Procès Verbal - Proces verbal du 13 juillet 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 juillet 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 4

Séance du 13 juillet 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, treize juillet, à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 9 juillet 2021.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, M. TALBOT, Mme GUILLOT, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : Mme BRIT, Mme BILLY, M. THIBAULT, M. GOUGET, Mme ROTUREAU, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

 Mme BRIT Véronique à Mme RIGAUDEAU Anita.

Mme BILLY Betty à Mme TEXIER Aurélie.

M. THIBAULT Pascal à M. VOYER Jérôme.

M. GOUGET Dimitri à M. AUBER David.

Mme ROTUREAU à M. MATHE Christophe.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 18  présents : 12  votants : 17

Madame SAGOT Isabelle a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 5 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2021-009

REVISION LOCATION 36, rue Novihéria

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) De réviser le loyer du logement sis au 36, rue Novihéria à SAINT-VARENT, loué par Monsieur Yannick EMAURE pour un montant mensuel de 429,48 euros payable à terme échu, comme le stipulait le contrat de location.

2) D’appliquer la révision suivant la convention en date du 28 décembre 1999 conclue entre l’Etat et la Commune, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre (4ème trimestre 2020 : 130,52 - 4ème trimestre 2019 : 130,26 soit une progression de 0,20 %). Le loyer pratiqué en juillet 2020 représentait 4,5806 euros par m2 de surface utile. Après révision, il passera à 4,5897 euros par m2 de surface utile (93,76 m2 à 4,5897 euros soit 430,33 euros loyer mensuel).

3) De fixer, à compter du 1er juillet 2021, le montant du loyer mensuel de ce logement à la somme de 430,33 euros, payable à terme échu.

4) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT-VARENT, le 17 juin 2021.

Reçu en Préfecture

le 22-06-2021Page 2 sur 4

Séance du 13 juillet 2021

N° 2021-010

REVISION LOCATION 34, rue Novihéria

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) De réviser le loyer du logement sis au 34, rue Novihéria à SAINT-VARENT, loué par Monsieur Jean-Michel GABARD pour un montant mensuel de 466,21 euros payable à terme échu, comme le stipulait le contrat de location.

2) D’appliquer la révision suivant la convention en date du 28 décembre 1999 conclue entre l’Etat et la Commune, en fonction des variations de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre (4ème trimestre 2020 : 130,52 - 4ème trimestre 2019 : 130,26 soit une progression de 0,20 %). Le loyer pratiqué en juillet 2020 représentait 4,5806 euros par m2 de surface utile. Après révision, il passera à 4,5897 euros par m2 de surface utile (101.78 m2 à 4,5897 euros soit 467,14 euros loyer mensuel).

3) De fixer, à compter du 1er juillet 2021, le montant du loyer mensuel de ce logement à la somme de 467,14 euros, payable à terme échu.

4) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT-VARENT, le 17 juin 2021.

Reçu en Préfecture

le 22-06-2021

1)

REHABILITATION DE L’ATELIER DU SERVICE TECHNIQUE

AVENANTS AUX TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de conclure les avenants suivants au marché de réhabilitation de l’atelier du service technique :

- Lot : « Isolation – Cloisons sèches » pour une isolation complémentaire (+ 119,25 € H.T.) et le plan de travail qui a été diminué (- 352,12 € H.T.), soit une moins-value de 232,87 € H.T., - Lot : « Carrelage-Faïence » pour la pose non prévue dans le marché initial de carrelage et de plinthes dans les anciennes toilettes, soit une plus-value de 193,37 € H.T.

La dépense sera inscrite à l’article 2318, opération 113, où les crédits sont disponibles.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter les avenants proposés.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ces avenants.

Reçu en Préfecture

le 19-07-2021Page 3 sur 4

Séance du 13 juillet 2021

2)

LOGEMENT PLACE DU 14 JUILLET

FINANCEMENT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Socioculturel du Saint-Varentais a organisé certains travaux, avec l’aide de bénévoles, afin de réhabiliter le 1er étage du logement communal situé au- dessus de l’atelier poterie sis 9, place du 14 Juillet.

Des achats de fournitures ont donc été effectués par cette association qui demande à être remboursée.

Monsieur le Maire propose donc de régler les sommes demandées qui s’élèvent à 460,96 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE : de régler la somme de 460,96 € au Centre Socioculturel du Saint-Varentais.

D’INSCRIRE : la dépense à l’article 60632 « Fournitures de petit équipement » du budget principal.

Reçu en Préfecture

le 19-07-2021

3)

TARIFS DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs du service de restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Les tarifs appliqués depuis la rentrée scolaire de 2019/2020 sont de 3,20 € pour les enfants et de 5,80 € pour les adultes.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs à 3,25 € pour les enfants et à 5,90 € pour les adultes, soit 1,57 % d’augmentation et demande l’avis du Conseil Municipal, celui-ci, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de valider les tarifs proposés par Monsieur le Maire et de les appliquer à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Reçu en Préfecture

le 19-07-2021

4)

SUBVENTION A L’ASSOCIATION

V.T.T. LES MULES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de fonctionnement émise par l’association « V.T.T. Les Mules », pour l’année 2021.

Cette association sportive est créée depuis février dernier et compte 11 adhérents, ce qui lui donne droit à la subvention minimale de 155 €.Page 4 sur 4

Séance du 13 juillet 2021

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention de fonctionnement de 155 € à cette association, au titre de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE : d’octroyer, au titre de l’exercice 2021, une subvention de fonctionnement d’un montant de 155 € à l’association « V.T.T. Les Mules ».

D’INSCRIRE : la dépense à l’article « 6574 les mules » du budget principal.

Reçu en Préfecture

le 19-07-2021

5)

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire évoque la dernière réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est déroulée à propos du transfert de la médiathèque à la CCT. Par principe, les annuités d’emprunt qu’il reste à payer sur 7 ans seraient incluses dans le transfert de charges et donc déduit de l’attribution de compensation reversée annuellement à la commune. Dans ces conditions, il n’est pas favorable à ce transfert de compétences. Une autre solution est attendue de la CCT.

- M. RAMBAULT signale qu’il a rencontré Monsieur Cyril Mainguy qui souhaite bénéficier de locaux à Saint-Varent pour ses activités artistiques. Dans un premier temps, le local de « La Guinguette » pourrait accueillir son véhicule et un bureau de l’ancienne gendarmerie son local de travail, le tout à titre gratuit.

- M. MATHE informe les conseillers qu’un expert des assurances doit passer à l’école primaire pour le problème d’humidité dans la classe de Mme BAUDIN.

Il rend compte des résultats de l’étude de faisabilité du futur pôle culturel. Deux scénarios ont été présentés qui varient entre 7 et 9 millions € H.T. Le projet doit être revu afin de réduire le coût à 5 millions € H.T maximum et en utilisant le plus possible les bâtiments actuels.

- M. VOYER signale que les travaux de la rue de l’Avenir sont en phase de finition. Il présente une proposition d’achat d’une parcelle, route de la Butte, au prix de 20 € le m². Le Conseil donne son accord pour cette acquisition.

Il fait part du coût de déplacement de la terre sur la parcelle en cours de vente au Chaffaud, le coût du transfert de la terre s’élève à 8 028 € T.T.C. Le Conseil donne son accord pour cette prestation.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.