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Compte-Rendu - compte rendu 15 03 26
Compte-Rendu - compte rendu 10 03 19
Compte-Rendu - cm cr 20160411
Conseil Municipal - cm pvfinal 20240415
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm pvfinal 20240415)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Nombre
de
exercice
: 19
Votants:
19
Absent
: O
Date
de
la
convocation :
04.04.2024 09.04.2024 Présents
: 19
Représentés
0:
Date
affichage :
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseillers
en
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
Présents
:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-
‘
Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
|
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
!_
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
1
CAREL,
Lionel
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
:_
Ludovic
ODRAT,
Stéphanie
DEBOW-SERAULT,
Magalie
ATLAN
Procuration
: Pas
de
procuration
Absents
: 0
Un
scrutin
a
eu
lieu
: Claudine
VIDAL
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour :
ND — © © —]J O O1 R Co 13
14 15
Information
sur
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Délibération
portant
adhésion
à
la
compétence
n°8
de
la
Commune
des
Arcs
sur
Ar-
gens
et
à
la
compétence
n°7
de
la
Commune
du
Plan
d'Aups
Délibération
portant
sur
le
remboursement
anticipé
du
prêt
relais
Délibération
portant
sur
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Délibération
relative
à
la
provision
pour
créances
douteuses
Délibération
portant
adoption
du
compte
de
gestion
2023
—
Budget
principal
Délibération
portant
adoption
du
compte
administratif
2023
—
Budget
principal
Délibération
portant
affectation
des
résultats
2023
—
Budget
principal
Délibération
portant
fixation
des
taux
d'imposition
2024
Délibération
portant
attribution
des
subventions
allouées
aux
associations
et
au
CCAS
en
2024
Délibération
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
—
Budget
principal
Délibération
relative
au
maintien
de
la
compétence
communale
en
matière
de
Règlement
Local
de
la
Publicité
(RLP)
Délibération
portant
acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
528
(Carraire
du
Pical)
Délibération
approuvant
la
convention
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
commune
de
brignoles,
année
scolaire
2022/2023
et
2023/2024 Délibération
portant
sur
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et de
restauration
d'élèves
scolarisés hors
de
la commune
DELIBERATION
N°
2024/12
PORTANT
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020/014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
mun
icipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
; NUMERO
TITRE
DE
LA
DECISION
OBJET
ET
CARACTERISTIQUES
DE
LA
DECISION
2024/01
en
date
du
08/02/2024
Portant
demande
de
sub-
vention
auprès
de
la
Ré-
gion
PACA
concernant
le
Plan
Concerté
de
Valorisa-
tion
du
Patrimoine
pour
la
restauration
de
la
Bergerie
des
Craux
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
pour
finan-
cer
le
projet
de
Restauration
de
la
Bergerie
des
Craux,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 10
450,00
€
HT
Région
PACA
: 4
180,00
€
HT
40
%
Auto-financement
: 6
270,00
€
HT
60
%
2024/02
en
date
du
24/01/2024
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
des
installations
de
sécu-
rité
incendie
Signature
de
contrat
de
maintenance
préventive
des
installations
de
sécurité
incendie
avec
ALTO
FEU.
Le
contrat
prend
effet
le
1€ janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
1
828,00
€
HT
par
an,
soit
2
193,60
€ TTC.
2024/03
en
date
du
29/01/2024
Portant
modifications
de
la
régie
d'avances
pour
le
service
administratif
com-
munal
ll est
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
administratif
communal
pour
les
activités
liées
à
ce
service.
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes,
dans
la
limite
d'un
montant
par
opération
de
1
220,00
€ :
e
Alimentation
: imput.
60623
e
Produits
de
traitement
: imput.
60624
e
Fournitures
de
petit
équipement:
imput.
60632
e
Fournitures
administratives
: imput.
6064
e
Autres
matières
et
fournitures
: imput.
6068
e
Documentation
générale
et
technique
: im-
put.
6182
e
Divers
: imput
6228
e
Fêtes
et
cérémonies
: imput.
6232
e
Catalogues
et
imprimés
et
publications
: im-
put.
6236
e
Voyages,
déplacement
et
missions
: imput.
6251
e
Droits
d'enregistrement
et
de
timbres
: im-
put.
6354
e
Médecine
du
travail,
pharmacie:
imput.
6475
e
Frais
de
représentation
du
Maire
:
imput.
65316
2024/04
en
date
du
08/02/2024
Signature
d’un
contrat
d’abonnement
d'entretien
chauffage/climatisation
à
l’école
élémentaire
Fer-
nand
Reynaud
Signature
de
contrat
d'abonnement
d'entretien
chauffage/climatisation
avec
TNT
PACA.
