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Déliberation - tzcld demande de subvention 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - tzcld demande de subvention 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS730-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maïire-Adjointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie- Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOUEIN)
Annie LABBE (donne pouvoir à Mari COURTAS)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
INTERCOMMUNALITE
2024-730 TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD)
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 POUR L'ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
(EBE)
Initié en 2018 par un collectif de 4 associations (ATD Quart Monde, ADALEA, Emmaüs, le Secours Catholique), Mme GALLERNE déclare que le projet de territoire porté par Saint- Brieuc Armor Agglomération a été reconnu projet émergent par l'association TZCLD en février 2020,
Cinq communes de l’agglomération étaient intéressées par ce projet et une étude préalable pour le choix du territoire ainsi qu'un travail collectif a permis d'arriver, par consensus, au choix du territoire « Saint-Brieuc — Ploufragan : des Villages aux Châtelets » en novembre 2020.
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS730-DE
Le travail de construction du projet s’est donc ancré sur le territoire retenu à partir du mois de novembre 2020 en suivant la méthodologie préconisée par l'association nationale TZCLD :
“ Mobilisation d'une équipe projet avec le recrutement d'une chargée de mission par ADALEA à partir d'octobre 2020, le renfort de 2 chargées de mission mis à disposition par les communes de Ploufragan et Saint-Brieuc entre avril 2021 et juin 2022.
L’agglomération de Saint-Brieuc s'est associée aux 2 villes de Ploufragan et Saint- Brieuc pour prendre le pilotage du projet en juin 2022.
Les collectivités, avec le concours de financements européens et régionaux, se sont engagées à constituer et à financer l'équipe projet intégrée à la Direction du Développement Economique (1 cheffe de projet depuis mai 2022, 1 chargée de mission « mobilisation et accompagnement des personnes privées durablement d'emploi » depuis septembre 2022, 1 chargée de mission « développement des activités » à partir de janvier 2023).
Par ailleurs, les collectivités s'engagent à apporter un soutien financier aux Entreprises à But d'Emploi (EBE) (voir délibération du conseil municipal de Ploufragan du 12 juillet 2022) sur toute la durée de l'expérimentation. Ces engagements contribuent à sécuriser la réussite du projet.
“ Animation de la dynamique territoriale avec la mobilisation des parties prenantes au sein du comité local pour l'emploi dès le mois de février 2021. Le comité local pour l'emploi est présidé par Yannick Le Cam, vice-présidé par Bruno Beuzit et Stéphane L'Her, et rassemble une trentaine d'acteurs institutionnels et partenaires.
“ Information, rencontre, mobilisation et accompagnement des personnes privées durablement d'emploi du territoire. Plus de 120 personnes ont été rencontrées, environ 40 sont aujourd'hui disponibles pour intégrer un emploi durable au sein de l'EBE. La mobilisation et la dynamique collective engagées depuis avril 2021 ont permis à plusieurs personnes d'aller vers des emplois durables sur le territoire ou de construire de nouveaux projets professionnels.
“ Identification des travaux utiles auprès des citoyens, des collectivités, des associations et des entreprises du territoire. Ce travail, qui se poursuit, a mené à la validation par le comité local pour l'emploi d'une dizaine d'activités utiles non concurrentielles (4 pôles d'activités sont en préparation — services aux habitants, soutien aux acteurs économiques, économie circulaire, agriculture urbaine) à développer sur le territoire afin de créer des emplois supplémentaires rapidement une fois l'habilitation du territoire validée par l'État.
“ Création de l’'EBE Au Cœur de l'Emploi en septembre 2022 portée par 7 structures associatives (ADALEA, ATD Quart Monde, Armor Emploi, Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise, Emmaüs Action Ouest, La Régie de Quartier, Rich'ESS) qui apportent également une contribution financière pour le démarrage, et des personnes privées durablement d'emploi mobilisées. Un chargé de préfiguration de l'entreprise à but d'emploi recruté à mi-temps depuis octobre 2022 construit, avec les acteurs de la gouvernance, l'équipe projet et les volontaires, le plan d’affaires de l'entreprise et l’amorçage opérationnel des embauches et des activités. Le recrutement d’un directeur pour l'EBE est effectif depuis fin janvier 2023. Il s’agit de Monsieur David Kmiec.
” Compte tenu des constats et retours d’autres territoires concernant le lancement des EBE et les problématiques rencontrées par les équipes de direction, le choix a été fait de sécuriser les étapes d’amorçage de l’'EBE avec une mission de préfiguration.
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS730-DE
Ceci, afin que la direction puisse se consacrer pleinement à l'accueil et à l'intégration des volontaires au sein de l'entreprise et à la structuration opérationnelle des activités à l'ouverture de l'EBE, envisagée fin du premier semestre 2023.
Le travail réalisé en amont a permis de déposer le dossier de candidature auprès du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée le 14 octobre 2022. Le territoire a été habilité en juin 2023 et l'entreprise à but d'emploi portée par l'association Au Cœur de l'Emploi a démarré ses activités le 2 octobre 2023. L'objectif sur 2024 est de poursuivre le développement avec des embauches de personnes demandeuses d'emploi de longue durée habitant sur le territoire, sur des activités non concurrentielles.
L'association Au Cœur de l'Emploi sollicite donc auprès de la commune de Ploufragan le versement de la subvention 2024 à hauteur de 17 721€.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
VU la délibération du conseil municipal de Ploufragan du 12 juillet 2022 validant le projet TZCLD sur le territoire et la participation de la commune à sa mise en œuvre et notamment la création d'une EBE ;
CONSIDERANT la nécessité de versement de la subvention 2024 afin de permettre le fonctionnement de l'EBE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ACTE le versement d'une participation de 17 721€ sous forme de subvention à l'association Au Cœur de l'Emploi, au titre de l'année 2024, afin de participer au fonctionnement de l’EBE :
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
À Ploufragan, le 14 mars 2024
LA PRESIDENTE DE SEANGE- LE SECRETAIRE DE SEANCE Pascale GALLERNE 4° 0x Patrick COSSON © A2
| SA ENS
mis sur internet le 18 mars 2024