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Compte-Rendu - cm cr 20190923
Procès Verbal - cm pv vf 20230925
Déliberation - cm delib40 ddm 20220926
Procès Verbal - cm pv vf 20220926
Compte-Rendu - cm pvvf 20230411
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm pvvf 20230411)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
Mardi
11
avril
2023
à
18H30
j
1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril,
à dix-huit
heures
trente,
le
,
1
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
I
|
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
|
Présents
:18
:_
articles
L 2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
1
!
l
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Représentés
: 1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
Votants:
19
»
:
.
.
Absenit
: Ü
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-
1
Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
_ ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Marylène
RICCI,
Nathalie
!_
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Bernard
I !
Date
de
la
convocation :
04.04.2023 Date
affichage
:
13.04.2023
Procurations
: Sabine
FONTANILLE
a
donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Denis
CA-
,
REL,
Ludovic
ODRAT,
Chrystelle
GAZZANO
Absent
:
O0
Un
scrutin
a
eurlieu
: Claudine
VIDAL
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2023
à
18
h
30
adopté
à
la majorité
3
votes
contre
(JM
CHIOTTI,
L.
BROUQUIER,
D.
CAREL)
Ordre du jour : 1
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
2
Délibération
relative
à
l'établissement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
|
administratifs
avec
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
3
Délibération
relative
à
la
provision
pour
créances
douteuses
4
Délibération
portant
adoption
du
compte
de
gestion
2022
—
Budget
principal
5
Délibération
portant
adoption
du
compte
administratif
2022
—
Budget
principal
6
Délibération
portant
affectation
des
résultats
2022
—
Budget
principal
7
Délibération
portant
fixation
des
taux
d'imposition
2023
8
Délibération
portant
attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
et
au
CCAS
en
2023
9
Délibération
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
—
Budget
principal
10
Délibération
fixant
les
tarifs
des
salles
communales
: salle
René
Autran
et
le Moulin
à
Huile
11
Délibération
pour
la
mise
à jour
du
tableau
de
recensement
des
voies
12
Délibération
pour
la
suppression
de
la dénomination
d'une
voie
privée
13
Délibération
portant
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
Salle
René
Autran
14
Délibération
portant
création
du
règlement
d'utilisation
du
Moulin
à
Huile
15
Délibération
portant
sur
la
participation
communale
pour
le financement
d'un
projet
péda-
gogique
16
Délibération
portant
approbation
du
contrat
de
mandat
relatif
aux
études
nécessaires
afin
d'obtenir
les
autorisations
réglementaires
du
forage
des
9
fonts
et
celles
en
vue
de
son
équipement
et
de
sa
mise
en
service
sur
la
commune
de
La
Roquebrussanne
17
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
avec
mise
à jour
au
11/04/2023
DELIBERATION
N°13/2023
PORTANT
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
NU- MERO
TITRE
DE
LA
DECI-
SION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUE
DE
LA
DECISION
Page
1
sur
19 2023/01 en
date
du 19/01/20 23
Signature
de
l'avenant
n°2
au
bail
de
sous
lo-
cation
de
la
caserne
de
gendarmerie
au
profit
de
l'Etat
Signature
de
l'avenant
n°2
au
bail
de
sous
location
de
la caserne
de
gendarmerie
au
profit
de
l'Etat
du
16
décembre
2016.
Cet
avenant
relatif
à
l'application
de
la clause
de
révision
du
loyer
acte
qu'à
compter
du
1°
décembre
2022,
le
montant
du
loyer
annuel
est
porté
à
la somme
de
deux
cent
quarante-six
mille
sept
cent
trente-huit
euro
(246
738
€
soit
une
révision
annuelle
de
16
738
€).
Les
autres
clauses
du
bail
restent
inchangées.
2023/01 en
date
du 19/01/20 23
Signatures
des
ave-
nants
1
et
2
au
MAPA
2022/03 Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide,
pour
les
écoles
primaires
et
mater-
nelles,
pour
la
crèche
et
le
service
‘enfance
et loisirs’
Signature
des
avenants
n°1
et
2
au
MAPA
2022/03
‘Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide’
avec
ELRES,
1
rue
Albert
Cohen,
Immeuble
Plein
Ouest
CS
30
011
à
MARSEILLE
CEDEX
16
(13321).
L'avenant
n°1
vient
compléter
la
prestation
alimentaire
par
un
goûter
destiné
aux
enfants
de
plus
de
trois
ans.
Le
prix
unitaire
du
goûter
est
fixé
à
0,65
€
HT
(0,686
€ TTC).
Les
quantités
sont
variables
tout
au
long
de
l’année.
L'avenant
n°2
vient
compléter
la
prestation
alimentaire
par
la
possibilité
de
commander
des
re-
pas
pour
la
catégorie
adulte.
Le
prix
unitaire
du
repas
adulte
est
fixé
à
4,86
€
hors
taxes
(5,127
€
TTC).
Les
quantités
sont
va-
riables
tout
au
long
de
l’année.
La
date
d'effet
des
avenants
est
au
1° janvier
2023
et
a
la
même
durée
que
le marché,
y
compris
en
cas
de
reconduction.
2023/03 en
date
du 20/02/20 23
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Var
concernant
l’équipe-
ment
pour
le
RCSC
-
CCFF
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
pour
l'achat
de
te-
nues
(Polo
et
Pantalon
bleu)
destinées
aux
membres
constituant
la
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
ou
le
Comité
Com-
munal
Feux
de
Forêts,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'acquisition
: 1
961,42
€
HT
Auto
—
financement
:
980,71
€
soit
50
%
Département
du
Var
: 980,71
€
soit
50
%.
2023/04 en
date
du 19/01/20 23
Signature
d'un
ave-
nant
au
MAPA
2021-
03,
mission
de
con-
trôle
technique
et noti-
fication
d’une
option
du
MAPA
2022/01,
lot
6 Rénovation tique, réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la salle
René
Autran
énergé-
Signature
de
l'avenant
n°1
du
MAPA
2021/03,
mission
de
con-
trôle
technique
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
réha-
bilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
Autran
avec
le
titulaire
ALPES
CONTROLES.
Cet
avenant
inclus
la
mission
ATHAND,
mission
attestation
relative
au
respect
des
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
300,00
€
HT
soit
360,00
€
TTC.
Les
autres
clauses
restent
in-
changées. Notification
de
l'option
n°1
du
lot
6,
peinture,
du
MAPA
2022/01,
travaux
de
Rénovation
énergétique,
réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la salle Autran
auprès
du
titulaire
SOTRAP.
