Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160823 01
Procès Verbal - DELB 20140473
Procès Verbal - DELB 20260331
Procès Verbal - DELB 20250222
Procès Verbal - DELB 20230372 01
Procès Verbal - DELB 20150686
Procès Verbal - DELB 20200062
Procès Verbal - DELB 20120339
Procès Verbal - DELB 20130547
Procès Verbal - DELB 20180532
Procès Verbal - DELB 20160823
Document publié le Mardi 23 août 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160823)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160823
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU la délibération n° 20150686 du conseil municipal du 19 octobre 2015 autorisant la signature de la convention n° 45.15.12 avec le conseil départemental de la Seine-Maritime, relative au fonds de solidarité logement ;
CONSIDERANT
- l’intérêt du dispositif de solidarité logement, qui regroupe le fonds de solidarité logement, le fonds de solidarité énergie et le fonds de solidarité eau, pour venir en aide aux personnes les plus démunies ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 1 er décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 45.15.12 à intervenir, pour l’exercice 2016, entre la ville du Havre et le conseil départemental de la Seine-Maritime, dans le cadre de la gestion du fonds de solidarité logement ;
- d’attribuer au conseil départemental de la Seine-Maritime (fournisseur n° 13434), gestionnaire du fonds de solidarité logement, une contribution de 132 793 euros pour l’année 2016, dans le cadre de l’adhésion de la Ville à ce dispositif.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 65733 : subventions de fonctionnement - départements
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 132 793 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016