Le
contrat
prend
effet
le
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
24
mois.
Le
montant
s'élève
à
782,00
€
HT
par
an,
soit
938,40
€ TTC.
2024/05
en
date
du
08/02/2024
Signature
d’un
contrat
d'abonnement
d'entretien
des
ventilations
à
l’école
élémentaire
Fernand
Rey-
naud
Signature
de
contrat
d'abonnement
d'entretien
des
ventilations
avec
TNT
PACA.
Le
contrat
prend
effet
le
1 janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
840,00
€
HT
par
an,
soit
1
008,00
€ TTC.
2024/06
en
date
du
13/02/2024
Signature
d'un
avenant
au
contrat
de
location
et
maintenance
de
matériels
de
reprographie
Signature
de
l'avenant
au
contrat
de
location
et
maintenance
de
matériels
de
reprographie
avec
SN
1Pacte
Littoral.
Le
contrat
prend
effet
le
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
de
24
mois
jusqu'à
la
durée
Page
2
sur
14 restante
du
contrat
initial.
Le
montant
s'élève
à
414,00
€
HT
par
trimestre,
soit
496,80
€
TTC.
2024/07
en
date
du
20/02/2024
Signature
d'une
conven-
tion
d’occupation
d’une
personne
publique
pour
l'installation
d’une
infras-
tructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
Signature
d'une
convention
d'occupation
d'une
per-
sonne
publique
pour
l'installation
d'une
infrastruc-
ture
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hy-
brides
rechargeables
avec
SPBR
1.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
pour
une
durée
allant jusqu'à
la date
d'expiration
du
contrat
de
DSP,
soit
le
10
août
2028.
2024/08
en
date
du
28/02/2024
Portant
demande
de
sub-
vention
auprès
de
la
Ré-
gion
PACA
au
titre
de
Nos
Communes
d’Abord
pour
la
réhabilitation
d’un
centre
de
transmission
des
savoir-faire
de
la
cui-
sine
provençale
JB.
Re-
boul
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
pour
finan-
cer
le
projet
de
Réhabilitation
d'un
centre
de
trans-
mission
des
savoir-faire
de
la
cuisine
provençale
JB.
Reboul,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'opération
: 55
543,87
€
HT
Région
PACA
: 27
500,00
€
HT
49,51
%
Auto-financement
: 28
043,87,00
€
HT
50,49
%
2024/09
en
date
du
06/03/2024
Portant
demande
de
sub-
vention
de
fonctionnement
auprès
du
Département
du
Var
concernant
le
80°"
anniversaire
de
la
Commé-
moration
de
la
Libération
du
18
août
1944
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
pour
financer
l’organisation
du
80ème
anniversaire
de
la
Commémoration
de
la
Libération
du
18
août
1944,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Coût
total
de
l'opération
: 30
800,00
€
TTC
Département
du
Var
: 15
000,00
€
TTC
48,70
%
Auto-financement
: 15
800,00
€
TTC
51,30
%
2024/10
en
date
du
11/03/2024
Portant
création
d’une
ré-
gie
de
recettes
pour
le
ser-
vice
communal
« Adminis-
tratif —
pôle
population
»
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
ser-
vice
communal
«
Administratif
—
pôle
population
»
pour
les
activités
liées
à ce
service.
La
régie
perçoit
les
recettes
suivantes,
dans
la
limite
d'un
montant
par
opération
de
1 400,00
€ :
e
Concessions
dans
les
cimetières:
imput.
70311
2024/11
en
date
du
11/03/2024
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
de
la
vi-
trerie
de
la
Salle
René
Au-
tran
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le nettoyage
de
la vitrerie
de
la Salle
René
Au-
tran
avec
CIEL
BLEU,
pour
un
passage
par
mois.
Le
contrat
prend
effet
le
1°'
avril
2024,
pour
une
du-
rée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à 89,50€
HT
par
mois,
soit
107,40
€ TTC.
2024/12
en
date
du
11/03/2024
Signature
de
l'avenant
n°5
au
contrat
de
prestation
avec
La
Poste
Signature
de
l'avenant
n°5
au
contrat
de
prestation
avec
La
Poste
Solutions
Business.
Le
contrat
prend
effet
le
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
1
475,00
€
HT
par
an,
soit
1 770,00
€ TTC.
2024/13
en
date
du
12/03/2024
Signature
des
contrats
d'assurance
de
la
Com-
mune
Signature
des
contrats
d'assurance
de
la Commune
avec
la SMACL
Assurances.
