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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2022, s’est réuni en séance plénière le 12 Décembre 2022, salle Paul Eluard, sous la présidence de Mme Arlette SALVO, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 00.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : Mme SALVO, M. DORIOL, Mme LLAGONNE, M. BONAN, Mme FLICK, M. TIXIER, Mme TUDOSE, M. COLLURA, Mme LAINÉ, M. BELRIVO, Mme BOISSIER, M. HOURIE, Mme BOCOGNANO, M. DEFLESSELLES, Mmes PIANELLI, AUDIBERT, GRIGORIAN, ZENAFL MOLINES, Mme LABBAT, M. TARANTO, Mme HENRY, MM. MARTINEZ, PAYA, CORNILLE, Mme MAURIN, Mme THAUROND-LEMARIÉ, M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI Mmes BALDANZA, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUEF. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : MM. NIZZOLI, POURCELLY, Mme CHRETIEN. Absents : M. ITRAC, Mme VIGLIONE.
La majorité des conseillers municipaux en exercice étant présente, le quorum est atteint, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Louis HOURIE est désigné Secrétaire de séance.
Mme LE MAIRE soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Novembre 2022.
M. BUNELIER - Bonsoir, Madame le Maire. En page 21, on rapporte des propos de M. Giusti alors que ce sont ceux de M. Bonan. Il y a donc une coquille. Je pense que M. Giusti, qui vient d’arriver, n’a pas l'habitude ne se répondre à lui-même.
Mme le MAIRE - D'accord, merci. Y a-t-il d'autres remarques ? (Pas d’autres remarques.) Adopté à lUNANIMITE.
N° 01 - ADMINISTRATION GENERALE: Définition de l'intérêt métropolitain pour les compétences « Voirie et Espaces Publics ».
Mme SALVO explique qu’en application des dispositions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour :
- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la signalisation ;
- La création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain aïnsi que de leurs ouvrages accessoires d’intérêt métropolitain. Ainsi, l’intérêt métropolitain dont la définition doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022, permettra d’établir, pour chacune de ces compétences, les domaines d’intervention respectifs de la Métropole et de ses communes membres.
Toujours aux termes de ces mêmes dispositions législatives, les modalités de définition de l’intérêt métropolitain attachées à ces deux compétences font l’objet de dispositions dérogatoires, dans la mesure où cette définition est déterminée après accord du conseil de la métropole, ainsi que des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante. Il convient également de noter que les textes précisent que la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.
C’est dans ce contexte calendaire très contraint qu’une commission dédiée à la définition de l'intérêt métropolitain a été constituée par la Présidente de la Métropole et qu’une grande concertation des communes a été organisée de manière à associer chaque maire aux réflexions sur la définition de
l'intérêt métropolitain.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence le caractère communal de l’exercice des compétences correspondantes, excluant donc leur exercice dans un cadre intercommunal, sous réserve des
périmètres sur lesquels la remise en cause des solidarités et mutualisations existantes est de nature à compromettre une mise en œuvre optimisée des modalités d’exercice de ces compétences.
Cette dernière situation concerne :
- Les communes de l’ancien Territoire Marseille Provence qui ne gèrent plus ces compétences
depuis 2001 ;
- À l’exception de la commune de Fos-sur-Mer, les communes de l’ancien Territoire Istres- Ouest-Provence, dont la programmation des investissements est, historiquement, portée à un niveau intercommunal.
De plus, le caractère structurant des voies départementales transférées à la Métropole justifie une qualification d’intérêt métropolitain pour ces voies.
Il convient également de préciser que la présente délibération est sans incidence sur l’exercice, par la
Métropole, de sa compétence en matière de zone d’activité économique.
Une fois que la définition de l’intérêt métropolitain attachée à ces deux compétences aura été
déterminée, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera chargée de procéder à l’évaluation des charges correspondantes,
Elle propose ainsi d’approuver la délibération ci-après
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
CONSIDERANT l’impérieuse nécessité de définir l'intérêt métropolitain associé aux
compétences voirie et espaces publics au plus tard le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT le caractère automatiquement métropolitain des voies qui supportent la
circulation d’un service de transport collectif en site propre,
Article 1 : RECONNAÎÏT d'intérêt métropolitain la totalité de la voirie située sur le territoire
des communes identifiées sur la liste jointe en annexe 1.
Article 2: RECONNAÎT d'intérêt métropolitain les espaces publics dédiés à tout mode de
déplacement urbain des communes identifiées sur la liste jointe en annexe 2.
Article 3: RECONNAÎT d'intérêt métropolitain les voies - et les trottoirs adjacents à ces
voies - qui supportent la circulation d’un service de transport collectif en site propre.
Article 4 : RECONNAÎT d'intérêt métropolitain les voies transférées à la Métropole Aix-
Marseille Provence par les départements 13, 83 et 84.
Article 5: ANNULE et REMPLACE les délibérations précédemment adoptées portant
définition de la voirie d’intérêt métropolitain.
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, cette délibération n’est pas si anodine que ça.
Quelques remarques en préambule. La question métropolitaine est un enjeu important pour notre commune, et pas que pour notre commune, mais puisque nous sommes en Conseil municipal je vais essentiellement parler de notre commune.
Je regrette - et je l'ai déjà dit ici — qu’à aucun moment on n’ait pu organiser un débat avec les citoyens sur les enjeux de la Métropole et le champ de compétences de la Métropole sur notre commune. À aucun moment nous n’avons pu échanger et débattre, tout d’abord pour expliquer au plus grand nombre, parce que la chose n'est pas si aisée que cela, mais aussi pour donner les enjeux et les clés de compréhension afin que les Ciotadens se saisissent de cette question. Je trouve que c'est dommage et cela crée beaucoup de confusions dans « qui fait quoi » et « qui décide de quoi ».
Vous nous proposez aujourd’hui - comme c'était le cas depuis 2001 dans le cadre de la Communauté urbaine, mais la Métropole c'est un petit peu différent — de ne plus être en maîtrise d’œuvre concernant la voirie et les espaces publics sur la totalité de notre commune. C'est un choix de gestion, c'est un choix politique, c'est votre choix. Ce que nous regrettons, c'est que lorsqu'il y a des aménagements, il n’y a à aucun moment une concertation. Dernièrement, il y a eu un aménagement : l’avenue Gallieni. Des travaux de voirie et d’espaces publics ont été entrepris et à aucun moment il n’y a eu une
2 concertation. Nous avons découvert quelques jours avant le démarrage des travaux qu’il allait y avoir des travaux. Il n’y a pas eu d'échanges sur la qualité architecturale, il n°y a pas eu d'échanges sur l'opportunité de regarder comment cela s'inscrivait dans tout le quartier, il n°y a pas eu d'information ni de sensibilisation des acteurs — des habitants et des commerçants en premier lieu — et beaucoup de questions tout à fait légitimes se sont donc posées. En catastrophe, vous avez édité une communication pour expliquer les travaux qui allaient être mis en œuvre et les délais. Vous avez fait quelques réunions par-ci par-là, mais franchement, personne ne savait quand et à quel moment — c'étaient des choses très informelles. Ce dossier est vrai, mais je pourrais citer d'autres dossiers. La question de la voirie, du déplacement et de l'aménagement de la ville est une question importante et le souhait est que les habitants y soient associés. La question qui vous est posée, c'est comment comptez-vous faire en sorte que les habitants s'inscrivent dans l'aménagement de leur ville, dans l'aménagement de leur quartier: « Là, nous souhaiterions avoir une piste cyclable plus sécurisée », « Là, nous souhaiterions avoir des aménagements plus végétalisés », etc. C’est ça la participation citoyenne ; or, là, cela vient d'en haut, cela tombe et on le découvre tous. Cette affaire, ce sont quand même les impôts de tout le monde. Le fait de laisser des gens décider ainsi sans que ceux qui sont élus y soient associés, c'est insupportable. À quoi servons-nous ? C'est la question que l'on se pose parfois, parce que l'on sait peu ou pas de choses.
Des débats importants vont avoir lieu, notamment sur la question du Plan de Déplacements Urbains et sur la question de la mobilité. Prenons la question de la mobilité. En sortant de la boulangerie, j'ai été interpellé par un Monsieur d'un certain âge qui m’a dit: « Monsieur Ghendouf, on m'a supprimé l'arrêt de bus qui me permettait d'aller en ville ». Cela a été fait il y a un ou deux mois. Une pétition a circulé, mais à aucun moment les habitants du quartier n’ont été informés du déplacement de cet arrêt de bus. Conclusion : les personnes un peu âgées - et même les personnes pas âgées d'ailleurs — doivent prendre leur voiture pour venir en ville et changer leurs habitudes. Elles n’ont pas été informées, elles ont découvert les choses. C'est insupportable !
Il y a ici des Conseillers municipaux, des Adjoints au Maire et des Conseillers métropolitains, mais on sert peu, on ne sert pas à grand-chose, sauf à donner de grandes orientations. Madame le Maire, je crois qu'il ne faut pas que l'on escamote ce débat, parce qu’il est primordial. La question de l'aménagement, de la voirie et des espaces publics est importante. Je ne dis pas que tout est mal fait, je ne dis pas que l'avenue Gallieni sera mal faite ou que d'autres choses seront mal faites, mais il est important que les habitants soient informés pour qu'ils puissent être associés à la décision. Il va y avoir un Conseil métropolitain jeudi prochain. Les débats qui se posent concernent les moyens financiers à l'échelle de la Métropole, mais, in fine, ce sont également les moyens pour nos communes, pour notre commune, et de cette question, nous n'en savons rien, sauf à aller regarder dans le détail et dans [a presse, mais nous, Ciotadens — et même Conseillers municipaux — nous n'avons jamais d'information sur ces questions. On va dire que 70 % des décisions qui sont prises concernant la ville ne sont plus prises ici. C'est ça la réalité, Mesdames et Messieurs : 70 % des décisions qui impactent la ville ne sont plus prises à La Ciotat. Pour la voirie, c’est la Métropole. Pour l'éclairage public, il y a une convention, mais c'est encore la Métropole. Pour les déchets, c'est la Métropole. On a vu la question des déchets et nous en avons discuté avec M. Collura sur comment il a fallu que la Ville rétropédale en tirant les oreilles de la Métropole pour qu'il y ait un service convenable, notamment en cœur de ville, mais tous les problèmes ne sont pas réglés — et vous le savez bien. Pour l'eau et l'assainissement, c’est la Métropole. Pour les transports, c’est la Métropole. Je pourrais encore citer d’autres exemples. Après, qu’il faille mutualiser, il n’y a pas de souci, mais pas comme ça, pas n’importe comment.
Finalement, il nous reste ici l’école, les activités culturelles et associatives, l'état civil — et encore — et les cimetières — et encore, pas tous.
Je crois que c'est un enjeu important pour le quotidien des habitants et il me semble qu'un débat est nécessaire pour expliquer les enjeux de tout cela. Nous prenons aujourd’hui une décision importante pour la ville. Madame le Maire, nous allons nous abstenir sur ce dossier, mais je tenais à vous dire notre insatisfaction par rapport à ce qui se passe. Merci.
Mme le MAIRE. - Monsieur Ougourlou-Oglou ?
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, mes chers collègues. Nous avons aussi des interrogations sur ce transfert. Madame le Maire, il y a une Commission en charge de déterminer quelle serait la répartition entre la Ville et la Métropole. Pourriez-vous nous informer sur son fonctionnement? Comment a été défini le transfert de charges, et surtout son financement? Ce financement est-il juste pour cette année ou pour plusieurs années? Y a-t-il eu un document déterminant les parties qui resteront à la Ville et celles qui iront à la Métropole? Si oui, est-il consultable ? Par exemple, un certain nombre de Ciotadens vont se poser la question du boulevard de Lavaux. Est-
ce que ce sera la Ville ? La Métropole ? Le Département où il est actuellement ? Sur l'avenue de la
Campanelle, les Ciotadens attendent un ralentisseur et ils ne savent pas toujours à qui s'adresser pour le réclamer. 11 faudrait donc qu'il y ait une clarification de ce qui reste à la Ville et de ce qui passe à la Métropole, et surtout — et là je rejoins M. Ghendouf — qu’il y ait un peu plus d’informations sur comment cela s'est passé et sur comment cela se passera dans l'avenir.
Mme le MAIRE.- Une délibération sera prise dans deux jours au niveau de la Métropole et c'est pour cette raison que nous avons passé cette délibération aujourd'hui. Concernant le plan de financement, nous ne pouvons pas encore vous donner de détails, parce que nous ne les avons pas.
En revanche, vous savez qu’au niveau de la Ville de La Ciotat nous avons quand même 4
représentants métropolitains. Par leur intermédiaire, nous pourrons ainsi poser toutes les questions. Pour revenir sur un plan plus « ciotaden », vous avez, Monsieur Ghendouf, précisé que nous n’avions
peut-être pas suffisamment communiqué, notamment pour Gallieni. Je vais laisser M. Collura vous en parler, mais comme nous avons bien conscience de tout cela, nous avons prévu d’énormément
retravailler avec les CIQ - dont Karine Henry est aujourd’hui responsable.
Voilà les éléments que je souhaitais vous donner.
M. COLLURA .- Bonsoir à tous. Il faut quand même avoir une certaine mémoire et comme je ne suis pas encore tout à fait gaga, j'ai cette mémoire. Cette mémoire, c'est 2001 : je siégeais dans l’opposition au Conseil municipal. Qui a autorisé la Ville de La Ciotat à aller à la Communauté urbaine de
l'époque ? Qui a donné toutes les compétences à la Communauté urbaine qui, depuis, les a gardées ? Je
vous rappelle que c'est votre équipe, Monsieur Ghendouf. Je sais, Monsieur Ghendouf, que vous n’y étiez pas, mais c'est bien sous la mandature de Mme Sanna. Je me souviens très bien m'être opposé,
avec deux autres amis qui siègent encore avec nous, à aller à la CUM. Il faut donc remettre les choses
à l'heure.
Lorsque nous sommes arrivés en 2001, nous avons pris le train en marche. Le train était déjà parti, les
délégations étaient parties, et depuis on se bat tous les jours pour essayer de reconquérir quelques petites délégations, mais entre-temps des lois sont sorties - lois qui donnent les compétences à la Métropole.
Ensuite, pour Gallieni, c'était dans les tuyaux depuis un certain temps avec la Métropole, mais
personne n'était sûr de la date. Je ne suis pas trop collègue de la Métropole, tout le monde le sait,
surtout sur le point de vue de la propreté, mais lorsqu’elle nous dit qu’elle a le budget cette année et
qu’il faut tout de suite attaquer. S’il y a quelqu’un dans la salle qui ne veut pas 2 ME, qu’il lève la
main. Nous, on a levé les deux mains pour avoir ces 2 ME et on a attaqué Les travaux. Dans le même
temps, nous avons commencé [a communication, mais nous avons également été pris de vitesse. Après, regardez déjà tout ce que donnent tous ces travaux, regardez ce que les commerçants vont tirer de tous ces travaux. Je pense que lorsque l’on nous donne quelque chose, il faut le prendre tout de
suite.
Je vais vous donner un deuxième exemple : la RD 559, c’est-à-dire la route pour aller au Lecques.
Cela fait 10 ans que l'on en parle et, d’un coup, on nous a fait une réunion chez Mme le Maire en nous
disant que le Département allait faire tel projet. Avec Mme Labbat, nous avons demandé deux modifications pour les pistes cyclables, nous avons vraiment demandé tout ce qu’il fallait. Ils sont en train de faire les modifications et qu'ils nous « OK », on y ira. Alors, notre communication sera peut- être un peu « à l'arrache » comme on dit, mais on le fera, parce que c'est pour le bien de tous.
Je le répète : s'il y en a un qui ne veut pas 2 ME pour la ville, qu’il nous le dise. Je pense que là, on a
joué un bon coup, parce que l'on ne peut pas faire autrement.
Après, pour le boulevard de Lavaux, Bernard, c'est le Département et on essaye de voir avec lui si Fon peut mettre un trottoir et un sens unique. On est en train d'y réfléchir, parce que le boulevard de
Lavaux et l’avenue de la Gare sont deux axes très dangereux. À l’époque, nous avions refait l'avenue
qui descend, mais nous n’avions pas refait ces deux axes. Nous sommes des représentants et nous essayons d'aller chercher des subventions et des travaux financés par les autres de tous les côtés. Je ne pense pas que l’on puisse nous le reprocher. Merci.
Mme le MAIRE. Monsieur Doriol ?
M. DORIOL.- Merci, Madame le Maire. Je vois toujours un peu ce débat lancinant sur la Métropole qui consiste à dire « C'est la faute de la Métropole », « C'est parce que c'est la Métropole », « C'est encore la Métropole », « C'est toujours la Métropole ». C’est d’ailleurs un débat que relance volontiers M. le Maire de Marseille et sa majorité gauche plurielle, et je vois le discours que vous tenez, Monsieur Ghendouf, un peu similaire. Cela me conforte dans la thèse, parce que je pense que nous avons tout intérêt à être métropolitains. Je suis très heureux de voir la commune de La Ciotat au sein de la Métropole, parce que « Merci la Métropole pour le site naval », « Merci la Métropole pour
4 son ascenseur », « Merci la Métropole pour le Port-Vieux », « Merci la Métropole pour la 5° tranche » et « Merci la Métropole pour l'avenue Gallieni ».
La Métropole n’est pas un débat nouveau, ce n’est pas un débat ciotado-ciotaden. Il n’y a pas de concertation sur la Métropole, mais ce n'est pas propre à La Ciotat, ce n'est pas un nouveau débat. C'est un débat qui date déjà depuis 1993. Oui, il n’y a peut-être pas eu de concertations, maïs en attendant toujours est-il que la Métropole est là, que ce sont des lois étatiques et que l'on doit les appliquer parce que de toute façon on ne peut pas faire autrement.
Sur l'avenue Gallieni, il y a eu, me semble-t-il — je parle sous couvert de M. Collura — de petites réunions locales dans lesquelles nous avons expliqué le projet. Alors, c’est vrai, cela a un peu été fait dans l’urgence, mais c’est parce que, dans un laps de temps très court, nous avons dû avoir la réaction d'une Viile qui venait de recevoir 2 ME pour pouvoir faire ses travaux. Nous en sommes heureux et nous nous sommes adaptés, parce que c'était un cas d'urgence et que nous savons nous adapter à l'urgence lorsqu’il s'agit de s'adapter.
Pour les lignes de bus, là encore: compétence métropolitaine! Cela coûte cher une ligne de bus, Monsieur Ghendouf, ce n'est pas cadeau. Là encore, il y a des budgets et nous devons faire attention aux budgets. La Métropole a beau pleurer dans ses poches, cela n°’y fait rien pousser pour autant. Nous restons donc sur un paradigme très fort qui est de dire « Nous avons X lignes de bus. La compétence Transport est partagée par deux Collectivités territoriales. Comment pouvons-nous faire pour réduire les coûts et essayer d'être le plus efficient possible pour que le plus grand nombre puisse bénéficier d'un maximum de lignes sans pour autant que le coût soit exorbitant pour le contribuable ? ». Alors on fait des choix, on les assume et on les porte. On met certaines lignes à l’arrêt, on en crée d’autres, et cela fait des contents et des mécontents : c’est la vie d'une institution, c'est la vie d'une Collectivité locale, c'est la vie d'une commune. On ne peut pas toujours avoir les bons choix au bon moment pour faire plaisir au plus petit nombre. On est obligés de fonctionner au nom et sous les auspices de l'intérêt général.
Enfin, par rapport à ce que vous dites sur le fait que l’on n’a pas de visibilité, lorsque l’on vote le budget, Messieurs Ghendouf et Ougourlou-Oglou, il y a plusieurs lignes et il faut s’astreindre à les lire pour voir ce qui peut être relevé et s'il y a des choses qui vous sensibilisent. À ce moment-là, consultez les Conseillers communautaires pour qu'on vous les explique clairement, en toute transparence. Il n’y a rien d'opaque dans ce que l'on fait à la Métropole, tout est clair. Les compétences sont claires, elles sont établies et elles donnent du sens à notre démarche communale. Nous sommes de pair avec la Métropole, nous marchons et nous assumons notre lien métropolitain, parce que sans ce lien, je me porte à croire que beaucoup de projets seraient tombés à l'eau. Je fais donc partie de ceux qui, au nom du groupe, remercient la Métropole, parce qu’encore une fois, sans la Métropole La Ciotat ne serait plus tout à fait la même, sans pour autant en être une autre. Je vous remercie. Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI, Mme BALDANZA, Mme CUCCARONI, M. OUGOULOU-OGLOU) et DEUX ABSTENTIONS (M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRETIEN).
N° 02 —- ADMINISTRATION GENERALE : Approbation de l'avenant n° 4 à la convention de gestion au titre de la compétence « éclairage public » de la ville avec la Métropole Aix-Marseille Provence
M. COLLURA indique que depuis le 1% janvier 2016, la Métropole Aïx-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCD), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Ainsi, la Métropole Aïx-Marseille-Provence exerce, depuis le 1° janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 I du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
L’article L.5218-2 1 du CGCT prévoit qu’à compter du 1% janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour
5 son compte, la compétence et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Par délibération n° FAG 012-5971/19/CM du 16 mai 2019, la Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la commune de La Ciotat qui détenait toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires, afin d’assurer la continuité de
l’action publique, jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette convention a été prolongée par avenants.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » est venue modifier l’architecture institutionnelle de la Métropole et restituer des compétences de proximité aux communes au 1% janvier 2023. Dans ce cadre, le conseil de la Métropole doit se
prononcer avant le 31 décembre sur l’intérêt métropolitain de certaines compétences.
Dans l’attente de la réalisation du transfert définitif des compétences entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence et ses communes au regard de cette réforme, et afin d’assurer la continuité de l’exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée de la convention de gestion pour l’éclairage public à laquelle viendra éventuellement se substituer sur demande de la commune, une convention de délégation dès lors que l’évaluation des charges
transférées aura été réalisée.
Il propose au Conseil d’approuver l’avenant n° 4 à la convention de gestion conclue avec la commune
de La Ciotat dans le domaine suivant :
- Eclairage public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », VU les délibérations n° FAG 115-3134/17/CM du 14 décembre 2017 et n° FAG 063-
4115/18/CM du 28 juin 2918 validant les conventions de gestion avec la commune de la Ciotat,
VU La délibération n° FAG 012-5971/19/CM du 16 mai 2019 approuvant la convention de
gestion de l’éclairage public avec la commune de La Ciotat,
VU la délibération n° FAG 075-7731/19/CM du 19 décembre 2019, n° FBPA 077-
9179/20/CM du 17 décembre 2020 et n° FBPA 085-10957/21/CM du 16 décembre 2021 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 la convention de gestion,
VU la délibération n°1 du Conseil Municipal du 20 mai 2019 approuvant la convention de
gestion pour la compétence Eclairage Public,
VU la délibération n°8 du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019 approuvant l’avenant n°1
à la convention de gestion entre la Métropole Aix Marseille Provence et la ville, au titre de la
compétence Eclairage Public,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 18 Décembre 2020 approuvant l’avenant n°2
à la convention de gestion entre la Métropole Aix Marseille Provence et la ville au titre de la
compétence Eclairage Public,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 6 Décembre 2021 approuvant l’avenant n°3 à la convention de gestion entre la Métropole Aix Marseille Provence et la ville au titre de la compétence Eclairage Public,
CONSIDERANT qu’il convient d'approuver l’avenant n°4 à la convention de gestion entre la
Métropole Aïx-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat, afin de prolonger d’un an ladite convention arrivant à échéance le 31 Décembre 2022,
Article 1 : APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de gestion de l’éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Ciotat.