Cette
op-
tion
concerne
les
travaux
de
mise
en
peinture
(ponçage
et
trai-
tement)
des
portiques
bois
de
la salle.
Le
montant
de
l'option
n°1
est
de
2
185,95
€
HT
soit
2
623,14
€
TTC.
2023/05 en
date
du 27/02/20 23
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
2023
pour
le
projet
de
Création
d’un
ré-
seau
pluvial
chemin
des
Molières
_
Tranche
3 phase
1
Sollicitation
de
l’aide
du
Département
du
Var
pour
le financement
de
l'opération
de
création
d’un
réseau
pluvial
chemin
des
Mo-
lières,
tranche
3
phase
1,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 152
665,00
€
HT
Auto
— financement
:
30
533,00
€
soit
20
%
Département
du
Var
:122
132,00
€
soit
80
%.
2023/06 en
date
du 06/03/20 23
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département au
titre de
2023
pour
le
projet
de
déploiement
d'un
système
de
vi-
déoprotection
Sollicitation
de
l’aide
du
Département
du
Var
afin
de
financer
le
projet
de
déploiement
d'un
système
de
vidéoprotection
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 41
200,00
€
HT
Auto
— financement
:
8
240,00
€
soit
20
%
FIPD
2022
:
10
000,00
€
soit
24,27
%
Page
2
sur
19 Département :
22
960,00
€
soit
55,73
%
2023/07 en
date
du 28/02/20 23
Signature
d’une
con-
vention
de
fourrière
automobiles
Signature
de
la
convention
de
fourrière
automobile
avec
SOS
Dépannage
Pignantais,
ZI
Gonzague
Bastide
4,
La
Lauve
Migra-
non
à
Pignans
(83790).
Cette
convention
est
valable
à
compter
de
la
date
de
signature
et
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
rémunération
du
prestataire
se
fera
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
3
aout
2020
fixant
les
ta-
rifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles.
2023/08 en
date
du 02/03/20 23
Signature
de
l’avenant
n°4
au
contrat
de
Prestation
avec
La
Poste
Signature
de
l'avenant
4
du
contrat
de
prestation
pour
la
remise
du
courrier
D-627208-1
avec
La
Poste
Solutions
Business,
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
(75015).
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1°" janvier
au
31
décembre
2023.
Le
montant
du
contrat
de
prestation
s'élève
à
1 430,00
€
HT
soit
1
716,00
€
TTC.
2023/09 en
date
du 06/03/20 23
Signature
des
ave-
nants
du
MAPA
2022/01, Rénovation
énergé-
tique, réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
5,
tranche
1
avec
l'entreprise
ST
Groupe
pour
un
montant
de
2
000,00
€
HT
soit
2
400,00
€
TTC.
Cet
avenant
concerne
la
plus-value
sur
la prestation
de
sol
coulé
(liée
à
l'inflation).
Le
nouveau
montant
du
marché,
tranche
1
est
de
43
712,00
€
HT
soit
52
454,40
€
TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
Signature
de
l'avenant
n°1
du
lot
7,
tranche
2
avec
ITEL
NIRONI
pour
un
montant
de
2
340,00
€
HT
soit
2
808,00
€ TTC.
Cet
ave-
nant
concerne
la fourniture
et
la
pose
de
deux
sèches
mains.
Le
nouveau
montant
du
marché,
tranche
2
est
de
35
691,00
€
HT
soit
42
829,20
€
TTC.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
in-
changées.
2023/10 en
date
du 06/03/20 23
Attribution
du
MAPA
2023/01,
Rénovation
énergétique, de
l’école
élémentaire
Fernand
Reynaud
Suivant
consultation
des
entreprises
et
rapport
d'analyse
établi,
décision
d'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2023/01
‘rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Fernand
Rey-
naud
comme
suit :
- Lot
1
: démolitions,
gros-œuvre,
à
l’entreprise
SC
PACA,
390
avenue
des
Rosiers,
Le
Parc
des
Restanques
à
LA
CIOTAT
(13600)
pour
un
montant
de
70
900,00
€
HT
soit
85
080,00
€
TTC, - Lot
2
: menuiseries
extérieures,
métallerie,
à
ALLIAGE,
Che-
min
de
la
Sauvecanne
à
BOUC
BEL
AIR
(13320)
pour
un
mon-
tant
de
233
692,50
€
HT
offre
de
base
soit
280
431,00
€
TTC,
option
1,
remplacement
menuiserie
d'accès
wc
filles
bâtiment
école
pour
un
montant
de
6
901,00
€
HT
soit
8 281,20
€
TTC,
option
3,
occultation
par
volets
papillons
pour
un
montant
de
6
581,00
€
HT
soit
7
897,20
€
TTC,
option
7,
pergolas
acier
laqué
pour
un
montant
de
11
696,00
€
HT
soit
14
035,20
€
TTC, - Lot
3 :
faux
plafonds
doublages
cloisons,
à
NEW
BATIE,
69
avenue
du
Colonel
Fabien
à
TOULON
(83000)
pour
un
mon-
tant
de
93
663,20
€
HT
soit
112
395,84
€
TTC,
- Lot
4:
Peintures,
à
la
SOCIETE
AZUR
PROVENCE
PEIN-
TURE
(SAPP),
92
rue
Philémon
Laugier
à
HYERES
(83400)
pour
un
montant
de
8
695,50
€
HT
soit
10
434,60
€
TTC,
- Lot
5
: Electricité,
courants
forts
et
courants
faibles,
à
la
Sarl
ITEL
NIRONI,
79
route
de
Marseille
à
BARJOLS
(83670)
pour
un
montant
de
53
866,00
€
HT
soit
64
639,20
€ TTC,
- Lot
6
: chauffage,
ventilation,
climatisation,
plomberie,
à
TNT
PACA
(BAOU),
39
Marcellin
Berthelot,
BP
70115
à
TOULON
Cedex
9
(83079)
pour
un
montant
de
86
808,04
€
HT
offre
de
Page
3
sur
19 base
soit
104
169,65
€
TTC,
option
1,
double
flux
cantine
pour
un
montant
de
10
296,79
€
HT
soit
12
356,15
€
TTC,
option
2,
bi-split cantine
pour
un
montant
de
5
110,04
€
HT
soit
6
132,05
€
TTC.