Les
contrats
(Aléassur
responsabilités,
Promut
protection
fonctionnelle,
Aléassur
dommages
aux
biens
et
Aléassur
véhi-
cules
à
moteur)
prendront
effet
le
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
s'élève
à
24
857,97
€
TTC
par
an. 2024/14
en
Suppression
de
la régie
de | Suppression
de
la
régie
de
recettes
n°110111
en-
ADS
2024
recettes
n°11011
créée
caissant
les
produits
liés
à
la
location
de
la
Salle
pour
l’encaissement
des
René
Autran,
qui
n'est
plus
opérationnelle
en
raison
produits
liés
à
la
location
|de
la
création
de
la
régie
de
recettes
«
Vie
locale
».
de
la
Salle
René
Autran
2024/15
en
Portant
modification
pour
|ll
est
institué
une
régie
de
recettes
« Vie
locale
»
OS 2024
fusion
de
la
régie
de
re-
pour
les
activités
liées
à
ce
service.
La
régie
perçoit
cettes
« Redevance
occu-
|les
recettes
suivantes,
dans
la
limite
d'un
montant
pation
du
domaine
pu-
par
opération
de
3
500,00
€:
blic
»
et
« Evénemen-
e
Droits
de
place
: imput.
73154
tielle » et en
la création
de
e
Evènements
communaux
: imput.
7018
la régie
de
recettes
«
Vie
e
Vente
de
produits
alimentaires,
boissons,
locale
»
consignes
gobelets
: imput.
7018
e
Vente
de
produits
dérivés
: imput.
7018
e
Vente
de
livres
liés
à
la
Commune
: imput.
7018
e
Locations
des
salles
René
Autran
et
Moulin
à
huile
: imput.
70388
2024/16
en
Portant
demande
de
sub-
|
Sollicitation
de
l’aide
de
la
Région
PACA
pour
finan-
na DD24
vention
auprès
de
la
Ré-
cer
le
projet
des
travaux
d'aménagement
intérieur
et
gion
PACA
concernant
le
| valorisation
du
Pigeonnier,
selon
le
plan
de
finance-
Plan
Concerté
de
Valorisa- | ment
suivant
:
tion
du
Patrimoine
pour
Coût
total
de
l'opération
: 14
470,00
€
HT
les
travaux
d'aménage-
Région
PACA
: 5
788,00
€
HT
40
%
ment
intérieur
et valorisa- | Auto-financement
: 8 682,00
€
HT
60
%
tion
du
Pigeonnier
2024/17
en
Signature
d’une
conven-
|
Signature
d'une
convention
de
mise
en
fourrière
des
OS 2024
tion
de
mise
en
fourrière
animaux
errants
avec
SARL
Centre
Animalier
Ré-
des
animaux
errants
gional.
La
convention
prend
effet
le
06
avril
2024
pour
une
durée
de
12
mois.
2024/18
en
Portant
demande
de
sub-
|
Sollicitation
de
l'aide
du
Département
du
Var
pour
na 2024
vention
auprès
du
Dépar-
| financer
l'équipement
pour
la
RCSC
- CCFF,
selon
tement
du
Var
concernant
|le
plan
de
financement
suivant
:
l'équipement
pour
la
Coût
total
de
l'opération
:
1
186,40
€
HT,
soit
RCSC
- CCFF
1 423,68
€ TTC
Département
du
Var
: 711,84
€
TTC
50
%
Auto-financement
: 711,84
€
TTC
50
%
Le
conseil
prend
acte.
DELIBERATION
N
° 2024/13
PORTANT
ADHESION
À
LA
COMPETENCE
N°8
DE
LA
COMMUNE
DES
ARCS
SUR
ARGENS
ET
A
LA
COMPETENCE
N°7
DE
LA
COMMUNE
DU
PLAN
D’AUPS
La
commune
des
ARS
SUR
ARGENS
a délibéré
le
13/11/2023
pour
adhérer
à
la compétence
n°8
"Maintenance
des
réseaux
d'éclairage
public"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
PLAN
D'AUPS
a
délibéré
le
13/12/2023
pour
adhérer
à
la compétence
n°7
IRVE
"Réseau
de
prise
en
charge
pour
véhicules
électriques"
au
profit
de
TE83-SYMIELEC.
Le
Comité
Syndical
de
TE83
— Symielec
a délibéré
le 20/02/2024
et acté
ces
adhésions.