M. COLLURA.- Bernard a tout à l’heure parlé de quelque chose à quoi nous n’avons pas répondu : toutes les compétences qui vont à la Métropole sont CLECTées, c’est-à-dire qu’il y a un chiffre. Notre Adjointe aux Finances vous dira les chiffres si elle en a quelques-uns, mais toutes les compétences ont des chiffres et lorsque nous en récupèrerons une, la Métropole nous donnera moins en compensation. M. OUGLOURLOU-OGLOU.- Ce qui serait intéressant de savoir, c’est le principe du financement. M. COLLURA.- Je pense que Mme Llagonne va vous répondre.
Mme LLAGONNE.- Bonsoir. Sur le principe de la CLECT, un groupe de travail a été nommé. Ce groupe de travail est constitué de 15 élus ou Maires de différentes communes. Sur l’année 2023 a été
6 prévu un calendrier très précis sur lequel nous allons discuter du montant des charges transférées et du mode de calcul. Une fois que ces débats auront eu lieu, le montant sera calculé en fonction d'un mode de calcul qui se devra être le plus simple possible. Il ne faut effectivement pas oublier que les difficultés de calcul peuvent s'accumuler selon les communes : investissements faits ou pas faits, taille de la commune, etc. Il ne faut donc pas rentrer dans une usine à gaz. Pour le coup, il va falloir trouver un mode de calcul qui soit simple et équitable pour l'ensemble des communes ; l’équité sera le maître du débat. Le calendrier se poursuivra sur l'année 2023 pour être finalisé avant l'été et certainement présenté en septembre 2023. Voici le calendrier concernant toute la partie du transfert de charges des voiries, qui concerne également les arbres d'alignement, l'éclairage public, etc. Pour l'instant, nous n’avons pas plus de données. Un premier travail a déjà été fait sur l'année 2022, avec une remise en septembre 2022 de l'ensemble des éléments de la totalité des communes concernant la gestion des arbres d'alignement, de l'éclairage et des voiries. 11 fallait donc d'abord collecter l'ensemble des données et y travailler pour ensuite pouvoir discuter sur l'année 2023. Merci. Mme le MAIRE.- Madame Baldanza ?
Mme BALDANZA.- Bonsoir à tous. Ce soir, j'ai le regret - comme beaucoup de Ciotadens - de voir mon enthousiasme éteint par les problèmes d'éclairage persistants. Encore trop souvent, certaines rues, comme la Plage ou alors Guillaume Dulac cette semaine - ou même le Port ce vendredi et ce samedi - se retrouvent plongées dans le noir. Cette amertume est accentuée par le fait que nous ne puissions pas profiter des illuminations de Noël qui sont installées sur les mêmes circuits électriques et qui, de ce fait, sont autant éteintes que ma joie. Sachant que la Ville a déboursé la modique somme de 600 000 € pour la location de ces dernières, c'est assez décevant. Pour faire quelques économies, nous devrions peut-être songer à faire appel aux habitants qui, comme à Sainte-Marguerite, font bien mieux que la Ville pour la décoration de leur jardin. On se demande vraiment si la gestion communale est la bonne solution.
Mme le MAIRE. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je voudrais simplement revenir sur les propos de M. Collura et de M. Doriol, parce qu’il y a eu beaucoup de caricatures, notamment dans les propos de M. Doriol. Monsieur Collura, en 2001, j'étais présent — c’était mon premier mandat — et l'intégration dans la Communauté urbaine, c’était en 2000. C’est effectivement Mme Sanna qui a décidé de faire adhérer la ville de La Ciotat à la Communauté urbaine, avec deux enjeux. Le premier, c'étaient les chantiers navals, parce que nous avions besoin de la Communauté urbaine pour le développement futur du site. Le second, c’était qu’elle avait en 1995 hérité d'une situation économiquement désastreuse, d’où sa décision d’adhérer à la Communauté urbaine.
Cette adhésion a néanmoins été faite avec 18 communes, Monsieur Doriol, et la Métropole qui est née il y a deux ans, c’est 92 communes ! C'est la quasi-totalité du département des Bouches-du-Rhône et les enjeux ne sont plus les mêmes, le fonctionnement au quotidien n'est plus le même. Je suis pour la mutualisation d'un certain nombre de services, c'est de l'intelligence de partager pour réduire les coûts pour être plus performants, pour être meilleurs, pour avoir une qualité de service public meilleure pour nos habitants. Au fond, ce sont les enjeux (l'habitat, le développement économique, la formation, etc.) et à 18, cela fonctionnait relativement bien. Tout ce que vous avez cité, Monsieur Doriol, a été fait par la Communauté urbaine et non par la Métropole. L'ascenseur à bateaux, c'est la Communauté urbaine - avec le Département en premier lieu. L'aménagement du Vieux-Port avait été entamé par la Communauté urbaine, tout comme l'aménagement du bord de mer.
À 18 communes, cela fonctionnait relativement bien, parce qu'il y avait un travail d'écoute, il y avait ce que l'on appelle des Conseils de territoire, il y avait une proximité, mais aujourd'hui, avec 92 communes, c'est le « foutoir » et les enjeux ne sont plus les mêmes. Tout cela a encore plus éloigné le citoyen de la décision publique. Au sein de ce Conseil municipal, nous avions un nombre plus important de représentants au sein de la Communauté urbaine. Aujourd'hui, nous ne pesons pas grand- chose au sein de la Communauté métropolitaine, nous ne pesons quasiment rien. J'entends ce que dit M. Collura, on ne va effectivement pas laisser tomber 2 ME, il a raison, mais on n'a pas non plus à les quémander. Notre ville n’a pas à quémander des sous ; c’est notre droit, c’est notre argent, c'est ici que la valeur est produite.
Il faut que l'on ait un débat sérieux là-dessus et je pense que le débat n'est pas fini, parce que la Métropole, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, ne fonctionnera pas. Collectivement, nous pouvons nous mettre d’accord. Les 18 Maires des communes de la Communauté urbaine étaient de bords politiques différents, mais ils ont su se mettre autour d'une table et travailler ensemble pour définir ce qu'était l'intérêt général - ce qui est compliqué aujourd'hui au sein de la Métropole, parce que les enjeux sont différents et parce que les territoires sont différents. Les compétences doivent redescendre en termes de proximité. On doit à la rigueur laisser à la Métropole les plans stratégiques, le
7 développement économique, les plans sur l'habitat, la question du déplacement. On peut être d’accord là-dessus, il ne s’agit pas de faire de la polémique pour faire de la polémique, on n'est pas idiots tous
ensemble, mais il faut également constater lorsque cela ne fonctionne pas et surtout lorsque les
citoyens n'ont plus de prises par rapport aux décisions et ne sont plus concertés.
Monsieur Collura, vous avez parlé de l'aménagement de la RD. Cela va certainement être sympa, mais je n'ai jamais vu un seul document, je ne sais donc pas.
M. COLLURA..- Nous en avons eu un il y a 15 jours.
M. GHENDOUF- C'était un exemple. Il faut entendre que les populations risquent de se
désintéresser de la politique. Si l’on a de l'abstention, il ne faut pas s’en étonner. Les gens en ont marre
que l’on décide à leur place. Après, ils ont raison, parce que même nous qui sommes représentants, nous ne sommes pas associés. C’est en lisant la presse que je découvre parfois des décisions qui ont été prises - heureusement que je lis la presse de temps en temps, parce qu'elle est de qualité à La
Ciotat.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ougourlou-Oglou ?
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, je souhaiterais revenir sur la délibération n°2 et donc sur l'éclairage public. Madame le Maire, l'éclairage s'inscrit dans un sujet qui me semble bien plus vaste et qui touche les économies d'énergie. Je me demande où nous en serions d'un audit sur les
réseaux publics d'éclairage - s'il est fait sur La Ciotat -, ainsi que, par exemple, sur l'isolation des bâtiments communaux. À ce titre, avons-nous d'ailleurs fait des demandes de subventions ? Il existe un fonds départemental pour la mise en œuvre du Plan Climat Air-Énergie Territorial. Avons-nous tiré un quelconque profit de ce fonds à la ville de La Ciotat ?
S’il y a eu un audit « évaluation locale des charges », qu’a-t-il été établi ? Dès lors, comment établit-
on ce transfert entre la charge et notre commune ? Madame le Maire, pourriez-vous nous éclairer sur ces points ?
M. COLLURA - Je reprends la parole pour dire à Mme Baldanza que je suis content d’apprendre que les illuminations lui plaisent, même si son chiffre n’est pas le bon, puisque ce ne sont 600 et quelques mille euros qui ont été investis. Vous savez, la Ville, c’est comme les commerçants. Peut-être que vous êtes une fonctionnaire ou peut-être que vous ne le savez pas, mais tous les commerçants le savent : on paye hors taxes et on récupère la TVA. Pour cette année, nous avons investi — factures à l'appui — 416 666 € HT, et nous allons récupérer la FCTVA, c’est-à-dire deux points en moins. Ne dites donc plus 650 000 €, parce que ce n'est pas ça, et je pense que la féérie de nos enfants et de nos
grands vaut ces 416 000 €.
Après, pour répondre à Bernard, nous sommes à 30 % de LED et nous allons cette année passer à 30
% de plus, c’est-à-dire en fin d'année à 60 %. Dans le contrat d'éclairage que nous avons établi, il y a
une clause qui fait que la société qui pose les éclairages et qui fait de l'économie d'énergie doit monter
des dossiers et nous reverser les sommes, non pas en argent, mais en travaux supplémentaires et en
mettant des LED supplémentaires. Nous faisons donc feu de tout bois. Pour les bâtiments, à chaque
fois qu'il y a quelque chose, on va chercher des subventions. Nous sommes bien placés à la Région,
c'est donc beaucoup plus facile pour nous. Nous sommes également bien placés au Département et nous allons chercher toutes les subventions. Nous ne laissons rien passer, nous avons besoin de tous nos sous, parce qu'avec Mme le Maire et toute l'équipe nous gérons comme à la maison, nous faisons attention à tout.
Mme le MAIRE.- Merci. Pour poursuivre sur ce sujet, Monsieur Ougourlou-Oglou, nous devons effectivement faire de plus en plus d'économies d'énergie et ce que nous allons très prochainement
mettre en œuvre, c'est un grand chantier sur les panneaux photovoltaïques. Nous allons regarder
comment équiper les bâtiments présents dans le périmètre de la Mairie en panneaux photovoltaïques. Après, comme vient de le dire M. Collura, ne vous inquiétez pas, nous saurons aller au Département et à la Région pour chercher des subventions.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mme CUCCARONI,
M. OUGOURLOU-OGLOU, M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRÉTIEN) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI et Mme BALDANZA).
N° 03 - ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion au CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement Mme LABBAT indique que le CEREMA, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les
8 aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA. L’adhésion au CEREMA permettra notamment à la Ville :
Ÿ De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la Ville de La Ciotat participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) ; Ÿ De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au CEREMA, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ;
“De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations,
Ÿ_ De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques. La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le montant annuel de la contribution est de 900 € pour l’année 2023, puis de 1 800 € de 2024 à 2026.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement,
VU la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au CEREMA,
VU la délibération du conseil d’administration du CEREMA n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents, CONSIDERANT que le CEREMA est doté d’un savoir-faire transversal, dispose de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. CONSIDERANT que l’environnement et le bien-être sont des dimensions essentielles des projets d’aménagement de la Ville.
CONSIDERANT l'objectif de la Ville de La Ciotat d’aménager et de valoriser des espaces publics de qualité à partir de son patrimoine urbain, végétal et agricole.
CONSIDERANT l'intérêt communal à adhérer au CEREMA,
Article 1 : APPROUVE l'adhésion auprès du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, soit le 31 décembre 2026, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Article 2 : DECIDE de régler chaque année sur la durée de l’adhésion (4 ans) la contribution annuelle due, soit 900 € pour 2023, puis 1 800 € pour les années 2024 à 2026. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur la ligne budgétaire 6281 — Chapitre 011.
Article 3 : DESIGNE le Maire pour représenter la ville au titre de cette adhésion. Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Mme le MAIRE..- Merci. Ÿ a-t-il des questions sur ce rapport ? Madame Cuccaroni ? Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Juste une petite question : quels seront les représentants de la Ville et comment seront-ils désignés ?
Mme le MAIRE.- Monsieur Ougourlou-Oglou ? M. OUGOURLOU-OGLOU-- J'ai découvert le CEREMA et j'aurais aimé avoir plus d'informations. Est-ce un organisme privé ? Avons-nous déjà fait appel à lui, et si oui, à quelle occasion ? Plus
généralement, quelles sont nos intentions avec ce cabinet ?
Mme LABBAT- Cette adhésion au CEREMA est une étape qui entre dans la stratégie
d'aménagement du territoire de notre commune. L'idée est de prendre appui sur de la compétence, de l'expertise, de l'expérience et d'utiliser ces éléments pour pouvoir travailler l'aménagement du territoire. Notre territoire a besoin d'un aménagement qui est essentiel, mais également contraint et complexe. L'idée est donc de s'appuyer sur une compétence qui existe et de profiter d'une démarche nouvelle qui va permettre à la Ville d'aller plus vite, de faire quelques économies — ce n'est pas
l'essentiel de notre choix — et de s'appuyer sur une expertise dont elle a besoin.
Aujourd'hui, nous sommes dans une situation qui est difficile, complexe et contrainte. Il y a des règles et il y a des nécessités — on parle de transition énergétique, on parle d'économies d'énergie. Nous avons sur notre territoire des contraintes et des spécificités, et l'idée est de nous aider à apprécier tout cela de
manière pertinente pour apporter les bonnes réponses en matière de mobilité - on en parle beaucoup -, en matière d'habitat — on en parle beaucoup également - et en matière d'espaces verts et d'espaces
agricoles - ce qui fait en fait l'aménagement de notre territoire. On a donc pris cette opportunité pour
s'allier à des éléments que nous n'avons pas aujourd'hui et qui vont nous permettre de réfléchir ou de
mieux réfléchir.
Nous sommes dans une véritable étape de ce que nous envisageons comme l'aménagement du territoire de La Ciotat.
Mme le MAIRE.- C'est un organisme d'État, un organisme public.
Mme LABBAT - Sous la tutelle du ministère de la Transition écologique.
Mme le MAIRE.- Tout à fait.
Adopté à lUNANIMITÉ.
N° 04 — ADMINISTRATION GENERALE : Attribution des sous-traités d’exploitation de la délégation des services publics des plages
Mme GRIGORIAN indique que par arrêté préfectoral n° 13-2021-08-23-0023 du 23 août 2021 l’Etat a accordé à la commune de La Ciotat la concession des plages artificielles et leurs dépendances pour une durée de 2 ans et 4 mois, soit du 02 septembre 2021 au 31 décembre 2023 et portant sur une superficie
d’environ 39 564 m?, allant du Port des Capucins à la digue du port de Saint Jean.
Cette concession a pour objet l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de cette partie du domaine public maritime. L'article 2-6 du Cahier des Charges annexé à la concession prévoit que le concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants par le biais de conventions d'exploitation, tout ou partie des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire ainsi que la perception des recettes correspondantes.
Par délibération n°13 du 25 octobre 2021 la ville a approuvé le principe de lancement de cette
Délégation de Service Public pour l’exploitation de sous traités de plage consistant 28 lots.
L'attribution de ces emplacements a été soumise à la procédure prévue pour les délégations de service public fixée par les articles L 1411-1 à L1411-10 et L1411-13 à L1411-18 du CGCT.
Un appel public à concurrence a été publié le 29 mars 2022, sur le site marcheonline, sur le site de la
revue l’Usine Nouvelle, sur le celui de la revue Libre-Service Actualités, sur le site internet de la Ville.
À l'issue de cet appel public à concurrence, soit le 09 mai 2022, 26 candidatures ont été réceptionnées. La commission d’ouverture des plis de délégation de service public, réunie le 5 octobre 2022, a pris connaissance du rapport d’analyse et a donné un avis sur les offres conformes
- Lot 1: 1 offre conforme
- Lot2: 12 offres conformes
- _ Lot3 : 6 offres conformes
- Lot 4 : 5 offres conformes
8 lots sont restés infructueux n’ayant fait l’objet d’aucune candidature.
Parmi ces 8 lots, 3 lots d’exploitation commerciale à usage de terrasses de bar et de restaurants et
situés au droit des établissements seuls susceptibles de les exploiter, ont donné lieu à une invitation à présenter une offre par courrier, selon l’article n° R3121-6 du Code de la Commande Publique. Il convient aujourd’hui de saisir le Conseil Municipal du choix des candidats retenus pour chacun des emplacements.
A l’issu de la présente délibération, les conventions d’exploitation seront soumises à l’accord du Préfet préalablement à leur signature par le Maire.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
10 VU la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
VU le décret n° 2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concessions de plage,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2021 portant concession de plage artificielle du Port de Plaisance des Capucins à la digue du Port de St Jean au profit de la commune de La Ciotat et le cahier des charges de la concession y annexé,
VU la délibération n°16 du Conseil Municipal du 18 décembre 2020, sollicitant le renouvellement de la concession de plage à l’Etat, portant sur Les plages artificielles qui s’étendent du port de plaisance des Capucins à la Digue du Port de Saint Jean (Avenue des Vieux Moulins) pour une durée de 2 ans.
VU la délibération n°8 du 19 juillet 2021 portant approbation du cahier des charges de la concession des plages,
VU la délibération n°13 du 18 octobre 2021 approuvant le principe de lancement de la Délégation de Service Public pour l’exploitation de sous traités de plage.
VU l’appel public à concurrence publié le 29 mars 2022 sur le site machesonline sur le site de l’Usine Nouvelle, sur le site Libre-Service Actualités, ainsi que sur le site de la Ville avec une date limite de réception des candidatures fixée au 09 mai 2022 à 16 heures.
VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis de délégation de service public du 5 octobre 2022, ayant admis au préalable la recevabilité des candidatures, sur les offres présentées, rendant son avis dans les conditions fixées aux articles L.1411.1 et L.1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU Ie rapport du Maire ci-joint exposant les motifs du choix des délégataires et l’économie générale des contrats selon les principes prévus à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des pièces de la procédure prévues par l’article L 1411-5 ayant été transmises aux conseillers municipaux le 24 novembre 2022,
CONSIDERANT que le rapport d’analyse expose les motifs du choix des délégataires et l’économie générale des conventions selon les dispositions prévues par l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que chaque exploitant des lots détaillés ci-après, sera soumis aux obligations propres à chacune des activités sous traitées, conformément aux conventions d’exploitation ci jointes et au cahier des charges dela concession annexé à l’Arrêté Préfectoral du 23 août 2021, LOT 1 : LOTS D'EXPLOITATION COMMERCIALE A USAGE DE BAINS DE MER Deux emplacements de sable nu de 400 m? et 500 m? destinés aux bains de mer situés boulevard Beaurivage
Mise en concurrence : 57 087 € la saison
Candidat retenu : EURL TRANSAT - Madame LELIEUR Evelyne Montant de l’offre : 57 087 € la saison
LOT 2: LOTS D’EXPLOITATION A USAGE DE TERRASSES DE BARS ET DE RESTAURANTS
e _2A Emplacement de 45 m? décomposé en une partie local technique nu de 13 m? et une partie terrasse de 32 m?, destiné à l’exploitation d’une buvette/restauration rapide, situé plage des Capucins
Mise en concurrence : 22 835 € la saison
Candidat retenu : SARL LE MARIGNY - Madame BARKALLAH Heïdia Montant de l’offre : 23 508 € la saison
e _2B terrasse 70 m° 61, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Résultat infructueux
e 2 Cterrasse 70 m° 119, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Candidat retenu SARL QUETZAL - Monsieur VERDU Bastien
Montant de l’offre : 2997 € la saison
e 2 D terrasse 70 m° 167, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Candidat retenu : SASU VAPEUR- Monsieur DUPOIRIER ludovic Montant de l’offre : 3 000€ la saison
e _2E terrasse 70 m? 253, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
11 Candidat retenu : SARL LE Z4 — Monsieur BARUCO Didier
Montant de l’offre : 2997 € la saison
e 2 Fterrasse 70 m? 293, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Candidat retenu : SARL BM AZUR - Messieurs BARBEDET Stéphane et MARFAING Jean Pierre
Montant de l’offre : 2997 € la saison
e _2 G terrasse 70 m? 393, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € Ia saison .
Candidat retenu : SARL TRANSMET- Monsieur EL MACHHOUR Abdelhakim
Montant de l’offre : 3 500 € Ia saison
e 2 Hterrasse 70 m° 417, av Franklin Roosevelt
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Candidat retenu : SARL JMS- Monsieur VANNEREUX Michaël
Montant de l’offre : 2997 € la saison
e 21 terrasse 70 m° 4, allée Lumière
Mise en concurrence : 2997 € Ia saison
Candidat retenu : SAS L’INDIANA -Monsieur DESBARGES Alain Montant de l’offre : 2297 € la saison
e 21] Bis terrasse 70 m° 55, Bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2997 € la saison
Candidat retenu : SASU IMPERIAL BEACH- Monsieur BOUTOUBA Karim
Montant de l’offre :3 000 € la saison
e 2 Jterrasse 42 m° 55, bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2641 € la saison
Candidat retenu : SASU LES GALETS -Monsieur LOMBARD Mathieu Montant de l’offre : 11 000 € la saison
° _2K terrasse 42 m°? 423, Bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2 641 € la saison
Candidat retenu : SAS LM -Madame LUCCI Hadda
Montant de l’offre : 2 642 € Ia saison
e 2 L terrasse 42 m? 429, Bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2641 € la saison
Candidat retenu : SARL CASANOVA- Monsieur BOUKHEROUFA Toufik Montant de l’offre : 2641 € la saison
e 2 M terrasse 42 m° 443, Bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2 641€ la saison
Candidat retenu : SASU CAFE CLIP -Monsieur LOPEZ Alain
Montant de l’offre : 2 641 €
e _2N terrasse 42 m? 445, bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2 641 € la saison
Candidat retenu : SASU ELTHI Monsieur MAROCCHINO MARRE Thierry Montant de l’offre : 2 641 € la saison
e 2 O terrasse 42 m°? 507, Bd Beaurivage
Mise en concurrence : 2 641 € la saison
Candidat retenu : SAS MYLAN- Madame FERNANDEZ Hermine
Montant de l’offre : 2 641 € la saison
LOT 3 : LOTS D'EXPLOITATION A USAGE D’ACTIVITES NAUTIQUES 2 emplacements dans la zone d’activités nautiques, tel que délimité sur le plan susvisé, soit :
e N°3 A: Point d’activité nautique de 70m? en bordure de la promenade des vieux moulins Mise en concurrence : 3426 € annuel
Candidat retenu : L'ASSOCIATION GAVADE L’AMICALE DES SURFISTES -— Président
Monsieur Nicolas HERVO
Montant de l’offre : 3426€ par saison
e N°3B: Point d’activité nautique de 80 m° contre la digue du Port de St Jean Mise en concurrence : 3916€ annuel
Candidat retenu : SARL CANOE KAYAK RAID -— Monsieur Bastien GROUX Montant de l’offre : 3916E€ la saison
12 LOT 4 : LOTS D'EXPLOITATION A USAGE D’ACTIVITES COMMERCIALES DE PASSAGE 7 emplacements situés sur L’Esplanade Langlois :
+ 4 A: Un espace public pour un manège enfant de 60 m2
Mise en concurrence : 16282 € la saison
Candidat retenu : SARL LOISIRISSIMO - Monsieur SORBIERE Rudy
Montant de l’offre : 16282 € la saison
e N°4B : Un espace public pour un circuit moto électrique de 212 m?
