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Arrêté - Préfecture - Creuse - N16 Juin 1 15
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - N16 Juin 1 15)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Assurance,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2024-070
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une
manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur dans
les lieux non ouverts a la circulation (12 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2024-06-16-00004 - Arrêté listant les candidats aux élections législatives
2024 (2 pages) Page 16
23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale
de contrôle de la propagande - législatives 2024 (3 pages) Page 19
Préfecture de la Creuse / cabinet
23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (2 pages) Page 23
23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (10 pages) Page 26
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur
la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" (6
pages) Page 37
23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur
la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les
11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent (6 pages) Page 44
2 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-07-00002
Arrêté portant autorisation d’une manifestation
comportant l’engagement de véhicules à
moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 3 PRÉFÈTE SOUS-PREFECTURE DE LA CREUSE | D'AUBUSSON
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation
comportant l'engagement de véhicules à moteur
dans les lieux non ouverts a la circulation
Championnat National de Trial 4 x 4, auto et buggy
Commune de CROCQ
Samedi 15 juin et dimanche 16 juin 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée :
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté conjoint de Messieurs les Maires de CROCQ et BASVILLE en date du 1er mars 2024 portant
interdiction de circulation sur la Voie Communale n°5 de Laval à Dimpoux ;
VU la demande du 14 mars 2024 présentée par Madame Séverine TOUNAUD, secrétaire du Club
Crocq Tout Terrain aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser un Championnat National de Trial 4x4,
auto et buggy les 15 et 16 juin 2024 ;
VU le règlement particulier des épreuves ;
VU la police d'assurance délivrée par AXA, en date du 24/05/2024, conforme aux dispositions de la
réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle Cohésion des Territoires ;
VU l'avis de la Directrice Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l'avis de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux Sports ;
VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de la Creuse de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
VU l'avis de Madame la Directrice Départementale des Services d'incendie et de Secours de la
Creuse ;
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 4 VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis du Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU l'avis du Maire de la commune de CROCAQ ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves et
compétitions sportives » en date du 4 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madarne la Sous-Préfète d’Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE 1er - La manifestation dénommée « Championnat National de Trial 4x4, auto
et buggy » organisée par le Club Crocq Tout Terrain représenté par Séverine TOURNAUD est
autorisée à se dérouler du samedi 15 juin au dimanche 16 juin 2024 selon le parcours figurant
sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la surveillance de la circulation :
MESURES DE CIRCULATION :
La circulation sera interdite sur la VC n°5 du samedi 15 juin 2024 à 14h jusqu'au
dimanche 16 juin 2024 à 19h sur la commune de Crocq, afin de sécuriser l'accès piéton.
Une déviation, dans les deux sens, sera mise en place pour les véhicules légers comme
sUit : | |
- de Laval à Crocq (VC n°5)
- de Crocq à Basville (RD 996 puis RD 10)
- de Basville à Dimpoux (VC n°2 et 5)
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des
organisateurs.
SERVICE D'ORDRE
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Alexis
RICHARD, Président du Club Crocq Tout Terrain.
Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée
par :
-1 directrice de course : Cécile BARNEY
- 5 commissaires de zone
-1 commissaire technique : Jean-Pierre LEVEQUE
MESURES DE SÉCURITÉ :
Les organisateurs devront assurer scrupuleusement la sécurité des spectateurs,
coureurs, notamment en délimitant des zones réservées, de veiller à la fluidité de la circulation
intra et extra zone.
Il faudra procéder à la protection du public (se référer aux dispositions de l'article
I. A.31 : délimitation et protection des zones spectateurs et l'article 11.A.3.2 : zone interdite
aux spectateurs).
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 5 Les organisateurs devront baliser des cheminements piétons sur les lieux de l'épreuve
afin de gérer au mieux les mouvements des véhicules et les déplacements des spectateurs afin
de les séparer des zones techniques réservées aux compétiteurs.
Les concurrents évolueront sur une zone de 8 ha délimitée par des piquets et de la
rubalise, qui seront ôtés dès la fin de l'épreuve.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
Sont prévus conformément aux préconisations nationales :
-1 médecin,
- 2 ambulances avec 4 secouristes,
- 2 extincteurs par zone ouverte,
- des moyens de communication : radios et téléphones portables.
Sont également préconisés :
Il est recommandé d'avoir pour les interventions lors d'une compétition : un véhicule
d'intervention rapide (pick-up up 4x4) avec à son bord :
+ deux personnes spécialisées en incendie et équipés (pompiers ou personnes formées),
+ un pilote en liaison radio avec le directeur de course,
+ 10 extincteurs à eau et à poudre,
° _1extincteur à boule 50 kg de poudre,
‘+ du matériel divers (pinces, sangles, scie à métaux, crochets...),
+ il devra être stationné à proximité de la grille de départ, avec un accès direct à la piste,
ce véhicule pourra être celui du Directeur de Course.
Devront être mis en place :
- Une liaison téléphonique avec l'extérieur en état de marche.
- des moyens de liaison entre le Directeur de Course, les postes de Commissaires et le
Responsable Médical.
En cas d'accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l'Alerte des
sapeurs-pompiers. |
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Les organisateurs devront installer en nombre suffisant des sanitaires ainsi que
différents points de lavage des mains.
Des points de collecte des déchets, en nombre suffisant, devront être répartis sur les
différentes parcelles de terrain.
Un nettoyage des sites devra être organisé afin de ne laisser aucun déchet sur les
parcelles de terrains. L'ensemble des déchets devra être collecté et évacué assez rapidement
afin de prévenir toutes proliférations de nuisibles et émanation d'odeurs nauséabondes.
Une pause méridienne devra être respectée afin de permettre aux riverains de prendre
leur repas en toute sérénité,
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera
assurée par l'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à
sa charge.
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment s'il
apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus
respectés.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 6 ARTICLE 5 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la
responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui
prête son concours à l’organisation avec l'accord de l'organisateur.
La police d'assurance devra comporter Une clause aux termes de laquelle l'assureur
renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou
municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 6- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par
l'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées
dans là présente autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 - Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan vigipirate au niveau « urgence attentat », les manifestations sportives doivent faire l'objet de mesures de sécurités adaptées.
ARTICLE 8 -
- La Sous-Préfète d'AUBUSSON,
- La Présidente du Conseil Départemental, Pôle Cohésion des Territoires,
.- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice Départementale des Territoires,
- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; - La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse, - La Directrice de la Délégation Territoriale de la Creuse - Agence Régionale de Santé,
- Le Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,
- Le Maire de la commune de CROCQ, |
- Le Président du Club Crocq Tout Terrain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera
également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière -
section « épreuves et compétitions sportives ».
