Procès Verbal - pv du 4 juillet 2023

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Procès Verbal - pv du 4 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 6

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 4 juillet à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Daniel BONTE, Virginie ROLLAND, Marie VINCENT, Serge NICOLA, Laurent HUT, Céline EGLIZEAUD, Pascal HAMET, Stéphanie DELA PLACE, Jean-Pierre, JACQUOT, Barbara PETROGALLI, Marie-Hélène JACOTEZ, Parvedee SUNNASSY, Vincent HYDRIO, Agnieska DEBERTD, Isabelle MEYNADIER

Étaient absents représentés :

Christine KARA ayant donné pouvoir à Mme Céline EGLIZEAUD

Christian LAMBERT ayant donné pouvoir à Daniel BONTE

Jean-François BLANC ayant donné pouvoir à Mme Isabelle MEYNADIER Frédéric TOUTIN ayant donné pouvoir à Barbara PETROGALLI

Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Agneska DEBERDT a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 25 avril 2023

B/ DELIBERATIONS

1. Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année scolaire 2023/2024 2. Participation financière de la commune à des ateliers ludiques d’anglais 3. Autorisation donnée au Maire de solliciter du Conseil Département 78 une subvention pour l’aménagement d’abribus et d’aires d’arrêts de transports en commun

4. Annulation de titres au profit de LOVELY 4BB sas

5. Participation financière des parents pour le séjour d’été ALSH

6. Approbation de la motion « zéro artificialisation Nette » de l’AMFR

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 6

A/ APPROBATION du procès-verbal du 25 avril 2023

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 25 avril 2023 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

1. Prise en charge des frais de transport scolaire « carte Scol’R » pour l’année 2023/2024 Délibération n° 2023-7-1

Vu l’exposé du maire

Les enfants des hameaux de la commune doivent prendre le bus pour rejoindre les écoles maternelle et élémentaire et doivent se munir d’un titre de transport sous la forme d’une « carte Scol’R. »

Considérant que, par réunion du 5 juin dernier, Ile-de-France Mobilités a informé les communes de la nouvelle tarification de la carte Scol’R pour l’année scolaire 2023-2024.

Considérant que, pour les élèves éligibles, un nouveau tarif a été créé à savoir la Carte Scol’R « junior » pour les élèves de moins de 11 ans au 31/12/2023 ou fréquentant une école élémentaire.

Considérant que le tarif de la carte Scol’R 2022-2023 est fixe à 24 €, le reste à charge pour les familles sera de 24 € .

Entendu l’exposé du Maire indiquant que chaque année, la commune décide de rembourser le coût restant à la charge des familles pour assurer la gratuité totale de la carte Scol’R et proposant de renouveler cette participation financière pour l’année scolaire 2023-2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de renouveler la gratuité de la carte Scol’R pour l’année scolaire 2023-2024. -DECIDE de prendre en charge la totalité de la part restant à la charge des familles pour l’achat de ce titre de transport « Scol’R » pour les élèves Fargussiens des hameaux devant emprunter le bus scolaire pour se rendre aux écoles élémentaire et maternelle d’Auffargis,

-PRECISE que la délivrance de la carte Scol’R est effectuée par la mairie. Les familles doivent fournir tous les documents nécessaires à son établissement.

-PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

2. Participation financière de la commune à des ateliers ludiques d’anglais Délibération n° 2023-7-2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 2018-03-17 du 21 mars 2018 fixant la participation de la commune et l’actualisation de la grille de quotients familiaux pour les classes pédagogiques des écoles et des séjours municipaux.

La mairie propose de renouveler pour l’année scolaire 2023/2024, les ateliers ludiques d’anglais organisés pour les élèves de l’école élémentaire inscrits. Cette prestation est assurée depuis un an par LM Learning pour les CM1 et CM2 les mardis et jeudis de 16h30 à 18 h.

A titre d’information, sur l’année scolaire 2023/2024, il est proposé d’étendre cette proposition aux CE2 et de renouveler ces ateliers pour les CM1 et CM2 aux conditions suivantes : 1h.30 (16h30 à 18h00) les mardi et jeudi à laquelle s’ajoute un autre créneau d’1h (18h à19h) le jeudi.Page 3 sur 6

Les ateliers sont organisés par groupe de niveau pour 28 séances environ réparties sur l’année scolaire et se déroulent dans les locaux de l’école élémentaire.

Il est proposé que la commune verse une aide aux familles qui s’inscrivent en prenant à sa charge une partie du coût annuel des cours.

Considérant la possibilité de fixer cette participation financière en faveur des familles en application de la grille unique des quotients familiaux adoptée en 2018.

Considérant le devis de la société LM Learning,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

FIXE l’aide à la prise en charge du coût annuel des ateliers ludiques d’anglais en fonction de la grille des quotients familiaux adoptés à savoir :

PRECISE que le tarif annuel d’inscription par enfant à ces ateliers d’anglais est fixé, pour l’année scolaire 2023/2024, à 210 € pour les séances d’1h30 et 180 € pour les séances d’1h.

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3. Autorisation donnée au Maire de solliciter auprès du Conseil Départemental 78 une subvention pour l’aménagement d’abribus et d’aires de transports en commun.

Délibération n° 2023-7-3

Considérant les travaux de mise en accessibilité PMR de deux quais et abris bus rue de l’Artoire, RD 24 qui desservent la ligne express n°12.

