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Arrêté - arr 2024 631 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 631 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°674
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FÊTE DE LA SAINT ELME — SOCIÉTÉ SNSM
PLACE XAVIER SUQUET - ALLÉE ALFRED VIVIEN
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 relatif à la réglementation du stationnements réservés, VU la demande datée du 11 juin 2024 du Service Animation de la Ville, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité à l'occasion de cette manifestation et notamment de réglementer le stationnement.
— ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre l’organisation de cette fête, le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilités réduites y compris aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou la carte mobilité inclusion — allée Alfred Vivien au droit de la Place Xavier Suquet :
LE DIMANCHE 07 JUILLET 2024
ARTICLE 2°: Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières, la signalisation et les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le À 3 JUIN 20%
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
fère Adjointe
Déléguéé a Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30