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Déliberation - m9jbhdo00h7fa6
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - m9jbhdo00h7fa6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE de PLEURS
6 rue de la Libération
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 janvier 2016
; Compte rendu sommaire
Présents: Annie Debaire, Denis Doc, Michel Mennesson, Philippe Laurent, Daniel Boguet,
Emilie Thibert, Vincent Denis, Vanessa Thiry, Christelle Fuchs, Marie-Antoinette Geffroy,
Janick Simonnet
Pouvoirs : Elisabeth Priet donne pouvoir à Janick Simonnet, Evelyne Camus donne pouvoir à
Christelle Fuchs, Vanessa Thiry donne pouvoir à Michel Mennesson, Cédric Galliot donne
pouvoir à Jérémy Mavel.
Secrétaire de Séance : Christelle Fuchs
A- Délibération modificative budgétaire : travaux en régie budget général 1°) Des travaux destinés à l'assise des bungalows ont été réalisés en régie au cours de
l'année 2015 pour un montant de 9353,25 €
2°) Des travaux de réfection du soubassement du mur de la salle des fêtes ont été réalisés
en régie au cours de l'année 2015 pour un montant de 5551,54 €
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le transfert
en section d'investissement de ces montants.
Approuvé par 14 voix pour 1 abstention
A-1- Délibération modificative budgétaire: travaux en régie budget annexe de
l'assainissement
Des travaux ont été réalisés en régie à la station d'épuration au cours de l'année 2015 pour
un montant de 560,88 €
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le transfert en section d'investissement de ce montant.
Approuvé par 15 voix pour
B- Délibération portant maintien du montant du régime indemnitaire au titre de l'indemnité
de fonctions de sujétions et d'expertise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de la mise en place de l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à compter du 1% janvier 2016. Le montant indemnitaire mensuel perçu préalablement est maintenu à titre individuel.
Adopté par 15 voix pour
C- Délibération: vente d'un terrain à la Communauté de Communes du Sud Marnais pour
l'implantation de la maison médicale
Vu la délibération n°2015 07 86 du Conseil de la Communauté de Communes du Sud Marnais
décidant la création de la maison médicale de Pleurs, Considérant l'accord de l'Agence Régionale de Santé sur le projet,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal,
Décide la vente à la Communauté de Communes du Sud Marnais d'une partie de la parcelle cadastrée B 1889, d'une superficie de 2100 m°,à14€lem°,
Autorise le Maire à signer les pièces nécessaires
Adopté par 15 voix pour.
D- Acceptation du devis de démolition du bâtiment de la laiterie
Après examen du devis et discussion, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis
de l'entreprise Mérat, d'un montant de 17400 €.
Adopté par 15 voix pour.
LE MAIRE
Janick SIMONNET
Bien vivre ensemble
s Les excréments des chiens doivent être ramassés sur le domaine public par le propriétaire de l'animal. C'est un geste de civisme envers la collectivité et de respect envers les autres habitants.
s Le stationnement des véhicules n'est pas possible sur les trottoirs ni devant les
portes des propriétés. Il est autorisé sur la chaussée (sauf signalisation l'interdisant) ou sur les emplacements prévus à cet effet.
Les piétons pourront ainsi emprunter les trottoirs sans difficultés et les riverains
accéder à leur entrée véhicule sans encombre.
s Les bruits dans les propriétés privées sont désagréables pour chacun d'entre nous. Merci de respecter les créneaux horaires dans lesquels les outils ou appareils
susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage doivent être utilisés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à
19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les
mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Recensement militaire: les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16*"® anniversaire. Cette formalité est indispensable pour s'inscrire aux différents examens et concours. La démarche peut également être faite par leur représentant légal. (se munir de la carte nationale d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.) La démarche peut également être faite par internet à
l'adresse : https://mon.service-public.fr/