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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 Juillet 2023, s’est réuni en séance plénière le 24 Juillet 2023, salle Paul Eluard, sous la présidence de M. Alexandre DORIOL, Maire de LA CIOTAT, qui ouvre la séance à 18 h 00.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. DORIOL, Mme SALVO, M. TIXIER, Mme FLICK, M. COLLURA, Mme
TUDOSE, M. BELRIVO, Mme LAINÉ, M. HOURIE, Mmes BOISSIER, BOCOGNANO, PIANELLI, AUDIBERT, GRIGORIAN, M. NIZZOLI Mmes LABBAT, HENRY, MM. MARTINEZ, CORNILLE, Mme THAURONT-LEMARIÉ, M. BUNELIER, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF, ITRAC. Formant la majorité des membres en exercice. ,
Absents excusés représentés : M. BONAN, Mme LLAGONNE, M. DEFLESSELLES, Mme ZÉNAFT, MM. MOLINES, TARANTO, PAYA, Mme MAURIN, M. POURCELLY, GIUSTI, Mmes CHRETIEN, VIGLIONE.
La majorité des conseillers municipaux en exercice étant présente, le quorum est atteint,
conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Louis HOURIE est désigné Secrétaire de séance.
M. LE MAIRE soumet à l’approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Juin 2023.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 01 — FINANCES : Affectation des résultats de l'exercice 2022.
Mme SALVO indique que l’arrêté des comptes par le vote du Compte Administratif permet de déterminer d’une part le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d'investissement et d’autre part, les restes à réaliser (qui sont reportés au budget de l’exercice suivant soit ici, le budget supplémentaire qui est soumis à la séance du 24 juillet 2023).
Le résultat de fonctionnement apparaissant au compte administratif sur lequel porte la décision d'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il est donc égal au cumul du résultat de l'exercice et de celui reporté de l’année précédente en fonctionnement. .
L'assemblée affecte ce résultat soit en investissement, soit en fonctionnement, mais elle doit respecter l’ordre suivant :
- Apurer l’éventuel déficit de fonctionnement antérieur : aucun constaté sur l'exercice.
- Couvrir le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, restes à réaliser compris. - Pour le solde, l’assemblée a le choix d’affecter en fonctionnement sous la forme « d’excédents de fonctionnement reportés » soit en investissement sous la forme de dotation complémentaire en
« excédents de fonctionnement capitalisés ».
L’excédent de fonctionnement pour 2022 est de + 9 542 466,23 euros, il est en baisse par rapport aux années précédentes (-2,53% par rapport à 2021).
Elle propose d’approuver délibération ci-après :
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal du 22 mai 2023 approuvant le Compte
Administratif de l’exercice 2022,
CONSIDERANT l'excédent de clôture de fonctionnement 2022 constaté au Compte Administratif qui s'élève à 9 542 466,23 €
Propose d’affecter en recettes d’investissement au budget supplémentaire les résultats de l’exercice 2022, à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour la somme de 6 315 572,19 €. Elle comprend le solde d’exécution déficitaire d’investissement de l’exercice 2022 (-650 966,19 €) corrigé du solde des restes à réaliser négatif de l’exercice 2022 (recettes : 4 101 570,85 € - dépenses :
8 235 872,29 € soit - 4 134 301,44 €) et le solde des dépenses nouvelles de la section d’investissement
du BS de l’exercice 2022 de 1 530 304,56 €
Et d’affecter le solde en section de fonctionnement soit 3 226 894,04 € pour tenir compte des
ajustements des dotations de l’état et de la fiscalité des locaux commerciaux et d’ajuster les dépenses prévues au budget primitif notamment absorber les augmentations de prix des fluides, des matières premières et des annonces du gouvernement sur la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. CONSIDERANT qu’il convient de statuer sur l’affectation du résultat de clôture de
fonctionnement 2022 du budget principal,
Article 1 : DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif 2022 de la façon
suivante :
- Compte 001 « Solde d'exécution de la section d’investissement reporté » dépenses :
650 966,19 €
- Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 3 226 894,04 €
-_ Compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 6 315 572,19 €
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits dans le document budgétaire de la maquette BS
qui est une décision modificative spécifique reprenant les résultats 2022 et rectifiant les crédits budgétaires du BP 2023.
M. LE MAIRE. Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques).
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (Majorité) et DIX voix CONTRE (M. BUNELIER
ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE).
N° 02 — FINANCES : Approbation du Budget Supplémentaire 2023
Mme SALVO indique que le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 présente trois caractéristiques. Il reprend les dépenses restant à réaliser et les recettes restant à recouvrer en investissement ainsi que les résultats comptables de l’exercice 2022 et leur affectation (voir délibération n° 01 du 24 Juillet 2023, d’affectation du résultat).
Le Budget Supplémentaire ajuste également le Budget Primitif 2023, voté en conseil municipal du 20 mars 2023 par des propositions nouvelles ou des transferts de crédits entre chapitres. - Affectation des résultats de l’exercice précédent : Le budget supplémentaire reprend les résultats constatés au Compte administratif 2022, soit un excédent de 9 542 466,23 € en section de fonctionnement et un solde d’exécution déficitaire de 650 966,19 € en section d’investissement.
- Restes à réaliser 2022 : les restes à réaliser de la section d’investissement sont repris à partir du compte administratif 2022 pour 8 235 872,29 € en dépenses et 4 101 570,85 € en recettes. L'ensemble des ajustements en dépenses et recettes, par section, fait l’objet d’une note synthétique annexée au Budget Supplémentaire.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2023 approuvé par délibération n°1 du Conseil Municipal du 20 mars 2023,
VU le Compte Administratif 2022 du Budget Principal approuvé par délibération n° 2 du Conseil Municipal du 22 mai 2023,
VU la délibération n° 01 du 24 juillet 2023 affectant les résultats de l’exercice 2022, VU Ie projet de Budget Supplémentaire 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire composé de l'affectation des résultats du Compte Administratif 2022, des restes à réaliser 2022, de propositions nouvelles en dépenses et recettes et de transferts de crédits entre chapitres,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver le Budget Supplémentaire 2023 du Budget Principal,
ARTICLE 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire 2023 du Budget Principal ainsi qu’il suit : FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
B.P. 68 272 432,51 € 68 272 432,51 €
B.S. 5 970 006,01 € 5 970 006,01 €
TOTAUX 74 242 438,52 € 74 242 438,52 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
B.P. 32 210 603,83 € 32 210 603,83 €
BSS. 3 104 246,56 € 3 104 246,56 €
TOTAUX 35 314 850,39 € 35 314 850,39 € VOTE le Budget Supplémentaire 2023 par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
M. LE MAIRE.- Merci, Madame la Première Adjointe, ma très chère Arlette, pour ce rapport très exhaustif et cette présentation qui l’est tout autant. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Allez-y, Monsieur OUGOURLOU-OGLOU ? ‘
M. QUGOURLOU-OGLOU.- Une petite remarque, Monsieur Le Maire. Tout d’abord bonjour à tous, bonjour, chers collègues. À l’étude des ratios, il apparaît que nous sommes bien souvent au-delà de la moyenne de la strate pour notre commune, notamment pour les produits de l'imposition directe sur la population. Or je pense que c’est un point sur laquelle la Ville devrait travailler. Nous sommes une ville où acheter coûte cher et louer coûte souvent cher aussi. Si, en plus, on rajoute un taux d'imposition élevé, on ne favorise pas la mixité sociale dans notre ville. Je pense que pour les années à venir, on devrait se pencher là-dessus pour que plus de Ciotadens puissent venir dans notre ville ou rester dans notre ville. ‘
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur OUGOURLOU-OGLOU. Madame CUCCARONI ? Mme CUCCARONI.- Monsieur Le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir. La peur devant un avenir incertain est palpable. La crise politique, le changement climatique, la crise Covid, la guerre en Ukraine, l’inflation galopante, sont autant de facteurs anxiogènes pour nos concitoyennes et concitoyens. Nous avons connu un âge d’or plus ou moins fantasmé et avons entendu « c'était mieux avant ». Il est aisé pour certains de prospérer sur cette peur de l’avenir et de fustiger toutes les utopies progressistes. À La Ciotat, nous n’y échappons pas. Nous comprenons les restrictions budgétaires auxquelles la Ville est contrainte. Cependant, l’abandon de certains projets prévus dans votre programme pose question. fl me semble que peu de projets avec peu de moyens peuvent améliorer le quotidien des Ciotadens. Je cite : le parking de covoiturage de 500 places à Athelia 1 avec système de navette ainsi que le réseau Ciotatbus repensé. Dommage pour les trémies et voies filantes qui, je l’avoue, coûtent très cher.
Ce sont vos orientations politiques. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame CUCCARONI. Madame BENEDETTI, je vous en prie. Mme BENEDETTI.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, voilà le temps du Budget supplémentaire, formidablement expliqué par la note de synthèse. Que retenir succinctement de cette note de synthèse, si ce n’est les ratios présentés en page 8? Je retiendrai deux ratios : toujours plus d’impôts, notre collègue vient de le dire, un tiers de plus que pour les autres communes. Nous savons tous d’où viennent ces augmentations d’impôts, mais au fil des années nous aurions pu les réduire. Des impôts, pour quoi faire ? Pour payer toujours plus de dépenses de fonctionnement et toujours plus de délégations de service public : la privatisation qui coûte cher et qui souvent ne rend pas le service au bon prix.
Concernant la masse salariale, nous l’avions déjà demandé lors du Budget primitif afin d’évaluer le coût réel des moyens humains déployés pour le fonctionnement de tous les services de notre commune. Il serait utile de connaitre la masse salariale déléguée dans le cadre des DSP et divers 3 marchés publics (culture, entretien, réparation, équipements publics, chauffage, activités périscolaires, etc.). Nous pourrions ainsi évaluer les économies, ou pas, entre une gestion directe, en régie, et la
privatisation des services publics Jocaux. |
Nous avons quelques questions concernant les ajustements du Budget supplémentaire. Côté dépenses de fonctionnement, page 15 de la maquette. Compte 6227, un tiers de plus pour les contentieux.
Compte 6228, divers, nous sommes très surpris, parce que vous avez mis 1,5 ME en divers. Comment pouvez-vous inscrire cette somme si importante ? Au Budget supplémentaire 2022, nous avions 500 KE et aujourd'hui nous avons 1,5 ME. quelques réponses seraient agréables.
Nous revenons sur le chapitre des Fêtes et Cérémonies, compte 6232. Lors de la présentation du
Budget primitif, il affichait une augmentation de 241 485 €, soit 38 % d’augmentation. En 2022, 632 520 €, en 2023, 874 k€. Nous avions même ajouté qu’à ce rythme d’augmentation effrénée, nous atteindrons certainement lors du Budget primitif 2024 le seuil symbolique du million d’euros. Eh bien, nous y sommes, et même bien plus loin. Votre Budget supplémentaire rajoute au panier et nous arrivons à 1,3 ME de Fêtes et de Cérémonies.
Nous vous demandions de bien vouloir fournir le détail des dépenses inscrites sur ce compte. À ce
jour, aucune réponse de votre part, aucun document détaillé des dépenses prévues.
Concernant les recettes d’investissement, page 18 de la maquette. Confirmation des chiffres de vos ratios : +3 ME d’impôts et taxes par rapport à 2022. Page 20, les dépenses. Là, mes chers collègues, ne
vous imaginez pas un instant que je radote, mais le compte 23 continue de m’agacer. Comme je l’ai signalé à deux reprises, en mars et en mai derniers, le compte 23 était anormalement à zéro. Au BS
vous lui inscrivez la somme de 502465,73 €, qui, selon vos explications, concernent une régularisation de crédit concernant l’opération Louis Maric. Quézaco ? Hormis cette opération, aucun
travaux ne serait réalisé pour notre ville en 2023 ?
Les restes à réaliser sont importants, mais ils concernent des travaux engagés en 2022 et qui seront payés en 2023. Je constate également qu’au compte 238, ce sont les avances versées aux entreprises sur travaux, il y a toujours zéro. Cela confirme-t-il qu'aucune entreprise ne recevra en 2023 une
avance sur travaux ? Aucune avance aux fournisseurs, aucune avance aux entreprises, aucun acompte sur marché, ne sauraient être mandatés et payés en 2023 ? Madame LLAGONNE m'avait répondu qu’il y avait-beaucoup d’études, ce n’est pas le cas, puisque sur ce BS vous venez de réduire le montant prévisionnel des études de 62 k€. Côté étude, par contre, nous sommes plutôt satisfaits de cette réduction, il est vrai que l’on a beaucoup étudié ces dernières années et que ces études ont coûté fort cher. Alors, les périodes d’examens étant terminées, si nous passions enfin à une épreuve concrète ? Peut-être pour 2024, mais le temps de l’histoire n’est hélas pas celui de Phomme. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Monsieur ITRAC ?
M. ITRAC.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci de me donner la parole. Je vais être très bref puisque mon intervention va se résumer à répéter ce qui a été dit par mes deux collègues Mireille
et Bernard. Je me rends compte que sans se concerter, on fait exactement les mêmes remarques.
Je vais passer sur les éléments de la strate, il y a cinq mauvais points et cinq bons points. Vous les
connaissez parfaitement, les mauvais points sont les dépenses et les impositions des Ciotadens. Sur les dépenses, quelques éléments. On remarque qu’on est à la fin du premier semestre, on a prévu, par le
Budget primitif, au titre de l’énergie, une dépense de 2 M€. On ajoute aujourd'hui presque le double : 1,8 M€. Comment peut-on être aussi imprévoyants ? Au titre des frais d’actes et de contentieux il était
prévu 233 KE, ce qui est déjà une somme astronomique, et on y rajoute 100 k€. Que se passe-t-il ? On
n’a pas de réponse. On note aussi au titre des Fêtes et Cérémonies qu’avaient été prévus 900 K€, et six mois après on rajoute 408 K€.
Le poste Divers est un poste qui nous a toujours interpellés, parce que chaque fois que lon pose des
questions, que mettez-vous dans le poste Divers ? Ce sont des sommes astronomiques, puisqu’il était prévu 700 k€, et vous ajoutez encore 847 k€. Que mettez-vous dans le poste Divers, Monsieur le Maire ? Allons-nous obtenir une réponse ce soir ?
J'ai quand même noté un élément sur lequel on ne débat pas assez, c’est la diminution de la population à titre de résidence principale à La Ciotat. Il est remarquable qu’on aït atteint un pic depuis 2019. En 2019, la population de résidence principale était exactement de 35 993. Aujourd'hui, nous sommes passés à presque 36 000. On remarque que la population diminue d’année en année, mais que les résidences secondaires croissent. J’entends ce que vous dites depuis des années, on est obligés de construire. On est obligés de construire parce que la ville se développe, notamment sur deux zones importantes d’activités : la zone Athelia et les chantiers navals ciotadens. On dit qu’on développe de l’emploi, et parce qu’on développe de l’emploi, il faut loger les personnes qui viennent habiter à La
4 Ciotat. Or c’est faux. On ne construit pas pour des résidences principales, on construit pour des
résidences secondaires. Voilà le problème de La Ciotat.
Telles étaient mes brèves interventions. Merci.
M. LE MAIRE. Je vous remercie, Monsieur ITRAC. Pas d’autres questions ? (Pas d'autre question). Madame la première adjointe, si vous avez quelques éléments de réponse.
Mme SALVO.- En ce qui concerne l’ajustement des impôts directs, j’ai précisé que l’on avait ajouté 1,370 ME. Les impôts à La Ciotat depuis 2001, que ce soit le foncier, la taxe d’habitation, n’ont
absolument pas augmenté. En revanche l'État, tous les ans, modifie les bases. Pour l’année 2023, l’augmentation des bases a été de 1,071 %, ce qui correspond à une inflation qui devrait être de l’ordre de 7 %. En revanche, en 2021 cette augmentation des bases était de 0,2 %, et en 2022 de 3,4%.
En ce qui concerne l’énergie, d’après les calculs que nous avons faits, pour l’année 2023, nous
devrions arriver à un total de 5,041 ME avec ce qui est dû encore pour l’année 2022. Et pour 2023, 4,750 ME. Voilà les évaluations qui ont été faites. °
En ce qui concerne l’augmentation des frais d’actes et de contentieux, nous avons rajouté 100 k€ parce qu’il y'a un certain nombre de contentieux en cours. Pour l'urbanisme nous en avons 50, 9 en matière
de RH, 10 en matière de droit administratif, et d’autres petits procès.
En ce qui concerne les restes à réaliser, ils représentent des dépenses engagées au cours de l’année
2022, mais qui ne sont pas encore payées, ils représentent 8,240 ME. A contrario, les recettes des
restes à réaliser représentent 4,1 ME.
M. LE MAIRE.- Pour compléter sur la très forte augmentation des dépenses d’énergie, c’est un vrai problème. Il est vrai que les crédits supplémentaires sur ces postes à hauteur de 2,31 ME, soit 75 % de
plus qu’au BP 2023, sont des dépenses totales d’énergie qui ont augmenté de 81 % entre 2021 et 2022.
C’est justement suite à cette augmentation exponentielle que nous sommes prudents et que nous
inscrivons potentiellement la même somme pour les budgets à venir, parce que 5,41 ME, régularisation incluse, pour la seule année 2022, c’est juste énorme.
C’est un montant estimé pour l’exercice 2023 de 4,75 ME, ce qui représente une prévision
d'augmentation de plus de 80 %. On l’a essuyé pendant l’exercice passé, on est prudents et on essaie de l’anticiper pour l'exercice à venir.
L'augmentation des dépenses liées aux frais d’actes et de contentieux, c’est vrai, il y a de nombreux contentieux en cours, beaucoup sont d’ordre de l’urbanisme, sous réserve aussi de potentiels
contentieux à venir, avec des notes d’honoraires qui sont susceptibles d’arriver pour dépôts ou de représentation audience. Il y a aussi des règlements de condamnation de fa Ville au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative pour lequel le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris
par les dépenses. Il y a aussi des significations pour les gens du voyage qui viendraient occuper le
domaine public sans droit ni titre, notamment en août. Et puis, il y a le règlement d’expertise sans
jugement du tribunal administratif.
Tout ceci mérite notre attention, et c’est pour cela que nous avons porté attention à la prudence en budgétant ce qu’il faut. |
Sur les impositions directes avec une strate qui est celle de la moyenne de notre ville au-dessus. Il est vrai que ce ratio mesure le niveau de recettes issu des contribuables, il est de l’ordre de 934 € par
habitant, c’est le résultat de l'augmentation des bases fiscales hors évolution physique pour l’année 2023, dû au coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2023, de 1,071 %, conformément à l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an, qui s’élève à 7,1 %, et aux
nouvelles constructions.
Pour rappel, le taux d’imposition n’a pas augmenté à La Ciotat depuis 2021, date de l’intégration du taux départemental dans le taux de la taxe sur le foncier bâti. Ce qui fait une taxe sur le foncier bâti de
48,81 %, répartie successivement par le taux communal de 33,76 % et le taux départemental de 15,05 %. Cela fait une taxe sur le foncier non bâti de 41,11 %, et la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires payée de 24%.
Il faut rester prudents, les taxes qui ont été soulevées ne sont pas forcément celles qui sont imparties sur la part communale, nos partenaires ont eu une augmentation substantielle et forte du
rapprochement de ces deux comptes, il en est le résultat que vous avez sous les yeux, mais qui ne dépend pas forcément de nous.
Pour le Divers, je vais vous avouer une vraie méconnaissance de la chose, et je me permettrai que l’on vous apporte une réponse par écrit, parce que cela mérite d’être soulevé.
Madame CUCCARONI, nos projets sont toujours les mêmes. Il est vrai qu’il y a eu un parking de covoiturage sur Athelia, mais rassurez-vous, nous avons un plan de mobilité qui va vous être décliné tantôt, dans lequel la part du covoiturage aura tout son sens, avec également des points d’apports 5 précis, pour que chacun puisse se garer en fonction aussi de son moyen de mobilité pour avoir une
harmonie, et ce au moins dans deux segments très précis de notre commune, pour fluidifier le vase
circulant.
Monsieur ITRAC, sur la population qui baisse, oui, elle baisse parfois de quelques petites centaines, elle augmente parfois de quelques petites centaines, on nous taxe de béton à outrance, mais heureusement que nous avons construit parce que cela permet d’honorer les enfants qui veulent s'installer à La Ciotat, les couples qui se séparent, certains arrivent aussi à La Ciotat, d’autres décèdent, c’est toute cette savante alchimie qui fait que malgré les constructions qui sont inhérentes à la commune, nous sommes toujours dans le spectre de 35-36 k habitants, et ce depuis maintenant une décennie.
J’insiste, sur le Divers, nous vous répondrons par écrit
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (Majorité) et DIX voix CONTRE (M. BUNELIER
ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN,, M. ITRAC
(ayant procuration de Mme VIGLIONE).
N° 03 - FINANCES : Apurerment du compte 1069
Mme TUDOSE indique qu’afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront passer au plus tard le 1 janvier 2024 et mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel MS7. L'objectif est d’harmoniser le cadre règlementaire actuel, qui se caractérisait par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M5?2, M61, M71 et M832).
Le référentiel. M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable. La collectivité basculera en nomenclature en M57 dès le 1‘ janvier 2024.
Le compte 1069, « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits », présent dans la nomenclature M14 n’est pas repris dans le plan comptable MS7. Les instructions prévoient ainsi que le solde du compte 1069 soit apuré sur l’exercice précédent le passage en M57, au vu d’une délibération du Conseil Municipal. Pour la Commune, le compte 1069 est débiteur de 644 218, 31 €.
La méthode préférentielle est celle d’une opération semi budgétaire : émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Les opérations semi-budgétaires se caractérisent par la constatation d’une dépense budgétaire soit d’une recette budgétaire, sans contrepartie budgétaire. Ces opérations sont retracées au sein des chapitres réels et ont donc un impact sur le résultat comptable de l’année considérée. Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de [a république,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable MS7,
CONSIDERANT qu’il convient de présenter l’apurement du compte 1069 pour 644 218,3 1€ pour le passage en référentiel comptable M57 dès le 1“ janvier 2024,
Article 1: DECIDE de solder le compte 1069 débiteur de 644 218,31 € par une opération semi-budgétaire : Emission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus sur le Budget principal 2023, chapitre 10. M. LE MAIRE.- Merci de nous avoir présenté cette délibération technique et purement technique. Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarque).
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU- OGLOU, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN) et SIX ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE). N° 04 - FINANCES : Côtes irrécouvrables — Admission en non-valeur
Mme TUDOSE indique que Mme le Comptable Public nous a fait parvenir un état des produits
irrécouvrables se rapportant à divers exercices sur le budget principal de la Ville pour un montant
global de 16 870,12 €. | ‘
Trois listes annexées à la présente délibération concernent :
- des créances éteintes pour un montant de la première liste de 2 801,99 €,
- des admissions en non-valeur pour la seconde et la troisième pour un montant de 14 068,13 €,
soit un montant global de 16 870,12 €. .
Il est proposé en conséquence, de délibérer sur l’admission de titres de recettes pour un montant global de 16 870,12 €.
Les services de la Trésorerie Principale n’ayant pu procéder au recouvrement de ces sommes, malgré toutes les poursuites engagées, il est proposé en conséquence, de délibérer sur l'admission en non- valeur des titres de recettes émis.
La créance éteinte s’impose à la Ville et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est
possible.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de ces trois listes de créances.
Suite à cette délibération, des mandats seront émis respectivement à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » et à l’article 6542 « créances éteintes ».
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par Mme Le
Comptable Public pour un montant total de 16 870,12 €,
CONSIDERANT les motifs d’irrécouvrabilités invoqués,
CONSIDERANT qu’il convient de présenter les cotes irrécouvrables à admettre en non-
valeur suite aux poursuites engagées restées vaines,
Article 1 : DECIDE de présenter en créances éteintes et en admission en non-valeur, les titres
de recettes figurant sur le tableau ci-joint pour un montant global de 16 870,12 €.
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2023, chapitre 65
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques ou des observations ? (Pas de remarques).
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETITI, BALDANZA.
N° 05 - FINANCES : Exécution des décisions de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant. Autorisation de remboursement des forfaits Post Stationnement.
M. HOURIE indique que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a organisé la décentralisation du stationnement payant qui s'est accompagnée de la dépénalisation de celui-ci.
Cette réforme, entrée en vigueur au 1° janvier 2018, a mis en place le Forfait Post Stationnement (FPS) applicable en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance de stationnement, ainsi qu’une nouvelle procédure contentieuse de contestation de cette redevance par les automobilistes, devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Suite à différents échanges avec la CCSP, il est apparu que la ville n’avait pas reçu notification des
décisions rendues par la commission concernant diverses contestations de paiement des forfaits post stationnement établis au cours des années 2018, 2019 et 2020 et n’avait pas, par conséquent, pu
procéder à leur exécution.
Le recensement exhaustif de l’ensemble des dossiers par la police municipale, est. poursuivi et il
convient aujourd’hui de procéder au remboursement d’une partie des sommes demandées en exécution des décisions rendues par la CCSP pour 4 nouveaux dossiers, pour un montant total de 400, 60 €. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2333-87, R. 2333- 120-16 et KR. 2333-120-17, .
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment l’article L2323-7-1, CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’exécution des décisions rendues par la
commission du contentieux du stationnement payant concernant diverses contestations de paiement des forfaits post stationnement établis au cours des années 2018, 2019 et 2020 et dont la ville n’avait pas reçu notification,
7 Article 1: APPROUVE le remboursement des sommes pour un montant total de 400,60 €,
dont le détail figure ci-après, en exécution des décisions de la commission du contentieux du stationnement payant pour les dossiers suivants :
nn dossier 21061152, d’un montant de 50€
BR dossier 19085280, d’un montant de 53,60€
BE dossier 21055785, d'un montant de 67€
| dossier 21077469, d’un montant de 50€
| dossier 20045483, d’un montant de 50€
| dossièr 21124223, d’un montant de 50€
| dossier 18021987, d’un montant de 40€
, dossier 18021990, d’un montant de 40€
Article 2 : DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget nature 678 — fonction 020.
M. LE MATRE.- Je vous remercie. Y-at-il des questions ? Monsieur BUNELIER, je vous en prie. M. BUNELIER.: Monsieur le Maire, lors d’une réunion en présence de la Police municipale, j’ai demandé si je pouvais avoir des précisions quant aux conditions de règlement et de paiement liées au stationnement. Il m’a été répondu que cela était inutile, car tout allait changer. À ma connaissance, rien n’a changéà ce jour, et des Ciotadens continuent à être verbalisés faute d’une information précise. Nous pensons qu’il est urgent de refaire une campagne d’information simplifiée, ciblée, pour bien expliquer comment on règle son stationnement à La Ciotat. Il y a encore des gens qui ont la vignette et qui se pensent dispensés de ticket. Je pense qu’il faut se remettre à informer pour éviter des verbalisations inutiles et des habitants mécontents.
Merci.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur BUNELIER. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d'autres remarques). .
C’est vrai, Monsieur BUNELIER. On est encore sur quelques variables d’ajustements de notre modus operandi. Lorsque cela sera finalisé, nous aurons une campagne de communication conséquente, qui permettra à tout un chacun de bien apprendre et de bien comprendre le parc de stationnement de La Ciotat. Il n’y a pas de changement drastique, ceux qui vous ont dit qu’il y avait des bouleversements profonds, j’appelle plutôt cela une variable d’ajustement qui va nous permettre d’être plus simpliste dans la démarche, avec deux zones.
M. BUNELIER- Y compris l’application en place qu’il convient d’expliquer. M. LE MAIRE.- Absolument, Monsieur BUNELIER.
Adopté à l'UNANIMITE.
LA AAAAAA.
N° 06 - ADMINISTRATION GENERALE : Election des représentants de la ville au sein du Centre Communal d’Action Sociale
M. CORNILLE indique Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, de membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, composé à parité et de membres nommés par arrêté du Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social. Il convient d’élire 8 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration du CCAS. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l’article L R 123-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21,
VU la délibération n° 05 du 04 Juillet 2020 portant fixation du délai des dépôts de listes des candidatures pour l’élection des membres au sein d'organismes,
VU la délibération n° 27 du 10 Juillet 2020 portant élection des représentants de la ville au sein du CCAS,
VU la délibération n° 01 du 24 Juin 2023 relative à l’élection du Maire,
CONSIDERANT que suite à cette élection, il convient de désigner 8 membres au Conseil d'Administration du CCAS,
Article 1: DECIDE de procéder à l’élection des représentants de la commune au Conseil d'Administration du CCAS, compte tenu des 4 listes de candidatures déposées : > Cap Sur l’avenir de La Ciotat
> La Ciotat ensemble
> Ensemble pour La Ciotat > Plus que jamais La Ciotat nous rassemble
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 39 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39
c) Nombre de suffrages déclarés blancs : 2
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 37
Ont obtenu :
Liste : Cap Sur l'avenir de La Ciotat 29 voix, soit 6 sièges
Liste : La Ciotat ensemble 2 voix soit 1 siège
Liste : Ensemble pour La Ciotat 4 voix soit 1 siège
Liste : Plus que jamais La Ciotat nous rassemble 2 voix soit 0 siège
Article 2: PROCLAME ELUS représentants de la ville au sein du Centre Communal
d’Action Sociale :
Arlette SALVO
Marie-Laure PIANELLI
Nicole AUDIBERT
Marine LABBAT
Patricia TUDOSE
Kheïra ZENAFI
Denis BUNELIER
Martine CUCCARONT.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole.
M. GHENDOUF- Je prends acte du résultat du vote, je pense que ceux qui sont derrière nous n’ont
pas tous les éléments de compréhension. Jusqu’à maintenant, c’était Madame Mariane CHRETIEN qui siégeait au sein du CCAS. Nous pensions que c’était une délibération technique et qu’il s'agissait de remplacer Monsieur DORIOL par Madame SALVO, je constate aujourd'hui que ce n’est pas une décision que technique, compte tenu du résultat du vote. Je ne souhaite pas ici polémiquer, mais il y a bien eu une volonté délibérée d’un groupe dit de gauche pour prendre, au bénéfice de l’âge, un poste à un autre groupe de gauche qui était une des structures, la colonne vertébrale issue du suffrage
universel des élections municipales.
Je prends acte, je m’exprimerai au travers de la presse à la sortie de ce Conseil Municipal, parce que je ne veux pas faire de polémique et faire le jeu des droites ici présentes.
Merci. Je voterai contre ce résultat.
M. LE MAIRE.-- Il n’y a pas véritablement besoin de vote, mais j’ai bien compris le sens de votre
démarche, Monsieur GHENDOUF. Madame CUCCARONI, vous avez la parole.