Mise en concurrence : 11 328 € la saison
Résultat infructueux
e N°4C : Un espace public pour deux trampolines enfants de 200 m°?
Mise en concurrence : 7080 € la saison
Résultat infructueux
e N°4 D: Un espace public pour une activité nautique de 10 m?
Mise en concurrence : 1417€ la saison
Candidat retenu : SARL AZURLOC AND GO - Zakia CHERIF-ZAHAR et Medhi SEMMAR Montant de l’offre : 2000€ la saison
e N°4E : Un espace public pour VENTE DE GLACES de 15 m°
Candidat retenu : SARL PROLOG -Monsieur MORAND Frédéric
Mise en concurrence 5710 € la saison
Montant de l’offre : 6 500€ la saison
e N°4F : Un espace public pour une remorque de beignets de 6 m°?
Mise en concurrence : 5 169 € la saison
Résultat infructueux
e N°4G : Un espace public pour une remorque de glaces et beignets de 12 m? Mise en concurrence : 8850 € la saison
Candidat retenu : EURL GLACES CHEZ MARTINE -Madame CHARPENTIER Martine Montant de l’offre : 12 200 € la saison
1 emplacement situé sur L’Esplanade de la Villa des Tours :
e N°4H: Un espace public pour un trampoline enfants de 150 m?
Mise en concurrence : 4 996 € la saison
Résultat infructueux
1 emplacement situé sur l’Esplanade Plage des Capucins
e N°41: Un espace public de 150m? pour un carrousel
Mise en concurrence : 6349 € la saison
Candidat retenu : Entreprise individuelle-Monsieur KERWICH Régis Montant de l’offre : 6500 € la saison
Article 1 : APPROUVE le choix des candidats retenus ci-dessus pour exploitation des sous- traités de plages correspondants.
Article 2: AUTORISE le Maire à signer les conventions d’exploitation ainsi que tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.
Article 3: DIT que les conventions prendront effet dès leur notification, jusqu’au 31 décembre 2023 et autoriseront l’exploitation du 1* Avril au 30 Septembre de chaque année, conformément à l’article 2.5 du cahier des charges de la concession attribuée par l’Etat à la Ville. Mme le MAIRE..- Merci. Ÿ a-t-il des questions sur ce rapport ? Madame Cuccaroni ? Mme CUCCARONTI-- Je me pose juste une question, à savoir : comment se fait-il que 8 lots n'aient pas eu acquéreur, puisque 8 lots sont restés infructueux ? En connaïissez-vous les raisons ? Mme le MAIRE- Comment vous lé savez, il va y avoir des travaux. Après, est-ce pour cette raison ? Je vous avoue ne pas avoir de réponse à ce niveau.
Mme CUCCARONI.- OK, merci.
Mme le MAIRE. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je vais faire la même remarque que pour les autorisations d'occupation sur les plages : que les commerçants respectent bien leurs espaces, parce que lorsqu'il y a des personnes à mobilité réduite, lorsqu'il y en a qui viennent avec des poussettes et lorsqu'il y a beaucoup d'affluence — notamment l'été ou en fin de journée -, certains commerçants se permettent de jouer un peu avec la règle. On va dire que c’est un peu un sport national, mais il peut-être bien que l’arbitre siffle de temps en temps, tant en termes de nuisances sonores qu’en termes de nuisances sur l'espace public, parce que cela reste un espace public. Il peut être important de faire une piqûre de rappel. Merci.
13 Mme le MAIRE.- Nous faisons régulièrement intervenir la Police municipale. M. GHENDOUF- J'ai une proposition à faire: lorsqu'une personne reçoit plusieurs rappels à la règle, elle n’a plus la possibilité de répondre à la consultation. Comme ça, c’est clair et vous allez voir qu’ils s’y conformer.
Mme le MAIRE.- Monsieur Bunelier ? .
M. BUNELIER..- Madame le Maire, je vous demande au nom de notre groupe de reporter au prochain Conseil municipal l'examen de la délibération n°4 qui, à notre avis, nécessite un nouvel examen en Commission. Pour rappel, la Commission examine avec l'aide des services de la Ville le contenu des dossiers présentés par les candidats qui ont répondu à l'appel public à concurrence, puis vous choisissez - après d'éventuelles négociations - le délégataire retenu.
Lors de la dernière Commission, je vous ai demandé d'acter mon désaccord concernant les propositions présentées par un candidat sortant, conforté en cela par des appréciations que je
qualifierais de « peu élogieuses » avancées par vos services. Sur les trois prétendants en concurrence, deux ont été écartés en raison d'un doute sur la fiabilité des éléments d'exploitation fournis, alors que le candidat retenu par vos soins fait une offre inférieure à ses concurrents et, de plus, supérieure à son bilan d'exploitation. Avant d'être retoqués par les services de la Préfecture ou mis en cause avec de nouveaux frais de justice à la clé par les candidats non retenus, nous vous demandons de différer la consultation de votre Conseil. Ce retard ne devrait pas poser de problèmes particuliers, sachant que les commerçants concernés exercent leurs activités sans délégation depuis bientôt plus de 2 ans. Merci. Mme le MAIRE- Cette libération a été faite dans les règles. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez voter contre, mais nous la maintenons. Monsieur Doriol ?
M. DORIOL.- Madame le Maire, l'occasion est trop belle. Je comprends pourquoi on ne se comprend pas ce soir, Monsieur Ghendouf. Karim Ghendouf qui fait appel à être un arbitre pour donner un coup de sifflet, il y a comme une incompréhension générale. Je comprends donc que ce soir on ne soit pas sur le même registre. Merci.
Adopté par TRENTE voix POUR (Majorité, Mme CUCCARONI, M. OUGOURLOU- OGLOU), QUATRE voix CONTRE (M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI, Mme BALDANZA) et DEUX ABSTENTIONS (M GHENDOUF ayant procuration de Mme CHRETIEN). Mme BOCOGNANO étant sortie de la salle.
N° 05 — ADMINISTRATION GENERALE : Communication du rapport d’activités de la délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale. SOGERES M. TIXIER indique que conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, la Sté SOGERES a transmis son rapport annuel, qui a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 22 Novembre 2022. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-3 et L 1413-1,
VU la délibération n° 25 du 15 Décembre 2014 approuvant le choix de la Sté SOGERES comme délégataire de la concession du service public de restauration scolaire et municipale, pour une durée de 7 ans à compter du 1° Janvier 2015,
VU la délibération n° 25 du 19 juillet 2021 approuvant la prolongation d’une année du contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale jusqu’au 31 décembre 2022, VU le rapport annuel de la Sté SOGERES du service de la restauration scolaire et municipale, VU la présentation du rapport annuel susvisé à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 22 Novembre 2022, . Article 1 : PREND acte de la communication du rapport d’activités du service public de la restauration scolaire et municipale exploité par la Sté SOGERES.
M. TIXIER. - Madame le Maire, mes chers collègues, il n'y a pas de vote puisqu'il s'agit de la communication du rapport annuel de la société SOGERES qui a été présenté, comme la loi le veut, à la Commission consultative des services publics locaux réunie le 22 novembre 2022. Je vous propose tout simplement de prendre acte de la communication du rapport d'activités.
N° 06 —- ADMINISTRATION GENERALE : Autorisation donnée au Maire pour signer les contrats ou conventions de partenariat
M. BONAN qu’afin de conserver la dynamique nécessaire à la programmation proposée par la ville, il convient d’autoriser le Maire à signer les contrats ou conventions de partenariat. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
14 CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de son programme culturel, la ville s'assure du concours d’organismes ou d’artistes qualifiés et compétents dans des délais parfois très courts,
CONSIDERANT que dans le cadre des actions programmées en faveur, notamment des sports, de la culture, des fêtes, de l’animation, de la santé, de la politique de la ville, petite enfance, dynamique commerciale, les services municipaux sont conduits à préparer des contrats ou conventions, avec ou sans contrepartie financière, et nécessaires pour fixer les conditions de déroulement de l’activité, dont notamment la mise à disposition de moyens, de matériel et de personnel,
CONSIDERANT qu’il convient, dans un souci d’efficacité et d’amélioration du fonctionnement des services, d’autoriser le Maire à signer ces contrats ou conventions, Article 1 : AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions de partenariat, sans ou avec contrepartie financière, dans la limite d’un plafond de participation communale de 6000 €, jusqu’au 31 décembre 2023.
Adopté à lUNANIMITÉ.
N° 07 - FINANCES : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2023 Mme LLAGONNE indique qu’en application des dispositions de l’article L.1612-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur autorisation de l’organe délibérant, l’ordonnateur peut, en l’absence de vote du budget avant le 1° janvier de l’année, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non
compris les crédits afférents au remboursement de dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ou d’engagement.
L’exécutif de la collectivité peut en outre, pour la section de fonctionnement, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1612-1 alinéa 3 permettant la poursuite des opérations engagées et le règlement des situations présentées par les fournisseurs avant le vote du prochain budget,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’exercice précédent, Article 1: DECIDE d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart du budget de l’exercice précédent suivant le montant et les affectations ci-dessous :
TOTAL : 5 647 160,12 €
Chapitre 20 (sauf 204) Immobilisations incorporelles : 203 206,55 €
Chapitre 204 Immobilisations incorporelles : 242 416,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 4 742 902,07 € Chapitre 23 Immobilisations en cours : 458 635,50 € Article 2 : DIT que les crédits correspondants seront intégrés au Budget Primitif de l'exercice
2023 du Budget Principal.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité Mme CUCCARONI, M. OUGOURLOU-OGLOU, M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRETIEN) et QUATRE voix CONTRE (M. BUNELIER, Mme BENEDETTI, M. GIUSTI et Mme BALDANZA).
N° 08 - FINANCES : Approbation du catalogue des tarifs municipaux 2023. Mme MAURIN indique qu’afin d’optimiser la juste répartition du financement entre usagers et contribuables, l’ensemble des services ou prestations soumises à tarification a été rassemblé dans un catalogue des tarifs.
Il convient aujourd’hui d’ajuster le catalogue des tarifs basé sur une augmentation de 6% en moyenne par rapport au dernier catalogue des tarifs approuvé par le conseil municipal et en vigueur, cette augmentation étant majorée de plus de 6% pour certaines structures réhabilitées qui ont fait l’objet d’investissements importants, notamment le stade Valentin MAGRI et le stade BOUISSOU. 11 convient par ailleurs de créer de nouveaux tarifs au catalogue qui concernent :
15 - les structures sportives telles que le complexe René CANEZI, le stade Valentin MAGRI et le
stade BOUISSOU avec la possibilité de proposer des stages sportifs, des tournois et des
matchs de gala. Ce type de nouvelle tarification est proposé
- les tournages de films qui se déroulent sur le territoire de la commue et qui occupent
temporairement le domaine public
- la création d’un abonnement annuel de stationnement pour les non-résidents travaillant sur La
Ciotat est ajouté, la vignette sera proposée à 120 €.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 8 du 27 juin 2022 approuvant les modalités d’organisation et de
tarification de stationnement de surface 2022,
VU la délibération n° 9 du 27 juin 2022 modifiant le catalogue des tarifs municipaux 2022,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le catalogue des tarifs,
Article 1 : APPROUVE les ajustements et nouveaux tarifs municipaux 2023, y compris les
tarifs à caractère saisonnier tels que détaillés dans le catalogue ci-joint et applicables au ler janvier 2023 sauf mention contraire dans le catalogue des tarifs.
Article 2 : APPROUVE le catalogue des tarifs 2023 détaillé dans le document joint,
Mme le MAIRE.- Ÿ a-t-il des remarques sur ce rapport ? Monsieur Giusti ?
M. GIUSTI- Madame le Maire, mes chers collègues, chers Ciotadens présents dans le public. Il y a quelques mois votre municipalité a engagé sur le compte des deniers publics une campagne
publicitaire pour annoncer un stationnement gratuit, certes, mais au prix d'une vignette de 30 €. Outre le fait que, chez moi, gratuit veut dire 0 €, il y a dans l'application de votre mesure plusieurs
incohérences. Les places en surface autrefois gratuites, hors saison estivale, sont devenues payantes au-delà des 2 heures de stationnement. Autre injustice : les rares parkings gratuits à l'année à La Ciotat ne sont pas épargnés. Ces dernières semaines, plusieurs automobilistes - dont des Ciotadens - ont été avertis d'un stationnement payant sur ces mêmes parkings autrefois gratuits pour tous.
Force est de constater qu'à La Ciotat il y a la propagande et la réalité. Votre réforme sur le
stationnement coûte au final plus cher aux usagers, au moment où le porte-monnaie de nos
concitoyens est ponctionné de toutes parts. Je n'oublie pas non plus le préjudice porté aux
commerçants de notre ville dont les employés ne sont pas obligatoirement domiciliés à La Ciotat.
Par conséquent, je vous demande de désenfumer votre gestion du stationnement à La Ciotat et de
remettre gratuit ce qui autrefois coûtait 0 €, sans limites de temps. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je suis étonné que l'on vote cette délibération aujourd'hui. Vous proposez que nous augmentions l'ensemble des tarifs communaux aux usagers du service public de 6 % - pour la quasi-totalité des prix, c'est + 6 %. Vous êtes « Mme 6 % » aujourd'hui, Madame le Maire.
Je regrette que l'on ait cette délibération aujourd'hui pour deux raisons. La première, c’est que l’on n’a pas eu le débat d'orientation budgétaire. La seconde, c’est que nous n’avons même pas un préprojet de budget. Vous nous expliquez d'ores et déjà que nous devons prendre des décisions budgétaires sans que l'on ait eu le débat d'orientation budgétaire et sans que l'on nous ait présenté un budget où nous
aurions pu voir si des choix devaient être faits compte tenu de l'inflation et de l'augmentation des coûts de l'énergie qui impactent bien évidemment la Ville - on vit sur terre, on est donc bien conscients de
tout ça. II n'empêche que c'est au budget et au débat que l'on discute où il faut mettre le curseur. Je trouve donc que c'est dommage et regrettable pour les Ciotadens.
Je ne vais pas revenir sur ce qu'a dit M. Giusti, mais je partage l'analyse qu'il a faite sur la question du
stationnement, et notamment des stationnements qui étaient jusqu'à maintenant totalement gratuits et qui sont aujourd'hui passés totalement payants - c'est aussi simple que ça.
Pour les tarifs communaux que vous augmentez de 6 %, le regret, c'est qu'il n'y ait pas eu un débat préalable en Conseil municipal. Quelles sont les orientations nous aurions pu donner ? Est-ce que l’on augmente moins les tarifs dans les écoles ? Est-ce que l’on augmente moins les tarifs pour les associations sportives ? Sur les seniors ? Sur le stationnement ? On aurait pu avoir des choix et être associés à ces choix.
Le catalogue des tarifs municipaux est un catalogue général ; nous ne pouvons donc pas dire « Là, on est plutôt favorables, parce que cela va effectivement moins impacter les Ciotadens, alors que là, nous ne sommes pas favorables ou nous sommes favorables pour une hausse modérée compte tenu de l'inflation ». Là, on n'a pas le choix et on doit voter quelque chose en bloc.
Regardons par exemple le tarif de la Ludothèque - c'est amusant. Le tarif de la Ludothèque était de 0,50 E/h et il passe à 0,53 €/h. Les gens vont donc payer 0,53 €/h, soit 0,03 € de plus. Alors, certes, c’est symbolique, mais ces 0,03 € ne servent pas à grand-chose, sauf à appliquer la règle que vous
16 avez appliquée, Madame le Maire : + 6 %, on met ça en délibération et c'est terminé. Le choix que vous nous proposez n’est pas très sérieux, même si bien évidemment, Madame le Maire, on comprend que les coûts de l'énergie augmentent pour la Ville, mais cette augmentation des coûts de l'énergie a une raison politique. Cela ne tombe pas du ciel, ce n'est pas qu'à cause de l'Ukraine. Certes, la guerre terrible qui se passe en Ukraine a des conséquences sur les coûts de l'énergie, mais ce n'est pas que ça. C’est aussi parce que notre commune ne bénéficie plus du tarif réglementé, parce que tous ceux qui considèrent que la marchandisation de l'énergie est une bonne chose et qui ont voté pour qu'on libéralise le marché de l'énergie au Parlement européen ont mis une clause dans leur grand délire libéral : les Collectivités ne peuvent plus bénéficier du tarif réglementé. De ce fait, on achète maintenant l'énergie sur le marché. Bravo ! Ils sont tous contents là ! + 150 % ou + 160 %, je ne sais même plus le pourcentage d'augmentation parce que cela augmente tous les jours. Voilà à quoi nous conduit la logique libérale, et tout ça, on le paye aujourd’hui. Madame le Maire, nous pouvons comprendre que la Ville a besoin de marges de manœuvre parce qu’elle est impactée et que le bouclier qui a été demandé par les Parlementaires et par les élus locaux a été à moitié entendu, mais pas suffisamment entendu. Aujourd'hui, les Collectivités sont contraintes d'affaiblir leur service public, et peut-être aurons-nous d'autres surprises au débat d'orientation budgétaire ou au budget primitif - j'espère que non.
Madame le Maire, comme nous n’avons pas eu la possibilité d’avoir un débat sur les choix et sur où mettre le curseur, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme le MAIRE.- Comme vous le savez, ces 6 % correspondent à l'inflation. Madame Benedetti ? Mme BENEDETTI.- Madame le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Je vais revenir sur cette délibération n°8. On dit à peu près tous la même chose : on n'a pas de rapport d'orientation budgétaire, on n'a pas de budget en fin d'année, mais on en a quelques éclaircissements par rapport à cette délibération. Il n’y a toujours pas de Commission municipale Finances, ni la possibilité d'échanger entre élus sur les priorités du budget primitif 2023. Nous le découvrirons lors des prochains Conseils municipaux, l'année prochaine, mais vous en conviendrez, cela ne nourrit pas le débat démocratique local.
Vous avez fait le choix de rejeter en bloc les propositions des 10 élus d’opposition du Conseil municipal de La Ciotat ; or, 10 sur 39, cela fait beaucoup, surtout quand ceux-là représentent une forte majorité des citoyens qui se sont exprimés contre votre projet en 2020. Cela est d'autant plus dommage pour notre commune en ces temps difficiles où boucler un budget primitif est un exercice compliqué. Globalement, ce catalogue des tarifs municipaux 2023 nous donne quelques indications sur vos décisions futures. Oui, le prix de l'énergie a fait un bond. Oui, les coûts de l'alimentation aussi. Oui, la rémunération des fonctionnaires a été revalorisée. Alors, faut-il économiser ? Oui, mais où et comment ? Faut-il faire supporter une augmentation aussi importante des tarifs aux habitants de notre commune, et plus particulièrement aux familles ? Eh bien non. Mes chers collègues, le débat que nous aurions dû avoir aurait peut-être influencé ces décisions que vous nous proposez ce soir. Quand une Ville a la fierté de défendre un projet éducatif, quand une Ville est signataire d'une charte, quand elle s'est engagée à être « ville amie des enfants », elle se doit de ne pas augmenter de 6 à 8% les tarifs des activités périscolaires ou extrascolaires.
Plus tard, la délibération n°20 évoquera le retour des études surveillées. Ceci devra être une valeur ajoutée pour les enfants en difficulté scolaire, un petit coup de pouce, car j'y reviens, dans une ville « amie des enfants » les enfants et les jeunes sont une priorité. Ce sont les citoyens de demain. Leurs besoins sont pris en compte et influencent dans tous les domaines la prise de décisions des élus locaux. Et que dire sur les nouveaux tarifs pour les structures réhabilitées, comme le stade du quartier Abeille ou le gymnase du quartier des Matagots ? Pour être plus concrète, je dirais que c'est un peu comme si ma boulangère refaisait sa vitrine et décidait de me vendre un pain-surprise à 120 % plus cher. Je vous remercie.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ougourlou-Oglou ?
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, j'ai une petite inquiétude. Au niveau du stationnement, nous avons vu passer payantes des zones qui avant étaient gratuites. Or, Madame le Maire, vous étiez présente à la dernière réunion du CIQ et vous avez bien entendu la tension qu'il y avait sur le stationnement dans tous ces nouveaux quartiers où énormément de véhicules stationnent dans la rue. Je pense que si demain ils devaient apprendre que le stationnement qui est jusqu'à présent gratuit devenait payant cela poserait bien des soucis aux gens qui ont acheté dans ces nouveaux quartiers où les stationnements ont été sous-dimensionnés. Doivent-ils s'inquiéter ou cette gratuité
sera-t-elle pérenne ?
17 M. COLLURA- Je voudrais répondre à Mireille Benedetti. Pendant 20 ans qu'elle était avec nous, combien de fois at-elle demandé des Commissions municipales où tout le monde pouvait siéger ? Elle a commencé à en parler lorsqu’elle a trahi Patrick Boré, notre ami.
Mme BENEDETTI-- Diffamation !
M. COLLURA .- Quand il était malade, elle lui a planté un couteau dans le dos. Je vous le rappellerai
autant de fois qu’il le faudra. Je ne l'oublierai jamais !
Mme BENEDETTL- Diffamation ! |
M. COLLURA - Après, lorsque vous dites qu’avec toutes les listes confondues vous faites plus que nous, je vous rappelle qu'en politique 1 + 1 ne font pas 2. À 3 listes, vous avez fait moins que les 3
listes réunies, alors arrêtez un peu ! Nous sommes là, nous sommes élus et nous resterons élus jusqu'en
2026 ! Nous en reparlerons en 2026 et j'espère que les traîtres paieront leur dû à ce moment-là. Merci. Mme BENEDETTTI.- Ceux qui ont trahi sont de votre côté, mais je l’expliquerai et vous le savez très
bien ! Voulez-vous que j’explique encore comment cela s’est passé ?
Mme le MAIRE..- Allez, c’est bon. ‘
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (Majorité) et HUIT voix CONTRE (M, BUNELIER,
Mme BENEDETTI, M. GIUSTI, Mmes BALDANZA, CUCCARONI, M. OUGOURLOU-OGLOU, M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRETIEN).
N° 03 - FINANCES : Approbation de la participation de la ville à l’augmentation de capital de la SPL La Ciotat Shipyards. :
M. BELRIVO indique que par lettre en date du 7 octobre 2022, la SPL La Ciotat Shipyards a sollicité la ville de La Ciotat dans le cadre de l’évolution du budget de la plateforme 4300 T ATLAS.
En effet, les dernières mises à jour du financement de cette opération font état d’une augmentation de budget de 8.003 KE résultant de la très forte hausse des indices de révision des prix (inflation/guerre en Ukraine 5.8 M€), ainsi que des montants issus des réclamations des entreprises de travaux (notamment liées aux surcouts Covid 2.2 M €).
Les collectivités ayant participé au financement du projet 4300 T ATLAS se sont entendues pour
continuer à accompagner La Ciotat Shipyards dont les fonds propres et la capacité d’emprunt ont déjà été fortement mobilisés sur ce projet.
Le capital social de 28 011 163 € se répartit actuellement comme détaillé dans le tableau ci-après :
Actionnaires Actions Capital % Nb de sièges
Département des 65 629 10 005 141,05 35,718% 5
Bouches du Rhône
Région PACA 33 894 5 167 140,30 18,44% 2
Métropole Aix 65 490 9 983 950,50 35,643% 4
Marseille Provence
Ville de La Ciotat 18 727 2 854 931,15 10,19% 1
TOTAL 131 260 28 011 163,00 100% 12
La Ville de La Ciotat a choisi de contribuer pour 802 K€ environ en renforçant les fonds propres de la
société par augmentation de capital.