2023/11 en
date
du 09/03/20 23
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
2023
pour
la
réno-
vation
de
voiries
com-
munales
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
afin
de
financer
la
rénovation
des
voiries
communales
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 104
920,00
€
HT
Auto
—
financement
:
20
984,00
€
soit
20
%
Département
du
Var:
83
936,00
€
soit
80
%
2023/12 en
date
du 09/03/20 23
Portant
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
2023
pour
l'aména-
gement
d’un
espace
ludique
et
sportif
aux
abords
de
la
salle
po-
lyvalente
René
Autran
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
afin
de
financer
le
projet
d'aménagement
d'un
espace
ludique
et
sportif
aux
abords
de
la
salle
polyvalente
René
Autran,
phase
2
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'opération
: 11
590,57
€
HT
Auto
—
financement
:
2
318,11
€
soit
20
%
Département
du
Var:
9
272,46
€
soit
80
%
2023/13 en
date
du 13/03/20 23
Portant
création
d’une
régie
de
recettes
« Re-
devance
occupation
du
domaine
public
»
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
communal
« vie
locale
» pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
ville,
31
rue
Georges
Clé-
menceau.
La
régie
fonctionne
toute
l’année
et
encaisse
les
pro-
duits
suivants:
les
droits
de
place,
imputée
au
compte
73154
(nouvelle
nomenclature
M57).
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
règlements
chèques
er
numéraire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
d'un
reçu
à
l'usager.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1
500
€.
Le
régisseur
verse
la totalité
des
pièces
justificatives
des
recettes
au
minimum
à
la fin
de
chaque
mois
; Il reverse
le solde
de
la
régie
au
moins
une
fois
par
an,
au
31
décembre.
Il est
dispensé
de
cautionnement.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
au-
près
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var
(DDFIP).
L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
Le
ré-
gisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vi-
gueur.
2023/14 en
date
du 13/03/20 23
Portant
création
d'une
régie
de
recettes
« Fêtes
et cérémonies
»
Ilest
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
communal
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
Cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
ville,
31
rue
Georges
Clémenceau.
La
régie
fonctionne
toute
l'an-
née
et
encaisse
les
produits
suivants
:
- Les
évènements
communaux
(spectacles,
manifestations,
acti-
vités
culturelles
et
de
loisirs),
- Vente
de
produits
alimentaires,
boissons,
consignes
gobelets,
- Vente
de
produits
dérivés
des
manifestations
communales,
- Vente
de
livre
liés
à
la
commune.
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
règlements
chèques
et
numéraire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
d'un
reçu
à
l'usager.
Le
montant
maximum
de
l’en-
caisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2
500
€.
Le
régisseur
verse
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
re-
cettes
au
minimum
à
la
fin
de
chaque
mois
; Il
reverse
le
solde
de
la
régie
au
moins
une
fois
par
an,
au
31
décembre.
Il est
dis-
pensé
de
cautionnement.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ou-
vert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Page
4
sur
19 Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var
(DDFIP).
L'in-
tervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
Le
régisseur
ne
perce-
vra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
2023/15 en
date
du 13/03/20 23
Signature
des
ave-
nants
du
MAPA
2022/01, Rénovation
énergé-
tique, Réhabilitation
et
mise
aux
normes
de
la
salle
René
Autran
La
résiliation
du
lot
n°2,
menuiseries
aluminium
et
métallerie,
a
été
prononcée
le 3 février
2023
par
un
mandataire
judiciaire.
Plu-
sieurs
avenants
doivent
être
pris
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
restants
de
ce
lot.
Signature
de
l'avenant
n°1,
lot
n°3,
avec
l'entreprise
ASTEN
(SAS),
agence
de
Toulon
396
chemin
Pepiole
à
Six-Fours
(83
140).
Cet
avenant
concerne
la
fabrication
et
la
mise
en
place
d'une
casquette
sur
l'entrée
principale.
Le
montant
de
l'avenant
sur
la
tranche
1
s'élève
à
4
500,00
€
hors
taxes
soit
5
400,00
€
toutes
taxes
comprises.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées. Signature
de
l'avenant
n°2,
lot
n°4,
avec
S.P.P.R
pour
un
mon-
tant
de
300,00
€
HT
soit
360,00
€
TTC
sur
la
tranche
1
et
de
1
100,00
€
HT
soit
1
320,00
€
TTC
sur
la tranche
2.
Cet
avenant
concerne
la mise
en
place
de
bande
de
signalisation
pour
vitrage
sur
la
tranche
1,
la
fourniture
et
poses
de
butées
sur
portes,
la
fourniture
et
pose
de
cylindres
sur
organigramme
sur
la
tranche
2.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
2023/16 en
date
du 13/03/20 23
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
ser-
vices
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l'école
élémentaire
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
avec
la
SARL
CIEL
BLEU,
agence
du
Val,
244
chemin
des
Vergers,
villa
1,
LE
VAL
(83134).
Le
contrat
est
souscrit
pour
la période
du
1°'
avril
2023
au
7 juillet
2024
inclus.
Le
montant
mensuel
des
pres-
tations
s'élève
à
1
648,99
€
HT
soit
1
978,79
€
TTC.
La
presta-
tion
de
décapage
annuel
des
sols
s'élève
à
1
298,90
€
HT
soit
1
558,68
€
TTC.
2023/17 en
date
du 21/03/20 23
Portant
modification
pour
fusion
de
la régie
de
recettes
marché
hebdomadaire
com-
munal
et
« Redevance
occupa-
tion
du
domaine
pu-
blic
»
Annule
et
remplace
la
décision
2022/46
Annule
la
décision
2023/13
Ilest
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
communal
«
vie
locale
» pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public,
Cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
ville,
31
rue
Georges
Clé-
menceau.
La
régie
fonctionne
toute
l'année
et
encaisse
les
pro-
duits
suivants:
les
droits
de
place,
imputée
au
compte
73154
(nouvelle
nomenclature
M57).
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
règlements
suivants
:
chèques,
prélèvements
bancaires,
numéraire.
Elles
sont
per-
çues
contre
remise
d'un
reçu
à
l'usager.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 500
€.
Le
régisseur
verse
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
re-
cettes
au
minimum
à
la
fin
de
chaque
mois
; Il reverse
le
solde
de
la régie
au
moins
une
fois
par
an,
au
31
décembre.
Le
régis-
seur
est
dispensé
de
cautionnement.
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Var
(DDFIP).
L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
régle-
mentation
en
vigueur.
