale de fermetures de classes. En effet, c’est au vu d’un certain nombre de critères et dans le cadre d’un dialogue entre la Direction des services de l'Education Nationale et les communes, que la prochaine rentrée scolaire s’organise administrativement, notamment en ce qui concerne l’affectation du personnel enseignant.
La Ville était donc prévisionnellement concernée par 3 suppressions de postes d’enseignant pour la rentrée des classes 2024-2025.
Dans le cadre de ce dialogue, l’écoute bienveillante et compréhensive de l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie — Directeur Académique des services de l’Education Nationale) a permis d’annuler la suppression d’un poste d’enseignant annoncée sur l’école Louis MARIN.
En effet, il a été particulièrement sensible aux efforts consentis par la Ville concernant la réhabilitation de l’école Louis MARIN mais également très attentif aux désagréments subis par les enseignants, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes, du fait de leur délocalisation à l’école Paul BERT, le temps des travaux. Il a donc pris la décision d’annuler cette suppression de poste.
Deux écoles sont toutefois toujours concernées par une suppression de poste, les écoles élémentaires
Roger LE GUEREC et Louis VIGNOL.
La municipalité en responsabilité se voit contrainte de notifier son désaccord sur ces deux dernières
suppressions de poste.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education,
VU la réunion du 22 février 2024 du comité départemental de l'Education Nationale,
VU l’axe « Notre école faisons là ensemble » du Ministère de l’Education Nationale,
VU l'arrêté de carte scolaire N° 13-2024- 02-23-0000$ de l’Académie d’Aix Marseille en date
du 23 février 2024,
VU le courrier du Directeur Académique de l’Académie d’Aix Marseille en date du 27 février 2024 notifiant à la ville, dans le cadre de la carte scolaire du ler degré — Rentrée scolaire 2024, la
suppression d’un emploi à l’école élémentaire Louis VIGNOL et d’un emploi à l’école élémentaire Roger LE GUEREC,
CONSIDERANT le projet de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2024 tendant à supprimer 2 postes d’enseignant dans les écoles élémentaires de la ville, Roger LE GUEREC et Louis VIGNOL, Article 1: NOTIFIE son désaccord sur la proposition de carte scolaire 2024 telle que
présentée par l’IA-DASEN lors du comité départemental de l'Education Nationale réuni le 21 février 2024 à La Ciotat, tendant à la fermeture de deux classes dans les écoles élémentaires de la Ville
(Roger LE GUEREC et Louis VIGNOL).
La Ville est concernée, comme beaucoup de communes des Bouches-du-Rhône, par une vague générale de fermetures de classes. En effet, c'est au vu d'un certain nombre de critères et dans le cadre d'un dialogue avec l'Éducation nationale et les communes, que la prochaine rentrée scolaire s'organise administrativement, notamment en ce qui concerne l'affectation du personnel enseignant. Tout cela, nous le connaissons depuis des années. C'est une sorte de rébus que, chaque année, nous avons à gérer — ou du moins à essayer de subir le moins possible.
La Ville était donc prévisionnellement concernée par 3 suppressions de postes d'enseignant pour la rentrée des classes 2024-2025. On peut faire des commentaires, qui seront bien sûr pertinents, sur la politique nationale en matière de recrutement d'enseignants. En tout cas, nous le subissons, comme
toutes les autres communes.
Cependant, dans le cadre de ce dialogue, nous tenons à souligner l'écoute bienveillante et
compréhensive du DASEN — qui est le Directeur du département sur le plan de l'Éducation nationale — , qui a permis d'annuler la suppression, qui était pourtant prévue, d'un poste d'enseignant annoncé sur
l'école Louis Marin.
81 En effet, il a été sensible aux efforts consentis par la commune concernant la réhabilitation de l'école Louis Marin. Il aurait été extraordinaire que, finalement, les enfants, les enseignants et les parents d'élèves soient punis d'avoir participé à ce projet et d'en avoir également subi les désagréments inévitables.
En revanche, deux écoles n’ont pu être « sauvées » des décisions de l'Éducation nationale sur le plan étatique : les écoles élémentaires Roger Le Guérec et Louis Vignol.
Alors, j'ai souhaité proposer que l'on soumette cette délibération. On sait très bien que cela ne va pas inverser les décisions. En revanche, cela nous aidera, dès la saison prochaine, à essayer de faire en sorte de faire rouvrir ces deux classes, car nous estimons qu'il y avait des éléments qui le permettaient — et qui le permettront encore plus l'an prochain.
À mon sens, le fait de ne pas délibérer aurait pu être ressenti comme une acceptation tacite. Or, il n'y a pas d'acceptation tacite sur la fermeture de ces deux classes.
Dans le passé, nous avons connu 11 fermetures de classes, une fermeture d'écoles et 7 réouvertures.
C'est donc un combat permanent. Je crois que, les uns et les autres, nous connaissons très bien la situation.
J'ai demandé à ce que l'on prenne cette délibération pour être mieux placés pour, dès à présent, demander la réouverture de ces deux classes pour la rentrée prochaine. Je vous remercie. M. le MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Chrétien, vous avez la parole, je vous en prie.
Mme CHRETIEN.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir.
Alors, on le sait effectivement, les fermetures et les ouvertures de classes sont du domaine de
l'Éducation nationale. Néanmoins, la Ville a son mot à dire — et c'est ce que vous faites ce soir avec
cette délibération —, mais elle a aussi une responsabilité, en particulier quand elle délimite le périmètre scolaire de chaque école, c'est-à-dire quand elle définit la carte scolaire. Et justement, cette carte scolaire a été remaniée en janvier 2023, avec la création de 4 secteurs et, pour chaque école, la différence entre «secteur de résidence » et « secteur de proximité », ce qui devait permettre de protéger les écoles aux effectifs fragiles et de réduire les demandes de dérogation en apportant une certaine liberté aux familles.
Alors, ces modifications ont-elles garanti les 3 axes que vous aviez précisés dans la délibération de la séance du 30 janvier 2023 du Conseil municipal, qui étaient donc de soutenir les écoles ciotadennes en préservant le principe de mixité sociale, d'adapter la carte des périmètres aux besoins scolaires et aux capacités bâtimentaires de chaque école, et de faciliter les déplacements pour garde d'enfants ou situation professionnelle des parents, tout en recherchant une cohérence de cheminements ? Concernant l'école Louis Marin, alors effectivement, il est heureux que la fermeture prévue n'ait pas lieu, compte tenu de l'ampleur des travaux qui y sont envisagés. D'ailleurs, si vous pouviez nous informer de leur avancée, ce serait sympathique à vous. Il est vrai que la mobilisation des parents a été importante, et malgré le désagrément pour les enfants, les enseignants et les parents, dû au déménagement, les adultes sont légitimement dans l'attente de la réouverture de l'établissement avec un nombre de classes et de postes permettant de bonnes conditions d'apprentissage. À propos des classes des écoles Roger Le Guérec et Louis Vignol, l'absence d'anticipation sur les projections démographiques, le vieillissement de la population de ces quartiers de la ville et l'absence de constructions à prix abordable pour les jeunes ménages conduisent à la réduction d'effectifs, et dès lors, à des risques de fermetures de classes — ce qui sera le cas à la rentrée prochaine. Il est évident qu'il y a corrélation entre constructions ou réhabilitations de logements et établissements scolaires — nous l'avons évoqué en Commission d'urbanisme avec Mme Labbat. Nous avons depuis longtemps alerté sur les risques encourus de fermetures de classes, faute de vision à long terme quant à l'évolution démographique de certains quartiers de la ville. Lors du débat sur la carte scolaire, en janvier 2023, nous disions l'enjeu était simple: permettre à chaque enfant de notre commune d'avoir de bonnes conditions d'études et d'apprentissage — la qualité des locaux et la proximité des lieux d'habitation notamment.
Par ailleurs, l'abandon de la construction d'une école dans le secteur nord-ouest de la commune de la
ville — ancienne colonie de Montreuil —, en forte urbanisation avec la ZAC du Garoutier et celle de La Campanelle, est une erreur majeure, car si la ville s'agrandit et construit de nouveaux logements, les infrastructures doivent être prévues, et en particulier les établissements scolaires. Enfin, augmenter les capacités bâtimentaires de cette façon contraint les parents à se déplacer dans les écoles existantes, et ils le font généralement en voiture. On voit donc que les domaines de l'éducation, de la mobilité, des transports, du logement, de l'écologie et de la préservation du patrimoine végétal sont extrêmement liés et nécessitent une étude globale bien plus précise, une planification plus fine, que celle que vous proposez depuis bientôt 20 ans. Je vous remercie.
82 M. le MAIRE.- Merci, Madame Chrétien. Monsieur Ougourlou-Oglou, vous avez la parole. M. OUGOURLOU-OGLOU.- Alors, bien sûr, nous sommes évidemment solidaires avec l'opposition à la fermeture de classes dans notre ville.
Cela dit, il me semble que nous avions des arguments pour nous opposer à d'autres fermetures, notamment avec le cas particulier de l'école Louis Vignol, parce que s'il y a une perte d'effectifs sur la commune, c'est avant tout un déséquilibre qui, me semble-t-il, est inquiétant. On a un centre-ville qui est de moins en moins habité, c'est un fait. On l'a évoqué et on espère que cela va remonter, vous nous avez donné des pistes là-dessus, mais ce ne sera peut-être pas pour de suite.
En revanche, on a d'autres quartiers qui se sont développés et qui ont eu une forte augmentation des habitants, et c'est vrai que l'offre scolaire a peu évolué. Elle a évolué, il y a eu des agrandissements à
l'Abeille, aux Séveriers, mais pas de façon suffisante.
D'ailleurs, on peut également s'interroger sur les collèges, parce que depuis le début, la grande inconnue, le grand silence qu'il y a eu sur notre ville, ce sont aussi nos collèges. Or, on s'aperçoit que, de la même façon, le collège Jean Jaurès a du mal à remplir ses classes. Même le collège Virebelle, qui est plus central, va perdre une seconde à la rentrée, alors que le collège les Matagots a du mal à
accueillir tous les nouveaux élèves justement dus aux nouvelles habitations près de ce quartier. Alors, à la fin d'année, on peut s'attendre à ce qu'il y ait, comme toutes les années, des demandes de dérogation, notamment de l'école des Séveriers vers l'école Louis Vignol, qui est la plus proche. Pourrons-nous y répondre cette année, alors qu'il y aura une classe en moins ? C'est moins sûr. Ce qui veut dire que les parents risquent d'être obligés d'amener leurs enfants encore plus loin - ce qui va être assez handicapant pour eux. Je pense que cela aurait pu être une raison pour laquelle on aurait pu sauvegarder la classe de Louis Vignol.
Bon, c'est vrai que les décisions nationales ne sont pas les décisions de la Ville, mais quand même... Il y a quelque chose qui m'a particulièrement choqué dans cette histoire: on a un préfet qui nous demande de construire des logements sociaux et l’année passée, en Conseil municipal, on a voté des logements sociaux à proximité de l'école Louis Vignol. Mais, d’un autre côté, on a un DASEN, qui est l'alter ego d’un préfet au niveau de la hiérarchie de l'État, qui nous ferme une classe à proximité des logements sociaux que l'on s'est engagés à construire.
Or, vous le savez certainement, le seuil de fermeture d'une classe, c'est 21, et le seuil de réouverture
d'une classe, c'est proche d'une trentaine d'élèves. Aurons-nous assez d'élèves pour arriver à la rouvrir
en atteignant ce seuil ? Je ne suis pas sûr, surtout que les réouvertures vont être très chères.
Effectivement, on n'a pas d'enseignants à la hauteur de ce que l'on devrait avoir, toutes les communes ont été touchées par des fermetures de classes, et forcément, toutes les communes vont demander la réouverture de classes. Il va donc falloir se battre pour arriver à les obtenir.
Je pense qu'il serait temps que l'on mette en place une étude sérieuse pour voir comment on pourrait de nouveau répartir la carte scolaire sur notre commune, de façon, a minima, à ne pas avoir de nouvelles fermetures à l'avenir, et au mieux, à rouvrir un certain nombre de classes. Je pense que celle de Louis Vignol doit être une priorité. Je n'ai rien contre les autres, mais elle est vraiment à la limite entre le centre-ville et les nouveaux quartiers qui montrent ce déséquilibre au niveau de la population scolaire. M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Ougourlou-Oglou. Y a-t-il d'autres remarques ou d'autres
interventions ? (Pas d'autres remarques/interventions.)
Monsieur Tixier, vous pouvez répondre.
M. TIXIER.- Oui, merci. Je partage un certain nombre de réflexions qui ont été émises. Je remercie Mireille de sa réserve ; elle a vécu tout ça avec beaucoup de détermination.
Il faut être clair. Cela me fait penser — et là je parle à mes confrères — aux décisions des Conseils de prud'hommes, où il y a une parité employé-employeur. Quand il y a 10 dossiers, et s'il se trouve que les 5 premiers dossiers ont été discutés tout à fait objectivement et qu’ils s'aperçoivent au bout de 5 dossiers que les employeurs ont eu tous raison ou tous tort, il faut absolument que les 5 autres soient attribués à l'autre pour faire un équilibre.
Tout ça pour dire qu’il y a des jeux qui sont pipés d'avance. Nous jouons à un jeu qui est pipé dès le début, parce que le DASEN, qui en l'occurrence est nouveau — et il nous semble, avec le Maire, qu'il a été peut-être été plus à l'écoute de La Ciotat que d'autres villes, notamment sur Louis Marin — a « tant de postes à supprimer ». À un moment donné, il faut à tout prix arriver à supprimer ces postes, et les arguments logiques ne sont pas pris en compte.
Sur Louis Vignol, tu as raison, mais tout cela avait été préparé. On avait fait des dossiers où l’on démontrait exactement qu'il allait statistiquement y avoir une probabilité de nouveaux élèves, parce que depuis des années, le service Éducation de La Ciotat — je l'ai toujours dit, en public et en privé — a toujours été l’un des mieux organisés de la région. Et, nous continuons dans cet esprit, c’est-à-dire qu'il y a des statistiques qui sont faites en fonction de chaque permis de construire qui est déposé. De
83 suite, il y a des projections, etc. Ce n'est pas au doigt mouillé. Non ! C'est très organisé et on le reconnaît, mais cela n'a pas suffi, parce que, quel qu'ait été le dossier, il fallait supprimer 3 classes à La Ciotat — on a réussi à en sauver une.
Alors, cela n'est pas normal, mais malheureusement, cela dépasse un peu les communes. Il y a une politique générale, et à un moment donné, cela retombe comme ça. Est-ce normal de fermer à partir de 21 et de rouvrir à 30 ? Au nom de quelle logique ?
