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Déliberation - za0jzczfb8ram2y
Document publié le Dimanche 28 août 2016 par la commune de Pleurs.
Lien du pdf (Déliberation - za0jzczfb8ram2y)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
nécessaires au raccordement du parc éolien sous la voirie et à survoler les chemins identifiés par la
convention.
En contrepartie de ce droit consenti à la société, la société ABO Wind versera à la commune, une
redevance annuelle de 8000 ,00 euros.
Le Conseil Municipal, après examen du dossier et discussion, procède au vote et décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire, Janick SIMONNET pour signer ladite convention afférant au projet de construction d'un parc éolien sur le territoire de la commune.
Adopté par 14 voix pour
2016/06/E- Décision modificative budgétaire
Sur proposition du maire et après discussion, la décision modificative suivante est approuvée par 14 voix pour :
Section d'investissement :
Opération n°260 c/2315 illumination mairie : + 1.100 euros
Opération n°264 c/2188 matériel 2016 : - 1100 euros
F- Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le montant de la dotation forfaitaire accordée par l'état n'étant pas encore connue, cette délibération est reportée à une prochaine réunion.
2016/06/G- Délibération d'attribution de subventions aux associations
7 subventions ont été attribuées lors de la réunion du 23 avril, les associations suivantes qui viennent de présenter leur demande
Accordé |nombre
SUBVENTIONS ordinaires en 2016 de voix
Mondement 14 100,00 € 14
Sociéte musique Corroy
Fraternelle 360,00 € 14
tennis club de la Vaure 150,00 € 14
RécréaPleurs 350,00 € 14
H- Délibération concernant la mise en place de la restauration scolaire
Le dossier devant être complété concernant la garde des enfants et compte tenu des travaux à effectuer pour la mise en place de la restauration scolaire, cette dernière ne pourra pas être ouverte pour la rentrée scolaire de 2016. Néanmoins l'étude de ce dossier se poursuit. LE MAIRE
Janick SIMONNET
Bien vivre ensemble
5 Les excréments des chiens doivent être ramassés sur le domaine public (route, trottoir
ou chemin) par le propriétaire de l'animal. C'est un geste de civisme envers la collectivité et de respect envers les autres habitants.
s Le stationnement des véhicules n'est pas possible sur les trottoirs ni devant les portes des propriétés. Il est autorisé sur la chaussée (sauf signalisation l'interdisant) ou sur les emplacements prévus à cet effet.
Des espaces dédiés au stationnement existent dans les lotissements, ils doivent être
utilisés.
Les piétons pourront ainsi emprunter les trottoirs sans difficultés et les riverains accéder à leur entrée véhicule sans encombre.
s Les bruits dans les propriétés privées sont désagréables pour chacun d'entre nous. Merci de respecter les créneaux horaires dans lesquels les outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage doivent être utilisés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
s Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les
mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.
Dimanche 28 août 2016 à Pleurs
33°" BROCANTE-VIDE GRENIER
Buvette et Restauration sur place
Visiteurs : Entrée gratuite
Organisation Commune de Pleurs
Bulletins d’inscriptions disponibles
en Mairie de Pleurs
et sur le site de la commune http://www.pleurs.fr/ rubrique agenda
Renseignements 03.26.80.10.45 Installation des exposants à partir de 5h30 PLEURS
PROGRAMME DES FESTIVITES DES
13 ET 14 JUILLET
13 juillet
23h15 feu d'artifice
23h45 Bal
14 juillet
14 h 30 Rassemblement place de la mairie corps des sapeurs pompiers
14 h 40 Dépôt de gerbe au monument aux morts
15 h 00 Après midi récréative au terrain communal 56 rue du Général
e Structure gonflable pour enfants à partir de 3 ans
e Structure gonflable pour enfants à partir de 6 ans
e Ball trap laser pour adultes (5 tireurs)
e Jeux divers et variés
15 h 15 Aubade de l'harmonie municipale de Corroy
16 h 30 Saucissonade, buvette
17 h 00 bal musette et disco
17 h 45 Lâcher de ballons (inscription jusqu'à 17 h 30)
Nous vous invitons à venir nombreux
partager ce moment festif
Leclerc
COMMUNE de PLEURS
6 rue de la Libération
51230 Pleurs
http://www.pleurs.fr/
CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 juin 2016
: Compte rendu sommaire
Présents: Denis Doc, Michel Mennesson, Elisabeth Priet, Philippe Laurent, Daniel Boguet, Emilie
Thibert, Evelyne Camus, Vanessa Thiry, Jérémy Mavel, Cédric Galliot, Christelle Fuchs, Marie-
Antoinette Geffroy, Tanick Simonnet
Pouvoir : Annie Debaire donne pouvoir à Elisabeth Priet
Excusé : Vincent Denis
Secrétaire de séance: Daniel Boguet
La séance ouverte, concernant le procès verbal de la séance précédente, il est fait la remarque que le président de séance lors des délibérations de vote des deux comptes administratifs était Michel Mennesson et non Daniel Boguet.
A- Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique scolaire du canton de Fère Champenoise
La commune de Pleurs n'a jamais adhéré à ce syndicat qui gérait le transport scolaire à destination du collège de Fère Champenoise avant la création de la CCSM, il n'y a donc pas lieu de délibérer à ce sujet.
B- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Marnais concernant l'extension
de la compétence de l'article 5 pour la mise en œuvre du SAGE des Deux Morins
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Sud Marnais n° 201605 69 du 9 mai 2016,
Le Conseil Municipal après exposé du Maire et discussion approuve par 14 voix, la modification des statuts de la CCSM concernant l'extension de la compétence de l'article 5 pour la mise en œuvre du SAGE des Deux Morins.
C- Délibération autorisant le maire à signer un devis de fourniture et pose de carrelage au groupe
scolaire
Après examen du dossier et discussion, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le devis de fourniture et pose de carrelage au groupe scolaire pour un montant de 40.320 euros avec l'entreprise Techniques Bâtiment.
Adopté par 14 voix
D- Délibération sur le projet éolien, autorisant le Maire à signer la convention d'utilisation des chemins présentée au profit de la société ABO Wind Sarl
Vu le projet de convention d'autorisation de survol, de passage de véhicules de chantier ou de transport et de passage de câbles,
Cette convention doit autoriser la société ABO Wind Sarl, dans l'hypothèse où le parc éolien serait
construit, à utiliser les chemins pour accéder au site du parc éolien, à faire passer les câbles