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en vigueur. Page
5
sur
19 Signature
d'une
con-
Signature
d'une
convention
régissant
la fonction
d'inspection
en
2023/18
|vention
régissant
la|santé
et
sécurité
au
travail
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
en
date|fonction
d'inspection |
Cette
convention
prend
effet
à compter
du
1°" janvier
2023
et est
du
en
santé et
sécurité
au | conclue
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
17/03/20
|travail
confiée
au | coût
de
cette
prestation
est
fixé
à
400
€
TTC par
jour
d’interven-
23
centre
de
gestion
du|tion
(1
intervention
par
an).
Toute
intervention
supplémentaire
Var
sera
facturée
au tarif journalier
prévue
à
l'annexe
2
de
la conven-
tion.
Le
conseil
prend
acte.
JM
CHIOTTI
: concernant
la
décision
relative
à
la
demande
de
subvention
pour
le
pluvial
des
Mo-
lières
: Le
devis
pris
en
compte
fait
état
de
290
ml
alors
qu'il
y en
aurait
405
ml
JP
GOUJON
: une
partie
en
point
haut
n’est
pas
collectée
puisque
les
eaux
descendent
naturelle-
ment
donc
on
part
beaucoup
plus
bas
que
le
point
haut,
ce
qui
enlève
un
linéaire
de
canalisation.
Il n'est
pas
nécessaire
de
monter
un collecteur
jusqu'au
point
haut.
DELIBERATION
N°14/2023
RELATIVE
A
L’ETABLISSEMENT
D’'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE LOCAUX
ADMINISTRATIFS
AVEC L’A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
regard
de
l'embauche
d'une
salariée
de
l'AMRF
le
6
février
2023,
de
son
activité
au
bénéfice
du
Président
de
l'Association
des
maires
ruraux
du
Var,
vice-président
de
l'AMRF,
pour
l'essentiel
accompli
au
sein
des
bureaux
de
la
mairie
de
La
Roquebrussanne,
Il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
de
9
m2?
avec
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
Il donne
lecture
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
de
mise
à disposition
d’un
bureau
de
9
m?
avec
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
et
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
- DE
DIRE
que
ladite
convention
prendra
fin sur
la base
de
la décision
du
maire
avec
un
préavis
d’un
mois.
DELIBERATION
N°15/2023
RELATIVE
A
LA
PROVISION
POUR
CREANCES
DOU-
TEUSES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrements
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accords.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
Page
6
sur
19 notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d'une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse
et
doit
faire
l’objet
d'une
provision.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
Monsieur
le
Maire
expose
qu'avec
la
mise
en
place
de
la
M57,
la
constitution
de
provision
pour
créance
douteuses
est
obligatoire.
Considérant
que
la
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
et
que
le
montant
de
ces
créances
actualisées
au
10/06/2022
s'élèvent
à
211
311.03€.
Considérant
que
le taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuse
est
de
15%.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
restes
à
recouvrer
pour
un
montant
arrondi
de
32
000,00€.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
à
l'article
«
6817
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
».
DELIBERATION
N°16/2023
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Trésor
public,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
tenue
des
comptes
du
comptable
public
pour
l'année
2022,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable,
=
|
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Recettes
-
Titre
de
recette
émis
-
Réductions
de
titres
1
066
304.08
€
1 066
304,08
€
0,00
€
3 116
941,91
€
3
124
942,91
€
8 001,00
€
Dépenses
-
Mandats
émis
-
Annulation
de
mandats
1
173
904,21
€
1
199
876,53
€
25
972,32
€
2
826
040,75
€
2
826
040,75
€
0,00
€
Résultat
de
l’exercice
2022
- 105
600,13
€
+
290
901,16
€
Résultat
antérieur
reporté
+ 368
512,10
€
+ 290
691,02
€
Résultat
de
clôture
+
262
911,97
€
+
581
592,18
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'ADOPTER
le
compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
(ci-annexé)
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2022.
Page
7
sur
19 DELIBERATION
N°17/2023
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
la
Maire
doit
quitter
la
séance
et
être
remplacé
par
Monsieur
Pierre
VENEL,
1°
Adjoint,
Considérant
que
le compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Recettes
1
068
304,08
€
3
116
941,91
€
Dépenses
1
173
904,21
€
2
826
040,75
€
Résultat
de
l'exercice
2022
- 105
600,13
€
+ 290
901,16
€
Résultat
antérieur
reporté
+
368
512,10
€
+
290
691,02
€
Résultat
de
clôture
+
262
911,97
€
+ 581
592,18
€
Restes
à
réaliser
2022
Dépenses
: 522
708,71
€
Pour
information
Recettes
: 1
302
415,53
€
Solde
: +
779
706,82
€
Excédent
de
financement
+
1042
61879
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
annexé
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°18/2023
PORTANT
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
—
BUD-
GET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
+ 581
592,18
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a.
Résultat
de
l'exercice
2022
b.
Résultats
antérieurs
reporté
R
002
du
compte
administratif
(excédent)
Résultat
à
affecter
:
=
a.
+
b.
(1)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
c.
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
d.
Solde
antérieurs
reporté
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Excédent
de
financement
=e.+f.
+ 290
901,16
€
+ 290
691,02
€
+ 581
592,18
€
- 105
600,13
€
+
368
512,10
€
+
262
911,97
€
+
779
706,82
€
+
262
911,97
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
(R
002)
Affectation
en
réserves
(R
1068
en
investissement)
Report
en
investissement
(R
001)
+ 290
901,16
€
+ 290
691,02
€
+ 262
911,97
€
Lionnel
BROUQUIER
indique
une
erreur
dans
la ventilation
des
chiffres
du
résultat
ligne
(e+f)
Page
8
sur
19 La
DGS
constate
et
apporte
correction
sur
le
projet
de
délibération
de
la
note
explicative
(e+f
1 042
618.79€)
@-
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
comme
énoncé
ci-dessus.
