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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 989)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°9 99
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX « MORTS POUR LA FRANCE »
PENDANT LA GUERRE D'ALGÉRIE ET LES COMBATS DU MAROC
ET DE LA TUNISIE
JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 en date du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 en date du 03 avril 2020 réglementant les emplacements réservés, VU notre arrêté n°54 en date du 17 août 2021 réglementant les parcs municipaux, VU la demande du Service Animation de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l'occasion de cette cérémonie patriotique.
—- ARRETONS-
ARTICLE 1° : Pour permettre le bon déroulement de la journée nationale d'Hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, des restrictions au stationnement sont apportées :
° ALLÉE ALFRED VIVIEN à hauteur du kiosque « Le Trident ».
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilités réduites y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion.
DU MERCREDI 04 DÉCEMBRE 2024 - 4H00
AU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024 — 13H00
ARTICLE 2° : En raison de cette manifestation patriotique au monument aux morts - place Xavier Suquet, l’Aire de jeux pour enfants sera fermée.
LE JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024 DE 8H00 À 13h00
ARTICLE 3° : Les services techniques de la commune sont chargés, de mettre en place la signalisation et notamment les panneaux réglementaires relatifs aux zones d'interdiction.
ARTICLE 4° : Les véhicules en stationnement seront, si besoin est, enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire sur réquisition des services de police.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 } OCT, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Déléquée à la Séculité