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°2004-
809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Page
4 sur
14 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
luna-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'APPROUVER
le transfert
de
la compétence
n°8
de
la commune
des
ARCS
SUR
AR-
GENS
ET
le transfert
de
la compétence
n°7
de
la commune
de
PLAN
D'AUPS
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
lettre
en
œuvre
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2024/14
PORTANT
SUR
LE
REMBOURSEMENT
ANTICIPÉ
DU
PRET
RELAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2023/46
du
26/09/23
la
souscrip-
tion
d'un
prêt
relais
de
593
000
€
pour
le
financement
du
projet
de
la
création
d'un
centre
de
loi-
Sirs. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
qui
sont
les
suivantes :
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4.31
%
Amortissement
: échéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
Frais
de
dossier
: 900
€
Ce
prêt
relais
palliait
au
décalage
du
versement
des
aides
financières
obtenues
du
Département
du
Var,
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Pro-
vence
Verte
et
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
du
Var.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
trésorerie
étant
satisfaite,
il serait
opportun
de
rembourser
par-
tiellement
ce
prêt
relais
compte
tenu
des
versements
effectués
par
les
organismes
publics
durant
l'exercice. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D’'APPROUVER
les
dispositions
ci-dessus,
- _
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Lionel
BROUQUIER
quel
montant
est
remboursé
?
MG
: la
moitié
DELIBERATION
N°2024/15
PORTANT
SUR
L’'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
des
états
de
titres
irrécouvrables
pour
les
budgets
de
la
collectivité.
Pour
chaque
budget,
une
à
trois
listes
peuvent
être
constituées :
Une
liste
regroupant
les
créances
éteintes
suite
à
des
jugements
de
clôture
pour
insuffi-
sance
d'actif
de
liquidations
judiciaires
et
des
jugements
de
rétablissement
personnel
et
d'effacement
de
dette
dans
le
cadre
de
surendettement ;
Ÿ_
Une
liste
regroupant
les
créances
minimes
dont
le
montant
est
inférieur
ou
égal
à
30
€
;
Ÿ _
Une
liste
regroupant
les
autres
créances
présentées
en
Non-Valeur
(NV)
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
s'avérant
infructueux.
Monsieur
le Trésorier
y expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
portés
sur
les
états
annexés
à
la
présente
délibération. Considérant
que
par
délibération
en
date
du
20
juillet 2020,
concernant
le budget
principal,
la com-
mune
a
admis
en
non-valeur
les
créances
minimes
et
les
créances
éteintes.
-
Le
montant
des
créances
minimes
qui
doivent
être
admise
en
non-valeur
s'élevait
à
: 29,53
€
-
Le
montant
des
créances
éteintes
s'élevait
à
: 2
060,00€
Les
créances
concernées
ont
été
imputées
sur
l'exercice
2020,
en
dépense
à
un
article
6542
inti-
tulé
«
créances
éteintes
»,
et
à
l'article
6541
intitulé
«
créances
minimes
et
autre
non-valeurs
»
sur
le
budget
principal.
Considérant
les
relances
des
services
de
la
trésorerie,
pour
l'admission
en
non-valeur
des
autres
créances
présentées
en
Non-Valeur
(NV)
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
infructueuses
figurant
sur
l'état
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
le
montant
présenté
qui
s'élève
à
145
790€ ;
Considérant
le
contexte
économique
inflationniste,
source
d'une
perte
de
marge
de
manœuvre
financière
et
la
baisse
de
recettes
:
Considérant
le
rejet
partiel
de
la
commune,
le
montant
d'admis
en
non-valeur
est
porté
à
32
132,43€ ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
créances
d'un
montant
de
32
132,43€
figurant
sur
l'état
correspondant
à
la
liste
n°3865710815
ci-joint,
-
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
au
cha-
pitre
et
articles
prévus
à
cet
effet
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024/16
RELATIVE
A
LA
PROVISION
POUR
CREANCES
DOU-
TEUSES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d’ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibé-
rante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrements
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertations
et
accords.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
no-
tamment
de
la situation
financière
du
débiteur
ou
d'une
contestation
sérieuse),
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse
et
doit
faire
l'objet
d’une
provision.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
fonction
de
la
na-
ture
et de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
dou-
teuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisa-
tion
en
dépenses
du
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
». Monsieur
le
Maire
expose
qu'avec
la
mise
en
place
de
la
M57,
la
constitution
de
provision
pour
créance
douteuses
est
obligatoire.
Page
6
sur
14 Considérant
que
la
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
et
que
le
montant
de
ces
créances
actualisées
au
10/06/2022
s'élèvent
à
211
311.03€.