Je crois qu'il faut continuer à travailler comme nous avons essayé de le faire, en partageant les réflexions. Je savais très bien qu'en mettant cette délibération, on allait susciter un débat délicat. On n'a rien à cacher, on est prêts à l'aborder. Cette délibération me semblait psychologiquement nécessaire pour, dès à présent, essayer de renverser les choses pour l'an prochain.
Maintenant, c'est vrai qu'il y a un certain nombre de quartiers qui sont vieillissants et qu’il y a un certain nombre de personnes qui font des enfants en étant un peu âgées. Eh bien, que tout le monde en prenne leçon !
M: le MAIRE.- Merci, Monsieur Tixier. Monsieur Taranto, vous avez la parole. Mme CHRÉTIEN .- Pouvez-vous répondre à ma question sur l’avancement des travaux de l'école ? M. TIXIER.- Sur Louis Marin, on est dans les délais. Les travaux vont commencer en juin et on a prévu de prendre enfin place dans l'école à la rentrée de l'année prochaine. Mme CHRÉTIEN.- En septembre 2024 ?
M. TIXIER..- Non, en septembre 2025. En 2024, on aura du mal.
Mme CHRÉTIEN. Cette école était-elle en péril ? Pourquoi fermer cette école pendant un an et
demi ? Ce n'est pas clair.
M. le MAIRE..- C'est très clair, Madame Chrétien. Travaux de rénovation, travaux de réfection : on a naturellement fermé l'école pour que l'on puisse faire les travaux comme il se doit. Du fait, on a relogé les enfants. On est sur un programme presque pluriannuel, dans lequel nous avons un engagement qui est de porter à la rentrée de septembre 2025 l'ouverture de l'école Louis Marin. Mme CHRÉTIEN.- Très bien, mais ma question, c'est: pourquoi l'avoir fermée si tôt, puisque les travaux ne vont commencer qu'en juin ? Pourquoi a-t-on déménagé les enfants, les enseignants et les classes ? C'est la deuxième année scolaire où ils sont hébergés. Pourquoi les avoir fait déménager si les travaux ne commencent qu'en juin ? C'est pour cela que j’ai demandé si le bâtiment était en péril. M. le MAIRE.- Non, sur ce bâtiment, nul péril. Vous ne l'avez peut-être pas vu, mais les travaux ont commencé dès le début. Il y avait d'abord toute une phase de désamiantage, puis de démolition, puis de restructuration, puis on a cassé les murs. Il y avait toute cette opération dite « d'épuration » du local, pour que l'on puisse être dans un grand cube et que nous puissions après, concomitamment, rénover l'intérieur, puis l'extérieur, avec une livraison du produit fini en septembre 2025. Il n’y avait pas de péril en la matière pour ce qui concerne ce site. Monsieur Taranto, quelques précisions au niveau des collèges ?
M. TARANTO.- Oui, juste quelques précisions. Bien que les collèges soient une compétence départementale, la Ville a tenu à travailler en concordance avec le Département sur la carte scolaire. Je voulais donc juste dire que l'on attaque la troisième réunion. J’ai entendu qu'il fallait peut-être travailler en concertation sur la carte scolaire des collèges, mais c'est ce que nous faisons régulièrement. On va terminer la troisième réunion et on va essayer de voir comment faire glisser quelques élèves, voire beaucoup d'élèves, des Matagots vers Virbelle, et de Virbelle vers Jean Jaurès, pour qu'il y ait une cohésion, tout en maintenant bien sûr l'indicateur de position sociale qui est important pour qu’il y ait une cohérence par rapport à cet indicateur.
Je voulais juste faire cette précision. Nous sommes conscients qu'il faut travailler en concordance entre le service Éducation de la Ville et le Département, voire la Métropole, pour que la mobilité avec les autobus puisse se faire pour emmener les élèves au collège.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur Taranto. Jean-Louis Tixier l'a dit, mais je tiens à remercier l'écoute
très active du DASEN, qui a su, au moment où nous devions fermer 3 classes, entendre nos requêtes,
entendre notre engagement et entendre la réfection de l'école Louis Marin. Il a répondu favorablement, et nous sommes un des rares, pour ne pas dire les seuls, à avoir pu sauver une classe. Les décisions du DASEN reposent sur plusieurs critères. D'abord, le nombre d'élèves par enseignant, puis sur l'indice de position sociale et la qualité du quartier, avec une classification ancienne d'un quartier en géographie prioritaire — c'est aussi ça qui compte et qui motive son choix. Pour répondre à votre question, Monsieur Ougourlou-Oglou, la carte des périmètres scolaires ne permet pas d'éviter la fermeture des classes, puisque le postulat de départ était le maintien des effectifs et du nombre de classes, sous condition d'une livraison d'environ 350 logements neufs chaque année.
84 Or, il a été décidé une pause urbanistique. J'y reviens, mais cela a quand même du sens. La pause
urbanistique a des effets et des ricochets. Cela s'appelle la fermeture des classes. Et, ce n'est pas qu’une histoire de coût du logement. C'est une histoire de réduire la voilure.
Alors, cela fait quoi ? Cela fait 2 500 demandes de logements sociaux, cela fait des droits de
succession qui sont difficiles à payer pour les enfants, qui sont souvent obligés de vendre le bien dont ils héritent. On arrive ensuite à une densité amoindrie, avec moins d'enfants, et une suppression potentielle de classes. C’est pour cela qu'il faut toujours être très mesuré et très prudent sur les décisions, parfois un peu drastiques, que nous voulons prendre.
Quand on parlait de pause urbanistique, cela avait du sens et cela en a aussi maintenant : que l'on soit dans une répartition un peu plus organisée. J'y reviens avec cette notion qui m'est chère, qui est le Schéma directeur, pour que l'on puisse homogénéiser tout ça et, dans le temps, rendre à ce quartier — et le DASEN n'y est pas fermé — la réouverture des classes, pour peu que nous soyons, non pas dans une inégale répartition des richesses, mais bien dans une égale répartition des enfants.
S'il n'y a pas d’autres remarques particulières, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANMITE
N° 32 —- FETES : Approbation de la convention de partenariat avec l'Association AMC DOM TOM pour l’organisation du 11ème Festival « Caraib’Plage »
Mme LAINE indique que l’association AMC DOM TOM organise le 11°" Edition du Festival « Caraib’Plage », animation culturelle et festive du 18 au 21 juillet 2024, et a proposé de contribuer par cette manifestation, à la promotion de l’image de la Ville qui entend apporter son soutien dans les
conditions ci-après définies.
Le Festival Caraïb’ Plage propose une découverte des cultures des Caraïbes et des DOM-TOM à travers des spectacles gratuits des différents participants ainsi qu’une présentation des produits locaux et artisanaux par la présence d’une douzaine d’exposants.
La ville entend apporter son soutien à cette manifestation, dans le cadre d’une convention de partenariat définissant les engagements financiers techniques, logistiques et humains.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver la convention de partenariat avec l’association AMC DOM TOM pour l’organisation du festival « Caraib Plage » du 18 au 21 juillet 2024, proposant une découverte des cultures des Caraïbes et des DOM TOM à travers des spectacles gratuits et une
présentation des produits locaux et artisanaux,
Article 1: APPROUVE le partenariat avec l'association AMC DOM TOM pour l’organisation du festival « Caraïb” Plage » à La Ciotat, du 18 au 21 juillet 2024. Article 2: AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe avec l'association AMC DOM TOM, portant sur l’organisation ainsi que sur la mise à disposition d’infrastructures, de matériels et sur la participation des agents municipaux, à titre d’aide en nature. Le montant de la participation de la ville est estimé à 4 800 €, et sera valorisé dans les comptes de
l'association.
M. le MAIRE.- Cela fait du bien. Comme chaque année, la ville accueille ce festival d'animation
culturelle. C’est là encore l'occasion de dire et de soulever l'investissement de tous les élus et de tous les services. Quand on parle culture, quand on parle animation, quand on parle vie des quartiers, quand on parle logement, quand on parle réserve communale, quand on parle centre-ville, quand on parle développement durable, quand on parle urbanisme, tous les élus et tous les services sont mobilisés sur tous les projets. Je n'oublie pas les séniors, le CMJ, la sécurité, c’est-à-dire tout ce qui fait l'essentiel de notre vie au quotidien. Ce sont des élus, c'est une administration, c'est une mobilisation, c'est une motivation. Bref, c'est ce qui fait le sel et le piment de notre quotidien, et c'est ce qui permet de nous
faire avancer.
En tout cas, ce festival préfigure l'été et cela fait du bien, Madame Lainé. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)
Adopté à l'UNANMITE
N° 33 —- CINEMA: Approbation de l’adhésion de la ville à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC)
M. TIXIER indique que l’Agence pour le Développement du Cinéma en région (ADRC) est un organisme de conseil pour le développement du cinéma doté de trois grandes missions : - Une mission de diffusion des films et de développement des publics,
85 - Une mission d’études et de conseils auprès des exploitants et des collectivités locales sur
l’aménagement et où la réhabilitation des lieux de diffusion,
- Une mission d’organisation de Festivals de films de patrimoine (date de création supérieure à 20 ans) et de Festivals Thématiques.
L’Agence de Développement du Cinéma en région a été créée en 1983 et est un facilitateur de projet
dont le financement est assuré à 80% par le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Aujourd’hui environ 1 400 structures adhèrent à l’ADRC : des collectivités territoriales et des professionnels issus du cinéma (réalisateurs, producteurs, exploitants, distributeurs, programmateurs..) L’ADRC est administrée par un conseil d'administration composé notamment de membres de droits issus du Centre National du Cinéma (CNC), de la Commission Supérieure technique de l’Image et du Son (CST) et de l’Ecole supérieure de cinéma la FEMIS.
Ainsi, pour les collectivités locales, 'ADRC est un partenaire important pour mener une politique autour de l’audiovisuel et du cinéma en cohérence avec son territoire en étant au plus près des enjeux du secteur.
Il apparaît donc souhaitable que la Ville adhère à ce réseau professionnel.
Celui-ci permettra :
- de faire partie d’un réseau multi-acteurs dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, - de bénéficier d’une expertise et d’un centre de ressources optimal tant sur le point qualitatif que quantitatif, facilitant une veille sur les projets et les enjeux du secteur (guides, brochures, cartographies, photothèques, base de données nationales, régionales, études),
- de prendre conseil auprès de réseau sur tout projet visant à promouvoir le cinéma comme un axe fort de développement du territoire.
Le tarif d'adhésion annuelle pour les Collectivités locales dépend du nombre d’habitants : Moins de 10 000 habitants : 150 €
10 000 < 20 000 habitants : 225 €
20 000 < 50 000 habitants : 350 €
Plus de 50 000 habitants : 540 €
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite adhérer à | Agence pour le Développement du Cinéma en Région à compter de l’année 2024.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le patrimoine cinématographique de la ville et les projets à venir,
notamment autour de la formation, de la découverte des métiers en relation avec le cinéma et de la
pratique de l’image,
CONSIDERANT la nécessité d’être en veille sur l’évolution du secteur du cinéma et de
l’audiovisuel,
CONSIDERANT l'expertise reconnue de l’ADRC pour accompagner les collectivités sur ces
sujets,
Article 1 : DECIDE d’adhérer à l’Agence pour le Développement du Cinéma en Région
(ADRC) à compter de l’exercice 2024.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
Article 3 : S'ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants, soit pour la Ciotat, une cotisation de 350 € pour 2024.
Article 4 : DIT que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif - chapitre 011 nature
6281.
M. le MAIRE.- 350 €. Nos finances nous le permettent-elles, Madame Llagonne ?
Mme LLAGONNE.- Oui.
M. le MAIRE.- Nous sommes rassurés. Ÿ a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANMITE
N° 34 - CINEMA: Approbation de l'adhésion de la ville à ECOPROD pour la transition écologique durable du secteur audiovisuel/cinéma
M. TIXIER indique que ECOPROD est une association de membres fondateurs qui s’engage activement pour la transition écologique du secteur audiovisuel.
Créée en 2009, ECOPROD compte aujourd’hui 350 structures adhérentes, représentant 10 000 personnes.
86 ECOPROD est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres fondateurs et de représentants élus en Assemblée Générale pour 3 ans.
Pour les collectivités locales, ECOPROD est un partenaire important qui inscrit la collectivité dans une démarche d’écoresponsabilité.
Être adhérent permet :
> de valoriser et de promouvoir l’engagement de la Ville dans la transition écologique, > de s'engager concrètement pour la transition écologique du secteur du cinéma et de
l'audiovisuel, de contribuer à l’élaboration d’outils communs adaptés aux besoins de tous les professionnels (calculateur carbone européen, études, site ressource, annuaire de
prestataires.….),
> de s’informer sur des actions, projets, films engagés, des cas pratique, être en veille sur les solutions innovantes
> se former grâce au parcours ECOPROD réservé aux adhérents de l’association et participer à la création d’un écolabel pour des productions audiovisuelles écoresponsables,
> accéder aux évènements, master class et networking du réseau ECOPROD, comme les Assises de l’éco-production qui ont lieu chaque année.
Le tarif de cotisation annuelle dépend de différentes catégories de structures.
L’adhésion annuelle pour la Ville correspond à la catégorie: Commissions du film — territoires, Bureau d’ Accueil de Tournages pour un montant de 1000 € par an.
Au regard de ces éléments, la Ville souhaite adhérer à ECOPROD à compter de l’année 2024.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la politique de protection environnementale menée par la Ville et ses partenaires sur le territoire de La Ciotat constitué pour près des 2/3, d’espaces naturels protégés (Contrat de Baie, Natura 2000, Parc National des Calanques, Espaces Naturels Sensibles .……), CONSIDERANT le souhait de la Ville d'encourager de manière globale la responsabilité environnementale et les bonnes pratiques sur son territoire, notamment via son Observatoire de l’Environnement, afin d’inscrire La Ciotat comme ville durable dans sa politique de développement économique et social avec une vision à long terme,
CONSIDERANT la nécessité d’être en veille et en action dans la mise en œuvre de la
politique cinématographique de la ville, notamment sur l’accueil des tournages,
CONSIDERANT l'expertise reconnue d'ECOPROD pour accompagner les collectivités sur
ces sujets,
Article 1 : DECIDE d’adhérer à ECOPROD à compter de l’année 2024.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette
adhésion.
Article 3 : S'ENGAGE àverser à ECOPROD la cotisation de 1000 € pour l’année 2024. Article 4 : DIT que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif — chapitre 011 article 628
nature 6281.
M. le MAIRE- Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de
remarques/observations.)