DELIBERATION
N°19/2023
PORTANT
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Vu
le
code
général
des
impôts,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'état
1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes
locales,
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'assemblée
est
appelée,
comme
chaque
année,
à
délibérer
sur
la
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
perçus
au
profit
de
la commune
: taxe
sur
le foncier
bâti,
taxe
sur
le foncier
non
bâti
et taxe
d'habitation
;
LEA
ee
nee
LS
D ET
A
e RR
ME E
ANT
LE
Bases
Bases
Taux
de |
Taux
Taux
de |
Produit
d'imposition
d'imposi-
La
moyens
2023
fiscal
effective
2022
tion
Roque-
2022
au |
(Communal
|
attendu
en
|
Prévision-
|
brussanne
|
niveau
- |
+
départe-
|
2023
nelles
2023
|
2022
National-
|
mental)
(Pour
mé-
|
et
|
moire)
-Départe- mental-
Taxe
foncière
38.85
1
311
965
sur
les
proprié- | ? 139 234
S8F7008
|
ge
23.36
306 475.02
tés
bâties
‘
15.49
203
223.37
Taxe
foncière
sur
les
proprié- | 72 173
FF 209
61.15
ne
61.15
#7 208
tés
non
bâties
‘
Taxe
d'habite |
525 433
737 604
13.03
22.98
13.03
96 110
tion
21.84
Le
montant
qui
sera
reversé
par
la
commune
dans
le
cadre
du
Fond
National
de
Garantie
de
Ressources
est
de
44
296
€.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
38.85%
Y”_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
61.15
%
Taxe
d'habitation
=
13.03%
Page
9
sur
19 DELIBERATION
N°20/2023
PORTANT
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AL-
LOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
EN
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»
et
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
commune,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
VERSER
aux
associations
pour
l'exercice
2023
les
subventions
de
fonctionnement
telles
que
figurant
ci-dessous :
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUE
ASSOCIATION
«
F.N.A.C.A
»
ASSOCIATION
«
Souvenir
Français
»
ASSOCIATION
« AMMAC
Anciens
marins
»
ASSOCIATION
«
Les
Anciens
Combattants
Franco-Américains
»
ANIMATION
&
VIE
LOCALE
ASSOCIATION
«
Radio
Club
du
Val
d'Issole
»
ASSOCIATION
«
Club
des
Orris
»
ASSOCIATION
«
Les
Marrades
festives
»
NATURE
&
ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION
«
Les
jardins
d'Issole
»
ASSOCIATION
«
LPO
»
ASSOCIATION
«
Chaperlipopette
»
ASSOCIATION
« AMAP
Les
Paniers
de
l’Issole
»
SPORT
&
LOISIRS
ASSOCIATION
« C.AR
»
ASSOCIATION
« Tennis
Club
du
Val
d'Issole
»
ASSOCIATION
«
Rugby
Club
du
Val
d'Issole
»
ASSOCIATION
« U.S.V.I.
Foot
»
ASSOCIATION
« Moto
Club
de
la Loube
»
ASSOCIATION
« A.C.C.R.»
(cyclisme)
ASSOCIATION
«
Les
Roquet's
»
(rugby)
ASSOCIATION
«
Road
Runner
Country
»
ASSOCIATION
« Nahei
»
ASSOCIATION
«
Bâtons
du
Castellas
»
ASSOCIATION
«
Section
de
plongée
du
Val
d'Issole
»
ASSOCIATION
« Amicale
Sapeurs-Pompiers
de
Garéoult
»
MUSIQUE
CULTURE
PATRIMOINE
& TRADITIONS
ASSOCIATION
« La
Roque
se
raconte
»
ASSOCIATION
« Chœur
Bastidan
»
ASSOCIATION
« La
Saint-Hubert
»
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLES
&
ENTRAIDE
ASSOCIATION
«
Familles
Rurales
»
ASSOCIATION
«
Secours
Catholique
»
ASSOCIATION
«
la
Pause
Thé’tine
»
ASSOCIATION
«
Récré
a
Roque
»
AMICALE
DES
POMPIERS
« Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Garéoult
»
ASSOCIATION
«
SelIssole
»
ASSOCIATION
«
Centre
social
et
culturel
intercommunal
»
CCAS
250€ 250€ 250€ 100€ 250€ 400€ 6 000€ 200€ 250€ 500€ 300€ 7
000€ 1 300€
800€ 800€ 150€ 150€ 800€ 300€ 300€ 400€ 200€ 250€ 600€ 400€ 400€ 250€ 250€ 300€ 400€ 250€ 100€ 13 500€
12
000€
Page
10
sur
19 MONTANT
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
EN
2023
: 37
650
euros
aux
associations
et
12
000
euros
au
C.C.A.S
-
DE
DIRE
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
-
DE
RAPPELER
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
-
D'INDIQUER
que
le
tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992,
Denis
CAREL
demande
que
le
CCAS
étudie
la
distribution
des
produits
locaux
pour
les
repas
offerts
en
fin
d'année
aux
plus
de
70
ans.
Lionel
BROUQUIER
demande
pourquoi
la
subvention
du
centre
social
diminue
de
4
000
€
?
Bryan
JACQUIN
répond
que
ce
montant
est
déduit
car
le centre
social
et culturel
perçoit
désormais
la
subvention
de
la
CAF
auparavant
versée
à
la
commune.
DELIBERATION
N°21/2023
PORTANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel,
Considérant
l'adoption
préalable
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
et de
l'affectation
du
résultat
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
vote
du
budget
primitif
s'effectue
par
chapitre
budgétaire,
et
demande
au
conseil
municipal
son
approbation
quant
aux
modalités
de
vote
du
budget,
à
savoir
une
adoption
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
RECENTES Produits
des
services
(Ch.70)
196
700,00
€
Charges
à
caractère
général
(Ch.011)
1
263
961,00
€
1 472
720,00
€
Impôts
et
taxes
(Ch.73)
2
183
732,00
€
Charges
de
personnel
(Ch.012)
Autres
charges
de
gestion
courante
Dotations
et
participations
(Ch.74)
294
088,00
€
(Ch.65)
324
460,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(Ch.75)
316
000,00
€
Atténuations
de
produit
(Ch.014)
44
300,00
€
Atténuations
de
charges
(Ch.013)
€
Charges
financières
(Ch.66)
31
000,00
€
Produits
exceptionnels
(Ch.77)
€
Charges
exceptionnelles
(Ch.67)
9
500,00
€
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
cir-
culants (Ch.68)
92 000,00 €
|
Virement
à
la
section
d'investissement
|
(Ch.023)
81
162,20
€
Résultat
antérieur
reporté
(Ch.002)
290
901,16
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
(Ch.042) |
22
317,96
€
TOTAL
GENERAL
- RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT-
3 281 421,16
€
TOTAL
GENERAL
—
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
3 281
421,16
€
Section
d'investissement
Page
11
sur
19 DÉPENSES
Produit
des
cessions
(Ch.024)
-
€
Immobilisations
incorporelles
(Ch.20)
12
000,00
€
Opération
patrimoniale
d'ordre
(Ch.041)
-
€
Immobilisations
corporelles
(Ch.21)
91
420,00
€
Immobilisations
en
cours
(Ch.23)
303
428,27
€
Opération
N°328
Voirie
25
750,00
€
|
Opération
N°501
Patrimoine
communal
50
450,00
€
Opération
N°502
Environ.
et
cadre
de
vie
177
600,00
€
|
Opération
N°508
Rénov.
