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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. Attribution des aides directes aux commercants artisans et entreprises de service
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. Attribution des aides directes aux commercants artisans et entreprises de service)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 13 décembre 2018 à 18h00, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 7 décembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. FELICANI —- MME SCHREIBER
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA
— M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
. M. DETHOU à M. FELICANI
Géampinenies M. VERGANCE à MME SCHREIBER Frouard M. BECKER à M. TRANCHINA
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à M. TROGRLIC (Pompey)
Pompey MME GEOFFROY à MME LEPRUN (Faulx) MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN — M. DOSE — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. KUHN
N°15 - DB du 13/12/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey
Afin de poursuivre le soutien à l'économie de proximité, le Bassin de Pompey a souhaité créer un dispositif d'accompagnement similaire au FISAC concernant les aides financières à l'investissement des commerçants et artisans du territoire, par délibération en date du 19 juin 2018.
Le règlement de ce dispositif précise que l'accompagnement financier se monte à un maximum de 20% des sommes engagées, pour des projets d'un montant compris entre 2 000 € HT et 10 000 € HT.
Par ailleurs la Région Grand Est, seule compétente pour l'attribution d'aides directes aux entreprises, a validé le dispositif du Bassin de Pompey à travers la signature d'une « Convention d'autorisation de financements complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises ».
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-15-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 Un premier comiIte a'agrén nent s’est réuni le jeudi 8 novembre 2018. Ce dernier a
permis l'examen de quatre dossiers conformes au règlement d'attribution. Le calcul de la subvention est effectué en fonction du montant des travaux, sur la base des dépenses prévisionnelles et sur la présentation des factures des travaux réalisés.
Le comité d'agrément a proposé l'attribution de subventions suivant le tableau ci- dessous :
. Montant des dépenses | Aide du Bassin Entreprise Travaux éligibles HT de Pompey
; 13 800,00€ HT
. et te mais plafond des dépenses 2 000 € p éligibles à 10 000€ HT
CSOEC Mise en sécurité
(Pompey) des bâtiments 6 800,00€ HT 1 360 €
INSTITUT IRIS Rénovation (Champigneulles) intérieure 2 041,19€ HT 408,24 €
11 892,50€ HT
Éberat à re mais plafond des dépenses 2 000 € éligibles à 10 000€ HT
TOTAL 28 841,19€ HT 5 768,24 €
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Economie/Emploi du 29/11/2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution et le versement des aides directes conformément au
tableau joint.
IMPUTE les dépenses nécessaires au BP 2018 sur la ligne budgétaire 200803 90 20411.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-15-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018