S'il n'y en a pas, je vous propose que nous passions au vote.
Adopté à l'UNANMITE
N° 35 - ADMINISTRATION GENERALE : Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Par délibération du 24 Juin 2023, du 23 Octobre et du 18 Décembre 2023, le Conseil Municipal a
délégué au Maire le soin de prendre des décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants :
EN MATIERE DE TARIFS (Art. L 2122-22 Alinéa 2)
N° 555 du 11 Décembre 2023: Modalités de remboursement de séances d’aquagym durant la fermeture de la piscine municipale Jean Boiteux pour cause de travaux — Session 2023/2024 —
Avenant n°1
Décide de procéder au remboursement des participations versées par les usagers au prorata des séances d’aquagym, ou en totalité en cas de désistement sur la session annuelle, et de réattribuer les places libérées sur la session annuelle aux personnes sur listes d’attente.
87 N° 565 du 14 Décembre 2023 : Modalités de remboursement inscriptions activités nautiques saison 2023/2024 — Service Séniors
Décide de procéder au remboursement des participations versées par les usagers du service Séniors, en totalité en cas de désistement sur la session annuelle et de réattribuer les places libérées sur la session annuelle aux personnes sur listes d’attente.
N° 36 du 24 Janvier 2024 : Aquagym session 2023/2024 — Encaissement reporté de la 2°" session. Dérogation au catalogue des tarifs 2024
Décide que, suite à la fermeture prolongée de la piscine, la Commune déroge à la délibération n° 12 du 18 décembre 2023 approuvant le catalogue des tarifs municipaux 2024 afin d’appliquer le catalogue des tarifs municipaux 2023 tel qu’établis dans la délibération n° 08 du 12 décembre 2022 pour l’encaissement des sommes concernant le paiement de la 2°" session qui a été reprogrammée du 12 février au 28 juin 2024, pour permettre aux adhérents le paiement de leur inscription de l’activité aquagym organisée à la piscine municipale du 12 février au 28 juin 2024, sur la base des tarifs 2023. N° 88 du 12 Février 2024 : Gratuité des entrées piscine le vendredi après-midi dans le cadre des activités handi-piscine et sport-santé sur ordonnance. Dérogation au catalogue des tarifs 2024 Décide d’appliquer la gratuité des entrées de la piscine municipale, le vendredi après-midi, à destination des personnes à mobilité réduite dans le cadre du dispositif Handi-piscine ainsi que pour la dispense des activités destinées au sport santé sur ordonnance.
EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (Art. L 2122-22 Alinéa 4)
N° 552 du 07 Décembre 2023 : Marché pour un manège - M. DEBARD Raymond Décide de confier l’installation d’un manège « sapin de Noël », du 15 décembre au 31 décembre 2023, à M. Raymond DEBARD), de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 27 000 € TTC.
N° 553 du 07 Décembre 2023 : MAPA Acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinés destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers — mini lot 4 : Livres à prendre sur place. Librairie Au Poivre d’Ane
Décide de confier à la librairie AU POIVRE D’ÂNE, pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement deux fois, le mini-lot 4 (Livres jeunesse pris sur place) de la procédure pour l’acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues, avec un montant minimum annuel de 3 600 € TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 9 600 € TTC.
N° 556 du 11 Décembre 2023 : Ateliers d’Art Thérapie « Exprimer ses émotions quand on n’a pas encore les mots » à destination des enfants ciotadens âgés de 0 à 3 ans ainsi qu’à leur famille Décide de confier à l’Association « ANTIBROUILL’ART », à compter du 1° janvier 2024, la mission d’animation d’ateliers d’art thérapie sur le thème « exprimer ses émotions quand on n’a pas encore les mots » auprès des enfants ciotadens âgés de 0 à 3 ans ainsi que leur famille, de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à 44 séances d’art thérapie et 4 bilans de fin d’année et de régler la somme totale de 3 760 € net de taxe.
N° 557 du 11 Décembre 2023 : Ateliers d’Art Thérapie « Exprimer ses émotions quand on n’a pas encore les mots » à destination des Assistant(e)s Maternel(le)s et des professionnels de la garde d'enfants à domicile œuvrant sur le territoire de La Ciotat — Ceyreste ainsi que des enfants qu’ils accueillent
Décide de confier à l’ Association « ANTIBROUILL’ART », à compter du 1° janvier 2024, la mission d’animation d’ateliers d’art thérapie sur le thème « exprimer ses émotions quand on n’a pas encore les mots » auprès des Assistant(e)s Maternel(le)s et des professionnels de la garde d’enfants à domicile œuvrant sur le territoire ainsi que des enfants qu’ils accueillent, de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à 44 séances d’art thérapie et 4 bilans de fin d’année et de régler la somme totale de 3 760 € net de taxe.
N° 558 du 12 Décembre 2023 : Contrat n° 20240709 — Sté LOGITUD pour frais annuels de gestion | du serveur FPS, hébergement et maintenance | Décide de confier à la Sté LOGITUD Solutions SAS, à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois maximum sans que la durée du contrat ne puisse excéder 3 ans, la prestation de gestion et d’hébergement des FPS sur le serveur LOGITUD), de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme forfaitaire annuelle de 2 138,77 € TTC. N° 559 du 12 Décembre 2023 : Contrat n° 20240710 — Sté LOGITUD pour frais annuels de gestion du GVS Contrôle du Stationnement Payant 15 unités, hébergement et maintenance
88 Décide de confier à la Sté LOGITUD Solutions SAS, à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois maxi sans que la durée du contrat ne puisse excéder 3 ans, la
prestation d’utilisation finale de la solution GVS afin d’établir des FPS pour le contrôle du
stationnement payant au moyen de 15 terminaux, de signer un contrat fixant les conditions
d'intervention du titulaire et de régler la somme forfaitaire annuelle de 11 990, 52 € TTC.
N° 560 du 12 Décembre 2023 : Contrat n° 20240712 - Sté LOGITUD pour frais annuels de gestion du Portail en ligne et de sa maintenance et assistance technique
Décide de confier à la Sté LOGITUD Solutions SAS, à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois maxi sans que la durée du contrat ne puisse excéder 3 ans, la
prestation d’utilisation du portail en ligne, l’assistance technique, ainsi que sa maintenance, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme forfaitaire annuelle de 2 005, 09 € TTC.
N° 561 du 12 Décembre 2023 : Contrat n° 20240713 — Sté LOGITUD pour frais annuels de gestion du RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) pour 15 terminaux, hébergement et maintenance
Décide de confier à la Sté LOGITUD Solutions SAS, du 1 janvier 2024 pour une durée d’un an
renouvelable deux fois sans excéder 3 ans, la prestation d’utilisation de gestion du RAPO pour 15
terminaux, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme forfaitaire annuelle de 2 406, 12 € TTC.
N° 563 du 13 Décembre 2023 : Etude de faisabilité pour la transformation de l’ancien marché couvert en espace culturel à vocation musicale — Groupement PREMICES/MARALPINE/ESSOR
INGENIERIE
Décide de confier au groupement de Stés PREMICES/MARALPINE/ ESSOR INGENIERIE dont le mandataire est la société PREMICES, pour une durée de 6 mois, l’étude de faisabilité pour la
transformation de l’ancien marché couvert en espace culturel à vocation musicale à La Ciotat, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 36 750 €
TTC.
N° 564 du 14 Décembre 2023 : Prestations de services d’assurances pour la commune et le CCAS de La Ciotat — Lot n° 2 : Groupement Nord Assurances Services / AREAS Dommages — Lot n° 3 : SMACL Assurances — Lot n° 4 : Groupement SARRE et MOSELLE
Décide de confier les prestations de services d’assurances pour la commune et le CCAS, à compter du
1% janvier 2024 et pour une durée de 4 ans, à :
- Groupement d’entreprises constitué des Stés Paris Nord Assurances Services et AREAS Dommages, dont le mandataire est la Sté Paris Nord Assurances Services (PANS) - lot n° 2
(Responsabilité civile), moyennant une prime annuelle de 36.129,80 € TTC (à concurrence de 35.081,13 € TTC pour la ville, et de 1.048,67 € TTC pour le CCAS) ; étant précisé que la garantie optionnelle « Indemnités contractuelles », qui avait été proposée n’est pas souscrite.
- Sté SMACL ASSURANCES - lot n° 3 (Parc automobile), moyennant une prime annuelle de
126.032,90 € TTC (à concurrence de 106 355,16 € TTC pour la ville, et de 19 677,74 € TTC pour
le CCAS) ; étant précisé que ce prix comprend la garantie optionnelle GC 1 - préposés en mission
(véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service), qui avait été
proposée et qui est souscrite.
- Groupement d’entreprises constitué des Stés SARRE et MOSELLE, DATTAK et WAKAM, le dont le mandataire est la Sté SARRE et MOSELLE -lot n° 4 (Cyber risques), moyennant une
prime annuelle de 13.262,55 € TTC.
Le lot n° 1 (Dommage aux biens) est déclaré infructueux, aucun pli n’ayant été déposé. Il sera relancé suivant une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
N° 566 du 14 Décembre 2023 : Réalisation d’une mission d’ingénierie, aménagement du secteur
des Matagots - M. JAUBERT Albert
Décide de confier à M. Albert JAUBERT, pour une durée de quatre mois et demi, une mission d’ingénierie d'aménagement du secteur des Matagots, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 11 520 € TTC.
N° 570 du 18 Décembre 2023 : Capital Human SARL — Action de Médiation — Service Petite Enfance (MAC RITT)
Décide de confier à la SARL CAPITAL HUMAIN la réalisation d’une prestation de médiation pour les agents de la crèche municipale MAC RITT, de signer une convention fixant les conditions d'intervention du titulaire, constituée de deux entretiens individuels d’une durée maximum de deux
89 heures et de trois entretiens collectifs d’une durée maximum de trois heures et, si besoin, un entretien
d’une heure avec d’autres protagonistes de conflit et de régler la somme de 1 885 € Net de Taxe. N° 572 du 18 Décembre 2023: Maitrise d'œuvre pour la reconstruction du bâtiment C.I.Q.
Fontsainte — Groupement TALEA Architectures/ ALMA Provence
Décide de confier au groupement TALEA Architectures/ALMA Provence dont le mandataire est la Sté TALEA Architectures la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du bâtiment C.I.Q Fontsainte, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme forfaitaire de 42 504 € TTC.
N° 574 du 22 Décembre 2023 : AMO pour la concertation de la population sur la requalification de la grande plage — La Compagnie des Rêves Urbains
Décide de confier à l’association « La compagnie des rêves urbains » une mission de concertation auprès de la population au sujet de la requalification et de l’aménagement de la grande plage, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 32 400 € TTC. N° 575 du 22 Décembre 2023 : Mission de coordination C.T.G. La Ciotat/ Ceyreste — Collège Coopératif
Décide de confier au Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée, du 1° janvier au 31 décembre 2024, la mission de coordination « Convention Territoriale Globale » La Ciotat — Ceyreste, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 19 890 € TTC. N° 576 du 22 Décembre 2023 : MAPA Acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers - DECITRE (lot n°1) - MAUPETIT (lot n°2) - LA RESERVE A BULLES (lot n°3)
Décide de confier l’acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers, pour une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement deux fois, à :
- La SAS DECITRE - lot n°1 (livres adultes), pour un montant minimum annuel de 12 660 €
TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 25 320 € TTC
- La librairie MAUPETIT - lot n°2 (livres jeunesse), pour un montant minimum annuel de
7 912,50 € TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 12 660 € TTC
- La librairie LA RESERVE A BULLES - lot n°3 (bandes dessinées), pour un montant
minimum annuel de 3 165 € TTC et dans la limite d’un montant maximum annuel de 8 440 €
TTC
N° 577 du 22 Décembre 2023 : Maitrise d'œuvre pour l'aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville — Groupement SARAH TEN DAM / ALMA Ingénierie
Décide de confier au groupement d’entreprises SARAH TEN DAM/ALMA INGENIERIE dont le mandataire est la Sté SARAH TEN DAM, la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du parvis de l’hôtel de ville, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de payer le prix forfaitaire de 45 882, 72 € TTC.
N° 578 du 22 Décembre 2023 : Décision rectificative - Acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers — mini lot 4 : Livres à prendre sur place - Librairie AU POIVRE D'ÂNE
Décide que suite à une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction des montants TTC de l’article 2 de la décision n°553 du 7 décembre 2023, il convient de la corriger. Au lieu de lire :
« De signer avec la librairie AU POIVRE D'ÂNE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à prix unitaires et de lui régler les sommes dues au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec un montant minimum annuel de 3.000 € HT, soit 3.600 € TTC et dans la limite d'un montant maximum annuel de 8.000 € HT, soit 9.600 € TTC »
Il convient de lire :
« De signer avec la librairie AU POIVRE D'ÂNE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à prix unitaires et de lui régler les sommes dues au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec un montant minimum annuel de 3.000 € HT, soit 3.165 € TTC et dans la limite d'un montant maximum annuel de 8.000 € HT, soit 8.440 € TTC, la TVA étant à 5,5 % »
Les autres dispositions demeurent inchangées.
N° 580 du 27 Décembre 2023 : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Bastide Mugel — Avenant n° 2 : groupement d’entreprises « Donjerkovic-Piconseil-Morere-Atlante » Décide de signer avec le groupement d’entreprises « Donjerkovic-Piconseil-Morere-Atlante » un avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Bastide Mugel, ayant pour objet de modifier le programme sans modification du prix de l’opération.
N° 01 du 03 Janvier 2024 : Prestations de services d'assurances pour la commune de La Ciotat — Dommages aux biens - Groupement DIOT Immobilier et ALLIANZ
90 Décide de confier au groupement d’entreprises constitué des Stés DIOT Immobilier et ALLIANZ, pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2024, le lot n° 1 (Dommages aux biens) du marché de Prestations de services d'assurances pour la Commune, de signer un marché fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler la somme annuelle de 187 815,92 € TTC.
N° 02 du 03 Janvier 2024 : MAPA infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) privées - SNEF
Décide de confier à la Sté SNEF SA, pour une durée d’un an reconductible trois fois, les prestations de pose, maintenance préventive et curative des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) privées, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues au fur et à mesure de l’émission des bons de commande, dans la limite d’un montant maximum annuel de 24 000 TTC.
N° 03 du 05 Janvier 2024: DYNAMIC LANGUES -— Formation anglais intensif — Direction Générale Adjointe Citoyenneté et Politiques Publiques
Décide de confier à DYNAMIC Langues la réalisation de la formation « Anglais Intensif », de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à 30 heures de formation qui s’effectueront entre Janvier et fin Mai 2024, pour un agent de la Direction Générale Adjointe Citoyenneté et Politiques Publiques et de régler la somme de 1 800 € TTC.