Fait à Aubusson, le 7 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
LanSous-Préfète,
nais GRASSIN
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 7 LAcccu-. REFETE
Anaïs GRASSIN
MAIRIE DE CROCQ
2, Place Marie Thérèse GOUMY 23260 CROCQ
MAIRIE DE BASVILLE
Le bourg 23260 BASVILLE
Tél. 05 55 67 40 32 / Mail : mairiedecrocq@oranae.fr
Ouverture : tous les jours de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30 Té, 05 55 67 43 06
ARRETE MUNICIPAL n° 05/2024
Portant interdiction de circulation sur la Voie Communale n°5
De Laval à Dimpoux
Le Maire de CROCQ et le Maire de BASVILLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1** partie - généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
VU le décret n° 2009-6145 en date du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
modifié et complété par le décret n° 2010-578 en date du 31 mai 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00003 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse donnant _ délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD- TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse.
VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 6 juillet 1992, modifié le 2
mai 2005 ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2023-139 du 19 octobre 2023 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint des Services du Département pour le Pôle Cohésion des Territoires ;
VU l'avis de Madame la Préfète de la Creuse représentée par Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse, en date du A... RAT
Vu l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse représenté par
Monsieur le directeur général adjoint en date du mm FEV 2024
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route sur la VC n°5 de Laval à
Dimpoux, lors de l'organisation de la manche trial 4X4 et Buggy UFOLEP le 15 et 16 juin 2024, il y
a lieu d'instaurer une interdiction de circulation.
Pour la Présidente du Colfseil Départemental
et par délégftion, \
Le Directeur da l'Ing
Christophe RAUD
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 8 ARRETE
Article 1 :
La circulation sera interdite sur la VC n°5, du samedi 15 juin 2024 - 14h00 jusqu'au dimanche 16
juin 2024 - 19h00 sur la commune de Crocq, afin de sécuriser l'accès piéton.
Article 2 :
Une déviation, dans les deux sens, sera mise en place pour les véhicules légers comme selon plan
joint et décrit comme suit :
- de Laval à Crocq (Voie communale n°5)
- de Crocq à Basville (RD 996, puis RD 10)
- de Basville à Dimpoux (Voies communales n°2 et 5)
Elle sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Article 3 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Messieurs les Maires de la Commune de Crocq et de la commune de Basville et Monsieur le
Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la
législation en vigueur.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 9 ARRETE MUNICIPAL n° 5/2024
A CROCQ leCA./ 03/2024,
Le Maire,
Jean-Luc PIE
Fait à BASVILLE, le ......./../2024,
Le Maire,
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 10 ARRETE MUNICIPAL n° 5/2024
À CROCQ le ut rl OLA,
Le Maire,
Jean-Luc PTERRON
Fait à BASVILLE, le @4/.0%/2024,
Le Maire, FEAR Dane!
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 11 Arrêté
Trial 4X4 - Interdiction de circulation sur VE 5
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 12 Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 13 Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 14 Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-07-00002 - Arrêté portant autorisation d’une manifestation comportant l’engagement de véhicules à moteur 15 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-16-00004
Arrêté listant les candidats aux élections
législatives 2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00004 - Arrêté listant les candidats aux élections législatives 2024 16 ES PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-2024-06-16-00004
FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS
A L’OCCASION DE L’ÉLECTION DU DÉPUTÉ DE LA CREUSE DU 30 JUIN 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
VU le tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 pour le premier tour ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : La liste des candidats et de leurs remplaçants à l’élection du Député de la Creuse, pour le scrutin du 30 juin 2024, est fixée ainsi qu’il suit, dans l’ordre du tirage au sort effectué le dimanche 16 juin 2024 à 18 heures :
N°1
Mme PINSON Ana
remplaçant : M. BALLET Alain
N°2
Mme DUMON Catherine
remplaçante : Mme SIRONNEAU Aline
N°3
Mme SIMONET Valérie
remplaçant : M. DAULNY Laurent
N°4
Mme VERHEYEN VALADE Florence
remplaçant : M. LEMERY Thierry
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/2
Direction
des Collectivités
et de la Réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00004 - Arrêté listant les candidats aux élections législatives 2024 17 N°5
M. LENOIR Bartolomé
remplaçante : Mme WALLE Laurianne
N°6
Mme COUTURIER Catherine
remplaçant : M. CHAPAL Arnaud
N°7
M. MOREAU Jean-Baptiste
remplaçante : Mme MONNET Alexia
Cet ordre correspond au numéro du panneau d’affichage électoral qui lui est attribué. Il est également celui retenu pour la disposition des bulletins de vote sur la table de décharge à l’intérieur des bureaux de vote.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Madame la Sous-Préfète d’Aubusson et Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse, et dont un exemplaire sera adressé à chaque maire du département pour affichage.
Fait à Guéret, le 16 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Ottman ZAÏR
2/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00004 - Arrêté listant les candidats aux élections législatives 2024 18 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-16-00002
Arrêté portant composition de la commission
locale de contrôle de la propagande - législatives
2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande - législatives 2024 19 E = Direction
PRÉFÈTE des Collectivités
— ÉREUSE et de la Réglementation Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°23-2024-06-16-00002
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE DE CONTRÔLE DE LA PROPAGANDE DES CANDIDATS À L'OCCASION DE L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles R. 31, R. 32, R. 34 et KR. 39;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale ;
Vu la circulaire NOR IOMA2415691]J du 11 juin 2024 relative à l'organisation de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu les désignations émises par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges ;
Vu les désignations émises par Monsieur le Directeur d'Établissement du groupe La Poste en date du 13 Juin 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse ;
ARRETE
ARTICLE 1%: Il est institué, dans le département de la Creuse, une commission locale de contrôle de la
propagande à l’occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Cette commission est composée comme suit :
O 1 magistrat désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Limoges, assurant
la présidence de la Commission
M. Michaël HUMBERT, président du tribunal judiciaire de Guéret, président titulaire ;
M. Jean-Baptiste SERRA, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Guéret, président
suppléant.
Place Louis Lacrocq
B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande - législatives 2024 20 2 1 fonctionnaire désigné par Madame la Préfète de la Creuse
Mme Christine BOURIAUD, Chef du bureau des élections et de la réglementation à la
Préfecture, titulaire,
Mme Natacha PATIES, Adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à la
préfecture, suppléante.
D 1représentant désigné par Monsieur le Directeur d'Établissement de La Poste
Mme Nadine CASSIER, titulaire.