Energ.
Ecole
él,
712
600,00
€
Dotations,
fonds
divers,
réserves
(Ch.10)
105
000,00
€
Opération
N°509
Rénov.
Energ.
SRA
2
808,00
€
Subventions
d'investissement
(Ch.13)
92
856,30
€
Opération
N°510
Mise
aux
normes
SRA
7
590,00
€
Emprunts
(Ch.16)
-
€
Opération
N°511
Création
centre
aéré
15
000,00
€
Avances
(Ch.23)
-
€
Dotations,
fond
divers
(Ch.
10)
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
Emprunt
/
remboursement
du
capital
(Ch.021)
81
162,20
€
(Ch.16)
236
000,00
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
(Ch.040)
22
317,96
€
Opération
patrimoniale
d'ordre
(Ch.041)
-
€
Excédent
de
fonctionnement
(1068)
-
290
691,02
€
Solde
d'exécution
reporté
(RO01)
262
911,97
€
Solde
d'exécution
reporté
(D001)
-
€
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
854
939,45
€
D'INVESTISSEMENT
1 648
606,27
€
Restes
À
Réaliser
2021
1 302
415,53
€ |
Restes
À
Réaliser
2021
522
708,71
€
TOTAL
GENERAL
SECTION
TOTAL
GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2157
354,98
€
D'INVESTISSEMENT
2157
354,98
€
Signalement
d'une
erreur
sur
l'année
de
la
ligne
des
Restes
à
Réaliser.
Il est
saisi
2021
au
lieu
de
2022. La
DGS
constate
et
apporte
la
correction
sur
le
projet
de
délibération
de
la
note
explicative.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(3
abstentions
: L.
BROUQUIER,
JM
CHIOTTI,
D.
CA-
REL)
décide
:
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
(ci-annexé)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
- section
de
fonctionnement
:
3
281
421,16
€
- section
d'investissement
:
2
157
354,98
€
Lionel
BROUQUIER
conteste
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
et
estime
qu'elle
est
au-
dessus
de
la
moyenne
de
la
strate.
Le
maire
répond
que
les
indicateurs
pris
par
l'INSEE
sont
toujours
et
encore
en
dessous
de
la
réalité
(suite
à
un
recensement
erroné)
DELIBERATION
N°22/2023
FIXANT
LES
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
:
SALLE
RENE
AUTRAN
ET
LE
MOULIN
A
HUILE
Page
12
sur
19 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2018/37,
portant
actualisation
des
tarifs
pour
la
salle
René
Autran, Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
financier
de
la
commune
de
pouvoir
disposer
du
produit
de
ces
droits
et
redevances
;
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
location,
du
matériel
technique
et
des
cautionnements
demandés
aux
locataires
de
la
salle
René
Autran
et
d'y
ajouter
la
salle
du
Moulin
à
Huile ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
comme
suit
qui
s’appliqueront
à
tous
les
nouveaux
contrats
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération :
Salle
René
AUTRAN
Tarifs
e
Associations
de
la commune
Gratuit
(2
fois
/ an)
e
Autres
associations
Gratuit
(1
fois
/ an)
kämifnistrés
de
|
Forfait
week-end
(vendredi
au
lundi
matin) :
e
ministrés
de
la commune
300.00
€
e
Cautions
et
retenues
sur
la
caution
(en
2
chèques
distincts) :
Forfait
de
800,00
€
ou
prise
en
charge
des
fac-
- dégradation
du
matériel
et/ou
de
la
salle
5
:
ë
:
tures
de
réparation
correspondantes
si
supé-
ec
/
rieures
- pénalité
par
défaut
de
nettoyage
des
locaux
et
évacuation
poubelles
Forfait
de
200,00
€
Moulin
à
Huile
Tarifs
e
Administrés
de
la
commune
Forfait
week-end
(vendredi
au
lundi
matin)
: 100,00
€
e
Cautions
et
retenues
sur
la
caution
(en
2
chèques
dis-
à
tincts)
: 3
Forfait
de
300,00
€
ou
prise
en
charge
des
factures
de
-
dégradation
du
matériel
et/ou
de
la |
.
.
.
gt
salle
réparation
correspondantes
si supérieures
-
pénalité
par
défaut
de
nettoyage
des
Forfait
de
50,00
€
locaux
et
évacuation
poubelles
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
_D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
la
location
de
la
salle
René
Autran
et
du
Moulin
à
Huile,
tels
qu'énoncés
ci-dessus
pour
tous
les
nouveaux
contrats
signés
dès
lors
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
DELIBERATION
N°23/2023
POUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DE
RECENSE:
MENT
DES
VOIES
Page
13
sur
19 Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
l’obligation
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
centre
des
impôts
fonciers
la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l'article
L113-1
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1:
Vu
la
délibération
n°
2012/083/001
du
28
septembre
2012
pour
la
dénomination
des
voies
publiques
:
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publiques,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Considérant
qu'afin
de
procurer
tous
les
avantages
qui
en
sont
attendus,
le
tableau
de
recensement
des
voies
doit
être
mis
à jour ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
D'APPROUVER
la
mise
à jour
du
tableau
de
recensement
des
voies
tel
que
suit :
-
Chemin
de
Fontcouverte
(521
ml) :
tenant
parcelle
C
n°136
et aboutissant
parcelle
C
n°
823
-
Chemin
des
Genêts
(485
ml) :
tenant
parcelle
C
n°
1149
et
aboutissant
parcelle
C
n°629
DELIBERATION
N°
24/2023
POUR
LA
SUPPRESSION
DE
LA
DÉNOMINATION
D'UNE
VOIE
PRIVEE
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
de
notifier
au
centre
des
impôts
fonciers
la
liste
alphabétique
des
voies
publiques
et
privées
:
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l'article
L113-1 :
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1:
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la voie
actuellement
dénommée
«
Impasse
du
vallon
de
Castel
»
(tenant
parcelle
B
n°
856
et
aboutissant
parcelle
B
847)
est
une
voie
privée
qui
n'est
pas
ouverte
à
la
circulation
publique,
sauf
riverains
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
DE
SUPPRIMER
cette
voie
privée
du
tableau
de
recensement
des
voies
-
D'APPOSER
à
l'entrée
un
panneau
« voie
privée
»
- __
D'APPOSER
un
groupe
de
boites
aux
lettres
type
«
cidex
» à
l'entrée
DELIBERATION
N°
25/2023
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISA-
TION
DE
LA
SALLE
RENE
AUTRAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
la mise
à disposition
d'une
salle
pour
les
administrés
ainsi
que
pour
les
associations
de
la commune
et des
alentours,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
Page
14
sur
19 D'ADOPTER
la
modification
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
René
Autran,
ci
annexé
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
ce
sens
DELIBERATION
N°26/2023
PORTANT
CREATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
MOULIN
A
HUILE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2321-1,
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
la
mise
à
disposition
d'une
deuxième
salle
pour
les
administrés
ainsi
que
pour
les
associations
de
la
commune
et
des
alentours,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ADOPTER
le nouveau
règlement
d'utilisation
du
Moulin
à Huile,
ci annexé
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
ce
sens
DELIBERATION
N°
27/2023
PORTANT
SUR
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PROJET
PEDAGOGIQUE
(TENNIS)
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
FERNAND
REYNAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'équipe
enseignante
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud
sollicite
l’aide
la
commune
pour
la
réalisation
d'un
projet
pédagogique,
à
savoir
l'enseignement
de
l'EPS
(tennis)
avec
la
participation
d'intervenants
extérieurs.