Considérant
que
le taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuse
est
de
15%.:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
DE
CONSTITUER
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
restes
à
recouvrer
pour
un
montant
arrondi
de
32
000,00€.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
à
l'article
«
6817
Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
DELIBERATION
N°
2024/17
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Trésor
public,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
tenue
des
comptes
du
comptable
public
pour
l'année
2023,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
comptable,
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Recettes
1
886
828,28
€
3
310
747,37
€
-
Titre
de
recette
émis
1
886
828,28
€
3
316
436,48
€
-
Réductions
de
titres
0,00
€
5
689,11
€
Dépenses
2
036
041,80
€
3
114
174,80
€
-
Mandats
émis
2
036
041,80
€
3
114
859,31
€
-
Annulation
de
mandats
0,00
€
684,51
€
Résultat
de
l’exercice
2023
- 149
213,52
€
+
196
572,57
€
Résultat
antérieur
reporté
+ 262
911,97
€
+ 290
901,16
€
Résultat
de
clôture
+
113
698,45
€
+ 487
473,73
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'ADOPTER
le compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2023
du
budget
prin-
cipal
(ci-annexé)
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2023.
DELIBERATION
N°
_2024/18
PORTANT
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-14
relatif
à
la
dé-
signation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-31,
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
doit
quitter
la
séance
et
est
remplacé
par
Monsieur
Pierre
VENEL,
1°
Adjoint, Considérant
que
le compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif,
|
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
| Recettes
1 886
828,28
€
3 310
747,37
€
Dépenses
2
036
041,80
€
3
114
174,80
€
Résultat
de
l’exercice
2023
- 149
213,52
€
+
196
572,57
€
Résultat
antérieur
reporté
+
262
911,97
€
+
290
901,16
€
Résultat
de
clôture
+
113
698,45
€
+487
473,73 €
Restes
à
réaliser
2023
Pour
information
Dépenses
:
530
265,34
€
Recettes
: 1
198
164,24
€
Solde
:
+
667
898,90
€
Excédent
de
financement
+781
597,35
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
D'ADOPTER
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2023
annexé
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°2024/19
PORTANT
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
—
BUD-
GET
PRINCIPAL
u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
des
2
sections
de
+
601
172,18
€.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a.
Résultat
de
l'exercice
2023
b.
Résultats
antérieurs
reporté
R
002
du
compte
administratif
(excédent)
Résultat
à
affecter
:
=
a.
+
b.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
c.
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
d.
Solde
antérieurs
reporté
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Excédent
de
financement
: =
e.
+
f.
+
196
572,57
€
+
290
901,16
€
+
487
473,73
€
- 149
213,52
€
+
262
911,97
€
+
113
698,45
€
+
667
898,90
€
+
781
597,35
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
(R
002)
Affectation
en
réserves
(R
1068
en
investissement)
Report
en
investissement
(R
001)
+
196
572,57
€
+
290
901,16
€
+
113
698,45
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2023
du
budget
principal
comme
énoncé
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024/20
PORTANT
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Vu
le
code
général
des
impôts,
Page
8
sur
14 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
1636
B
se
à
B
undecies
et
1639
A
du code
général
des
impôts,
Vu
l'état
1259
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
taxes
directes locales,
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'assemblée
est
appelée,
comme
chaque
année,
à
délibérer
sur
la
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
perçus
au
profit
de
la commune
: taxe
sur
le foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
taxe
d'habitation
;
|
Bases
Bases
Taux
de
La
Taux
Taux
de
:
Produit
fiscal
|
d'imposition
d'imposition
Roquebrussanne
moyens
2024
|
attenduen
|
|
effective
2023
prévisionnelles
2023
2023
au
ni-
(Com-
!
2024
|
|
2024
(Pour
mémoire)
|
veau
|
munal
+
{
|
-National-
départe-
|
|
|
|
et
mental)
|
-Départe-
|
|
mental-
|
Taxe
|
|!