Mme Natacha THOMAZET, suppléante.
7 Secrétaires de commission
Mmes Christine BOURIAUD ou Natacha PATIES.
ARTICLE 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture - Place Louis Lacrocq - 23000 GUÉRET.
Les opérations liées à la mise sous pli de la propagande aux électeurs et le colisage des bulletins de vote
aux mairies seront réalisées au gymnase de La Pigue rue de la Petite Pigue 23000 Guéret par la
préfecture sous l'autorité de la commission. Celle-ci pourra se déplacer sur site afin d'effectuer les
travaux prévus ci-après. Le recours à la visio-conférence est possible, sur simple demande d'un des
membres de la commission, dans les conditions permettant l'identification et la participation effective
de ses membres (art R. 32 du code électoral).
ARTICLE 4 : La commission de contrôle est chargée :
° d'assurer le contrôle de conformité des documents électoraux (R. 27, R. 29, R. 30 R. 103 et L. 52-
3);
+ de vérifier les quantités de propagande livrées conformément aux quantités maximales
autorisées ;
+ de faire procéder au libellé du matériel d'envoi aux électeurs ;
+ d'adresser au plus tard le 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet pour le deuxième tour en cas de ballottage, à tous les électeurs, une déclaration et un bulletin de vote de chaque
candidat, sous réserve de l'application de l’article R. 34 du code électoral;
+ __ d'envoyer au plus tard le 26 juin 2024 pour le premier tour et le jeudi 4 juillet pour le deuxième
tour en cas de ballottage, dans chaque mairie, les bulletins de vote de chaque candidat en
nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l'application de l’article R. 34
du code électoral.
ARTICLE 5: Seuls les candidats régulièrement déclarés peuvent bénéficier du concours de la
commission locale de contrôle pour l'envoi et la distribution de leurs documents électoraux.
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission locale de contrôle devront remettre leurs
documents électoraux au président de la commission :
- pour le premier tour avant le mardi 18 juin 2024 à 18 heures
- pour le deuxième tour avant le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates.
Normes de présentation :
Pour les professions de foi : grammage compris entre 70 et 80 grammes par mètre carré, format de
210 x 297 millimètres, soit un seul feuillet de format A4, livrées à plat (non pliées, non encartées).
L'utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des couleurs bleu, blanc rouge dès lors qu'elle
est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national sont interdites, sauf s'il s’agit de
l'emblème d’un parti ou groupement politique.
Pour les bulletins de vote : grammage compris entre 70 et 80 grammes par mètre carré, format de
105 x 148 millimètres, imprimés au format paysage, en une seule couleur et sur papier blanc.
2/3
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande - législatives 2024 21 ils doivent comporter le nom du candidat, et, à la suite de celui-ci, le nom de son remplaçant précédé
oÙ suivi de la mention « remplaçant » ou « suppléant » en caractères de moindres dimensions que celui
du candidat.
Lieux de livraison : Gymnase de La Pigue - rue de la Petite Pigue - 23000 Guéret.
ARTICLE 6 : Si une liste de candidats remet à la commission locale de contrôle moins de circulaires ou
de bulletins de vote que les quantités prévues, elle peut proposer une répartition de ses circulaires et
bulletins de vote entre électeurs. À défaut de proposition de la part de la liste de candidats ou lorsque
la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les
bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’article R. 31.du code électoral, la commission locale de
contrôle de la propagande sera installée le dimanche 16 juin 2024 à 20 heures à la préfecture de la
Creuse - Place Louis Lacrocq - 23000 Guéret (salle Nadaudl).
ARTICLE 8 : Après son installation, la commission locale de contrôle de la propagande se réunira au
gymnase de La Pigue, rue de la Petite Pigue à Guéret, selon le calendrier fixé ci-dessous :
1” tour :
- Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mardi 18 juin 2024 à 18 heures 30.
- Contrôle des opérations de colisage : le mercredi 19 juin 2024 à 14 heures
- Contrôle des opérations de mise sous pli : le vendredi 21 juin 2024 à 11 heures
2ème tour :
- Vérification de la propagande et des quantités réceptionnées : le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures
- Contrôle des opérations de mise sous pli : le jeudi 4 juillet 2024 à 12 heures
ARTICLE 9: Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission locale de contrôle de la propagande.
ARTICLE 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État de la Creuse, et dont un
exemplaire sera adressé aux membres de la commission locale de contrôle de la propagande.
Fait à Guéret, le 16 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
F dd
Ottm
3/3
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-16-00002 - Arrêté portant composition de la commission locale de contrôle de la propagande - législatives 2024 22 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-14-00004
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23 PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
Eberté
Apalité
Fetésrairf
Direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des popujations de la Creuse. :
ARRETE N° du
Accordant la Médaille d’Honneur Agricole
A Poccasion de la promotion du 14 juillet 2024
. La Préfète,.
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du iédinibre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BOUTOLLEAU Benoit
Manager de rayon, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC
demeurant à SAINT-LEGER-LE-GUERETOIS
- Madame THUE Léanna |
Technicienne PSSP, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à GUERET
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BOURDEAU Pierre ——
Vendeur, SODIAAL UNION, AUZANCES
demeurant à CHARD
- Monsieur MAREIX Jean Luc |
Responsable de site, OCEALIA, COGNAC
demeurant à MAZEIRAT
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05.55,51.59.00
Courriel : prefecture@creuse. gouv.fr
WW.CreuSe gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24 = Monsieur SIMONET Christian
Technicien commercial, FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, VENDE-
NESSE-LES-CHAROLLES
demeurant à CHARD
Article 3 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame DESABRES Christine | Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT- FERRAND
demeurant à GUERET
Article 5: Le Secrétaire Général et le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret, le À 4. JUIN”2024
La Prétète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies de recours : Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa notification. |
Préfecture de la CREUSE:
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05.55.51.59.00
Courriel : prafecture@creuse.gouv.fr
WWW.CTEUSE,SOUV.ÎT
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-14-00005
Arrêté préfectoral accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26 E 3 Direction départementale de l'emploi, PRÉFÈTE ‘du travail, des solidarités et de la DE LA CREUSE protection Litenté po des populations de la Creuse Fataraité
ARRETE N° du
# Accordant la Médaille d'Honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National duMérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AVIGNON Pascal |
Secrétaire médical, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTEREN-
TREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGES
demeurant à AHUN
- Monsieur BARRIER Dany
Responsable secteur, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC
- Madame BLACHE Magali | Responsable de rayon, JARDILAND, GUERET
demeurant à CRESSAT
- Monsieur CHAMBERAUD Sebastien
Délégué pharmaceutique, PAUL HARTMANN SAS, CHATENOIS.