La
participation
de
la
commune
sur
ce
projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2022/2023
est
fixée
à
800,00
€.
Considérant
la transmission
tardive
des
documents,
il convient
de
régulariser
la validation
du
même
projet
pédagogique
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2021/2022,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- DE
PARTICIPER
à
hauteur
de
800,00
€
à
ce
projet
pédagogique
- D'AUTORISER
la
commune
à
prendre
en
charge
les
frais
liés
à
ce
projet
pédagogique
pour
l’année
2022/2023,
-
DE
REGULARISER
la
prise
en
charge
pour
les
années
2020/2021
et
2021/2022
à
hauteur
de
800,00
€
et 400,00
€.
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
dépenses
au
chapitre
011.
DELIBERATION
N°
28/2023
PORTANT
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
RELATIF
AUX
ETUDES
NECESSAIRES
AFIN
D’'OBTENIR
LES
AUTORISATIONS
REGLEMENTAIRES
DU
FORAGE
DES
9
FONTS
ET
CELLES
EN
VUE
DE
SON
EQUI-
PEMENT
ET
DE
SA
MISE EN
SERVICE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUS-
SANNE Vu
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5
juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Provence
Verte
;
Vu
l'arrêté
n°415/2021-BCLI
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
20
octobre
2021,
portant
approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Provence
Verte ;
Vu
les
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
n°2020-444
du
11
décembre
2020
et
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
n°2020-98
du
8
Page
15
sur
19 décembre
2020
relatives
à
la
Convention
de
délégation
liant
les
deux
parties
pour
l'exercice
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
collectif
»
à
compter
du
1er
janvier
2021 ;
Vu
la
délibérationn°2021-273
en
date
du
27
septembre
2021
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
au
Président
;
Considérant
le
courrier
de
l'Agglomération
du
25
mai
2022
et
le
courrier
du
Maire
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
du
21
juillet
2022
validant
la
reconduction
de
la
Convention
de
délégation
entre
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
et
l'Agglomération
pour
l'année
2023 ;
Considérant
qu'en
application
de
la
Convention
de
délégation
mise
en
œuvre
conformément
aux
possibilités
offertes
par
l'article
14
de
la
loi
n°2019-1461
suscitée
et
liant
la
Commune
et
l'Agglomération,
cette
dernière
a
confié
à
la
Commune
la
gestion
des
services
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
collectif
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
commune
de
La
Roquebrussanne
exploite
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
pour
les
usagers
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
;
Considérant
que
les
données
d'exploitation
des
ouvrages
de
production
d'eau
potable,
Source
des
9
Fonts
et
Forage
de
Valescure,
présentent
des
résultats
non
conformes
avec
le
niveau
de
qualité
du
service
d'eau
potable
et
les
obligations
réglementaires
en
matière
de
fourniture
d'eau
potable
;
Considérant
que,
par
conséquent,
la Commune
de
La
Roquebrussanne
à fait
exécuter
des
travaux
de
forage
d'essai
sur
le
site
des
9
Fonts
en
vue
d'une
substitution
totale
ou
partielle
des
volumes
produits
par
la
Source
des
9
Fonis
et
le
Forage
de
Valescure ;:
Considérant
que
les
résultats
de
ces
travaux
ont
permis
d'identifier
un
aquifère
productif
à
hauteur
des
objectifs
de
production
fixés
par
la
Commune :
Considérant
que
ces
mêmes
résultats
ont
permis
de
réaliser
les
opérations
de
test
et
de
transformation
du
forage
d'essai
en
forage
d'exploitation
:
Considérant
qu'il
est
maintenant
nécessaire
de
réaliser
les
études
afin
d'obtenir
l'ensemble
des
autorisations
réglementaires
de
ce
nouvel
ouvrage
et
qu'il
convient
d'engager
les
études
en
vue
de
son
équipement
et
sa
mise
en
service :
Considérant
que
les
coûts
de
ces
études
pour
obtenir
les
autorisations
réglementaires
du
forage
des
9 fonts
et celles
en
vue
de
son
équipement
et
de
sa
mise
en
service
ont
été
estimées
à
environ
55
400.00
€
(HT) ;
Considérant
la
Convention
de
délégation
liant
l'Agglomération
à
la
commune
de
La
Roquebrussanne
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
les
missions
«
eau
» et
«
assainissement
collectif
» est
à
envisager
par
le
biais
d'un
«
contrat
de
man-
dat
de
maîtrise
d'ouvrage
» tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
publique
;
Considérant
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
par
le
biais
duquel
l'Agglomération,
compétente
en
matière
d'eau
potable,
autorise
la
Commune
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
prestations
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
3 votes
contre
(L.
BROUQUIER,
JM
CHIOTTI,
D.
CAREL)
décide :
-
D'APPROUVER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé
au
profit
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
relatif
aux
études
afin
d'obtenir
les
autorisations
réglementaires
du
forage
des
9
Fonts
et
celles
en
vue
de
son
équipement
et
de
sa
mise
en
service
sur
la commune
de
La
Roquebrussanne.
-
DE
SIGNER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-annexé
au
profit
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
relatif
aux
études
afin
d'obtenir
les
autorisations Page
16
sur
19 réglementaires
du
forage
des
9
Fonts
et
celles
en
vue
de
son
équipement
et
de
sa
mise
en
service
sur
la
commune
de
La
Roquebrussanne.
- DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
communiquée,
pour
information,
au
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
DELIBERATION
N°
29/2023
PORTANT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AVEC
MISE
À
JOUR
AU
11.04.2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2023/12
en
date
du
31
janvier
2023,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2023,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-__
DE
SUPPRIMER
les
emplois
suivants
:
2
agents
polyvalent
des
écoles
(30h00)
—
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(avancement
de
grade)
-
D’'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non
complets
ainsi
modifié,
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
AU
11.04.2023
EFFECTIFS
GRADES
PAR FILIERES
Nombre
|Np
d'em-[Nb
d'em-
EMPLOIS
x
:
5
d'em-
.
|
|
autorisés par
l'organe
délibérant
plots
plois
plois
non
évistante
pourvus
|pourvus
[FILIERE
ADMINISTRATIVE
Emploi
fonctionnel
de
DGS
d'une
Directrice
Générale
des
services
commune
de
2000
à
10
000
habi-|1
0
1
tants
Directrice
Générale
des
services
Attaché
1
0
1
[Coordinatrice-Directrice
Générale
des
services
Rédacteur
1
1
0
Agent
comptable
Adjoint
Administratif
territorial
Princi-
1
1
0
pal
1°
classe
Responsable
des
ressources
humaines
Adjoint
administratif
territorial
1
1
0
Responsable
urbanisme
FAO
Administratif
territorial
Princi-
1
1
0
pal
2°"
classe
Géstisnnairs
simnitstiue
Feet
Administratif
territorial
Princi-
1
1
0
pal
2°"
classe
IResponsable
des
affaires
juridiques
et financières
Aajair LABO
tertlerrar
PAnet
1
1
0
pal
1°"
classe
TOTAL
8
6
2
FILIERE
CULTURELLE
ni
ï
{
ï
ï
ère
lResponsabie médiathécaire
Adjoint
du
pacmons
pinelpal
1
1
0
classe
TOTAL
1
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
Responsable
des
services
techniques
Agent
de
maîtrise
principal
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
0
Agent
polyvalent
des
services
techniques
cu
AN
enorial
FneIRal
1
1
0
Page
17
sur
19 Agent
polyvalent
des
services
techniques
Ad joint
technique
ternioral
Principal
1
1
0
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Ad
joint
ecinique
Ssuitonal
Principal
1
1
0
276
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
ARE
(RENTE
PARRE
PRES!
1
0
1
1ère
classe
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Adjoint
technique
territorial
1
1
0
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
1
0
1
TOTAL
8
6
2
IFILIÈRE
ANIMATION
Liectioe
ALSH
Adjoint
d
animation
territorial
principal
1
1
0
1ère
classe
Animatrice-directrice
adjointe
pole
élémentaire
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice-directrice
adjointe
pole
maternelle
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
Animatrice
Adjoint
d'animation
territorial
1
1
0
TOTAL
5
5
0
[FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
[Responsable
du
service
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
Agent
de
police
municipale
Brigadier-chef
principal
1
1
0
TOTAL
2
2
0
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
NON
COMPLET
IFILIERE
ADMINISTRATIVE 5
à
.
:
_.
Adjoint
Administratif
territorial
Princi-
Agent
ad
s
gent
administratif
bureau
état-civil
pal
1%
classe
31h30/hebdo
1
0
2
<
.
.
.
Adjoint
Administratif
territorial
Princi-
Ch
d'
1
[
argée
d'accueil
et
de
gestion
administrative
pal
1ère-classe
S0b/hebdo
1
0
[Chargée
d'accueil
Médiathèque
Adjoint
Administratif
28h/hebdo
1
1
0
[Responsable
bureau
CCAS
Adjoint
Administratif
30
h/hebdo
1
1
0
[TOTAL
3
3
0
[FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Agent
spécialisé
principal
de
1%°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles|1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles|1
1
0
32h/hebdo Agent
spécialisé
principal
de
1°
ATSEM
classe
des
écoles
maternelles|1
1
0
32h/hebdo
TOTAL
3
3
0
IFILIERE
TECHNIQUE
.
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
185
SES
30NEébEG
1
1
0
.
«
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
1ère
classe
30hhébdo
1
1
0
,
.
Adjoint
technique
territorial
Principal
Agent
d'entretien
des
locaux
2ème
classe
20h/hebdo
1
1
0
,
:
Adjoint
technique
territorial
principal
t d
Agent
d'entretien
des
locaux
de
2°"
classe
20h/hebdo
1
1
0
.
.
Adjoint
technique
territorial
Agent
de
service
polyvalent
des
écoles
20h/hebdo
1
0
1
TOTAL
5
4
1
TOTAL
GLOBAL
36
31
5
Fin
de
la
séance
à
20
h
33
Question
orale
posée
le 30.01.2023
par
Lionel
BROUQUIER
sur
la ventilation
du
budget
ENFANCE
et LOISIRS.
Page
18
sur
19 Bryan
JACQUIN
fait
lecture
du
mail
du
7
avril
adressé
au
maire
par
Lionnel
Brouquier
réitérant
la
question
orale
et
donne
réponse
en
précisant
que
la comptabilité
analytique
réalisée
par
la
respon-
sable
du
service
enfance
et
loisirs
pour
l'exercice
2018,
que
vous
prenez
pour
exemple,
ne
portait
que
sur
une
partie
des
coûts
du
service.
En
effet,
la
CAF
demande,
dans
le
cadre
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
des
don-
nées
financières
permettant
d'évaluer
les
sommes
attribuées
aux
activités
adressées
aux
enfants.
La
responsable
a
décidé
de
réaliser
un
document
de
travail
lui
permettant
de
saisir
les
coût
des
activités
conventionnées
: péri
du
soir,
mercredis,
vacances
scolaires
et
parce
qu'elle
a
été
déve-
loppée
et
améliorée
: la
pause
méridienne.
En
2020,
la Direction
Générale
des
Services
a demandé
de
procéder
à
l'analyse
du
coût
du
service
dans
sa
globalité,
et donc
de
toutes
les activités
gérées
et organisées
par
le service.
En
conséquence,
la
différence
des
coûts
entre
2019
et
2018,
ne
peuvent
être
comparées
car
la
commande
et
l'objectif
n'étaient
pas
les
mêmes.
Le
Maire
précise
que
les
documents
de
travail
interne
ne
seront
pas
communiqués.
Fin
des
questions
orales
sur
le
conseil
à
20
h
41
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
OS
Claudine
VIDAL
Michel
G
Page
19
sur
19