N° 04 du 08 Janvier 2024 : Abonnement et gestion technique de liaison police de la Chapelle des Pénitents Bleus pour l’année 2024
Décide de confier à la Société GS4, pour l’année 2024, la gestion technique du boîtier et la liaison Police MPLS IP de la chapelle des Pénitents Bleus, moyennant la somme de 3 152, 40 € TTC.
N° 07 du 08 Janvier 2024 : Médecine préventive au bénéfice des agents de la Commune et du CCAS
— Lots n° let 2: GIMS
Décide de confier à la Sté GIMS (Groupement Interprofessionnel Médico-Social), pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, les lots n°1 et 2 du marché de prestations de médecine préventive et de santé au travail au bénéfice des agents de la commune et du CCAS et de signer un
marché européen à prix unitaires :
> lot n°1 (au bénéfice des agents de la commune) dans la limite d’un montant maximum annuel de
120 000 € TTC
> lot n°2 (au bénéfice des agents du CCAS) dans la limite d’un montant maximum annuel de 12
000 € TTC
N° 08 du 08 Janvier 2024 : Contrat de location d’un compacteur de cartons et d'enlèvement des déchets - SUEZ MCE
Décide de confier à la Sté SUEZ MCE, jusqu’au 31 décembre 2024, le contrat de location d’un compacteur de cartons monobloc 20 m3, comprenant également des prestations d’entretien et de maintenance, l’enlèvement des déchets, et leur valorisation par le recyclage, de signer un contrat de location fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues, soit : - 370,00 € HT pour la location du matériel,
- 240,00 € HT/tour pour la collecte des cartons
Dans le cadre de la valorisation des cartons, des frais de 33,00 € HT/la tonne seront par ailleurs
appliqués par le titulaire au titre de la mise en balle, et la commune percevra des recettes d’un montant
de 54,50 € HT/la tonne au titre de la reprise du carton.
N° 17 du 11 Janvier 2024 : Décision rectificative. Acquisition de livres non scolaires et de bandes dessinées destinés à la médiathèque Simone Veil pour le prêt aux usagers - LIBRAIRIES DECITRE (lot n°1), MAUPETIT (lot n°2) et LA RESERVE À BULLES (lot n°3)
Décide de rectifier l’article 2 de la décision n°576 du 22 décembre 2023 ainsi qu’il suit. Au lieu de lire
De signer avec :
-__ MAUPETIT pour le lot n°2, pour un montant minimum annuel de 7.912,50 € TTC et dans la
limite d’un montant maximum annuel de 12.660 € TTC
- LA RESERVE A BULLES pour le lot n°3, pour un montant minimum annuel de 3.165 € TTC
et dans la limite d’un montant maximum annuel de 8.440 € TTC
Il convient de lire :
De signer avec :
- _ MAUPETIT pour le lot n°2, pour un montant minimum annuel de 7.912,50 € TTC et dans la
limite d’un montant maximum annuel de 21.100 € TTC
- LA RESERVE A BULLES pour le lot n°3, pour un montant minimum annuel de 6.330 € TTC
et dans la limite d’un montant maximum annuel de 12.660 € TTC
Les autres dispositions demeurent inchangées.
91 N°19 du 12 Janvier 2024 : Prestation d’un atelier théâtre par l'association Le Rideau Rouge Décide de confier à l’Association Le Rideau Rouge, pour une durée d’un an, , l'Atelier Théâtre au sein du Centre Municipal de Loisirs Marius Deidier, de signer une convention fixant les conditions
d'intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit :
Janvier 2024 : 562.56 € Avril2024: 703.20 € Sept/Octobre 2024 : 843.84 €
Février 2024 : 562.56 € Mai 2024 : 562.56 € Novembre 2024: 562.56 €
Mars 2024: 562.56€ Juin 2024 : 562.56 € Décembre 2024: 421.92€
N°20 du 12 Janvier 2024 : Convention relative à la participation de La Croix Rouge Française au
dispositif prévisionnel de secours des vœux du Maire le 20 janvier 2024
Décide de confier à la Croix Rouge Française, pour la cérémonie des vœux du Maire le 20 janvier 2024, la mise en place ainsi que la mise en œuvre d’un dispositif prévisionnel de secours pendant la durée de cette manifestation.
N°21 du 12 Janvier 2024 : Contrats de prestations entre différents partenaires et la Médiathèque
Simone Veil à l’occasion de deux manifestations « La Semaine du Son de l'UNESCO » et « Les Nuits de la Lecture » les 19 et 27 janvier 2024
Décide de confier, dans le cadre de « La Semaine du Son de l'UNESCO » et «Les Nuits de la
Lecture » les 19 et 27 janvier 2024 à la Médiathèque Simone Veil, à :
> l’association «Art & Coups de cœur » pour l’animation d’une lecture à voix haute, le 19
janvier 2024 et de régler la somme de 140 € TTC
> l’association « Éveil Flamenco Y Mas» pour la conduite et l’animation de différents
événements musicaux et chorégraphiques le 19 janvier et le 27 janvier 2024 et de régler la somme de 1150 € TTC
> la Sté «CasaDei Productions» pour la diffusion du documentaire « Juan Carmona, le
Flamenco à fleur de peau », le 27 janvier 2024 et de régler la somme de 180 € TTC
> la Sté « Magnolias Films » pour la diffusion du documentaire « Antonio Najarro, la danse
espagnole en partage », et la venue du réalisateur Jean-Marie David pour une rencontre avec le public le 27 janvier 2024 et de régler la somme de 150 € TTC
N° 22 du 12 Janvier 2024: Convention de partenariat entre l'association Nomades Kultur Productions et la Médiathèque Simone Veil pour la Semaine du Son 2024
Décide de confier à l’association Nomades Kultur Productions, dans le cadre de la manifestation La Semaine du Son de l'UNESCO, la venue du musicien Juan CARMONA le 27 janvier 2024 à la Médiathèque Simone-Veil pour une rencontre avec le public et ce, à titre gracieux.
N° 26 du 18 Janvier 2024 : Réfection des installations thermiques sur les sites de la ville — Avenant n°2 : Groupement d'entreprises VEOLIA/ONSEN
Décide de signer avec le groupement VEOLIA/ONSEN un avenant n° 2 au marché de Réfection des installations thermiques sur les sites de la Ville, ayant pour objet de préciser que la Sté VEOLIA Energie France est le mandataire non solidaire du groupement conjoint constitué avec la Sté ONSEN, conformément à la Déclaration du candidat (DC1) fournie au moment de l’offre et que les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire de chaque cotraitant, selon la répartition des paiements figurant en annexe 1 à l’acte d’engagement.
N° 27 du 19 Janvier 2024 : Contrats de prestation pour le séjour à Lyon du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens 2024
Décide de confier les déplacements et la prestation d'hébergement en pension complète et visites qui permettront l’organisation du séjour à Lyon du 22 au 25 avril pour l’ensemble du groupe constitué, soit 34 personnes (30 jeunes élus du Conseil Municipal de Jeunes citoyens et 4 adultes) et de signer les contrats utiles avec les prestataires suivants :
> Le déplacement au départ de La Ciotat en direction de Marseille St Charles en bus avec
l'Entreprise NAP Tourisme - Départ le 22 avril - Retour le 25 avril 2024, selon les conditions et modalités du prestataire. AR La Ciotat - Marseille Gare St Charles. Bus avec chauffeur moyennant les conditions du marché
> Le déplacement AR Marseille gare de Saint Charles en direction de Lyon Part Dieu en train
avec l’agence Groupes SNCF — Méditerranée les 22 et 25 avril 2024, dans les conditions et
modalités d’intervention du prestataire exclusif SNCF
> L'hébergement en pension complète au Ethic Etapes - CISL Lyon selon les conditions et modalités du prestataire
moyennant la somme totale de 5 702, 96 € TTC.
N° 31 du 22 Janvier 2024 : Convention d'adhésion à la mission du référent déontologique / laïcité du Centre de Gestion des BdR (CDG 13)
92 Décide de confier au Centre de Gestion des BdR la mission du référent déontologique/laïcité, pour une durée de 3 ans et moyennant une rémunération déterminée au regard du temps consacré à l’instruction de la demande pour chaque saisine, à raison d’un coût horaire de 105 € et de signer la convention
d'adhésion définissant le périmètre d’intervention et les missions du référent déontologue. N° 35 du 24 Janvier 2024 : AMO Instruction permis de construire et autres pièces de l'urbanisme réglementaire — LUYTON (mandataire)/ MAP/IN EXTENSO
Décide de confier au groupement de Stés LUYTON/MAP/IN EXTENSO, pour une durée de 18 mois,
l'assistance à maitrise d’ouvrage pour l'instruction des permis de construire et autres pièces de l'urbanisme règlementaire pour la ville, de signer un accord-cadre fixant les conditions du titulaire et de régler les sommes dues, dans la limite d’un montant maximum de 216 000 € TTC pour la durée
totale du marché.
N° 38 du 24 Janvier 2024 : Renouvellement des prestations de services et de maintenance avec la Sté NEO TPE pour un terminal de paiement électronique à la piscine municipale Jean Boiteux Décide de renouveler avec la Sté NEO TPE les prestations de services et de maintenance du Terminal de Paiement Electronique (TPE) sans contact, permettant l’encaissement par carte bancaire des ventes des entrées, des séances d’aquagym, des cartes d’entrée annuelles, des cartes forfait de 10 entrées, des leçons de natation, de location d’accessoires de natation à la piscine municipale Jean Boiteux, avec un abonnement jusqu’au 04 février 2025 à 142,56 € TTC, la maintenance et le transport pour 132 € TTC,
représentant la somme globale de 274,56 € TTC.
N° 44 du 25 Janvier 2024 : CIDEFE - Formation des élus de la ville de La Ciotat
Décide de confier au Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu-e-s (CIDEFE) la formation des élus pour l’année 2024, de signer une convention fixant les conditions d'intervention du titulaire ouvrant un accès illimité au droit à la formation des élus bénéficiaires mentionnés sur la convention et de régler la somme de 2 182 € TTC.
N° 45 du 25 Janvier 2024 : MAPA travaux de réhabilitation de la tribune Jean Bouissou — Lot n° 9
Electricité - Avenant n° 3 JP FAUCHE
Décide de signer avec EI JP FAUCHE un avenant n° 3 au marché de travaux de réhabilitation de la tribune du Stade Bouissou- Lot 9 — Electricité CFO CFA, permettant de rectifier le montant HT de l'avenant 1 qui est de 4 947,75 €, et non de 4 947,55 €, et de rectifier le montant de l’avenant 2 qui, à
tort, avait intégré une nouvelle fois le prix du devis 2022.723.794 alors que celui-ci avait déjà été pris en compte dans l’avenant 1, de sorte que cet avenant 2 constate en réalité une moins-value de — 7,76 € HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à la somme de 112 621,84 € TTC, ce qui représente une incidence financière de 5,56% sur le montant initial du marché.
N° 46 du 25 Janvier 2024 : Programmation artistique des cérémonies des vœux 2024 — Association
ART KON SERT
Décide de confier à l’association ART KON SERT une prestation musicale en trio pour l’animation de la Cérémonie des vœux au personnel municipal le 26 janvier 2024, pour un montant de 450 €. N° 70 du 05 Février 2024: Assurance Navigation de plaisance — Avenant n° 3: SMACL
Assurances
Décide de signer avec la Sté SMACL Assurances un avenant n° 3 au contrat d’assurance Navigation de plaisance, ayant pour objet de prolonger d’un an la durée afin de couvrir la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2024, moyennant une prime annuelle de 2.786,25 € TTC.
N° 71 du 06 Février 2024 : Concert du New Jazz Big Band Glenn Miller le 21 août 2024
Décide de confier à l’Association Oustaou de Provence le concert du New Jazz Big Band Glenn Miller avec 13 musiciens et 3 chanteuses le 21 août 2024 place de l’Escalet, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 8 900 € TTC.
N° 80 du 07 Février 2024 : France Formation Sécurité — Formation recyclage S.S.LA.P. 2 — Service Hygiène/Prévention/Sécurité
Décide de confier à FFS (France Formation Sécurité) la formation « Recyclage — Service Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes — Niveau 2 », de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à une session de formation de 2 jours pour un agent du Service Hygiène et
Prévention et de régler la somme de 250 € Net de Taxe.
N° 81 du 07 Février 2024: Sté SIGEC S.A. SCOP — Formation logiciel S’Elect 3 — Service
Elections
Décide de confier à la Sté SIGEC S.A. SCOP la formation « Utilisation du Logiciel — S’Elect », de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à 4 jours de formation pour les
agents du Service Elections et de régler la somme de 3 660 € TTC.
N° 93 du 14 Février 2024: Contrat de prestation entre l'association « Musique, Conte, etc.
Productions » et la Médiathèque municipale Simone Veil
93 Décide de confier à l’association « Musique, Conte, Etc. Productions », la représentation de trois spectacles de contes les 02 mars, 27 avril et 26 octobre 2024 dans l’Auditorium du Conservatoire Zino-Francescatti, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 844 € TTC par prestation, soit une somme globale de 2 532 € TTC. N° 94 du 14 Février 2024 : Contrat de prestation de prise en sténotypie avec M. VIGNAL Matthieu Décide de confier à M. VIGNAL Matthieu, sténotypiste de conférence, la prise en sténotypie et
transcription dactylographique des séances du Conseil Municipal ou d’autres réunions organisées par la ville, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite des 4 ans, moyennant les sommes de :
Prise en sténotypie : Forfait 3 heures : 870€ HT Forfait 4 heures : 1160 € HT
Forfait 5 heures : 1450 € HT
Frais de déplacement : 50€ HT N° 98 du 20 Février 2024 : Déambulations musicales avec le Libération Orchestra le 21 août 2024 Décide de confier à l’Association Club Musical Lunellois les déambulations musicales, avec le Libération Orchestra composé de 9 musiciens le 21 août 2024, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 2 800 € TTC. AN° 100 du 20 Février 2024 : Avenant n° 1 au marché pour l’achat vêtements de travail — Lot n° 6: GK PROGESSIONNAL
Décide de signer avec la Sté GK PROGESSIONNAL, un avenant au lot n° 6 du marché pour l’achat de vêtements de travail, ayant pour objet :
- de rectifier l’erreur matérielle de l’acte d’engagement en y ajoutant l’indication que les fournitures doivent être livrées «aux prix indiqués dans le BPU joint au présent document», et non pas «aux prix indiquées ci-dessous» qui renvoient au DQE, dans la mesure où le montant du marché s’obtient par application des prix unitaires, figurant au BPU, aux quantités réellement exécutées, sans montant préalablement déterminé (cet accord-cadre ne prévoyant pas de montant maxi annuel, mais seulement un montant estimatif).
