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Déliberation - demande de subvention contrat de territoire cheminements doux
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention contrat de territoire cheminements doux)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01032-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2025
Convocation du 6 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 novembre 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Gabrielle GOUEDARD (excusée)
Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine ORAIN-GROVALET
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 31
CONTRAT DE TERRITOIRE
N°2025-1032 DEMANDE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2027 CONCERNANT LES OPERATIONS D’AMENAGEMENTS DE CHEMINEMENTS DOUX DANS LES QUARTIERS DE LAUNIVIER ET DE ST-HERVE
Mme GALLERNE rappelle que le Conseil Départemental a décidé lors de son assemblée des 24 et 25 janvier 2022 de s'engager dans une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027 afin de poursuivre et renforcer encore davantage la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins des Costarmoricains.
La ville de Ploufragan sollicite une aide financière au titre du contrat de territoire 2022-2027, concernant les opérations d'aménagements de cheminements doux dans les quartiers de L'aunivier et de St-Hervé.
Objectif du projet :
Les opérations d'aménagements sont inscrites dans le cadre du plan des mobilités actives communal adopté par le conseil municipal le 14 octobre 2025 et permettront de répondre notamment aux enjeux suivants :
mis sur internet le 21 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20251112-DB202512N01032-DE
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution S’inscrivant à ce titre dans le cadre de la transition environnementale et de la démarche de labellisation de la commune Territoire Engagé pour les Transitions Ecologiques ;
- la sécurisation des déplacements actifs permettant de favoriser la pratique des modes doux auprès de toute la population et notamment des femmes ;
- la connexion continue et sécurisée des quartiers des Plaines Villes, Saint-Hervé et Launivier au centre ville ;
- la diminution de la dépendance à la voiture permettant d'agir pour l'égalité entre tous, quel que soit les revenus face aux déplacements du quotidien ;
- l'amélioration de la santé publique par la pratique d'une activité physique régulière tant pour les hommes que pour les femmes ;
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Opérations d'aménagements pour les mobilités douces - quartiers de Launivier & de St Hervé
DÉPENSES RECETTES
Subventi Dossier | Nature Montant (HT) |Nature % Montant (HT)
Travaux
Création vole verte chemin Château Gaillard (en Commune Pisufragan 20% 32 570,82 € des 38 430,50 €
sable stabilisé)
Aménagements pour cheminement doux rue du Contrat de Res 14 051,00 €
Territoire
S Vill | | = dm pour cheminement doux rue Ville 28 987.07 €
Conseil N°4 y Conseil Départemental des Côtes d'Armor - Contrat de Ÿ Départemental , : 70% 75 998,57 €
Création voie verte connection entre la rue de la Tertoire des Côtes . 1 À 23 800,82 € 3 Croix Cholin et l'Allée du Gouêt (en sable stabilisé)
d'Armor
Fi î ] ourniture de panneaux et mâts de jalonnement de 3%000€
ces aménagements
Total Projet N°4 108 569,39 € Total Projet N°4 108 569,39 €
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2025 adoptant le plan des mobilités actives communal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- APPROUVE les opérations d'aménagements de cheminements doux dans les quartiers de Launivier et de St-Hervé pour un montant total prévisionnel de 108 569,39 € HT ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à cette opération ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de 75 998,57 € HT au titre du contrat de territoire pour les opérations d'aménagements de cheminements doux dans les quartiers de L'aunivier et de St-Hervé ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, en tant que de besoin, à signer tous les documents relatifs à cette opération.
À Ploufragan, le 19 novembre 2025
POUR LE MAIRE ABSENT D e,
L'ADJOINT LE RS LA SECRETAIRE DE SEANCE Pascal DUBRUNFAUT Christine ORAIN-GROVALET
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mis sur internet le 21 novembre 2025