Mme CUCCARONI-- En réponse à Karim, je présente ma candidature à la commission du CCAS forte de mes expériences. Cette candidature s’inscrit dans la lignée de la Ligue des Droits de l'Homme dont j’ai été présidente, ainsi que dans les fonctions de membre et administratrice d’un réseau solidaire international handicap éthique dans le cadre de la coopération décentralisée que j'ai occupée. Je
défends les valeurs de la République, Liberté, Égalité, Fraternité, ainsi que mes valeurs politiques au nom de notre groupe, je le répète, PS générations S Europe Ecologie les Verts Société Civile ; des valeurs d’humanisme, de démocratie, de justice sociale, de pluralisme, lutte contre toute forme de discrimination. Je suis depuis toujours, de par mes parcours professionnels et associatifs, très engagée sur les causes humanitaires dont je retrouve les compétences au sein du CCAS : handicap, aide à la
personne, aide aux plus démunis, accès aux ressources alimentaires, accès au logement, tisser du lien social, éviter l’isolement. Autant d’actions que j’ai pu mettre en œuvre et que je continue à vouloir partager.
C’est la raison pour laquelle je propose aux Ciotadens mon faire-savoir au sein du CCAS. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame CUCCARONI. Monsieur OUGOURLOU-OGLOU, vous avez la parole.
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Il me semble que les élections sont un moment politique, que durant une vie politique il y a plusieurs élections et que des groupes déposent des candidatures. Je ne
comprends pas qu’il pourrait y avoir une polémique là-dessus. On a une élection, on a un groupe, on dépose une candidature, c’est tout. Qui comprendrait que pour faire plaisir on ne présenterait pas de candidat, ce ne serait pas démocratique ? Une élection est un moment démocratique. Dans une démocratie, les groupes présentent des candidats. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur OUGOURLOU-OGLOU. Monsieur ITRAC, vous avez la parole. M. ITRAC.- Monsieur le Maire, quelques mots sur cette délibération, parce que ce que j’ai entendu de Monsieur Karim GHENDOUF me révolte. Ce qu’il s’est passé tout à l’heure est la simple expression d’une démocratie. Deux personnes se présentent: Madame Mariane CHRETIEN et Madame
CUCCARONI. Où est le problème ? Il y a eu un vote.
Personnellement, si j’avais à choisir, pour moi, cela ne fait pas débat, c’est Martine CUCCARONI. Le CCAS, je ne comprends pas qu’il ait été donné précédemment à Mariane CHRETIEN, celle que
j'appelle, qui crie « N'éteignez pas la lumière ! N'éteignez pas la lumière ! N'éteignez pas la
lumière ! ».
De l’autre côté, vous avez Martine CUCCARONI, que je connais depuis des années, bien avant le Conseil Municipal. Je connais sa rigueur, je connais son humanisme, je connais son humanité, je connais son bien vivre ensemble, et je sais ce qu’elle fait tous les jours pour les Ciotadennes et les Ciotadens qui sont dans le besoin, et en particulier les demandes de logements sociaux. Je sais qu’elle est proche des gens. Ce qui me plait chez elle, de plus, c’est que c’est une Ciotadenne, comme moi ! C’est un plus! Parce que quand on est vraiment de La Ciotat, on peut vraiment défendre les
Ciotadennes et les Ciotadens.
Donc, je suis de tout cœur avec l’élection de Martine CUCCARONI, parce que sur le plan personnel
ça me va, ça ie plait et sur le plan politique, je suis très heureux. Parce que de l’autre côté, ces gens-
là, ils manipulent les concepts, ils vont vous parler d’humanisme, d’humanité, de bien vivre ensemble, et que sais-je encore ? Mais quand il faut l’appliquer, ils ne l’appliquent pas ! En ce qui me concerne, je n’ai de cesse que de les rencontrer et de maintenir le regard dans les yeux.
Vous savez comment se comportent ces gens vis-à-vis de moi ? Ils baissent la tête, ils baissent le
regard pour ne pas dire « Bonjour » à Hervé ITRAC. Je veux dire ici que celui qui prend la parole ce
soir, ce n’est pas le Rassemblement national, ce n’est pas le représentant du Rassemblement national, c’est Hervé ITRAC, qui parle avec sa conscience, qui parle avec ses tripes, qui parle avec son
humanité. .
Je voudrais qu’on termine ceci en applaudissant Martine CUCCARONI pour son élection. M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur ITRAC. Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole.
M. GHENDQUE.- Je ne voulais pas intervenir à nouveau, maïs je ne peux pas laisser les propos que
vient de tenir Monsieur ITRAC vis-à-vis de Madame CHRETIEN. C’est de la misogynie, c’est de la honte politique, c’est de la bassesse politique. Monsieur ITRAC, vous êtes à votre image, vous êtes minable et petit. Ensuite, je ne vous laisse pas le droit, je vous insulte, je vous insulte devant vous si
vous le prenez pour une insulte, parce que les jugements de valeur vis-à-vis de Madame CHRETIEN sont inadmissibles. Que vous ne l’appréciez pas humainement, que vous soyez en désaccord politique, ne vous permet pas de tenir des propos de cette qualité, de cette bassesse politique. Je n’en tremble
pas, Monsieur ITRAC, mais cette attitude nulle, petite, minable, à votre image, me met en colère. Vous expliquez que vous êtes un grand humaniste, mais ce que vous portez dans les propositions du Rassemblement national sont la division, l’exclusion, de considérer que tout est la faute d’une catégorie de population, voilà ce que vous proposez. Je vais m’arrêter là parce que je ne vais pas perdre mon temps à vous répondre. Si cela vous fait du bien, tant mieux. Je vous regarde bien dans les yeux, pour qui vous prenez-vous ? Vous êtes petit !
Je m’expliquerai et je répondrai à monsieur OUGOURLOU-OGLOU sur le fond et sur les aspects démocratiques. J’ai pris acte du vote, j’aurai l’occasion, avec mes collègues, d’y revenir et je ferai une conférence de presse à l’issue de ce Conseil Municipal. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.-- En conclusion, j’ai la faiblesse de croire que lorsque l’on parle d’action sociale en général, lorsque l’on parle de la philosophie qui a pour but de véritablement développer les qualités de l'Homme, d’aider son prochain, lorsque l’on parle du CCAS, de solidarité, de tout ce qui fait que l’on s'intéresse à l’autre dans toute sa dimension, quelle que soit la manière de l’appréhender, quand on
s’occupe du CCAS, on met son étiquette politique dans la poche, et le mouchoir par-dessus. Restons au-dessus de tout cela, Mesdames et Messieurs, il y en a qui souffrent.
N° 07 —- ADMINISTRATION GENERALE : Election des représentants de la ville au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mme BOCOGNANO indique que l’article L 1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a pour objet, sous la présidence du Maire ou son représentant, de permettre l'expression des usagers des services publics. Elle peut être consultée et formuler un avis sur toute question ayant une incidence directe sur les usagers du service public, en matière d’organisation, d'exécution de desserte, de qualité du service, ou autre. Elle examine chaque année les rapports produits par les délégataires.
10 Par délibération n°26 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, dont Monsieur Alexandre DORIOL. Monsieur DORIOL ayant été élu Maire le 24 juin 2023, il devient président de cette commission.
Il convient, dans ces conditions, d’élire huit membres titulaires et huit suppléants du conseil municipal à la représentation proportionnelle, les représentants des associations locales, restant inchangés. Elle propose d’approuver la délibération ci-après : ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, VU la délibération n°26 du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
VU la délibération n° 01 du 24 Juin 2023 relative à l’élection du Maire,
CONSIDERANT que suite à l’élection de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire, lors du
Conseil Municipal du 24 juin 2023, il convient de désigner huit représentants de la commune à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Article 1: DECIDE de procéder à l’élection des représentants de la commune à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, compte tenu des 3 listes de candidatures déposées :
> Cap Sur l’avenir de La Ciotat
> La Ciotat ensemble
> Ensemble pour La Ciotat
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 39
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 39
c) Nombre de suffrages déclarés blancs : 4
d) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e) Nombre de suffrages exprimés : 35
Ont obtenu :
Liste: Cap Sur l’avenir de La Ciotat 29 voix, soit 7 sièges Liste: La Ciotat ensemble 2 voix soit 0 siège Liste: Ensemble pour La Ciotat 4 voix soit 1 siège Article 2 : PROCLAME ELUS représentants titulaires de la ville au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Titulaires :_
- Arlette SALVO
- Jean-Marc MARTINEZ
- Mickael PAYA
- Caroline MAURIN
- Danielle THAURONT-LEMARIÉ
- Noël COLLURA
- Geneviève BOISSIER
- Denis BUNELIER
Suppléants :
- Richard MOLINES
- Eric BELRIVO
- Louis HOURIE
- Nathalie LAINÉ
- Vassily CORNILLE
- Annie GRIGORIAN
- Patricia TUDOSE
- Mireille BENEDETTTI.
N° 08 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants de la ville au sein de l'Office de Tourisme. Modificatif.
M. NIZZOLI indique que par délibération n° 14 du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de La Ciotat, suite à la
restitution de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » par la Métropole Aix-Marseille-Provence à La Ciotat.
En ce qui concerne les élus titulaires de la ville de La Ciotat, 10 représentants ont été désignés comme suit :
11 Mme Arlette SALVO, Maire de La Ciotat,
M. Alexandre DORIOL, 1‘ Adjoint au Maire, Délégué au Social, à la Solidarité, au CCAS au Handicap et à la cause animale,
M. Jean-Louis BONAN, Adjoint au Maire, Délégué au Tourisme,
M. Noël COLLURA, Adjoint au Maire, Délégué à la propreté, au Nettoïement, aux Espaces verts, aux Travaux,
Mme Nathalie LAINE, Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture et à l'Evènement, M. Eric BELRIVO, Adjoint au Maire, Délégué à l'Economie, au Commerce et à l'Artisanat, Mme Geneviève BOISSIER, Adjointe au Maire, Déléguée aux relations européennes et internationales et à la jeunesse,
M. Richard MOLINES, Conseiller municipal, Délégué au Sport, aux Activités nautiques et aux Affaires maritimes et portuaires,
M. Bernard DEFLESSELLES, Conseiller municipal, Conseiller métropolitain, M. Michaël PAYA, Conseiller municipal.
Suite à la démission de Mme Arlette SALVO de ses fonctions de Maire le 12 juin 2023, et à l’élection de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire le 24 juin 2023, il convient de modifier l’ordonnancement de la composition.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code du Tourisme,
VU le décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat comme station de tourisme, ‘
VU la délibération du 2 juillet 1969 adoptant le principe de création de l’Office Municipal de Tourisme de La Ciotat,
VU la délibération n° 14 du 21 novembre 2022 approuvant la composition du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de La Ciotat,
CONSIDERANT que, suite à la démission de Mme Arlette SALVO de ses fonctions de Maire le 12 juin 2023, et à l’élection de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire le 24 juin 2023, il convient de modifier l’ordonnancement de la composition des élus titulaires de la ville de La Ciotat au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme, les élus suppléants ainsi que les autres représentants, restent inchangés.
Article 1: APPROUVE la modification de l’ordonnancement de la composition des élus titulaires de la ville de La Ciotat au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de La Ciotat, à raison de :
10 élus titulaires de la ville de La Ciotat :
SO
OS
OK
OSKSK
Ÿ M. Alexandre DORIOL, Maire de La Ciotat,
Ÿ Mme Arlette SALVO, 1% Adjoint au Maire, Déléguée au CCAS, à l’Action Sociale, à la Solidarité, à l’ Aménagement du Territoire et au Suivi des délégations de service public Ÿ M. Jeàn-Louis BONAN, Adjoint au Maire, Délégué au Tourisme, M. Noël COLLURA, Adjoint au Maire, Délégué à la propreté, au Nettoiement, aux Espaces verts, aux Travaux,
Mme Nathalie LAINE, Adjointe au Maire, Déléguée à la Culture et à l'Evènement, Y* M. Eric BELRIVO, Adjoint au Maire, Délégué à l'Economie, au Commerce et à l'Artisanat, Y Mme Geneviève BOISSIER, Adjointe au Maire, Déléguée aux relations européennes et internationales et à la jeunesse,
Ÿ M. Richard MOLINES, Conseiller municipal, Délégué au Sport, aux Activités nautiques et aux Affaires maritimes et portuaires,
M. Bernard DEFLESSELLES, Conseiller municipal, Conseiller métropolitain, Y M. Michaël PAYA, Conseiller municipal.
Article 2: APPROUVE la désignation des membres représentant la commune au scrutin public,
Article 3 : MODIFIE en ce sens la délibération n° 14 du 21 novembre 2022 susvisée.
M. LE MAIRE. Je vous remercie pour cette présentation. Il y a des prises de parole, Monsieur BUNELIER.
M. BUNELIER-.- À Ja lecture de l’ordre du jour, la délibération 8 a attiré notre attention, un modificatif pour la désignation des représentants de la Ville au sein de l'Office du Tourisme. Le nouveau souffle annoncé allait-il se concrétiser pour voir l'introduction d’un soupçon de démocratie dans cette institution ? Les pages suivantes ont vite fait retomber le soufflé. Aucun changement, donc
12 aucun changement de notre côté, nous continuerons systématiquement à nous abstenir, faute de participer au Comité de direction.
Merci.
M. LE MAIRE... Je vous remercie, Madame CUCCARONI, vous avez la parole.
Mme CUCCARONI.- Dans un souci de cohérence politique, notre groupe Génération ASPS Europe Ecologie les Verts Société civile va s’abstenir. Je vous rappelle être déjà intervenue à ce sujet lors d’un précédent Conseil Municipal. En effet, et je n’ai pas été la seule, je réclame une fois de plus, au nom
de la démocratie, de la pluralité, une ouverture de poste à ce Comité de direction. Nous sommes les
représentants d’une partie de la population et avons pour devoir de représenter leurs voix.
L'opposition est force de proposition, nous sommes capables de proposer des alternatives qui peuvent coller, ou pas, aux vôtres. Sur les 10 élus titulaires, proposer l’ouverture à 2 membres de la minorité
n’aurait pas une grande incidence sur vos prises de décision ainsi que sur les orientations politiques de P'OMT. Cette participation permettrait la transparence et compréhension de tous.
Merci. | .
M. LE MAIRE. Je vous remercie. Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole. .
M. GHENDOUEF.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je pense que Monsieur BUNELIER a tout à fait raison et on est intervenus lors de la constitution du Comité de
direction du Tourisme. En effet, il auraît été plus qu’important que l’opposition puisse être représentée dans cette instance. D’autant plus que notre Commune a des enjeux touristiques importants, qui ont un impact sur la vie quotidienne des Ciotadens, que ce soit en matière d’habitat, avec les problèmes que nous rencontrons avec les plateformes de location telles que AirBnb, en matière d’environnement, puisqu’il y a des ressources en eau qui augmentent, les difficultés que l’on peut avoir avec notre
station de traitement des eaux, avec la mobilité et la circulation notamment l’été. Tout cela génère un certain nombre de difficultés, qui ne sont pas insurmontables, mais qui permettent, si l’on avait
l’occasion de nous exprimer, de faire venir ce débat, dans ce Conseil de l'Office du Tourisme La vocation touristique de la ville n°est plus à faire, nous avons formulé des propositions pour avoir un tourisme qui ne serait pas concentré exclusivement sur les mois d’été, mais avec la culture, le sport, l’environnement géographique que nous avons, on peut faire vivre un tourisme plus doux, plus agréable, tant pour les touristes que pour ies professionnels qui en vivent et pour l’ensemble des Ciotadens. Je trouve qu’il est dommage de ne pas avoir fait cette proposition, je ne pense pas que parmi les 10 représentants il y en ait qui auraient été frustrés de ne pas l’être, en tout cas ils l’auraient exprimé.
Je trouve qu’il est important, compte tenu des enjeux, que l’on puisse avoir une voix. Merci.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur GHENDOUF. Monsieur ITRAC, vous avez la parole. M. ITRAC.- Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je vais me faire l’écho de mes confrères, notre groupe Rassemblement National va prendre part au vote, mais s’abstiendra, et on ne peut que regretter que, bien que l’'OMT soit municipalisé, l'opposition ne soit pas représentée. On aurait souhaité entrer dans une certaine modernité, une démocratie, et sortir d’une majorité qui est, à mon avis, un peu trop recroquevillée sur de lentre-soi et s’ouvrir à l'opposition. Vous êtes 39, nous sommes 10, il y aurait eu un tiers/deux tiers, je pense que la représentation aurait été utile et meilleure pour la démocratie. ‘
M. LE MAIRE- Je vous remercie. C’est vrai, vous l’avez fort justement souligné, et ce dès la
première délibération où vous souligniez que vous n’étiez pas présents sur le Comité de l’Office du Tourisme. C’est une décision qui a été proposée par l’ensemble des élus de la majorité, qui a été portée par Arlette SALVO, et tout nouveau souffle que je pourrais donner ne pourra pour autant pas me donner le fâcheux désagrément de déjuger mes prédécesseurs, qu’ils s’appellent Arlette SALVO ou Patrick BORE. Tout ce qui a pu être porté, entérine, fait et acté par Madame SALVO, je l’assume, je
le reconnais, je le conçois, et je le porterai jusqu’au bout, par affection, par solidarité et par principe. À partir du moment où mes pairs mont reconnu dans cette dimension, c’est qu’il fallait que l’on soit
sereins dans la démarche et que l’on ait une ligne continue qui ne nous fasse pas souffrir d’une
quelconque digression. .
Pour autant, j’ai entendu vos remarques dans lesquelles vous souhaitez vous investir pleinement dans les affaires de la municipalité. Pour ce faire, il est normal, dans le sens du nouveau souffle, que nous puissions ouvrir l’angle à l’opposition. Nous allons l'ouvrir en faisant des commissions municipales, vous l’appeliez de vos vœux, nous vous avons entendu et je vous le propose sereinement, sur deux secteurs clés déjà, que seront l’urbanisme et les finances. Chacun de vos groupes pourra être représenté par une personne, pour que nous puissions échanger, disserter, communiquer, dialoguer pour que vous puissiez donner votre avis, pour que nous puissions alléger les conseils municipaux.
13 Dès la rentrée prochaine et avant le Conseil Municipal suivant, deux commissions municipales seront mises en. place, portées par les élus respectifs, à la fois aussi l'élu délégué qui en sera
vraisemblablement la présidente ou le président, les élus de la majorité et les élus de l’opposition, pour qu’ensemble nous puissions donner un élan nouveau, qui puisse vous permettre d’avoir un avis serein, que vous puissiez l’exprimer comme il se doit pour qu’il puisse être pris en compte aussi parfois, parce que nous avons tous cet idéal au fond de nous, qui est de mieux vivre à La Ciotat et trouver ce qu’il y a
de mieux pour les administrés et les Ciotadens. Essayons de le faire ensemble, voyons comment cela se passe, je crois profondément en ces commissions municipales, parce que je pense que nous pouvons essayer de faire quelque chose ensemble.
C’était l’annonce que je voulais vous faire, pour que vous puissiez voir qu’il ne s’agit pas que de
l’entre-soi, mais que nous voulons ouvrir l’angle jusqu’à celui de la concertation. Je vous remercie. Je rappelle aussi qu’il existe une commission du Tourisme extramunicipale, présidée par Jean-Louis BONANT qui, je crois, vous invite tous à chaque fois.
Adopté par VINGT NEUF voix POUR (Majorité) et DIX ABSTENTIONS M. BUNELIER
(ayant procuration de M. GIUSTI), Mmes BENEDETTI, BALDANZA, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE).
N° 09 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants de la ville au sein d'organismes. Modificatif Caisse des Ecoles.
Mme GRIGORIAN indique que par délibération n° 11 du Conseil Municipal du 04 Juillet 2020, M.
Kevin POURCELLY a été désigné en tant que représentant du Conseil Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles.
Elle propose de désigner Mme Arlette SALVO en remplacement de M. Kévin POURCELLY au sein du Comité de la Caisse des Ecoles. :
Sur décision du Conseil Municipal prise à l’unanimité, le vote pourra être réalisé à main levée.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-33,
VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-10,
VU les candidatures présentées par la majorité municipale de M. Alexandre DORIOL, Le
Maire étant Président de droit, .
Article 1: DECLARE élue, Madame Arlette SALVO en tant que représentante du Conseil
Municipal au Comité de la Caisse des Ecoles.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame GRIGORIAN, nous allons émettre un vote sur chaque proposition de désignation au sein des organismes suivants, mais préalablement à ces opérations, je vous propose que nous procédions à un vote à main levée.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et SIX voix CONTRE (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN).
N° 10 - ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants de la ville au sein d'organismes. Modificatif — Institut la Pépinière.
Mme GRIGORIAN indique que par délibération n° 20 du 04 juillet 2020, M. Alexandre DORIOL a été désigné en tant que représentant du Maire au sein du conseil d’établissement de l’institut « La Pépinière ».
Suite à l’élection du 24 juin 2023 de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de cet organisme. Elle propose de désigner Mme Arlette SALVO afin de le représenter.
Sur décision du Conseil Municipal prise à l’unanimité, le vote pourra être réalisé à main levée.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-21, VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT l'élection du 24 juin 2023 de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire, il convient de désigner 1 nouveau représentant du Maire pour siéger au Conseil d’établissement de l'institut « La Pépinière »,
Article 1 : APPROUVE à l’unanimité l'élection au scrutin public d’un représentant du Maire au Conseil d’établissement de l’institut « La Pépinière »,
14 Article 2 : DECLARE élue Mme Arlette SALVO au Conseil d’établissement de l'institut «La
Pépinière »
M. LE MAIRE.- Merci, Madame GRIGORIAN, nous allons émettre un vote sur chaque proposition de désignation au sein des organismes suivants, mais préalablement à ces opérations, je vous propose que nous procédions à un vote à main levée.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et SIX voix CONTRE (M.
BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN).
N° 11 —- ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants de la ville au sein d’organismes. Modificatif - Médiance 13, -
Mme GRIGORIAN indique que par délibération n° 30 du 04 juillet 2020, M. Alexandre DORIOL a été désigné en tant que représentant du Maire au sein du conseil d’Administration de l’Association Médiance 13.
Suite à l’élection du 24 juin 2023 de M. Alexandre DORIOL en tant que Maire, il convient de
procéder à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de cet organisme.
Il est proposé de désigner Mme Arlette SALVO afin de lereprésenter.
Sur décision du Conseil Municipal prise à l’unanimité, le vote pourra être réalisé à main levée.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l’Association Médiance 13,
VU que les villes où Médiance 13 a implanté des lieux d’accueil sont membres de droit du
Conseil d’Administration,
CONSIDERANT l'élection du 24 juin 2023 de M. Alexandre DORIOL en tänt que Maire, il
convient de désigner 1 représentant du Conseil Municipal pour siéger au conseil d'Administration de lAssociation Médiance 13,
Article 1: APPROUVE à l’unanimité l'élection au scrutin public d’un représentant au
Conseil d’Administration de l’ Association Médiance 13,
Article 2 : DECLARE élue, Mme Arlette SALVO pour siéger au conseil d’ Administration de
PAssociation Médiance 13.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame GRIGORIAN, nous allons émettre un vote sur chaque proposition de désignation au sein des organismes suivants, mais préalablement à ces opérations, je vous propose que nous procédions à un vote à main levée.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et SIX voix CONTRE (M.
BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN).
N° 12 - ADMINISTRATION GENERALE : Augmentation de capital et modification des statuts de la Socièté Publique Locale SOLEAM.
M. CORNILLE indique que la Métropole Aïx-Marseille-Provence, les communes de Marseille, la Ciotat, Salon-de-Provence, Aubagne, Marignane, Roquefort-la-Bédoule sont actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) SOLEAM.
Elle exerce ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte
exclusif.
Le capital social de la société publique locale est constitué de la somme de 5.000.000 € en numéraire décomposé comme suit, conformément à ses statuts.
MONTANT NBRE h NBRE
ACTIONS SIEGES
Métropole Aix -Marseille 3 947 000 € 39 470 78,95 % 10 sièges
Provence |
Ville de Marseille 1 000 000 € 10 000 20% 3 sièges
Ville de la Ciotat 10 600 € 106 0,21 % 1 siège
Ville de Marignane - 10 600 € 106 021% 1 siège
Ville d’Aubagne 10 600 € 106 0,21% 1 siège
Ville de Roquefort la Bédoule 10 600 € 106 0,21 %. 1 siège
Ville de Salon de Provence 10 600 € 106 0,21 % 1 siège
TOTAL 5 000 000 € 50 000 100 18 sièges
15 Il a été envisagé une augmentation du capital social de la SPL SOLEAM en vue de permettre l’entrée
de nouveaux actionnaires. |
L'augmentation du capital social permettra donc de développer le carnet de commande et le chiffre d’affaires avec les opérations confiées en « in house » par les nouveaux actionnaires.
Dans ce cadre, il est proposé, conformément à l’article 8 des statuts de la SPL :
- une augmentation de capital en numéraire par la création de 10 000 actions nouvelles émises à
la valeur nominale de 100 €, soit un montant de 1.000.000 € sans prime d’émission.
Dès lors le capital social de la SPL SOLEAM sera augmenté d’apports en numéraire de 1.000.000 €
(un million d’euros)
A l'issue de cette augmentation de capital, le capital social de la société publique locale « SOLEAM »
est porté à 6.000.000 €,
L'augmentation de capital entrainant une modification statutaire, il convient à peine de nullité du vote du représentant lors de l’assemblée générale extraordinaire, d’approuver au préalable ces
modifications.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’augmentation de capital entraînant une modification statutaire, il
convient à peine de nullité du vote du représentant lors de l’assemblée générale extraordinaire,
d’approuver au préalable ces modifications.
Article 1: APPROUVE l’augmentation de capital en numéraire, par la création de 10 000
actions nouvelles émises à la valeur nominale de 100 euros, soit un montant de 1.000.000 € sans prime d’émission et la renonciation par la collectivité de La Ciotat à son droit préférentiel de souscription. Article 2: APPROUVE la modification de l’article 7 des statuts de la SPL SOLEAM
désormais rédigé comme suit :
« Article 7 — Capital social » :
Au terme des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires et des procès-verbaux des Conseils d’Admiriistration, le capital social a été augmenté par l’émission d’actions à hauteur de 1.000.000 € en numéraire. Ces nouveaux apports portent le capital social à la somme de SIX
MILLIONS d’EUROS (6.000.000 €) divisé en 60 000 actions de 100 € de valeur nominale chacune. Article 3 : AUTORISE le représentant de la collectivité à voter aux assemblées générales de la SPL SOLEAM à voter en faveur de l’augmentation de capital de la société comme suit :
° Montant : de 1 000 000 (un million d’euros) souscrits en numéraire, sans prime d’émission,
° _Souscripteurs : nouveaux actionnaires ou actionnaires actuels qui souhaitent augmenter leur part.
Article 4 : AUTORISE le représentant de la collectivité aux assemblées générales de la SPL
SOLEAM à voter en faveur de la modification de l’article 7 des statuts comme suit :
« Article 7 — capital social »
Au terme des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires et des procès-verbaux des conseils d’administrations, le capital social a été augmenté par l’émission d’actions à hauteur de 1.000.000 € en numéraire. -
Ces nouveaux apports portent le capital social à la somme de SIX MILLIONS d'EUROS (6.000.000 €) divisé en 60.000 actions de 100 € de valeur nominale chacune.
Article 5 : AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur CORNILLE. Monsieur GHENDOUF ?
M. GHENDOUE- Je voudrais profiter de cette délibération qui porte sur la SOLEAM pour faire quelques remarques. D’abord m’interroger quant à l’orientation qui a été choisie par la SOLEAM dans les actions de réhabilitation. Il s’agit d’une société qui est normalement là pour faire de la
réhabilitation. Force est de constater que sur notre commune, elle s’est plutôt occupée à faire des
opérations d’aménagement, mais très peu à ce jour d’opérations de réhabilitation, donc elle ne fait pas son objet.
Il y a eu un rapport de la Chambre régionale des Comptes, paru il y a un an, qui pointe un certain
nombre de dysfonctionnements de cette structure. Il y a donc un problème de gouvernance de cette société publique locale. L'outil peut être bon, sauf que la gouvernance l’est moins. Je voulais le dire, parce qu’il faudra que nos représentants, même s’ils sont minoritaires, expriment que l’objet de cette société est de faire de la réhabilitation. Son objet n’est pas de porter des projets de construction de théâtre, de construction d’équipements autres que la réhabilitation de logements, dont c’est la priorité d’ailleurs et compte tenu des enjeux que nous avons dans notre cœur de ville, mais que d’autres villes ont, et on ne citera pas les drames qui se sont produits à Marseille il y a deux ans.
16 Je voudrais aussi intervenir parce que la SOLEAM avait un mandat chez nous pour la construction et la réalisation de l’aire des gens du voyage. Vous avez indiqué tout à l’heure, Monsieur le Maire, que
dans le Budget vous aviez mis des sommes supplémentaires pour traiter des problèmes de contentieux en citant notamment en prévision d’une occupation illégale sur des terrains publics ou non de gens du voyage.
Force est de constater que la SOLEAM, en tout cas ceux qui gouvernent la SOLEAM, n’ont pas été en
capacité depuis 20 ans de créer une aire de gens du voyage, et nous sommes dans l’illégalité totale et
l’on continue comme ça, et on préfère mettre des sommes pour confier à la SOLEAM des études qui
ne mènent à rien, pour expliquer que le terrain qui avait été identifié n’était pas un terrain adéquat. Je vous demande de savoir où nous en sommes maintenant, il n’y a pas eu d’expression publique à
part la mienne pour dénoncer cet état de fait, où en sommes-nous concrètement ? Si demain il y a des
occupations illégales, vous en serez responsables. Les nuisances qui pourraient être créées,
l'occupation illégale, c’est de la responsabilité des élus et de notre majorité municipale entre autres. Les représentants de la Ville à la Métropole, c’est vous.
Je souhaite savoir où en est ce dossier qui a été abandonné et que l’on respecte la Loi, et au de-là de la
Loi, la dignité humaine. Les mots, c’est beau, mais les actes, c’est mieux. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GHENDOUF. Madame LABAT ?
Mme LABBAT.- Bonsoir, Monsieur GHENDOUF, je ne vais pas répondre à l’intégralité de vos
questions, mais sur les compétences de la SOLEAM, c’est une société locale d’équipement et
d'aménagement. À ce titre, elle peut donc accompagner les communes sur l’aménagement de leur territoire. Il y a effectivement de la production de logements. Nous avons deux projets de production de logements sur notre territoire : l’ilot Renan dont il est question pour une délibération, et Ja Porte des Temps, ce qui nous permettra de réhabiliter ou de produire environ 30 logements sur notre centre ancien.
Je laisse Monsieur COLLURA répondre au reste. :
M. LE MAIRE.- Monsieur COLLURA, vous avez la parole.
M. COLLURA.- Bonsoir, Karim, je vais te dire, tu es parfaitement au courant quand tu poses cette
question, l’aire pour les gens du Voyage était prévue à l’ancienne carrière, sur la Route de Marseille, mais le Préfet nous avait dit à l’époque de réunir plusieurs villes et de faire une aire de voyage pour
toutes les villes, c'est-à-dire Cassis, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule et nous. Que s’est-il passé ? Chaque fois que l’on a essayé de faire cette aire, les autres villes, qui ne sont pas inquiétées par les
gens du voyage parce qu’ils savent qu’ils viennent à la Ciotat, ont repoussé le problème, et cela fait
vingt ans que cela dure. D’autant plus que sur ce terrain, il fallait tirer les eaux usées sur 300 ou 400
mètres linéaires qui coûtaient très cher et aucune ville ne voulait participer. À l’époque, on avait dit que chacun participerait au prorata des habitants, les autres villes n’ont pas voulu parce que cela ne les intéressait pas.