- de modifier l’article 6.2 du CCAP pour autoriser des commandes accessoires sur devis de fourniture ne figurant pas au BPU.
-__d’ajouter 2 lignes complémentaires au BPU.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché, le reste du marché demeure
inchangé.
N° 101 du 20 Février 2024 : Convention de prestation entre la Médiathèque Simone Veil et Art et Essai Lumière dans le cadre de la manifestation « La Fête du Court 2024 » Décide de confier à l’association Art et Essai Lumière, dans le cadre de la manifestation La Fête du Court, la venue d’ Arnaud GAIROARD, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, pour une rencontre avec le public le 22 mars 2024 à la Médiathèque Simone-Veil et ce, à titre gracieux. N° 102 du 20 Février 2024 : Contrat de cession entre « Moonlight Productions », « Philip BRIDE » et le Conservatoire de Musique Zino Francescatti
Décide, dans le cadre de la programmation du Conservatoire de Musique, de confier à : > la Société Moonlight Productions l’organisation d’une master class et d’un concert avec M. Erick BERCHOT le 23 mars 2024, moyennant la somme de 3 000 € TTC > M. Philip BRIDE l’organisation d’une master class et d’un concert le 23 mars 2024, moyennant la somme de 3 000 € TTC
N°_107 du 21 Février 2024: Mise en place d'activités d'initiation et de perfectionnement à l’escalade par la Sté Bloc Session à destination de jeunes de 8 à 16 ans Décide de confier à la Sté Bloc Session la mise en place d’activités d’initiation et de perfectionnement à l’escalade à destination de jeunes de 8 à 17 ans, dans le cadre des stages sportifs organisés par la ville les 27 février et 1° mars 2024, de signer une convention fixant les conditions d’intervention du prestataire et de régler la somme totale de 330 € TTC.
N° 108 du 21 Février 2024 : Contrat de prestation entre l’association « Poète, vos papiers » et la Médiathèque Simone Veil - Concert découverte de la chanteuse KALLIROÏ Décide de confier à l’association « Poète, vos papiers ! » la réalisation d’un Concert-Découverte avec la chanteuse KALLIROÏ le 05 avril 2024 à la Médiathèque Simone-Veil, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 500 € TTC. N° 109 du 21 Février 2024 : Contrats de prestations entre différents partenaires et la Médiathèque Simone Veil à l’occasion d’un cycle philosophie « Pour l’amour de Sophie » les 16, 23 et 30 mars 2024
Décide, à l’occasion d’un cycle philosophique à la Médiathèque Simone Veil, de confier à :
94 > M. Lullier l’animation de trois ateliers de philosophie pour un public jeunesse, les 16, 23 et 30 mars 2024, moyennant la somme de 300 € TTC.
> L'association « Bibliothe nomade » l’organisation de trois ateliers de philosophie pour un public adulte, les 16, 23 et 30 mars 2024, moyennant la somme de 330 € TTC.
> L'association «EthigPro» la conférence-concert «Rock’n’philo» le 30 mars 2024, moyennant la somme de 1500 € TTC.
N° 112 du 23 Février 2024 : Spectacle Orchestre Almeras le 16 août 2024 — Techni Scène Concept Europe
Décide de confier à Techni Scène Concept Europe le spectacle avec l’Orchestre Almeras le 16 Aout 2024, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 7950, 01 € TTC.
N° 120 du 28 Février 2024: Mme MARIE Angélique — Formation: Analyse des pratiques professionnelles du personnel non encadrant des Multi Accueils Collectifs Barlatier et Ritt Décide de confier à Mme MARIE, Psychologue, la formation « Analyse des pratiques professionnelles des personnels non-encadrants des MAC BARLATIER et RITT », de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire pour 24 séances de formation pour 2 groupes réparties sur 2 ans, à savoir 6 séances réparties en 2024 pour chacun des 2 groupes (soit 12 interventions en 2024), et 6 séances réparties en 2025, pour chacun des 2 groupes (soit 12 interventions en 2025) et un bilan annuel pour chacun des 2 groupes prévu fin 2024 et fin 2025, et de régler la somme totale de 4 200 €
Net de Taxe.
N° 121 du 28 Février 2024 : Formation : S’impliquer dans un projet de coopération internationale autour des aires protégées — Sce Mer
Décide de confier à l’organisme de formation OFB (Office français de la biodiversité) la réalisation de
la formation « S’impliquer dans un projet de coopération internationale autour des aires protégées », de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire pour une session de formation
de 2 jours pour 1 agent du Service Mer et de régler la somme de 700 € Net de Taxe.
N° 124 du 1“ Mars 2024 : Avenant n° 1 au MAPA Maitrise d'œuvre pour l'aménagement du parvis
de l'Hôtel de Ville - SARAH TEN DAM
Décide de signer avec le groupement d’entreprises « SARAH TEN DAM - ALMA INGENIERIE » un avenant n° | au marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de l'Hôtel de Ville, ayant pour objet de modifier le programme. Cette modification non substantielle a pour conséquence de porter le montant prévisionnel du coût des travaux de 800 000 € à 850 000 € HT, et donc d’augmenter le forfait provisoire de rémunération des éléments de mission de base qui passe de 30 960 € à 32 895 € HT par application du taux de 3.87% fixé dans l’acte d'engagement.
N° 125 du 04 Mars 2024 : Diagnostic amiante avant travaux du parvis de l'Hôtel de Ville - DEKRA
Industrial
Décide de confier à la Sté DEKRA INDUSTRIAL, jusqu’à la remise du diagnostic, la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l’aménagement du parvis de l’hôtel de ville, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 2 448 €
TTC:
N°_127 du 05 Mars 2024: Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre de la manifestation « Caramentran » - Carnaval 2024
Décide de confier au Service Départemental d’Incendie et de Secours la mise à disposition de moyens dans le cadre de dispositifs de sécurité spécifiques pour les rassemblements de personnes pendant la durée de la manifestation du « Caramentran » - Carnaval du 06 Avril 2024, de signer une convention relative à sa participation et ce, à titre gracieux.
N°_134 du 07 Mars 2024: CYNOSUR - Formation Entraînement Brigade Cynophile- Service
Police Municipale
Décide de confier à CYNOSUR la réalisation de la formation d’entraînement de la Brigade Cynophile, de signer une convention fixant les conditions d’intervention du titulaire à 20 sessions de formation d’entraînement par Maître-Chien pour 2 agents de la Brigade Cynophile du Service Police Municipale, soit au total 40 sessions d’une demi-journée, moyennant la somme de 2 800 € TTC.
N° 143 du 12 Mars 2024 : Modificatif de la décision n° 200 du 02 mai 2023 — Sté SOGELINK -— Abonnement et maintenance SAAS logiciel GEODP mobile et plateforme et du module paiement carte bancaire GEODP
Décide de modifier les dispositions de l’article 2 de la décision n°200 du 02 mai 2023, suite à une erreur matérielle. Il convient de lire :
«De signer avec la Société SOGELINK pour l’année 2023 un contrat fixant les conditions d’abonnement, de maintenance, d’hébergement des données et d’assistance téléphonique des logiciels
95 SAAS PLACIER GEODP et CB GEODP. Ce contrat, d’une durée d’un an, sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d’un an, et ce pour une durée totale n’excédant pas 4 ans. Le prix pour l’année 2023 s'élève à 2 544,60 € HT. Ce prix sera révisé de plein droit et sans qu'aucune formalité en ce sens ne soit nécessaire, à chaque date anniversaire, suivant l’évolution de l’indice SYNTEC ».
N° 145 du 13 Mars 2024 : Mise en place d’une activité tennis par l’association La Ciotat Tennis Club à destination des jeunes de 12 à 17 ans
Décide de confier à l’association La Ciotat Tennis Club la mise en place de l’activité d’initiation et de perfectionnement au tennis à destination d’un groupe de 8 adolescents de 12 à 17 ans, dans le cadre de stages sportifs organisés par la ville, de signer une convention fixant les conditions d’intervention du
prestataire et de régler la somme de 90 € TTC.
N° 146 du 13 Mars 2024: MAPA village sportif itinérant durant l’année olympique -— Sté CARMASPORT
Décide de confier à la Sté LCO CARMASPORT SAS la mise en place d'un village sportif itinérant avec des animations / démonstrations sportives durant l’année olympique, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 249 853,20 € TTC.
EN MATIERE DE LOUAGE DE CHOSES (Art. L 2122-22 Alinéa 5) N° 549 du 06 Décembre 2023 : Convention de mise à disposition d’un local communal sis 10 rue des Frères Blanchard à Mme Agata MOCYDLARZ
Décide de mettre à disposition de Mme MOCYDLARZ, dans un ensemble immobilier sis 10 rue des Frères Blanchard, un local communal à usage commercial, pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans excéder trois ans et moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Du fait de l’investissement de l’occupant, le locataire est dispensé du paiement des loyers et des charges de copropriété pendant les six premiers mois.
Le loyer est fixé à la somme de 100 €/mois pour les six mois suivants. Ce loyer augmentera progressivement de 50 € tous les 6 mois, puis sera porté à 300 € les six derniers mois.
Le locataire supportera intégralement les charges afférentes à cette occupation : consommations d’eau, d'électricité, les charges de copropriété.
Le propriétaire supportera la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. N° 550 du 06 Décembre 2023 : Mise à disposition d’un équipement sportif durant les vacances scolaires à l’association Player Academy dans le cadre de l’organisation de stages sportifs — Vacances scolaires Noël 2023
Décide de mettre à disposition de l’association Player Academy le complexe Virebelle, salle polyvalente omnisport, durant les vacances scolaires de Noël du 02 janvier 2024 au 06 janvier 2024 inclus, moyennant un montant de 508, 50 €.
N° 551 du 06 Décembre 2023 : Mise à disposition de créneaux supplémentaires au stade Valentin Magri — pelouse synthétique (demi-terrain) à l’Association Athlétique Ciotadenne — Saison 2023/2024
Décide de mettre à disposition de l’Association Athlétique Ciotadenne le stade Valentin MAGRI — pelouse synthétique (demi-terrain), tous les mercredis hors vacances scolaires pour les enfants de 5 à 11 ans, pour des entraînements multisports, jusqu’au mercredi 03 juillet 2024 et ce, à titre gracieux. La valeur de cette mise à disposition est estimée à 1 518, 75 € devra être reprise par l’association dans ses comptes au titre des aides en nature.
N° 562 du 12 Décembre 2023 : Convention d’occupation précaire d’un logement communal sis 8 rue St Jacques à M. BARLES Bernard
Décide de mettre à disposition de M. Bernard BARLES un logement 8 Rue Saint-Jacques, du 1° janvier au 31 décembre 2024, moyennant une redevance mensuelle de 363.79 €. L’occupant est redevable pour la consommation d’eau et d’assainissement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et devra faire les démarches pour souscrire à son nom un contrat d’électricité. L’Occupant s’engage à acquitter ses contributions, charges et taxes, ainsi que tous impôts auxquels il est assujetti ou pourrait le devenir.
N° 569 du 15 Décembre 2023 : Contrat de prêt avec M. BUGNION Thierry pour l’organisation d’une exposition à la chapelle des Pénitents Bleus
Décide d'emprunter à M. Thierry BUGNION les œuvres nécessaires à l’organisation d’une exposition qui aura lieu du 12 janvier au 17 février 2024 à la Chapelle des Pénitents Bleus et ce, à titre gracieux. N°_571 du 18 Décembre 2023 : Convention d'occupation précaire de locaux communaux sis chemin du Puits de Brunet à l'association « Institut du Monde Minéral »
96 Décide de mettre à disposition de l’Association Institut du Monde Minéral, à titre précaire et révocable, des locaux communaux dans un bâtiment sis chemin du Puits de Brunet (Paul Eluard), pour une durée de trois ans se terminant le 28 février 2027 et ce, à titre gracieux.
Toutefois l’Occupant devra s’acquitter d’un forfait annuel de 250 € représentant la consommation d'électricité, payable semestriellement.
N° 10 du 09 Janvier 2024 : Convention d'occupation précaire de locaux communaux sis avenue Roumanille au profit de la Gestion Maison RITT
Décide de mettre à disposition de l’Association de Gestion de la Maison RITT, un terrain sur lequel
est édifié un bâtiment unique élevé d’un rez-de-chaussée de deux étages et de combles, sis Avenue
Joseph Roumanille, à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 décembre 2026 et ce, à titre gratuit. Néanmoins, la valeur du loyer est de 5 966.21 €/mois et sera inscrite dans les comptes de l’association de gestion de la Maison RITT comme participation en nature de la commune en sus de la subvention versée.
Cette valeur sera réévaluée annuellement en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction publiée par l'INSEE.
L'Occupant devra s’acquitter des charges afférentes à cette occupation, soit les consommations d’eau, d’électricité).
N° 11 du 09 Janvier 2024 : Convention d'occupation précaire de locaux communaux sis 140 avenue Cardinal Maurin à l'association « Union Locale Force Ouvrière »
Décide de mettre à disposition de l’association Union Locale Force Ouvrière des locaux sis 140 Avenue Cardinal Maurin, dans l’enceinte du Conservatoire Municipal de Musique (ancien logement de gardien désaffecté), jusqu’au 31 décembre 2026 et ce, à titre gracieux.
Néanmoins, la valeur du loyer est fixée à la somme de 744.02 €/mois et devra être reprise par
l’Occupant dans ses comptes au titre des aides en nature.
L’Occupant est redevable d’une participation pour charges (eau et électricité) dont le montant est à ce jour fixé à 500 € par an.
N° 12 du 09 Janvier 2024 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association Athélia Entreprendre sis Zone Athélia II - 117 avenue Plaine Brunette
Décide de mettre à disposition de l’association Athélia Entreprendre des locaux d'un bâtiment à usage industriel sis Zone Athélia II — 117, Avenue Plaine Brunette, ainsi qu’un hall et un stationnement commun, pour une durée de trois ans à compter du 1% mars 2024 au 28 février 2027.
L'association ATHELIA Entreprendre participant de manière très active au développement
économique du territoire communal et plus particulièrement des zones d’entreprises, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Elle est valorisée à hauteur de 14 716, 32 € annuels.
L’Occupant devra s'acquitter d'une somme trimestrielle de 105 € au titre de provisions sur charges
(consommations d’électricité et eau).
Le bénéficiaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pendant la durée de lPoccupation.