demeurant à GUERET
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P, 79- 23011 GUERET Cedex
Tél.: 05 55 51 59 00
Courriel: prefecture@creuse.gouvfr
YMBNALCTEUSE.GOUV. fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27 - Madame CHAMPEAUX Corinne
Responsable secteur, JARDILAND, GUERET
demeurant à SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
- Monsieur CHAPOUTAUD Bernard
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE {
demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Madame CHARVILLAT Carine | |
Gestionnaire de gestion, JARDILAND, GUERET
demeurant à GUERET
- Monsieur CHERBOUQUET Philippe
Technico-commercial sédentaire, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERET
demeurant à GUERET
- Monsieur CHEZEAU Christophe
Agent de production, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BUSSIERE-SAINT-GEORGES
- Madame CHILAUD LAMY Laurence |
Secrétaire médicale, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTRE-
PRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGES _
demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Madame CLEMENT Laure
Gestionnaire retraite, CARSAT CO, LIMOGES
demeurant à SAINT-FIEL
- Monsieur DARDARD Franky | |
Directeur de France Bleu Creuse, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO
FRANCE, GUERET
demeurant à GUERET
- Monsieur DECOMBREDET Stephane
Conducteur de machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à SAINT-PARDOUX-LES-CARDS
- Monsieur DENISSEL Sébastien |
Consultant Mao du si, CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE, GUERET
demeurant à SAINTE-FEYRE
- Monsieur DOS SANTOS BORGES Abilio
Macon VRD, COLAS FRANCE, LA BRIONNE
demeurant à GUERET
- Monsieur DUCLUZEAUD Sebastien
Coordinateur transport, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BUSSIERE-SAINT-GEORGES
- Monsieur FERANDON Laurent
Technicien maintenance, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC-BOURG.
- Monsieur FERNANDES Frederic
Chef d’équipe, L'ENTREPRISE ELECTRIQUE, CLERMONT-FERRAND
demeurant à AUBUSSON |
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse.gouvifr
WAW.CTeUSe.gOUV.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28 - Monsieur FOUREAU Lionel |
Mécanicien affûteur, SCIERIES DES GARDES, FELLETIN
demeurant à SAINT-AVIT-DE-TARDES
- Madame FOURNERON Astrid
Animateur de vente, HYPARLO, GUERET
demeurant à GLENIC
- Madame FRANVILLE LAFARGUE PICCONE Coralie
Coordinatrice de centre, SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTEREN-
TREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE, LIMOGES
demeurant à LE GRAND-BOURG :
- Monsieur GHAZI Hichame
Employé commercial, CSF, BOURGANEUF demeurant à GUERET
- Madame GIVERNAUD Maryline
Assistante qualité, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à AJAIN :
- Monsieur GUICHARD Nicolas .
Technicien programmeur, DAGARE, BOUSSAC
demeurant à BETETE
- Monsieur GUILLOT Mickaël :
Conducteur engin, COLAS FRANCE, CONDAT-SUR-VIENNE
demeurant à COLONDANNES
- Madame JEANNOT Josselyne :
Conducteur de machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à LAVAVEIX-LES-MINES
- Monsieur JOUANISSON David
Chauffeur PL, COLAS FRANCE, LA BRIONNE
demeurant à LA CHAPELLE-TAILLEFERT
- Madame JUDET Isabelle | |
Conducteur de machine 2, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à AHUN
- Madame LAROUDIE Anne-Sophie
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX
demeurant à GUERET
- Madame LASCOUX Christelle
‘ Conducteur de ligne 1, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à PIONNAT
= Monsieur LASSELLE Alexandre
Technico commercial itinérant, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à BAZELAT
- Monsieur LAURENT Patrick |
Technicien programmeur, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23071 GUERET Cedex
Tél : 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
NMW.Greuse.fQUY.fr %
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29 - Monsieur LEMAIRE Yannick
_Opéräteur, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame MAILLOT Sonia
Employée commerciale, CSF, AUBUSSON
demeurant à BLESSAC |
- Monsieur MALIKI Moulay
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, LA BRIONNE
demeurant à COLONDANNES
- Monsieur MOREAU Pascal
Directeur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERET
demeurant à FURSAC .
- Madame PERONNY Bernadette
Vendeuse conseil, THIRIET MAGASINS, ELOYES
demeurant à EVAUX-LES-BAINS
= Madame PERRAGUIN Annabelle
. Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX demeurant à NOTH
- Monsieur PFEFFER Sebastien
Responsable dépanneur, SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION, GRIGNY
demeurant à FLAYAT
- Monsieur PION Guillaume
Conducteur machine, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN demeurant à AHUN
- Monsieur PLANTELIGNE David
Opérateur expéditions, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
. demeurant à SAINT-MEDARD-LA ROCHETTE
- Madame ROBY Sabrina
Employée commerciale, CSF, AUBUSSON
demeurant à FRANSECHES
- Monsieur TACHON Jean-Pierre
Opérateur, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à LAVAVEIX-LES MINES
- Monsieur XAVIER Emmanuel
Chef d’équipe - agent de maitrise, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, GLENIC
demeurant à SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame BATTU LAURENCE |
Polisseuse, CARMAFTX SARL, GUERET
demeurant à BUSSIERE-DUNOISE
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél: 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse gouvifr
INWLGrGUSE,gOUV.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30 - Madame BAVOUX Anne-Marie
Responsable EAJE, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE,CHATEAUFPONSAC
“demeurant à SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
- Madame BERNARD Catherine
Assistante de vie, ASSOCIATION AIDÉ AUX PERSONNES AGEES (AGARDOM),
AUBUSSON .
demeurant à BOUSSAC-BOURG
- Monsieur CHAPOUTAUD Bernard
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Madame CLÉMENT Brigitte Odette
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSON demeurant à CRESSAT
- Monsieur DARDARD Franky
Directeur de France Bleu Creuse, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, GUERET
demeurant à GUERET
- Monsieur DUFORT Jean Marc |
| Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
- Monsieur DUFOSSE Francis
Chef chantier routier, COLAS FRANCE, LA BRIONNE
demeurant à GUERET
- - Madame FOURNERON Astrid
Animateur de vente, HYPARLO, GUERET
demeurant à GLENIC :
- Madame FOURNERON Nathalie
Aide a domicile, ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSON
demeurant à PIERREFITTE :
- Madame LE CAM Isabelle Daniele
Gestionnaire de clientèle, CAISSE.D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN, GUERET
demeurant à AHUN
= Madame MAISON Corinne |
Employée commerciale, INTERMARCHE, AIGURANDE.
demeurant à MEASNES
- Madame MALLET Marie Christine |
Assistante de vie, ASSOC AIDE AUX PERSONNES AGEES, AUBUSSON
demeurant à LAVAVEIX-LES-MINES |
- Monsieur MOREAU Pascal
Directeur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERET
. demeurant à FURSAC
- Madame PLANCHAT Agnès
Employée commerciale, CSF, BOURGANEUF
: demeurant à BOURGANEUF
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél: 05 55 51 59 00
Courriel : prafecture@creuse gouv.fr
WAMW.Crause gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31 - Madame POEUF Florence
Chargé de clientèle professionnelle, MAAF ASSURANCES, GUERET
demeurant à NOTH .