foncière
|
|
surles
|
3410812
3 551 000
38,85
39,42
Sn
|
our
proprié-
|
40,96
46
|
Sue
tés
bä-
15,49
550
050,00
ties Taxe
|
|
foncière
|
surles
76
968
80
400
61,15
50,82
6115
|
49
165,00
proprié-
|
72,27
'
|
tés
non
|
|__ bâties
|
——
/
Lo
__
LL
|
Taxe
| d'habita-
|
771988
625 700
13,03
pd
13,03
81 529,00
tion
|
22,08
|
Le
montant
qui
sera
reversé
par
la
commune
dans
le
cadre
du
Fond
National
de
Garantie
de
Res-
sources
est
de
44
296
€.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
FIXER
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
38,85%
Ÿ_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
61,15
%
Ÿ_
Taxe
d'habitation
=
13,03%
DELIBERATION
N°
_2024/21
PORTANT
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AL-
LOUEÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
EN
2024
NO
©
ee
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L22
Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
« loi
1901
»
et
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
commune,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide : - __
DE
VERSER
aux
associations
pour
l'exercice
2024
les
subventions
de
fonctionnement
telles
que
figurant
ci-dessous :
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUE
ASSOCIATION
«
F.N.A.C.A
»
250€
ASSOCIATION
« Souvenir
Français
»
250€
ASSOCIATION
« ADAMA
VAR
»
150€
ASSOCIATION
« AMMAC
Anciens
marins
»
250€
ASSOCIATION
«
Les
Anciens
Combattants
Franco-Américains
»
100€
ANIMATION
&
VIE
LOCALE
ASSOCIATION
«
Radio
Club
du
Val
d'Issole
»
250€
ASSOCIATION
«
Club
des
Orris
»
400€
NATURE
&
ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION
« Les
jardins
d'Issole
»
800€
ASSOCIATION
« Chaperlipopette
»
500€
ASSOCIATION
« AMAP
Les
Paniers
de
l'Issole
»
300€
SPORT
&
LOISIRS
ASSOCIATION
« C.AR
»
7 000€
ASSOCIATION
« Tennis
Club
du
Val
d'Issole
»
1 000€
ASSOCIATION
«
Rugby
Club
du
Val
d'Issole
»
800€
ASSOCIATION
«
U.S.V.I.
Foot
»
800€
ASSOCIATION
« A.C.C.R.»
(cyclisme)
150€
ASSOCIATION
«
Les
Roquet's
»
(rugby)
800€
ASSOCIATION
«
Road
Runner
Country
»
300€
ASSOCIATION
«
Nahei
»
300€
ASSOCIATION
«
Bâtons
du
Castellas
»
400€
ASSOCIATION
«
Section
de
plongée
du
Val
d'Issole
»
200€
ASSOCIATION
«
Amicale
Sapeurs-Pompiers
de
Garéoult
»
250€
ASSOCIATION
«
Sportive
Collège
de
Garéoult
»
200€
ASSOCIATION
«
Club
de
Tennis
de
table
»
1 500€
ASSOCIATION
«
MTB
Var
Gapeau
»
250€
MUSIQUE
CULTURE
PATRIMOINE
&
TRADITIONS
ASSOCIATION
«
La
Roque
se
raconte
»
600€
ASSOCIATION
« Chœur
Bastidan
»
400€
ENFANCE
JEUNESSE
FAMILLES
&
ENTRAIDE
ASSOCIATION
«
Familles
rurales
»
250€
ASSOCIATION
«
Secours
Catholique
»
250€
ASSOCIATION
«
la
Pause
Thé'tine
»
300€
AMICALE
DES
POMPIERS
« Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Garéoult
»
250€
ASSOCIATION
«
Sel'Issole
»
100€
ASSOCIATION
« Croix
Rouge
Française
»
250€
ASSOCIATION
«
1001
truffes
»
500€
ASSOCIATION
«
Les
Marrades
festives
»
7 000€
ASSOCIATION
« Centre
social
et culturel
intercommunal
»
17
500€
CCAS
12
000€
MONTANT
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
EN
2024
: 44
600
euros
aux
associations
et
12
000
euros
au
C.C.A.S
-
DE
DIRE
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
-
DE
RAPPELER
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association,
-
D’INDIQUER
que
le
tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992,
Page
10
sur
14 DELIBERATION
N°
2024/22 PORTANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel,
Considérant
l'adoption
préalable
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
et de
l'affectation
du
résultat
2023,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le vote
du
budget
primitif
s'effectue
par
chapitre
budgétaire,
et demande
au
conseil
municipal
son
approbation
quant
aux
modalités
de
vote
du
budget,
à
savoir
une
adoption
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Section
de
fonctionnement
HA
RTS
AJ
Produits des services (Ch.70)
192 100,00 €
Cor)
AGRTARIENE BÉRÉAI
1 303 927,08 € €
Impôts
et taxes
(Ch.73)
2 235
633,00
€ |
Charges
de
personnel
(Ch.012)
1 521
450,00
€
:
si
ff
Autres
charges
de
gestion
courante
Dotations
et
participations
(Ch.74)
.
340
083,00
€
(Ch.65)
303
800,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
;
;
.