Cette augmentation se traduira ainsi par l’acquisition de 5 260 actions nouvelles pour un montant total de 801 557 €, ce qui portera à 3 656 818,15 € la participation de la ville au capital de La Ciotat
Shipyards, soit 12,692 % du total.
Cette modification de la répartition du capital entre les actionnaires, après réalisation de cette augmentation de capital, modifie également la répartition des sièges au sein du conseil
d’administration de La Ciotat Shipyards, proportionnellement au capital détenu, permettant à la Ville de disposer d’un siège supplémentaire de représentant permanent au Conseil d’ Administration, suite à la perte par le Département des Bouches du Rhône d’un siège.
Dans ces conditions, le capital de la Ciotat Shipyards sera porté de 28 011 163 € à 28 813 050 € par la
création et l’émission de 5 260 actions nouvelles d’un montant de 152,45 € chacune, souscrites en numéraire,
18 Capital avant Augmentation Capital après augmentation Composition Actionnaire augmentation roposée du futur CA s Nbre en € en % | Nbr | Nbre Nbre en € en % de e de En€ | En de Nbre Part titres de |titres % | titres de de siè sièges |postes ges
Départeme
nt des 65 62 | 10 005 14 | 35.7 | 5 65 629 10 005 34,724 4 33% Bouches- 9 1,05 18% 141,05 € % du-Rhône
Région Sud | 33 89 | 5 167 140 | 18,4 | 2 33 894 5 167 17,933 2 17% 4 ,30 47% 140,30 € %
Métropole
Aix 65 9 983 35,6 | 4 65 490 9 983 34,651 4 33% Marseille 490 950,50 43% 950,50 € % Provence
Ville de la 18 |2854931 | 10,1 1 5 801 88 | 100 | 23 987 3 656 12,692 2 17 Ciotat 727 ,15 92% 260 7 % 818,15 € %
TOTAL | 1837 | 2801116 | 100 | 12 | 526 | 80188 | 100 | 189 | 28 813 050 | 100% 12 100% 40 3 % 0 7 000 .00€
Valeur nominale de l’action : 152,45€
En outre, en vertu des statuts de la SPL, il convient de désigner le nouveau représentant de la ville au sein du Conseil d’administration.
Compte tenu de la volonté affirmée de réindustrialisation du site, des perspectives de développement et de rayonnement de la ville.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Commerce,
VU la délibération n°10 du 7 Octobre 2013 approuvant la participation de la ville au capital de la SPL,
VU la délibération n°01 du 30 Septembre 2019 approuvant la participation de la Ville au capital de la SPL La Ciotat Shipyards ainsi que la désignation d’un représentant, VU le conseil d'administration de la SPL La Ciotat Shipyards du 27 septembre 2022 ayant convoqué une Assemblée Général Extraordinaire en vue de procéder à augmentation de capital, VU la lettre de saisine du 7 octobre dernier, du directeur de la SPL La Ciotat Shipyards, sollicitant la Ville dans le cadre du financement du projet ATLAS, pour un montant de 801 887 € afin de contribuer à la prise en charge du dépassement de budget,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver la participation de la Ville à l’augmentation au capital de La Ciotat Shipyards pour un montant de 801 887 € soit 5 260 actions de 152,45 €, permettant l’augmentation du capital de la SPL La Ciotat Shipyards de 28 011 163 € à 28 813 050 €, CONSIDERANT que cette nouvelle répartition de l’actionnariat modifie également la répartition des sièges au sein du conseil d’administration de la SPL La Ciotat Shipyards, proportionnellement au capital détenu
Article 1: APPROUVE la participation de la Ville de La Ciotat à l’augmentation de capital en numéraire de la SPL La Ciotat Shipyards, par la création de 5260 actions nouvelles émises à la valeur nominale de 152,45 euros, soit un montant de 801 887 euros. La part de capital de la SPL La Ciotat Shipyards détenue par la Ville passe ainsi de 10,192 % à 12.692 %.
19 Article 2: APPROUVE l'augmentation de capital induisant une nouvelle répartition du capital de la SPL La Ciotat Shipyards ainsi que la nouvelle répartition des 12 sièges composant le nouveau conseil d'administration, comme suit :
Capital avant Augmentation Capital après augmentation Composition Actionnaire augmentation roposée du futur CA s Nbre en € en % | Nbr | Nbre Nbre en € en %
de e de En€ | En de Nbre Part titres de |titres % | titres de de
siè sièges |postes ges
Départeme
nt des 65 62 | 10 005 14 | 35.7 | 5 65 629 10 005 34,724 4 33% Bouches- 9 1,05 18% 141,05 € % du-Rhône
Région Sud | 33 89 | 5 167 140 | 18,4 | 2 33 894 5 167 17,933 2 17% 4 ,30 47% 140,30 € %
Métropole
Aix 65 9 983 35,6 | 4 65 490 9 983 34,651 4 33% Marseille 490 950,50 43% 950,50 € % Provence
Ville de la 18 |2854931 | 10,1 1 5 801 88 | 100 | 23 987 3 656 12,692 2 17 Ciotat 727 ,15 92% 260 7 % 818,15 € %
TOTAL | 1837 | 2801116 | 100 | 12 | 526 | 80188 | 100 | 189 | 28813050 | 100% 12 100% 40 3 % 0 7 000 .00€ Valeur nominale de l’action : 152,45€
Article 3 : APPROUVE la modification de la rédaction l’article 6 des statuts de la SPL La Ciotat Shipyards comme suit « Le capital social est fixé à 28.813.050 € divisé en 189.000 actions de 152,45 € chacune, souscrites en numéraire ».
Article 4: AUTORISE Le Maire à signer le bulletin de souscription et à procéder au versement des fonds sur le budget primitif 2023.
Article 5 : DESIGNE le représentant supplémentaire de la ville au sein du Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale de la SPL La Ciotat Shipyards.
Mme le MAIRE.- Y a-t-il des remarques sur ce rapport ? Monsieur Ougourlou-Oglou ? M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, félicitations pour votre future nomination. La Ville a investi dans les chantiers, c'est certainement une bonne chose, bien que le Département ou la Métropole aurait également pu investir. C'est nous qui le faisons et nous avons une place de plus, tant mieux. J'espère de ce fait que vous allez renforcer M. Doriol pour défendre les intérêts des Ciotadens. Nous avons notamment vu ces derniers temps les plaisanciers revenir sur une augmentation de 200 € qui n'est toujours pas réglée ; j'espère donc que vous aiderez M. Doriol à les défendre pour qu'ils obtiennent gain de cause. Merci.
Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ? | M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je pense que c'est une décision importante que la Ville continue de s'associer au développement du site des chantiers navals. Je crois qu'il faut quand même se féliciter après tant d'années que cela fonctionne et que l'ensemble des Collectivités continuent à contribuer au développement du site et à accompagner le développement des entreprises. Je trouve cependant qu'il serait intéressant que l’on puisse organiser au sein du Conseil une présentation d’où en est le chantier pour que l'on puisse également informer la population. Il faut toujours être attentifs, parce que les gens se posent toujours des questions sur qui y travaille - j'entends beaucoup de choses folkloriques là- dessus. Je pense qu’il est donc important de redire quels sont les emplois, quelles sont les qualités des emplois, la diversité des activités qui y sont réalisées et la valeur ajoutée que cela apporte.
20 De la même manière, il serait intéressant que l'on refasse un point sur la question de la formation en lien avec les chantiers et notre jeunesse. On y réfléchit régulièrement au sein du Conseil d'administration de la Mission locale, mais je pense qu’il y a également d'autres lieux où c'est réfléchi. Il y a aussi la question de la préoccupation environnementale. Si l’on veut que les Ciotadens et les habitants continuent à adhérer à l'activité du site, il faut que l'on apporte des garanties en matière de maîtrise des pollutions possibles et que l’on dise ce qui se fait en matière de protection de l'environnement et la possibilité de maintenir des activités industrielles tout en protégeant notre environnent. Si nous ne le faisons pas, des gens peuvent, par méconnaissance, se poser des questions pas forcément justifiées.
Je vous propose donc qu’à votre initiative il puisse y avoir une présentation d’un quart d’heure / 20 minutes du site, tout en répondant à ces questions d’emploi, de formation et d'environnement. Il me semble c'est important.
Bien évidemment, je voterai à deux mains cette délibération. Enfin, presque à deux mains — je vais enlever un petit doigt. M. Bernard Ougourlou-Oglou a raison: Madame le Maire, vous vous étiez engagée à avoir une attention bienveillante pour l'Association des Plaisanciers - dont je fais d'ailleurs partie. Ce n’est pas pour moi que je dis ça — il en est de même pour Bernard Ougourlou-Oglou - mais je crois que.
M. Giusti me dit que ce sont des riches, mais non, justement, ce ne sont pas des riches ! C’est de la plaisance modeste, ce sont les bateaux de moins de 6 mètres. Ce ne sont pas les gros bateaux qui ont été très impactés par l'augmentation de 200 €. Si c’étaient des gens qui ont les moyens, ce ne serait pas gênant; lorsque l'on a les moyens, on ne se plaint pas, mais lorsque ce sont des gens qui ont des revenus modestes. C’est leur plaisir, leur bonheur, ce sont des anciens pêcheurs, c'est de la plaisance de loisir et la mer est leur passion — heureusement, à La Ciotat. Ces 200 € n'étaient pas justifiés et ils ont gagné au tribunal. Le tribunal a dit le droit, mais une autre procédure a été engagée par la société. Il me semble qu’il y avait dans vos propos, Madame le Maire, l'idée de revenir à l’antérieur et d'appliquer l'indice prévu dans les contrats pour chacun des plaisanciers, en fonction du coût de la vie, qui est ensuite décidé par la société et qui est soumis au Département. Je pense qu'il ne faut pas sous- estimer ceux qui font vivre le Vieux-Port - d'une autre manière que les chantiers. Je crois d’ailleurs qu’ils sont également très heureux du développement du site; les choses ne s'affrontent pas, elles collaborent. Regardez, ils ont tous décoré leur bateau, ce qui donne aussi une image fantastique de notre ville.
Mme le MAIRE.- En ce qui concerne l'augmentation des 200 €, vous le savez très bien, ce n'est pas de la responsabilité de la Ville, mais du Département. Je continuerai donc à défendre cette position auprès de Martine Vassal.
Mme BENEDETTL.- Merci. Madame le Maire, mes chers collègues, on ne peut que se féliciter de cette délibération. La Ciotat, c'est le chantier, et le chantier, c'est La Ciotat. Nous sommes vraiment très attentifs à comment on va pouvoir, dans les années qui viennent, encore plus jouer la collaboration
entre ce site et la Ville de La Ciotat, comment on pourra former nos jeunes gens et comment on pourra accueillir de salariés ciotadens dans ce chantier naval qui, aujourd'hui encore, fait appel à de la main- d'œuvre étrangère en grande proportion. Il serait maintenant utile que l'on s'intéresse à vraiment intégrer par le travail les jeunes générations qui cherchent un emploi à La Ciotat. Madame le Maire, je profite d'avoir le micro pour vous dire que ce qui vient de se passer est inacceptable et que je demande à ce que M. Collura me fasse des excuses. M. COLLURA - Tu peux t’accrocher !
Mme BENEDETTI.- Vous êtes tous témoins de la vulgarité de ce personnage et vous êtes tous témoins qu'il m'a une fois de plus manqué de respect. Madame le Maire, il est de votre ressort - puisque vous êtes le Maire de cette ville et que vous présidez cette séance — de lui demander des excuses, parce que si vous ne le faites pas, cela veut dire que tous les élus qui siègent ici acquiescent ce qu’il vient de dire - ce dont je ne suis pas du tout sûre, parce que certains d’entre vous connaissent bien l'histoire de notre ville. Certains ne la connaissent pas, et il va falloir qu’une bonne fois pour toutes on mette les choses au point et que l'on arrête d'insulter une élue dans ce Conseil municipal. Je vous demande, Madame le Maire - et je vais vous l'écrire - des excuses de M. Collura et qu’il arrête
immédiatement de m’insulter, de me diffamer et de faire des calomnies. M. COLLURA.- ….et de dire ja vérité !
Mme BENEDETTI.- La vérité, je la connais, et beaucoup de gens la connaissent aussi ! Mme le MAIRE.- S’il vous plait, un peu de silence !
Mme BENEDETTI.- Madame le Maire, je vous Le demande solennellement. Mme LE MAJRE.- Je demanderai simplement à M. Collura un peu plus de diplomatie et que vous régliez vos comptes tous les deux en dehors de cette enceinte. Merci ! Monsieur Ougourlou-Oglou ?
21 M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, puisqu'il a été question des formations j'aimerais porter à la connaissance du Conseil municipal - même si plusieurs élus sont déjà au courant - que nous sommes en train de travailler en partenariat avec le Lycée de La Méditerranée et le chantier naval. J'ai rencontré M. Vincensini à plusieurs reprises et il est effectivement très désireux que les enfants de La Ciotat connaissent ce qui se passe sur le chantier naval pour pouvoir y travailler plus tard - c'est sa volonté. En tant que professeur, j'ai également la volonté de faire connaître ce qui s'y fait, parce que ce sont des débouchés pour mes élèves - je rappelle que le Lycée de La Méditerranée est un lycée professionnel et technique ; il a donc un potentiel extrêmement important de gens qui peuvent travailler sur le chantier. Nous sommes donc en train de mettre en place une formation qui pourra faire découvrir aux élèves du Lycée de La Méditerranée ce qui se fait sur le chantier. Cela s’appelle le BiMer et cela a vocation à faire connaître les métiers de la mer. Comme je suis professeur en ingénierie mécanique, que le chantier relève beaucoup de l'ingénierie mécanique et que mes futurs élèves auront une possibilité de poursuivre des études dans ce sens, on espère ouvrir ce brevet à tous les élèves volontaires dès septembre 2023 de façon que les élèves de La Ciotat sachent réellement ce qui se passe sur le chantier et quels sont les métiers qu'ils peuvent y trouver. D'ailleurs, puisque nous sommes un certain nombre de professeurs à passer la certification pour pouvoir enseigner ce brevet, la Maison de la Construction navale nous a été gentiment donnée par la Ville et M. Tixier pour qu’une partie de la formation s'y déroule. La première sera le 7 février, à La Ciotat.
Mme le MATRE..- Merci beaucoup.
Adopté l'UNANIMITÉ, Mme SALVO, MM. DORIOL, TIXIER, DEFLESSELLES, Mme MAURIN étant sortis de la salle.
N° 10 - FINANCES : Attribution d’un acompte de subvention au CCAS. M. HOURIE indique que M. Le CCAS bénéficie d’une subvention annuelle destinée à couvrir une partie de la charge de fonctionnement dont le montant est décidé au cours de la séance qui approuve le budget primitif de la ville.
Compte tenu de la date du vote du BP 2023 et afin de garantir le bon fonctionnement du CCAS, il convient d’attribuer une avance sur subvention fixée à 25 % de la subvention allouée au Budget Primitif 2022
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’avance sur subvention 2023 au CCAS,
Article 1 : DECIDE d’attribuer une avance après vérification du budget au CCAS :
Montant Subvention attribué en Avance sur Subvention 2023 Etablissements 2022 (25% de la subvention 2022)
CCAS 1 500 000 € 375 000 €
Article 2 : DIT en conséquence que les crédits utiles seront inscrits au Budget primitif 2023, Chapitre 65 — Article 657362 fonction 520.
Adopté à l'UNANIMITÉ, Mme SALVO, M. DORIOL, Mmes TUDOSE, LABBAT, PIANELLI, AUDIBERT, M. BUNELIER étant sortis de la salle.
Départ de Mme BENEDETTI
N° 11 - LOGEMENT : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement. Mme PIANELLI indique que la loi du 31 Mai 1990 prévoit l’institution d’un Fonds de Solidarité Logement (FSL) destiné aux personnes ou familles qui éprouveraient des difficultés au regard de leurs ressources ou de leur condition d’existence, dans le cadre du droit au logement. Ces aides sont réparties en deux volets. D’une part, des aides financières individuelles pour l’accès ou le maintien dans le logement et d’autre part, la prise en charge financière de l’accompagnement social. Toutefois, par transfert de compétences, seules les aides financières individuelles ont été transférées par les Départements à la Métropole Aix-Marseille-Provence ; l’accompagnement social étant resté une compétence départementale.
22 Si le FSL est un outil indispensable qui permet de venir en aide aux populations les plus défavorisées domiciliées sur son territoire, il permet également de mettre en œuvre ou de développer des actions innovantes. C’est le cas des aides exceptionnelles versées dans le cadre du relogement des personnes délogées en raison d’un arrêté de péril imminent sur leur domicile, mais également de permettre, selon un protocole défini et à titre expérimental, l’insertion par le logement.
Cette mission de solidarité a permis d’accorder, en 2021, sur l’ensemble du département, 2682 mesures individuelles d'accompagnement social et 46 projets d’actions collectives en direction des ménages en difficulté, mais aussi de financer le dispositif d’insertion par le logement (DIL) qui propose une offre d’une trentaine de logements par an, pour une dépense totale de 7 177 235 €. Le budget du FSL est constitué des fonds propres de la collectivité qui le porte mais également de la dotation de l'Etat. La participation des distributeurs d’énergie qui sont obligatoirement conventionnés est libre. Celle des bailleurs et des communes a été fixée par délibération par les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse en 2005 suite au transfert de compétences de l’Etat vers les départements. Au regard du nombre de communes des Bouches-du-Rhône qui constituent la Métropole Aix-Marseille-Provence, il avait été décidé de prendre comme base les taux définies par le
CD13 (base de 1,52 euro par logement et 0,30 euro par habitant).
Initialement, le budget du FSL ne distingue pas les aides financières individuelles, de l'accompagnement social. Aussi, convient-il d’adapter ces taux en fonction des dépenses réalisées sur des même exercices budgétaires. Pour une meilleure lisibilité, les années de référence sont identiques à celles prises en compte par la CLECT lors du transfert de compétence du FSL. Ainsi, 51 % représentent les aides financières du budget FSL et 49 % au titre de l’accompagnement social. Il est proposé de ne pas augmenter le coût global tant pour les bailleurs que pour les communes, mais d’affecter leur participation à taux égal, pour chacune des collectivités, au regard de leur compétence, soit 0,15 € par habitant pour les communes et 0,76 € par logement sur le territoire métropolitain pour les bailleurs sociaux.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, VU le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux Fonds de Solidarité pour le Logement, VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la délibération n°FAG062-544/16CM du 30 juin 2016 relative au transfert conventionnel des compétences départementales,
CONSIDERANT la nécessité de définir les taux affectés aux bailleurs sociaux et aux communes pour leur participation au budget du FSL
CONSIDERANT l'affectation de la participation à un taux égal, pour chacune des collectivités, au regard de leur compétence, soit 0.15 € par habitant pour les communes, Article 1: APPROUVE la participation de la commune de La Ciotat au Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2022 pour un montant de 0,15 € par habitant soit 5 349 € (35 660 habitants x 0,15 €).
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022 -chapitre 020, nature 6281.
Adopté à lUNANIMIT: É.
N° 12 - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation de l'avenant n° 2 du Contrat de Ville relatif à la prorogation du protocole d’engagements réciproques et renforcés avec la Métropole Aix-Marseille
Provence.
Mme HENRY indique que le territoire connaît une longue expérience de la Politique de la Ville. En effet, depuis les premiers dispositifs, des actions visant la réduction des écarts ont été déployées sous . des formes diverses évoluant au fil des contractualisations successives avec la Commune dans un premier temps, puis avec la Métropole Aix Marseille Provence, dans un second temps. Le Contrat de Ville actuel conclut en 2015 a été prorogé par la Loi de Finances pour 2019 jusque fin 2022 en cohérence avec les engagements des habitants et la mobilisation des associations, bailleurs publics et privés, acteurs économiques et sociaux.
La Loi de Finances pour 2022 a acté la prorogation des Contrats de Ville jusqu’au 31 décembre 2023 et des régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion sur Les contours et le contenu de ceux-ci.
23 La dynamique impulsée et pérennisée sur le territoire local depuis sept ans, nécessite la validation d’un nouvel avenant relatif à la prorogation pour une année du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Contrat de Ville de la Métropole Aix Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2023. H s’agira, dans ce cadre, de clarifier, de prioriser et de réorienter, le cas échéant, le prochain Contrat de Ville selon les mutations structurelles observées en général et les évolutions sociologiques en
particulier. En effet, l’année 2023-devra être consacrée à l’évaluation du contrat en cours, ainsi qu’à son renouvellement éventuel, en en fixant les engagements, les conditions et les modalités. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Sociale,
VU la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
VU PArticle 181 de la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 sur la Loi des Finances pour
2019 et portant la durée des six Contrats de Ville de la Métropole Aix Marseille Provence au 31 décembre 2022,
VU la Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances de 2022, sur la durée des Avenants
et relative au protocole d’engagements réciproques et renforcés prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, VU la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, Décentralisation,
Déconcentration et Simplification (3 DS) portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le Pacte de Dijon « Cohésion urbaine et sociale : nous nous engageons » du 06 avril 2018,
VU la Circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU le rapport « démocratie participative et quartiers prioritaires: réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens » de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en date du 29 janvier 2019,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 juillet 2015 approuvant le Contrat de
Ville Intercommunal 2015/2020,
VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant le Contrat de
Ville de la Métropole Aix Marseille Provence,
VU la délibération n°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant un premier
Avenant au Contrat de Ville Aix Marseille Provence 2015/2022,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 approuvant l’ Avenant n°02 au
Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2022,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d'approuver l’Avenant n°02 ci-
annexé relatif à la prorogation du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Contrat de Ville de la Métropole Aix Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que la Loi de Finances pour 2022 à acté la prorogation des Contrats de
Ville jusqu’au 31 décembre 2023, et des régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion sur les contours et le contenu de ceux-ci.
CONSIDERANT que la dynamique impulsée et pérennisée sur le territoire local depuis sept ans, nécessite la validation d’un nouvel avenant, pour en proroger la durée d’un an supplémentaire,
jusqu’au 31 décembre 2023.
CONSIDERANT que cette année supplémentaire devra notamment être consacrée à l'évaluation du contrat en cours, ainsi qu’à son renouvellement éventuel, en en fixant les engagements, les conditions et les modalités.
Article 1: APPROUVE l'avenant n°02 ci-annexé relatif à la prorogation du protocole d’engagements réciproques et renforcés du Contrat de Ville de la Métropole Aix Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cet avenant.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°13 - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation des aides de la ville relatives à la mise en place
de l’Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées, et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence.
M. CORNILLE indique que dans la continuité de la démarche de requalification du Vieux La Ciotat, l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) — volet copropriétés dégradées, outil
24 essentiel à la réhabilitation de ce quartier, et le programme « Embellissement des façades », permettent de rénover l’habitat, le cadre de vie, contribuant à créer des conditions de vie décentes et d’accès à une réelle mixité sociale.
Depuis le début de cette OPAH, 65 primes à l’accession pour résidence principale ont été octroyées, 22 propriétaires occupants ont été soutenus pour l’amélioration de leur logement, 5 logements ont été
réhabilités et conventionnés par des propriétaires bailleurs.