Si les gens du voyage viennent, le Préfet nous dira : « Vous n'avez pas d'aire, démerdez-vous ». C’est
pour cela qu’il faudrait, Monsieur le Maire, que La Ciotat trouve, et toute seule, une solution. M. LE MAIRE. D'où l'importance que la compétence soit métropolitaine, pour qu’elle puisse unifier ces zones dites de centralité et essayer de trouver le plus adapté en fonction des nouvelles normes pour que l’aire des gens du voyage puisse trouver tout son sens. Quand on parle de territoire, ce n’est pas propre à La Ciotat. C’est une commune dite de centralité, ce qui attire les regards, mais il n’est pas obligatoire que ce soit La Ciotat, encore faut-il trouver un terrain adapté, nous le cherchons encore. Pour ce qui est de la SOLEAM, cela reste notre partenaire institutionnel, je dirais même historique, pour lequel de nombreux projets ont vu le jour, et je me porte à croire qu’à partir du moment où le Conseil départemental et la commune d’Allauch adhèrent et entrent dans le capital, ce n’est pas un leurre ni quelque chose pour faire joli ni pour faire bien. C’est bien un partenaire qui porte les projets, qui accompagne les communes, qui donne du sens à une démarche qui se veut portée vers le modernisme. Et puis la SOLEAM a une philosophie à travers le temps qui est de faire une justice pour tous, pour que tout le monde puisse en profiter et qu’il y ait un véritable élan intercommunautaire à travers toutes les communes adhérentes. Cela prend du sens, cela prend du poids à travers l’avènement du Conseil de département, je me porte à croire que la SOLEAM sera encore proactive dans les prochaines années et notre partenaire parce que nous avons besoin de la SOLEAM et que la SOLEAM se porte bien à travailler avec nous. ‘
Adopté par TRENTE SEPT voix POUR (Majorité, M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et DEUX ABSTENTIONS (M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN).
17 N° 13 - ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du choix du délégataire de Service Public relatif à l'accueil et l'hébergement des animaux trouvés sur la voie publique.
Mme THAURONT-LEMARIÉ indique que la convention de délégation de service public pour l'accueil, l'hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé blessé, errant sur la voie publique, approuvée le 18 novembre 2019 avec la SAS SACPA, est arrivée à expiration.
Aussi, par délibération n°22 du 27 juin 2022, la commune de La Ciotat a autorisé à nouveau le lancement d’une procédure de délégation de Service public afin de passer une nouvelle convention pour confier cette mission à un délégataire.
Les principales caractéristiques des prestations déléguées sont :
- ‘L’accueil, l’hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé blessé, errant sur la voie publique ainsi que les animaux dangereux.
- La capture ponctuelle d’un animal sur appel téléphonique ou télécopie qui fera l’objet d’une
facturation spécifique y compris les animaux dangereux.
- La garde-des animaux conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1999, pendant 8 jours ouvrés pour les chiens et les chats et pendant 15 jours sous surveillance vétérinaire, pour un
animal ayant mordu ou griffé.
- La recherche du propriétaire.
- La restitution des animaux au propriétaire, contre paiement des frais de garde, de tatouage et de
visite vétérinaire.
- La remise au délégataire de l’animal non réclamé par son propriétaire, au-delà du délai légal de 8
jours.
- La tenue d’un registre des entrées et sorties des animaux provenant de la Commune, sur demande
des services de Police Municipale ou vétérinaires ayant réceptionnés l’animal.
- Le soin aux animaux blessés trouvés sur la voie publique, en liaison avec les services de la ville et
les vétérinaires pour soins urgents.
Suite à l’avis d’appel public à candidatures publié le 02 février 2023 sur le profil acheteur de la Ville,
www.achatpublic.com , le 03 février 2023 au BOAMP et le 04 février 2023 sur marcheonline. 2 candidatures sont parvenues dans les délais, déposées par la SAS SACPA le 8 mars 2023 et par le Chenil des Lavandes, le 15 mars 2023.
La Commission de délégation de service public a examiné le 12 avril 2023 les deux dossiers adressés à la commune dans le cadre de la consultation.
Le dossier présenté par la SAS SACPA Chenil Service, a reçu un avis favorable.
La SAS SACPA Chenil Service propose une offre financière conforme au cahier des charges au regard de la qualité des prestations inscrites dans son offre et traduite dans le contrat comme suit :
- pour la tarification des services rendus : 26400 € TTC par an, soit un montant de 5500 € HT par
trimestre,
- dans le cadre du passage ponctuel du délégataire lié à la capture des animaux errants, blessés ou le
ramassage des cadavres animaliers : 57 € HT par passage.
Le contrat de délégation de service public est établi pour une durée de trois ans à compter de la notification de la convention.
La SAS SACPA Chenil Services présente toutes les garanties requises pour assurer l’ensemble des missions qui seront exécutées dans un cadre technique, économique et juridique conforme aux intérêts de la commune. |
Il convient aujourd’hui de se prononcer sur le choix de la SAS SACPA Chenil Services comme
délégataire du contrat de Délégation de Service Public, sous forme d’affermage, pour le ramassage des animaux errants sur le territoire de la commune de La Ciotat, compte tenu des éléments présentés ci-
dessus et des pièces transmises aux conseillers municipaux le 7 juillet 2023 conformément à l’article L1411-7 Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 211-1 et suivants,
VU L'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 25 mai 2022 sur le principe de la délégation du service public pour le ramassage des animaux errants, VU la délibération n°22 du 27 juin 2022 approuvant le principe du lancement d’une nouvelle procédure de délégation de Service public afin de passer une nouvelle convention pour confier
18 l'accueil, hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé blessé, errant sur la voie publique,
VU l'avis d’appel public à candidature publié le 02 février 2023 sur le profil acheteur de la
Ville www.achatpublic.com , le 03 février 2023 au BOAMP et le 04 février 2023 sur Marcheonline, VU le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis de délégation de services publics
réunie le 12 avril 2023 approuvant les 2 dossiers des candidats admis à présenter une offre, et donnant
un avis favorable à la SAS SACPA Chenil Service qui présente toutes les garanties requises pour
assurer l’ensemble des missions qui seront exécutées dans un cadre technique, économique et
juridique conforme aux intérêts de la Commune
VU le rapport du Maire ci-joint exposant les motifs du choix du délégataire et l’économie
générale du contrat selon les principes prévus à l’article L 141 1-5 du CGCT, la SAS SACPA Chenil Service proposant une offre financière conforme au cahier des charges, au regard de la qualité des
prestations présentées,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le choix de la SAS
SACPA Chenil Service comme délégataire du contrat d’exploitation du l’accueil, l’hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé blessé, errant sur la voie publique et ses annexes jointes, pour une durée de 3 ans à compter de
la notification de la convention et de l’autoriser à signer ledit contrat et ses annexes,
Article 1: APPROUVE le choix de la SAS SACPA Chenil Service comme délégataire de service
public pour l’accueil, l’hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé blessé, errant sur la voie publique, pour une durée de 3 ans à compter de la notification de la convention, moyennant la tarification de 22 000 € HT par an,
(soit un montant de 5500 € HT versés trimestriellement), et de 57 € HT dans le cadre du passage ponctuel du délégataire lié à la capture des animaux errants, blessés ou le ramassage des cadavres animaliers. ‘ ‘ ‘
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public et ses
annexes avec la SAS SACPA Chenil Service et tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Article 3 : DIT en conséquence que les crédits utiles seront inscrits au budget primitif 2019 et
suivants :
- pour la tarification des services rendus fixée à 22 000 € HT par an : chapitre 011 Nature 611-
112
- dans le cadre du passage ponctuel du délégataire lié à la capture des animäux errants : 57 €
AT le passage : chapitre 011 Nature 611-112
M. LE MAIRE. Merci, Madame THAURONT-LEMARIÉ. Monsieur OUGOURLOU-OGLOU, vous avez la parole. |
M. OUGOURLOU-OGLOU-- J'en profite pour faire une intervention, parce que vous le savez sans doute, dans le quartier où j’habite, le quartier du CIQ, La Ciotat Nord, nous avons, depuis un an, un souci avec deux chiens qui sont systématiquement en liberté et qui ont déjà tué beaucoup d’animaux (des chats, des poules et même des boucs). On les a encore vus en liberté la semaine passée et ils ont
d’ailleurs tué des poules chez un voisin il y a une semaine.
On aimerait savoir où cela en est et ce que nous pouvons faire. Un chien qui s’évade une fois, cela
arrive, mais des chiens qui s’évadent systématiquement et qui, en plus, sont tueurs, cela devient problématique.
M. LE MAIRE.- On sort un peu du débat de la SACPA, mais je pense que des dépôts de plainte ont
été articulés par rapport à cela.
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Monsieur Jean-Pierre MICHEL, le président du CIQ, est beaucoup intervenu à ce sujet.
M. LE MAIRE.- Karine HENRY, vous avez la parole.
Mme HENRY..- En effet, le CIQ nous a fortement sollicités sur cette problématique. Avec Monsieur HOURIE, nous avons rencontré Jean-Pierre MICHEL, et nous avons essayé de travailler activement sur ce dossier. Les propriétaires des chiens ont été rencontrés et verbalisés, Louis HOURIE pourra en parler davantage. Je crois que la décision était qu’à partir du moment où les chiens étaient à nouveau en liberté, ils seraient pénalement sanctionnés. Si Louis veut ajouter que chose.
Il y a un arrêté, c’est la décision qu’avait prise Madame SALVO à l’époque.
M. HOURIE.- Je voudrais simplement rajouter qu’une plainte a été déposée, mais ce n’est plus du pénal, mais du civil. C’est en cours.
19 M; LE MAIRE. Il faut faire attention, parce qu’à n’importe quel moment, à n’importe quel endroit on perd son chien et il arrive qu’on le retrouve avec des photos à l'appui, dans des endroits pas très
éloignés de nos domiciles respectifs, n’est-il pas, Monsieur OUGOURLOU-OGLOU ?
Une remarque importante en ce qui concerne l’euthanasie, les animaux non réclamés par leurs
propriétaires au-delà du délai légal de garde seront proposés à des associations de protection animale partenaires de la SACPA en vue de leur adoption, il n’y a pas d’euthanasie.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 14 - ADMINISTRATION GENERALE : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation des jeux de casino municipal avec la SA PLEINAIR CASINO. . :
Mme HENRY indique qu’au terme d’une procédure de délégation de service public et par délibération n°04 du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de
délégation de service public pour l’exploitation des jeux de casino municipal avec la SA PLEINATR CASINO, pour une durée de 12 ans, prenant effet le 10 juin 2023.
Il convient aujourd’hui de se prononcer sur l’adoption de l’avenant n°1 au contrat de concession actuel afin de modifier l’article 2) Missions confiées au délégataire - a) Jeux d’argent et de hasard autorisés, et de corriger le nombre de tables de jeux que le délégataire s’engage à solliciter qui est de 7 tables de
jeux minimum et non de 8 tables de jeux.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1411.5 et L1411.7 -
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU la délibération n°04 du 30 janvier 2023 approuvant le choix de la SA PLEINAIR
CASINO comme délégataire de service public pour exploitation des jeux de casino municipal, et autorisant le Maire à signer la convention de délégation de service public,
VU la convention de délégation de service. püblie pour l’exploitation des jeux du casino
municipal signée le 14 février 2023 avec la SA PLEINAIR CASINO), prenant effet le 10 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter un avenant n°1 à la convention de délégation de
service public pour l’exploitation des jeux de casino municipal afin de corriger le nombre de tables de jeux que le délégataire s’engage à solliciter qui est de 7 tables de jeux minimum et non de 8 tables de jeux, et de modifier par conséquent l’article 2) Missions confiées au délégataire - a) Jeux d’argent et de hasard autorisés, .
Article 1: AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de
service public pour l’exploitation des jeux de casino municipal avec la SA PLEINAIR CASINO. M. LE MAIRE.- Monsieur BUNELIER, vous avez la parole.
M. BUNELIER - C’est simplement une interrogation : ne serait-il pas judicieux d’attendre l’issue de la procédure qui oppose au tribunal administratif la Ville de La Ciotat et le Grand Casino de Dinan,
qui fait l’objet dans les délibérations de frais de procédure, avant de modifier l’avenant ?
M. LE MAIRE.- Ce sont deux choses distinctes et ils ont besoin pour poursuivre leur activité d’être régularisés en l’instant.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU- OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRÉTIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA. ‘
N° 15 - ADMINISTRATION GENERALE : Approbation des avenants de transfert n° 1 à la convention d'exploitation des lots n° 2C et 2D des sous-traités de la DSP des plages.
M. BELRIVO indique que par arrêté préfectoral n°13-2021-08-23-0023 du 23 août 2021 l'Etat a accordé à la commune de La Ciotat la concession des plages artificielles et leurs dépendances pour une durée de 2 ans et 4 mois, soit du 02 septembre 2021 au 31 décembre 2023 et portant sur une superficie
d’environ 39 564 m°, allant du Port des Capucins à la digue du port de Saint Jean.
Cette concession a pour objet l’aménagement, l’entretien et l’exploitation de cette partie du domaine public maritime. L’article 2-6 du Cahier des Charges annexé à la concession prévoit que le concessionnaire peut confier à un ou plusieurs sous-traitants par le biais de conventions d'exploitation, tout ou partie des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire ainsi que la perception des recettes correspondantes.
Par délibération n°13 du 25 octobre 2021 la ville a approuvé le principe de lancement de cette Délégation de Service Public pour l’exploitation de sous traités de plage.
20 L'attribution des emplacements a été soumise à la procédure prévue pour les délégations de service public fixée par les articles L 1411-1 à L1411-10 et L1411-13 à L141 1-18 du CGCT.
Par délibération du 21 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le choix des candidats pour l'exploitation des emplacements sur la plage artificielle pour la période du ler avril au 30 septembre de chaque année et ce jusqu’au 31 décembre 2023, comme suit :
- 2 C terrasse 70 m° 119, av Franklin Roosevelt
Candidat retenu : SARL QUETZAL - Monsieur VERDU Bastien
Le titulaire du Jot relatif à cet emplacement à usage de terrasse de bar et de restaurant, a cédé son fonds
de commerce à La SAS BSM CATERING
- 2 D terrasse 70m 167, av Franklin Roosevelt
Candidat retenu : SASU VAPEUR -— Monsieur DUPOIRIER Ludovic
Le titulaire du lot relatif à cet emplacement à usage de terrasse de bar et de restaurant, a cédé son fonds
de commerce à la SASU LOU
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral,
VU le décret n° 2006-608 du 26 Mai 2006 relatif aux concessions de plage,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 2021 portant concession de plage artificielle du Port
de Plaisance des Capucins à la digue du Port de St Jean au profit de la commune de La Ciotat et le
cahier des charges de la concession y annexé,
VU la délibération n°16 du Conseil Municipal du 24 décembre 2020, sollicitant le
renouvellement de la concession de plage à l’Etat,
VU la délibération n°13 du 25 octobre 2021 approuvant le principe de lancement de la
Délégation de Service Public pour l’exploitation de sous traités de plage,
VU la délibération n°04 du 12 décembre 2022 attribuant :
ele lot de plage 2C constitué par une terrasse de 70 m° au droit du 119, av Franklin Roosevelt
13600 La Ciotat à la SARL QUETZAL
° le lot de plage 2D constitué par une terrasse de 70 m? au droit du 167, av Franklin Roosevelt
13600 La Ciotat à la SASU VAPEUR
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer un avenant n° 1 à chacune de ces deux
conventions d'exploitation, afin d’acter ces modifications, et de permettre l'exploitation de ces lots : - Du lot de plage 2C par la SAS BSM CATERING représentée par Monsieur Marc ZERBIB à
compter de la notification jusqu’à la fin de la convention en cours,
- Du lot de plage 2D par la SASU LOU représentée par Monsieur MARCHAND Eric à compter
de la notification jusqu’à la fin de la convention en cours,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’exploitation
du lot 2 C au profit de la SAS BSM CATERING représentée par Monsieur Marc ZERBIB.
Article 2 : AUTORISE je Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’exploitation du lot 2
D au profit de la SASU LOU représentée par Monsieur MARCHAND Eric. |
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? (Pas de questions). .
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA.
N° 16 - RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition du personnel d'animation auprès de l'association Loisirs Vacances Education Formation, l’association Synergie’ Family et le groupement association Patronage et Animaction.
M. TIXIER indique qu’en 2017, la Ville de La Ciotat a mis en place un Recueil d’Initiatives
Associatives (RIA) pour organiser les accueils et prestations d’animations périscolaires et extrascolaires, répondre aux objectifs de son projet éducatif de territoire (PEDT) sur les bases juridiques apportées par une circulaire ministérielle dite « circulaire Valls ».
L'objectif était de renforcer et de dynamiser l’engagement initié avec le tissu associatif local, dans la continuité des partenariats construits et expérimentés depuis la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires de 2014.
Ce dispositif engagé sur la période 2017 — 2022 est arrivé à son terme au 31 août 2022.
21 En application des conventions établies avec les associations partenaires, la Ville a piloté une
évaluation contradictoire du RIA, dont les conclusions contraignent la Ville à changer de mode de gestion.
La Ville a donc fait le choix, à partir de la rentrée de septembre 2023, d’inscrire l’organisation des
activités péri et extra scolaires au profit des jeunes ciotadens dans un cadre juridique et financier sécurisé. -
A cette fin, la Ville a lancé une consultation publique pour engager un Marché à Procédure Adaptée de prestations d’accueil et d’animations péri et extra scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. |
Dans le cadre de ce marché qui comprend trois lots, les prestataires doivent reprendre les personnels affectés aux services dans les conditions prévues à l’article L 1224-1 et suivants du Code du travail. Les candidats retenus au marché pour chacun des 3 lots sont :
- Lot 1 : l’association Loisirs, Vacances, Education, Formation (LVEF),
- Lot 2 : l’association Synergie Family,
- Lot 3 : le groupement d’associations Patronage et Animaction.
Les agents municipaux titulaires et contractuels concernés par l’externalisation ont été invités à plusieurs réunions d’informations, puis ont été reçus individuellement par la DRH et l’opérateur économique retenu sur son lot, afin de leur présenter les conditions d’emploi et ainsi permettre d’une part, aux fonctionnaires titulaires de faire le choix du détachement ou de la mise à disposition et
d'autre part, aux agents contractuels de connaître les modalités du contrat proposé.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
animateurs territoriaux
VU le projet de convention de mise à disposition totale ci-annexé, pour une mise en œuvre à
compter du 1% septembre 2023,
CONSIDERANT que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition des
fonctionnaires intéressés et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal accepte le cadre général de la mise à disposition
d’agents auprès de chacun des prestataires retenus à savoir :
- Lot 1 : l’association Loisirs, Vacances, Education, Formation (LVEF),
- Lot 2 : l’association Synergie Family,
- Lot 3 : le groupement d’associations Patronage et Animaction.
Article 1 : DÉCIDE de mettre à disposition auprès de :
- Lot 1 : l’association Loisirs, Vacances, Education, Formation (LVEF),
- Lot 2 : l’association Synergie Family,
- Lot 3 : le groupement d’associations Patronage et Animaction.
A compter du 1° septembre 2023, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse et ce, à titre onéreux :
14 agents relevant du .cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation aux grades d’adjoints territoriaux d’animation principal 2°" classe et d’adjoints territoriaux d’animation, catégorie C à temps complet et temps non complet.
Ces agents assureront les fonctions d’animateurs et de responsables d’accueil de loisirs péri scolaires (ALP).
- 2 agents relevant du cadre d’emplois des animateurs territoriaux, sur le grade d’animateur
territorial, catégorie B à temps complet.
Ces agents assureront les fonctions de responsables d’accueil de loisirs péri scolaires (ALP). Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif de la
commune — imputation chapitre 012 — compte 64 et suivants.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur TIXIER, pour ces précisions. YŸ a-t-il des questions ? Madame BENEDETTI, vous avez la parole. Mme BENEDETTI.- Je vais jouxter deux délibérations, la délibération 14 et la délibération 18. Il
| s’agit de la mise à disposition du personnel communal et du programme de logements sociaux sur le site de l’ancienne école Baptistin Bernard, qui était la Maison du Jumelage.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le projet éducatif de la ville de La
Ciotat s’est développé pendant ces dernières années autour d’un concept novateur. Il est le fruit de
l'alliance éducative entre les directeurs d’écoles et les directeurs d’accueil de loisirs périscolaires, les parents d’élèves, les associations partenaires, les associations qui étaient dans le RIA et pour certains, qui ont quitté le partenariat de la ville et les 150 agents de la Commune, les agents animations, les
agents ADSEM et le service Vie éducative.
Lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avions formulé des inquiétudes concernant les changements en cours : la fin du recueil d’initiative associative et le marché qui entrera en action à la prochaine rentrée scolaire. Nous avions posé la question de l’articulation de la gouvernance, du sort réservé aux agents municipaux, contractuels ou titulaires. Ce soir, mes chers collègues, nous avons les réponses à nos questions. ‘
Ces réponses, sans doute par un exercice de synchronicité, se complètent sur deux délibérations : 14, 18. L’externalisation des agents municipaux et la destruction de Pancienne école Baptistin Bernard, aujourd'hui Maison de la Pédagogie, semblent être les prémices d’un mauvais scénario, qui pourrait se nommer « le temps des regrets ». Hélas, la belle énergie positive et éducative n’a semble-t-il que
retardé l’accomplissement de la volonté de ceux qui ne sont pas en responsabilité directe. Je veux parler des élus. 14-18 chers collègues, la seconde complète la première, adieu projet collaboratif. Je terminerai mes propos avec un brin de nostalgie, parce qu’avec les enfants de toutes les écoles, on
avait appris une chanson, qui était chantée par les Enfantastiques et elle disait: «Au pays de la
France, quand s’enfuie la confiance et que tous les cœurs se referment et se fanent, quand de nos différences naissent la peur, la méfiance, et coule une larme sur la joue de Marianne ».
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. Merci, Madame BENEDETTI. Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole. M. GHENDOUF.- Cette délibération vient finalement clore ce qui a été entrepris depuis plusieurs années, c'est-à-dire la privatisation de notre service d’animation et notamment les animations périscolaires. Nous sommes au bout du processus, puisque les agents de la Ville seront mis à disposition, et dans le temps, le service sera complètement privatisé. Ce qui relève d’une des dernières compétences de la commune aveé notamment le lien avec l’école et l’enfance jeunesse, est privatisé. Je ne remets pas en cause Les compétences des associations qui y travaillent, on a bèsoin d’associations qui interviennent dans les écoles, mais on a aussi besoin d’un service public-municipal fort, qui impulse et qui porte des choses importantes. On a aussi vu à travers le Covid la nécessité d’avoir un service municipal fort à sa disposition.
Le deuxième aspect vous le connaissez, on aura l’occasion d’y revenir lors des orientations
budgétaires, je trouve toujours anormal que ce soit en grande partie payé deux fois, par les parents au travers de leurs impôts locaux, et une deuxième fois, au travers de cet impôt complètement injuste,
l'impôt minots. Cela vous fait rire, Monsieur TIXIER, mais les parents s’en plaignent.
C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GHENDOUF. Madame BENEDETTI, vous avez la parole. Mme BENEDETTIL.- Je voudrais juste compléter ce qui a été dit. Il faut revenir en 1994, puisqu'on est à la fin d’un processus et c’est bien de s’en souvenir. En 1994, la candidate qui a remporté la mairie en 1995 avait promis la titularisation à tous les animateurs. Elle a été élue et elle n’y est pas arrivée. Tous les animateurs étaient en emploi précaire, en contrats horaires. Emploi précaire, cela veut dire pas le droit à l’emprunt, le droït à rien.
Nous avons essayé de leur trouver un contrat en CDI. Cela n’était pas possible avec la Ville et le trésorier-payeur nous a mis devant le fait accompli : on ne pouvait plus renouveler chaque année des contrats horaires à hauteur de 70/80 personnes pour les animateurs. C’est dans ce cadre-là que deux projets se sont confrontés : le projet de marchés publics et le projet de RIA. C’est avec le RTA que nous avons réussi à fidéliser tous nos animateurs, à leur offrir des CDI à travers les associations ciotadennes qui travaillaient sur ce projet en co-construction. Les six ans sont passés et aujourd'hui, c’est le marché qui est d’actualité.
Aujourd'hui, le problème est essentiellement dans la gouvernance. Tant que c'était dans le recueil d'initiative associative, il y avait une co-construction du projet. La Ville était partie prenante par ses directeurs d’accueil de loisirs, qui avançaïent en même temps que les associations sur un projet coconstruit. Aujourd'hui, les directeurs d’accueil de loisirs ne peuvent pas rester en gouvernance parce qu’il y a le marché. Je pense que cela va enlever de la gouvernance à la Ville, par rapport à son projet éducatif et par rapport à cette dynamique entre les directeurs d’ALP, les directeurs d’écoles, etc. 23 Je trouve cela vraiment dommage, et pareil pour la disparition de la Maison de la Pédagogie, c’est un
signe fort d'abandon de gouvernance et je suis très triste ce soir, mais j’espère que je me suis trompée. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur TIXIER. _: . M. TIXIER.- Je trouve un peu cocasse que pendant 20 ans Monsieur GHENDOUF ait reproché à Mireille BENEDETTI l'impôt minot et toutes ses décisions sur le plan de l’éducation et
qu'aujourd'hui, les deux fassent chorus ensemble.
Peu importe, le temps des regrets, chère Mireille, je crois que si tu es sincère avec toi-même, tu
n’auras pas de regret. La façon dont tu présentes les choses est soit parce que tu n’as pas voulu saisir la
situation, soit que tu n°as pas compris. Je suis avocat et j’essaie de faire en sorte d’éviter des erreurs juridiques qui pourraient entrainer, pour le Maire et pour les adjoints qui ont décidé d’une méthode de fonctionnement, des ennuis sérieux, y compris sur le plan pénal et financier pour les associations qui ont confiance et qui sont rentrées dans le processus proposé par la Ville.
Je n’en dirai pas plus, parce que tout ce qui est dit est enregistré et va à la Préfecture. Je suis à ta
disposition et tu le sais depuis un an, pour venir t’expliquer à quel point tu devrais m'être
reconnaissante personnellement de t’avoir évité bien des soucis avec le montage qui a été fait. Le montage qui a été fait par le RIA est un montage plein de bonne volonté, un montage que j’ai appuyé
avec Richard MOLINES en tant qu’adjoint au sport et à la culture et je l’ai toujours soutenu. Il s’est
avéré lorsqu'il a fallu renouveler, qu’apparaissent un certain nombre de difficultés- et je suis à ta disposition pour te Les expliquer en tête à tête, pourquoi si on continuait comme ça, il y aurait à coup
sûr des difficultés importantes. Comme je n’ai pas la science infuse, j’ai demandé à un des principaux cabinets d’avocats de la région de faire une analyse, en espérant que leur analyse serait différente de mes craintes et pourrait libérer le problème. Bien au contraire, et je tiens l’étude à ta disposition. Nous avons, par mesure de précaution, avec l’accord de Madame Le Maire, pris la décision de demander à un organisme national et spécialisé, de venir faire un audit, d’entendre les uns et les autres, toutes les associations ont été entendues, les animateurs, les encadrants, de façon à vérifier s’il y avait ou non des risques. Je ne dis pas quels risques, parce que je me suis efforcé depuis un an d’éviter tout cela et
que cela ne sorte pas.
Ce n’est pas aujourd'hui que je vais dévier de ce raisonnement, parce que c’est l’intérêt général, mais il existe un rapport qui est à ta disposition, qui indique que si l’on continuait comme cela, juridiquement, on avait des difficultés et chaque association avait des difficultés.
Comment faire en sorte de garder cet esprit, que je partage, que nous partageons, qu’ Arlette partageait, qu’Alexandre partage, que les élus partagent, de garder ce partenariat entre la Ville, qui doit insuffler le cap, et la participation de locaux pour qu’on n’ait pas affaire à des gens déconnectés de ce qu’il se
passe à la Ciotat. Il y a un travail remarquable et les personnes qui sont présentes et celles qui sont
absentes, je rends hommage à Emmanuelle PITIOT, ainsi qu’à Laurent LEONARDELLI, qui se sont vraiment investis pour que nous trouvions des solutions. Nous les avons trouvées, elles sont
consensuelles, je pense que certains ont essayé d’inquiéter les uns et les autres pour faire du
mouvement, il n°y en a pas eu, d’autant plus qu’Evelyne a pris le soin de rencontrer les uns et les
autres et le DRH et qu’on est dans une situation où je pense que nous avons sauvé ce que tu souhaitais,
ce que nous souhaitions, dans l’esprit, en évitant aux uns et aux autres de se retrouver au tribunal administratif et pénal.
Je suis à ta disposition pour en parler, pour que je te montre les documents, et je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt de quiconque d’aller plus loin dans ce raisonnement.
Quant à ce qui concerne la Maison de la Pédagogie, abordons le sujet dans son ensemble, car dans tous choix de la vie, ce n’est jamais tout blanc ou tout noir. Il y a toujours une balance pour trouver ce qui est le moins problématique. Comme vous le savez, nous avons eu une pression de la Préfecture pour construire plus que ce que notre Municipalité veut construire à La Ciotat. Je ne vais pas faire une analyse de tous les textes nationaux, y compris votés par la Gauche pour mettre dos au mur les municipalités, noùûs avons commencé à résister à cette pression, c’est pour cela qu’il y a beaucoup de frais de procédures, parce qu’il y a beaucoup de procès. Dans ces pressions de la part du Préfet, agacé de comprendre que nous avions une résistance sur ce point, il nous a annoncé qu’il s’apercevait finalement que le petit parking de Saint-Jean, dont je rappelle qu’il existe parce qu’à côté il y a une école. Il avait l’intention de construire des immeubles sur ce terrain. Tout le monde à La Ciotat, je crois, était choqué par cette situation et vent debout pour ne pas aller plus loin dans les constructions. Nous avons essayé de trouver une solution et nous cherchions un terrain.
De mon côté, je trouve excellent le travail qui est fait dans l’ancienne école Baptistin Bernard, mais je considère et je l’ai dit, qu’il est incohérent d’avoir une partie du service de lPéducation au 4° étage et que l’autre soit à l’autre bout de la ville. Je préfère, c’est mon choix d’élu à l'éducation. Tout cela fait 24 en sorte que j’ai mon empreinte, mon appréciation, avec mes services. Comme on ma assuré que le 4°
allait être presque entièrement consacré à l’éducation, je trouve plus efficace pour tout le monde que les gens soient côte à côte. Je considère que cette activité sera conservée, en lien avec les animateurs et
les parents, rien ne sera diminué. J’estime que c’est plus positif d’avoir tout le monde au 4° côte à côte
et cela permet de régler ce problème et de faire en sorte de se dégager vis-à-vis de L'État. Je pense qu’à
l'avenir, très sincèrement, je suis optimiste, ces décisions vont dans le bon sens.