(Ch.75)
316
000,00
€ |
Atténuations
de
produit
(Ch.014)
44
300,00
€
Atténuations
de
charges
(Ch.013)
-
€ |
Charges
financières
(Ch.66)
51
050,00
€
Produits
exceptionnels
(Ch.77)
-
€ |
Charges
exceptionnelles
(Ch.67)
10
000,00
€
Reprise
sur
amortissements,
déprécia-
Dotations
aux
dépréciations
des
ac-
tions et provisions (Ch.78)
32 000,00 € |
irculants (Ch.68)
32 000,00 €
Virement
à la section d'investisse-
|...
| ment (Ch.023)
US
Opérations
d'ordre
entre
sections
(Ch.042)
|
23
100,00
€
=S
DE
FONCTIONNE
IL
Section
d'investissement
EE
MES
ha =E =
Produit des cessions (Ch.024)
30 000,00 €
CR2D
incorporelles
18 000,00 €
Heron
parnnonaleidiondre
ï
-
€ |
Immobilisations
corporelles
(Ch.21)
163
760,00
€
(Ch.041)
Immobilisations
en
cours
(Ch.23)
220
600,00
€
ee
fonds aliens: ÉSeNÉS
160 000,00 € |
Opération
N°328 Voirie
118 500,00 €
Subventions d'investissement (Ch.13)
86 600,00 €
cper ANSE
N°S9S
PIUMARNES. MS
648 400,00 €
Emprunts (Ch.16)
200 000,00€
CPÉTAON
N°50
PANNES
Cam
48 050,00 €
Avances
(Ch.23)
_
€
Opération
N°502
Environ.
et
cadre
78
000,00
€
ï
de
vie
Opération
N°511
Création
centre
95
650,00
€
aere Dotations,
fond
divers
(Ch.
10)
-
€
Emprunt
/ remboursement
du
capital
(Ch.16)
204
000,00
€
Virement
de
la section
de
fonctionne-
ment
(Ch.021)
PPARGA.AALE
Opérations
d'ordre
entre
sections
23
100,00
€
Opération
FREE
d'ordre
ÿ
€
(Ch.040)
(Ch.041) Solde
d'exécution
reporté
(D001)
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTIS-
SEMENT Restes
À
Réaliser
2023
L
C
R
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSE-
MENT Restes
À
Réaliser
2023
927
061,10
€
1
594
960,00
€
1
198
164,24
€
530
265,34
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
ma-
jorité
des
suffrages
exprimés,
(3
contre
LB,
DC,
JMC)
décide
:
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
(ci-annexé)
qui
s'équilibre
en
dé-
penses
et
en
recettes
comme
suit :
- Section
de
fonctionnement
: 3
312
388,57
€
- section
d'investissement
:
2
125
225,34
€
es
élus
de
l'opposition
n'auraient
pas
pris
les
ment,
priori
| pluvial
des
Molières
et
à
Le
centre
aéré
et
le
pump
track
n'étaient
pas
des
Lionel
BROUQUIER
prend
la
paroie.
il
indique
que
mêmes
décisio
la
r
priorités
;
CONCL
1ovation
énergétique
de
l'école
&
DELIBERATION
N°
2024/23
RELATIVE
AU
MAINTIEN
DE
LA
COMPETENCE
COM-
MUNALE
EN
MATIERE
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
LA
PUBLICITE
Vu
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
Climat
et
Résilience
et notamment
son
article
17
qui
prévoit
le transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la publicité
au
président
de
l'EPCI
(Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
- CAPV);
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L5211-9-2
:
Considérant
qu'en
tant
que
commune
membre
de
moins
de
3500
habitants
ayant
conservé
sa
compétence
en
matière
de
PLU
et de
RLP,
la commune
est
appelée
à se
prononcer
sur
le transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2020/85
en
date
du
12
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
contre
le transfert
à
la CAPV
de
la compétence
en
matière
de
PLU ;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
DE
CONSERVER
la compétence
communale
en
matière
de
Règlement
Local
de
Publicité
-
DE
REFUSER
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
DELIBERATION
N°
2024/24
PORTANT
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PAR-
CELLE
CADASTREE
SECTION
B
N°528
(CARRAIRE
DU
PICAL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1 :
Page
12
sur
14 Vu
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
528
(située
carraire
du
Pical
et
d'une
contenance
de
2532
m?)
appartenant
à
Mme
Patricia
THEPAUT
;
Vu
l'emplacement
réservé
n°
2
grevant
cette
parcelle
prévue
pour
: «
Elargissement
du
chemin
du
Pical
»
;
Vu
le
plan
de
géomètre
ci-annexé
qui
prévoit
une
cession
à
la
commune
d’une
bande
de
terre
de
54
m?
pour
la
réalisation
de
cet
emplacement
réservé ;
Considérant
les
échanges
entre
Mme
THEPAUT
et
la
commune
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'ACQUERIR
la
bande
de
terre
de
54
m?
issue
de
la
parcelle
B
n°
528
et
correspondant
à
l'emplacement
réservé
n°
2,
pour
l'euro
symbolique.