- Monsieur POEUF Laurent :
| Technicien soudure, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à NOTH
- Monsieur RICARD Cedric
Technicien ordonnancement, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à CLUGNAT
- Monsieur ROUCHON Patrick
: Chef de projet ré&d, DAGARD, BOUSSAC
- demeurant à AHUN
- Monsieur VILLATTE Cyril
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND
demeurant à LA SAUNIERE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ANDRE Fabrice
Technicien ADV, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
- Monsieur ANDRE Pascal
Référent planification, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC
+ Madame BLANCHARD Guylaine
Conseillère clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LI-
MOUSIN, CLERMONT-FERRAND
demeurant à VALLIERE
- Monsieur BOUTY Franck.
Technicien balancelle, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
- Madame BRENGUES Sabine .
Opérateur préparateur polyvalent, SAUTHON INDUSTRIES, GUERET
demeurant à GUERET
Monsieur BUTTE Didier
Soudeur, DAGARD, BOUSSAC .
demeurant à SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES
- Monsieur CAGNOT Dominique
Conducteur de ligne, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC-BOURG
= Monsieur CHAPOUTAUD Bernard
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
. demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE
Préfecture de la CREUSE ‘
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
WWML.CTQUSEGOUV.fT
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32 - Madame CHARRE Nathalie
Comptable, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à GARTEMPE
- Monsieur DELAUNAY Jean-Luc
Informaticien, STELLANTIS AUTO SAS, BESSONCOURT
demeurant à FAUX-LA-MONTAGNE
- Monsieur DEMAY Pascal
Technicien de maintenance, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
* demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Madame DEMKIW Laurence
Agent de maîtrise, CARMAFIX SARL, GUERET
demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Monsieur DESMOULIN Fabrice
. Agent de production, DAGARD, BOUSSAC
* demeurant à BORD-SAINT-GEORGES
- Madame DUCHAMP Bénédicte
Infirmière, ASSOCIATION GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,
MONESTIER-MERLINES
demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
- Madame FOURNERON Astrid
Animateur de vente, HYPARLO, GUERET
demeurant à GLENIC
- Monsieur FRADET Fabrice
Préparateur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
- Madame GIDELLES Josiane
Assistante des opérations, DAGARD, BOUSSAC demeurant à SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
- Madame GIRARD Fabienne
Comptable comptes fournisseurs, SAUTHON INDUSTRIES, GUERET demeurant à SAGNAT
- Monsieur GUYOTON Christian |
._ Technicien de maintenance, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
- Monsieur KIRSTEN Guy :
Agent de production, SAUTHON INDUSTRIES, GUERET
demeurant à AUGERES
- Madame LAGRAVE MALIVERT Annick
Employée commerciale, CSF, BOURGANEUE
demeurant à BOURGANEUF
- Madame LEPETIT Evelyne
Assistante logistique, BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL
demeurant à SAINT-MOREIL
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
B.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
AMW.Creuse.gOuv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33 - Monsieur LEPRAT Gilles |
Chef de poste, SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, GENOUILLAC
*_ demeurant à SAINT-SYLVAIN-BAS-LE-ROC
- Monsieur LESCHER Pascal
Responsable administratif, COLAS FRANCE, LA BRIONNE
demeurant à SAINTE-FEYRE
- Madame MAISON Corinne .
Employée commerciale, INTERMARCHE, AIGURANDE
demeurant à MEASNES
- Monsieur MARCUS Bruno .
Responsable Overseas, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
. demeurant à SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
- Monsieur MARTIN Jean-Louis
Technicien support clients, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, AUBUSSON
demeurant à SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
- Monsieur MIGNOT Gilles |
Technicien qualité logistique, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC-BOURG
- Monsieur MOREAU Pascal
Directeur d'agence, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, GUERET
demeurant à FURSAC
- Madame MULLER Laurence | |
Agent de production, SAUTHON INDUSTRIES, GUERET
. demeurant à JOUILLAT
- Madame OLIVIER Marie Claire
Assistante ressources humaines, paie, comptabilité, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à CRESSAT
- Madame PARANTON Christine :
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX
demeurant à GUERET
- Monsieur PERONNET Didier
. Cariste, SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC, GENOUILLAC
demeurant à SAINT-DIZIER-LA-TOUR.
- Monsieur PETIT Philippe
: Agent de production cariste, DAGARD, BOUSSAC demeurant à SAINT-AMAND
- Monsieur PIOLLET Bruno | |
*” Opérateur de production, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, AUBUSSON
demeurant à BLESSAC
- Monsieur RAYMOND Regis
Agent de production, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BORD-SAINT-GEORGES
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Eacrocq
8.P. 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : OS 55 51 59 00 |
Courriel : prafecture@creuse. gouv.fr
WWW.Creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34 - Madame ROMAINE Laurence .