Encore une fois, je suis à ta disposition. Je n’ai pas envie que les rapports circulent.
M. LE MAIRE.- Une dernière intervention, Madame BENEDETTI.
Mme BENEDETEL.- Je vais être très brève. Je ne peux pas entendre qu’en 2007, le directeur général des services, le service juridique, Laurent LEONARDELLI, que toutes ces personnes n’aient pas proposé au Maire et à moi-même un dossier bouclé juridiquement. Le recueil d’initiative associative, c'était Manuel VALLS qui l'avait sorti, il était carré, mais il fallait surtout que l’on reste dans les
clous. S’il y a eu une étude six ans après, c’est certainement parce que des choses ont glissé. En 2007, c'était dans les clous, sinon, jamais personne en mairie n’aurait proposé au Maire de La Ciotat de ne pas voter quelque chose de dangereux. On était tous confiants et on a tous assumé cette co-
construction dans le cadre du recueil. Je peux me défendre juridiquement y compris. J’ai entièrement fait confiance aux services municipaux qui ont géré ce dossier et j’en ai fait l’animation avec les
enseignants, les parents d’élèves, etc. Quand cela a été voté, c'était dans les clous.
M. TIXIER.- Je confirme. D’ailleurs, j’ai fait une réunion publique où j’ai expliqué à tout le monde. En 2007 c'était dans les clous, je l’ai dit. Le problème, c’est qu’entre 2007 et 2022, il y a eu des
jurisprudences, des décisions, parce que la France est un pays dans lequel judiciairement on refait des lois par des décisions. Les interprétations faites en 2020 contredisaient ce qui avait été prévu en 2007 et entre-temps, sans que tu y sois pour quoi que ce soit, il y a eu des jurisprudences qui font que ce qui
était dans les clous en 2007 ne l’était plus en 2020. C’est tout, on est bien d’accord.
Mme BENEDETTI.- Je préfère que l’on termine cette conversation comme cela parce que je ne veux pas que les autres élus pensent que la Ville a fait n'importe quoi en 2007. Nous reviendrons sur le côté pédagogique à un autre moment, quand on aura un peu de recul par rapport à ce marché.
M. LE MAIRE- Il est vrai que la Ville a piloté une évaluation contradictoire du RIA, les conclusions contraignent la Ville à changer de mode de gestion, et la Ville a fait le choix à partir de la rentrée 2023
d'inscrire l’organisation des activités péri et extrascolaires au profit des jeunes Ciotadens dans un cadre juridique et financier sécurisé. Il est clair que le projet éducatif ne bougera pas d’un iota, on
avance et on essaie de toujours mettre l’enfant au centre de nos préoccupations. Concernant les agents, ils ne bougeront pas de statut, ils garderont leur fonction de CDI et/ou de fonctionnariat.
Adopté par TRENTE ET UNE voix POUR (Majorité, M. ITRAC (ayant procuration de
Mme VIGLIONE), DEUX ABSTENTIONS (Mme CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-OGLOU) et SIX voix CONTRE (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRÉTIEN).
N° 17- RESSOURCES HUMAINES : Création d'emplois permanents.
Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe la liste des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat.
Ainsi, dans le cadre des besoins de service, il convient de créer les 10 emplois permanents suivants
relevant de la catégorie À B ou C:
Filière sécurité :
Direction générale des Services
- 1 poste de directeur, à la direction de la police municipale
Filière administrative :
DGA Finances et règlementation
- 1 poste de juriste territorial junior, à la Direction des Affaires Juridiques et règlementation, service juridique
- 1 poste de coordonnateur/médiateur pour la sécurité et la prévention, au service Point d’Accès au Droit
DGA Ressources Humaines
- 1 poste d’assistante de gestion RH — pôle santé au service gestion administrative RH
Filière culturelle :
DGA Citoyenneté et Politiques Publiques
- 1 poste de Assistant d'Enseignement Artistique trompette 10h, au conservatoire de musique - 1 poste Assistant d’Enseignement Artistique saxophone 10h
25 Filière technique :
Direction des Services Techniques
-. 1 poste de Chef-fe d’équipe interventions rapides,
- 1 poste de technicien de la voirie, à la direction des projets techniques
- 2 postes d’agent de nettoiement, à la direction des travaux en régie
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux,
__ VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU le projet de délibération par lequel Monsieur le Maire demande d’approuver les créations
d'emplois,
Article 1: DECIDE de créer, dans le cadre des besoins de service, 8 emplois permanents à
temps complet et 2 postes à temps non complet relevant de la catégorie A B ou C pour exercer les
missions définies ci-après.
Poste de directeur de la police municipale, Direction générale des Services, relevant du cadre d’emploi des directeurs de la police municipale - catégorie A
Définition : Dirige et coordonne le service de police municipale. Organise les moyens nécessaires à la surveillance, à la prévention et à la répression des infractions. Développe une relation de proximité avec la population.
Activités du poste : .
Participation à la définition des orientations de la collectivité en matière de prévention et de sécurité publique
Organisation du service de police municipale
Mise en œuvre et suivi de l'activité du service de police municipale
Commandement et coordination des interventions de police municipale
Organisation des actions de prévention et de dissuasion
Gestion de l'interface avec la population
Gestion et contrôle des procédures administratives
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau de niveau niveau V ou VI (licence, master) dans le domaine de la sécurité
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau V ou VI (licence, master) dans le domaine de la sécurité et/ou management, gestion des organisations.
Poste de juriste territorial junior à la Direction des Affaires Juridiques et règlementation, service juridique, DGA Finances et Règlementation, relevant du cadre d’emploi des rédacteur- catégorie B .
Définition :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services — Gestion des précontentieux et des contentieux - Veille juridique
Activités du poste :
- Assistance juridique aux services municipaux
- Conseil, correction et préconisations s'appliquant à toutes décisions et actions de la
collectivité à caractère juridique
- Assistance sur le suivi des contentieux de la collectivité
26 - Production d’analyses juridiques et de notes d’aide à la décision
- Rédaction d’actes administratifs et juridiques
- Veille juridique
- Assistance ponctuelle à la DGA Ressources Humaines pour l’engagement et le suivi des
procédures disciplinaires sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques.
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau V ou VI (licence, master) dans le
domaine du juridique, droit public
Poste de coordonnateur/médiateur pour la sécurité et la prévention, DGA Finances _et règlementation. au sein du service Point d’Accès au Droit, relevant du cadre d’emploi des attachés, catégorie À
Définition : En lien étroit avec le chef du service Point d’Accès au Droit, conseiller sur le déploiement de la vidéo surveillance et en garantir la mise en œuvre. Assurer la mise en lien avec tous les acteurs
de la sécurité pour la ville de La Ciotat (Police Municipale, Police nationale, Protection Judiciaire de la Jeunesse …) pour la coordination d’un plan d’action prévention/tranquillité/sécurité
Activités du poste :
- Assurer une veille prévention/tranquillité/sécurité sur le centre ancien et les différents quartiers de la ville
- Assurer le déploiement de la video-surveillance sur la ville
= Favoriser l’aller vers les administrés en lien étroit avec les travailleurs sociaux des différents
secteurs de la ville pour favoriser la démarche de prévention/tranquillité/sécurité
- Animer des réunions de coordination dans le cadre d’un mode projet
- Développer et mettre en œuvre des outils d’analyse permettant d’identifier les risques et
mettre en œuvre l’amélioration continue sur le plan d’action défini.
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau V ou VI (licence, master) dans le domaine du management et ou de la prévention/sécurité
Poste d’assistante de gestion RH — pôle santé au service gestion administrative RH DGA
Ressources Humaines. relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs. catégorie C
Définition : Assure le traitement et la gestion des dossiers en matière de gestion des ressources
humaines dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires
Activités du poste :
Assure le traitement et la gestion des absences du personnel pour raison de santé.
e accueil physique et téléphonique
° _gestion des arrêts maladie ordinaire, congé longue maladie, longue durée, disponibilité pour raison de santé
* _ gestion des accidents de service et accidents de travail
e gestion des temps partiels thérapeutiques
gestion des impacts salaires des positions administratives liées à l'indisponibilité physique des agents
gestion des maladies des non titulaires
gestion des congés maternité, paternité et adoption
tenue et mise à jour des dossiers individuels des agents
e courriers aux agents
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau III ou IV (BEP ou Baccalauréat) dans le domaine du secrétariat et/ou gestion administrative RH.
Poste d’Assistant Enseignement Artistique - trompette. 10h au conservatoire de musique, direction des affaires culturelles relevant du cadre d’emploi des Assistants territorial d'Enseignement Artistique (ATEA), catégorie B
Définition :
- Assurer l’enseignement de la trompette, Porientation et l’évaluation des élèves sous la responsabilité du directeur du CRC
- Participer à La mise en œuvre de projets d’établissement, à la réflexion pédagogique et à la vie culturelle du conservatoire et de la ville .
-__ Proposer et développer les projets pédagogiques et artistiques en direction des élèves -__ Elaborer et transmettre les savoirs théoriques et pratiques aux élèves de tous niveaux en transversalité avec les collègues
Activités du poste :
- Organiser et suivre les études des élèves, les conseiller, les orienter - Gérer les études
27 - Gérer les documents relatifs à la prise en charge du suivi des élèves
(enseignants/parents/élèves)
- Participer aux réunions du conservatoire
- Participer aux pratiques collectives, ensembles, orchestres
- Participer aux actions en milieu scolaire et aux CHAM
- Préparer les élèves et participer aux manifestations organisées par la ville dans le cadre du conservatoire
- Participer aux auditions, examens, concerts du conservatoire
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau IV où V (CSNMD, DNSPM, Médaille d'or, DEM et CRM) dans le domaine musical.
Poste d’Assistant Enseignement Artistique - saxophone, 10h au conservatoire de musique,
direction des affaires _ culturelles relevant du cadre d’emploi des Assistants territorial
d’Enseignement Artistique (ATEA). catégorie B
Définition :
- Assurer l’enseignement du saxophone, l’orientation et l’évaluation des élèves sous la responsabilité du directeur du CRC
- Participer à la mise en œuvre de projets d’établissement, à la réflexion pédagogique et à la vie culturelle du conservatoire et de la ville
- Proposer et développer les projets pédagogiques et artistiques en direction des élèves - Elaborer et transmettre les savoirs théoriques et pratiques aux élèves de tous niveaux en transversalité avec les collègues
Activités du poste :
Organiser et suivre les études des élèves, les conseiller, les orienter
Gérer les études
Gérer les documents relatifs à la prise en charge du suivi des élèves
(enseignants/parents/élèves)
Participer aux réunions du conservatoire
Participer aux pratiques collectives, ensembles, orchestres
Participer aux actions en milieu scolaire et aux CHAM
Préparer les élèves et participer aux manifestations organisées par la ville dans le cadre du conservatoire
Participer aux auditions, examens, concerts du conservatoire
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau IV ou V (CSNMD, DNSPM, Médaille d'or, DEM et CRM) dans le domaine musical.
Poste de Chef-fe d’équipe interventions rapides, Direction des Services Techniques, relevant du
cadre d’emploi des agents de maîtrise, catégorie C
Définition : Encadrer une équipe d’interventions rapides pour exécuter tous types de premiers travaux sur le domaine public de la collectivité sur des thématiques liées à de la maçonnerie, de la plomberie
ou de l'électricité nécessitant une action immédiate.
Activités du poste :
- Organiser le travail de son équipe dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.
- Planifier les chantiers et assurer le suivi en termes de qualité et de mesures de prévention.
- Participer aux différentes tâches de l'équipe et assurer la formation par compagnonnage des agents. ‘
- _ Rédiger des états de travaux et vérifier les feuilles de travail de son équipe.
- Assurer un reporting des situations de travaux auprès de monsieur le maire et réaliser des
bilans annuels d'activités
- Assurer le suivi managérial de l’équipe (cohésion d’équipe, planning, congés, entretiens
annuels d'évaluation ..….)
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau III ou IV (BEP ou Baccalauréat) dans le domaine des bâtiments et/ou voirie.
Poste de technicien de la voirie, Direction des Services Techniques, à la direction des projets
techniques relevant du cadre d’emploi des techniciens, catégorie B
Définition : Assurer le rôle de référent technique auprès de la Métropole sur ces équipements de voirie et de La Ciotat Proximité sur les travaux de proximité et les travaux « GR » (grosses réparations).
Suivre les arrêtés de travaux des concessionnaires SEMM, SAEM, GRDF, ENEDIS, etc. Coordonner pour la DST des gros évènements impliquant divers services, en lien avec la Direction Logistique, Police Municipale, notamment. Participer au déploiement des équipements de Vidéoprotection (caméras) et à leur SAV en coordination avec la technicienne.
28 Activités du poste :
Suivi de l’état du parc des équipements de voirie :
- Barrières, bornes escamotables, bornes de recharge électriques, barrières et portiques de sécurité.
- Intervient auprès de la Métropole selon les sujets, et établit des bons de commande dans les marchés Ville voirie multi-attributaires, si besoin.
- Suit et gère les enveloppes budgétaires afférentes.
Interlocuteur technique voirie auprès de la Métropole :
Participe à l'élaboration du programme GR (« grosses réparations ») et suit le planning et les travaux en lien avec la Métropole
Assure l'interface entre le service « La Ciotat proximité », l’antenne voirie AMP et autres acteurs voirie sur les travaux de proximité
Référent auprès de la PM et de la métropole sur le sujet des bornes escamotables : pilotage et suivi des réparations par Métropole
Etablit les réponses aux requêtes sur Le sujet voirie des administrés, par courrier, ou mails, en lien avec La Ciotat Proximité.
Gestion et suivi du parc des équipements de recharge électriques IRVE (Infrastructure
de Recharge Véhicule Electrique) :
Assure le suivi des demandes de SAV auprès des prestataires (AMP, sociétés dans le cadre d’AML, etc.)
Propose un plan de déploiement pour de nouveaux sites en lien avec la Métropole, et suit la migration du parc actuel des bornes Bouygues vers la Métropole
Répond aux sollicitations des administrés
Participation au déploiement de la vidéo surveillance :
En lien et en appui à la technicienne en charge de la vidéoprotection, suit le marché Vidéo protection sur les aspects Qualité Sécurité, déploiement des sites nouveaux.
Gestion administrative, suivi des dossiers : ‘
Prend en charge les demandes d’aménagement de proximité voirie (stationnement, places PMR, signalétique, potelets…): assure la cohérence entre les demandes issues par la PM, Elus, divers
En lien avec le DST, et la PM selon les cas, propose des aménagements locaux (création de stationnements, traçage voirie, etc.)
Coordination et validation des arrêtés de travaux des concessionnaires (SEMM, SAEM, GRTF, Enedis…} et partenaires institutionnels, en lien avec le service des Arrêtés de voirie de la DST.
Lors des grosses manifestations, assure un rôle centralisateur des commandes pour la Direction des Services Techniques, en lien avec le DST et la Direction de la Communication. Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau IV ou V (baccalauréat ou Bac + 2) dans le domaine du génie civil / voirie.
Poste d’agent de nettoïement, Direction des Services Techniques, à la direction des travaux en
régie, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques, catégorie C
Définition : Nettoiement des voies, espaces publics et ouvrages d’art. Constat et alerte de l’état de la propreté des espaces publics et sensibilisation des usagers. Médiation et relations à l’usager.
Activités du poste :
Nettoiement des voiries, espaces publics et ouvrages d’art :
Nettoyer par balayage manuel ou mécanisé
Nettoyer les sanitaires publics
Enlever mécaniquement ou manuellement les déjections canines et les pollutions de l’espace public Entretenir les canisites
Approvisionner les distributeurs de canisites
Vider et nettoyer les corbeilles à papiers et canines
Enlever les déchets (dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc.)
Ramasser les feuilles mortes
Enlever l’affichage sauvage
Nettoyer les cours d’école (utilisation de souffleurs)
Ramassage des cartons et'utilisation du compacteur à cartons
Constat et alerte de l’état de la propreté des espaces publics et sensibilisation des usagers :
29 Surveiller et alerter de la présence de dépôts sauvages
Repérer les pollutions et dégradations des espaces publics
Observer les lieux d’implantation des corbeilles à papier et vérifier leur adéquation aux besoins du public |
Rendre compte à sa hiérarchie des dégâts constatés sur le secteur
Médiation et relation à l’usager :
Informer la population des règles de propreté, de tri sélectif et d’hygiène sur la voie publique et de
savoir-vivre
Prévenir et contrôler les incivilités de l’espace public
Le profil recherché correspond à un diplôme homologué de niveau III ou IV (BEP ou Baccalauréat) dans le domaine de l’hygiène et la propreté.
Ces emplois feront l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion afin d'examiner l’ensemble des candidatures qui seraient susceptibles de correspondre aux profils souhaités. Qu’à défaut de candidatures d’agents titulaires pour occuper ces postes, ceux-ci seront ouverts aux agents contractuels sur la base d’un contrat de 3 ans minimum, tel que prévu par Particle 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.
Si la recherche de candidats statutaires était infructueuse, suite à la déclaration des vacances d’emploi, ces emplois seraient susceptibles d’être pourvu par des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées à l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sa rémunération sera calculée en référence à un indice correspondant à la grille indiciaire relevant de la catégorie d’emploi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Article 7 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 — imputation chapitre 012
lignes 6411 et 64131.
M. LE MAIRE.- Monsieur GHENDOUF ?
M. GHENDOUF- J'ai une question. Je lis dans la délibération « Poste de chef d'équipe intervention rapide au cabinet du Maire, relevant du cadre en emploi des agents de maitrise, catégorie C ». Quand je lis la délibération, définition de cabinet du Maire: « Encadrer une équipe d'intervention rapide pour exécuter tout type de premiers travaux sur le domaine public de la collectivité sur des thématiques liées à la maçonnerie, à la plomberie, à l'électricité ». Je ne savais pas que c'était la vocation du cabinet du Maire. |
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GHENDOUF, Monsieur BUNELIER. M. BUNELIER.- Concernant la police municipale, on a un poste de directeur qui est vacant depuis plusieurs mois. Pourrions-nous connaitre les motifs de cette vacance, à savoir s’il s’agit de l’absence de candidat. Plus généralement, il faudra savoir un jour fidéliser notre Police municipale de proximité, qui a tendance à déserter notre Ville, pour aller chercher à quelques kilomètres d’ici des conditions de rémunération plus motivantes, comme le paiement des heures supplémentaires ou encore un treizième mois. Nous pensons que la connaissance du terrain et de ses habitants est une composante forte pour exécuter ce métier au service de nos concitoyens. La Police est une denrée très recherchée dans toutes les communes, et il est vrai que nous avons beaucoup de mouvance de personnels. Sachons retenir nos policiers municipaux.
M. LE MAIRE.- Pour vous répondre, Monsieur GHENDOUF, une regrettable erreur, je l’avais vu et relevé, javais demandé que l’on change la dénomination inhérente au cabinet du Maire en la Direction des Services techniques, c’est là où un emploi de chef de service et des interventions rapides a toute sa place. Ce sera modifié dès la fin de cette séance. Concernant l’emploi de directeur de PM, il est tout simplement parti à la retraite. Il convient de le remplacer. Toutefois, sur les effectifs et la manière de voir pérenniser la Police municipale, nous sommes dessus, mais si on s’en tient aux chiffres, on avait un effectif de 60 en janvier, et en juillet nous en avons rémunéré 54. Nous avons un delta que nous nous efforçons de combler avec des recrutements qui ont lieu actuellement et un plan de charge inhérent à la stabilisation d’un effectif, pour que ceux qui veulent rester puissent rester sous de bons auspices.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU- OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA.
30 N° 18 — RESSOURCES HUMAINES : Création d'emplois non permanents pour «accroissement temporaire d'activité.
Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat.
Dans le cadre de besoin d’accroissement temporaire d’activité, afin d’assurer le renfort ou la
continuité de certains services municipaux pour 2023 et en complément des délibérations du 20 mars 2023 et du 22 mai 2023,
Elle propose d'approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L 332-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires
relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT le besoin d’accroissement temporaire d’activité et afin d’assurer le renfort ou la continuité de certains services municipaux, il convient de créer 13 postes non permanents pour 2023,
Article 1 : DECIDE la création, selon les besoins des services municipaux, de 13 postes non
permanents pour 2023, selon les conditions de rémunération fixées ci-dessous :
e Filière technique — 9 emplois non permanents :
Direction de la Police Municipale
- 2 postes ASVP à la brigade collecte verbalisation, relevant de la catégorie C
- 2 postes d’agent de sécurité des écoles au pôle sécurité des écoles relevant de la catégorie C :
o Dont 2 postes temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires
- 1 poste opérateur vidéo surveillance au pôle centre de supervision urbain relevant de la catégorie C à temps complet |
e Filière administrative ou technique - 1 emploi non permanent
DGA Aménagement — Direction de l'Urbanisme
- 1 poste d’agent de contrôle des infractions en matière d’urbanisme relevant de la catégorie B.
Direction des Services Techniques
- 4 postes d’ouvriers polyvalents - interventions rapides
Ces agents seront recrutés en référence à un indice correspondant à la grille indiciaire de la catégorie C.
e Filière médico-sociale — 1 emploi non permanent :
DGA Citoyenne et Politiques publiques, Pôle petite enfance
- 1 poste auxiliaire de puériculture à la direction petite enfance, relevant de la catégorie B à
temps complet
e Filière culturelle — 2 emplois non permanent :
Direction des Affaires Culturelles, conservatoire
- 1 poste d’assistant enseignement artistique, flûte, relevant de la catégorie B, à temps non
complet 16h, |
- 1 poste d’assistant enseignement artistique, piano, relevant de la catégorie B, à temps non
complet 16h,
Article 2 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 — imputation chapitre 012
— compte 64131.
M. LE MAIRE..- Y at-il des interventions ? (Pas d’intervention).
Adopté à par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. B UNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA.
N° 19 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’emploi d’apprentis.
Mme FLICK indique que le choix d’accueillir des apprentis est un marqueur de valeur ajoutée sociale et humaine pour une collectivité. Cela permet aussi de participer concrètement à leffort de qualification des jeunes de son territoire. L’alternance favorise ainsi l’insertion professionnelle et l’acquisition des savoirs selon une pédagogie qui se différencie du mode traditionnel d’acquisition des connaissances scolaires. Cette action s’inscrit pleinement dans le champ des politiques publiques en faveur de la formation et de l’emploi.
31 L'apprentissage répond. à un objectif de gestion dynamique des Ressources Humaines. Il peut
constituer un levier pour surmonter des difficultés de recrutement dans des secteurs professionnels dits en tension dans un objectif de gestion prévisionnelle des emplois et compétences.
Conformément aux articles 3 et 4 du décret n°2020-786 du 26 juin 2020, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale verse aux Centres de Formation d'Apprentis à minima 50 % des frais de formation. : :
Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif, ouvert aux collectivités territoriales, et des besoins des
services, il convient d’accueillir trois apprentis supplémentaires.
Il convient de préciser que le CNFPT accorde la prise en charge des frais de formation pour un contrat d’alternance sur l’année 2023/2024.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail
VU la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique
Territoriale,
VU le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de
formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
CONDISERANT que le contrat d’apprenti repose sur le principe de l’alternance entre
l’enseignement théorique en liaison avec le CFA et l’employeur avec lequel l’apprenti a signé un
contrat. Cette formation a pour vocation de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention d’un titre ou d’un diplôme,
Article 1 : DECIDE de créer trois emplois d’apprentis dans les domaines suivants :
- 1 apprenti en biodiversité marine à la Direction des politiques sportives et de la mer, au sein de la
DGA Citoyenneté et Politiques Publiques dans le cadre de sa formation « BTS ou Bachelor gestion
protection de la nature en milieu marin » ‘
Il aura pour mission :
Définition : Participe, apprend et se forme à la mise en œuvre des dossiers liés à la mer et à la
biodiversité marine :
- Natura 2000
- Contrat de Baie de la Ciotat ZCS FR9301998
- Zone de Mouillage organisée
- Réserve marine protégée
*Voir lien : Projet d'approbation DOCOB site Natura 2000 "Baie de La Ciotat” FR9301998 - L'Etat dans le Var - Préfecture de Toulon (83)
Activités du poste :
AIDER et ACCOMPAGNER LES PROJETS DÉDIÉS À NATURA 2000 :
- Participation à la coordination des politiques publiques sur le territoire, aux réflexions et
réunions des instances des collectivités territoriales,
- Contribue à la mobilisation des acteurs locaux (élus, agriculteurs, consulaires, groupements professionnels, habitants, usagers, associations, etc.), en préparant et animant la concertation par des comités de pilotage et groupes de travail,
- Appui au développement des projets structurants ou innovants à partir des besoins du
territoire et des opportunités de moyens,
- Aide à élaborer les documents correspondants en termes de diagnostic, de réalisation et de suivi (documents d’objectifs, études d'incidences, fiches actions pour les mesures agro- environnementales territorialisées/MAET ….),
- Apporte des conseils (ou aide) et accompagne la collectivité, les gestionnaires de sites ou projets (diagnostics, atlas de la biodiversité, suivis scientifiques, schémas et recommandations d’aménagements ou de gestion).
OBSERVER COMPRENDRE AFIN DE POUVOIR AIDER LES PROJETS SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL :
- Aide à l’ingénierie administrative et financière de ses dossiers,
- Appui à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et la programmation des actions, - Participe à la construction et l’alimentation des bases de données géoréférencées (suivi de
projet, données naturalistes),
32 - Aide à l’évaluation des dispositifs de suivi et les bilans des programmes mis en place.
- 1 apprenti aménagement, « spécialisé » dans le foncier, et/ou du droit de lPimmobilier au sein de la
DGA Aménagement dans le cadre de sa formation « Licence professionnelle. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier ».
Il aura pour mission :
Définition :
Participe, apprend et se forme à la mise en œuvre d’une unité de gestion du patrimoine foncier de la
collectivité (non bâti de type bassins de rétention, voieries et parking associés, délaissés) et des ouvrages publics : acquisition, cession, transfert et rétrocession
Activités du poste
Réaliser un inventaire de ce patrimoine foncier non bâti de la collectivité et qualifier sa situation au
regard des compétences des collectivités territoriales et des obligations de la commune
Déterminer le devenir de ce foncier : conservation — acquisition — cession - transfert — rétrocession Finaliser et rendre effectif ce devenir (encadrement juridique de type délibération, suivi de
l’élaboration des actes, organisation des signatures)
Développer les outils de gestion associés (inventaire dynamique, suivi, mise à jour...) en amont et en aval des opérations d’aménagement
- 1 apprenti en informatique à la Direction de la communication dans le cadre de sa formation « Bachelor concepteur développeur d’applications ».
Il aura pour mission :
Définition :
Participe, apprend et se forme à la mise en œuvre pour l’optimisation (codage informatique) d’un site de la collectivité déjà en fonctionnement.
Activités du poste :
Réaliser un état des lieux des sites en fonctionnement dans la collectivité pour une analyse critique et potentiellement une proposition d’axes d’amélioration. |
En lien avec les besoins de la collectivité, participer à l’optimisation d’un site web (site de réservation, de gestion (fluides, RH, parc auto …)
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout acte administratif relatif à la formation par
alternance en exécution de cette délibération.
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 — imputations chapitre 011
article 6184 et chapitre 012 articles 64171.
M. LE MAIRE.- Absolument. C’est vrai que l’apprentissage prend tout son sens, y compris dans les collectivités territoriales, et qu’il doit porter un effort particulier, parce que ça le mérite, et cela donne une chance et un panel exhaustif à ceux qui veulent connaitre l’administration sous toutes ses formes. Ÿ a-t-il des interventions ? (Pas d’intervention).
Adopté à PUNANIMITÉ.
N° 20 - AMENAGEMENT: Réalisation d’un Programme de logements sociaux sur le site de l’ancienne école Baptistin Bernard,
Mme PIANELLI indique que ce projet offre la possibilité de construire, après démolition du bâtiment existant, une vingtaine de logements, en R+#3, dans un quartier déjà urbanisé : quartier d’habitat social, collectif mixte, lotissement. Un programme mixte est en cours de réalisation, à Popposé de ce
bâtiment municipal.
L’implantation des logements sur ce site, initialement prévus sur la parcelle « St Jean'», s’inscrit ainsi dans une logique de densification. En effet, il s’agit d’un quartier déjà dédié à l’habitat, avec à proximité, un niveau de service et d’équipement particulièrement important et une desserte en transport en commun de qualité.
D’une superficie de 1590 m°, l’ancienne école Baptistin Bernard est cadastrée CM 1036, dans une zone UC2, dédiée aux tissus discontinus de collectifs.
Une étude de capacité du site de l’ancienne école Baptistin Bernard a été réalisée ces deux derniers
mois, par un bailleur social, ERILIA, en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier. Elle permet d’envisager un programme de 24 à 30 logements dans le respect des règles de construction prescrites par le Plan local d’urbanisme.
Le 9 mai 2023, le programme a été présenté à l’occasion d’une réunion qui s’est déroulée avec le bailleur et la ville. A cette occasion a été confirmé, par l’ensemble des participants, l’intérêt de ce programme.
33 Au regard de la disponibilité du site de l’ancienne école Baptistin Bernard pour la production de
logements sociaux, et conformément à l’attente du Préfet, la commune envisage donc d’acquérir le foncier, propriété de l’Etat, sur la parcelle parking de « St Jean ».
En effet, il n°y a plus lieu d’affecter ce terrain à la réalisation de logements sociaux mais d’envisager
la construction d’un commissariat de proximité, que la ville souhaite engager dans les meilleurs délais. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et
suivants, -
CONSIDERANT la disponibilité du site de l’ancienne école Baptistin Bernard pour
réaliser un programme de 24 à 30 logements sociaux, tel que préconisé par le Préfet et confirmé par
l’étude réalisée par ERILIA en partenariat avec l’EPF, .
CONSIDERANT, dans ces conditions, qu’il convient d’acquérir le site parking de « St
Jean », propriété de l’Etat, afin d’y réaliser un commissariat de proximité,
Article 1 : DECIDE d’engager la réalisation d’un programme de logements sociaux sur
le site de l’ancienne école Baptistin Bernard.
Article 2 : DECIDE d’engager, en parallèle, l'acquisition du site parking de « St Jean »
auprès de l'Etat.
M. LE MAIRE-.- Merci. Y a-t-il des remarques ? On a entendu la vôtre précédemment, Madame
BENEDETTI. Monsieur OUGOURLOU-OGLOU ? .