L’Occupant s’engage à acquitter ses contributions, charges et taxes, ainsi que tous impôts auxquels il est assujetti ou pourrait le devenir.
N°_13 du 09 Janvier 2024: Convention d'occupation précaire et temporaire d’un logement communal sis 15 rue Louis Vignol à M. Nicolas PEYRAUBE
Décide de mettre à disposition de M. PEYRAUDE Nicolas un logement situé au rez-de-chaussée dans un ensemble immobilier 15 Rue Louis Vignol, pour une durée d’un an, moyennant une indemnité
mensuelle de 70 €.
L’Occupant devra faire les démarches pour souscrire à son nom un contrat d’électricité, et d’eau. Le Propriétaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ainsi que tous impôts auxquels il est assujetti ou pourrait le devenir pendant la durée de l’occupation.
N° 14 du 09 Janvier 2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à l’association
« Reflets d'Art » à M. et Mme PASTRE Denys et Mme BORONAD Nicole
Décide de mettre la Galerie du Port à disposition de
> l'Association « Reflets d’Art», du 22 au 28 janvier 2024. En contrepartie, elle devra
s’acquitter d’une redevance de 362 €
> M. et Mme PASTRÉ Denys, du 29 janvier au 11 février 2024. En contrepartie, ils devront
s’acquitter d’une redevance de 488 €
> Nicole BORONAD, du 12 au 18 février 2024. En contrepartie, elle devra s’acquitter d’une
redevance de 309 €
N° 16 du 10 Janvier 2024 : Mise à disposition de deux bateaux de joutes en bois avec moteurs à
l’association Les Targaïres pour une durée de six mois
97 Décide de mettre à disposition de l’Association LES TARGAIRES de deux bateaux de joutes en bois avec moteurs, pour une durée de six mois jusqu’au vendredi 27 Septembre 2024 et ce, à titre gratuit. Cette mise à disposition sera reconduite chaque année dans les conditions fixées par convention et sous réserve des conclusions des états contradictoires des bateaux et moteurs, réalisés préalablement et à l’issue de chaque mise à disposition.
N°23 du 16 Janvier 2024 : Contrat de prêt avec M. HERELLE Jean-François pour l’organisation d’une exposition à la chapelle des Pénitents Bleus
Décide d’emprunter à M. Jean-François HERELLE les œuvres nécessaires à l’organisation de l’exposition intitulée « Amarrages » qui aura lieu du 23 février au 30 mars 2024 à la Chapelle des
Pénitents Bleus et ce, à titre gracieux.
N° 24 du 16 Janvier 2024 : Mise à disposition de locaux scolaires école élémentaire Rosy Sanna à
l'association Loisirs Vacances, Education-Formation (LVEF)
Décide de mettre à disposition de l’association « Loisirs-vacances, Education-Formation LVEF » des locaux de l’école élémentaire ROSY SANNA, du 03 au 10 mars 2024 et ce, à titre gracieux.
N°25 du 17 Janvier 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif communal à l'association La Ciotat Sport Basket dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif - Vacances scolaires de février 2024
Décide de mettre à disposition de l’association LA CIOTAT SPORT BASKET le gymnase Etienne MASSE, durant les vacances scolaires de février du 26 février au 1 mars 2024 inclus, moyennant un montant de 635 €.
N° 28 du 19 Janvier 2024 : Annule et remplace la décision n° 549, convention de mise à disposition
d’un local communal sis 10 rue des Frères Blanchard à Mme Agata MOCYDLARZ
Décide de mettre à disposition de Mme MOCYDLARZ un local à usage commercial, au rez-de- chaussée d’un ensemble immobilier sis 10 Rue des Frères Blanchard, composé d’un magasin avec arrière-boutique, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois sans excéder trois ans.
Du fait de l’investissement de l’Occupant, le Locataire est dispensé du paiement des loyers et des charges de copropriété pendant les six premiers mois.
Le loyer est fixé à la somme de 100 €/mois pour les six mois suivants.
Ce loyer augmentera progressivement de 50 € tous les 6 mois, puis sera porté à 300 € les six derniers mois.
Le Locataire supportera intégralement les charges afférentes à cette occupation (consommations d’eau, d'électricité, les charges de copropriété).
Le Propriétaire supportera la Taxe foncière et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères relatives au bien objet des présentes.
N° 29 du 19 Janvier 2024 : Convention de mise à disposition d’une cave sis avenue de Fontsainte à l’association Vélo Sport Ciotaden
Décide de mettre à disposition de l’association VELO SPORT CIOTADEN une cave en sous-sol dans le bâtiment situé Avenue de Fontsainte - Espace Le Golfe, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois sans excéder trois ans et moyennant un loyer mensuel de 40 €.
N° 30 du 19 Janvier 2024 : Convention d’occupation d’un local communal situé 21 rue Gueymard à Mme GRANGER
Décide de mettre à disposition de Mme GRANGER un local à usage de magasin, sis 21 Rue
Gueymard, pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2024 et moyennant un loyer mensuel de 305, 10 €. Le Locataire supportera intégralement les charges afférentes à cette occupation (soit les consommations d’eau, d’électricité ainsi que les charges de copropriété).
N° 37 du 24 Janvier 2024 : Convention de mise à disposition de locaux Maison des Associations place Evariste Gras — Association ARI Pôle SESSAD/ITEP Les Bastides
Décide de mettre à disposition de l’association ARI Pôle SESSAD/ITEP Les Bastides 3 salles de la Maison des Associations place Evariste Gras, jusqu’au 10 juillet 2024, pour la tenue d’ateliers avec des enfants dans un but de suivi médico-éducatif, moyennant un montant de 892, 50 €. N° 39 du 24 Janvier 2024 : Contrat de partenariat avec le conservatoire d’Aix-en-Provence pour l’organisation d’un concert dans l’auditorium du conservatoire de musique Zino Francescatti Décide de signer avec le conservatoire de musique d’Aix en Provence une convention de partenariat, car dans le cadre de sa programmation musicale, dans l’intérêt pédagogique et artistique des élèves, le conservatoire de musique Zino Francescatti souhaite programmer un concert dans l’auditorium du conservatoire le 1° février 2024 avec des élèves du conservatoire d’Aix-en-Provence, en vue de leur préparation au concours d’entrée au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris.
98 N° 40 du 24 Janvier 2024 : Mise à disposition de la piscine municipale Jean Boiteux et de la Base Nautique au Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) Décide de mettre à disposition du (CREPS) la piscine municipale et la Base nautique municipale, dans le cadre de l’organisation de séances de formation en vue de l’obtention du certificat d’aptitude à l'exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur (CAEPMNS).
Piscine Municipale : les 1°, 02 et 03 juillet 2024 dans le grand et petit bassin,
Base Nautique les 1% et 03 juillet 2024 dans la salle de cours.
Cette mise à disposition étant consentie à titre gracieux, exceptionnellement pour cette formation, le CREPS PACA s’engage à la dispenser gratuitement à 2 agents de la collectivité.
Le coût de la mise à disposition de la Piscine et de la salle de cours de la Base nautique est de 2 078 €.
Coût de la formation pour 2 agents : 520 €, hormis les frais de déplacement évalués à hauteur de 160 € si cette formation obligatoire devait avoir lieu à l’extérieur de la Ciotat, soit un total de 680 €.
N° 41 du 24 Janvier 2024 : Mise à disposition d'équipements sportifs communaux durant les vacances scolaires Février-Mars 2024 dans le cadre de l’organisation de stages sportifs et de tournois — ACC Handball, KODOKAN Ciotaden et PLAYER ACADEMY
Décide de mettre des équipements sportifs pour l’organisation de stages sportifs et de tournois, durant les vacances scolaires Février-Mars 2024, à :
> L'association PLAYER ACADEMY - Gymnase René CANEZI salle omnisports, pour un montant de 635 €.
> L'association A.C.C Handball - Gymnase René CANEZI, salle omnisports, à titre gratuit. La valeur de cette mise à disposition est de 635 € et devra être reprise dans les comptes de
l’association au titre des aides en nature.
> L'association KODOKAN CIOTADEN - salle d’Arts Martiaux de lPEspace Sportif Ancre Marine, pour un montant de 105 €.
N° 50 du 30 Janvier 2024 : Contrat de prêt avec Mmes Isabelle DE MONTVALON et Marie-Agnès TRANNOY pour l’organisation d’une exposition à la chapelle des Pénitents Bleus
Décide d'emprunter à Mmes DE MONTVALON et TRANNOY les œuvres nécessaires à l'organisation de l’exposition « Danse ta Vie ! » qui aura lieu du 5 avril au 4 mai 2024 à la Chapelle
des Pénitents Bleus et ce, à titre gracieux.
N° 53 du 31 Janvier 2024 : Mise à disposition de locaux de formation au Centre de formation Louis Benet - CFA ABSKILL
Décide de mettre à disposition du CFA ABSKILL une salle du Centre de Formation Louis Benet, à compter du 12 février 2024 et moyennant une participation financière mensuelle de 265,83 €.
N° 54 du 31 Janvier 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif à l’association La Ciotat Sport Basket dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif pendant les vacances scolaires d'avril 2024
Décide de mettre à disposition de l’association La Ciotat Sport Basket le gymnase Etienne MASSE pour l’organisation d’un stage sportif, du 22 au 26 avril 2024 et ce, à titre gratuit. La valeur de cette mise à disposition est estimée à 635 € et devra être reprise dans les comptes de l’association au titre des aides en nature.
N° 74 du 06 Février 2024 : Convention de mise à disposition d’un local communal sis 76 rue des Poilus à Mme MOCYDLARZ Agata
Décide de mettre à disposition de Mme MOCYDLARZ un local communal à usage de magasin sis 76 rue des Poilus afin de lui permettre de continuer à exercer son activité, pour une durée de 3 ans et moyennant un loyer mensuel de 244, 99 €.
Le Locataire supportera intégralement les charges afférentes à cette occupation (consommations d’eau, d'électricité, les charges de copropriété).
Le Propriétaire supportera la Taxe foncière et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. N° 75 du 06 Février 2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à Mmes Florence
BONNEL et Monique ROHF
Décide de mettre la Galerie du Port à disposition de :
> Mme Florence BONNEL, du 04 au 10 mars 2024. En contrepartie, elle devra s’acquitter d’une
redevance de 184 €.
> Mme Monique ROHF, du 11 au 24 mars 2024. En contrepartie, elle devra s’acquitter d’une
redevance de 369 €.
N° 76 du 06 Février 2024 : Modification de la décision n° 25 du 17 janvier 2024 portant mise à disposition d’un équipement sportif à l’association La Ciotat Sport Basket dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif durant les vacances scolaire de février 2024
99 Décide de mettre à disposition de La Ciotat Sport Basket le gymnase Etienne Masse pour
l’organisation de stages sportifs, du 26 février au 1° mars 2024 et ce, à titre gratuit. La valeur de cette mise à disposition est estimée à 635 € et devra être reprise dans les comptes de l’association au titre des aides en nature.
N° 77 du 06 Février 2024 : Convention de mise à disposition de l’ombrière du Parc du Domaine de la Tour à l’association Ateliers Sport Santé Bien-Etre (ASSBE)
Décide de mettre à disposition de l’ Association Ateliers Sport Santé Bien-Être (ASSBE) l’ombrière du Parc du Domaine de la Tour dans le cadre de l’organisation d’activités physiques adaptées tous les mardis jusqu’au 30 juillet 2024 et ce, à titre gracieux au vu du caractère d’intérêt général des activités sport santé.
La valorisation de cette mise à disposition est estimée à 1 664 € et devra être reprise par l’association dans ses comptes au titre des aides en nature.
N°78 du 06 Février 2024 : Convention de mise à disposition de la salle G3 du complexe omnisports
René Canezi à l’association Ateliers Sport Santé Bien-Etre (ASSBE)
Décide de mettre à disposition de l’Association Ateliers Sport Santé Bien-Être (ASSBE) la salle G3 du complexe omnisports René CANEZI dans le cadre de l’organisation d’activités physiques adaptées tous les mardis jusqu’au 30 juillet 2024 et ce, à titre gracieux au vu du caractère d’intérêt général des activités sport santé.
La valorisation de cette mise à disposition est estimée à 480 € et devra être reprise par l’association dans ses comptes au titre des aides en nature.
N° 79 du 07 Février 2024 : Convention d’occupation précaire d’un local communal, avec terrain,
sis quartier Figuerolles à l'association Les Anciens de Figuerolles
Décide de mettre à disposition de l'association Les Anciens de Figuerolles un local communal avec terrain sis quartier de Figuerolles, pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans excéder trois ans et ce, à titre gracieux.
N° 83 du 08 Février 2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du du Centre Marius Deidier et de Mme Kristina LENNEROVA
Décide de mettre la Galerie du Port à disposition de :
> Centre Municipal Marius Deidier, du 26 février au 03 mars 2024, à titre gracieux
> Mme Kristyna LENNEROVA, du 25 mars au 07 avril 2024. En contrepartie, elle devra
s’acquitter d’une redevance de 369 €.
N° 84 du 08 Février 2024 : Mise à disposition de la piscine municipale Jean Boiteux, durant les vacances scolaires, au Club Ciotaden de Nage avec Palmes et à l’association La Ciotat Triathlon Décide de mettre la piscine municipale Jean Boïteux, durant les vacances scolaires et à titre gracieux, à disposition de :
> Club Ciotaden De Nage Avec Palmes dans le cadre d’entraînements à la natation,
exclusivement pour les entraînements organisés par l’association qui sont reconnus d’intérêt général. Le coût de la mise à disposition s’élève à 1 480,50 €.
> Association LA CIOTAT TRIATHLON dans le cadre de l’enseignement et la pratique liées au milieu aquatique, exclusivement pour les activités organisées par l’association qui sont reconnus d’intérêt général. Le coût de la mise à disposition s’élève à 423 €.
N° 89 du 13 Février 2024 : Convention de mise à disposition d’un local communal sis 2 rue Ernest Renan à l'Association Union Nationale des Combattants d’A.F.N.
Décide de mettre à disposition de l’association Union Nationale des Combattants d’A.F.N. un local situé 2 rue Ernest Renan et 2 rue Marius Lieutaud pour une durée d’un an, renouvelable deux fois sans excéder trois ans et ce, à titre gracieux.
N° 90 du 13 Février 2024 : Mise à disposition de locaux scolaires Maternelle Jacques Prévert à l’Association Athlétique Ciotadenne (A.A.C.)
Décide de mettre à disposition de l’Association Athlétique Ciotadenne (A.A.C.) des locaux scolaires de l’école maternelle Jacques Prévert, le 26 février, le 1% mars et du 04 au 08 mars 2024 et ce, à titre graciex.