Assistante RH, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BORD-SAINT-GEORGES
- Monsieur RONZEAU Bruno . : Opérateur régleur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à SAINT-GERMAIN-BEAUPRE
- Monsieur THOMAZON Alain
Technicien achat, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC-BOURG
- Madame TREBUJAIS Agnès
Cuisinière, A LA PORTE SAINT JEAN, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUDOUX Sylvie
Conseillère d'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ORLEANS
demeurant à SAINT-SEBASTIEN
- Madame BARTHOT Joëlle |
Contrôleur prévention des fraudes, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX
demeurant à MAZEIRAT
- Madame BIGOT Antoinette
= Chargé de relations avec les publics, BANQUE DE FRANCE, PARIS demeurant à GUERET :
At di: n° - Madame BOUEIX elle
Infirmier diplômée d'état, ASSOCIATION GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,
MONESTIER-MERLINES
demeurant à SAINT-MERD-LA-BREUILLE
- Monsieur CHAPOUTAUD Bernard . Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Monsieur CHARASSON Philippe :
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND
demeurant à GUERET
- Monsieur DUBANET Jean Louis
.Teclinicien de maintenance, FROMAGERIES PERREAULT, AHUN
demeurant à La SAUNIERE
- Monsieur GIRY Olivier
Ouvrier, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à BAZELAT
- Monsieur GUILLON Didier :
Opérateur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à VILLARD
Préfecture de la CREUSE ‘
Place Louis Lacrocq
B.P, 79- 23011 GUERET Cedex
Tél: 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse,gouv.fr
MA.Creuse gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35 - Madame LEPETIT Evelyne
Assistante logistique, BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL
demeurant à SAINT-MOREIL
- Monsieur MOURLON Jean Pierre
© Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BORDEAUX
demeurant à SAINT-PARDOUX-LE-NEUF
- Madame PRESTILEO Rosa
Secrétaire comptable réceptionniste, A LA PORTE SAINT JEAN, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
- Monsieur QUINET Daniel
Directeur coordination générale, DAGARD, BOUSSAC
demeurant à BOUSSAC-BOURG
- Monsieur TOUZET Franck
Conducteur de ligne, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE
demeurant à LA SOUTERRAINE
- Madame VALETAUD-SEVER Catherine
Employée commerciale, CSF, MONDEVILLE
demeurant à SAINT-DIZIER-MASBARAUD
Article 5 : Le Secrétaire Général et le Directeur des Services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Guéret le À 4: JUIN 2024
La Préfète
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Voies de recours : Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Limoges dans le
délai de deux mois à compter de. sa notification.
Préfecture de la CREUSE
Place Louis Lacrocq
8.P, 79- 23011 GUERET Cedex
Tél : 05 55 51 59 00
Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr
WWwwW.Creuse,oUv.fr
10
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 36 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-10-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique "6H endurance solex et
mobs de Moutier-Malcard"
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 37 at SOUS-PREFECTURE
DE LA CREUSE D'AUBUSSON Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique comportant l'engagement de véhicule à moteur endurance et régularité
« 6 heures endurance solex et mobs de Moutier-Malcard »
Samedi 6 juillet 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 20285 inclus ;
VU la demande du 4 avril 2024 présentée par Monsieur Vincent MALIEN, président du cyclo racing team
23, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation d'endurance solex et mobs à Moutier-
Malcard le 6 juillet 2024 ;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU l'attestation d'assurance, en date du 26 avril 2024, conforme aux dispositions de la réglementation
en vigueur souscrite par l'organisateur ;
_ Arrêté conjoint du 26 avril 2024 de M. le maire de Moutier-Malcard et de Mme la présidente du Conseil Départemental portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n °56 et n° 990 ;
Arrêté de M. le maire de Moutier-Malcard portant interdiction de circulation et de stationnement sur la
voie communale n° 310 « des maisons » hors agglomération et la voie communale n°31 « voie
communale de la RD n° 990 à la RD n° 56 » en agglomération ;
5, rue Saint-Jean
23200 Aubusson
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 38 VU J'avis de la Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Cohésion des Territoires » ;
|
VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours ;
VU l'avis de la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé ;
VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis du Chef du'service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU l'avis du Maire de Moutier-Malcard ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ” section épreuves et
compétitions sportives “en date du 4 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson ;
ARRETE:
ARTICLE er — La manifestation sportive dénommée « 6 heures endurance solex et mobs de Moutier-
Malcard » organisée par le cyclo racing team 23, présidé par Monsieur Vincent MALIEN, est autorisée à .
se dérouler le samedi 6 juillet 2024, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée
selon le parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des
décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la
surveillance de la circulation.
MESURES DE SÉCURITÉ :
Pas de remarque particulière concernant les routes départementales 56 et 990.
L'organisateur prévoira, à sa charge, le balayage de l'itinéraire, si nécessaire.
Les organisateurs devront prendre en charge l'entière responsabilité de l'épreuve, la sécurité des
concurrents et du public.
Les zones de course /piétons/voie publique devront être rendues hermétiques.
Le Maire de la commune et les propriétaires de terrains privés (parkings) devront être contactés par les
organisateurs et Un engagement devra être pris quant à la réparation des éventuels dommages
occasionnés par les participants. L
Au titre de la sécurité, il conviendra que les gestionnaires de voirie prennent les arrêtés correspondants
pour réglementer la circulation et le stationnement sur leur domaine, y compris et le cas échéant sur
l'itinéraire de déviation, et imposer à l'organisateur toutes les sujétions nécessaires pour assurer la
sécurité routière comme celle du public assistant aux épreuves.
2/5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 39 Les itinéraires de déviation seront signalés sur leurs parcours, sans discontinuité. Les cheminements du
public pour accéder aux abords du circuit devront également être signalés.
Les accès au parking pour les véhicules du public assistant à l'épreuve seront différenciés, de manière à
séparer les flux entrant et sortant, en privilégiant une seule entrée et une seule sortie de largeur
suffisante et laissant des distances de visibilité suffisantes sur la voie d'accès.
Les couches de roulement des voies sur le circuit de l'épreuve devront être en bon état, sans trous, ni
bosses, ni gravillons.
Les compétiteurs n'emprunteront pas la voie publique avec les « solex ». Seul le circuit prévu sera utilisé
(circuit fermé).
Les organisateurs satisferont aux obligations d'assurance et au respect des vérifications de la
conformité des véhicules de compétition.
La gendarmerie n'est pas conventionnée pour cette manifestation mais un service de prévention de
proximité sera assuré à l'occasion. Des contacts avec les élus et organisateurs seront effectués à
périodes régulières avant et pendant l'épreuve.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Cette manifestation n'est localisée ni dans un site Natura 2000 ni dans un espace terrestre
environnemental sensible.
Le parcours sportif est situé en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau potable.
SERVICE D'ORDRE :
Le service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de Monsieur Vincent MALIEN,
président du cyclo racing team 23, joignable au 06 08 68 41 82.
Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par : - 1 directeur de course : Monsieur Olivier VANVYNCKT
- 2 commissaires Sportifs : Messieurs Vincent MALIEN et Pierre DIDIER
-1 commissaire technique : Monsieur Florent POIRIER
- 11 commissaires de pistes.
Ces personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :
-1 ambulance (Ambulance Dessalles Chalumeau SARL Genouillac) et son équipage -1 médecin (Sylanda LAURENT)
- 11 extincteurs + 1 équipage aux stands
-6 CB.