M. OUGOURLOU-OGLOU.- Merci. Bien sûr, je me réjouis qu’il y ait des logements sociaux, on en demande, on sait qu’on en manque, c’est une bonne chose. Quand ils étaient prévus sur le parking
Saint-Jean, je n’étais pas tout à fait satisfait, je vous ai fait la remarque en vous disant que je préférais
que les logements sociaux soient mélangés et qu’il n’y ait pas un bâtiment de logement social. Or dans la construction que vous prévoyez, j’ai l’impression que c’est cela, c'est-à-dire qu’il n’y aura que du logement social regroupé, dans un quartier qui en est déjà assez riche. On concentre les logements
sociaux dans le même point et cela me gêne. Je trouve que ce sont des techniques qui ont été
éprouvées dans le passé et qui ne sont pas toujours bonnes. Il vaut mieux avoir une répartition que tous les concentrer. Je suis embêté, la répartition me gêne.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur OUGOURLOU-OGLOU, Monsieur ITRAC, vous avez la parole. M. ITRAC.- Merci. Ce qui me gêne un peu, comme vient de le dire Bernard, c’est qu’on a
l'impression d’avoir la balance entre un quartier riche et un quartier un peu moins riche. J’ai ressenti cette dichotomie lorsqu’il y a eu la signature d’une pétition, que j’ai signée, à la requête du CIQ de
Saint-Jean, pour que les logements sociaux ne se fassent pas sur le petit parking, à la demande du
Préfet. Là, on voyait des personnes du centre-ville et d’ailleurs qui disaient « Ceux-là devraient aussi accepter des logements sociaux ».
Je me rends compte que le Puits de Brunet a déjà été assez impacté, depuis des années, par des
travaux, qui ont été bénéfique, mais qui ont gêné les habitants, parce qu’il y a eu un grand programme de restauration. Cela fait des années aussi que l’on assiste, autour du Puits de Brunet, à de nombreux
programmes immobiliers, qui impactent directement l’ensemble, par des traversées de camions, de nuisances, de bruits, etc. Là, on apprend qu’à la place de l’ancienne école primaire on va encore faire des logements sociaux, et je suis sûr que cela va se faire.
Vous dites que vous avez pris l’attache, que vous avez consulté, mais avez-vous consulté la population ? Avez-vous consulté l’amicale ? Je me pose la question.
Dans cette délibération, il faut décider pour le Puits de Brunet ; j’ai bien conscience qu’il y a besoin de logements sociaux, j’accompagne cela, parce que si l’on interroge la personne chargée des logements sociaux à La Ciotat, elle va vous dire qu’elle est débordée. Après, vous dites que l’on va tenter
d’acheter le parking de Saint-Jean, je pense que c’est bien engagé, ce serait une bonne décision, et on
va en faire un commissariat de proximité. On en parlera plus tard, maïs je ne crois pas trop au commissariat de proximité. Quand j’ai vu ce qu’on a fait dans la rue des Poilus, avec la Police
municipale décentralisée, cela ne sert à rien. C’est de l’argent qui a été foutu en l'air, on continue à
payer des loyers, on a fait des travaux, on a acheté un fonds de commerce à un prix astronomique, etc. Je ne crois pas du tout au commissariat de Police décentralisé. Je crois plutôt à un commissariat de Police là où il est et qu’il soit effectif, en nombre et en compétences. Ce que je veux, c’est que quand
on appelle à 02 heures 23 la nuit, parce qu’on est gênés par des nuisances sonores parce que les voisins font la fiesta et qu’il n’y a pas un seul policier qui puisse répondre... Ce qui m'intéresse, c’est qu'il y ait un commissariat qui soit suffisant en effectif.
Voilà les remarques que j’avais à formuler.
M. LE MAIRE.- Nous vous en remercions, Monsieur ITRAC. Monsieur GHENDOUF.
34 M. GHENDOUF.- C’est dommage qu’il ait des problèmes de nuisances sonores, celui qui explique à ceux qui ne sont pas d'ici. Plus sérieusement, il faut construire du logement social. Madame
PIANELLI est débordée de demandes, les gens ont besoin de se loger à des prix accessibles. On ne
peut pas dire que d’un côté on a une population qui diminue, des résidences secondaires qui
augmentent, expliquer que les jeunes s’en vont faute de possibilité de se loger, et ne pas proposer des
solutions ni au terrain de Saint-Jean ni sur l’école Baptistin BERNARD. Je vais voter pour cette
délibération.
Concernant les nuisances qui ont eu lieu au Puitsde Brunet, au-delà des travaux lorsqu'il y a eu la construction en haut du quartier, il y a eu le problème de la gestion des déchets et la question de
l'accessibilité du quartier. Le quartier étant enclavé, pour sortir à certaines heures c’est l’enfer pour les habitants. Il faudrait réfléchir à des modalités d’aménagement pour désenclaver le quartier et que les habitants puissent sortir plus facilement. Il y a la question de la construction, mais prenons aussi la
question de l’aménagement de l’entrée du Puits de Brunet, pour que les nuisances concrètes diminuent. .
Je voterai pour cette délibération. |
M. LE MAIRE.- S'il n’y a pas d’autres interventions, Madame PIANELLI, vous avez la parole.
Mme PIANELLI- Je vais vous donner quelques chiffres pour information. Avec un taux de
logements sociaux à 23,14 %, la Ville fait partie des bons élèves de la Métropole. Pour atteindre
l’objectif des 25 % à horizon 2025, la Ville doit construire 367 logements sociaux sur 3 ans, soir 122
par an. Ces objectifs fixés dans le contrat de mixité sociale de la métropole nous permettent de
diminuer les pénalités. À ce titre, tout projet de création de logements sociaux vient augmenter notre taux et diminuer d’autant notre pénalité. De même, toute subvention accordée dans un projet de construction de logement social est à déduire des pénalités versées. |
La plus forte demande concerne les logements de Type 2. 1250 demandes en files actives, 450
demandes de Type 2, soit 35 %. 50 % de plus de 60 ans, 20 % de plus de 70 ans, 42 personnes de plus
de 75 ans, 20 personnes de plus de 80 ans. 15 % des demandes concernent des jeunes de moins de 30
ans.
Les besoins en logements aidés, pension de famille, résidence sociale, foyer, logement personnes âgées. Deux pensions de famille sur le territoire, Station Lumière 18 places, ADOMA 25 places,
ouverture en juin 2023. La Commission Urgence Logement du territoire compte une trentaine de ménages en file active, susceptibles d’être orientés vers ce type de structure. La Ville ne recense
aucune structure de type foyers de logement pour personnes âgées.
Un taux de sous-occupation de logements sociaux très important. RIA dispose de 752 de types 4 et 5
sur le territoire, 118 logements sont repérés en sous-occupation, soit 15 % de logements en sous-
occupation. Une étude précise pourra être réalisée auprès de l’ensemble des bailleurs. Si l’on reporte cette estimation à l’ensemble du parc de logements, ce sont environ 500 logements en sous-occupation alors que 200 familles sont en attente.
Je suis pour, parce que je suis confrontée tous les jours, la demande s’accroît et c’est triste. Il faut
loger tout le monde. Je suis pour cette réalisation.
M. LE MAIRE. Merci. Sur le sujet du logement social, la mixité sociale est notre œuvre du
quotidien. Tout projet en raison de sa nature, à part du moment où il y a 4 logements, doit avoir un
logement social. On est dans un accompagnement à cette mixité sociale, qui donne du sens à la
solidarité sous toutes ses formes et particulièrement à celle qui est primaire, c'est-à-dire d’avoir un toit sur sa tête. Après, il y a des projets plus aboutis, qui imposent 100 % de logement social, qui sont aussi
la directive de la Préfecture.
Je veux bien opérer la distinction entre le Picasso que nous avons acheté, pour lequel la Préfecture nous demande de passer une délibération sur le commissariat. Nous y croyons. Nous savons précisément qu’un commissariat a tendance à rassurer ceux qui sont autour. Nous souhaitons un commissariat et nous souhaitons acheter le parking et nous ferons un projet digne de ce nom, avec un local associatif derrière.
Forts de cela, il nous reste le projet qui est propre à l’école Baptistin BERNARD, pour lequel nous
voulons un projet 100 % social, qui s’inscrit dans un schéma directeur cohérent, ouvert, on pourrait aussi penser à éviter l’enclavement en faisant un procédé équivalent à celui que nous avons pu faire à l’Abeille. Nous sommes sur une réflexion, rien n’est encore acté, mais nous avons besoin de poser cette première pierre ici et maintenant, à travers cette délibération, pour que l’on puisse avancer concomitamment sur l’espace du parking comme sur l’école Baptistin BERNARD. Je vous remercie. Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU- OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant
35 procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI) Mmes BENEDETTI, BALDANZA,
M. COLLURA.- Je. voudrais dire quelque chose. On fait des logements sociaux, mais pas pour les
Ciotadens. On nous oblige à les donner à d’autres personnes, c’est ce qui est énervant et gênant. Nous avons tous des amis, de la famille qui ont besoin de ces logements sociaux, ils disent « On est de La
Ciotat et on voit des gens arriver d'ailleurs ». Marie-Laure PIANELLI se fait agresser tous les jours à ce sujet. . |
Nous n‘avons que 17 % de logements pour nous sur ce que nous créons et ce n’est pas normal,
Monsieur le Maire. Ï{ faut que les Ciotadens aient une priorité.
N° 21 — URBANISME: Règlementation de l'affichage sur la commune. Mise à jour des
emplacements publics d'affichage de libre expression et mise en place des frais d’exécution d'office. M. COLLURA indique que dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie des ciotadens, la commune a voté, par délibération n°14 en date du 16 décembre 2003, une réglementation de
l'affichage et la mise en place de frais d’exécution d’office en matière de pré-signalisation et
d’affichage irrégulier.
En application des lois Grenelles, de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), en 2017 la Métropole Aix Marseille Provence a lancé la procédure
d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Ce document, répondant aux dispositions du Code de l’Environnement en matière d’affichage, a été approuvé le 5 mai 2022.
L’ambition du RLPi est de régir le droit d’affichage sur le Territoire de la Métropole, dans laquelle la
ville de La Ciotat est intégrée.
Il s’agit d’un document aux enjeux multiples, déclinant quatre grandes orientations générales
auxquelles il contribue :
- conforter l’attractivité du territoire,
- valoriser les paysages porteurs des identités locales,
- améliorer le cadre de vie sur l’ensemble du territoire,
- assurer la lisibilité des activités économique et culturelles.
Depuis son approbation, l'instruction des demandes d’autorisation en la matière relève de Ia
compétence du maire.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour la délibération du 16 décembre 2003 en
cohérence avec les dispositions du RLPi, dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs
années, qui permet de préserver le territoire communal d’une agression visuelle.
En effet, cette délibération a pour but d’identifier et de réglementer les lieux publics d’affichage afin de répondre à la demande croissante du secteur associatif, et de maintenir les frais d’exécution d’office en matière d’affichage irrégulier pour lutter efficacement contre les infractions.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code Electoral ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Règlement Local de Publicité intercommunal en vigueur depuis le 05/05/2022 ;
VU Ia délibération n°14 en date du 16 décembre 2003 relative à la réglementation de
l'affichage sur la commune et la mise en place de frais d'exécution d'office en matière d’affichage irrégulier (ci-jointe en annexe 1),
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour les emplacements publics d’affichage,
identifiés dans la délibération susvisée, de même que la procédure en matière d’autorisations
d’affichage conformément aux dispositions du RLPi ;
CONSIDERANT qu’il convient de rappeler la règlementation applicable en matière
d’affichage irrégulier sur la commune ;
CONSIDERANT que cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une action menée depuis plusieurs années, qui permet de préserver le territoire communal d’une agression visuelle ; Article 1: DIT que quinze panneaux de « libre expression » détaillés en annexe et installés par la commune sur son territoire, sont réservés à l’affichage d’opinion et à la publicité (hors bâches) des activités des associations sans but lucratif.
36 Article 2: DIT que les bâches / banderoles publicitaires doivent faire l’objet d’une
autorisation préalable délivrée par le service urbanisme de la commune et uniquement autorisés sur les lieux suivants :
- la clôture de la piscine municipale,
- le pont de la voie douce (avenue Ernest Subilia),
- le pont du chemin de l'Homme Rouge.
Article 3 : ACCORDE une dérogation sur la procédure et les emplacements au profit de la
Fédération Française de don de sang.
Article 4: DIT que l'affichage commercial effectué sur des emplacements réservés à
l'affichage d’opinion et à la publicité des associations sans un but lucratif, constitue une infraction. Article 5 : DIT que toute nouvelle installation de publicité, enseigne ou pré-enseigne doit
faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’une autorisation préalable conforme au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
Article 6 : DIT que toute publicité, pré-enseigne, installée avant l'entrée en vigueur du RLPI
devra faire l’objet d’une mise en conformité avant le 25/05/2024. Pour les enseignes, ce délai de mise en conformité est porté au 25/05/2028 (décrit à l’annexe 3).
Article 7 : DIT que tout affichage irrégulier, y compris l’affichage politique, fera l’objet d’un
constat d’infraction transmis au Procureur de la République ainsi qu’au Préfet, aux fins. D’une part d’effectuer l’enlèvement d’office aux frais de celui qui a apposé ou fait apposer la publicité, ou encore du bénéficiaire de la publicité, au besoin sous astreinte. D’autre part, de faire mettre en œuvre par le
Préfet, suivant la nature de l’infraction, la sanction administrative de 1500 € par infraction constatée et de permettre au procureur de la République, au vu du constat d’infraction qui sera dressé, d’engager les poursuites pénales prononcées à l’encontre de l’auteur de Pinfraction y compris le bénéficiaire de la publicité lorsque cette dernière n’indique pas le nom, l’adresse ou la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer la publicité litigieuse.
Cette infraction peut être sanctionnée par une amende pénale de 7500 euros (articles L.581-34
à L.581-42 et R.581-85 0 r.581-87 du code de l’environnement
Article 8 : DIT que l’affichage à caractère électoral est interdit, en dehors des panneaux de
libre expression et des panneaux spéciaux mis en place pendant la période électorale. La personne pour le compte de laquelle cet affichage aura été réalisé doit la supprimer et procéder à la remise en
l’état des lieux dans un délai de deux jours francs, après la notification par le Maire d’une mise en
demeure, sous peine de voir prononcer à son encontre des amendes.
Article 9 : DIT que l’enlèvement d’office de l’affichage sauvage et des pré- signalisations
irrégulières par les services municipaux sera effectué selon le tarif suivant :
Enlèvement des affiches et déposé des pré-signalisations irrégulières : 35€ par heure de travail
23€ pour le déplacement
Article 10 : DIT que les frais de cet enlèvement d’office seront supportés par la personne qui
a apposé ou fait apposer l'affichage. Si cette personne n’est pas connue, les frais seront mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.
Article 11 : DIT que les recettes correspondantes seront constatées sur le budget ville de
l’exercice en cours, Chapitre 77.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur COLLURA. Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole. M. GHENDOUF-- Je voulais savoir, au sujet des panneaux d’expression libre, il y a 15 sites identifiés, y a-t-il un nombre de sites déterminé? Comment est-il déterminé? Est-ce la
réglementation ?
M. LE MAIRE..- Merci, Monsieur GHENDOUF. Monsieur BUNELIER ?
M. BUNELIER.- Concernant l’article 3, qui accorde une dérogation spécifique sur la procédure et les emplacements au profit de la Fédération française de donneurs du sang, à chaque fois que je prends ma voiture et que je vois ces calicots dans les ronds-points, je me dis que c’est accidentogène. Je souhaiterais que l’on libère les ronds-points.
M. COLLURA- Pour répondre à Karim, on a 15 emplacements, et si vous êtes observateurs, tous les lundis on nettoie les panneaux et on les remet à zéro, et chacun affiche ce qu’il veut sur le côté gauche. Le côté droit est réservé aux manifestations culturelles et d’autres, qui sont préservées. On en à mis 15 parce que c’est ce qui compensait. S’il y a d’autres emplacements, on peut ouvrir la réflexion. Pour répondre à Monsieur BUNELIER, oui, c’est moi qui ai instauré ça, parce que je pense qu’on a besoin de sang, et chaque fois on leur fait la remarque de ne pas gêner la circulation, mais ce n’est jamais le même qui vient à La Ciotat. On se bat à chaque fois pour éviter qu’il ne les mette dans les ronds-points, parce que cela gêne la visibilité. Cette dérogation, je pense que personne n’ira contre, parce que nous sommes tellement en manque de sang.
37 Adopté à l'UNANIMITÉ.
AN° 22 - URBANISME : Mise à jour des modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
M. COLLURA indique que l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
codifié aux articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 du code général des collectivités territoriales, a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Cette taxe est entrée en vigueur le ler janvier 2009.
La TLPE est un impôt indirect facultatif, et ses dispositions de mise en œuvre, prévoyant les
possibilités de majoration, de minoration ou d’exonération, ainsi que l’évolution des tarifs. Elle a été instituée par délibération n°17 du Conseil municipal du 17 mai 2010, qu’il convient de mettre à jour (annexel).
Les modalités de taxation doivent aussi répondre aux objectifs du Règlement Local de Publicité
intercommunal (RLPi), approuvé le 5 mai 2022.
La TLPE s’applique aux supports publicitaires, fixes et visibles, disposés sur toutes les voies ouvertes à la circulation. Elle concerne toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités
(commerciales, industrielles ou de services, etc.).
Toutefois, les dispositifs. exclusivement dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale, ou concernant des spectacles, ainsi que les enseignes dont la superficie, sauf délibération contraire, est inférieure ou égale à 7 m°? ne sont pas soumises à cette taxe.
Ainsi, il est proposé de taxer les enseignes dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 7 m°.
Les tarifs applicables, sont les tarifs maximaux fixés au 1‘ janvier de chaque année par la loi
conformément aux dispositions de l’article L.2333-9 du CGCT.
Aussi, la Ville de la Ciotat, étant une commune de moins 50 000 habitants mais située dans un EPCI (Métropole Aix Marseille Provence), de plus de 199999 habitants, appliquera le tarif pour les communes de 50 000 à 199 999 habitants (intermédiaire).
Conformément à l’article L2333-14 du CGCT, toute création ou suppression d’un support publicitaire doit faire l’objet d’une déclaration à la commune dans les deux mois suivant la création ou la
suppression du support.
En cas d’absence de déclaration ou de déclaration inexacte, le maire se réserve le droit d’appliquer la procédure, et les sanctions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Le recouvrement de la taxe est opéré à compter du 1° septembre de l’année d’imposition sur la base
des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.
Le législateur ayant supprimé la déclaration annuelle, la commune adressera un courrier d’information précisant la base d'imposition et Les tarifs appliqués à chaque entreprise.
Dans un souci d'équité, la commune adressera un courrier de rappel aux entreprises n’ayant jamais effectué de déclaration.
Il proposE d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17,
VU le Code de l’Environnement,
VU la loi n°2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie,
VU le Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé le 5 mai 2022,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2010 approuvant les
modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (RLPI) — Annexe 1,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure,
CONSIDERANT que la volonté du législateur s’inscrit dans une logique de développement durable de lutte contre la pollution visuelle,
CONSIDERANT que les tarifs maximaux sont fixés au 1% janvier de chaque année,
CONSIDERANT que la ville compte moins de 50 000 habitants maïs se situe dans un EPCT
de plus de 199 999 habitants (Métropole Aïx Marseille Provence),
CONSIDERANT la suppression de la déclaration annuelle par le législateur,
CONSIDERANT que dans un souci de traitement d’égalité, tous les commerçants dont la superficie des enseignes par façade est supérieure ou égale à 7m”, sont redevables de la TLPE,
Article 1 : DECIDE le maintien et l'exonération totale à 100 % des enseignes de moïns de 7
m2.
38 Article 2: DECIDE la taxation légale pour les enseignes dont la surface cumulée est
supérieure ou égale à 7 m°.
Article 3: DECIDE d’appliquer les tarifs maximaux en vigueur au 1” janvier de chaque
année pour les communes de moins de 50 000 habitants et située dans un EPCI (Métropole Aix
Marseille Provence), de plus de 199 999 habitants, afférents à chaque type de dispositif.
Article 4: DECIDE d’appliquer le recouvrement à compter du 1‘ septembre de chaque
année. .
Article 5 : DECIDE d'informer par courrier les entreprises redevables du détail de la taxation
et des tarifs appliqués.
Article 6: DECIDE d’adresser aux entreprises redevables n’ayant jamais effectué de
déclaration, un courrier de rappel.
Article 7 : DECIDE qu’en l’absence de déclaration, ou en cas de déclaration inexacte, le maire appliquera la procédure et les sanctions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Article 8 : AUTORISE Le Maire à signer tout acte relatif à l’application de la TLPE.
Article 9 : DIT que le produit de la taxe sera affecté au chapitre 73 de l'exercice budgétaire de
la commune. ,
Adopté à l’'UNANIMITE.
N° 23 - FONCIER : Cession gratuite de deux lots sis rue E. Renan à la SOLEAM dans le cadre du
projet « Ilot Renan ».
Mme LABBAT ndique La Commune de La Ciotat s’est engagée avec ses partenaires institutionnels et financiers dans un ambitieux projet de rénovation urbaine de son centre ancien.
Dans ce cadre, en partenariat avec la Métropole Aix-Marseille Provence et la SOLEAM, société publique locale, le projet dénommé « Ilot Renan » consiste à réhabiliter un ilot de bâtiments afin d’y installer des logements en centre-ville, embellir l’espace public et valoriser le patrimoine. Dès lors, la Commune de La Ciotat, après approbation par délibération du Conseil Municipal, le 16 décembre 2019, a acquis à l’amiable à la SCI ARABESQUE représentée par M. Gilbert NEZRI, au prix total de 170 000 € le 12 mars 2020 les biens suivants :
- un appartement de 58,23 m° - 1“ étage - lot2 +;
- un appartement de 58,66 m2 - 2°" étage — lot 3.
Ces biens sont situés dans un immeuble en copropriété, 3 Rue Ernest Renan, cadastré section AD.N° 210 à La Ciotat. Ils sont destinés à être intégrés au foncier de la SOLEAM pour finaliser la réalisation
de Pilot Renan.
Il est précisé que les Services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat ont été saisis le 9 mars 2023 et ont estimé la valeur vénale des biens à 170 000 €.
Par la suite, les comptes rendus d’activité annuels de 2019 et 2021 de la Métropole, approuvés par les délibérations Conseil métropolitain CHL 019-9043/20/CM du 17 décembre 2020 et la délibération CHL-010-12160/22/CM du 30 juin 2022, précisent que la commune de la Ciotat cédera gratuitement les lots susvisés pour la réalisation du projet « Ilot RENAN ».
En tant que membre du conseil métropolitain, la commune approuve cette cession et contribue ainsi à l’équilibre financier de l’opération.
De plus, la jurisprudence autorise les cessions gratuites entre deux personnes publiques si celles-ci sont justifiées par un motif d’intérêt général. En l’occurrence, le projet « Ilot RENAN » permettra d’offrir de nouveaux logements en centre-ville, un besoin avéré pour une commune devenue de plus en plus attractive par son développement et son environnement.
Si la SOLEAM est propriétaire de la majorité du foncier nécessaire à la réalisation de cette requalification, les appartements acquis par la commune au 3 rue Ernest Renan sont les derniers fonciers qu’elle se doit d’intégrer.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2241-1 et
suivants ; :
VU l'avis des domaines en date du 9 mars 2023 estimant les lots n°2 et n°3 situés au 3 rue
Ernest Renan a une valeur de 170 000€ ; ‘
VU la délibération au Conseil Municipal du 16 décembre 2019, portant sur l’acquisition à
l'amiable de ces deux appartements situés dans un immeuble en copropriété, 3 Rue Ernest Renan, cadastré section AD N° 210, à La Ciotat ;
VU la délibération du Conseil métropolitain CHL 019-9043/20/BM du 17 décembre 2020 et CHL-010-12160/22/CM du 30 juin 2022, approuvant respectivement les Comptes rendus d’activité annuel de 2019 et 2021 de la Concession d'aménagement du vieux la Ciotat, dans lesquels il est 39 mentionné que la ville de la Ciotat devait céder gratuitement les appartements susvisés à la SOLEAM, porteuse du projet « ilot Renan » dans le cadre de cette concession ;
CONSIDERANT que le projet de rénovation urbaine du centre ancien, engagé par la
Commune avec ses partenaires institutionnels et financiers, permet de requalifier l’espace public, de valoriser le patrimoine et de créer des logements ;
CONSIDERANT que la Commune de La Ciotat, après approbation par délibération au
Conseil Municipal du 16 décembre 2019, a acquis à l'amiable à la SCI ARABESQUE, représentée par Monsieur Gilbert NEZRI, au prix total de 170 000 € le 12 mars 2020 les biens suivants situés au 3 rue
Ernest Renan : .
- un appartement de 58,23 m°? - 1% étage - lot 2 +;
- un appartement de 58,66 m°? - 2°" étage — lot 3 ;
CONSIDERANT que ces biens sont destinés à être intégrés au foncier de la SOLEAM pour
finaliser la réalisation de l’ilot Renan ;
CONSIDERANT que les Services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat saisis le 9 mars
2023 ont estimé la valeur vénale des biens à 170 000 € ;
CONSIDERANT que les comptes rendus d’activité annuels de 2019 et 2021 de la Métropole,
approuvés par les délibérations Conseil métropolitain CHL 019-9043/20/CM du 17 décembre 2020 et la délibération CHL-010-12160/22/CM du 30 juin 2022, précisent que la commune de la Ciotat cédera gratuitement les lots susvisés pour la réalisation du projet « Ilot RENAN » ; |
CONSIDERANT qu’en tant que membre du conseil métropolitain, la commune approuve
cette cession et contribue ainsi à l’équilibre financier de l’opération ;
CONSIDERANT que la jurisprudence autorise les cessions gratuites entre deux personnes publiques si celles-ci sont justifiées par un motif d’intérêt général ;
CONSIDERANT que le projet «Ilot RENAN » permettra de garantir des nouveaux
logements en centre-ville, un besoin pour une commune devenue de plus en plus attractive par son développement et son environnement ; |
CONSIDERANT que, si la SOLEAM est propriétaire de la majorité du foncier nécessaire à la
réalisation de cette requalification, les appartements acquis par la commune au 3 rue Ernest Renan sont les derniers fonciers à intégrer ;
Article 1: DECIDE de céder gratuitement à la SOLEAM, dans le cadre du projet de
rénovation urbaine du Vieux La Ciotat, pour la réalisation du projet « Ilot Renan », un appartement de
58,23 m° - ler étage - lot 2 +, et un appartement de 58,66 m° - 2ème étage — lot 3, situés dans un
immeuble en copropriété 3 Rue Ernest Renan cadastré section AD N° 210 à La Ciotat
Article 2: AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié approuvant cette cession ainsi que
tous documents se rapportant à cette cession.
M. LE MAIRE.- Merci. « Enfin », pourrait-on dire.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant
procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA.
N° 24 — FONCIER: Acquisition du fonds de commerce du bar/tabac sis 7 rue des Poilus, appartenant à la SNC THOREFAKA représentée par Monsieur Fabrice DAVID.
M. BELRIVO indique que la commune de La Ciotat a reçu le 30 novembre 2022, la déclaration de
cession de fonds de commerce portant sur la vente amiable d’un bar bimbeloterie loto et tabac, sis 7
rue des Poilus, exploité par la SNC THOREFAKA représentée par Monsieur Fabrice DAVID, dit le « NARVAL » et au prix de 215 000 €.
En tant qu’artère commerciale principale, la rue des Poilus détient une position stratégique sur laquelle la Commune a engagé depuis longtemps, une stratégie de développement des commerces, notamment ceux de l’art et de l’artisanat.
A cet égard, la situation intéressante de ce fonds de commerce dans le cœur de quartier du centre
ancien, serait une opportunité d’y insérer une activité de services dits de proximité, destinée aux ciotadens.
Or, la complexité du dispositif et les délais restreints imposés par le droit de préemption ont incité la commune à privilégier une acquisition du fonds de commerce par une vente de gré à gré.
Dans cette optique, la commune a fait une nouvelle demande auprès des Services de France Domaine pour l’évaluation du fonds.
40 Dans le cadre de la politique d’embellissement et de revalorisation du centre ancien de La Ciotat,
l’acquisition de ce fonds de commerce permettrait de concourir à la redynamisation déjà bien engagée, de l'attractivité commerciale de la Ville.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration de cession de fonds de commerce n°22/14 portant sur la vente amiable
d’un bar bimbeloterie loto et tabac sis 7 rue des Poilus exploité par la SNC THOREFAKA représentée par Monsieur Fabrice DAVID, déposée par Maitre ROCHER,
CONSIDERANT que la commune de La Ciotat a reçu le 30 novembre 2022 la déclaration de
cession de fonds de commerce portant sur la vente amiable d’un bar bimbeloterie loto et tabac sis 7 rue des Poilus exploité par la SNC THOREFAKA représentée par Monsieur Fabrice DAVID, dit le «NARVAL » et au prix de 215 000 €.
CONSIDERANT qu’en tant qu’artère commerciale principale, la rue des Poilus détient une position stratégique sur laquelle la Commune a engagé depuis longtemps, une stratégie de
développement des commerces, notamment ceux de l’art et de l’artisanat,
CONSIDERANT que dans le cadre de la politique d’embellissement et de revalorisation du centre ancien de La Ciotat, l'acquisition de ce fonds de commerce permettrait de concourir à la redynamisation déjà bien engagée, de l’attractivité commerciale de la Ville,
CONSIDERANT qu’à cet égard, ce fonds de commerce serait une opportunité d’y insérer une
activité de services dits de proximité activité, destinée aux ciotadens.
CONSIDERANT que la complexité et les délais restreints imposés par le droit de préemption
ont incité la commune à privilégier une acquisition du fonds de commerce par une vente de gré à gré. CONSIDERANT que la commune a fait une nouvelle demande auprès des Services de
France Domaine pour l’évaluation du fonds
Article 1 : DECIDE de procéder à l’acquisition du fonds de commerce du bar/tabac sis 7 rue
des Poilus, exploité par la SNC THOREFAKA représentée par Monsieur Fabrice DAVID cadastré Section AD n°258 au prix de 215 000 €. | °
Article 2: AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié, et tous documents se rapportant à
cette acquisition, y compris toutes demandes éventuelles de travaux si nécessaire au titre du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l'Environnement.
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2023, imputation 21-2138.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BELRIVO. Monsieur ITRAC, vous avez la parole.
M. ITRAC.- Monsieur le Maire, je ne comprends pas cette délibération. Ce n’est pas une vente à quelqu'un qui voudrait racheter le fonds de commerce, mais une vente de gré à gré. Je lis les
motivations et je ne suis pas convaincu. C’est un commerce qui marche, puisque l’on voit les trois derniers chiffres d’affaires, c’est important, c’est un commerce qui ne pose pas de difficultés, qui existe depuis une dizaine d’années, il y a même de bons résultats d’exploitation. Il n’y a aucune raison pour que ce commerce soit vendu. D’ailleurs, ce commerce ne cause aucune nuisance, si je fais
référence à un bar qui était un peu plus haut où on a fait l’acquisition il y a quelques années, javais
voté contre, pour faire le poste de Police municipale. Pour quels motifs ? Quelle est la véritable
raison ?
Je vais voter contre parce que vous ne m’avez pas donné les éléments pour voter pour.
M. LE MAIRE. Je ne vous ai pas encore répondu Monsieur ITRAC, mais cela va venir. Y a-t-il
d’autres questions ? (Pas d'autre question).