Dans le cadre du programme « Embellissement des façades », 44 dossiers travaux de copropriété ont abouti, dont 7 pour sortir de péril et 33 dossiers d’aides pour les façades. Ces chiffres témoignent d’une nouvelle attractivité résidentielle au sein du Vieux La Ciotat, que les opérations de restructuration urbaine telle que celle de l’ilot Castel, Porte des temps, et ilot Renan renforcent ou vont renforcer.
Suite aux Comités Techniques de l'OPAH du 4 juillet 2022 et du 21 octobre 2022, au Comité de Pilotage du 29 septembre 2022, il est proposé de valider 21 dossiers présentés et retenus par l’ensemble des financeurs.
Dix bénéficiaires de la prime acquisition pour résidence principale :
, 22 Avenue Gery: 5 000 €
| 6 À rue de la Liberté : 9 000 €
, 15 rue Antoine Pirrodi : 4 000 €
, 11 place Evariste Gras : 4 000 €
, 26 Bd Bertolucci : 4 000 €
, 33 rue Ernest Renan : 4 000 €
, 8 rue Compas : 4 000 €
, 14 rue Marius Lieutaud : 9 000 €
; 12 rue Emmanuel Barthélémy : 9 000 €.
Sept copropriétés pour des travaux portant sur les parties communes, dont 2 pour des travaux de sortie de grande dégradation et 2 pour des travaux de sortie de péril :
-__ Copropriété 7 rue Victor Arnaud : 2 923,90 € pour rénovation de la cage d’escaliers -_ Copropriété 9 rue Marius Lieutaud : 7 000 € pour réfection de la cage d’escaliers. - Copropriété 26 rue du Grand Madier : 85 028,24 € pour des travaux de sortie de grande dégradation - réfection toiture, façades, cage d’escaliers et plancher haut Rez-de-Chaussée -__ Copropriété 17 rue Louis Vignol : 7 000 € pour réfection de toiture
- Copropriété 4 rue François Donzel : 118 692,29 € pour des travaux de sortie de grande dégradation — réfection toiture, façades, cage d’escaliers
- Copropriété 2 rue Ledru Rollin: 82 340,95 € pour des travaux de sortie de péril — (renforcement du plancher-haut cave, du mur cave / RDC de la volée d’escalier RDC) + travaux de rénovation de la cage d’escaliers
Copropriété 11 rue Marius Monnet : 174 738,32 € pour des travaux de sortie de péril — (reprise
toiture, plancher bas du R+2, façade arrière) + travaux rénovation de la cage d’escaliers et
façade côté rue.
Deux dossiers Propriétaires Occupants :
- 22, Avenue Géry : 21 822,85 € pour des travaux de réhabilitation et rénovation énergétique - 92, Bd Guérin : 4 584,94 € pour des travaux de toiture.
Un dossier Propriétaire Bailleur :
- 5 rue du Petit Madier : 85 599,21 € pour la création d’un T3 en duplex de 64.95 m? en loyer conventionné d’un montant maximum de 604,68 €.
Un dossier pour des travaux façades :
- 2 Boulevard Anatole France : 24 443 €.
Lors du COTECH du À juillet 2022, le total des aides validées dans le cadre de l'OPAH s'élève à 138 774,99 €, dont 40 746,75 € pour la ville. Dans la cadre du COTECH du 21 octobre 2022, le total des aides s’élève à 510 655,71 € dont 91 284,94 € pour la ville.
Le total général des aides validées de façon collégiale en présence du CAUE, dans le cadre de l’opération embellissement façades lors du COPIL du 29 septembre s’élève à 24 443 €. Elles seront versées par la Commune puis remboursées à hauteur de 70 % par le Conseil Départemental des BDR soit 17 110,10 €. Le reste à charge pour la Ville sera de 7 332,90 €.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
25 VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
VU les dispositions du règlement général de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat et la délibération de son Conseil d’administration déterminant les règles de financement, VU la délibération n° 2015-43 du Conseil d'Administration de l’Agence Nationale de l’Amélioration de PHabitat du 25 novembre 2015 - Généralisation du financement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH),
VU la délibération du Conseil Municipal n°10 du 18 décembre 2017 validant la convention OPAH-RU à Volet Copropriétés Dégradées sur le Vieux La Ciotat de 2018 à 2023, VU la délibération du Conseil Municipal n°05 du 19 novembre 2018 portant approbation des modalités d'engagements financiers de la Ville,
VU la délibération du Conseil Municipal n°04 du 04 février 2019 portant approbation des aides ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitant à volet copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 20 mai 2019 portant approbation des aides ville relatives à la mise en place d’un Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°11 du 01% juillet 2019 approuvant l’inscription de la Commune au dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération du Conseil Municipal n°12 du 01° juillet 2019 validant l’ Avenant n°01 de Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à Volet Copropriétés Dégradées, VU Ia délibération du Conseil Municipal n°3 du 12 avril 2021 approuvant la convention entre la Commune et la SACICAP, « Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété de Provence » dans le cadre des aides aux financements pour les copropriétés fragiles, ou propriétaires occupants en difficulté concernant l'Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat —Volet Copropriétés Dégradées/Centre Ancien de La Ciotat,
VU la délibération du Conseil Municipal n°13 du 01% juillet 2019 portant approbation des aides de la Ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées,
VU la délibération n°08 du 20 Décembre 2021 approuvant les aides Ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à Pembellissement des façades et paysages de Provence,
VU la délibération du Conseil Municipal n° S du 7 mars 2022 approuvant des aides villes relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence, VU la délibération du Conseil Municipal n° 39 du 27 juin 2022 approuvant des aides villes relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence, CONSIDERANT que, dans le cadre de l’'OPAH-RU, le Comité Technique du 4 juillet 2022 a validé les aides proposées pour huit dossiers.
CONSIDERANT que, dans le cadre de l’'OPAH-RU, le Comité Technique du 21 octobre 2022 a validé les aides proposées pour treize dossiers.
CONSIDERANT que le Comité de Pilotage du 29 septembre 2022 a validé les aides accordées dans le cadre du dispositif embellissement façades, pour un dossier, en présence du CAUE représentant le CD 13.
CONSIDERANT que la Ville s’engage dans la lutte contre l’insalubrité et la vacance des logements, et souhaite favoriser l’accession à la propriété dans le Vieux La Ciotat. CONSIDERANT qu'il convient d’approuver l’octroi de subventions au regard des engagements que la Commune a fixé dans la convention de l’'OPAH-RU et suite à la validation de vingt et un dossiers lors des Comités Techniques de l’OPAH du 4 juillet et du 21 octobre 2022, et un lors du Comité de Pilotage « Embellissement façades » du 29 septembre. Article 1 : APPROUVE les aides financières aux propriétaires et copropriétaires validées lors des Comités Techniques du 4 juillet et 21 octobre 2022 et du Comité de Pilotage du 29 septembre 2022 pour un total engagé de 675 173,70 € pour l’ensemble des financeurs, dont 650 730,70 € pour POPAH et 24 443 € pour l’opération d’embellissement des façades.
26 Article 2 : APPROUVE, en ce qui concerne la part communale, l’ensemble des dépenses relatives à ces aides, inscrites au budget 2022 pour un montant total de 156 474,69 € prévu au compte 20422 fonction 820.
Article 3 : DIT que les aides communales d’un montant total de 132 031,69 € concernant lPacquisition de logements (36 000 €) des travaux de réhabilitation de logements et des travaux de copropriété, réparties comme suit :
Prime acquisition :
0 e Métropole : 5 000 €
e__ Ville: 4000 €
, 22 Avenue Gery:
e Métropole : 5 000 €
e Ville : 4000 €
5 c Antoinc Pro :
e Ville : 4 000 €
11 place Evariste Gras :
e Ville : 4 000 €
, 26 Bd Bertolucci :
e Ville: 4000 €
, 33 rue Ernest Renan :
e Ville : 4 000 €
, 8 rue Compas :
e Ville : 4 000€
, 14 rue Marius Lieutaud :
° Métropole : 5 000 €
e Ville : 4000 €
- BE 12 rue Emmanuel Barthélémy :
e Métropole : 5 000 €
e Ville: 4000€.
Travaux de sortie de Péril :
- Copropriété 2 rue Ledru Rollin : 82 340,95 €
e ANAH: 57 340,95 €
e Métropole : 20 000 €
e Ville: 5000 €
- Copropriété 11 rue Marius Monnet : 174 738,32 €
e ANAH:134 738,32 €
+ Métropole : 20 000 €
e Ville : 20 000€.
Travaux de sortie de grande dégradation :
- Copropriété 26 rue du Grand Madier : 85 028,24 €
e _ANAH : 66 439.87 €
e Métropole : 18 588.37 €
-__ Copropriété 4, rue François Donzel : 118 692,29 €
° _ANAH : 83 692,29 €
e Métropole : 20 000 €
e Ville : 15 000 €.
Travaux de copropriété :
-_ Copropriété 7 rue Victor Arnaud : 2 923,90 €
e Ville :2923,90 €
- Copropriété 9 rue Marius Lieutaud : 7 000 €
e Ville :7000€
- Copropriété 17 rue Louis Vignol : 7 000 €
° Ville :7000€.
Travaux de Réhabilitation logement Propriétaire Occupant :
- 22 Avenue Géry : 21 822,85 €
e Métropole : 5 000 €
RE 5 «rc de Le Lier
27 e CD13:3000€
e Ville: 18 822,85 €
92 Bd Guérin : 4 584,94 €
e Ville :3 248,94 €.
e CD13:1300€
Travaux de Réhabilitation logement Propriétaire Bailleur :
- 5, rue du Petit Madier : 85 599,21 €
e ANAH:58390,91 €
e CD13:6000€
e _ Métropole : 4 208,30 €
e Ville: 17 000€.
Seront versées aux bénéficiaires sur présentation par SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n°05 du 19 novembre 2018.
Article 4 DIT que deux dossiers pour travaux de sortie de péril, un situé au 11, rue Monnet et l’autre situé au 2, rue Ledru Rollin, sont en étude par la SACICAP, dans le cadre du préfinancement des aides, et que si le préfinancement est validé, les subventions seront versées à la SACICAP et non aux bénéficiaires
Article 5 DIT que les aides communales concernant des travaux de façade ont été validées en présence du CAUE, pour un montant de 24 443 €, réparties comme suit :
- Copropriété 2, Bd Anatole France : 24 443 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 17 110,10 €),
Seront versées aux bénéficiaires sur présentation par SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n°05 du 19 novembre 2018, après vérification des travaux par le CAUE, et après levée des réserves concernant la décence des logements en location longue durée et/ou l’obtention des pièces complémentaires demandées.
La Commune sollicitera le Conseil Départemental des BDR dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » à hauteur de 17 110,10 €. Article 5 : AUTORISE Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. BUNELIER.- Simplement une remarque sur la rédaction du document. Il y a 9 personnes qui ont été noircies, mais pas la première ; le pauvre M. Burri est sur la place publique. 11 faudra donc penser à noircir son nom avant la diffusion du document.
Mme le MAIRE.- Oui, tout à fait. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je voudrais avoir une explication, parce qu’en lisant la délibération - et je n’ai pas souvenir qu’on l’ait voté en Conseil municipal - je me suis rendu compte que la Ville aidait à l'achat de propriétés privées en cœur de ville, sans condition. C'est ce que je lis dans la délibération ou alors j’ai mal compris. Ce ne sont pas des travaux, c’est à l’acquisition. Mme le MATRE..- Non, ce sont uniquement les travaux.
M. GHENDOUF- Ce n’est donc pas le cas ?
Mme le MAIRE..- Non. 65 primes.
M. GHENDOUF..- Je ne parle pas des primes pour les travaux, Madame le Maire, mais de « soutenir les accédants à la propriété ». Ce sont donc bien des propriétaires privés qui... Madame Henry, pouvez-vous prendre la parole pour m’expliquer la chose ?
(Discussion générale.)
M. GHENDOUEF.- Mme Henry vient de me rassurer. C’est très technique, je suis donc prudent dans mes propos, mais y a-t-il des conditions de ressources ou est-ce pour n’importe quel propriétaire ? Y a- t-il des conditions pour les personnes qui souhaitent faire du Airbnb, etc. ? Comment cela fonctionne- t-il ? Comment cette question est-elle maîtrisée ? Autrement, je vais demander à ce que l’on distingue les deux délibérations. Autant pour l’aide aux travaux il n’y a pas de problème, autant pour. Si c’est pour que l’on finance des acquisitions avec de l’argent public.
Mme HENRY- Il y a bien entendu un encadrement technique, financier et juridique qui encadre ces primes ; sinon, cette décision peut effectivement sembler ubuesque. On travaille énormément et c'est M. Vassily Cornille qui travaille avec les Ateliers du Vieux La Ciotat sur ces sujets dans le cadre de l'OPAH.
(Discussion générale.)
M. CORNILLE.- Ce n’est pas de l’acquisition privée. C’est pour aider dans le cadre d'une copropriété par exemple, lorsque l’on va avoir la problématique d'une personne qui ne peut payer les
28 travaux, etc. Il peut y avoir des propositions de rachat au titre de la copropriété, etc. C’est plus de cet ordre. Là, on est vraiment sur de la restauration de façades, de toitures, d’escaliers, etc. Il va également y avoir l'organisation de la copropriété elle-même, juridiquement, pour aider les copropriétaires à s'organiser pour pouvoir présenter les dossiers.
M. GHENDOUF.- On ne va pas bloquer le Conseil municipal pour ça, mais il faudra que l'on regarde cette question ensemble ; c’est important.
Mme LABBAT.- Je vais essayer de répondre de manière assez synthétique. En fait, c'est une action qui a pour vocation de rendre notre centre ancien attractif et de permettre à ce centre ancien d'être occupé dans des conditions qui soient favorables. On est plutôt dans cet état d'esprit. Après, sur les critères, j'avoue ne pas les connaître suffisamment pour vous en faire part ce soir - c'est une discussion que nous pourrons avoir -, mais là, c’est vraiment une question d'attractivité. Aujourd'hui, dans la problématique de l'habitat sur notre territoire, on a besoin d'avoir cette attractivité et de pouvoir rendre notre centre ancien habitable, dans les meilleures conditions.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 14 - ENVIRONNEMENT : Intégration de la ville au sein des communes concernées par le recul du trait de côte ».
M. MARTINEZ indique que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 redéfinit la politique de l’État et des collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement et porte une grande attention concernant le recul de trait de côte. En effet, la loi prévoit, en concertation entre l’État et les collectivités territoriales, une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Après consultation des communes par le Ministère de la Transition Écologique, une liste déterminant les communes concernées par le recul du trait de côte a été établie par décret n°2022-750 du 29 avril 2022. Cette liste détermine les communes dont l’action en matière d’urbanisme et de politique d'aménagement du territoire devront être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires qui provoque l'érosion du littoral. Elle permet également d’accomplir et d’accompagner le transfert de compétence de préservation de la côte, que l’État accomplissait par le biais des plans de préventions des risques littoraux, aux communes.
Actuellement, un nouveau projet de décret est en cours afin de mettre à jour cette liste et permettre à de nouvelles communes concernées par le recul du trait de côte de l’intégrer. Concernée par le recul du trait de côte et par le phénomène d’érosion des sols, il conviendrait d’intégrer la Ville dans la liste des communes concernées par le recul du trait de côte. Cette inscription garantira ainsi un accompagnement de la part de l’État dans sa politique de lutte contre ce phénomène. Conformément à la Loi Climat et Résilience, cet accompagnement se formalisera notamment par la signature d’une convention entre l’État et la Commune.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.231-13 à L.321-17, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-7 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
VU le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral,
CONSIDERANT qu’un nouveau projet de décret est en cours afin de mettre à jour cette liste et permettre à de nouvelles communes concernées par le recul du trait de côte de l’intégrer. CONSIDERANT qu’il convient d’inscrire la Ville dans la liste des communes concernées par le recul du trait de côte,
Article 1 : APPROUVE l'intégration de la Ville de La Ciotat au sein de la liste des communes concernées par le recul du trait de côte,
Article 2 : AUTORISE Le Maire à signer la Convention d’accompagnement avec l’Etat et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
29 N° 15 — FONCIER : Acquisition des terrains sis Avenue du Caporal-Chef Alain Deruy, lieu-dit « La Tour » appartenant à la SCCV CANTEPERDRIX
M. DORIOL indique que la commune de La Ciotat souhaite acquérir les terrains cadastrés section AX 14 et AX141, sis Avenue du Caporal-Chef Alain Duruy, lieu-dit « La Tour » d’une superficie totale de 6 046 m°. Ces terrains sont situés en zone UCI du Plan local d’urbanisme intercommunal. Située en entrée de ville, la maîtrise de ces terrains doit permettre de déployer le plan local de mobilité en édifiant un Pôle d’échange multimodal.
Considérant que la mobilité est une compétence métropolitaine, une clause de substitution sera intégrée dans la promesse de vente, afin que la Métropole puisse être l’acquéreur final du terrain, et assurer la maitrise d’ouvrage du Pôle d'échange multimodal.
Ce pôle d'échange est un équipement structurant pour l’organisation de la mobilité à l’échelle de la commune.
D'une part, dans le cadre de la future organisation du réseau de bus, à l’horizon 2024, 4 lignes locales sur 6 y passeront, comme toutes les lignes interurbaines qui desservent Marseille, Aubagne ou le Var. D’autre part, situé aux abords du rond-point de la Locomotive, il offrira une solution aux véhicules, sortants ou entrants, pour utiliser le réseau de transport en commun, privilégier les modes actifs ou pratiquer le co-voiturage.
Cette acquisition foncière témoigne de la volonté de la commune de porter une politique volontariste en matière de déplacements qui anticipe le développement urbain, la construction ou la réhabilitation de logements, ainsi que l’offre d’équipements publics et de services, aux bénéfices des Ciotadens. Dans cette optique, des négociations à l’amiable ont été initiées auprès du propriétaire concerné, et une estimation du prix du terrain a été sollicité auprès de France Domaine.
Une promesse de vente fera l’objet d’une prochaine délibération.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et suivants,
CONSIDERANT que les terrains cadastrés AX14 et AX141 d’une superficie de 6046 m? sont situés en entrée de ville ;
CONSIDERANT que leur maîtrise doit permettre de déployer le plan local de mobilité en édifiant, sur ce terrain, un Pôle d’échange multimodal ;
CONSIDERANT que ce pôle d’échange est un équipement structurant pour l’organisation de la mobilité à l’échelle de la commune ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la future organisation du réseau de bus, à l'horizon 2024, 4 lignes locales sur 6 y passeront, comme toutes les lignes interurbaines qui desservent Marseille, Aubagne ou le Var ;
CONSIDERANT que, situé aux abords du rond-point de la Locomotive, il offrira une solution aux véhicules, sortants ou entrants, pour utiliser le réseau de transport en commun, privilégier les modes actifs ou pratiquer le co-voiturage ;
CONSIDERANT que cette acquisition foncière témoigne de la volonté de la commune de porter une politique volontariste en matière de déplacements qui anticipe le développement urbain ; CONSIDERANT que les négociations à Famiable ont été initiées auprès du propriétaire concerné, et une estimation du prix du terrain a été sollicité auprès de France Domaine. Article 1 : DECIDE de procéder à l’acquisition des terrains cadastrés section AX N°14, et AX141, sis Avenue du Caporal-Chef Alain Deruy, lieu-dit « La Tour », d’une superficie totale de 6 046 m°, et appartenant à la SCCV CANTEPERDRIX.
Article 2 : DIT qu’une clause de substitution sera intégrée dans la promesse de vente, afin que la Métropole puisse être l’acquéreur final du terrain, et assurer la maitrise d’ouvrage du Pôle d’échange multimodal.
Article 3: AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.
M. GIUSTI.- Ecoutez, c'est de pire en pire. Les délibérations soumises au vote des élus en Conseil municipal sont avares d'informations. Vous nous demandez d'approuver l'acquisition des terrains situés sur l'avenue du Caporal-Chef Alain Duruy sans fournir les éléments majeurs au projet. Le secteur a en effet longtemps été promis à la création d'une gare routière, puis de covoiturage. Entre- temps, un promoteur est passé dans le coin pour réaliser un vaste programme immobilier. Aujourd'hui, on ne s'y retrouve plus. Le domaine n'a visiblement pas été évalué, il n'y a pas de plan annexé à la délibération, sans oublier un conflit juridique sur site.
30 Alors, c'est dommage, parce que notre groupe continue de plaider en faveur d'un réseau de bus amélioré et adapté aux besoins des habitants, mais on ne vote pas à l'aveugle. Et puisque l'on parle de bus et de transport, j'aimerais vous faire part d'un premier retour sur les changements constatés depuis la rentrée sur les lignes de cars de la Métropole - on en parle beaucoup ce soir - concernant La Ciotat. Nous avons bien compris qu'une attention particulière avait été donnée aux personnes se rendant à Marseille pour y travailler, avec la mise en place d'une ligne directe le matin et le soir. Cependant, il y a plusieurs perdants. Tout d'abord, les étudiants ciotadens se rendant à la faculté d'Aix-en-Provence à qui l’on a supprimé le car direct La Ciotat/Marseille et qui perdent à chaque voyage entre 30 minutes et une heure. Ensuite, les Ciotadens qui veulent se rendre à Marseille, qui n'ont plus qu'un seul départ entre 9h15 et 16h15 et aucune ligne directe le dimanche. Des usagers domiciliés à La Ciotat nous ont demandé d'intervenir auprès de vous et de la Métropole, et pour alimenter ces arguments le mouvement « Les Ciotadens » a lancé une pétition sur Internet qui a aujourd'hui recueilli près de 700 signatures.
J'espère que les membres de votre équipe, aussi élus à la Métropole aux côtés de Martine Vassal, seront sensibles à la démarche. Je vous remercie.
Mme le MAIRE..- Ÿ a-t-il d'autres questions ? (Pas d'autres questions.) M. DORIOL- Je vais essayer de vous dire humblement, avec mes connaissances inhérentes à ce sujet, ce qu'il en est, Monsieur Giusti, pour peut-être vous rassurer et vous réconforter sur certains points. La capacité du terrain, c'est une capacité d’un peu plus de 6 000 m? qui permet d'offrir un ensemble de services pour favoriser la mobilité - la mobilité dans sa globalité, qu’elle s'appelle
«bus », « parking », « vélos », « recharges ». Sa situation est en entrée de ville, elle est stratégique, et la réorganisation du réseau prévue dans le Plan Local de Mobilité de la Métropole sera mise en service en 2024. Le réseau actuel, il faut le savoir, n'a pas bougé depuis plus de 30 ans. On va essayer de renforcer cette position, puisque pour les véhicules qui rentrent dans la commune le pôle d'échanges multimodal offrira un parking et un accès au réseau de bus local. Ii y a déjà 4 lignes sur 6 qui passent par Duruy, et pour les véhicules qui sortent de la commune, le pôle d'échanges multimodal permettra d'accéder à tous les cars interurbains.
Alors, c'est vrai, ce terrain offre une capacité constructive intéressante pour les promoteurs (environ 88 logements) et il est important que la commune le bloque, puisque c'est un projet public d'intérêt général. La commune propose donc de lancer une procédure d’acquisition, justement pour ne pas hypothéquer l'avenir, et s'inscrit logiquement dans un engagement amiable pour maîtriser le prix d'acquisition de ce foncier stratégique.
Ensuite, comme le prévoit la délibération, la promesse de vente inclut une clause de substitution qui permettra à la Métropole d'en être l'acquéreur final, parce que la compétence finale de la mobilité est somme toute celle de la Métropole.
M. BUNELIER..- Pourquoi cette étape intermédiaire ? Pourquoi devons-nous l’acheter ? M. DORIOL.- C’est juste pour le réserver et le bloquer.
