Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 mars)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 10

Séance du 12 mars2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 12 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 08/03/2024.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, M. BRIT, M. AUBER, M. VOYER, Mme ROTUREAU, Mme ALLAIN, Mme BILLY, M. THIBAULT, Mme GUILLOT, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme SAGOT.

ABSENTS EXCUSES : M. GAUTHIER, M. TALBOT, M. BERTONNIERE.

PROCURATIONS :

⮎ M. Laurent GAUTHIER à M. Jérôme VOYER.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 16  présents : 13  votants : 14

Madame Séverine ROTUREAU a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 9 points.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 8 février dernier est validé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de deux décisions prises en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2024-005

AVENANT AU CONTRAT D’ENTRETIEN DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter l’avenant de mise à jour du contrat d’entretien des bâtiments communaux avec la société NET 2000 (vitrerie, volets, sols, murs, sanitaires, les poutres, les luminaires et la hotte pour un montant total annuel de 6 171,76 € HT.

Cette dépense sera réglée à l’article 611 : « Contrats de prestations de services ».

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 20 février 2024.

Reçu en Préfecture

le 21/02/2024Page 2 sur 10

Séance du 12 mars2024

N° 2024-006

BALAYAGE BOURG ET VILLAGES ANNEE 2024

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au Maire la passation des marchés n’excédant pas 15 000 € H.T. ;

DÉCIDE

1) D’accepter les deux devis avec la société SAS JV GROUP de GUISCARD pour le balayage du bourg et des villages pour l’année 2024. Cela représente 4 passages à l’année pour les villages à un prix forfaitaire de 874 € HT par passage et de 6 passages à l’année pour le bourg à un prix forfaitaire de 380 € HT ce qui représente un montant total annuel de 5 776 € HT soit 6 353,60 € TTC.

Cette dépense sera réglée à l’article 611 : « Contrats de prestations de services ».

2) D’informer le Conseil municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 6 mars 2024.

Reçu en Préfecture

le 15/03/2024

1)

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Monsieur le Maire évoque que les délégations du Conseil municipal au maire avaient été attribuées par délibération en date du 6 mai 2020.

Monsieur le Maire propose de modifier l’Article 1er de l’alinéa 2 relatif au seuil concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Page 3 sur 10

Séance du 12 mars2024

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui- ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Reçu en Préfecture

le 20/03/2024

2)

REHABILITATION DU GRENIER LEONARD ET SES ANNEXES

VALIDATION DU PROJET

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT/DEPARTEMENT/SIEDS

La Mairie de Saint-Varent est propriétaire d’un ancien collège où se côtoient désormais que des activités associatives et un Centre Socioculturel. La plus grande partie du site est vide d’occupation et le bâtiment est dégradé. Après une étude de faisabilité dont les conclusions ont été rendues au début de l’année 2022, la Mairie s’oriente vers la déconstruction de l’ancien collège et d’une partie de ses annexes.

Pour libérer totalement cet ancien collège qui abrite encore les bureaux du Centre Socioculturel, il est nécessaire de réhabiliter : 1. l’ancien hôtel « le Grenier de Léonard » afin d’y accueillir au préalable les bureaux du Centre Socioculturel, 2. les bâtiments annexes pour créer un tiers lieu dans la première annexe et dans la seconde, mettre aux normes l’espace atelier associatif.

Le plan de financement de cette réhabilitation est le suivant :

DEPENSES EN € HT RECETTES

Travaux Etat - DETR 300 000,00

Clos couvert étanchéité… 298 000,00 Etat - Fonds vert 277 552,00

Réhabilitation énergétique 540 000,00 Conseil Départemental 74 512,00

Etudes SIEDS 162 000,00

Etudes : MOE, CT, SPS, relevés,

diagnostics, études

géotechniques…

179 580,00 Commune St Varent 203 516,00

TOTAL 1 017 580,00 1 017 580,00

Il est proposé au Conseil municipal :

• De valider le projet de réhabilitation du Grenier Léonard et de ses annexes ;Page 4 sur 10

Séance du 12 mars2024

• D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• De solliciter une demande d’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 300 000 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds vert à hauteur

de 277 552 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière du département dans le cadre du Fond de Solidarité

Départementale à hauteur de 74 512 euros ;

• De solliciter une demande d’aide financière du SIEDS à hauteur de 162 000 euros ;

• D’autoriser le Maire ou à défaut un de ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de valider le projet de réhabilitation du Grenier Léonard et de ses annexes,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 300 000 euros ;

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds vert à hauteur de 277 552 euros ;

- SOLLICITE l’aide financière du département dans le cadre du CAP 79 à hauteur de 74 512 euros ;

- SOLLICITE l’aide financière du SIEDS à hauteur de 162 000 euros ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Reçu en Préfecture

Le 20/03/2024

3)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces dépenses, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :

- 373 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2188 opération 151 (boulonneuse à batterie services techniques).