Monsieur ITRAC, je ne cherche pas à vous convaincre, je vais essayer de vous faire partager notre philosophie. Notre philosophie n’est pas d’aujourd'hui, elle date d’hier et depuis des décennies. On veut redynamiser notre centre ancien, on veut le redynamiser en portant le commerce de proximité, en portant l'artisanat au centre de notre préoccupation, avec un impérieux dessein d’un schéma directeur, où nous voulons que le centre-ville soit apaisé, puisse trouver une nouvelle dynamique, une nouvelle dimension, avec des services liés à la personne. Le Narval est ur endroit assez stratégique, c’est un endroit clé dans la rue des Poilus, qui en est à son début et dans lequel, à mon sens, on peut avoir des services dits de proximité ou liés à la personne, et qui donnerait du sens à la perspective du centre-ville parce qu’il est décliné sur une entrée. Vous l’avez dit pour un bar un peu plus haut, qui est devenu une antenne de la Police municipale, cela aussi a du sens, parce que cela répondait à un besoin et ce
besoin, à ce jour, a été tari par ce qui est à ce jour constaté, c’est que la rue des Poilus est beaucoup
plus calme, Les commerçants me disent que cela a du sens d’avoir une Police municipale à cet endroit, comme cela en aurait dans un lieu dédié aux services à la personne.
Rien n’est figé, je suis très honnête. On est dans des projets, on en discute beaucoup avec les élus, on cherche la chose qui nous parait la plus pertinente, mais on sait qu’on doit le préempter parce que cela al avait du sens, au vu de son emplacement, de sa superficie et de ce que nous voulons y faire dans les
prochains temps. Nous vous tiendrons au courant et si d’ordinaire vous avez de bonnes idées à nous
soumettre, nous avons de grandes oreilles et nous vous écoutons avec attention.
Je vous remercie. | |
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, et DEUX voix CONTRE (M. ITRAC ayant procuration de Mme VIGLIONE).
N° 25 — FONCIER : Retrait de la délibération n°19 du 22 Mai 2023 sur l’acquisition des terrains
appartenant à la SCCV Canteperdrix
Mme LABBAT indique que par la délibération n° 19 du 22 mai 2023, la commune de La Ciotat
approuvait l’acquisition des terrains cadastrés section AX14 et AX141, appartenant à la SCCV
Canteperdrix, représenté par Monsieur Stéphane PEREZ, sis Avenue du Caporal-Chef Alain Duruy, lieu-dit « La Tour » d’une superficie totale de 6 046 m°.
Ces terrains situés entrée de ville, doivent permettre de déployer le plan local de mobilité en y réalisant un Pôle d’Echange Multimodal (PEM).
La commune envisageait une acquisition au prix de 3 500 000 €. .
La mobilité est une compétence métropolitaine et il est apparu plus cohérent que la Métropole Aïx- Marseille Provence (AMP) se porte acquéreuse de ces terrains. Ce pôle d’échange sera un équipement structurant pour l’organisation de la mobilité à l’échelle de la commune.
En effet, la Métropole Aix-Marseille Provence a réalisé des études en tant que maitre d’œuvre et
envisage divers scenarii pour l’implantation du PEM.
Afin que cette. dernière puisse procéder à la signature de l’acte, la Métropole Aix-Marseille Provence a demandé à la ville de retirer la délibération n°19 du 22 mai 2023, afin de pouvoir par la suite procéder
à l’acquisition du terrain.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et
suivants,
VU la délibération de principe n°15 du 12 décembre 2022 concernant l’acquisition des
terrains sis Avenue du Caporal-Chef Alain DERUY, lieu-dit « La tour » appartenant à la SCCV
Canteperdrix
VU la délibération n°19 du 22 mai 2023 concernant l’acquisition des terrains sis Avenue
du Caporal-Chef Alain DERUY, lieu-dit « La tour » appartenant à la SCCV Canteperdrix. .
CONSIDERANT que par délibération n°19 du 22 mai 2023, la Ville a approuvé Pacquisition des terrains cadastrés section AX14 et AX141, appartenant à la SCCV Canteperdrix, représentée par Monsieur Stéphane PEREZ, sis Avenue du Caporal-Chef Alain Duruy, lieu-dit « La Tour » d’une
superficie totale de 6 046 m°.
CONSIDERANT que ces terrains situés entrée de ville, doivent permettre de déployer le plan
local de mobilité en y réalisant un Pôle d’Echange Multimodal (PEM).
CONSIDERANT que par délibérations susvisées, la ville envisageait une acquisition de ce terrain au prix de 3 500 000 €.
CONSIDERANT que la mobilité est une compétence métropolitaine et il est apparu plus
cohérent que la Métropole Aix-Marseille Provence (AMP) se porte acquéreuse de ces terrains. CONSIDERANT en effet que ce Pôle d’Echange Multimodal est un équipement structurant pour l’organisation de la mobilité à l’échelle de la commune,
CONSIDERANT qu’en effet, la Métropole Aix-Marseille Provence à réalisé des études en tant que maitre d’œuvre et envisage divers scenarii pour l’implantation du PEM.
CONSIDERANT qu’afin que la Métropole Aix-Marseille Provence puisse procéder à la signature de l’acte correspondant, elle a demandé à la Ville de retirer la délibération n°19 du 22 mai 2023, afin de pouvoir par la suite procéder elle-même à l’acquisition du terrain.
Article 1 : RETIRE la délibération n°19 du 22 mai 2023 approuvant l'acquisition des terrains cadastrés section AX N°14, et AX141, sis Avenue du Caporal-Chef Alain Duruy, lieu-dit « La Tour », d’une superficie totale de 6 046 m°, et appartenant à la SCCV Canteperdrix au prix de 3 500 000€.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame LABAT. Monsieur ITRAC, je vous en prie.
M. ITRAC.- J'étais intervenu au mois de mai sur cette question, il y a eu une longue discussion avec Monsieur COLLURA, qui nous a apporté beaucoup d’éléments et qui a sans doute créé une difficulté au sein de votre majorité puisqu’à un certain moment Madame SALVO a décidé d’arrêter court la discussion.
42 À l’époque j'étais le seul à monter au créneau, et un des arguments était de dire que nous sommes en
pleine difficulté financière et budgétaire, et je ne voyais pas l’intérêt de faire une acquisition à 3,5 ME, sachant qu’on allait céder en tout ou partie le terrain à la métropole, qui âvait la charge de l’aménager.
J'avais compris entre les lignes que la métropole ne prendrait certainement pas la totalité. J’avais
suggéré que la métropole fasse l’acquisition. On m’avait répondu « Circulez, il n'y a rien à voir »,
comme d’habitude, et on était partis pour 3,5 ME. ‘
Je vous prends à défaut, Monsieur Le Maire, tout à l’heure vous avez dit « Moi, je suis le successeur, je suis l'héritier des maires et des conseils municipaux qui m'ont précédé, et je continue à assurer ce suivi ». Mais là, il y a une rupture. Une rupture bénéfique, pour moi. Franchement, je suis ravi. Quand j'ai vu le Budget supplémentaire, toutes les sommes qu’il a fallu mettre au pot pour combler le budget, je me suis dit « Et les 3,5 ME, alors ? » Vous vous rendez compte, les 3,5 ME que l’on aurait dû
sortir ? On ne les sort pas. C’est une aubaine, c’est une bonne chose. Avez-vous écouté l’opposition ? Il n’y a que 4 personnes qui ont voté contre: Madame BENEDETTI, Madame BALDANZA,
Monsieur ITRAC et Madame VIGLIONE. Tout le reste s’en fiche royalement ! Vous pouvez y aller ! On aurait pu dire 5 ME, c'était pareil.
M. LE MAIRE.- S'il n°y a pas d’autres interventions. Je crois que je ne peux pas vous convaincre
Monsieur ITRAC, parce que nous ne nous comprenons pas. On ne se comprend pas parce qu’on n’est pas sur le même paradigme. À l’époque où vous décliniez avec force qu’effectivement, ce n’est pas la métropole, mais la Ville, mais qu'importe, nous sommes sur un projet de plan de mobilité à cet emplacement. Nous voulions le porter pour ensuite le céder totalement à la métropole. La métropole, dans sa bienséance, et forte de la compétence qui lui est propre, qui est la compétence transports et mobilité, a dit plutôt que de payer les actes notariés et les frais de notaires et qu’ils soient perdus, autant l’acheter. Nous avons donc pu trouver cet accord, qui avait du sens, c’est une compétence de la métropole et elle s’en porte acquéreuse, tant mieux ! Profitons-en ! |
Souriez à cette effervescence émanant de la métropole pour dire qu’enfin, sans être entendus, vous avez été écoutés, Monsieur ITRAC ! Quelle merveilleuse fin pour une si belle histoire, mais qui n’est pas une histoire d’héritier. Je me permets de rebondir sur ce que vous avez dit, parce que je n’ai jamais parlé d’héritage, j’ai parlé de solidarité. Je n’ai jamais dit que j’étais l’enfant d’Arlette SALVO ou de Patrick BORE, mais j’ai dit que forts de tout ce qu’ils ont pu faire pour La Ciotat, je me devais d’être solidaire des décisions qui ont été prises. Il n°y avait pas d’anicroche non plus entre les élus, parce que vous voyez, nous sommes 29 de la majorité, pleins, entiers, totale, solidaire, qui votons toujours d’une seule et unique voix, toujours d’une seule main, et quand il y a des décisions engageantes, nous savons nous montrer unitaires.
Je vous ai laissé parler, Monsieur ITRAC, cela ne vous ennuie pas que je vous réponde. Bien sûr que lon ne se comprend pas, si chaque fois que je vous parle vous parlez sur moi. Mais je suis d’un
naturel très à l’écoute ce soir, je vous laisse la parole à nouveau.
M.ITRAC.- Ce soir il en manque quelques-uns sur les 29...
M. LE MAIRE.- C'est parce qu’on forme un tout, même absents, ils sont présents, parmi nous, avec nous et en nous Monsieur ITRAC.
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONT, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI, BALDANZA, et DEUX voix CONTRE (M. ITRAC ayant procuration de Mme VIGLIONE).
N° 26 - POLITIQUE DE LA VILLE : Approbation des aides villes relatives à la mise en place
d’une Opération d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence
M. CORNILLE indique que la démarche de requalification du Vieux La Ciotat et du programme d'actions de restructuration urbaine et de modernisation se poursuit et notamment le programme « Embellissement des façades », mais Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), volet copropriétés dégradées, outil essentiel à la réhabilitation de ce quartier se termine.
Le dernier COTECH à été riche en dossiers à valider avant la fin de la convention en novembre 2023, notamment pour aider les copropriétés en difficultés.
Dans l’immédiat le Programme d’Intérêt Général (PIG) mis en place par la Métropole sur tout le territoire de La Ciotat prend le relais, surtout en direction des propriétaires occupants et bailleurs. Il devrait permettre de pérenniser la dynamique actuelle de rénovation de lhabitat du centre ancien, en attendant une nouvelle OPAH. | ‘
Au regard des orientations dans lesquelles la Commune s’est engagée avec ses partenaires financiers dans le cadre de l'OPAH-RU, et le programme « Embellissement Façades », suite au Comité 43 Technique de r OPAH du 20 juin 2023, et du Comité de Pilotage « Façades » du 27 juin 2023, il est
proposé de valider 36 dossiers présentés et retenus par l’ensemble des financeurs, qui se décomposent de la manière suivante.
Onze bénéficiaires de la prime acquisition pour résidence principale :
: | , 24 Avenue Gallieni : 4 000 €;
25 Quai François Mitterrand : 4 000€ ;
D, 15 rue Emmanuel Barthélémy : 9 000 €;
, 43 rue Vignol : 9000 € ;
, 2 rue Ernest Renan : 5 000 €;
M, | ruc Ernest Renan : 4 000 € ;
| 15 rue Emmanuel Barthélémy : 4 000 €;
, 6 rue des Frères Blanchard : 9 000 € ;
. 1 rue des Capucines : 9 000 € ;
iles RL 7 rue Marius Monnet : 9 000 € ;
- ou D, © rue Michel Simon : 4 000 €.
Neuf copropriétés pour des travaux de e parties communes dont 3 pour des travaux de sortie de péril:
-_ Copropriété 9 rue Ledru Rollin : 414 028 € pour destravaux de sortie de péril ;
-_ Copropriété 6 rue Antoine Pirrodi : 7 000 € pour réfection de toiture. ;
-_ Copropriété 75 A rue des Poilus : 4 062 € pour rénovation de la cage d’escaliers ;
-_ Copropriété 7 rue des Frères Romana: 134 796 € pour des travaux de sortie de péril ;
- Copropriété 15 rue Antoine Pirrodi: 11 590 € pour des travaux de réfection toiture et cage
d’escaliers ;
-_ Copropriété 20 rue Grand Madier : 7 000 € pour réfection de toiture ;
- Copropriété 1 rué Compas : 15 715 € pour des travaux de sortie de péril :
-_ Copropriété 1 rue ‘Aharonian : 6 163.30 € pour des travaux de rénovation cage d’escaliers ;
- Copropriété 14 rue. des Combattants : 5 011 € pour des travaux de réfection toiture et cage
d’escaliers. :
Six dossiers Propriétaires Occupants :
- 4 rue Valentin Giraud : 62 050 € pour des travaux de rénovation énergétique ;
- 9 rue Ledru Rollin: 4 086 € sur le reste à charge des travaux de sortie de péril pour 2°* étage ;
- 9 rue Ledru Rollin : 5 156 € sur le reste à charge des travaux de sortie de péril pour le rez-de-
chaussée ; ;
- ]1 rue Marius Monnet: 904 € sur le reste à charge des travaux de sortie de péril pour le rez-
de-chaussée ;
- 11 rue Marius Monnet : 942 € sur le reste à charge des travaux de sortie de péril pour le 1°
étage ;
15 rue Antoine Pirrodi: 1 113 € sur le reste à charge des travaux toiture, cage d’escaliers et façade.
Deux dossiers Mono propriété :
— 16 rue Gueymard : 7 000 € pour des travaux de rénovation cage d’escaliers ;
- 33 rue Antoine Pirrodi: 18 163 € pour des travaux de réfection toiture, de rénovation cage
d’escaliers et de façade arrière.
Huit dossiers pour des travaux façades :
- 5 rue des Frères Blanchard : 10 080€;
- 75 À rue des Poilus : 21 210€;
- 16 rue Gueymard : 22 400€;
- 15 rue Antoine Pirrodi : 19 880 €;
- 12 Bd Anatole France : 10 360 €;
- 22 Avenue Géry : 37 800€;
- 11 rue Maréchal Foch: 133 350€;
4 rue Valentin Giraud : 49 350 €.
Le total des aides validées dans le cadre de l’OPAH lors du COTECH du 20 juin 2023 s’élève à
774 779.30 € dont 171 619.30 € pour la ville
Le total des aides validées de façon collégiale en présence du CAUE, dans le cadre de l’opération
embellissement façades lors du COPIL du 9 mai 2023 est de 304 430 €. Elles seront versées par la Commune puis remboursées à hauteur de 70 % par le Conseil Départemental des BDR soit 213 101 €. Le reste à charge pour la Ville sera de 91 329 € pour la ville.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
44 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, .
| VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république, |: |
VU les dispositions du règlement général de l’Agence Nationale de l’Amélioration de
l'Habitat et la délibération de son Conseil d'administration déterminant les règles de financement, VU la délibération n° 2015-43 du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de
l’Amélioration de l'Habitat du 25 novembre 2015 - Généralisation du financement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH),
VU Ja délibération n°10 du 18 décembre 2017 validant la convention OPAH-RU à Volet
| Copropriétés Dégradées sur le Vieux La Ciotat de 2018 à 2023,
VU la délibération n°05 du 19 novembre 2018 portant approbation des modalités
d’engagements financiers de la Ville, ‘
VU la délibération n°04 du 04 février 2019 portant approbation des aides ville relatives à la
mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitant à volet copropriétés dégradées,
VU la délibération n°02 du 20 mai 2019 portant approbation des aides ville relatives à la mise
en place d’un Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées, VU la délibération n°11 du 01 juillet 2019 approuvant l'inscription de la Commune au
dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » mis en place par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
VU la délibération n°12 du 01% juillet 2019 validant l’Avenant n°01 de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat à Volet Copropriétés Dégradées,
VU la délibération n°3 du 12 avril 2021 approuvant la convention entre la Commune et la
| SACICAP « Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriëté de Provence » dans le cadre des aides aux financements pour les copropriétés fragiles ou propriétaires occupants en difficulté concernant l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Volet Copropriétés Dégradées/Centre Ancien de La Ciotat,
VU la délibération n°13 du 01“ juillet 2019 portant approbation des aides de la Ville relatives
à la mise en place d’une OPAH à volet copropriétés dégradées,
VU la délibération n°08 du 20 Décembre 2021 approuvant les aides Ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence,
VU la délibération n° 39 du 27 juin 2022 approuvant des aides villes relatives à la mise en
place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence,
YU la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 20 mars 2023 approuvant des aides villes
relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet
copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 39 du 22 mai 2023 approuvant des aides villes
relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet
copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence,
CONSIDERANT le Comité Technique du 20 juin 2023 qui a validé les aides accordées dans
le cadre de l’'OPAH-RU pour 28 dossiers,
CONSIDERANT le Comité de Pilotage du 27 juin 2023 qui a validé les aides accordées dans
le cadre du dispositif embellissement façades, pour 8 dossiers, en présence du CAUE représentant le CD 13,
CONSIDERANT que la Ville s’engage dans la lutte contre l’insalubrité et la vacance des
logements et souhaite aider les familles à accéder à la propriété dans le Vieux La Ciotat,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver l'octroi de subventions au regard des
engagements que la Commune a fixé dans la convention de l’OPAH-RU et suite à la validation de
vingt-huit dossiers lors du Comité Technique de l’'OPAH du 20 juin 2023, et huit lors du Comité de Pilotage « Embellissement façades » du 27 juin 2023,
Article 1 : APPROUVE les aides financières aux propriétaires et copropriétaires validées lors du Comité Technique du 20 juin et du Comité de Pilotage du 27 juin 2023 pour un total engagé de 1 079 209.30 € pour l’ensemble des financeurs, dont 774 779.30 € au titre de l’OPAH, et 304 430 € au titre de l’Opération Embellissement des façades
45 Article 2 : APPROUVE, en ce qui concerne la part communale, l’ensemble des dépenses
relatives à ces aides, inscrites au budget 2023 pour un montant total de 476 049.30 € prévu au compte
20422 fonction 820..
Article 3: DIT que les aides communales d’un montant total de 171 619, 30 € concernant l'acquisition de logements, des travaux de réhabilitation de logements et des travaux de copropriété, réparties comme suit:
Prime acquisition :
2 RE 2: «cn Galici: Ville: 4 000.€
: RDS ; 28 Quai François Mitterrand :
Ville : 4 000 €
Re E , 15 rue Emmanuel Barthélémy :
e Métropole : 5 000 €
Ville : 4 000 €
43 rue Vignol :
Métropole : 5 000 €
Ville : 4 000 €.
| 2 rue Ernest Renan :
+ Métropole : 5 000 €
SERRE : 2: Ernest Ron: e° Ville : 4000€
, 15 rue Emmanuel Barthélémy :
e Ville : 4 000 €
NURSE | , 6 rue des Frères Blanchard :
+ Métropole : 5 000 €
e Ville : 4 000 €.
É , 1 rue des Capucines :
e Métropole : 5 000 €
° Ville : 4000 €.
- RE 7 rue Marius Monnet :
° Métropole: 5000€
‘e "Ville : 4 000 €.
- EE 9 rue Michel Simon :
‘e Ville:4000€ |
Travaux de sortie de péril:
— Copropriété 9 rue Ledru Rollin: 414 028 €
e ANAH:379028€
>: Métropole : 20 000 €
e Ville: 15 000 €
-_ Copropriété 7 rue des Frères Romana : 134 796 €
e ANAH:99 796€
e Métropole : 20 000 €
e Ville:15000€
-_ Copropriété 1 rue Compas : 15 715 €
e ANAH:11429€
° Métropole : 2 857 €
e Ville: 1429€
Travaux de copropriété :
-_ Copropriété 6 rue Antoine Pirrodi : 7 000 €
e Ville: 7 000€
-_ Copropriété 75 A rue des Poilus : 75 A rue des Poilus : 4 062,20 €
e Ville: 4062 €
-_ Copropriété 15 rue Antoine Pirrodi : 11 590 €
e Ville: 11 590€
-__ Copropriété 20 rue Grand Madier : 7 000 €
| e Ville : 7 000 €. -_ Copropriété 1 rue Aharonian : 6 163,30 €
e Ville : 6 163,30 €.
-_ Copropriété 14 rue des Combatants : 5 011 €
e Villk:5011€.
Travaux sur mono propriété :
- 16 rue Gueymard : 7 000 €
e Ville :7000€
- 33 rue Antoine Pirrodi : 18 163 €
e Ville:18163€
Travaux Propriétaire Occupant :
- 4 rue Valentin Giraud : 62 050 €
ANA : 28 750 €
Métropole : 3 000€
CD13 :2 800€
Région : 5 500 €
Ville : 22 000 €
- 9 rue Ledru Rollin — 2°" étage : 4 086 €
e Ville: 4086€
- 9 rue Ledru Rollin — RdC : 5 156 €
e Ville :5156€
- 11 rue Marius Monnet - RdC : 904 €
e Ville:904€
- 11 rue Marius Monnet — 1° étage : 942 €
e Ville : 942€
- 15 rue Antoine Pirrodi : 1 113 €
e Ville :1113€
Seront versées aux bénéficiaires sur présentation par SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n°05 du 19 novembre 2018.
Les dossiers pour travaux de sortie de péril de la copropriété 1 rue Compas et 9 Ledru Rollin, les dossiers des propriétaires occupants très modestes des 11 Marius Monnet, 9 Ledru Rollin et 15 Antoine Pirrodi ainsi que celui pour la copropriété 15 Antoine Pirrodi doivent être présentés à la SACICAP, dans le cadre du préfinancement des aïdes. Si le préfinancement est validé les subventions seront versées à la SACICAP et non aux bénéficiaires.
Article 4 DIT que les aides communales validées de façon collégiale en présence du CAUE, d’un montant de 304 430 €, concernant des travaux de façade réparties comme suit : - Copropriété 5 rue des Frères Blanchard: 10 080 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 7 056 €). - Copropriété 75 A rue des Poilus : 21 210 € dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 14 847 €). - Propriété 16 rue Gueymard : 22 400 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 15 680 €).
- Copropriété 15 rue Antoine Pirrodi: 19 880 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 13 916 €). - Copropriétél2 Bd Anatole France: 10 360 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 7 252 €). - Propriété 22 Avenue Géry : 37 800 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 26 460 €).
- Copropriété 11 rue Maréchal Foch: 133350 € (dont la part remboursée par le Conseil
Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 93 345 €).
- Propriété 4 rue Valentin Giraud : 49 350 € (dont la part remboursée par le Conseil Départemental des BDR à la Commune représentant 70 % du montant de l’aide est de 34 545 €).
Seront versées aux bénéficiaires sur présentation par la SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n°05 du 19 novembre 2018, après vérification des travaux par le CAUE et après levée des réserves concernant la décence des logements en location longue durée et/ ou la réalisation des travaux en parties communes. .
La Commune sollicitera le Conseil Départemental des BDR dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » à hauteur de 213 101 €.
47 Article 5 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
M. LE MAIRE-- Y a-t-il des interventions ? (Pas d’intervention).
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 27 - ENVIRONNEMENT : Approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre et de gestion cynégétique avec la Société Communale de Chasse
M. MARTINEZ indique que début 2023, une surpopulation de lapins de garenne dans le Parc du
Domaine de La Tour a été observée, générant des nuisances aussi bien pour les animaux que pour les arbres et aménagements du Parc. La ville de La Ciotat a alors autorisé la Société Communale de
Chasse à prélever pour une durée limitée une centaine de lapins, afin de les relâcher dans les parcelles autorisées.
Afin de pouvoir répondre à l’avenir avec réactivité au risque de surpopulation de lapins de garenne au Parc du Domaine de La Tour, la convention passée entre la ville avec la Société Communale de
Chasse doit être complétée pour lui permettre d’intervenir dans des délais brefs.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU Particle L. 424-11 du Code de l’Environnement,
VU les articles L-161-1 à 13 et L-162-2 du Code Rural,
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de
grand gibier ou de lapins, et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté municipal du 22 mai 2017 portant exécution du Règlement Intérieur du Parc du
Domaine de La Tour,
VU la convention cadre d’usage et de gestion cynégétique avec la Société Communale de
Chasse adoptée par délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2022,
CONSIDERANT le risque de surpopulation des lapins de garenne dans l’enceinte du Parc du
Domaine de La Tour, pouvant générer des épidémies mortelles pour ces animaux, et des dégradations des arbres et aménagements du Parc,
CONSIDERANT la nécessité de réguler la présence des lapins de garenne lorsque le risque
de telles nuisances est avéré,
._ CONSIDERANT que la Société Communale de Chasse est habilitée à mener des opérations
de prélèvement et de relâchement des lapins de garenne, et dispose des moyens voulus pour procéder à ce type d’opérations dans le respect des règles et autorisations en vigueur,
Article 1: APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention cadre d’usage et de gestion
cynégétique avec la Société Communale de Chasse du 29 mars 2022. |
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cet
avenant.
M. LE MAIRE.- Y at-il des interventions ? (Pas d'intervention).
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mme BENEDETTI ayant procuration de Mme BALDANZA.
N° 28 —- ENVIRONNEMENT : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l'association « Les Lumières de l’exploration ». :
M. MARTINEZ indique que l’association Les Lumières de l’Exploration a pour objet d’organiser en relation avec « la Société des Explorateurs Français » des évènements de prestige et d’informer le
public des retombées innovantes liées à des expéditions françaises. Elle se donne également pour mission de créer des vocations parmi la jeune génération et de les sensibiliser sur les thématiques de la science et de l’environnement.
Ainsi, depuis 2016, cette association organise, chaque année en septembre, à l’Eden Théâtre à la Ciotat, le festival du film d’exploration Science et Environnement LUMEXPLORE.
LUMEXPLORE regroupe tous les domaines auxquels l’exploration et l’aventure apportent plus de connaissance et une meilleure compréhension par le biais de l’océanographie, la géographie, l’environnement, l'archéologie, la spéléologie et l’histoire de la planète et de son fütur.
Les recherches sont présentées au public à travers des projections de films d’explorateurs ou scientifiques, des expositions, des animations et des conférences.
L'enjeu de ce festival est aussi d’ouvrir ses portes à la jeune génération, en leur offrant notamment : 48 - Un accès dédié aux projections sur le temps scolaire,
- L’opportunité de concourir en tant que jeunes réalisateurs — Concours « Lumexplore Junior », - Des temps d’échanges et de rencontre avec des explorateurs et scientifiques dans le cadre des
conférences.
Le festival LUMEXPLORE, c’est aujourd’hui :
- Un public de plus de 4500 personnes qui se donnent rendez-vous chaque année à l’Eden
Théâtre, site d’accueil privilégié pour les explorateurs du festival ;
- Des partenariats scientifiques fidélisés avec notamment l’Ifremer et le CNES, le bateau le
7ème continent ;
- Un travail en partenariat avec les associations locales engagées sur [a thématique scientifique et environnement.
Au regard de ces objectifs, la ville considère que la réalisation de ce projet, qui présente un caractère
d’intérêt général et contribue au rayonnement culturel, scientifique, technique et cinématographique de la ville, mérite d’être soutenu par le versement d’une subvention directe et indirecte dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. |
La convention d’objectifs et de moyens proposée, permettra de formalisér les engagements
réciproques des deux parties avec comme volonté commune d’accroître le rayonnement et l'impact de cette manifestation auprès du grand public permettant d’identifier la ville comme lieu de rencontres annuel des scientifiques, des universitaires et des explorateurs qui œuvrent pour la préservation de la planète.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association « Les Lumières de ‘PExploration pour la réalisation des éditions 2023 — 2024 et 2025 Festival LUMEXPLORE et d’autoriser monsieur le maire à signer toute pièce à intervenir dans le partenariat entre la ville et ladite association.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 15 du 15 décembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des
subventions municipales,
VU la délibération n° 04 du 25 septembre 2017 approuvant la modification du règlement
d’attribution des subventions municipales, °
VU que dans le cadre de la mise en œuvre du Festival, l’association sollicite la mise à
disposition d’espaces publics et de moyens municipaux de la Ville,
CONSIDERANT qu’il convient pour la ville de fidéliser pour une durée de 3 ans le
partenariat entre l’association « Les lumières de l'exploration » et la ville de La Ciotat, avec comme volonté commune d’accroître le rayonnement et l’impact du Festival LUMEXPLORE auprès du grand public permettant d’identifier la ville comme lieu de rencontres annuel des scientifiques, des universitaires et des explorateurs qui œuvrent pour la préservation de la planète,
CONSIDERANT l'enjeu des actions de sensibilisation sur les thématiques de la science et de
l’environnement en direction des jeunes publics que l’Association « Les Lumières de l’Exploration » souhaite pérenniser et développer à travers les éditions du Festival LUMEXPLORE,
CONSIDERANT que pour chacune des trois éditions du Festival LUMEXPLORE, les
besoins logistiques, techniques, administratifs et financiers seront évalués conjointement entre l'Association « Les Lumières de l’Exploration » et la ville,
Article 1 : DECIDE la mise en place d’un partenariat de trois ans entre la ville et l’association
«Les Lumières de l’Exploration » afin de favoriser le développement des éditions annuelles du Festival LUMEXPLORE, éditions 2023, 2024 et 2025.
Article 2 : DIT que l'association « Les lumières de l’Exploration » et la ville, mettent en place le suivi technique administratif et financier du partenariat nécessaire en amont et en aval de chacune des éditions du Festival LUMEXPLORE, permettant ainsi de veiller au respect des engagements contractuels de chacun, -
Article 3 : AUTORISE Le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2023-2025
entre la Ville de La Ciotat et l’Association « Les Lumières de l’Exploration »,
Article 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 et suivants Chapitre 65, article
6574.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions ? (Pas d’intervention).
Adopté à l’'UNANIMITÉ
49 N° 29 - ENVIRONNEMENT : Approbation de la convention de partenariat avec la Fondation Méditerranée Infection. |
M. NIZZOLI indique que depuis 2010, l’aedes albopictus (moustique tigre) est définitivement implanté dans 70 départements métropolitains et dans les Bouches-du-Rhône. Cette espèce est particulièrement nuisible, et capable, dans certaines conditions, de. transmettre des agents pathogènes viraux responsables de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika.
Ainsi d’une part, le Ministère de la Santé a mis en place un dispositif de lutte contre le risque de
dissémination de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine et ultra-marine depuis 2006. D'autre part, dans chaque département avec implantation d’aedes albopictus avérée, une surveillance particulière est assurée du 1% mai au 30 novembre ; il en a résulté pour l’année 2022, la déclaration de 52 cas qualifiés de « cas autochtones » de dengue en Région Sud
Cela étant, la Ville de La Ciotat souhaite mettre en place de nouveau dispositif en faveur de la lutte
contre le moustique tigre.