Vu les devis de JCB de 15.608,00 € HT et de TPE de 24.607,58 € HT pour un coût total de 40.215,58 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

1. DECIDE de solliciter du Conseil Départemental 78, pour l’année 2023, une subvention d’abrisbus et d’aires de transports en commun

2. Descriptif des travaux de mise en accessibilité PMR de deux quais et abris bus rue de l’Artoire, RD 24 qui desservent la ligne express n°12.

3. S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

4. S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune au chapitre 2138.

Catégories Tarif Participation

communale

QF < ou = à 500 € 1 70 %

QF entre 501 € et 850 € 2 50 %

QF entre 851 € et 1600 € 3 40 %

QF > ou = à 1601 € 4 20 %

Hors commune Plein tarif 0 %Page 4 sur 6

4. Annulation des titres émis à LOVELY 4BB sas

Délibération n° 2023-7-4

Vu l’exposé du Maire

Suite à une demande de la trésorerie relative à la franchise de loyer déclaré dans le bail au profil de LOVELY 4BB sas, concernant la période de travaux pour lesquels la commune a consenti à une réduction de loyer de 50 % La trésorerie considérant que c’est une subvention, il nous est demandé de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE conformément à la demande de la trésorerie de titrer la dépense par un mandat au compte 6574.

5. Participation financière des parents pour le séjour d’été de l’ALSH

Délibération n° 2023-7-5

Vu la proposition faite aux parents d’organiser un séjour d’été à la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines dans le cadre de l’ALSH.

Vu le devis n° D.23.046 de l’ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines émis le 25 avril 2023 pour un montant de 3876,00 €

Considérant que 13 enfants du centre de loisirs accompagnés de 3 animateurs partent en séjour du 17 au 21 juillet 2023

Considérant les frais de séjours ainsi que les frais annexes (alimentation, carburant, etc….)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de fixer la participation des parents à 300 € par enfant.

6. Approbation de la motion « zéro artificialisation Nette » de l’AMFR

Délibération n° 2023-7-6

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;Page 5 sur 6

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France annexée à la présente délibération ;

• D’adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

• D’approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des Maires Ruraux de France annexée à la présente délibération ;

• D’adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.

C/ QUESTIONS DIVERSES

Daniel BONTE informe le conseil municipal

➢ qu’il s’est entretenu avec la directrice de la future crèche, les travaux avancent, ils ont reçu la visite du Département,

➢ Que la rétrocession de voirie avec NEXITY pour le lotissement des jardins d’AUFFARGIS a été signée chez le notaire,

➢ Que la région Ile-de-France mobilité annonce une augmentation de 32 % sur les frais de transport ➢ Que le contrat gaz a été négocié auprès de Total Energie afin d’obtenir un coût de 63,85 € le MégaWatt, il annonce également que la société ENGIE a refusé de proposer une offre et la société ENI avait une offre supérieure à

➢ Demande aux élus leur avis sur l’accueil des nouveaux habitants qui se déroule généralement lors du forum des associations. Cette année, et pour cause de travaux, celui-ci se fera à l’école et l’accueil des nouveaux habitants se fera également ce jour-là ainsi que les remises de médailles (4 pour cette année).

Serge NICOLA informe le conseil municipal

➢ Que le Tambour sera édité fin août et qu’il lui manque certains éléments pour finaliser le numéro à venir.

Marie VINCENT annonce au conseil municipal que

➢ 128 élèves sont attendus en élémentaire pour l’année 2023/2024, 2 professeurs partent et la directrice est en attente de la nomination de leurs remplaçants

➢ Madame DUART, directrice de la maternelle est mutée et une nouvelle directrice est nommée pour la rentrée 2023/2024 (nous n’avons pas encore d’information à ce sujet)

➢ Remercie le personnel communal pour leur implication lors de la fête du village ➢ Remercie un membre du personnel qui est intervenu dans le cadre du remplacement d’un second agent afin de permettre aux enfants du Club ado de terminer la structure de Pelé pour le thème du Brésil de la fête du Village

Daniel BONTE intervient pour remercier chaleureusement Marie VINCENT pour son dévouement son et implication au Comité des fêtes et souligne des festivités toujours réussies.

➢ La Téléthon et Noël seront également au rendez-vous en cette fin d’année 2023 place de l’Arsenal.

Céline EGLIZEAUD alerte le conseil

➢ Que plusieurs allées et passages sont inaccessibles du fait de l’entretien inexistant de certaines haies de particuliers. Monsieur Daniel BONTE soumet au conseillers l’envoi d’un courrier aux habitants concernés.

➢ Retour du camion l’étincelle, contre les violences faites aux femmes en octobre.Page 6 sur 6

➢ Stéphanie DELAPLACE interpelle également les élus au sujet des passages et autres allées non praticables faute d’entretien des haies chez les habitants.

➢ Barbara PETROGALLI informe le conseil municipal que la table de Saint Benoit vandalisée il y a plusieurs mois est revenue à sa place initiale.

➢ Virginie ROLLAND fait part de son regret face au choix de l’enrobée de couleur noir devant VIVECO. Monsieur BONTE intervient pour informer qu’un traitement rouge est prévu sur la place.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

Daniel BONTE