Dans le cadre d’une compétition, du matériel de lutte contre les incendies (extincteur) doit être prévu
dans les zones d'assistance (dans le parc coureur, dans la zone d'attente, dans l'aire de départ et dans la (les) zone(s) de réparation et de signalisation). De plus, il est interdit de fumer dans chaque zone de
ravitaillement.
3/5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 40 Parking visiteurs :
-mettre en place au moins 1 extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;
-mettre à disposition un bac de sable (avec pelle) de 100 litres pour 200 véhicules.
a) protection du public :
Des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définies par l'organisateur en relation avec la commission de sécurité.
b) protection des participants :
Sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée sur le respect des dispositions du
code de la route et sur les zones dangereuses (ex : carrefour) par une signalisation renforcée.
Les tracés devront être élaborés de façon à éviter, autant que faire se peut, tout obstacle dangereux
principalement dans les spéciales. |
Si des obstacles naturels subsistent, des protections doivent être installées afin de protéger les pilotes
de tous risques. Ces protections peuvent être constituées de bottes de paille dans les lieux où ceux-ci
s'avèrent nécessaires.
L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation
doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
En cas d'accident, il sera fait appel au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs-Pompiers (18 ou 112)
qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur.
+
ARTICLE 4 - L'autorisation de l'épreuve pourra être reportée à tout moment s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle
des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations des
dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du
service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité
civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur.
La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en cas
de sinistre, à tout recours contre l’État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7- La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'une
attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation
ont.été respectées.
ARTICLE 8 : Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgence
attentat », les mesures de sécurité devront être adaptées.
4{5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 41 ARTICLE 9 - -La Sous-Préfète d'Aubusson,
- La Présidente du Conseil Départemental, - Pôle « Cohésion des Territoires»,
- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice Départementale des Territoires,
- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse, - La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé, - Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts, - Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, - Le Maire de la commune de Moutier-Malcard,
- Le président du cyclo racing team 23, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux
membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et compétitions
sportives ».
Fait à Aubusson, le 10 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Sous-Préfète,
5/5
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 42 ET RSR
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-10-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique "6H endurance solex et mobs de Moutier-Malcard" 43 Préfecture de la Creuse
23-2024-06-12-00007
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de
la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14
juillet 2024 au départ de Sardent
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 44 tre SOUS-PREFECTURE
DE LA CREUSE D'AUBUSSON Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules a moteur
4 jours de Trial de la Creuse
AU départ de SARDENT
sur les communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE,
SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT et AZAT-
CHATENET
Les 11, 12, 13 et 14 juillet 2024
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;
VU le décret n° 2010-3665 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et
des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2028 inclus ;
5, rue Saint-Jean
23200 Aubusson
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr 1/6
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 45 VU la demande du 16 avril 2024 présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de l'ATC SAINT CHRISTOPHE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les « 4 jours de trial de la Creuse » du 11 au 14 juillet 2024 ; |
VU le règlement particulier des épreuves ;
VU l'attestation d'assurance, en date du 11 avril 2024, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
NU l'arrêté municipal de Maisonnisses en date du 30 mai 2024 limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de 8 heures à minuit le 13 juillet 2024 ;
| .
VU l'arrêté n°2024/50 de M. le maire de Sardent en date du 3 juin 2024 portant réglementation de la
circulation et du stationnement sur les VC n°15, n°4U et n°SU ;
|
VU l'arrêté temporaire n°2024/51 de M. le maire de Sardent en date du 3 juin 2024 portant
réglementation de la circulation et du stationnement place du docteur Vincent ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur et validée par la Direction départementale des territoires ;
VU l'avis de la Présidente du Conseil départemental - Pôle « Cohésion des territoires » ;
VU l'avis de la Directrice Départementale des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;
VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours; ‘
VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;
VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
VU les avis des maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-
CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA-CHAPELLE SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT et
AZAT-CHATE NET ;
VU l'avis favorable rendu par la commission départémentale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives », en date du 4 juin 2024, sous condition qu'un avis favorable soit réservé à la demande de dérogation pour emprunter la RD-940, classée route à grande circulation sur laquelle les manifestations sportives sont interdites à certaines périodes de l'année, dont les 12 et 13 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable accordé à la demande de dérogation en date du 4 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson,
2/6
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 46 ARRETE:
ARTICLE ler - La manifestation sportive dénommée « 4 jours de Trial de la Creuse » organisée par l'ATC
SAINT CHRISTOPHE présidée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, est autorisée à se dérouler du 11 au
14 juillet 2024, de 6h00 à 22h00, au départ de SARDENT, traversant les communes de SARDENT, SAINT-
ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-
SAINT-MARTIAL, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENET, conformément aux modalités exposées
dans la demande susvisée, selon les parcours figurant sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des
décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la
surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
Du 11 au 14 juillet 2024 sur la commune de Sardent
Conformément aux arrêtés du maire de Sardent en date du 3 juin 2024, la circulation et le
stationnement seront réglementés sur les voies communales n°15, n°4U et n° SU et le stationnement
sera interdit sur l'esplanade « Claude CHAZEIÏRAT ».
Du 6 au 15 juillet 2024 sur la commune de Sardent
La circulation et le stationnement seront également réglementés sur la place du Docteur Vincent.
Le 13 juillet 2024 de 8h à minuit sur la commune de Maisonnisses
La vitesse sera limitée à 30km/h dans le bourg.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l‘Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
MESURES DE SÉCURITÉ :
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route lors des parcours de liaison ou
traverses des routes départementales.
Des signaleurs devront être présents à chaque intersection avec les routes départementales.
La vigilance des signaleurs tant dans le respect de leur emplacement que dans le sérieux de leur
implication est indispensable à la pratique sécurisée de cette épreuve sportive. Il devra être veillé à la
fermeture effective des routes avec une surveillance constante.
La programmation de l'épreuve ayant lieu pendant la période estivale, une forte affluence de
spectateurs est possible. |
Au titre de la sécurité, l'organisateur devra solliciter chaque gestionnaire de voirie pour qu'il juge de
l'opportunité de prendre les arrêtés correspondants pour réglementer la circulation sur leurs voiries
ouvertes à la circulation publique, en ajoutant, s'il le faut des contraintes particulières sur les voies les
plus importantes, notamment la RD 940, classée route à grande circulation (signaleurs, alternat par feux
et pré-signalisation de danger).
Les déviations éventuelles consécutives aux interdictions de circulation seront correctement signalées
et balisées, de manière à ce que les usagers en transit sur ces voies se repèrent au mieux sur leur
parcours comme sur les destinations.