Après avoir démarré en 2015 un programme d'actions visant à réduire sur la commune la population de moustiques, en collaboration avec l’Association Ciotadenne Contre 4edes Albopictus (ACCA), la Ville de La Ciotat a conduit des démarches afin de faire évoluer les règles d’urbanisme pour éviter de
créer des lieux de reproduction dans les nouvelles constructions.
Désormais, la Ville souhaite mieux connaïtre la population de moustiques vivant sur la commune, son mode de vie, ses lieux de reproduction favoris, et ainsi participer à la mise au point et l'évaluation de
méthodes de lutte.
Pour ce faire, la Ville souhaite établir une convention avec la Fondation Méditerranée Infection (FMI) qui héberge au sein de ses locaux : l’Unité Mixte de Recherche (UMR) VITROME (Vecteurs —
Infections Tropicales et Méditerranéennes) d’Aix-Marseille Université et de l’Institut de Recherche pour le Développement, dirigé par le Professeur Philippe PAROLA.
De cette manière, la FMI pourrait apporter son assistance pour le choix des matériels de piégeage les
plus adaptés, la conservation et l’identification des moustiques. De plus, l’Institut pourrait fournir son appui pour l'élaboration et la valorisation des études menées sur le terrain, transmettre
quotidiennement les résultats d’analyse entomologique, solliciter l’expertise des centre nationaux de référence pour une identification voire une mise en culture de ces micro-organismes, maïs encore rechercher un financement spécifique afin de recruter un chercheur en charge de coordonner la collecte et la recherche. Enfin, des bénévoles volontaires de l'ACCA (association mentionnée ci- dessus) pourront participer aux formations dispensées par l’IHU en vue de la sensibilisation à l’espèce en cause et son identification.
Dans ces conditions, et compte tenu de l’intérêt de développer cette initiative sur son territoire, la Ville souhaite soutenir la FMI, à travers un partenariat établi dans le cadre de la signature d’une convention et en vue de palier la prolifération des moustiques.
propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT que la Fondation Méditerranée Infection (FMD) a pour objectifs de :
- Participer à la formation des agents municipaux en vue de l’identification de moustique ;
- _ Apporter son assistance pour le choix des matériels les plus adaptés ;
- Fournir son appui pour l’élaboration et la valorisation des études menées sur le terrain ; - Transmettre les résultats d’analyses entomologiques en routine ;
- Utiliser ses plateformes d’outils biomoléculaires et protéomiques afin d’identifier les moustiques piégés et stockés ;
- S’assurer de la bonne transmission des micro-organismes contaminés vers les centres nationaux de référence en vue de solliciter leur expertise ;
- _ Coordonner la communication scientifique et entomologique ;
- Chercher un financement spécifique pour le recrutement d’un chercheur, lequel sera chargé de collecter et effectuer des recherches sur l’espèce en cause,
CONSIDERANT que pour développer cette initiative sur son territoire, la Ville souhaite soutenir la FMI et collaborer avec dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat, Article 1 : APPROUVE Ja convention de partenariat avec la Fondation Méditerranée Infection (FMI) pour une durée d’un an, à compter de sa notification par la ville de La Ciotat à la FMI.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document nécessaire à la
réalisation de cette délibération.
Article 3 : DIT que les crédits utiles sont inscrits au budget - nature 6288 — fonction 113.
50 M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur NIZZOLI, pour cette présentation. Y a-t-il des interventions ? Monsieur MARTINEZ.
M. MARTINEZ.- Si je peux compléter les informations fournies par Jean-Marc NIZZOLI, il est prévu de suivre 14 terrasses à plots dans différents quartiers de la ville, ainsi que certains bassins qui sont, pour la plupart, de la responsabilité de la métropole. Les prélèvements réalisés permettront d’observer le développement des larves, puis des nymphes, puis des moustiques adultes, et la ville pourra ainsi mieux connaitre sa population de moustiques, leur mode de vie, leur lieu de reproduction favori, et ainsi participer plus efficacement à la lutte contre ces moustiques. Je pense que c’est un sujet que l’on a peut-être tendance à prendre à la légère, mais il est extrêmement important et je voulais le
souligner.
M. LE MAIRE.- Vous avez très bien fait, Monsieur MARTINEZ, d’autant plus que vous êtes dans la poursuite de cet effort que nous avons instigué au mandat précédent, en y apportant en plus des choses tout aussi concrètes et tangibles que ce qui a pu être fait dans les années passées.
Ÿ a-t-il des interventions ? (Pas d'intervention).
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 30 - TECHNIQUES : Prise en charge par la ville des frais de repas des membres de la Réserve
Communale de la Sécurité Civile dans le cadre des formations de l’'ADCCFFIS.
M LE MAIRE indique que la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
offre désormais un cadre opérationnel et juridique au Maire, qui souhaiterait impliquer ses concitoyens dans la gestion de crise, à travers la possibilité de mettre en place une réserve communale de sécurité civile.
Composée de personnes volontaires et bénévoles désireuses de s’investir au service de leur commune, la réserve communale a vocation à renforcer ponctuellement les moyens municipaux mobilisés pour faire face aux accidents et catastrophes affectant le territoire et à surveiller les massifs de notre
commune.
Dès lors que toute personne est susceptible d’intégrer la réserve communale et d’être mobilisable en cas de crise, il convient d’assurer une formation minimale aux réservistes. Ce temps de formation doit permettre au réserviste d’acquérir une connaissance générale des risques majeurs face auxquels celui- ci peut être mobilisé, des comportements à adopter, de l’organisation des secours et des missions de chacun des acteurs de la gestion de crise, du rôle et du fonctionnement de la réserve communale.
complétée par une formation de base aux premiers secours “Prévention et secours civiques de niveau 1” (ex-AFPS - attestation de formation aux premiers secours). Les réservistes ont vocation à utiliser un matériel spécifique, ils devront également y être formés (Conduite tout chemin 4*4, cartographie, utilisation des moyens radios, connaissance et utilisation des moyens hydrauliques -kit DFCI...) L'association départementale des Comités Communaux Feux de Forêt 13 (ADCFF13) à laquelle adhère notre commune, propose ces formations.
Il est proposé que la Commune prenne en charge les repas des membres de la réserve communale de
sécurité civile, dans le cadre des formations qui leur sont dispensées par P ADCFF13.
Dès lors que ces frais sont engagés, conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les bénévoles.
Le remboursement des frais de repas réglés par la ville, sur la base d’un montant de 19€ par repas, sera
effectué en fin de la formation sur présentation de factures.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
VU la Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile,
VU Ja délibération n° 13 du 28 Septembre 2015 approuvant la création d’une Réserve
Communale de Sécurité Civile,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en charge les repas des bénévoles de la réserve
communale de sécurité civile, notamment dans le cadre des formations qui leur sont dispensées, Article 1: DECIDE de la prise en charge par la ville, des repas des membres de la Réserve
Communale de la Sécurité Civile qui participeront aux stages de formations organisés par l'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts (ADCCFF13). Article 2 : DIT que les frais de repas seront réglés par la ville à PADCCFFH3, à l'issue de 51 chaque formation, sur la base d’un montant de 19€ par repas et par participant, sur présentation de
factures et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.
Article 3: AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de ces
dépenses.
Article 4: DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal pour cet
exercice ainsi que pour les exercices suivants — chapitre 011 — nature 6257 020.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions ? (Pas d'intervention).
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 31 — CINEMA : Approbation des conventions d'organisations de tournage de films. M. TIXIER indique que le rôle du Bureau du Cinéma et des Tournages est d’accueillir, conseiller et accompagner Les équipes de tournages, les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Ils bénéficient ainsi d’un interlocuteur dédié et de services adaptés. C’est un guichet unique qui entreprend les démarches auprès des services de la ville, de la métropole et des autres partenaires institutionnels le cas échéant.
Il fait partie depuis Le 07 juin 2007 du réseau régional de la Région Sud.
En matière de retombées économiques induites, l’activité liée aux tournages est très importante et bénéficie aux hôtels, aux restaurants et également à la ville elle-même en termes d’image et de renommée, En 2021, elles sont évaluées à 248 682 € et pour 2022 à 264 518 €. Lors de sa création en 2002, le Bureau du Cinéma ne gérait que quelques tournages. Aujourd’hui les demandes sont régulières, les équipes, après repérages choisissent souvent la ville de La Ciotat en raison de la qualité de ses sites et paysages, mais aussi en raison d’un accueil adapté, professionnel et qui permette de faciliter les démarches pour la délivrance des autorisations administratives du domaine public. C’est ainsi que de nombreux longs métrages, séries, courts métrages, publicités, clips, shooting photo y sont réalisés.
Afin d’accueillir dans de bonnes conditions les productions et valoriser les mises à disposition de moyens et d'espaces par la Ville, il est nécessaire de passer avec chacune d’elles, une convention de tournage spécifiant les différentes conditions d’accueil et les modalités de tournage. Les redevances dues par les productions de tournage seront évaluées selon le catalogue des tarifs défini par la Ville et réévalué chaque année.
Le rythme, la fréquence et la réactivité attendus pour l’accueil de cette activité économie liée au cinéma nécessite d’autoriser le Maire à signer des conventions de tournage pour la durée de son mandat.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 08 du 12 décembre 2022 approuvant le catalogue des tarifs municipaux 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre de l’accueil des tournages certaines productions sollicitent la mise à disposition d'espaces publics et de moyens municipaux de la Ville, CONSIDERANT qu’il convient pour la ville de formaliser l’accueil des tournages et la perception des recettes concernant l’occupation des places de stationnement et la mise à disposition de moyens techniques et humains municipaux, par des conventions de tournages, Article 1 : AUTORISE Le Maire à signer toute convention de tournage, pour la durée de son mandat, dont un modèle est joint en annexe.
M. LE MAIRE..- Y a-t-il des interventions ? (Pas d'intervention).
Adopté à l’'UNANIMITÉ
N° 32 - CULTURE : Approbation de la demande de renouvellement de l'agrément du conservatoire à rayonnement communal de musique et d’art dramatique Zino FRANCESCATTI. Approbation du projet d'établissement et du règlement des études.
Mme LAINÉ indique que la loi du 13 août 2004 précise le fonctionnement des enseignements
artistiques à la charge des différentes collectivités (Etat, Région, Département, Commune). En outre, le décret du 12 octobre 2006 et l’arrêté du 15 décembre 2006 du Ministère de la Culture
fixent les critères de classement des établissements contrôlés (Conservatoire à Rayonnement Régional, Départemental, Intercommunal ou Communal).
Le conservatoire de La Ciotat a été classé par le Ministère de la Culture comme Conservatoire à
Rayonnement Communal de Musique et d’Art dramatique.
Par courriel en date du 28 octobre 2022, la DRAC a informé la Ville du lancement de la procédure de demande de renouvellement de l’agrément pour les sept prochaines années. Le renouvellement de ce
52 classement, associé à l'installation du Conservatoire en plein cœur de ville, est un signe fort de
Pimportance donnée par la Ville à l’enseignement de la musique et de l’art dramatique auprès de sa
jeunesse.
Un dossier complet doit être transmis à la DRAC afin d’obtenir ce renouvellement. Ce dossier
comprend un questionnaire complet sur la situation de l’établissement dans tous ses aspects
(pédagogiques, artistiques, matériels, etc.), un projet d’établissement et la délibération de la
collectivité validant le projet d’établissement ainsi que la demande de renouvellement du classement. Le dossier complété devra être envoyé à la Préfecture de la Région Sud.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 216-2 du Code de l’Education,
VU le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements
d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
VU l'arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche du 31 juillet
2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges,
VU l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 15 décembre 2006, fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, ‘
CONSIDERANT que la Ville entend continuer à promouvoir l’enseignèment de la musique et de l’art dramatique, notamment grâce à son nouvel établissement, le Conservatoire Zino
FRANCESCATTI ayant été installé en plein cœur de ville,
CONSIDERANT qu’afin de garantir un bon niveau d’enseignement il convient de respecter
les normes de classement édictées par le Ministère de la Culture, garantissant l’inscription de l’élève dans un parcours de formation diplômant reconnu par l’Etat,
CONSIDERANT qu’il convient d’approuver la demande de renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal Zino FRANCESCATTI et d'approuver le nouveau projet d'établissement,
Article 1: APPROUVE la nécessité de renouveler le classement du Conservatoire à
rayonnement communal Zino FRANCESCATTI de La Ciotat et sollicite ce renouvellement auprès des autorités compétentes.
Article 2 : APPROUVE le nouveau projet d’établissement ainsi que le règlement des études,
joints en annexe.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette
délibération. -
M. LE MAIRE.- Merci, Madame LAINE. Y a-t-il des interventions ? Madame BENEDETTI, vous avez la parole. |
Mme BENEDETTI- Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons bien sûr favorablement cette délibération, à deux mains plutôt qu’une, tant nous pensons utile, voire indispensable, pour la vie culturelle de notre ville l’enseignement des disciplines musicales et théâtrales, et ce, pour plus de 400 élèves.
Nous vous remercions d’avoir joint à cette délibération le projet d’établissement 2023-2031, fort instructif sur le fonctionnement de l'établissement et sur l’évolution de la population ciotadenne. En page 7 de ce projet d’établissement se trouve une étude sur l’évolution récente de la population de notre ville. On peut faire miroir avec ce qui s’est dit pendant tout ce Conseil municipal, parce que cette évolution laisse apparaitre une part très importante de retraités, près de 33 % supérieure au taux national. Hausse de la population senior et baisse de la population jeune, active et couples. Ces
chiffres sont confirmés par la répartition de la population par catégorie socio-professionnelle de 18 ans et plus. Le constat est sans appel : plus de 50 % sont en retraite ou sans activité professionnelle.
Alors, je vous livre notre réflexion. Notre ville vieillit, notre ville ouvrière et de tradition industrielle deviendrait-elle une cité dortoir pour retraités ? Et malheureusement pas toujours pour d’anciens Ciotadens, qui sont contraints de vendre le fruit de toute une vie de labeur à la suite du décès du conjoint ou de la baisse de leurs revenus, la retraite venue. J’en ai eu une présentation tout à l’heure avec le nombre de retraités qui demandent un logement social.
Notre groupe d'élus alerte une nouvelle fois les membres du Conseil municipal. La politique de l’habitat doit changer. Elle n’est pas au service des familles ciotadennes, preuve en est l’analyse que vous avez certainement lue, dernier alinéa de la page 7. 66,2 % des Ciotadens de 55 ans et plus habitaient dans une autre commune en 2021. Les excès de l’urbanisation de ces dernières années risquent d’entrainer le déclin de notre activité économique, une ville dortoir, qui pourrait devenir une 53 ville mouroir, avec des friches commerciales en entrée de ville, comme cela est malheureusement annoncé à l’échelon national, et un tourisme de masse bien loin de l’engagement de durabilité.
Alors, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est toujours temps de revoir la copie. J’en profite pour vous remercier de créer cette commission urbanisme, parce que c’est à ce moment-là que nous pourrons en débattre. Le parcours résidentiel dont nous avions rêvé il y a quelques années ne laisse hélas pas beaucoup d’espoir pour l’accueil des jeunes couples, ou des actifs. Comment préserver l'équilibre économique et social de La Ciotat ? Nous pouvons, ensemble, en discuter et, ensemble, faire évoluer notre projet politique pour l’aménagement du territoire de La Ciotat. Pour termine, je reprendrai Henri IV, qui disait : « Paris vaut bien une messe ».
Nous, Ensemble pour La Ciotat, nous serons avec vous Monsieur le Maire, pour affirmer que La
Ciotat vaut bien plus que certaines promotions immobilières. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame BENEDETTI. Monsieur GHENDOUF, vous avez la parole.
M. GHENDOUF- Je n’avais pas prévu d'intervenir sur cette délibération, mais je souhaitais
intervenir suite à ce qu’a dit Madame BENEDETTI. Je me satisfais qu’elle porte enfin cette analyse sur le fait que notre population vieillit et tout ça est lié à l’aménagement entre notre ville et aux plans
locaux d’urbanisme successifs qui ont été votés.
Monsieur TIXIER dit souvent que je radote, peut-être, mais j’ai souvent raison. En l’occurrence, j'avais raison. J’avais indiqué, et j’indique depuis plusieurs années que la politique d’urbanisme qui a été menée a conduit à l’exclusion de nos jeunes du logement, une grande partie de nos jeunes. Comme vous le savez, les prix du logement sont impossibles pour eux, sauf s’il y a une générosité parentale, ce qui n’est pas vrai pour un grand nombre de jeunes. La conséquence, ce n’est pas moi qui le dis, c’est
l'INSEE, nos jeunes s’en vont, faute de pouvoir se loger. Ce n’est pas la seule raison, mais c’est une des raisons essentielles.
Les raisons profondes à ce phénomène-là sont les documentations d’orientation, ce sont les
documentations du plan local d'urbanisme. Ces documents, en tout cas les principaux plans
d’urbanisme, ont été voté en 2006, je crois, puis en 2013 ou 2014 et ensuite, il y a eu des révisions, qui
ont été, pour une part, à la marge. Je dirais qu’une grande partie du mal est fait. Je ne partage pas
l'espoir que nous arriverons dans les années qui viennent à modifier cet état de fait.
Nous n’arriverons pas à faire baisser le prix du logement. Nous allons pouvoir faire un certain nombre de choses, des propositions ont été formulées, des aménagements ont été proposés ce soir, cela va dans le bon sens, maïs il faut aller plus vite et plus fort. Je ne crois pas que nous y parviendrons si nous ne
faisons pas un constat partagé du fait que nos jeunes n’arriveront toujours pas à se loger. Plus grave encore, ce ne sont pas que nos jeunes, ce sont aussi les classes moyennes, qui préfèreront en effet aller vite ailleurs, parce qu’ils auront du mal à acquérir un logement ou à en bénéficier. Nous sommes un
peu coincés.
Il ne faut pas désespérer, mais je souhaite que lorsque nous portons une parole forte sur ces questions d’orientation budgétaire d’aménagement du territoire, nous soyons plus entendus. Je suis agacé des constats qui sont faits aujourd'hui sur des décisions prises par un certain nombre ici dans des majorités. Je le dis tranquillement, mais le mea culpa a parfois du bon. On peut se tromper dans la vie, cela
arrive. Certains se trompent tout le temps, je ne vais pas citer celui à qui je pense. Il faut un peu de
modestie,
Je vais en rester là, mais je voulais faire cette mise au point parce qu’elle engage la responsabilité de chacun dans sa parole d’élu et dans sa prise de responsabilité, parce que si une partie de la population ne croit plus en la parole politique, c’est en partie parce qu’on dit des choses, mais on fait le contraire.
Les gens s’en rendent compte parce qu’ils ne sont pas idiots.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GHENDOUF. S’il n’y a pas d’autres prises de parole, Madame
LAINE puis Madame LABBAT.
Mme LAINE.- Je voulais juste préciser que l’on votait pour un renouvellement d’agrément du Conservatoire, où 400 jeunes viennent dans le centre-ville. On peut être tous fiers d’avoir aussi l’appel du Ruban du patrimoine départemental pour ce conservatoire, qui est le deuxième établissement de la ville, parce que nous l’avons aussi obtenu pour la Chaudronnerie. C’est quand même important parce que c’est majoritairement pour nos jeunes. On les fait venir, on a fait un super conservatoire, on en est très fiers, et en plus on a le Ruban du patrimoine départemental. Je pense que c’est déjà bien pour cette question-là.
Marine va pouvoir répondre parce que c’est plus son domaine, pour les appartements. Je voulais juste vous dire bravo pour notre conservatoire.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame LAINE, Madame LABBAT.
Mme LABBAT.- Félicitations, Nathalie, bravo pour notre conservatoire. Tu as raison, c’était une question sur la culture, mais on a dévié, comme d’habitude, très rapidement, sur l’urbanisation qui est
54 une thématique qui vous plait, qui vous passionne, qui crée beaucoup de crispation aussi. Vous n’êtes pas les seuls à faire ces constats, on est aussi capables de les faire et on porte une attention particulière
au logement, que ce soit la location ou l’accès au logement sur notre territoire. Nous sommes bien
conscients des difficultés que connait aujourd'hui une partie de notre population et nous y travaillons fortement.
Une commission d’urbanisme vous est proposée par Monsieur le Maire aujourd'hui, pour qu’elle soit enrichissante et qu’elle puisse fonctionner, il va peut-être falloir que vous sortiez de vos positions très arrêtées et que vous arrêtiez peut-être de faire de l’urbanisme cette thématique aussi crispante.
L’urbanisme n’est qu’un thème de l’aménagement du territoire et il va falloir l’appréhender de cette manière. Il y a des règles, il y a un PLUI qui a été voté, Monsieur GHENDOUF, vous l’avez rappelé,
qui aujourd'hui donne des droits à la construction sur notre territoire, nous avons fait le choix depuis le début de mandat d’être en maitrise de la production de logements, de la construction, sur notre
territoire, ce qui nous vaut quelques contentieux, mais nous avons fait ce choix parce que nous voulons être en maitrise des projets qui se développent, nous avons aussi orienté notre production de logements sur du logement social puisque nous travaillons en étroite collaboration avec le service logement et que nous connaissons parfaitement la situation de nos administrés en quête de logements sociaux. Nous travaillons sur toutes ces thématiques et nous travaillons aussi pour une population d’une classe moyenne qui a envie d’accéder au logement, qui aujourd'hui est confrontée à un marché compliqué pour de multiples rasons, qui ne sont pas aussi simples que ce que vous essayez de nous faire croire, ce n’est pas simplement des décisions de notre commune, il y a d’autres contraintes et d’autres éléments que nous devons prendre en compte. Nous avons aussi une classe moyenne qui a envie d’accéder au
logement, et aujourd'hui nous travaillons sur des solutions et des outils qui permettront à cette classe moyenne de rester sur leur commune de cœur, leur commune de vie, C’est une population qui
travaille, qui a fait le choix d’habiter à La Ciotat, on a le droit de faire le choix d’habiter à La Ciotat, félicitons-nous de notre ville attractive.
On travaille aussi sur du prix maïitrisé, sur d’autres outils qui vont nous permettre de répondre à ces attentes.
Vous avez fait, Madame BENEDETTI, le constat d’une population vieillissante, Madame TUDOSE travaille depuis longtemps sur la problématique de nos ainés, nous travaillons ensemble sur la
proposition de logements adaptés à cette population, qui nous permettront de faire, ‘en lien avec ce qu’a dit Madame PIANELLI tout à l’heure, c'est-à-dire la sous-occupation des logements parce que des personnes âgées ont beaucoup de mal à pouvoir changer de logement, à passer à un logement plus
petit parce que le loyer n’est plus le même, c’est sur toutes ces thématiques que nous travaillons de concert.
Nous sommes une équipe au service de nos administrés et nous réfléchissons ensemble. L’urbanisation n’est pas ce que vous voulez en faire. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. En effet, sur le constat, j'entends, c’est le projet d’établissement qui a orienté la digression à travers les statistiques qui ont été portées, mais c’est notre pays qui vieillit, ce n’est pas propre à La Ciotat. La population en France vieillit, un peu plus que les autres pays européens, et forcément La Ciotat ne fait pas d’exception. Je ne connais pas de commune qui s’oriente vers le jeunisme. À La Ciotat, au-delà de non-exception culturelle, il n°’en demeure pas moins une démarche volontariste pour répondre au besoin de logement et particulièrement de logements sociaux auprès de nos plus jeunes.
Je vais prendre deux statistiques qui sont importantes en 2021. Le taux de logement social est proche de 23 %, merci, Madame PIANELLI. La Ciotat se situe au onzième rang de nos 119 communes de Bouches-du-Rhône. Sur les 130 logements autorisés en 2022, 74 sont des logements sociaux et 20 sont du BRS. En négociant avec le promoteur, la commune arrive à des propositions de logements sociaux qui dépassent largement le minimum fixé par le PLUI, pour atteindre parfois entre 30 et 50 %. Au-delà du seul logement social, la commune sait négocier avec des promoteurs, et merci à Marine LABBAT de s’en porter garante, sur des logements dits intermédiaires, ou avec les premières opérations du BRS qui doivent sortir très prochainement, Avenue de la Marine entre autres, et avec un projet de type résidence sociale qui fait aujourd'hui l’objet d’échanges entre la Ville et un opérateur.
Il s’agit là d’offrir une trajectoire résidentielle qui accompagne les Ciotadens sur du long terme. La commune formalise cette démarche globale dans un engagement pour l’habitat qui sera proposé lors d’un prochain conseil municipal, parce que nous faisons et nous assumons, on est dans une optique qui est de faire de La Ciotat une ville pour tous. On s’y attèle, par étape, avec les dispositifs qui sont mis à notre disposition, et on essaie de faire en sorte que tous puissent vivre à La Ciotat de façon décente et de ne laisser personne au bord du chemin. Je vous remercie.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
55 N° 33 - CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec entre la commune et l’office de tourisme de La Ciotat - « Navig’arts ».
Mme LAINÉ indique que la Ville et l'Office de Tourisme de La Ciotat souhaitent accroitre l'attractivité du territoire en développant des actions ayant pour objet de faire un large écho aux opérations qui y sont organisées.
L'office de tourisme a notamment pour mission d’encourager et de fédérer les initiatives afin de renforcer une image forte, efficace et cohérente de La Ciotat. Ce partenariat peut se traduire par des actions de cofinancement. . Suite au succès de la 1° édition, qui s’est déroulée le 08 octobre 2022, la ville organise le 07 octobre 2023 la deuxième édition de « NAVIG ‘ARTS ».
Cette promenade artistique en milieu urbain qui se tiendra sur une dizaine de lieux du cœur de ville a pour propos de sortir l’art de ses murs au sens propre en l’amenant à la rue, en l’offrant aux passants et aux curieux, exploiter au mieux les richesses et les possibilités du territoire, y inclure les habitants et les associations locales. Parcourir la ville, le temps d’une journée et découvrir sur ses places et scènes informelles des spectacles et performances artistiques.
Compte tenu de leur vocation commune et de leur intérêt partagé autour de cet évènement, les parties ont ainsi décidé de se rapprocher afin de formaliser les conditions de leur partenariat. Elle propose d'approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’Office de Tourisme de La Ciotat co-finance cet événement, à hauteur de 30 000 € TTC, grâce à des fonds exceptionnels de l’Etat pour soutenir les manifestations culturelles de la ville,
CONSIDERANT que la participation de la ville est estimée à 20 000 €,
CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention de partenariat avec L'Office de Tourisme de La Ciotat pour l’organisation de « Navig’arts » le 07 octobre 2023 dans le centre historique de la ville,
Article 1 : APPROUVE le partenariat avec l’Office de Tourisme de La Ciotat, qui co-finance l’événement à hauteur de 30 000 € TTC. Le montant de la participation de la ville est estimé à 20 000€.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU- OGLOU, M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN), M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et QUATRE ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mmes BENEDETTI ayant procuration de Mme BALDANZA.
N° 34 —- EDUCATION : Approbation de l'avenant n° 1 avec la société ELRES/ELIOR au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la restauration scolaire et municipale. M. TIXIER indique que par délibération n° 10 du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale avec la société ELRES/ELIOR pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.
L’annexe 15 de ce contrat présentait un projet de règlement de service de la pause méridienne précisant l’organisation du repas et des différents temps de l’enfant autour du repas. Les six premiers mois d’exécution du contrat de restauration scolaire municipale ont permis au concessionnaire ELRES/ELIOR et aux différents personnels intervenants de préciser et ajuster l’organisation de la pause méridienne et les modalités d’accès au service de restauration scolaire pour
les familles.
Il est aujourd’hui proposé de signer l’avenant n°1 avec la société approuvant le règlement de service de la pause méridienne de la restauration scolaire municipale.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
VU la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment les articles 42 à 43 ; VU la délibération n° 10 du 26 septembre 2022 approuvant le choix de Îa société ELRES/ELIOR comme délégataire de service public de [a restauration scolaire et municipale, pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2023,
56 CONSIDERANT la nécessité d'approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service
public relatif à la restauration collective, lequel approuve le règlement de service de la pause
méridienne de la restauration scolaire.
ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la
restauration collective avec la société ELRES/ELIOR.
ARTICLE 2: APPROUVE le règlement de service de la pause méridienne de la restauration
scolaire.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer ledit avenant dont un exemplaire restera joint au
dossier.
M. LE MAIRE- Y a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté par TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, CUCCARONI, MM. OUGOURLOU-
OGLOU, M. ITRAC (ayant procuration de Mme VIGLIONE) et SIX ABSTENTIONS (M. BUNELIER ayant procuration de M. GIUSTI, Mme BENEDETTI (ayant procuration de Mme BALDANZA) M. GHENDOUF (ayant procuration de Mme CHRETIEN),
N° 35 - JEUNESSE : Approbation du renouvellement du label Information Jeunesse
Mme BOISSIER indique que le service jeunesse de La Ciotat est labellisé structure « Information
jeunesse » depuis l’année 2000. Ce label d’Etat, coordonné et géré par le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, permet à la commune de participer à la mise en œuvre des politiques
jeunesse sur son territoire.
Le label Information jeunesse (IJ) est délivré par l'Etat pour une durée de six ans. La structure labellisée s'engage à respecter les principes de l'IJ consistant à :
° Proposer un accueil libre, anonyme et gratuit de tous les jeunes sans distinction ° Garantir une information objective, personnalisée dispensée par des personnels formés sur les différentes thématiques qui les concernent: études, orientation, formations, jobs saisonniers, vie pratique, mobilité internationale et européenne, santé, sports et loisirs, engagement civique et citoyen.
° Proposer aux jeunes un lieu d’accueil, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes, leur permettant d’explorer les possibles.
Par ce label, le service jeunesse participe à la dynamique partenariale locale en organisant des évènements et des animations auprès des établissements scolaires et hors cadre scolaire. Le label permet au service de bénéficier de formations, d'outils et de ressources et de travailler en réseau aux niveaux départemental, régional, national. Au niveau européen, il permet bénéficier du label Eurodesk réseau européen d’information sur la mobilité internationale des jeunes. Le réseau ÎJ est représenté, piloté et animé par Infojeunes France au niveau national avec le CIDJ, et par Infojeunes PACA au niveau régional.
Le renouvellement de ce label permettra également de participer au développement de dispositifs comme le service civique, le Service national universel et la « Boussole des jeunes », service numérique d’Etat à destination des jeunes de 15 à 30 ans facilitant la mise en relation entre les jeunes et les professionnels jeunesse de chaque territoire.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la charte de l’Information jeunesse du 20 mars 2001 et la charte européenne de l'information jeunesse adoptée le 19 novembre 2004 et modifiée le 27 avril 2018 par PAgence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA), définissant le cadre de l'information jeunesse,
VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à légalité et à la citoyenneté n° 2017- 86 du 27 janvier 2017,
VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté »,
VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à légalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
VU la délibération du Conseil municipal n°27 du 18 avril 2016 et la convention de partenariat entre la ville, le CRIJPA et l’Etat approuvant, pour une durée de 3 ans la labellisation du Bureau Information Jeunesse municipal,
57 VU la délibération du Conseil municipal n°20 du 20 mai 2019 approuvant, pour une durée de
3 ans la labellisation du Bureau Information Jeunesse municipal,
VU la délibération du Conseil municipal n°4 du 28 septembre 2000 approuvant la création du
Bureau Information Jeunesse, .