Mme le MAIRE- C’est pour bloquér le terrain.
Mme LABBAT..- Je vais me permettre, Alexandre, de compléter tes propos. C’est effectivement un terrain qui est constructible. Nous avons fait le choix de positionner un PEM et non pas des logements sur ce terrain, parce que dans le cadre de la réflexion sur le Plan Local de Mobilité qui a été portée par la Métropole et par des communes il a été identifié des besoins et des actions prioritaires. Parmi ces actions prioritaires, il y a la création de PEM (pôles d'échanges multimodaux) : celui de la gare, vous le connaissez, et il y en a deux complémentaires qui arrivent, dont un qui est situé sur ce lieu qui est identifié comme stratégique en matière de mobilité compte tenu de la nouvelle configuration de notre territoire.
Pour répondre à votre question, nous avons pris la décision de bloquer ce foncier avant que sa maîtrise ne nous échappe pour être sûrs que notre plan en matière de mobilité puisse se faire dans les meilleures conditions. L'idée est d'apporter à nos administrés entrants et sortants les bonnes réponses en matière de mobilité.
Je vais maintenant répondre à M. Ghendouf sur la question de l'absence de concertation. C'est difficile à entendre, parce que vos propos sont souvent tranchés. Vous avez ce ressenti et je ne peux pas aller à l'encontre de ce ressenti, mais je souhaite quand même apporter quelques éléments pour expliquer à ceux qui nous écoutent que la concertation existe. Elle ne prend probablement pas les formes qui vous conviennent, mais cette concertation existe. Elle existe de différentes manières. Elle existe de manière formelle dans tous les processus de décision. Que cela concerne le Plan Local de Mobilité, que cela concerne les modifications du PLUIi, que cela concerne la requalification de la départementale, il y a un processus décisionnel qui fait entrer différentes entités et qui, à un moment, prévoit une consultation publique. Cela va être le cas dans le cadre du PLM et cela va être le cas dans le cadre de
31 la départementale ; il faut simplement attendre que ces moments arrivent - ils vont arriver. Ils sont déjà arrivés dans le cadre des différentes modifications du PLUI, ce qui doit permettre aux administrés de s'informer des propositions - parce que l'on est sur de la proposition - et de pouvoir s'exprimer. Alors, toutes les expressions auront-elles un écho favorable ? Probablement pas, parce que c'est compliqué de satisfaire tout le monde — et vous le savez — mais la concertation existe.
Elle existe également par le biais des CIQ et de la délégation portée par Mme Henry, les CIQ étant un mode d'expression des administrés. Il y a une délégation qui est présente pour consacrer ce lien et cette écoute. Et puis, de manière informelle, je vous rappelle que nous sommes également des élus présents sur notre territoire et que nous sommes nous aussi en capacité d'entendre ce que les administrés pensent de ce qui existe et de ce qui devrait être fait. Nous entendons des gens mécontents et nous les comprenons, mais nous entendons également des gens satisfaits des décisions qui sont prises. Vous avez pris l'exemple de cet administré mécontent d'une modification de son arrêt de bus. C’est un arrêt de bus qui a été déplacé - et non supprimé - parce que nous avons jugé important de permettre à un certain nombre d'habitants de la ZAC Campanelle Garoutier de pouvoir eux aussi bénéficier du bus. C'est une solution provisoire qui doit être remplacée par une solution pérenne, et nous sommes parfois aussi contraints par des aléas qui ne sont pas de notre fait. Là, la solution ne nous convenait pas non plus, maïs c'était un moindre mal et elle répondait à un intérêt général. Il y a des administrés qui, eux, ont été satisfaits de voir le bus passer au plus près de chez eux. Oui, nous ne sommes pas parfaits dans les décisions, mais elles sont toujours prises pour l'intérêt général ou l'intérêt du plus grand nombre. C'est une solution provisoire, cela veut donc dire que cela va changer.
Et puis, de manière plus importante, dans le cadre des orientations prioritaires du PLM nous avons demandé une refonte complète du réseau de bus sur La Ciotat. Ce réseau est vieux et ne répond plus du tout à l'agencement de notre territoire. L'objectif est donc de le mettre en capacité de desservir les quartiers résidentiels et les nouveaux quartiers résidentiels, de desservir les pôles d'emplois (le chantier naval et la zone Athelia) et de répondre au mieux aux besoins des administrés. Ces besoins ont été identifiés. Un gros travail a été porté, notamment par la Métropole - merci la Métropole - en matière de diagnostics, ce que nous ne pourrions pas faire tout seuls. Il faut donc aussi prendre appui sur ces éléments pour nous permettre de réfléchir. Comme je l'ai dit tout à l'heure avec le CEREMA, nous avons besoin de nous faire aider pour comprendre ce qui se passe sur notre territoire - et les administrés font partie de ces éléments de réflexion - et nous avons également besoin d'avoir quelque chose d'un peu plus large, d'avoir une vision un peu plus haute, pour pouvoir engager ce qui va être présent sur notre territoire pendant quelques décennies. C'est l'ambition que nous avons. J'insiste sur le fait que, même si elle ne vous convient pas et qu’elle n’est pas exactement celle que vous souhaitez, la concertation publique existe.
Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Ghendouf ?
M. GHENDOUF.- Madame Labbat, je pense qu'il ne faut pas caricaturer mon propos. La loi implique et oblige des procédures de concertation lorsqu'il y a des Plans Locaux d'Urbanisme - le PLU intercommunal - et lorsqu'il y a un Plan Mobilité ; c'est la loi. Sauf que vous n’êtes pas sans savoir que l'information est de plus en plus complexe et que le fait de comprendre les choses est de moins en moins aisé. Le rôle des élus n’est pas de simplement respecter la loi en termes de concertation — c’est évidemment la première des choses à faire - mais aussi d’aller plus loin et d'expliquer. II me semble que sur un certain nombre de sujets, ce n'est pas un sentiment personnel, mais un sentiment général. Lorsque je discute avec d'autres élus de la majorité ou de l'opposition, je vois qu’ils ont également parfois le sentiment d'être dépossédés de la décision parce qu’elle est prise ailleurs. Je fais confiance aux fonctionnaires de la Métropole sur leurs domaines de compétences — je n'ai jamais dit que c'étaient des gens qui ne savaient pas faire leur travail — mais je considère que les habitants peuvent également avoir de très bonnes idées. Les habitants qui utilisent au quotidien une ligne de bus, un service public, etc. ont aussi des choses à dire. C’est effectivement un vrai travail que d'aller au plus près des habitants pour les en informer. Ensuite, ils viennent ou ils ne viennent pas sur les lieux de concertation, mais je crois qu'il y a un effort important à faire. Vous pouvez vous appuyer sur les instances qui existent - il y a des CIQ, mais il y a aussi des associations d'usagers et les services de la Ville qui peuvent faire ce travail de lien entre une décision qui est prise à la Métropole et les conséquences sur la vie quotidienne des habitants. Voilà ce que je voulais dire. Après, heureusement que la loi impose un certain nombre de concertations, mais si l’on ne fait pas cet effort collectif d'associer les habitants, ils vont décrocher. Lorsqu’il n’y a plus que 30 % des habitants qui viennent dans les bureaux de vote, il faut l'entendre ; c'est parce qu'ils ont le sentiment que cela ne sert à rien. Il y a certainement d'autres explications, mais ça, c'est une responsabilité qui est collective. Il faut donc les associer et non simplement les informer. Il y a une différence entre « concertation », « information » et « association » des élus. |
32 Pour revenir sur ce dossier, il me semblait d'ailleurs qu’il y avait déjà eu une réservation pour un projet d'intérêt public dans le cadre du PLUi sur la dernière ou précédente révision, mais peut-être que je. Il me semble que dans la modification cet emplacement avait déjà été réservé pour la création du pôle multimodal au PLUi précédent.
Mme LABBAT.- Pas exactement. Il y avait un emplacement réservé, mais... (Intervention hors micro.)
M. GHENDOUF.- Ce qui serait également bien, c’est que vous nous montriez comment cet espace va être aménagé.
Mme LABBAT..- Ce sera fait, maïs là, c’est encore un peu tôt.
Mme le MAIRE À ce jour, nous n’avons pas encore les documents, mais nous les aurons. Je mets ce rapport aux voix.
Adopté TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mme CUCCARONI, M. OUGOURLOU- OGLOU, M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRETIEN) et TROIS voix CONTRE (MM. BUNELIER, GIUSTI, Mme BALDANZA).
N° 16 — PETITE ENFANCE : Approbation de l’avenant n° 4 à l’Association Crèche du Sud « Les Pitchouns d’Athélia » pour la réalisation et la gestion d’une crèche multï-accueil. M. MOLINES indique que la Ville a conclu une convention de partenariat, par délibération du 24 mars 2003, avec l’association ADALE, dénommée depuis le 1“ janvier 2013, association Crèches du Sud, pour la réalisation et la gestion de la structure multi accueil « Les Pitchouns d’Athélia » installée sur la zone Athélia.
Cette convention de partenariat a fait l’objet d’avenants présentés et approuvés par l’assemblée délibérante,
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale La Ciotat-Ceyreste (C.T.G.) approuvée par délibération n°13 du 20 décembre 2021, les financements destinés à soutenir le développement des services aux familles sont rénovés et intègrent un nouveau dispositif conventionnel nommé Bonus Territoire C.T.G.
Au titre de l’ancien dispositif Contrat Enfance Jeunesse, la ville de La Ciotat percevait directement les aides financières accordées par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’ensemble des Etablissements d’ Accueil du Jeune Enfant dont elle avait la charge ou qu’elle cofinançait.
Avec la mise en place du Bonus Territoire C.T.G., la C.A.F. verse directement l’ensemble de ses financements aux gestionnaires d’établissements selon la même temporalité que la prestation de service unique (P.S.U.)
De ce fait, la Ville, doït ajuster sa propre participation financière au fonctionnement de l’association Crèches du Sud, en déduisant de celle-ci, le montant du bonus Territoire C.T.G. directement perçu par Passociation, selon les modalités précisées par avenant n°4 ci-joint.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 24 mars 2003 approuvant la convention de partenariat et le bail emphytéotique avec l’Association pour le Développement de l’ Accueil et des Loisirs des Enfants, dénommée ADALE, pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi accueil zone Âthélia,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 23 mai 2005 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi-accueil sise zone Athélia,
VU la délibération n° 38 du Conseil Municipal du 16 avril 2007 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi-accueil sise zone Athélia,
VU la délibération n° 34 du Conseil Municipal du 19 mai 2008 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi-accueil sise zone Athélia, portant sur les procédures de fonctionnement administratif notamment la modalité de production des justificatifs par l’ADALE et portant à 72 le nombre de places en crèche, VU la délibération n° 13 du 20 décembre 2021, portant approbation de la convention territoriale globale Ceyreste-La Ciotat avec la CAF des Bouches-du-Rhône,
VU le Procès-Verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’ADALE du 26 Avril 2012, décidant de modifier la dénomination en « Crèches du Sud »,
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale La Ciotat-Ceyreste les financements destinés à soutenir le développement des services aux familles sont rénovés et intègrent un nouveau dispositif conventionnel nommé Bonus Territoire C.T.G.
33 directement versé aux gestionnaires d’établissements, en remplacement des aides financières accordées à la ville par la Caisse d’Allocations Familiales au titre de l’ancien dispositif Contrat
Enfance Jeunesse,
CONSIDERANT que la Ville, doit ajuster sa propre participation financière au
fonctionnement de l’association Crèches du Sud, en déduisant de celle-ci, le montant du bonus
Territoire C.T.G. directement perçu par l’association,
Article 1 : DECIDE de déduire de la participation financière de la ville au fonctionnement de
la crèche « Lei Pitchouns d’Athélia », le montant du Bonus Territoire C.T.G. versé directement par la
C.A.F. à l’association gestionnaire « Crèches du Sud »,
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de partenariat du 24
mars 2003, qui définit les modalités pratiques du calcul de la participation financière de la ville au fonctionnement de l’association « Crèches du Sud »,
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023, article 6574, fonction
64 et suivants.
Adopté à l’'UNANIMITÉ.
N° 17 - PETITE ENFANCE : Attribution de subvention 2022 à l’association Crèche du Sud « Les Pitchouns d’Athélia ».
M. TARANTO indique que la ville de La Ciotat a conclu une convention de partenariat, par
délibération du 24 mars 2003, avec l’association ADALE, dénommée depuis le 1% Janvier 2013, association Crèches du Sud, pour la réalisation et la gestion de la structure multi accueil « Les
Pitchouns d’Athélia » installée sur la zone Athélia.
Cette convention prévoit dans son article 9 que le montant et les modalités de versement de la
participation financière de la commune sont révisés par délibération du conseil municipal et sont indexés sur l’évolution du prix de référence de la Caisse d’Allocations Familiales.
Par délibération n°34 du 19 mai 2008, la Ville a délibéré au sujet du nombre de places, a adapté sa
participation financière au fonctionnement de la structure et a fait préciser la qualité et les modalités de production des justificatifs par l’association ADALE.
Lors du vote du Budget Primitif 2022, la Ville a inscrit sur le budget du Pôle Petite Enfance une
subvention de 430 000 € à l’association Crèches du Sud.
Depuis 2014, la Prestation de Service Unique P.S.U. versée par la CAF à évolué et prend en compte le
niveau de service : fourniture des couches et des repas, mais aussi taux de facturation (Circulaire CNAF n°2014-009 du 26 mars 2014).
De ce fait, le prix de référence définitif pour l’année 2022 fixé par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône, concernant la structure « Les Pitchouns d’Athélia » ne sera connu qu'après le 31 décembre 2022 et la régularisation liée à l’approbation du niveau de service interviendra donc en 2023. |
A ce jour pour le calcul de la subvention 2022 c’est donc le prix de référence PSU de 2021 qui reste
utilisé, soit un prix plafond de 7.42 € par heure.
Conformément à l’article 9 de la convention de partenariat, il convient d’appliquer un taux de 34% à ce prix de référence pour connaïtre la participation horaire de la commune, soit :
7,42 x 34% = 2,52 €/heure.
La participation journalière (10h/enfant) sera de fait de 25.20 €.
Ainsi, le coût de la participation de la Ville au titre de l’année 2022, avant régularisation liée au niveau de service s’élève à :
25.20 € x 72 x 229 = 415 497.60 €.
Dans la formule ci-dessus, 72 représente la capacité d’accueil de la crèche Athélia, 229 étant le nombre de jours d’ouverture proposés sur l’année 2022.
Il convient, de rajouter à ce montant la régularisation de l’année 2021 calculée comme suit : Tarif 2021 — tarif 2020 (utilisé en 2021) x capacité x nombre de jours d’ouverture,
(25,20 — 25.00) x 72 x 215 = 3 096,00 €.
Il convient également de rappeler qu’au terme d’un accord intervenu entre la ville de Ceyreste et la ville de La Ciotat, 20 places ont été réservées pour des enfants de Ceyreste. En contrepartie, la commune de Ceyreste s’est engagée à verser à la commune de La Ciotat une participation annuelle fixée par rapport au prix plafond de référence de la CAF pour 20 places d’accueil dans la structure, soit pour l’année 2022, avant régularisation liée au niveau de service :
25,20x20x229=115416E€.
Il convient, de rajouter à ce montant la régularisation de l’année 2021 calculée comme suit : Tarif 2021 — tarif 2020 (utilisé en 2021) x capacité x nombre de jours d’ouverture,
34 (25,20 — 25,00) x 20 x 215 = 860 €.
L’association Crèches du Sud ayant produit l’ensemble des documents justificatifs tels que définis dans l’article 9 alinéa 2 de la convention, il convient de procéder au versement de l’aide au fonctionnement dans les conditions prévues.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 24 mars 2003 approuvant la convention de partenariat et le bail emphytéotique avec l’Association pour le Développement de l’ Accueil et des Loisirs des Enfants, dénommée ADALE, pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi accueil zone Athélia,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal du 23 mai 2005 approuvant l’avenant n°1 à ladite convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi accueil sise zone Athélia,
VU la délibération n°38 du Conseil Municipal du 16 avril 2007 approuvant l’avenant n°2 à ladite convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi accueil sise zone Athélia,
VU Ia délibération n°34 du Conseil Municipal du 19 mai 2008 approuvant l’avenant n°3 à la convention de partenariat susvisée pour la réalisation et la gestion d’une crèche multi accueil sise zone Athélia, portant sur les procédures de fonctionnement administratif notamment la modalité de production des justificatifs par l’ADALE et portant à 72 le nombre de places en crèche, VU le Procès-Verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l'ADALE du 26 Avril 2012, décidant de modifier la dénomination en « Crèches du Sud »,
VU la délibération n°2 du 20 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022. CONSIDERANT qu’il convient d'approuver, pour l’année 2022, la participation financière de la ville au fonctionnement de la crèche « Lei Pitchouns d’Athélia » gérée par l’ Association Crèches du Sud et celle de la Ville de Ceyreste au titre de la réservation de 20 places d’accueil, Article 1 : DECIDE de fixer la participation de la ville au fonctionnement de la crèche « Lei Pitchouns d’Athélia » gérée par l’ Association Crèches du Sud à 418 593.60 € au titre de l’année 2022. Le versement de cette participation à l’association s’effectue à trimestre échu sur présentation d’un justificatif faisant état du nombre de jours d’ouverture de la crèche durant le trimestre concerné. Article 2 : DECIDE de fixer la participation annuelle pour l’année 2022 de la commune de Ceyreste au profit de la commune de La Ciotat, au titre de la réservation de 20 places d’accueil, à 116 276 €.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022, article 6574, fonction 64. Adopté à PUNANIMITÉ.
N° 18 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’emploi.
Mme BOISSIER indique que le Conseil municipal fixe la liste des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat. Ainsi, dans le cadre des besoins de service, il convient de créer les emplois permanents suivants : - 1 emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emploi des ingénieurs en chef au grade d’ingénieur en chef de la catégorie À — filière Technique.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général de la fonction publique,
VU le Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux,
VU le projet de délibération par lequel Madame le Maire demande d’approuver les créations d’emplois,
Article 1: DECIDE de créer, dans le cadre d’un besoin de service mutation, un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d’emploi des ingénieurs en chef au grade d’ingénieur en chef de la catégorie À -— filière Technique, et qui sera en charge de la Direction des services techniques, pour exercer les missions suivantes :
Définition : Diriger, coordonner et animer l’ensemble des service techniques. Participer à la définition et mettre en œuvre les orientations des stratégies d’aménagement et de gestion du patrimoine de la collectivité. Piloter les projets techniques de la collectivité.
Activités du poste :
e Mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de patrimoine et d’espaces publics de la collectivité,
35 e Mise en œuvre des projets dans Le secteur technique,
e Gestion du patrimoine bâti et de l’ensemble des infrastructures de la collectivité en relation avec les partenaires institutionnels, les concessionnaires, les utilisateurs et les usagers,
e Gestion du parc matériel de la collectivité
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi de catégorie A compte tenu des
qualifications, de l’expérience nécessaire et du caractère particulier de la mission, est susceptible
d’être pourvu par le recrutement d’un candidat contractuel de droit public dans les conditions fixées à
l'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique précité. Compte tenu de la nature des
fonctions à exercer, sa rémunération sera calculée en référence à un indice de la catégorie A.
A ce titre, l’agent recruté devra justifier d’un diplôme de niveau VII ou d’une expérience significative dans ce domaine.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A Pissue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 — imputation chapitre 012 ligne 6411 et suivants.
Adopté lUNANIMITÉ.
N° 19 - RESSOURCES HUMAINES : Prise en charge des frais de déplacements. Mme ZÉNAFI indique que tous les agents territoriaux (titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, à temps non complet) peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service mais également dans le cadre de formations, de concours et d’examens professionnels. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas et d’hébergement qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense. L'administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de ces frais. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par Le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,
VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
VU lArrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques,
Article 1: DECIDE en cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, de colloques (séminaire, salon, conférences, journée d’actualité CNFPT) ou d’une formation, à condition qu’ils ne donnent pas lieu à remboursement par l’organisateur que lagent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais d'hébergement.
Article 2: DECIDE en cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission
36 d’un concours ou d’un examen professionnel, ou jury hors de ses résidences administrative et familiale, que l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport de sa résidence administrative ou familiale au centre organisateur désigné comme tel dans le calendrier régional des concours et des examens. Si l’agent ne passe pas le concours dans ledit centre, le remboursement ne se fera que sur la base d’un aller-retour dudit centre. Le centre de gestion référent pour la collectivité est le CDG13.
Dans le cadre des concours et examens de la Fonction Publique Territoriale, l’agent peut prétendre au remboursement d’un aller-retour au titre des épreuves d’admissibilité et/ou d’admission, que le dit concours ou examen existe sur une année glissante.
Article 3 : DECIDE que les remboursements se feront dans la limite des crédits disponibles sur la base du tarif SNCF le plus économique et qu’à défaut l’autorité territoriale pourra, à titre exceptionnel, autoriser le recours à l’utilisation du véhicule personnel à condition que l’agent en soit dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l’autorité territoriale et que l’emploi dudit véhicule entraine une économie ou un gain de temps appréciable, ou trouve sa justification dans l’absence permanente ou occasionnel de moyen de transport en commun.
En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel ou de service, le remboursement des frais de péage et de stationnement interviendra sur production des justificatifs de paiement.
En cas d’utilisation d’un véhicule de service, le remboursement des frais de carburant interviendra sur présentation des justificatifs de paiement.
Article 4 : DECIDE que les déplacements seront remboursés sur la base des indemnités kilométriques applicables au 1° Janvier 2022 suivantes si l’agent utilise son véhicule personnel :
Puissance fiscale du | Jusqu'à 2 000 km de 2001 km à | Après 10 000 km véhicule 10 000 km
5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6et7cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 cv et plus 0.45 € 0.55€ 0.32 €
Pour les motos, quelque soit la distance parcourue le taux est de :
e 0,12 € par kilomètre pour les moins de 125 cm3
e 0.15 € pour les autres cylindrées.
Article 5: DECIDE que les frais de repas soient indemnisés selon une indemnité forfaitaire de repas fixé réglementairement à 17,50 euros.
Article 6: DECIDE que les frais d’hébergement soient indemnisés selon le Taux de remboursement forfaitaire suivant :
- Taux de base : 70 €,- Grandes villes (population > 200 000 hbts) et communes de la métropole du Grand Paris : 90 €- Commune de Paris : 110 €- Agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : 120 €.
Article 7 : DECIDE que toute revalorisation des taux sera automatiquement prise en compte. Article 8 : ABROGE la délibération n°22 du 21 décembre 2009
Article 9 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution
de ces dépenses ;
Article 10: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal pour cet exercice ainsi que pour les exercices suivants — chapitre 011 — natures 6251 et 6256. Adopté l'UNANIMITÉ.
N° 20 - RESSOURCES HUMAINES : Rémunération des heures d’études surveillées effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires
Mme FLICK indique que pour répondre à un souhait des familles, la ville souhaite proposer un nouveau temps pour des études accompagnées, encadré par des enseignants volontaires. L’accompagnement aux devoirs des élèves des 2ème et 3ème cycles sera intégré à l’ALP du soir de 16h30 à 17h30 sous la forme d’une séance d’une au cours de laquelle les enfants pourront prendre leurs goûters.
37 L’objet principal est de permettre aux enfants de faire leurs devoirs en apportant un soutien méthodologique afin d’apprendre à travailler en autonomie.