- 4 104 € T.T.C, somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2031 opération 113 (étude partie incendie et accessibilité : 1 920 € + étude relevé de cotes, plans 2 184 € pour un aménagement de cloisons dans la médiathèque).

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées.

Reçu en Préfecture

Le 13/02/2024Page 5 sur 10

Séance du 12 mars2024

4)

RESEAU DE LECTURE

REVERSEMENT DE BUDGET D’ACQUISITIONS

Monsieur le Maire indique que la Commune de SAINT-VARENT par convention avec la Communauté de Communes du Thouarsais a mutualisé le budget des acquisitions de documents entre les médiathèques « structurantes ».

L’objectif est de mieux diversifier les collections, d’éviter les doublons dans les différentes bibliothèques et de poser un regard plus global sur l’offre proposée aux usagers.

Sur le période 2022-2025, le projet du service est d’augmenter l’ampleur des collections concernées, jusqu’à couvrir dans trois ans tous les domaines d’acquisitions, pour les bibliothèques « structurantes », à savoir Thouars, Saint-Varent et Bouillé-Loretz, puis Mauzé Thouarsais.

En 2024, l’ensemble des collections passent « réseau ». Les acquéreurs ont été choisi collectivement, selon leurs fiches et postes et leur temps de travail. Chaque année les modalités d’acquisition sont définies dans un document appelé « fiche domaine », précisant les objets annuels, les outils d’acquisitions et les répartitions budgétaires.

La commune de SAINT-VARENT va dépenser au profit de la Communauté de Communes du Thouarsais la somme de 4 590 euros et la Communauté de Communes du Thouarsais va dépenser au profit de SAINT- VARENT la somme de 6 000 euros. Le différentiel au profit de la Communauté de Communes du Thouarsaisest de 1 410 euros pour l’année 2024. Cette somme sera payée à l’article 62876 : Divers au GFP de rattachement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de payer le différentiel au profit de la Communauté de Communes du Thouarsais qui est

de 1 410 euros pour l’année 2024 à l’article 62876 : Divers au GFP de rattachement.

Reçu en Préfecture

Le 16/02/2024

5)

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une aide au sein des services techniques pour l’entretien des espaces verts et de la voirie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 18 mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour la période du 18 mars 2024 au 30 septembre 2024 suite à un accroissement temporaire d’activité au sein des services municipaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour l’entretien des espaces verts et de la voirie de la commune, pour la période du 18 mars 2024 au 30 septembre 2024.Page 6 sur 10

Séance du 12 mars2024

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité sur le fondement de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, (Contrat d’une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.)

La rémunération de l’agent recruté sur cet emploi sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial – échelle C1, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 18 mars 2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 0 1 temps complet

Rédacteur principal de 1ère

classe

B 1 1 1 temps complet

Rédacteur territorial B 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif C 3 1 1 temps complet

1 temps non complet – 22 h 45

1 temps non complet – 16 h 30

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise

principal

C 3 3 3 temps complets

Agent de maîtrise C 3 3 3 temps complets

Adjoint technique

territorial principal de 2ème

classe

C 2 2 1 temps complet

1 TNC – 32 heures 21 mn

Adjoint technique

territorial

C 9 9 2 temps complets

7 temps non complet :

• 1 TNC – 28 heures 04

mn

• 2 TNC – 28 heuresPage 7 sur 10

Séance du 12 mars2024

• 1 TNC – 27 heures 30

mn

• 1 TNC – 24 heures 30

• 1 TNC – 23 heures 11

• 1 TNC – 14 heures 30

Filière culturelle

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

B 1 0 1 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1Ere classe

C 1 1 1 temps non complet – 30

heures

Adjoint territorial du

patrimoine

C 1 1 1 TNC – 9 h 15 mn

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 0 1 temps non complet 20 heures

Agents non titulaires

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

B 1 1 CDI de droit public article

L.332-8 2° du code général de la

fonction publique territoriale

• 1 TNC – 30 heures

(délib. du 10/10/2023)

Adjoint technique

contractuel

C 2 2 CDD de droit public – article

L.332-23 1° du Code général de

la fonction publique

(Accroissement temporaire

d’activité)

1 poste à temps complet

(du 18/03 au 30/09/2024)

(délib. du 12/03/2024)

1 TNC – 20 h 30

(du 01/09/2023 au 05/07/2023)

(délib du 11/07/2023)

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 30 heures 80Page 8 sur 10

Séance du 12 mars2024

Adjoint technique

territorial

C 2 2 CDI de droit public article 20

de la loi n°2005-843 du 26

juillet 2005

• 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit – article L.332-8

5°) du Code général de la

fonction publique

(Dans les communes d’au moins

1000 hab ; pour pourvoir tous les

emplois à temps non complet

dont la quotité de travail est

inférieure à 17 h 30)