CONSIDERANT que la ville souhaite favoriser l’autonomie des jeunes en proposant, par son
service jeunesse, un lieu d’accueil adapté, une information pertinente et objective, un accès aux droits, un accompagnement des jeunes dans leuis initiatives citoyennes et leurs projets d’avenir et de leur permettre d’explorer les possibles,
CONSIDERANT que la ville souhaite travailler en cohérence avec l’ensemble des acteurs
jeunesse locaux et contribuer à les rendre plus visibles sur le territoire et de bénéficier des outils et
ressources proposés par les structures d’animation du réseau Information jeunesse au niveau national et régional, et que dans ce cadre, elle souhaite demander le renouvellement la labellisation structure Information Jeunesse pour les six prochaines années,
Article 1: APPROUVE la demande de renouvellement de la labellisation structure
Information Jeunesse pour les six prochaines années.
Article 2 : APPROUVE la mise en œuvre du projet développé par le service jeunesse en
direction des jeunes ciotadens et leurs familles dans le cadre national de référence des structures Information jeunesse mis en place par l'Etat.
Article 3: APPROUVE la signature de la charte d’engagement de la collectivité dans le
cadre du déploiement partenarial territorial du dispositif « Boussole des jeunes ».
Article 4: DECIDE de réitérer les engagements de la commune dans le cadre de la
labellisation Information jeunesse conformément à la Charte nationale de l'Information Jeunesse. Article 5 : AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les organismes partenaires et
tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Article 6 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune en dépenses
chapitre 011 — fonction 422.
M. LE MAIRE.- YŸ a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté à l'UNANIMITÉ.
1° 36 - JEUNESSE : Approbation du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens. Approbation de la Charte et du Règlement électoral modifiés.
Mme BOISSIER indique que créé en 2005, sous l’impulsion du maire, le Conseil Municipal de Jeunes citoyens (CM]c) est un outil de politique participative qui permet de donner la parole aux jeunes, et surtout de les inciter à être acteurs de leur cité et qui sait, peut-être, de susciter des vocations. Il permet à 30 collégiens âgés de 11 à 15 ans, et scolarisés dans les collèges de La Ciotat, de participer
activement pendant deux ans, à la vie de leur commune.
Le Conseil Municipal de Jeunes citoyens s’organise autour de 3 grands axes afin de favoriser l’apprentissage de la citoyenneté :
e la découverte des institutions sur les plans local, national et européen, . Pélaboration de projets citoyens,
e et le devoir de mémoire.
En raison de la pandémie de COVIDI9 l’activité du CMic a été interrompue pendant plusieurs semaines. Afin de permettre aux élus de conduire leurs projets, le 8eme mandat initialement prévu sur la période du mois de septembre 2021 à juillet 2022 a été prolongé exceptionnellement d’une année supplémentaire jusqu’au mois de juillet 2023.
La charte du Conseil Municipal de Jeunes citoyens fixe les conditions pour être jeune conseiller à la scolarisation en classes de 62°, 5ème et 4ème au sein d’un collège de la ville de La Ciotat dans l’année des élections. Par voie d'effet, un jeune conseiller sur les deux années du mandat est scolarisé au collège à partir de la 6*"° possiblement jusqu’à la 3è%°
Cette prolongation exceptionnelle a permis sur la troisième année d’exercice d'étendre de fait l’accès à des jeunes conseillers inscrits en classe de 2nde au sein d’un lycée de la ville de La Ciotat.
A Ja fin du 8" mandat, un bilan a permis de constater que cette extension a permis d’assurer une
continuité des projets, de favoriser une liaison entre les collèges et les lycées, avec une motivation et un engagement réels des jeunes conseillers.
A l’occasion du renouvellement du 9"mandat du Conseil Municipal de Jeunes citoyens, il est donc proposé d’élargir les candidatures aux élèves scolarisés en classe de 3°".
Il convient alors d’approuver les modifications à apporter à la charte et au règlement électoral qui régissent la constitution et le fonctionnement du Conseil Municipal-de Jeunes citoyens. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
58 VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération N°03 du 23 mai 2005 approuvant la constitution du Conseil Municipal de Jeunes citoyens
VU la délibération N°01 du 25 septembre 2006 approuvant la Charte et le Règlement électoral VU le projet de la Charte modifiée du Conseil Municipal de Jeunes citoyens qui définit les modalités de désignation ci-joint,
VU Le projet de Règlement électoral modifié qui définit les conditions d'éligibilité ci-joint, CONSIDERANT que la ville de La Ciotat, par la mise en place de son Conseil Municipal de Jeunes citoyens, permet aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté, de leur donner la parole et surtout de les inciter à être acteurs de leur cité,
CONSIDERANT que la ville de La Ciotat souhaite élargir les candidatures aux élèves scolarisés en classe de 3%"° afin d’assurer une continuité des projets et favoriser une liaison entre les collèges et les lycées,
Article 1: APPROUVE la Charte modifiée du Conseil Municipal de Jeunes citoyens ci- jointe, qui définit les modalités d’éligibilité, afin d’élargir les candidatures aux élèves scolarisés en classe de 3è"° pour assurer une continuité des projets et favoriser une liaison entre les collèges et les lycées.
Article 2 : APPROUVE le Règlement électoral modifié ci-joint, qui définit les modalités de désignation.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté à l’'UNANIMITÉ.
N° 37 - AFFAIRES MARITIMES : Approbation de la demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’une zone de mouillage et d'équipements légers. M. MARTINEZ indique que par délibération n°28 du 30 novembre 2020, le conseil municipal a
approuvé la candidature de la ville à l’appel à projet lancé par les services de l’Etat en vue de réaliser
une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) contribuant à réduire l’impact des mouillages de la petite plaisance sur la posidonie et les habitats marins d’intérêt communautaire.
En Méditerranée, les herbiers de posidonie possèdent un réseau de racines favorisant le stockage du carbone sur les fonds marins, 5 fois plus que les forêts tropicales à l’hectare. Il est donc essentiel de les préserver.
La baie de La Ciotat possède le 2i%° herbier de posidonie des Bouches du-Rhône après celui de la côte
bleue. C’est une Zone Spéciale de Conservation au titre de la directive communautaire Natura 2000. Le projet de ZMEL est inscrit dans le schéma global d’organisation des mouillages du Parc National des Calanques depuis 2020. 11 permet de diminuer la pression du mouillage des plaisanciers tout en protégeant l’herbier.
Les études de la ZMEL ont débuté en janvier 2022 (économique, paysagère, sous-marine, patrimoniale pour les cônes de vue, études des courants, des vents etc... } et ont été réalisées par le cabinet
d’ingénierie BRLi. Elles ont été financées à 80% par France Relance.
Le projet a été concerté avec l’ensemble des acteurs de la baie : Prud’homie de pêche, ville de Saint
Cyr sur Mer, ensemble des acteurs professionnels de la baie de La Ciotat, l'Office de tourisme, le Parc national des Calanques, les associations nautiques locales, le réseau Fédération Française des Bases Nautiques, la Métropole et La Ciotat Shipyards.
Deux zones ont ainsi été identifiées afin de pouvoir implanter la ZMEL : la zone 1 sera placée devant le nouveau Port et la zone 2 devant les plages Lumière et Cyrnos. Sur les 48 bouées prévues dans le
schéma global d’organisation des mouillages du PNC, la ZMEL de La Ciotat ne comprendra que 41 bouées en raison des contraintes liées à la Pêche Professionnelle.
La ville a par ailleurs répondu à un deuxième appel à projet de la Direction Interrégionale de la
Méditerranée en février 2023 intitulé « Réduction de l’impact des ancres sur les navires de plaisance sur l’herbier de posidonie » en vue d’obtenir des financements pour la mise en place de son projet de ZMEL en phase Travaux. Le montant des travaux est estimé à 574 000 € HT. Le projet de ZMEL a été retenu et pourra être financé à 80% (10% Office Français de la Biodiversité, 35% Région Sud et 35% Département).
A ce stade du projet et en vertu de l’article R2124-39 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il convient de solliciter une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime en vue de pouvoir déposer le dossier de ZMEL conformément à l’article R2124-41 du CG3P.
59 Il est donc proposé d’approuver la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’implantation de deux zones de ZMEL et d’autoriser le Maire à signer toute pièce à intervenir dans le présent dossier.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R2124-
39à R2124-55,
VU les arrêtés préfectoraux 155-2016 du 24 juin 2016 et 123-2019 du 3 juin 2019
réglementant le mouillage des navires dans les eaux intérieures et territoriale Française de
méditerranée.
VU la délibération n°28 du 30 novembre 2020 approuvant la candidature de la ville à appel à
projet lancé par les services de l’Etat en vue de réaliser une zone de mouillages et d’équipements
légers (ZMEL) contribuant à réduire l’impact des mouillages de la petite plaisance sur la posidonie et les habitats marins d’intérêt communautaire.
VU la Fiche 16 du Schéma Global d’organisation des mouillages du Parc National des
Calanques,
CONSIDERANT la concertation déployée avec l’ensemble des acteurs de la baie:
Prud’homie de pêche, ville de Saint Cyr sur Mer, ensemble des acteurs professionnels de la baie de La Ciotat, l’Office de tourisme, le Parc national des Calanques, les associations nautiques locales, le réseau Fédération Française des Bases Nautiques, la Métropole et La Ciotat Shipyards,
CONSIDERANT que la baie de La Ciotat est une Zone Spéciale de Conservation au titre de
la directive communautaire Natura 2000,
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de préserver son herbier de posidonie en 1 limitant
l'impact des mouillages dans sa baie, et de déposer le dossier pour la réalisation d’une ZMEL,
conformément à l’article R2124-41 du CG3P,
CONSIDERANT qu’il convient, à cet effet, de demander une autorisation d’occupation
temporaire du domaine public maritime en vue de l’implantation de deux zones de ZMEL,
Article 1 : SOLLICITE en application de l’article R2124-39 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, une autorisation d’occupation du domaine public maritime pour implanter deux zones de ZMEL en baie de La Ciotat.
Article 2 : APPROUVE conformément à l’article R2124- al du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques le contenu du dossier d’AOT dont un exemplaire est joint à la présente
délibération.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les différentes pièces ou documents nécessaires à la
mise en place d’une Zone de Mouillages et d’Equipements légers ainsi que les conventions de
financement des travaux avec les partenaires du projet.
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté à lUNANIMITÉ.
N° 38 — SPORTS : Approbation d’une convention tripartite entre l’association Maryse pour la vie, l’Etoile Sportive, et la Ville pour l’organisation match de gala Variétés Club de France Mme HENRY indique qu’afin de conserver la dynamique sportive et de créer un évènement caritatif médiatique, la Ville souhaite établir un partenariat permettant l’organisation d’une manifestation sportive de grande ampleur avec les associations Dons d’Organes, Dons de Vie Maryse pour la vie
et l'Etoile Sportive.
Le match de bienfaisance débutera par une animation footballistique effectuée par les jeunes de l'association Etoile Sportive, suivi d’un match de football qui verra s’affronter une prestigieuse équipe du Variétés Club de France, composée d’anciens joueurs internationaux professionnels de renommée et diverses personnalités, contre des anciens joueurs de l’Etoile sportive et clubs des communes voisines.
Cette manifestation sportive portée par les deux associations précitées avec le concours des services municipaux de la ville sera vectrice d’attractivité touristique tout en permettant une belle action caritative.
Près de 1800 personnes sont ainsi attendues, l’ensemble des bénéfices sera reversé à l’association Dons d’Organes, Dons de Vie...Maryse Pour La Vie !
Il convient dès lors d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat faisant l’objet d’un engagement logistique, technique et financier pour la manifestation sportive comme ci-dessous programmée.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
60 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de la réalisation de cette manifestation sportive, les associations sollicitent le concours logistique, technique, administratif, financier, humain et les moyens de communication de la ville,
CONSIDERANT que les associations Dons d’Organes Dons de Vie. Maryse Pour La Vie ! et l’Etoile Sportive La Ciotat ont proposé l’organisation du match caritatif médiatique du Variétés Club de France qui a retenu l’attention de la ville notamment en termes d’intérêt collectif, de dynamique sportive et de valeur caritative,
CONSIDERANT qu’il convient pour la ville de formaliser un partenariat précisant les conditions de déroulement de ladite manifestation sportive assorti de la mise à disposition de moyens, Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et tout document visant l’organisation de la manifestation comme détaillée ci-dessous avec lassociation Dons d’Organes Dons de Vie..Maryse Pour La Vie ! représentée par Monsieur Jacques OROFINO, et lPassociation Etoile Sportive La Ciotat, représentée par son Président Monsieur Jean Paul ESCUDERO, pour l’organisation du match caritatif médiatique du Variétés Club de France, le samedi 9 septembre 2023 au Stade Jean BOUISSOU.
Article 2 : DECIDE que la ville mettra à disposition, gracieusement, l'infrastructure et divers moyens logistiques, techniques et de communication, tels que définis dans la convention. Le montant de la valorisation des aides en nature est estimé à 1140,00€, qui seront valorisés dans les comptes de l’association.
Article 3 : DIT que la ville prendra en charge le coût de la société privée de gardiennage, afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du match, pour un montant TTC maximum de 2 500 € et les moyens de secours par la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) à hauteur maximale de 1 500 €.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? (Pas de question)
Adopté à l'UNANIMITÉ.
Par délibération du 24 Juin 2023, le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de prendre des
décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). :
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants :
EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (L. 2122-22 alinéa 4)
N° 282 du 20 Juin 2023 : Fourniture et pose d’un portail et portillon métallique sur l'extension du Parc Urbain — Sté ACTION METALLERIE
Décide de confier, jusqu’à la garantie de parfait achèvement, à la Sté ACTION METALLERIE la fourniture et la pose d’un portail et d’un portillon métalliques sur l’extension du Parc Urbain Sportif, de signer un marché à prix forfaitaires fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 14 844 € TTC.
N° 286 du 21 Juin 2023: Fourniture et maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) - Sté MEDILYS SANTE
Décide de confier, pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois, à la Sté MEDILYS Santé la fourniture et la maintenance des défibrillateurs automatisés externes et accessoires appartenant à la commune, de signer un marché à prix mixtes fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues au titre de ce marché, soit un montant forfaitaire de 2.854,80 € TTC, dans la limite d’un montant maximum annuel de 12 000 € TTC.
N° 287 du 22 Juin 2023 : Fourniture de papier reprographie pour la commune et le CCAS — Sté Nouvelle Librairie Charlemagne
Décide de confier, pour une durée d’un an reconductible trois fois tacitement, à la Sté Nouvelle Librairie Charlemagne la fourniture de papier reprographie pour la Commune et le CCAS, de signer un accord-cadre à procédure adaptée à prix unitaires et de régler les sommes dues, dans la limite d’un montant maximum annuel pour la Ville de 24 000 € TTC et pour le CCAS de 6 000 € TTC.
N° 288 du 22 Juin 2023 : Fourniture toilettes automatiques préfabriqués PMR pour le Parc Urbain Sportif — Sté MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
Décide de confier, jusqu’à la fin de la période de garantie du constructeur, à la SARL Mobilier Urbain Beaujolais la fourniture de toilettes automatiques préfabriqués PMR pour le Parc Urbain Sportif, de signer un marché à prix forfaitaire fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler la somme de 41 508 TTC.
61 N° 289 du 22 Juin 2023: Travaux de réparation d’aires de Jeux pour enfants et équipements
sportifs — Sté QUALI-CITE MEDITERRANEE
Décide de confier, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, à la Sté Quali-Cité
Méditerranée les travaux de réparation d’aires de jeux pour enfants et équipements sportifs, de signer un marché fixant les conditions d'intervention du titulaire et de régler la somme de 119 999, 99 €
TIC. .
1° 306 du 06 Juillet 2023 : Animation musicale — Trio Marlie le 18 juillet 2023 — Association EMI Live Music |
Décide de confier l’Association EMI Live Music l’animation musicale avec le Trio Marlie le 18 Juillet 2023, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 800 € TTC.
AN° 307 du 06 Juillet 2023 : Soirée estivale avec animation musicale DJ - Mme MICHEL Stéphanie le 07 juillet 2023
Décide de confier à Mme MICHEL, le 07 juillet 2023, l’animation musicale DJ de la Soirée Estivale organisée au Centre Municipal de loisirs Marius Didier pour clôturer la saison 2022/2023, de signer un
contrat fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 600 € TTC.
N° 310 du 07 Juillet 2023 : Entretien de réseaux humides et vidange/ curage d’ouvrages divers — BONDIL Assainissement
Décide de confier à la Sté BONDIL Assainissement l’entretien de réseaux humides et vidange/curage d'ouvrages divers à La Ciotat, pour une durée d’un an reconductible tacitement une fois, de signer un marché à prix mixtes fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues, soit un montant forfaitaire de 1 080 € TTC, et dans la limite d’un montant maximum annuel de 72 000 €
TTC pour ce qui concerne la partie du marché traitée à bons de commande.
N° 311 du 07 Juillet 2023 : Travaux de réhabilitation de la tribune du stade Bouissou — Avenant n° 3 au Lot 2 — Sté BRONZO
Décide de signer avec la Sté BRONZO TP un avenant n° 3 au marché de Travaux de réhabilitation de
la Tribune du Stade Jean Bouissou - Lot 2, permettant de prendre en compte des travaux
supplémentaires pour un montant de 7 839 € HT, entrainant une augmentation de +14.66 % sur le
montant du marché.
N° 316 du 12 Juillet 2023: Accord-cadre multi-attributaires de services pour le contrôle des véhicules de la Ville et du CCAS— 2 FR Autovision — Auto Contrôle Ciotaden
Décide de confier les prestations de contrôle technique des véhicules de la Ville et du CCAS, pour une durée d’un an reconductible trois fois tacitement, aux Stés 2FR Autovision et AXELLE-MARJORIE SAS (Auto Contrôle Ciotaden), de signer un accord-cadre fixant les conditions du titulaire, et de régler les sommes dues, dans la limite d’un montant maximum annuel pour la Ville de 7 200 € TTC et pour
le CCAS de 3 600 € HT.
EN MATIERE DE LOUAGE DE CHOSES (L. 2122-22 alinéa 5)
N° 280 du 15 Juin 2023: Convention de mise à disposition de locaux communaux sis quartier de St Jean à M. LAMOUREUX
Décide de mettre à disposition de M. Rudy LAMOUREUX des locaux communaux situés au 299 Avenue de St-Jean, Quartier de St-Jean, se décomposant comme suit :
Lot n° 1 : Une maison élevée d’un étage sur rez-de-chaussée, avec terrasse sur le derrière du bâtiment Lot n° 2 : Un local à usage commercial dans lequel se trouve un four à pizza et une terrasse
La Ville va récupérer le lot n° 1 afin de commencer la rénovation du bâtiment. L’Occupant occupera seulement le lot n° 2, pour une durée d’un an, moyennant une redevance mensuelle de 300 €. N° 281 du 19 Juin 2023: Mise à disposition de locaux scolaires école élémentaire Maltemps à l'Association Athlétique Ciotadenne (A.A.C.)
Décide de mettre à disposition de l’association « Athlétique Ciotadenne A.A.C » des locaux scolaires de l’école élémentaire Maltemps, à titre gracieux, pour les périodes suivantes: 10 au 13 juillet, 17 au 21 juillet et du 24 au 28 juillet.
IN° 283 du 20 Juin 2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à Mme Sonia HOLLAENDER, exposant avec M. Théo CATANIA. Modification de la décision n° 234 du 16 mai 2023
Décide de modifier la décision n°234 du 16 mai 2023 relative à la mise à disposition de la Galerie du Port à Mme HOLLAENDER et M. CATANIA, du 14 au 20 août 2023, afin de modifier le prix de la location de 230 € à 58 €, les intervenants souhaitant une exposition sans vente. Les autres dispositions de la décision susvisée demeurent inchangées
62 N° 284 du 20 Juin 2023 : Convention d'occupation d’un logement communal sis groupe scolaire de l’Abeille à Mme DIMAIO Julie
Décide de mettre à disposition de Mme DIMAIO Julie un logement communal de type 4, situé dans le groupe scolaire de l’Abeille Elémentaire 1, jusqu’au 31 août 2024, moyennant une indemnité
mensuelle de 250 €.
L’Occupant devra faire les démarches pour souscrire à son nom un contrat d'électricité.
L’Occupant est redevable d’un montant forfaitaire de 83.64 E/an, soit 6.97 €/mois pour la consommation d’eau et d’assainissement
N° 285 du 20 Juin 2023: Convention d'occupation temporaire d’un local sis sur le site des
chantiers navals au profit de la commune
Décide de conclure avec la Sté La Ciotat Shipyards, au profit de la commune, une convention
d’occupation temporaire de locaux à usage de bureaux situés dans une partie du bâtiment de
l’« Armement » afin d’ouvrir au public un espace ouvert dédié à l’histoire et au développement des
chantiers navals, jusqu’au 31 mars 2026, moyennant une redevance de 2 473,08 € HT/mois.
La commune remboursera les taxes foncières et taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Elle règlera à la Sté La Ciotat Shipyards les charges d’entretien, maintenance chauffage et climatisation à hauteur de 252,21 HT par mois.
N° 290 du 23 Juin 2023 : Convention de mise à disposition de locaux communaux sis 140 avenue
Cardinal Maurin à l'Association Atelier Bleu du Cap de l’Aigle.
Décide de mettre à disposition de l’association Atelier Bleu du Cap de l’Aigle un bâtiment communal commun situé dans l’enceinte de l’ancien Conservatoire Municipal de Musique, La Villa des Pins, et l'usage de son parc. |
Pour des raisons d’ordre public, de protection du patrimoine communal et de sécurité, il y a lieu de
réglementer les conditions d’accès ainsi que l’usage des locaux de la Villa des Pins. Il est également mis à disposition deux bâtiments annexes situés dans le Parc du Mugel, à savoir : le vestiaire à côté de
la maison du gardien, et Le local technique qui donne sur la plage du petit Mugel et ce, à titre précaire
pour une durée de trois ans et moyennant une redevance mensuelle de 600 €. L’Occupant supportera intégralement les charges afférentes à cette occupation (soit les consommations d’eau’et d'électricité). Il devra s’acquitter d’une somme mensuelle de 100 € au titre de provisions sur charges.
N° 296 du 29 Juin 2023: Contrat de prêt avec la CASDEN BANQUE POPULAIRE pour
l’organisation de l'exposition « Histoire, sport & citoyenneté » à la chapelle des Pénitents Bleus Décide d’emprunter à la CASDEN Banque Populaire des œuvres pour l’exposition « Histoire, sport et Citoyenneté », du 12 au 17 septembre 2023 à la Chapelle des Pénitents bleus et ce, à titre grâcieux.
N° 299 du 30 Juin 2023 : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à M. François
DAMASCO Modification de la décision n°234 du 16 mai 2023
Décide de modifier l’article 1 de la décision n°234 du 16 mai 2023 car M. DAMASCO souhaite
exposer avec Mme GUARNACCIA, du 31 juillet au 06 août 2023 à la Galerie du Port. En
contrepartie, étant donné qu’il s’agit d’une exposition de deux artistes, ils devront s’acquitter d’une redevance de 342 €.
N° 302 du 04 Juillet 2023 : Convention d’occupation précaire de locaux communaux sis 4 rue des Frères Blanchard à la Sté PICARD
Décide de mettre à disposition de la Sté PICARD des locaux situés au rez-de-chaussée d’un immeuble 5 rue des Frères Blanchard, pour une durée d’un an à compter du 16 juillet 2023 et moyennant un loyer mensuel de 270, 17 €. Le locataire devra supporter les charges afférentes à cette occupation et se conformer aux obligations prévues par la convention en termes d’horaires d’ouverture et de
participation aux évènements culturels ou festifs initiés ou soutenus par fa commune.
N° 305 du 05 Juillet 2023: Mise à disposition de locaux scolaires à l’école élémentaire LE
GUEREC à l'association Loisirs Vacances, Education-Formation (LVEF)
Décide de mettre à disposition de l’association « Loisirs-vacances, Education-Formation LVEF » des locaux scolaires de l’école élémentaire R. LE GUEREC, du 08 au 15 juillet 2023 et ce, à titre gracieux.
N° 312 du 10 Juillet 2023 : Avenant à la convention d'occupation temporaire d’un local sis sur le site des chantiers navals au profit de la commune
Décide de conclure un avenant à la convention initiale passée avec la Sté La Ciotat Shipyards, au profit de la Commune, d’un local du bâtiment d’ Armement appelé « Ancienne Capitainerie », dans le but de transférer la Maison de la Construction Navale dans le local mitoyen dans ce même bâtiment, anciennement appelé « Sur les Quais », pour la même redevance tout en conservant l’ancien espace nommé « Ancienne Capitainerie » jusqu’en 2024.
63 N° 313 du 11 Juillet 2023 : Convention relative à la participation de l'association La Croix Rouge Française au dispositif prévisionnel de secours du feu d’artifice du 13 juillet 2023
Décide de confier à la Croix Rouge Française la mise en place ainsi que la mise en œuvre d’un
dispositif prévisionnel de secours pour le feu d’artifice du 13 juillet 2023, de signer une convention relative à sa participation et de régler les sommes dues, sur présentation de facture.
N° 314 du 11 Juillet 2023 : Convention relative à la participation de l'association La Croix Rouge Française au dispositif prévisionnel de secours du feu d'artifice du 16 août 2023
Décide de confier à la Croix Rouge Française la mise en place ainsi que la mise en œuvre d’un
dispositif prévisionnel de secours pour le feu d’artifice du 16 août 2023, de signer une convention
relative à sa participation et de régler les sommes dues, sur présentation de facture.
EN MATIERE DE DELIVRANCE OÙ REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (L. 2122-22 alinéa 8)
N° 291 du 28 Juin 2023 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua - Mme HAMM Keren
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Columbarium » par Mme HAMM au cimetière de la Peyregoua.
IN° 292 du 28 Juin 2023 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua —- M. DANTI François
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire Cuve » par M. DANTI au cimetière de la Peyregoua.
N° 293 du 28 Juin 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — Mme PANISSE Pauline
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire Terre » par Mme PANISSE au cimetière de Ste Croix.
N° 294 du 28 Juin 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — Mme COLLADO Lucienne
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession «Case de columbarium» par Mme COLLADO au cimetière de Ste Croix.
1° 295 du 28 Juin 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — Mme BOULINGUEZ Bernadette
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession «Case de columbarium » par Mme BOULINGUEZ au cimetière des 4 Cantons.
1° 300 du 30 Juin 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons — Mine DUMOULIN Brigitte | Décide d’approuver le renouvellement d’une concession «Case de columbarium» par Mme DUMOULIN au cimetière des 4 Cantons. | 1° 303 du 05 Juillet 2023 : Renouvellement d’une concession funéraire au cimetière de Ste Croix — M. SEBE Elisée
Décide d’approuver le renouvellement d’une concession « Trentenaire Terre» par M. SEBE au cimetière de Ste Croix.
N° 304 du 05 Juillet 2023 : Achat d’une concession funéraire au cimetière de la Peyregoua — M. GALLAND Gilles
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Columbarium » par M. GALLAND au cimetière de la Peyregoua.
N° 309 du 06 Juillet 2023 : Achat d’une concession funéraire au cimetière des 4 Cantons —- Mme
BEAUSSIER Brigitte
Décide d’approuver l’achat d’une concession « Trentenaire Terre» par Mme BEAUSSIER au cimetière des 4 Cantons.
EN MATIERE DE DONS ET LEGS (L. 2122-22 alinéa 9)
IN° 301 du 03 Juillet 2023 : Acceptation de dépôt de maquettes fait par « Les Amis du Vieux La Ciotat »
Décide d’accepter le dépôt de 8 maquettes de navires par « Les Amis du Vieux La Ciotat », qui seront exposés à la Maison de la Construction Navale, pour une durée de 5 ans renouvelable.
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (L. 2122-22 alinéa 16)
N° 297 du 29 Juin 2023: Affaire BAILLE c./ Commune — Habilitation à ester en justice - Désignation de la Société d’avocats DRAI Avocats
64 De désigner Me GERMAIÏN-MOREL, Cabinet DRAI Avocats, pour représenter et défendre Les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle par M. BAILLE devant le Tribunal
Administratif de Marseille, consistant en la demande d'annulation de l'arrêté de permis de construire du 09 janvier 2022, pour la surélévation d'une maison et la restauration d’une piscine sises Rue du Vieux Moulin.
N° 298 du 29 Juin 2023 : Affaire Société du Grand Casino de DINANT c/ Commune — Habilitation à ester en justice - Désignation de la Société d'avocats BOREL & DELPRETE
De désigner la Sté d'avocats BOREL & DEL PRETE pour représenter et défendre les intérêts de la
Ville dans la procédure engagée contre elle par la Sté du Grand Casino de DINANT devant le Tribunal
Administratif de Marseille, consistant en la demande d'annulation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des jeux de casino municipal conclu avec la Sté PLEINAIR Casino.
N° 308 du 06 Juillet 2023 : Affaire LAMBERT c./ Commune et Affaire VERT PRÉ PROMOTION c./ Commune. Habilitation à ester en justice — Désignation de la société d'avocats DRAÏ Avocats Décide de désigner Me GERMAIN-MOREL, Cabinet DRAI Avocats, pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans les procédures engagées contre elle, devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en :
+ La demande de Mme LAMBERT d'annulation de l’arrêté de non-opposition à déclaration
préalable du 24 février 2022, accordé à Mme DUPUY pour la surélévation d'une maison sise
9, Impasse des Amandiers
+ La demande de la SAS VERT PRÉ PROMOTION d'annulation de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable accordé à la SARL POGGI pour une division foncière sise 1194, Boulevard de Lavaux
N° 315 du_12 Juillet 2023: Affaire CARDONA c/Commune. Habilitation à ester en justice- Désignation de la Société d'avocats BOREL & DELPRETE
De désigner la Sé d'avocats BOREL & DELPRETE pour représenter et défendre les intérêts de la Ville dans la procédure engagée contre elle par M. CARDONA devant le Tribunal Administratif de Marseille, consistant en la demande d’annulation des décisions implicites de rejet de ses demandes de
communication de documents administratifs du 15 janvier 2023 et du 23 janvier 2023.
M. LE MAIRE. Je vais me permettre de vous dire une toute petite chose en conclusion. C'était la
première séance de Conseil municipal que je présidais, je l’ai trouvé studieuse, respectueuse, parfois
badine, parfois provocatrice, mais j'étais très heureux qu’elle se passe dans cette ambiance-là, je vous le dis très sincèrement, et je tiens à vous remércier Le plus sincèrement. Merci à tous et à bientôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
Faitä LA CIOTAT,le 2 3 OCT 2023
Le procès-verbal intégral des débats est tenu à la disposition des Elus et du Public à la Direction des
Affaires Juridiques.
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