Pour assurer le fonctionnement de ces études surveillées il est donc envisagé de faire appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seront rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation applicable aux activités accessoires.
Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement des études surveillées. Cette organisation serait applicable pour l’année scolaire 2022/2023 et ainsi que pour les années scolaires suivantes.
La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code General des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectuées par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal ; VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ; VU Parrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales ;
VU la liste des enseignants intervenants dans les établissements scolaires de la Ville pour l’année 2022-2023 annexée à la présente délibération,
CONSIDERANT que pour assurer le fonctionnement des études surveillées, il convient de faire appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seront rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.
Article 1: DECIDE pour l'année scolaire 2022/2023 et pour les années scolaires suivantes, de faire assurer les études surveillées, au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Article 2 : DECIDE de retenir les montants plafonds de rémunération s’établissant ainsi :
P Taux maximum à ersonnels compter du
Heure d'enseignement Ler juillet 2010
Heure d'étude surveillée
Instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20.03 euros
Instituteurs exerçant en collège 20.03 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de 22.34 euros directeur d'école
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de 24,57 euros
directeur d'école
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette
délibération,
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal pour cet exercice ainsi que pour les exercices suivants — chapitre 012 — nature 6218 — fonction 020. M. GHENDOUE.- Nous avions proposé que l’on puisse remettre les études survetllées et les proposer aux enfants. Les études surveillées sont un plus pour que les enfants réussissent à l'école. De ce point de vue, c’est donc une avancée. Il y a cependant un « mais » et vous le connaissez, c'est le coût de ces études surveillées qui est important pour un certain nombre de familles, et cela se fait au travers de ce que l'on appelle communément « l'impôt minot ». J’ai une demande à vous faire : que cette étude surveillée soit gratuite pour les enfants, parce que ce sont les enseignants — avec les parents et l’équipe enseignante — qui, à un moment donné, vont dire à tel ou tel enfant qu’il est important qu’il fasse une heure de plus le soir pour qu’il puisse réussir. Il ne faut donc pas que ce service soit freiné par l’argent.
38 Je sais bien évidemment que l’impôt minot se calcule avec le quotient familial et que les plus modestes paient peu — mais paient quand même.
Je réitère donc ma demande — et je la réitèrerai dans le cadre du budget — que ces études surveillées soient gratuites et que l’on puisse généraliser ce système à l'ensemble des écoles — j'ai vu qu’un certain nombre d'écoles s’étaient inscrites dans la démarche, ce qui va bien évidemment dans le bon sens.
Voilà, c'était juste le petit bémol, je ne serai pas plus long. Je me suis renseigné auprès d’un certain nombre d’enseignants, puisque le tarif est un tarif réglementaire qui est fixé par l'État. OK. Après, je ne sais pas si le tableau est à jour, mais a priori, oui.
Mme FLICK.- Oui, le tableau est à jour. Je précise pour les gens qui ne sont pas forcément avertis que le fait qu'il y ait cette étude surveillée - qui va apporter un appui pédagogique et méthodologique à des enfants qui sont en difficulté - n’implique pas de surcoût pour les familles. On est d’accord, il y a toujours le coût de l’ALP, mais le fait que ce soient des professionnels qui encadrent ces enfants n’implique pas de surcoût pour les familles.
D'autre part, c’est fait sur la base du volontariat. Certaines écoles n’ont pas d’enseignants volontaires, mais cela pourra évoluer dans l’avenir. Jean-Louis, souhaites-tu ajouter quelque chose ? M. TIXIER.- Non.
Mme FLICK.- Là, je suis plus « Ressources humaines », mais l’objectif pédagogique concerne davantage mon collègue Jean-Louis.
M. GHENDOUF..- On partage l’objectif pédagogique, il n°y a pas de souci. Adopté par TRENTE QUATRE voix POUR (Majorité, MM. BUNELIER, GIUSTI, Mmes BALDANZA, CUCCARONI, M. OUGOURLOU-OGLOU) et DEUX ABSTENTIONS (M. GHENDOUF ayant la procuration de Mme CHRETIEN).
N° 21 - RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement de la convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du CDG13
M. PAYA indique que le Conseil Médical qui, depuis le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 réunit les anciens Comités Médicaux et Commissions de Réforme, est une instance consultative que les administrations employeurs de la Fonction Publique Territoriale doivent obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des agents en cas de maladie.
Il est placé auprès du Centre de Gestion des Bouches du Rhône, qui en assure également le secrétariat. Par délibération n° 24 du 16 décembre 2019, la Ville de LA CIOTAT a confié la mission du secrétariat des dossiers des agents municipaux devant être présentés devant le Comité Médical ou la Commission de Réforme, au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône
La convention d’adhésion au secrétariat a pris effet au 1% janvier 2020 pour 3 ans. La convention actuelle arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention, qui prend également en compte la transformation des anciennes instances médicales en Conseil Médical.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la Fonction publique,
VU le décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial ;
VU le décret n° 85-1054 modifié du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ; VU le décret n° 86-68 modifié du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
39 VU le décret n° 91-298 modifié du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 92-1194 modifié du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2005-442 modifié du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation
temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU la délibération n° 62-22 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Bouches-
du-Rhône en date du 5 octobre 2022 portant modification du tableau récapitulatif des prestations fournies par le CDG13 ;
VU la délibération n° 60-22 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Bouches-
du-Rhône en date du 5 octobre 2022 qui autorise M. Georges CRISTIANI, en sa qualité de Président, à signer les conventions d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical, placé auprès du Centre de Gestion 13,
CONSIDERANT que par délibération n° 24 du 16 décembre 2019, la Ville de LA CIOTAT a
confié au CDG 13 la mission du secrétariat des dossiers des agents municipaux devant être présentés devant le Comité Médical ou la Commission de Réforme, dans le cadre de la convention d’adhésion prenant effet le 1° janvier 2020 arrivant à échéance au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention, prenant également en compte la transformation des anciennes instances médicales en Conseil Médical.
Article 1 : DECIDE de confier au CDG13 le secrétariat du Conseil Médical pour les agents
concernés de la Ville de LA CIOTAT,
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d’adhésion au secrétariat du Conseil Médical placé auprès du CDG13, qui précise les obligations des parties et les conditions financières arrêtées à 200 euros par dossier.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le projet de convention d’adhésion ci-joint et tout
acte y afférant,
Article 4 : DIT que cette convention d’adhésion prend effet à compter du 1° janvier 2023 et
jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 5: DIT que le coût financier sera inscrit au BP 2023, chapitre O1l-article 6228 et
suivants. |
Adopté à PUNANIMITÉ.
N° 22 - SENIORS : Approbation de l’adhésion de la ville au réseau francophone « Villes Amies des Ainés ».
Mme TUDOSE. - Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, bonsoir. Avant de vous lire le résumé du rapport n°22 je voudrais rassurer le groupe d'opposition qui a écrit à la Mère Noël par le biais du magazine municipal « Vivre à La Ciotat». Vous allez être contents d'apprendre qu'elle était bien présente ce vendredi 9 décembre pour donner de la magie à près de 800 seniors à La Chaudronnerie. Ce n'est pas Aladin qui a frotté la lampe pour apporter du bonheur, mais bien le service Seniors de la Ville qui s'est démené pour accueillir et installer ce public qui a souvent du mal, ne serait-ce que pour monter une marche de La Chaudronnerie. Je remercie d'ailleurs tout le personnel du théâtre et sa Directrice, en plus du personnel Seniors, parce qu'ils ont distribué de l'amour ce jour-là et ont été très présents.
Je voudrais aussi rajouter que ce n’est pas le chariot du Père Noël qui a conduit le public jusqu'au théâtre, mais bien le minibus de la Ville et celui des EHPAD. Ils sont allés chercher les personnes en difficulté et les ont ensuite ramenées à leur domicile. Au passage, je remercie la Police municipale qui a été présente pour la sécurité, les bénévoles et tout le personnel municipal qui ont permis cette magie. Je souhaite aussi vous dire qu'il a fallu de l'écoute et de la bienveillance pour que la magie opère. Vous allez donc être heureux d'apprendre que la Mère Noël n'a pas laissé de place au Père Fouettard. Le spectacle - digne des plus grandes scènes, parce que nos aînés le valent bien - a donné le sourire à tous les spectateurs, sans exception. Ils sont repartis le regard pétillant, un sachet de chocolats en poche, pour leur plus grand bonheur et celui des commerçants.
La magie de Noël ne fait que commencer. Là, c'étaient les Seniors, mais je pense que cela va continuer auprès des plus jeunes et de toute la population.
40 Mme TUDOSE indique que depuis cinquante ans, l'effectif et la proportion de personnes âgées sont toujours plus importants en France. Si les collectivités doivent naturellement s’interroger sur le vieillissement de leur population, elles doivent également adapter leur territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif,
accompagne les collectivités engagées dans l’amélioration du bien-être des seniors et qui encouragent le vieillissement actif.
L’engagement dans une démarche de labellisation « Ville amie des aïinés » permet de bénéficier d’outils et d’expertise favorisant la transformation des engagements émis pour le territoire en actes concrets dans l’élaboration de leurs politiques publiques. Ce processus s’articule autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, Le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Il est également intéressant de rappeler que l’ensemble des initiatives et actions réalisées bénéficieront aussi, et entre autres, aux personnes à mobilité réduite ou encore aux parents avec poussette. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, la collectivité, souhaite s’engager dans le parcours de labellisation « Ville amie des ainés »
Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de mieux prendre en compte la transition démographique et les adaptations du territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement,
CONSIDERANT l'expertise du réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) pour accompagner les collectivités engagées dans l’amélioration du bien-être des seniors et qui encouragent le vieillissement actif,
Article 1: DECIDE l'adhésion de la ville au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;
Article 2 : DECIDE de mettre en œuvre les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés en vue d’obtenir la labellisation pour la commune, à savoir :
e Constituer un comité de pilotage chargé du suivi du projet et de la validation des orientations stratégiques à mettre en œuvre sur le territoire local en matière d’amélioration du bien-être des seniors et qui encourageront le vieillissement actif.
° Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication) e Définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; e Informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
e Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Article 3 : AUTORISE Le Maire à signer les chartes, conventions, avenants et tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.
Article 4 : DESIGNE l’Adjointe au maire, déléguée à la Vie du bel âge pour représenter la collectivité au sein de l'association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), Article 5 : S'ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants, soit pour l’année 2023, une cotisation de 900 €. Article 6 : DIT que les crédits utiles seront inscrits au budget primitif 2023 et suivant - chapitre 011 nature 6281
Mme le MAIRE.- Je remercie Patricia Tudose pour toute l’action qu’elle mène sur l’assistance et l'animation des personnes âgées.
Mme TÜUDOSE- Je suis bien aidée par tout le service Séniors.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 23 —- CULTURE : Approbation d’une convention tripartite entre la Ville, le Lycée de la Méditerranée et l’association One Ink pour l’organisation de la résidence d'artiste et de l’exposition du photographe Nicolas Cabos.
Mme LAINE indique que dans le cadre de sa programmation culturelle 2023, la Ville de La Ciotat a décidé de développer un projet artistique avec le Lycée de la Méditerranée et l’association One Ink, en
41 organisant une résidence artistique avec l’artiste Nicolas Cabos et les classes d’histoire de l’art du Lycée de la Méditerranée avec comme finalité la participation à l’exposition de l’artiste qui aura lieu du 22 septembre au 4 novembre 2023 à la Chapelle des Pénitents bleus, salle d’exposition municipale. Cette collaboration entre la Ville, le Lycée de la Méditerranée et l’association One Ink permet de favoriser l’accès à la culture et à la pratique artistique des lycéens, en les mettant au cœur de la pratique artistique grâce à l’accompagnement de l’artiste en résidence lequel organisera des ateliers de prises de vues avec les élèves et d’impression des photographies par la technique de la sérigraphie. Cette démarche vise à promouvoir l’éducation artistique et culturelle dans notre ville et auprès des publics jeunes, et permettra aux élèves ayant participer aux ateliers d’exposer leurs travaux dans des conditions professionnelles à la Chapelle des Pénitents bleus à l’issue de la résidence. A ce titre il convient de préciser les modalités du partenariat entre les différentes parties et les modalités de réalisation de la résidence d’artiste et de l’exposition qui en suivra. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville, le Lycée de la Méditerranée et l’association One Ink ont souhaité établir un partenariat en vue de la réalisation d’une résidence d’artiste avec les élèves de la section histoire de l’art du Lycée de la Méditerranée avec l’artiste Nicolas Cabos au premier trimestre 2023, puis pour la réalisation d’une exposition à la Chapelle des pénitents bleus au dernier trimestre 2023,
CONSIDERANT qu’à cet effet la ville mettra à disposition des moyens techniques et financiers nécessaires,
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec le Lycée de la Méditerranée et Passociation One Ink par laquelle la ville met à disposition des moyens techniques et financiers. La participation financière de la ville est estimée à 6 000 €.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
Mme le MAIRE.- Avant de terminer, je voudrais redonner la parole à Vassily Cornille afin qu’il puisse vous apporter quelques précisions sur la délibération n°13.
M. CORNILLE.- Monsieur Ghendouf, je me suis fait remonter les documents, parce que je ne comprenais pas de quoi vous parliez. En fait, c'est un ensemble de primes qui existent avec la Ville, le Département et la Métropole, avec un cahier de charges bien distinct pour chacun. Par exemple, pour la Ville, on va avoir une prime de 4 000 € maximum pour l'achat d'un bien, en résidence principale uniquement, pour une durée de 6 ans minimum. Il s’agit uniquement de biens dans l’ancien, sur lesquels on mettra en place des visites d’architecte de la SOLIHA pour les restaurations. En parallèle de ça, le Département et la Métropole vont mettre en place 5 000 € de primes pour la restauration. Il faut savoir que si la personne ne tient pas le cahier des charges que l’on demande, ces primes sont automatiquement reprises.
Mme le MAIRE.- Merci.
Par délibérations du 05 Septembre 2020 et du 05 Décembre 2021, le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de prendre des décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants :
EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (Art. L 2122-22 Alinéa 4)
N° 497 du 08 Novembre 2022 : Programmation artistique des fêtes de Noël 2022 — Sce Fêtes et Evènements
Décide de confier, dans le cadre de la programmation artistique des fêtes de Noël, à : > Sonotek - l’animation du Kabaret de Poche les 21 et 22 décembre 2022 et de régler la somme de 3910 € TTC.
> Ratafia Théâtre - le spectacle en déambulation le Voyage d’un Songe le 14 décembre 2022 et de régler la somme de 2 550 € TTC.
> Association Oustaou de Provence - l’animation musicale avec le Christmas Delight le 21 décembre 2022 et de régler la somme de 1 600 € TTC.
42 SARL Compagnie les Enjoliveurs - l’animation musicale avec le spectacle les Poppin’s le 14 décembre 2022 et de régler la somme de 4 229,20 € TTC.
Compagnie Crazy Dolls - le spectacle en déambulation les Elégants le 17 décembre 2022 et de régler la somme de 3 403 € TTC.
Dixit et Compagnié - l’animation musicale en déambulation avec le Dixit Cat’s Band « Noel Tradition » le 22 décembre 2022, et de régler la somme de 2 600 € TTC.
Charivari - l’animation en déambulation avec 3 échassiers et 3 comédiens les 10 et 23 décembre 2022 et de régler la somme de 2 000 € TTC.
ID Spectacle - l’animation musicale avec Joyfully Gospel le 16 décembre 2022 et de régler la somme de 1 835,70 € TIC.
Catris - l’animation d’une mascotte avec comédien les 12 et 13 décembre 2022 et de régler la somme de 300 € TTC.
SAS Ls Event Kidsball - l’animation avec différentes mascottes avec comédiens les 10, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23 décembre 2022 et de régler la somme de 11 700 € TTC. L’association Club Musical Lunellois - l’animation musicale avec le Quality Street Band le 10 décembre 2022 et le spectacle le lâcher de lutin le 23 décembre 2022 et de régler la somme de 4250 € TIC.
Musiquez-Vous - l’animation musicale en déambulation avec Madsound, orchestre de rue « Christmas Sound, les musiciens de Noel » et de régler la somme de 1 400 € TTC. L’association ACM (Aide à la Création Musicale) - l’animation musicale avec le Duo Panama Christmas Band sur le marché de Noël les 18 et 23 décembre 2022 et de régler la somme de 1 300 E TTC.
Patrick Atrak, transporteur de bonheur, l’animation sculptures de ballons déambulatoire avec sa voiture magique le 17 décembre 2022 et de régler la somme de 706,85 € TTC. SARL Sidney Production Live - l’animation Père Noël les 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21,
22 et 24 décembre 2022 et de régler la somme de 4 151,47 € TTC.
Vegas Production - l’animation d’ateliers créatifs les 10, 14 et 20 décembre 2022 et de régler la somme de 1 440 € TTC.
International Show Parade SRL - le Spectacle lumineux de la Compagnie Oakleaf et le spectacle de la compagnie Papillons Lumineux le 17 décembre 2022 et de régler la somme de 13 200 € TTC.
> Mademoiselle Paillette - le spectacle les Crazy Ors le 17 décembre 2022 et de régler la somme de 4 763,33 € TTC.
> Fou des Jeux - l’animation avec le manège à pédale « la Ronde de Noël » le 10 décembre 2022 et de régler la somme de 600 € TTC.
N° 498 du 08 Novembre 2022 : Programmation artistiques des fêtes de Noël 2022 — Divin’Gospel Music
Décide de confier à DIVIN’ GOSPEL MUSIC l’organisation du concert «Gospel and Christmas Songs», le 03 décembre 2022 à 18h sur les marches de l’église Notre Dame de l’Assomption, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 3 000 €. 1° 499 du 08 Novembre 2022 : Contrat de prestation avec la Maitrise des BdR Pôle d’art vocal Décide de confier à la Maîtrise des BdR, pôle d’art vocal, l’organisation du concert « méditations nocturnes », le 25 novembre 2022 à 20h30 à l'Eglise Notre Dame de l’Assomption, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 6 900 € TTC. N° 500 du 08 Novembre 2022 : Animation musicale du bal d'automne du 15 novembre 2022 — FAMEVENTS -— Franck ARIASI Musique Evènements
Décide de confier à l’association FAMEVENTS -— Franck ARIASI Musique Evènements le 15 novembre 2022 l’animation musicale du Bal d'Automne, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 790, 01 € TTC.
N° 501 du 09 Novembre 2022 : Travaux de réhabilitation de la tribune du stade Bouissou — Lot 2 : Sté BRONZO TP
Décide de signer avec la Sté BRONZO un avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de la Tribune du Stade Jean Bouissou — Lot 2 - Voirie Réseaux divers », permettant de prendre en compte des travaux supplémentaires pour un montant de 8 529.48 € HT, entrainant une augmentation de +7.14 % sur le montant du marché.
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43 N° 502 du 09 Novembre 2022 : Travaux de grosses réparations et aménagements paysagers des espaces verts — Avenant I : Sté IPS
Décide de signer avec la Sté IPS un avenant n°1 au marché de travaux de grosses réparations et d'aménagements paysagers des espaces verts, permettant l’ajout de cinq lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans incidence financière.
ΰ 507 du 09 Novembre 2022 : Contrat de prestation, d'exploitation et d'hébergement pour le site Intranet - BUSINESS & DECISION EOLAS
Décide d’acter la fusion absorption entre BUSINESS & DECISION EOLAS et ORANGE BUSINESS SERVICES SA. Cette fusion est sans incidence financière sur le contrat de maintenance de prestation, d’exploitation et d’hébergement pour le site Intranet de la Ville. La durée restante à couvrir demeure inchangée.
AN° 509 du 10 Novembre 2022 : Contrat de prestation avec La Luna Productions — Mois du film documentaire à la Médiathèque Simone Veil.
Décide de confier à la Sté La Luna Productions, dans le cadre du Mois du film documentaire 2022, la venue du réalisateur M. Giacomo ABBRUZZESE le 18 novembre 2022, à la Médiathèque Simone- Veil, pour une rencontre avec le public, de signer un contrat de prestation fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 360 € TTC.
N° 510 du 10 Novembre 2022 : Contrat de prestation avec l’association Les Tritons le 09 décembre 2022 à la Médiathèque Simone Veil — « Concert découvertes » de la chanteuse Agnès MAILLARD Décide de confier à l’association Les Tritons, dans le cadre de l’animation « Concerts-Découvertes », la réalisation d’un concert Jazz le 09 décembre 2022 à la Médiathèque Simone-Veil, de signer un contrat de prestation fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 400 € TTC.
M° 511 du 10 Novembre 2022 : Achat sachets de chocolats Jeff de Bruges — Spectacle « Noël Music Hall » le 09 décembre 2022 — Sté CHOCOPAT
Décide de confier à la Sté CHOCOPAT la réalisation et la livraison des 900 sachets de 3 chocolats Jeff de Bruges pour le 09 décembre 2022, de signer un contrat de prestation fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 1 200 € TTC.
M 512 du 10 Novembre 2022 : Spectacle « Noël Music Hall » par la troupe Mily Swing — SARL Energie Animations le 09 décembre 2022
Décide de confier à la SARL ENERGIC ANIMATIONS le spectacle « Noël Music Hall» interprété par la troupe MILY SWING le 09 décembre 2022, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 6 600 € TTC pour 2 représentations. N° 513 du 14 Novembre 2022 : Mission de coordination C.T.G. La Ciotat — Ceyreste — Collège Coopératif
De confier à l’association Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée la mission de coordination « Convention Territoriale Globale » La Ciotat — Ceyreste, de signer un marché à prix forfaitaire fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 39 780 € TIC. N° 514 du 14 Novembre 2022: Avenant MAPA de contrôle technique des aires de jeux et équipements sportifs — Sté MANECAN
Décide de signer avec la Sté MANECAN un avenant au marché de contrôle technique des aires de jeux et des équipements sportifs communaux, dont l’objet est d’ajouter un certain nombre de prestations et d’équipements pour un montant de 1 992 € HT, ce qui représente 12,86 % d’incidence financière par rapport au prix du marché.
N° 515 du 14 Novembre 2022 : Contrat de location d’un compacteur de cartons et d’enlèvement des déchets —- SUEZ MCE -— Modificatif
Décide de rectifier l’article 2 de la décision n°345 du 26 juillet 2022 ainsi qu’il suit : Au lieu de lire: « de signer avec la société SUEZ MCE un contrat de location d'un compacteur monobloc 20 m3 fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler les sommes dues, soit 336,00 € AT pour les frais de mise en service
Il convient de lire : « de signer avec la société SUEZ MCE un contrat de location d'un compacteur monobloc 20 m3 fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler les sommes dues, soit 366 € HT pour les frais de mise en service
Les autres dispositions demeurent inchangées.
N° 516 du 14 Novembre 2022: Avenant n° 1 appel d'offres produits et matériels d’hygiène et d’entretien (lots 1 et 7) — Sté ORAPI
Décide d’abroger la décision n° 310 du 08 juillet 2022 accordant le versement d’une indemnité d’imprévision à la société ORAPI jusqu’au 31 décembre 2022 et de signer avec la Sté ORAPI un avenant ayant pour objet d’insérer dans le CCAP une clause de modification du contrat en cas de
44 circonstances imprévisibles, et, en application de celle-ci, d’augmenter les prix de certaines références figurant dans le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) dans des proportions variant entre 2,5% et 15% selon les produits, ce qui correspond à une hausse moyenne pondérée de 7,2%, cet avenant étant toutefois sans incidence financière sur le prix des marchés dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne s’est engagé sur aucun montant minimum ou maximum.