N° 91 du 13 Février 2024 : Mise à disposition de locaux scolaires Elémentaire Marius Lavadour / La Salis à l’Association Synergie Family
Décide de mettre à disposition de l’association « Synergie Family » des locaux scolaires de l’école élémentaire Marius Lavadour/La Salis, du 02 au 09 Mars 2024 et ce, à titre gracieux. N° 92 du 13 Février 2024 : Mise à disposition du gymnase Virebelle et de sa structure artificielle d’escalade (SAË) dans le cadre d’une formation d'enseignants E.P.S. par l'Inspection Pédagogique Régionale
100 Décide de mettre à disposition de l’Académie d’Aix-Marseille le gymnase Virebelle et sa structure artificielle d’escalade, pour la formation d’une vingtaine d’enseignants d'Education Physique et Sportive par l’Inspection Pédagogique Régionale, les 20 février et 19 mars 2024.
N° 96 du 15 Février 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif communal au Centre Social
de l’Abeille dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif multisports pendant les vacances scolaires de février 2024
Décide de mettre à disposition du Centre Social de l’Abeille la pelouse synthétique au stade Valentin Magri, durant les vacances scolaires de février 2024 et ce, à titre gratuit.
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 260 € et devra être reprise dans les comptes de
l'association au titre des aides en nature.
N° 103 du 20 Février 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif à l'Association Athlétique Ciotadenne dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif — Vacances scolaires de février et avril 2024
Décide de mettre à disposition de l’Association Athlétique Ciotadenne la piste d’athlétisme du stade Valentin Magri, durant les vacances scolaires de février 2024, moyennant la somme de 530 €. N° 104 du 20 Février 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Gym La Ciotat dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif — Vacances scolaires de février et avril
2024
Décide de mettre à disposition de l’association GYM LA CIOTAT la salle de gymnastique du complexe René Canezi durant les vacances scolaires de février et d’avril 2024 et ce, à titre gracieux. La valeur de ces mises à disposition est de 432 € et devra être reprise dans les comptes de l’association au titre des aides en nature.
N° 105 du 20 Février 2024 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à M. FLIGNY Patrice exposant avec M. FENOLL François, Mme BAVAZZANO Marité exposant avec Mme BIANCHERI Christine et M. PONTE Martial
Décide de mettre la Galerie du Port à disposition de :
> M. FLIGNY Patrice et M. FENOLL François, du 08 au 14 avril 2024, moyennant une
redevance de 362 €.
> Mme BAVAZZANO Marité et Mme BIANCHERI Christine, du 15 au 21 avril 2024,
moyennant une redevance de 244 €.
> M. PONTE Martial, du 22 au 28 avril 2024, moyennant une redevance de 184 €.
N° 106 du 21 Février 2024 : Location de 15 VTT électriques à destination de jeunes de 8 à 16 ans + 3 encadrants — Sté Daily Invest
Décide de louer à la Sté DAILY INVEST 15 VTT électriques pour l’organisation de stages multisports le 29 février 2024, de signer un contrat fixant les conditions du prestataire et de régler la
somme de 570 € TTC.
N° 111 du 22 Février 2024 : Mise à disposition minibus à l'Etoile Sportive de La Ciotat — Equipe féminine
Décide de mettre à disposition de l’Etoile Sportive de La Ciotat — Equipe Féminine un Minibus Renault Trafic dans le cadre d’un déplacement au Stade Saint Roman à Menton, du 23 au 26 février 2024 et ce, à titre gracieux.
N°_119 du 27 Février 2024 : Mise à disposition d’un créneau supplémentaire, hors vacances scolaires, au complexe René Canezi — salle d’arts martiaux combats G3 à l'association Brazilian Power Team — Saison 2023/2024
Décide de mettre à disposition de l’association Brazilian Power Team la salle d’arts martiaux-combats G3 du complexe René Canezi dans le cadre d’entrainements de défense et de combats, hors vacances scolaires, du 14 mars jusqu’au 04 juillet 2024 et ce, à titre gracieux. La valeur de cette mise à disposition s'élève à 504 € et devra être reprise dans les comptes de l’association au titre des aides en nature.
N° 126 du 05 Mars 2024 : Contrat de prêt avec M. Nicolas BARRAQUE pour l’organisation d’une exposition photographique sur la voie douce Patrick Boré
Décide d’emprunter à M. BARRRAQUE les œuvres nécessaires à l’organisation de l’exposition « Un amour en Méditerranée » qui aura lieu du 13 mars au 30 septembre 2024 sur la voie douce Patrick Boré et ce, à titre gracieux.
N°_128 du 06 Mars 2024 : Mise à disposition du terrain de pétanque extérieur du centre Marius Deidier au collège Virebelle — Classe de 6°" patrimoine
Décide de mettre à disposition du collège Virebelle- classe de 6*"° patrimoine le terrain de pétanque extérieur du centre municipal Marius Deidier dans le cadre de l’activité pétanque prévue les lundis 11 et 18 mars, 08 et 15 avril 2024, de favoriser la rencontre intergénérationnelle par un tournoi entre les
101 usagers du centre municipal Marius Deidier et les élèves de la classe de 6°" patrimoine le 15 avril 2024 et ce, à titre gracieux.
N° 137 du 11 Mars 2024 : Mise à disposition de locaux scolaires Elémentaire SAINT JEAN à l'Association La Ciotat Echecs
Décide de mettre à disposition de l’association « La Ciotat Echecs » des locaux scolaires de l’école élémentaire Saint Jean, du 13 mai au 5 juillet 2024 et ce, à titre gracieux. N° 138 du 11 Mars 2024 : Mise à disposition du chalet « Le Remonte Pente » à Praz-sur-Arly à l’association Cyclo Touriste St Jeoire les 22 et 23 juin 2024
Décide de mettre à disposition de l’Association Cyclo-Touriste St Jeoire le Chalet « Le Remonte Pente » les 22 et 23 juin 2024, moyennant une redevance de 794 €, qui pourra être ajustée en fin de séjour en fonction des prestations réellement fournies.
N° 139 du 11 Mars 2024 : Annule et remplace la décision n° 57 du 04 février 2022 autorisant la mise à disposition d’un logement communal sis ancienne halte de Ceyreste à M. BERENGUIER Jean-Louis
Décide de mettre à disposition de M. BERENGUIER, un logement de type 2, situé ancienne halte de tramway de Ceyreste, sur le tracé de la voie douce, à compter du 25 mars 2024 pour une durée d’un an, renouvelable tacitement chaque année sans excéder cinq ans et moyennant une indemnité mensuelle de 535, 59 € HT.
L’Occupant est redevable pour la consommation d’eau et d'électricité. Le bénéficiaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pendant la durée de l’occupation.
N° 140 du 11 Mars 2024 : Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 8 rue Louis Vignol à Mme LEYDET Valérie
Décide de mettre à disposition de Mme LEYDET un logement situé 8 Rue Louis Vignol, pour une durée d’un an et moyennant une indemnité mensuelle de 180 € HT.
L’Occupant est redevable pour la consommation d’eau et d’électricité. Le bénéficiaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pendant la durée de loccupation.
N° 141 du 11 Mars 2024 : Convention de mise à disposition d’un logement communal sis 8 rue Louis Vignol à M. MASELLA Gianni
Décide de mettre à disposition à M. MASELLA un logement sis 8 rue Louis Vignol, pour une durée d’un an et moyennant une indemnité mensuelle de 300 € HT.
L’Occupant est redevable pour la consommation d’eau et d'électricité. Le bénéficiaire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pendant la durée de l’occupation.
N° 142 du 12 Mars 2024 : Mise à disposition d’un équipement sportif à l'association Etoile Sportive dans le cadre de l’organisation d’un stage sportif durant les vacances scolaires de Février 2024 Décide de mettre à disposition de l’association Etoile Sportive le terrain synthétique 1 du Stade Bouissou, du 04 au 08 mars 2024, moyennant un montant de 106 € la journée, soit un montant total de 530 €.
N° 144 du 12 Mars 2024 : Mise à disposition de créneaux supplémentaires au complexe Etienne Masse — salle omnisports, hors vacances scolaires, à l'association La Ciotat Entreprendre — Saison 2023/2024
Décide de mettre à disposition de l’association La Ciotat Entreprendre le complexe Etienne Masse - salle omnisports, dans le cadre d’entrainements de sports collectifs, hors vacances scolaires, tous les lundis et jeudis à compter du 11 mars au 04 juillet 2024 et ce, à titre gracieux. La valeur de cette mise à disposition est estimée à 1 357 € pour la saison sportive 2023-2024.
EN MATIERE DE DELIVRANCE OU REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (Art. L 2122-22 Alinéa 8)
N° 554 du 07 Décembre 2023 : Renouvellement d'une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons - Mme MANZATO Carole
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Case de columbarium » par Mme MANZATO Carole au cimetière de Ste Croix.
N° 567 du 14 Décembre 2023 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M. CORTINOVIS François
Décide d'approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. CORTINOVIS François au cimetière des 4 Cantons.
102 N° 568 du 14 Décembre 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix - Mme PESCE Angèle
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme PESCE Angèle au cimetière de Ste Croix.
N° 52 du 31 Janvier 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M. JACOMINO Jean-Louis
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. JACOMINO Jean-Louis au cimetière des 4 Cantons.
N° 55 du 1“ Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua —- Mme SOUACHA Sophia
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme SOUACHA Sophia au cimetière de la Peyregoua.
N° 56 du 1“ Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix —- Mme GIRARD Danièle
Décide d’approuver l'achat d’une concession funéraire « Columbarium » par Mme GIRARD Danièle au cimetière de Ste Croix.
N° 57 du 1 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — M. MULLER Christopher
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre» par M. MULLER Christopher au cimetière de Ste Croix.
N° 58 du 1“ Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix —- Mme RIVET Olivia
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme RIVET Olivia au cimetière de Ste Croix.
N° 59 du 1 Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — Mme FLEUROT Marie-Marguerite
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme
FLEUROT Marie-Marguerite au cimetière de Ste Croix.
N° 60 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix —
Mme BONANNO Rita
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme
BONANNO Rita au cimetière de Ste Croix.
N° 61 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — Mme DI COSTANZO Denise
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme DI
COSTANZO Denise au cimetière de Ste Croix.
N° 62 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix —
Mme GELATI Alda
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme GELATI Alda au cimetière de Ste Croix.
N° 63 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons
— M. GARCIA Esteban
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. GARCIA Esteban au cimetière des 4 Cantons.
N° 64 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M. VESCOVALI Jean-Claude
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. VESCOVALI Jean-Claude au cimetière des 4 Cantons.
N° 65 du 1“ Février 2024 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M. GILLIOT François
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. GILLIOT François au cimetière des 4 Cantons.
N° 66 du 1° Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M.
MARTROYE Dominique
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Case de columbarium » par M. MARTROYE Dominique au cimetière des 4 Cantons.
N° 67 du 1® Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons —- Mme
MARTOU Myriam
103 Décide d'approuver lachat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme MARTOU Myriam au cimetière des 4 Cantons.
N° 69 du 02 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons - Mme BORNE Corinne
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme BORNE Corinne au cimetière des 4 Cantons.
N° 72 du 06 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua — M. PHAM Jean
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Cuve » par M. PHAM Jean au cimetière de la Peyregoua.
N°73 du 06 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua - Mme AINTABLI Rélia
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme AÏNTABLI Rélia au cimetière de la Peyregoua.
N° 115 du 27 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — M. ZIOLKOWSKI Nicolas
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. ZIOLKOWSKI Nicolas au cimetière des 4 Cantons.
N° 116 du 27 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons - Mme ECHELARD Véronique
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par Mme ECHELARD Véronique au cimetière des 4 Cantons.
N° 117 du 27 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons - M. LABERNEDE Isidro
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Terre » par M. LABERNEDE Isidro au cimetière des 4 Cantons.
N° 118 du 27 Février 2024 : Achat d’une concession funéraire du cimetière de la Peyregoua — Mme PASTORELLI Valérie
Décide d’approuver l’achat d’une concession funéraire « Trentenaire Cuve » par Mme PASTORELLI Valérie au cimetière de la Peyregoua.
EN MATIERE DE DONS ET LEGS (Art. L 2122-22 Alinéa 09)
N° 99 du 20 Février 2024 : Acceptation de don fait par M. PES Henri — Photographies numériques et négatifs photographiques
Décide d’accepter la donation faite par M. PES de photographies numériques et de négatifs photographiques, dont le nombre est impossible à chiffrer à ce jour et montrant la vie quotidienne locale des années 1960 et 70 essentiellement, de les numériser et d’en établir un instrument de recherches par le biais du service des Archives Communales afin de pouvoir mener toutes sortes d’actions mémorielles, patrimoniales ou de communication et complétant ainsi les fonds Sciarli et Garabedian, autres photographes locaux, dont la Ville est propriétaire
EN MATIERE D’ALIENATION DE BIENS (Art. L 2122-22 Alinéa 10) N° 05 du 08 Janvier 2024 : Aliénation de 3 véhicules hors d’usage à un centre VHU agréé Décide de céder à GENERAL AUTO, centre VHU agréé, 1 véhicule utilitaire et 2 véhicules particuliers hors d’usage non roulants et économiquement irréparables.
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (Art. L 2122-22 Alinéa 16)
N° 579 du 22 Décembre 2023 : Procédure mise en sécurité et travaux d'office sis CD 559 route de Toulon, Domaine Cap Liouquet- Désignation SYNERGIE HUISSIERS 13 pour état des lieux avant travaux
Décide de désigner la SARL SYNERGIE HUISSIER 13 pour dresser un état des lieux sur les parcelles concernées par la procédure de mise en sécurité concernant un mur de soutènement sis CD 559, route de Toulon, Domaine du Cap Liouquet, avant de procéder aux travaux d’office, en exécution de l’arrêté municipal n°1345 du 11 septembre 2023.
N° 06 du 08 Janvier 2024 : Désignation expert TEBOUL -— 16 rue Louis Vignol Décide de confier à M. TEBOUL l'expertise technique sur le bâtiment sis 16 rue Louis Vignol, aux fins de déterminer et analyser les pathologies dudit bâtiment afin notamment de résoudre tout risque d’effondrement des planchers.
104 N° 09 du 08 Janvier 2024 : Convention d'honoraires pour la cession gratuite au profit de la commune par Kauffman and Broad
Décide de signer une convention d’honoraires de 1 200 € établie par l’étude de Maîtres BERTHON- RAVEL, BLANC-HIRSCHAUER et M. MAGNAN afin de payer les frais engendrés par la cession gratuite au profit de la commune par Kauffman et Broad de parcelles sis ZAC du Grillon.
