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Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune d'Eulmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 01 rc du 1er fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er FEVRIER 2018
NOMBRE DE : -membres en exercice 15
-présents 11
-votants 11
L’an deux mil dix-huit, le 1er février à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’Eulmont, étant réuni sous la présidence de Monsieur Claude THOMAS, au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale faite le 25 janvier 2018.
Étaient Présents : Madame Danièle CAQUARD, Messieurs David GARDELLI, Alain GEOFFROY, Jérôme
GUICHARD, Mesdames Sylvie HENNE, Agnès KLINGELSCHMITT, Delphine LALIN, Fanny ROBILLOT,
Messieurs Claude THOMAS, Hervé VALANTIN, Hervé VOIDEY.
Étaient absents : Monsieur Gérard FALCONNET, Madame Nathalie HURSTEL, Monsieur Serge MARCHAL,
Monsieur Bernard RAPENNE.
Monsieur David GARDELLI a été élu secrétaire de séance.
20180201/001 – Rythmes scolaires
Vu le Code de l’Education,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant que la question des rythmes éducatifs n’est pas du ressort de la commune,
Considérant le désengagement de l’éducation nationale sur cette question,
Considérant les résultats du sondage effectué auprès des parents d’élèves qui met en
évidence une volonté de revenir à la semaine des 4 jours,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’en remettre à la décision du conseil
d’école du 25 janvier 2018 (retour à 4 jours).
Cette décision entrainera la non reconduction de contrats, la diminution du temps de
travail de certains agents, la caducité du PEDT, la fin du fonds d’amorçage de 50 € par
élève et la nécessité d’organiser un nouvel emploi du temps scolaire et périscolaire en
concertation avec la commission scolaire pour la rentrée 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de
s’en remettre à la décision du conseil d’école du 25 janvier 2018. 2
20180201/002 – Recrutement d’un maitre d’œuvre pour la construction d’un
modulaire
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’ouverture de la 7e classe à l’école des Vignottes
en septembre 2017, la commune a étudié différentes possibilités afin de pouvoir
accueillir dans de bonnes conditions les enfants.
Des entreprises de construction de modulaire ont été reçues depuis juillet 2017 et le
projet se précise.
Monsieur le Maire propose que la commune recrute un maitre d’œuvre afin de l’aider
dans ce dossier. La mission du maitre d’œuvre comprend les éléments de mission
suivant :
- Etudes d’esquisses
- Etudes d’avant-projet sommaire
- Etudes d’avant-projet définitif
- Etudes de projet
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Etudes d’exécution / Visa
- Direction de l’exécution des contrats de travaux
- Assistance aux opérations de réception
Le cabinet 2csA architecture et l’entreprise Bois & Acier Ingénierie ont fait parvenir
un devis pour cette mission de maitrise d’œuvre pour un montant global de 13 850 € HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Donne son accord pour recruter sur cette mission de maitrise d’œuvre le cabinet
2csA architecture et l’entreprise Bois & Acier Ingénierie, étant entendu que le
cabinet 2csA architecture sera le mandataire,
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires au recrutement
ci-dessus mentionné.
20180201/003 – Demande de subvention DETR pour la sécurisation et
l’aménagement d’une portion de chemin communal
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de réaménager une partie du chemin de
Braquemine car avec la mise en place de la nouvelle zone de tri accès PMR, davantage de 3
véhicules circuleront et devront côtoyer les différents flux déjà présents (piétons,
vélos, chevaux…)
Dans ce cadre, des devis ont été demandés et les estimations de ces travaux s’élèvent à
16 748 € HT.
Ces travaux étant liés à la sécurité routière, Monsieur le Maire propose de solliciter une
subvention de 40 % au titre de la DETR 2018, soit un montant de 6 699.20 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
faire une demande de subvention de 40 % au titre de la DETR 2018 pour les travaux de
sécurisation et d’aménagement d’une portion de chemin communal, travaux estimés à 16
748 € HT.
20180201/004 – Convention de mise à disposition de la commune de
terrains
Monsieur le Maire explique que le propriétaire de vergers sur le village a pris contact
avec lui afin de lui proposer de mettre à la disposition de la commune 5 terrains lui
appartenant.
Ces terrains pourraient être utilisés dans un but pédagogique et de préservation du
patrimoine et la commune s’engagerait à ne pas y utiliser de produits phytosanitaires.
Une convention a donc été établie (voir ci-joint) et Monsieur le Maire demande aux
conseillers municipaux de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer la présente convention.
Madame Danièle CAQUARD étant concernée par la prochaine délibération, elle sort de
la salle du conseil.