1 TNC – 4 heures 36 minutes

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 20/03/2024

6)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL SITUE 2 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE A TITRE GRACIEUX

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-22 5° ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2151-1 8° ;

Considérant que la Commune de Saint-Varent soutient les associations dans leurs activités et leurs projets ;

Considérant que le local utilisé actuellement par l’association « Faisons de Copeaux » et situé dans l’Espace Léonard de Vinci doit faire l’objet d’une réhabilitation totale ;

Considérant l’activité de l’association et son besoin d’espace ;

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour,

 la conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de l’ancien local de la Poste situé 2, Place de l’Hôtel de Ville pendant la durée des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’Espace Léonard de Vinci.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local situé 2, Place de l’Hôtel de Ville avec l’association « Faisons des copeaux » pour exercer leur activité.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints pour signer les pièces relatives à cette affaire.

Reçu en Préfecture

le 26/12/2023Page 9 sur 10

Séance du 12 mars2024

7)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF « ALAIN BOSSAY » A DES FINS D’ORGANISATION PAR

L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG D’UNE COLLECTE DE SANG OU D’UNE PROMOTION DU DON DU SANG

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2212-22 5° ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2151-1 8° ;

Considérant que la Commune de Saint-Varent soutient les associations dans leurs activités et leurs projets ;

Considérant que l’Etablissement Français du Sang (EFS) a besoin d’un local en vue de l’organisation des collectes de sang et des manifestations de promotion du sang ;

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour,

 la conclusion d’une convention de mise à disposition à titre gracieux du Complexe sportif « Alain Bossay » situé Rue du Docteur Minot avec l’Etablissement Français du Sang (EFS).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de conclure une convention de mise à disposition à titre gracieux du Complexe sportif « Alain Bossay » situé Rue du Docteur Minot avec l’Etablissement Français du Sang (EFS) pour organiser les collectes de sang ou les promotions du don du sang.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints pour signer les pièces relatives à cette convention de mise à disposition.

Reçu en Préfecture

le 20/03/2024

8)

DEMANDES ET QUESTIONS DIVERSES

- M.VOYER annonce qu’il a reçu une demande de Mme BLAY. Celle-ci lui a précisé que lors de grands orages, les eaux pluviales s’écoulent dans son sous-sol. Elle souhaite savoir s’il est possible à la commune de mettre un collecteur d’eau de pluie afin de renvoyer ces eaux dans le réseau pluvial. Les conseillers donnent leur accord.

- M. VOYER précise que les coussins berlinois se trouvant rue du Bois de la Porte qui étaient trop abimés ont été retirés. La possibilité d’acheter de nouveaux coussins berlinois sera examinée lors de la prochaine commission « finances ».

Il informe que les tracés pour la pose de coussins berlinois route de Bouillé ont été tracés. L’aménagement final sera terminé dans le courant de la semaine.

- M. VOYER fait part de l’essai d’un robot tondeuse pour le stade.

- M. AUBER informe que la prochaine commission « écoles » aura lieu le 21 mars prochain. La prochaine commission « cantine » aura lieu le 4 avril prochain.Page 10 sur 10

Séance du 12 mars2024

- Mme BRIT annonce que le CA du CCAS n’a pas pu avoir lieu le 6 mars dernier, le quorum n’ayant pas été atteint. La réunion est reportée au 20 mars à 19 H. Elle précise que la date du repas du CCAS a été fixée au samedi 28 septembre prochain.

- Mme ROTUREAU informe sur la fête du 14 Juillet. Une association va être sollicitée pour organiser un vide-greniers dans l’après-midi. Le soir un food-truck pourrait être présent. Un écran-géant pourrait être installé pour diffuser les matchs de foot de l’Euro 2024. La buvette sera tenue par l’association qui tiendra le vide-greniers.

Concernant la Fête de la Musique, elle sollicite les conseillers pour être présents. Elle propose aussi que les associations participent. M. le Maire souligne que les associations Saint-Varentaises s’impliquent très souvent dans la vie communale.

- M. le Maire précise que la prochaine commission « finances » aura lieu le mardi 19 mars à 19 H.

- M. le Maire informe que l’association « Faisons des Copeaux » souhaite rester dans les locaux de l’ancienne Poste.

Il ajoute qu’un opticien souhaite s’installer sur la commune.

- Les conseillers s’interrogent pour la pose d’un sens interdit pour les poids lourds de plus de 19 tonnes route de Conquenuche.

- M. AUBER interroge sur la convention de mise à disposition du club house. Il demande si cette salle pourra être mise à la location pour compenser la perte de la salle Léonard de Vinci qui doit être démolie. Le Maire répond qu’il doit rencontrer le Club de foot.

- Mme TEXIER demande ce qu’il va advenir du bâtiment situé sur l’ancien camping. M. le Maire précise que le bâtiment a été récemment vandalisé et que pour le moment il n’est pas envisagé de le réhabiliter.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.