N° 18 du 11 Janvier 2024 : Protocole transactionnel entre la Commune et la SARL Le Lumière — Désignation SYNERGIE Huissiers 13 pour état des lieux et remise de clefs
Décide de désigner la SARL SYNERGIE HUISSIER 13 pour dresser un état des lieux avant
restitution des clefs du bâtiment communal sis Place Évariste Gras, en exécution du protocole transactionnel adopté par délibération n° 15 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
N° 33 du 22 Janvier 2024 : Affaire BENAINSEMENE c./ Commune — Habilitation à ester en justice — Désignation de la société d'avocats DRAI AVOCATS
Décide de désigner Me BAIL, société d’avocat DRAI Avocats, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de M. BENAINSEMENE, gérant de l’établissement B2M DISTRI dénommé « CARREFOUR CITY » sis Avenue Gallieni, d’indemnisation pour préjudice commercial sur son établissement en raison de travaux de requalification de voirie sur l’Avenue Gallieni et alentours.
N° 34 du 22 Janvier 2024: Affaire FONTIN c./ Commune — Habilitation à ester en justice — Désignation de la société d’avocats DRAI AVOCATS
Décide de désigner Me BAIL, société d’avocat DRAI Avocats, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de M. FONTIN, gérant de l’établissement « Pharmacie du Marché », sis 332, Boulevard de la République, d’indemnisation pour préjudice commercial sur son établissement, en raison de travaux de requalification de voirie sur le Boulevard de la République et alentours.
N° 47 du 29 Janvier 2024 : Affaire LOPEZ c/Commune. Habilitation à ester en justice. Désignation de la Sté d’avocats SELARL ENSEN
Décide de désigner Me SINGER pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et, si besoin, en appel, dans les procédures engagées contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille consistant en :
e La demande de M. LOPEZ devant le Tribunal Administratif de Marseille, aux fins d'annulation de l’arrêté municipal n°1838 du 19 septembre 2023, plaçant M. LOPEZ en congé
de maladie ordinaire à demi-traitement, du 29 janvier 2023 au 27 juillet 2023 inclus et du 05
septembre 2023 jusqu’au 30 septembre 2023 inclus
e La demande de M. LOPEZ devant le Tribunal Administratif de Marseille, aux fins de de
l’arrêté municipal n°2106 du 13 novembre 2023, plaçant M. LOPEZ en disponibilité d’office et à titre conservatoire, à compter du 18 novembre 2023
N° 48 du 29 Janvier 2024 : Affaire CASTELDACCIA c/Commune. Habilitation à ester en justice. Désignation de la Sté d'avocats DRAI Avocats
Décide de désigner la Sté DRAI Avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et, si
besoin, en appel, dans la procédure engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de M. CASTELDACCIA d’annulation de l’arrêté municipal de permis de construire du 08 septembre 2023 accordé à M. GAVANON et Mme LUBRANO pour la construction d’une maison individuelle avec piscine avenue Léo Lagrange.
N° 49 du 29 Janvier 2024: Affaire BANCHINI c/Commune. Habilitation à ester en justice.
Désignation de la Sté d'avocats DRAI Avocats
De désigner la Sté DRAI Avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et, si besoin, en appel, la Commune dans cette procédure engagée contre elle, devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de Mme BANCHINI d’annulation de l’arrêté municipal n°760 du 2 août 2022 portant émission d’un titre de recette à son encontre, à la suite d’une exécution de travaux d’office dans le cadre d’une procédure de péril ordinaire concernant l’immeuble 3 rue Vargiu.
N° 110 du 21 Février 2024 : Désignation expert TEBOUL -— Mise en sécurité procédure urgente sis 29 rue du Grand Madier
Décide de confier à M. Fabrice TEBOUL l'expertise technique sur le bâtiment sis 29, rue du Grand
Madier aux fins de déterminer et analyser les pathologies dudit bâtiment afin notamment de résoudre
tout risque d’effondrement du plancher entre le rez-de-chaussée et le R+1.
N° 113 du 26 Février 2024: Affaire DALPHIN c/Commune — Habilitation à ester en justice —
Désignation de la Sté d’avocats BOREL & DELPRETE Décide de désigner la Sté d'avocats BOREL & DELPRETE pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de Mme DALPHIN d’annulation de l’arrêté municipal de permis de construire du 02 juin 2023, délivré à la Sté NEXITY IR Programmes Régions Sud, pour la construction d’un ensemble immobilier de 49 logements sis 165 et 175 avenue de La Marine. N° 114 du 26 Février 2024 : Conseils juridiques en droit commercial et en droit des Sociétés. Désignation de Me Etienne SACOUN
Décide de désigner Me SACOUN, avocat au Barreau de Marseille, pour conseiller la Commune en droit commercial et en droit des sociétés.
N° 131 du 06 Mars 2024 : Conseil juridique en matière de droit d'urbanisme (PC 330 avenue Roumanille) — Désignation de la Sté d'avocats BOREL DELPRETTE Décide de désigner la Sté d’avocats SCP BOREL & DELPRETE pour conseiller la Commune en droit de l’urbanisme et en droit de l’immobilier sur un permis de construire relatif à un projet de construction d’un ensemble immobilier sis 330, avenue Joseph Roumanille. N°_132 du 06 Mars 2024 : Conseil juridique en matière de droit d'urbanisme PC 1 Bd Anatole France) - Désignation de la Sté d'avocats BOREL DELPRETTE
Décide de désigner la Sté d'avocats SCP BOREL & DELPRETE pour conseiller la Commune en droit de l’urbanisme sur un permis de construire relatifà un projet de restructuration et surélévation d’un immeuble sis 1, Boulevard Anatole France.
N° _133 du 06 Mars 2024: Affaire PIERRON c./ Commune — Habilitation à ester en justice — Désignation de la société d'avocats SELURL PHELIP
Décide de désigner la Sté d’avocats SELURL PHELIP pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et, si besoin, en appel, dans les procédures engagées contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en :
e La demande d’annulation du rejet implicite de la Commune de la demande de M. PIERRON d'indemnisation, pour accident corporel au Skate-Park du Parc du Domaine de La Tour
e La demande en référé de désignation d’un expert médical, dans le cadre d’un accident corporel survenu au Skate-Park du Parc du Domaine de La Tour
N°_135 du 07 Mars 2024 : Affaire ESPINOLA c/Commune — Habilitation à ester en justice — Désignation de la Sté d'avocats SELURL PHELIP
Décide de désigner la Sté d'avocat SELURL PHELIP pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et, si besoin, en appel, dans la procédure engagée contre elle devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande de Mme ESPINOLA de condamner solidairement la Commune, l’État, le Parc national des Calanques et le Conservatoire du Littoral à indemniser le requérant après une chute ayant provoqué des dommages corporels dans le Parc national des Calanques, sur le territoire de la Commune.
N° 136 du 07 Mars 2024 : Désignation expert TEBOUL - Mise en sécurité procédure urgente sis I, 2, 3, 4 rue du Petit Madier et 19, 21, 23, 25 rue du Grand Madier
Décide de confier à M. Fabrice TEBOUL l'expertise technique sur le bâtiment sis 3 rue du Petit Madier, aux fins d’analyser les pathologies dudit bâtiment, afin notamment de résoudre tout risque d’effondrement et autres dommages pouvant affecter les bâtiments voisins. Cette expertise devra être complétée par une nouvelle visite sur site, pour faire un état des mesures d’urgence prises par les copropriétaires de dudit immeuble, ainsi qu’une visite des immeubles voisins.
EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION (Art. L 2122-22 Alinéa 24) N° 42 du 25 Janvier 2024 : Adhésion de la commune à l'Association Nationale des Elus en charges du Sport (ANDES)
Décide de souscrire une adhésion auprès de l'ANDES afin de bénéficier d’un accès privilégié à l'actualité du sport, d’un accompagnement personnalisé prodigué par des techniciens, en lien avec les institutions nationales dirigeantes et de régler la cotisation de 512 € pour l’année 2024. N° 43 du 25 Janvier 2024 : Renouvellement de l'adhésion à l'association France Station Nautique
2024
Décide de renouveler l’adhésion de la ville à l’association France Station Nautique, compte tenu de la
labellisation 4*"* étoile portée par la ville de La Ciotat pour 5 ans et de régler la cotisation de 9 121,20
€ pour l’année 2024.
N° 68 du 02 Février 2024 : Adhésion de la commune à l'association Rivages de France Décide de souscrire une adhésion auprès de l’Association Rivages de France afin de bénéficier d’un appui technique dans la gestion des espaces naturels du littoral communal et de régler la cotisation de
500 € pour l’année 2024.
106 N°85 du 09 Février 2024 : Renouvellement de l’adhésion de la commune à Cyprès pour l’année 2024
Décide de renouveler l’adhésion de la commune à CYPRES (Centre d’Information par la Prévention des Risques Majeurs) et de régler la cotisation de 2 861 € pour l’année 2024.
N°86 du 09 Février 2024 : Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil National des
Villes et Villages Fleuris pour l’année 2024
Décide de renouveler l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et de régler la cotisation de 450 € pour l’année 2024.
N°87 du 09 Février 2024: Renouvellement de l’adhésion de la commune à l'Association Départementale de la Réserve Communale Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône (RCSC) pour
l’année 2024
Décide de renouveler l’adhésion de la commune, pour l’année 2024, à :
- __ L'ADRCSC 13 et de régler la cotisation de 255 €
- L'assurance complémentaire pour les membres de la Réserve Communale de Sécurité civile et de régler la cotisation de 175 €
EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (Art. L 2122-22 Alinéa 26) N°_15 du 09 Janvier 2024: Demande annuelle de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental 13 pour les crèches (EAJE) pour l’année 2024
Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental 13, au titre de la subvention de fonctionnement annuelle 2024, l’attribution des financements afin d’accompagner le fonctionnement des EAJE municipaux (MAC Ritt ; MAC Barlatier; MAC Fardeloup : MAC Matagots et MAF Matagots) et de l'EAJE « Nectarine », dont la gestion a été confiée par la ville au groupe « La Maison bleue ». N° 51 du 30 Janvier 2024 : Demande d’aide financière pour le projet d'aménagement du parvis de l'Hôtel de Ville au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local Décide de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture des BdR, à hauteur de 70 %, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2024, pour le projet d'aménagement du parvis de l’Hôtel de Ville d’un montant de 880 000 € HT. La participation de la ville est de 264 000 E HT. N° 97 du 19 Février 2024 : Demande d’aide financière au Conseil Régional pour la rénovation du bâtiment abritant le CIQ de Fontsainte
Décide de solliciter une aide financière à la Région PACA, à hauteur de 50 %, pour la réalisation des travaux de reconstruction du bâtiment communal abritant C.I.Q de Fontsainte d’un montant total de 400 000 €. La participation de la ville est de 200 000 €.
N° 122 du 29 Février 2024 : Appel à projet de la Garde Régionale Marine Protégée (AMP) Baie de La Ciotat, classée AMP au titre de l’article L.334-1 du Code de l'Environnement Décide de solliciter une aide financière européenne, à hauteur de 100 %, au programme national FEAMPA Région Sud 2021-2027 destinée à la réalisation de l’opération « Renforcement de la surveillance pour la protection et la restauration de la biodiversité — Aire Marine Protégée - Baie de La Ciotat ». Le financement est estimé à 18 450 € couvrant la période de recrutement de personnel externe qualifié pour ce poste, de mai à octobre 2024.
Le taux de cofinancement du FEAMPA est fixé à 70 % de l’intensité d’aides publiques. La contrepartie nationale de 30 % est apportée par la Région.
N°_123 du 29 Février 2024 : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l'acquisition de matériels et de logiciels informatique pour les différents
services de la commune
Décide de solliciter une aide financière, à hauteur de 60% du coût des acquisitions au Conseil Départemental des-Bouches-du-Rhône, dans le cadre du dispositif d’aide aux développements de la Provence numérique, dont l’estimation financière prévisionnelle est de 176 741 € HT. La participation de la Ville est estimée à 70 697 €.
N°_129 du 06 Mars 2024: Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du---Rhône pour l'aménagement d’une rampe pour personne à mobilité réduite sur la
plage Lumière
Décide de solliciter une aide financière, à hauteur de 70%, du coût des acquisitions au Conseil
Départemental des-Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l’aménagement d’une rampe pour personne à mobilité réduite sur la plage Lumière dont l’estimation financière prévisionnelle est de 18 636 € HT.
La participation de la Ville est estimée à 5 590, 80 € HT.
N°_130 du 06 Mars 2024 : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des Bouches-du---Rhône pour la remise en état de l’impluvium du Mugel
107 Décide de solliciter une aide financière, à hauteur de 60%, du coût des acquisitions au Conseil
Départemental des-Bouches-du-Rhône, dans le cadre du dispositif d’aide à la gestion de l’eau, dont l'estimation financière prévisionnelle est de 233 330 € HT. La participation de la Ville est estimée à 93 332 €EHT.
M. le MAIRE.- Vous avez eu le compte rendu des décisions qui ont été prises par délégation du Conseil municipal. C'est le dernier point de l'ordre du jour. Y a-t-il des questions ? Madame Chrétien, vous avez la parole. .
Mme CHRÉTIEN.- J’ai une question sur le n° 563 : Étude de faisabilité pour la transformation de l’ancien marché couvert en espace culturel à vocation musicale.
Pouvons-nous savoir où cela en est ? Je sais que l'AMO a rencontré le collectif « La Culture, ça urge ! », ainsi que d'autres associations qui avaient maille à partir avec le cinéma. M. le MAIRE.- On en est là, Madame Chrétien. Vous êtes très au fait de ce qui s'est passé. L'AMO a rencontré tous les acteurs qui sont inhérents à ce projet — collectifs, riverains, associations, commune, élus. Je pense qu'une synthèse va être portée à notre connaissance, et à la suite de quoi, nous pourrons commencer à lancer les choses, toujours dans la concertation.
Soyez rassurée à ce niveau, Madame Chrétien, si c'était votre question. Merci à tous pour votre écoute, merci pour votre participation active et merci au public d'être resté jusqu'à cette heure-ci.
À très bientôt et bonne continuation à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Fait à LA CIOTAT, le 0 3 JUIN 2024
Pour être publiégur le site internet de la Ville,
conformément à l’article L 2121-15 du Code
des Collectivités Terñtoriales.
Le secrétaire de séance,
Lo#is HOURIE
Le procès-verbal intégral des débats est tenu à la disposition des Elus et du Public à la Direction des
Affaires Juridiques.
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