Les éventuels fléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleur
autre que blanc) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation, aucun balisage de * l'épreuve ne devra être agrafé aux balises en plastique de type J3.
3/6
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 47 L'organisateur prévoira la remise en état des accotements, fossés et talus à l'issue de l'épreuve et le balayage de la chaussée après le passage des concurrents.
Les organisateurs devront avoir mis en œuvre un dispositif permettant une intervention rapide et efficace des services de secours (médecin, secouristes et contacts radio et téléphoniques). La faible distance séparant le parcours de Guéret permet une évacuation efficiente des potentiels blessés.
Le caractère isolé du site n'occasionnera pas de gêne particulière. Toutefois une annonce préalable de
l'épreuve aux riverains serait appréciée dans le cadre des relations de « bon voisinage ».
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :
L'épreuve se situe dans le site Natura 2000 « Vallée du Thaurion et affluents » et « Vallée de la
Gartempe » et l'organisateur a déclaré être en mesure d'assurer que son activité n'est pas susceptible
d'avoir un effet notable sur l’une des espèces ou l’un des habitats du site Natura 2000.
Les concurrents emprunteront des chemins, pistes et portions routières pour se rendre sur des zones de
trial.
Le passage des différents cours d'eau s'effectuera exclusivement par des ponts existants.
L'animatrice des sites Natura 2000 concernés recommande :
- pour la boucle 1 du parcours du 11 juillet, sur la commune de Sardent, au niveau du lieu dit « la Feyte »,
les participants devront éviter la traversée des parcelles cadastrées A212 et A273. Le plan transmis au
dépôt du dossier ne permet pas de déterminer précisément le tracé proposé.
- pour la boucle 1 du parcours du 12 juillet, sur la commune de Thauron, une attention particulière devra
être portée lors du passage sur le chemin au niveau du ruisseau situé après la traversée de la D60 entre
les lieux- dits « Puy Lagna » et « Chaménart » (passage au milieu du chemin à vitesse réduite). Il s’agit
d'un passage sensible qui peut devenir boueux, en cas d’intempéries, et amener des matières fines dans
le ruisseau. : |
Aucune espèce végétale protégée et aucun habitat d'espèce de faune protégée au niveau des zones de
franchissement n'a été recensé.
Comme signalé l'an dernier, la zone de franchissement Z-7 sur la boucle 1 du 13 juillet, près du village de
la Feyte, mérite une attention particulière quand à la présence de captages d'eau potable. Mettre en
place un balisage efficace dans ce secteur afin de canaliser les spectateurs à proximité immédiate de la
zone de franchissement et guider directement les pilotes vers la zone de trial.
Au niveau de la zone de franchissement Z-4, sur la boucle 1 du 12 juillet, celle-ci se trouvant à proximité
immédiate de la rivière Thaurion, il est conseillé à l'organisateur d'interdire l'accès au public afin de
limiter la destruction de la végétation rivulaire, au vu du relief et de l'étroitesse du passage.
Concernant la gestion des déchets au niveau du circuit et notamment aux abords des zones de
franchissement susceptibles d'accueillir le plus de visiteurs, l'organisateur devra prendre toutes les
mesures nécessaires pour laisser les sites propres.
D'une manière exhaustive, tous les cours d'eau, même les plus petit, devront être protégés par des ouvrages de franchissement solides. Un balisage adapté devra guider les pilotes en direction de ces passages.
Les différents parcours sportifs traverseront plusieurs périmètres de protections rapprochées de
captage d'eau potable.
4/6
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 48 Des consignes de civilité devront être communiquées, par l'organisateur, auprès des participants afin de
prévenir tous jets de déchets et dégradations d'ouvrages d'eau potable dans les périmètres de
protection de ces ressources d'eau potable.
A la fin de chaque épreuve sportive, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absence de
déchets, de traces d'huile et d’hydrocarbure dans les périmètres de protection de captages d'eau
potable.
L'organisateur doit avoir recueilli l'autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.
SERVICE D'ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-François NEYRAUD,.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera
dirigée par :
-1 directeur de course : Mme Céline NEYRAUD
-1 commissaire technique responsable : M. Michel SABOTIER
- 10 commissaires de zones
Ces personnes doivent être titulaires d’une licence en cours de validité.
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant :
un prestataire de Sécurité Civile (UDPS) avec
- 6 secouristes + 1 véhicule de prernier secours
- 3 médecins (Messieurs Pascal PONSIN, Philippe SLAOUTI et Jean-Louis V VAURS)
- 18 extincteurs
- 7à10CB
- 19 téléphones portables
Sont également préconisés : |
Présence d’un extincteur sur toutes les zones et pour les terrains fermés.
” Pour le parking visiteurs :
-1extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;
-1 bac de sable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules ;
Pour la protection du public et des participants :
Les zones devront être délimitées par de la rubalise. Les spectateurs devront se situer à l'extérieur de la
zone délimitée. La sécurité est assurée par les commissaires de zone.
Le public placé perpendiculairement àà la trajectoire des pilotes ne doit pas se trouver en dessous des obstacles à moins de 4 mètres. Dans les portions planes, le public peut se trouver à 1 mètre de la
trajectoire. L'organisateur devra désigner un responsable de la sécurité de la manifestation.
Il n'est pas obligatoire de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves. Toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable.
L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation
doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
En cas d'accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs-
Pompiers (18 ou 112) qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 49 Enfin, il sera interdit de fumer.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est
à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de
l'épreuve pourra être annulée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier
de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle
des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations des
dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du
service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrent la responsabilité
civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l'organisation avec l'accord de l'organisateur.
La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en cas
de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre
toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.
ARTICLE 7 - La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'une
attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation
on été respectées.
ARTICLE 8: Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgence
attentat », les mesures de sécurité devront être adaptées.
ARTICLE9- - La Sous-Préfète d'Aubusson,
- La Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagement et Transports »,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- La Directrice Départementale des Territoires,
- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- La Directrice Départementale des Services d'incendie et de Secours de la Creuse,
- La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé,
- Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,
- le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
- Les Maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-
CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL, THAURON,
JANAILLAT et AZAT-CHATENET,
- Le Président de l'AJT.C. Saint Christophe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise
aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière - section « épreuves et
compétitions sportives », dont les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui seront
susceptibles d'effectuer des contrôles.
Fait à Aubusson, le 12 juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète,
ais GRASSIN
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-12-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sur la voie publique intitulée "4 jours de trial de la Creuse" qui se déroulera les 11,12,13 et 14 juillet 2024 au départ de Sardent 50