N° 517 du 14 Novembre 2022 : Travaux de réparation d’immeubles dans le cadre des procédures de périls — Avenant I : Stés EMG Construction et STML
Décide de signer avec la Sté EMG CONSTRUCTION un avenant n°1 au marché de Travaux de réparations d’immeubles dans le cadre des procédures de périls, permettant de prolonger de 3 mois la durée du marché du 04 février 2023 au 04 mai 2023.
N° 518 du 14 Novembre 2022 : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la tribune du
stade Bouissou — Avenant 4 : Groupement PIROLLET
Décide de signer avec le groupement Architecte Pirollet /Baito Architecte / Moduo Sud / Sasu Adrien Amantini un avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la tribune du Stade BOUISSOU, ayant pour objet de modifier sans incidence financière la répartition des honoraires entre le mandataire PIROLLET et son associé BAITO sur les missions DET-AOR-VISA- SYNT. N° 519 du 14 Novembre 2022 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement, la passation et le suivi du marché d’exploitation et de maintenance ainsi que l’amélioration des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux — Avenant I : Sté OTEIS SAS Décide de signer avec la Sté OTEIS SAS un avenant n°1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement, la passation et le suivi du marché d’exploitation et de maintenance ainsi que l’amélioration des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville, permettant de prendre en compte de nouvelles prestations pour un montant de 4 200 € HT entrainant une augmentation de +9.26 % sur le montant du marché.
N° 520 du 15 Novembre 2022 : Contrat de cession avec l’association « Prélude et Crescendo » pour l'inauguration du Conservatoire de Musique
Décide de confier à l’association « Prélude et Crescendo » l’organisation du concert du 19 novembre 2022 avec l’Orchestre de Chambre l'Odyssée, de signer un contrat de cession fixant les conditions d’intervention et de régler la somme de 13 250 €.
N° 525 du 18 Novembre 2022 : Avenant n° 2 appel d'offres produits et matériels d’hygiène et
d'entretien (Lots I et 7) - Sté ORAPI
De signer avec la société ORAPT un avenant n° 2 aux lots n°1 et n° 7 du marché de fourniture et la livraison de produits et matériels d’hygiène et d’entretien, ayant pour objet d’augmenter les prix de certaines références figurant dans le BPU dans des proportions variant entre 3,33 % et 40,19 % selon les produits, cet avenant étant toutefois sans incidence financière sur le prix des marchés dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne s’est engagé sur aucun montant minimum ou maximum. N° 526 du 18 Novembre 2022 : Contrat de prestation avec la SAS Elisia et la Médiathèque Simone Veil ‘
Décide de confier à la SAS Elisia les représentations d’un spectacle musical le 17 décembre 2022, à la Médiathèque Simone-Veil, de signer un contrat de prestations fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 780 € TTC.
N° 533 du 23 Novembre 2022 : Maitrise d’œuvre — Réhabilitation Bastide Mugel Villa Jauffret -— Atelier Philippe Donjerkovic Architecte
Décide de rectifier Particle 2 de la décision n° 228 du 24 mai 2022 ainsi qu’il suit : Au lieu de lire: « de signer avec le groupement « DONJERKOVIC - PICONSEIL —- MORERE — ATLANTE, un marché européen à prix forfaitaires fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler les sommes dues, étant précisé que ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle de 35 910,00 € HT
Il convient de lire: de signer avec le groupement « DONJERKOVIC — PICONSEIL — MORERE -— ATLANTE, un marché européen à prix forfaitaires fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler les sommes dues, étant précisé que ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle de 36 910,00 € AT
Les autres dispositions demeurent inchangées.
N° 536 du 23 Novembre 2022 : Contrat de prestation avec M. SAUGIER Philippe Décide de confier à M. SAUGIER l’animation de trois ateliers d’origami le 17 décembre 2022, à la Médiathèque Simone-Veil, de signer un contrat de prestations fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 175 € TTC.
45 N°_537 du 23 Novembre 2022: Contrat de cession avec M. JULLIEN CLEMENT pour l’organisation d’une exposition à la chapelle des Pénitents Bleus
Décide de confier à M. JULLIEN CLEMENT l’organisation d’une exposition de sculptures et gravures du 06 janvier au 11 février 2023 à la Chapelle des Pénitents bleus, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du prestataire et de régler la somme de 500 € TTC. 1° 538 du 23 Novembre 2022 : Contrat de cession avec Mme LECOQ Elyane et M. JAUZE Florian pour l’organisation d’une exposition à la chapelle des Pénitents Bleus
Décide d'emprunter à Mme LECOQ et à M. JAUZE les œuvres nécessaires à l’organisation d’une exposition qui aura lieu du 06 janvier au 11 février 2023, à la Chapelle des Pénitents Bleus et ce, à titre gracieux
N° 554 du 02 Décembre 2022 : Animation manège à propulsion parentale — Toupie manège — M.
PICCARDI Jeff
Décide de confier à M. PICCADI, représentant la Compagnie Cour en l’Air, l’installation et la gestion de l’animation TOUPIE MANEGE du 16 au 23 décembre 2022, de signer un contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 7 740 € TTC. N° 555 du 02 Décembre 2022 : Réfection des installations thermiques sur les sites de la ville — Avenant n° 1 : Sté VEOLIA Energie France
Décide de signer avec la Sté VEOLIA Energie France/Onsen un avenant n°1 au marché de réfection des installations thermiques sur les sites de la Ville, permettant de modifier le délai d’exécution concernant le site de l’Ecole Louis Pécout afin de pouvoir effectuer les travaux en urgence pour la remise en état du chauffage en ce début de période hivernale, cet avenant n’ayant pas d’incidence financière sur le montant du marché.
EN MATIERE DE LOUAGE DE CHOSES (Art. L 2122-22 Alinéa 5)
N° 505 du 09 Novembre 2022 : Convention de mise à disposition du poste de secours Lumière à
l’association La Ciotat Longe Côte « LC2 »
Décide de mettre le poste de secours LUMIERE à disposition de l’Association La Ciotat Longe Côte « LC2 », jusqu’au 13 mai 2023 inclus et ce, à titre précaire et gratuit, dans le cadre de ses activités nautiques et notamment la pratique du longe côte marche aquatique.
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 2 683,80 € et devra être reprise par l’association
dans ses comptes au titre des aides en nature.
AN° 506 du 09 Novembre 2022 : Convention de mise à disposition du poste de secours Lumière à l'Association Provençale de Randonnée et d’Amitié « A.P.R.A. »
Décide de mettre le poste de secours LUMIERE à disposition de l’Association Provençale de Randonnée et d’Amitié (A.P.R.A.), jusqu’au 12 Mai 2023 inclus, et ce, à titre précaire et gratuit, dans le cadre de ses activités nautiques et notamment la pratique de la marche aquatique.
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 894,60 € et devra être reprise par l’association dans ses comptes au titre des aides en nature.
N° 521 du 16 Novembre 2022: Conventions de mise à disposition des locaux Maison des Associations
Décide de mettre des locaux de la Maison des Associations sis place Evariste Gras et avenue Subilia, jusqu’au 07 juillet 2023 et ce à titre gracieux, à :
l'association « ADAF » pour l’organisation de cours et de soutien scolaire, ainsi que l’apprentissage de la langue espagnole.
l’association « AFEPAN » pour l’organisation de réunions.
« ALCE (Ambassade espagnole de Lyon) » pour l’organisation de cours d’espagnol en direction des enfants de La Ciotat issus de la communauté espagnole.
l'association « ALEGRIA DE TRIANA » pour l’organisation de cours de danses et chants andalous. l'association « AMICALE DES ORANIENS DES BOUCHES DU RHONE » pour l’organisation de réunions.
l’association « AMITIE ET NATURE » pour l’organisation de réunions.
l’association « APRA » pour l’organisation de cours d’activités physiques et des cours de danses en ligne, en direction des ainés.
l’association « ARTEZIC » pour l’organisation de cours de guitare.
l'association « ARTS OSEURS ARTS OSES » pour l’organisation de cours de musique et d’expression artistique.
l’association « AS DE CARO » pour l’organisation de cours de danses en ligne.
46 l'association «ATELIERS SPORT SANTE BIEN-ÊTRE » pour l’organisation d’activités physiques et renforcement musculaire adaptés.
l'association « AU PIED DE LA LETTRE » pour l’organisation de l’activité du jeu de scrabble. l'association « AU PLAISIR DES JEUX » pour l’organisation d’activités de jeux de cartes. l'association « CIOTANOSHII » pour l’organisation d’ateliers et cours de japonais. l'association « CIOTAT PACH LOISIRS » pour l’organisation d’ateliers de couture « patchwork ». Passociation « CIOTATSEL » pour l’organisation de réunions.
lassociation « CLUB CIOTADEN DES CHIFFRES & DES LETTRES » pour l’organisation de Pactivité « jeu des chiffres et des lettres ».
association « CLUB PYRAMIDE LE CANOUBIE » pour l’organisation d’activités du jeu « Pyramide ».
lPassociation « COMITE LOCAL ATTAC LA CIOTAT » pour l’organisation de réunions et conférences.
l'association « COULEURS SUR TOILE » pour l’organisation d’un atelier de peinture. l'association « CROIX ROUGE FRANCAISE » pour l’organisation de cours d’alphabétisation. l'association « CYCLO SPORT CIOTADEN » pour l’organisation de réunions. l'association « ESCOLO DE LA RIBO » pour l’organisation de cours de danses folkloriques, chants, musique, théâtre.
l'association « EVASION » pour l’organisation de réunions.
l’association « EVEIL FLAMENCO Y MAS » pour l’organisation de cours de guitare. l’association « FEMMES SOLIDAIRES » pour l’organisation de réunions. Passociation « LE FIL ROUGE ALZHEIMER » pour l’organisation de réunions. Passociation «& GENERATION FIT» pour l’organisation de cours d’activités physiques et sportives. lassociation « INSTITUT HEARTFULNESS » pour l’organisation de cours de méditation et de relaxation.
lassociation « KUNG-FU VIETNAMIEN ECOLE HOANG LA CIOTAT » pour l’organisation de cours d’art martiaux.
Passociation « LA CARRIERO DRECHO » pour l’organisation de cours de provençal. Passociation « LA CIOTAT ECHECS » pour des cours d’échecs.
lPassociation « LA PETITE SEIGNEURIE » pour l’organisation de répétitions de spectacle historique. l’association « L'ECOUTE DU SILENCE » pour l’organisation de cours d’arts martiaux. l'association « LI CALIGNAIRE DES PROUVENCO » pour l’organisation de cours de provençal et d’italien.
l'association « LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES » pour l’organisation de réunions. l’association « MANDIHY » pour l’organisation de cours de danses africaines. lPassociation « OMBRE DES LUMIERES » pour l’organisation de réunions et de formations photographiques.
Passociation « POLE DANC’ AND FITNESS » pour l’organisation de cours de fitness et de pole dance.
Passociation « QUANJI SHENGHUO » pour l’organisation de cours d’arts martiaux. l’association « ROCK AND DANCES DE SALON » pour l’organisation de cours de danses sportives. l’association « SAVATE BOXING CLUB ACADEMIE » pour l’organisation de cours de savate boxe française.
Passociation « TOUT VISUEL » pour l’organisation d’ateliers d’audio-visuel. l'association « UNICEF » pour l’organisation de réunions.
l'association « UNVK » pour l’organisation de cours de danse.
Passociation « VELO SPORT CIOTADEN » pour l’organisation de cours d’activités physiques et sportives.
Passociation « VELO SPORT CIOTADEN » l’organisation de cours d’activités physiques et sportives.
N° 534 du 23 Novembre 2022 : Convention d’occupation précaire de locaux communaux sis 2 rue Renan / 2 rue Lieutaud au CIO Ciotat Centre-Ville
Décide de mettre à disposition du CIQ Centre-Ville un local de 20 m2 environ dans un ensemble immobilier sis 2 Rue Ernest Renan et 2 Rue Marius Lieutaud et ce, à titre gratuit. Cette valeur devra être reprise par l’association dans ses comptes au titre des aides en nature. Le Propriétaire supportera toutes les charges et taxes afférentes aux locaux pendant la durée de l’occupation.
47 N° 535 du 23 Novembre 2022 : Convention d'occupation précaire et temporaire d’un logement sis
15 rue Louis Vignol à Mme TITONE Fabienne
Décide de mettre à disposition de Mme TITONE un logement communal situé au rez-de-chaussée dans un ensemble immobilier 15 Rue Louis Vignol et ce, à titre précaire et temporaire pour une durée
de trois mois.
L’Occupant sera redevable d’une indemnité mensuelle d'occupation et devra faire les démarches pour souscrire à son nom un contrat d'électricité, et d’eau.
N° 539 du 24 Novembre 2022 : Convention d'occupation d’un logement communal sis dans le
groupe scolaire de St Jean à Mme FERON Fanny
Décide de mettre à disposition de Mme FERON un logement communal situé dans le groupe scolaire SAINT-JEAN, jusqu’au 31 août 2023.
L’Occupant devra faire les démarches pour souscrire à son nom un contrat d'électricité, d’eau et de
gaz et sera redevable d’une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1 janvier 2023.
N° 540 du 24 Novembre 2022: Mise à disposition d'équipements sportifs aux associations et
organismes (MB92) 2022/2023
Décide de mettre la Piscine Municipale Jean BOITEUX à disposition de l’entreprise MB92 les 18
novembre 2022, 03 février, 10 mars, 14 avril et 12 mai 2023 pour des activités de formation de survie en mer destinées aux équipages de bateaux de plaisance, organisées par la Société Zephyr Yachting spécialiste dans ce domaine. La valeur de cette mise à disposition est estimée à 420 €.
La Ville se réserve le droit de facturer à la Sté MB92 le montant de cette valorisation.
ÎN° 541 du 24 Novembre 2022 : Mise à disposition d'équipements sportifs aux associations sportives
et établissements scolaires 2022/2023
Décide de mettre des équipements sportifs à disposition des associations sportives et établissements
scolaires, jusqu’au 07 juillet 2023 à titre gracieux, à :
> Collège des MATAGOTS : Complexe René Canezi, piscine municipale jean Boiteux, parc du
Domaine de la Tour et stade jean Bouissou
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 63 947,55 euros et devra être reprise par
létablissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
> L'association sportive du Collège des MATAGOTS : Complexe René Canezi, complexe
Virebelle, piscine municipale jean Boiteux
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 5442, 15 euros et devra être reprise par l’association
sportive dans ses comptes au titre des aides en nature.
> Collège VIREBELLE : Complexe Virebelle
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 75 093,15 euros et devra être reprise par
l’établissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
> L’association du Collège VIREBELLE : Complexe Virebelle
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 4 164,15 euros et devra être reprise par
l'établissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
> Collège jean JAURES : Piscine municipale jean Boiteux, complexe René Canezi, stade jean
Bouissou et parc du Domaine de la Tour
La valeur de cette mise à disposition est estimée à 49 687,20 euros et devra être reprise par
l'établissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
> Lycée MEDITERRANEE : Complexe René Canezi, Stade Jean Bouissou, Parc du Domaine de la Tour et Piscine municipale jean boiteux
La valeur de ces mises à disposition est estimée à 2142,00 euros et devra être reprise par
l’établissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
> Lycée LUMIERE : Stade Virebelle et Piscine municipale jean Boiteux
La valeur de ces mises à disposition est estimée à 19 920,00 euros et devra être reprise par
l’établissement scolaire dans ses comptes au titre des aides en nature.
N° 542 du 24 Novembre 2022 : Convention d'occupation d’un local sis 25 rue Camille Pelletan à Mme LOISTRON et M. SCHIANO
Décide de mettre à disposition de Mme LOISTRON et M. SCHIANO un local communal à usage de garage situé au 25 rue Camille Pelletan, moyennant une indemnité mensuelle d’occupation précaire de 100 € à compter de sa notification et ce, jusqu’à la future cession du bien.
48 EN MATIERE DE DELIVRANCE QU REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (Art. L 2122-22 Alinéa 8)
N° 495 du 07 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — Mme NUNES Michèle
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire » par Mme NUNES au cimetière des 4 Cantons.
N° 496 du 07 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — Mme RANDISI
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire Cuve » par Mme RANDISI au cimetière des 4 Cantons.
N° 527 du 21 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — Mme BARDALOU Geneviève
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire » par Mme BARDALOU au cimetière des 4 Cantons.
N° 528 du 21 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons - M. BOUALEM Rabah
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire » par M. BOUALEM au cimetière des 4 Cantons.
N° 529 du 21 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons —- M. LEMAIRE Gilbert
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire » par M. LEMAIRE au cimetière des 4 Cantons.
ÎN° 530 du 21 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix - Mme FERRANI Heidi
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire Terre » par Mme FERRANTI au cimetière de Ste Croix.
M° 531 du 21 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix —- Mme MATESI Anna |
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Case de Columbarium » par Mme MATESI au cimetière de Ste Croix.
ÎN° 532 du 21 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua — M. DETRUIT Jean
Décide d’approuver l’achat d’une concession «Case de Columbarium » par M. DETRUIT au cimetière de la Peyregoua.
N° 548 du 28 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix par Mme CRAPIZ Jacqueline
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Case de Columbarium » par Mme CRAPIZ au cimetière de Ste Croix.
N° 549 du 28 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix par M. GRASSI Jules
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire Terre » par M. GRASSI au cimetière de Ste Croix.
N° 550 du 28 Novembre 2022 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix par Mme CALABRO Vincenza
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire Terre » par Mme CALABRO au cimetière de Ste Croix.
N° 551 du 28 Novembre 2022 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua par M. BERGER Christian
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Case de Columbarium » par M. BERGEER au cimetière de la Peyregoua.
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (Art. L 2122-22 Alinéa 16)
M 503 du 09 Novembre 2022 : DSP restauration scolaire et municipale — Désignation Synergie 13 pour état des lieux
Décide de confier à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13 la mise en œuvre de l’état des lieux de
sortie de contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale, arrivant à
49 échéance le 31 décembre 2022, et d’entrée du nouveau contrat prenant effet à compter du 1° janvier
2023, et consistant aux opérations suivantes :
e Dresser un inventaire quantitatif et qualitatif des équipements et matériels
° Dresser un état des locaux mis à disposition au délégataire, comprenant notamment 11
offices (groupes scolaires Saint Jean, Paul Bert, Abeille et Séveriers, Bucelle, Maltemps,
Romain Rolland, Fardeloup, La Garde et Virebelle), le restaurant municipal et la cuisine
centrale.
N° 504 du 09 Novembre 2022 : Affaire SDC Notre Dame de la Garde c/Commune. Désignation de Me Régis FROGER -— SCP FOUSSARD-FROGER
Décide de régler à Me FROGER, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP
FOUSSARD — FROGER, les honoraires relatifs à l'affaire SDC Notre Dame de la Garde c/Commune, pour un montant total de 3 000 € TTC
N° 543 du 24 Novembre 2022 : Affaire SARL Les Écuries de La Ciotat c/ Commune — Désignation
de la Sté d’avocats Cabinet DRAI Avocats
De désigner la Sté d’avocats Cabinet DRAI Avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle par la SARL Les Ecuries de La Ciotat devant le tribunal
administratif de Marseille, consistant en la demande d’annulation de l’arrêté municipal de refus de permis de construire du 31 mai 2022 pour la construction de cinq chambres au sein du centre équestre.
N° 544 du 24 Novembre 2022 : Affaire BOUYGUES IMMOBILIER c/ Commune - Désignation de
la Société d’avocats BOREL DELPRETE
Décide de désigner la Sté d’avocats BOREL & DEL PRETE pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle par la Sté BOUYGUES IMMOBILIER devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande d’annulation de l'arrêté municipal de refus de permis de construire du 20 mai 2022 pour la construction d’un ensemble de 66 logements, sis Chemin des Arbouses.
N° 545 du 24 Novembre 2022 : Affaire CHARRÉ c/ Commune - Désignation de la Société d’avocats
BOREL DELPRETE
Décide de désigner la Sté d’avocats BOREL & DEL PRETE pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle par Mme CHARRÉ devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande d’annulation de l’arrêté municipal de permis d’aménagement du 25 avril 2022, accordé à la SARL DAMIEN GAILLARD pour la construction d’un lotissement sis Chemin des Poissonniers.
N° 546 du 24 Novembre 2022: Commune et MM. MONET, RANCHON et SILLERI c/ JOVANOVIC - Habilitation à ester en justice - Désignation de Me ALLEGRINI
Décide de désigner Me ALLEGRINI pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et de MM. MONET, RANCHON et SILLERI, agents de police municipale, devant le Tribunal, Judicaire de Marseille, victimes dans le cadre de leurs fonctions, de refus d’obtempérer et de violences volontaires avec arme sur personne dépositaire de l’autorité publique de la part de M. JOVANOVIC, et de leur accorder la protection fonctionnelle.
EN MATIERE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS (ART. L 2122-22 ALINEA 26)
N° 508 du 09 Novembre 2022 : Demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental des BdR pour la pose d’ombrières végétales en milieu urbain
Décide de solliciter une aide financière, à hauteur de 70%, auprès du Conseil Départemental des BdR, dans le cadre du dispositif à la Provence Verte, pour la pose et la fourniture de 10 ombrières végétales, pour un coût total prévisionnel de 185 170 E HT.
N° 522 du 16 Novembre 2022 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour mettre en place du balisage écologique afin de préserver l’herbier de posidonie —- Modificatif Décide, suite à une erreur matérielle, de modifier la décision n°493 du 07 novembre 2022 ainsi qu’il suit: il s’agit donc de solliciter une aide financière au titre de la nouvelle politique régionale d’aide aux communes pour continuer la mise en place et l’extension du balisage écologique auprès du Conseil Départemental, pour un coût total prévisionnel de 34 830 € HT. Subvention du CD13 : 24 831 E HT
Autofinancement : 10 149€ HT
N° 523 du 16 Novembre 2022: Demande d’aide financière au Conseil Départemental pour la fourniture de bornes de recharge de véhicules électriques — Modificatif
Décide, suite à une erreur matérielle, de modifier la décision n°492 du 07 novembre 2022 ainsi qu’il suit. Il s’agit de solliciter une aide financière à hauteur de 70% au Conseil Départemental des BdkR, au titre du Fond départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial 2022, pour 50 l'ensemble des acquisitions des bornes de recharges de véhicules électriques, pour un coût total
prévisionnel de 46 000 €, N° 524 du 16 Novembre 2022 : Demande d'aide financière au Conseil Départemental pour la mise
en œuvre du plan climat air Energie
Décide de solliciter une aide financière, à hauteur de 70%, auprès du Conseil Départemental des BdR,
au titre du Fond départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial 2022, pour l'acquisition de trois voitures électriques de marque Renault, pour un coût total prévisionnel de 78285 EHT.
AN° 547 du 28 Novembre 2022 : Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition de deux utilitaires neufs fourgonnettes électriques Décide de solliciter une aide financière à hauteur de 70% au Conseil Départemental des Bd, au titre
du Fond départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial 2022, pour
l'ensemble des acquisitions des véhicules, pour un coût prévisionnel de 93 578.00 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Fait à LA CIOTAT, le 3 À jan 2023
Pour être publié sur le site internet de la Ville,
conformément à l’article L 2121-15 du Code
des Collectivités Territoriales.
Le (la) secrétaire de séance,
Le procès-verbal intégral des débats est tenu à la disposition des Elus et du Public à la Direction de
l'Administration Générale.
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