-
DE
L’AUTORISER
à
faire
toutes
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
bien.
DELIBERATION
N°
20224/25
APPROUVANT
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DE
LA
COM-
MUNE
DE
BRIGNOLES,
ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
ET
2023/2024
L'article
L.541-3
du
Code
de
l'éducation
établit
que
dans
chaque
chef-lieu
de
département
et
d'ar-
rondissement,
dans
chaque
commune
de
plus
de
5
000
habitants
et dans
les
communes
désignées
par
arrêté
ministériel,
un
ou
plusieurs
centres
médico-scolaires
sont
organisés
pour
les
visites
et
examens
prescrits
aux
articles
L.
541-1
et
L.
541-2.
Ils
concourent
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
coordonnées
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
que
comporte
le
programme
régional
pour
l'accès
à
la prévention
et aux
soins
des
personnes
les
plus
démunies
prévu
à
l'article
L.
1434-2
du
code
de
la
santé
publique.
En
vertu
de
ces
dispositions,
la
commune
de
Brignoles
organise
un
centre
médico-scolaire
qui
exerce
dans
les
différents
établissements
scolaires
du
premier
degré
situés
dans
les
14
communes
de
son
périmètre.
La
délibération
n°3996
du
8 juillet
2021
du
Conseil
Municipal
de
Brignoles
exprime
le souhait
que
les
frais
engagés
puissent
être
assumés
par
chaque
commune
bénéficiaire
du
service,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
concernés
pour
chacune
d'elles,
à
raison
de
1,50
€
par
élève
et
par
an.
Afin
d'assurer
la
cette
prise
en
charge
au
titre
des
années
scolaires
2022-2023
et
2023/2024,
il
revient
aux
deux
parties
de
conclure
une
convention
de
participation
jointe
à
la
présente
délibéra-
tion. Considérant
que
le
service
médico
scolaire
agissant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Roque-
brussanne
est
accueilli
par
la commune
de
Brignoles,
Considérant
qu'il
est
tout
à
la fois juste
et équitable
que
les
communes
dont
les
écoles
bénéficient
de
l'intervention
de
ce
service
médico
scolaire,
participent
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
gestion
administrative
de
ce
centre,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- __
D'APPROUVER
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
des
frais
de
gestion
admi-
nistrative
du
service
médico
scolaire
intervenant
dans
ses
écoles,
au
prorata
du
nombre
d'élèves
soit
261
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
et
241
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-__D'APPROUVER
en
conséquence
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
gestion
administrative
du
centre
médico
scolaire
de
Brignoles
pour
l'année scolaire
2022-2023
d'un
montant
de
391,50€
et pour
l'année
scolaire
2023-2024
d'un
mon-
tant
de
361,50€
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DELIBERATION
N°
2024/26
PORTANT
SUR
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
RESTAURATION
D'ELEVES
SCOLARISES
HORS
DE
LA
COMMUNE. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
de
jeunes
enfants
Roquiers
peuvent
être
sco-
larisés
dans
d'autre
commune.
Le
Maire
de
la
commune
de
résidence
n'est
cependant
tenu
de
participer
financièrement,
lorsqu'il
dispose
des
capacités
d'accueil
nécessaire
dans
son
école,
que
s’il
a
donné
son
accord
à
la
sco-
larisation
hors
commune
et
dans
un
certain
nombre
de
cas
de
dérogations
limitativement
énumé-
rées. Il
précise
que
dans
le
cadre
de
l’article
L
212-8
du
code
de
l'éducation,
relatif
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement,
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves
Roquiers
inscrits
dans
des
écoles
hors
de
la
commune
ne
sera
accordée
que
pour
les
motifs
rete-
nus
par
la
loi
comme
constituant
une
dépense
obligatoire.
Ces
motifs,
définis
à
l’article
L.442-5-1
du
Code
de
l'Education,
sont
les
suivants :
e
L'absence
de
capacité
d'accueil
suffisante
à
la
scolarisation
de
l'élève
dans
une
école
pu-
blique
de
la commune
d'origine,
e
Les
obligations
professionnelles
des
parents,
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la garde
des
enfants,
e
L'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
com-
mune,
e
Des
raisons
médicales
(classe
ULIS,
classe
pour
enfants
en
situation
de
handicap).
Durée
: La
convention
est
conclue
jusqu'à
la fin
du
mandat
municipal.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- _
D'APPROUVER
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
de
restauration
d'élèves
scolarisés
hors
de
la commune
seulement
avec
les
conditions
ci-dessus.
Fin
du
conseil
à
20
h
15
Le
Maire
La
secré
e
sé
Michel
GROS
Claudine
VIDAL
Page
14 sur
14