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Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 18. attribution des aides FISAC 2eme tranche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . .
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Carton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, te 18 janvier à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRELIC, Président, après convocation légale adressée ie 12 janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU {Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MARLIN — MME PLAYE — MME Champigneulles SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN — MME PANO
Faulx MME LEPRUN {suppiéante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIÏRE - M MEDART
Li M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET - M. iverdun KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA- MME GEOFFROY— M, KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUETà M. TRANCHINA
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Li , Excusés |
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
N°18 — DA du 18/01/2018 Rapporteur : M. BERGEROT
Attribution des subventions FISAC 2ème tranche pour EL à partie
_ Investissement
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a déposé en 2010, puis en 2013, un dossier collectif auprès du Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) dans le but de pérenniser les activités de commerces de centre-ville et de conforter l'artisanat au sein des treize communes de son territoire. L'Etat a notifié son accord de financement le 14/09/2015 : le Bassin de Pompey dispose de trois ans pour réaliser l’état des dépenses retenues.
Pour cette deuxième tranche, deux actions d'investissement ont été retenues par les services de l'Etat :
La ville de Liverdun a, d’une part, décidé de valoriser son centre bourg par une amélioration des décorations de Noël rue de la Gare afin d'apporter plus de cohérence et d'unité sur l'ensemble des commerces de la commune. D'autre part, la ville de Champigneulles a souhaité, dans l'optique de créer une ambiance plus festive lors des fêtes de fin d'année, renouveler une partie des décorations de Noël ainsi que la sonorisation du centre-ville.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-18-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 Vous trouverez ci-dessou s le montant des dépenses réalisées par rapport aux
montants prévisionnels ainsi que les sommes à verser aux communes concernées, recalculées au prorata des dépenses réalisées :
Montant | Aide Montant Montant
Montant Prévision des Aide
Pour ou Détail du projet HT du nel Aide Here dépenses FISAC pro projet | FISACHT | réalisées | réalisée allouée ° HT HT
Commune Us Rénovation des
Champigneulles décorations de | 16 722,00€ | 2 390,00€ | 14,29% | 11 369,0% | 1 624,64€ Noël
Commune de Rénovation de . D Champigneulles | la sonorisation 8 361,00€ 1 195,00€ 14,29% Projet non réalisé
Commune de Rénovation des
Liverdun décorations de 4 000,00€ 571,00€ 14,28% 4 543,57€ 571,00€
Noël
Total 29 083,00€ | 4 156,00€ 15 912,66€ | 2 195,64€
Il s'agit désormais de valider ces dépenses et de procéder à l'attribution et au versement des subventions.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission « Emploi et Développement Economique » du 11 janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE et le versement des aides FISAC conformément au tableau joint.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de ces paiements.
INSCRIT les dépenses nécessaires au BP 2018 sur la ligne ECO/FISAC 200803 90 20422.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
He .
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-18-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018