20180201/005 – Vente de sentiers communaux
Monsieur le Maire explique que suite au remembrement effectué sur la commune en
2008, un certain nombre de sentiers ne desservent plus aucune parcelle et n’ont donc
plus d’utilité. 8 sentiers ont été repérés et pourraient être vendus aux riverains les
jouxtant.
Monsieur le Maire propose donc de contacter les propriétaires concernés par ces
sentiers afin de savoir s’ils sont intéressés par l’acquisition du sentier. Si deux
propriétaires sont intéressés par le même sentier, ce dernier sera partagé en deux le
long de chacune des parcelles concernées. 4
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que ces sentiers, une fois leur
déclassement effectué, soient vendus 25 € le m2 et que les frais de bornage et de
notaire soient à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces
propositions.
Madame Danièle CAQUARD revient dans la salle du conseil.
20180201/006 – Rétrocession de la parcelle AA 10
Monsieur le Maire explique que la parcelle AA 10 située chemin du Val sur laquelle se
trouve une fontaine entretenue par la commune, ne se trouve pas sur le domaine public
mais appartient à un particulier.
Afin de régulariser cette situation, le propriétaire a été rencontré et ce dernier
accepte de rétrocéder la totalité de la parcelle à la commune sous réserve que les frais
de notaire soient à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession
de la parcelle AA 10 dans les termes indiqués ci-dessus.
20180201/007 – Rétrocession de la parcelle AB 511
Monsieur le Maire indique que lors de la mise en place d’un nouvel abri bus chemin de Lay
Saint Christophe en 2017, le propriétaire de la parcelle jouxtant l’abri bus a alerté la
commune sur le fait que l’abri bus se trouvait sur sa parcelle.
En remontant l’historique de cette parcelle, il a alors été découvert que les
propriétaires avaient accepté de céder à la commune une partie de leur parcelle afin de
créer un arrêt de bus mais que cette cession n’a jamais été formalisée.
Monsieur le Maire propose donc de régulariser cette situation et d’accepter la
rétrocession à la commune de la parcelle AB 511, les frais de notaire étant à sa charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette rétrocession
de la parcelle AB 511 dans les termes indiqués ci-dessus.
20180201/008 – Approbation du règlement d’affouage sur le Plateau de
Malzéville
Monsieur le Maire explique de cette année les affouages se feront sur le Plateau de
Malzéville et qu’il est nécessaire de faire un règlement précis pour cela. 5
Il demande donc au conseil municipal de se prononcer sur le règlement joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement
proposé pour les affouages sur le Plateau de Malzéville.
20180201/009 – Approbation de l’état d’assiette pour les affouages sur le
Plateau de Malzéville
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Destine le produit des coupes des parcelles, commune d’Eulmont, Flavemont,
C342 et C368 de la forêt communale
- Fixe le montant de la taxe d’affouage à 10 € le stère
- Fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :
Délivrance aux affouagistes des arbres au sol
L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes. Sont désignés comme garants :
Monsieur Claude THOMAS
Monsieur David GARDELLI
Monsieur Alain GEOFFROY
Le délai d’enlèvement est fixé au 31 mars 2018.
20180201/010 – Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné –
Convention de délégation de gestion des Autorisations de Droits du Sol
Mr le Maire rappelle la délibération de la communauté de communes de Seille et Grand
Couronné, en date du 29 novembre 2017, permettant la délégation de la gestion des
autorisations de droit du sol des communes à la communauté de communes.
Il précise que suite à la fin de la mission d’instruction de ces ADS par les services de la
Direction Départementale des Territoires, la communauté de communes de Seille et
Grand Couronné s’est rapprochée de la communauté de communes du Bassin de Pompey
afin d’étudier les modalités d’une mise à disposition de son service de gestion des ADS
et ainsi apporter aux 42 communes du territoire le maintien d’une instruction
performante et juridiquement sécurisée.
Il convient donc, par la présente délibération, de déléguer la gestion des ADS de la
commune à la communauté de communes de Seille et Grand Couronné, et d’autoriser le
Maire à signer la convention annexée ci-après, et prévoyant les modalités de gestion de
ces ADS par la communauté de communes. 6
Le conseil municipal est aujourd’hui sollicité afin de se prononcer sur cette délégation
et cette convention ;
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la délégation des autorisations du droit des sols de la commune d’Eulmont à la
communauté de communes de Seille et Grand Couronné,
Valide les termes de la convention de délégation de gestion des ADS de la commune
d’Eulmont,
Autorise Mr le Maire à signer ladite convention