Procès Verbal - pv du 20 janvier 2026

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Procès Verbal - pv du 20 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE RAMBOUILLET

MAIRIE D’AUFFARGIS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-six, le 20 janvier à 20h45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Présents : BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine, HUT Laurent, HAMET Pascal, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI Barbara, BLANC Jean- François, JACOTEZ Marie-Hélène, TOUTIN Frédéric, HYDRIO Vincent, MEYNADIER Isabelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration :

DEBERDT Agnieska ayant donné pouvoir à ROLLAND Virginie,

DELAPLACE Stéphanie ayant donné pouvoir à HYDRIO Vincent,

EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à KARA Christine,

SUNNASSY Parvedee ayant donné pouvoir à JACOTEZ Marie-Hélène.

Absent excusé : LAMBERT Christian

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur JACQUOT Jean-Pierre

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du PV du 18 novembre 2025

B/ DECISIONS DU MAIRE

1. 2025-11-1 Signature d’un contrat conclu avec la société Alfort Elévateur relatif à la maintenance de la plateforme élévatrice au foyer rural

2. 2025-12-1 Signature d’un contrat conclu avec la société BODET TIME & SPORT relatif à l’assistance sur site pour l’alarme PPMS de l’école maternelle

C/ DELIBERATIONS

1. Demande de subvention concernant l’attribution d’un fonds de concours de Rambouillet

Territoires au titre des dégâts causés par les inondations d’octobre 2024 sur les voiries

communales

2. Acquisition d’une maison située 38 Grande Rue à Auffargis

3. Demande d’aide financière au PNR – travaux de plantations et de mise en valeur paysagère des

abords de la Mairie

D/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 5

E/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du PV du 18 novembre 2025

Le procès-verbal rédigé pour le Conseil Municipal du 18 Novembre 2025 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DECISIONS DU MAIRE

3. 2025-11-1 Signature d’un contrat conclu avec la société Alfort Elévateur relatif à la maintenance de la plateforme élévatrice au foyer rural

4. 2025-12-1 Signature d’un contrat conclu avec la société BODET TIME & SPORT relatif à l’assistance sur site pour l’alarme PPMS de l’école maternelle

C/ DELIBERATIONS

Délibération n°2026-1-1. DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE RAMBOUILLET TERRITOIRES AU TITRE DES DEGATS CAUSES PAR LES INONDATIONS D’OCTOBRE 2024 SUR LES VOIRIES COMMUNALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de Rambouillet Territoire n° CC2512FI08 en date du 15 décembre 2025 portant attribution d’un fonds de concours destiné à aider la commune d’Auffargis dont les voiries ont été impactées par les inondations de fin d’année 2024.

VU la délibération de Rambouillet Territoire n° CC2512FI09 en date du 15 décembre 2025 portant attribution d’un fonds de concours destiné à aider la commune d’Auffargis dont les voiries ont été impactées par les inondations de fin d’année 2024.

VU la délibération de Rambouillet Territoire n° CC2512FI10 en date du 15 décembre 2025 portant attribution d’un fonds de concours destiné à aider la commune d’Auffargis dont les voiries ont été impactées par les inondations de fin d’année 2024.

VU le montant des travaux et le tableau de financement annexé.

CONSIDÉRANT le devis établi par l’entreprise « TPE » N°LB-24-130 pour des travaux de stabilisation du talus de la rivière croisement rue Creuse et Vaux de Cernay suite aux intempéries pour un montant de 12 890 € HT ainsi que le devis N°FJ/25/049 pour la réalisation des travaux de réfection de chaussée suite aux inondations d’un montant de 17 911,50 € HT et la facture de TPE relative aux travaux réalisés en urgence, pour un montant de 11 380 € HT.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires une subvention au titre des dégâts causés par les inondations d’octobre 2024 sur les voiries communales, pour les travaux indiqués ci-dessous :

Description des travaux :

o Travaux de stabilisation du talus de la rivière croisement rue Creuse et Vaux de Cernay

suite aux intempéries : 12 890 € HTPage 3 sur 5

o Travaux de réfection de chaussée chemin du pont des Murgers suite aux inondations :

17 991,50 € HT

o Travaux réalisés en urgence : 11 380 € HT

Soit un montant total de travaux de 42 261,50 € HT.

PRÉCISE que le montant du fonds de concours sollicité s’élève à 4 226,15€,

S’ENGAGE à financer la part des travaux restant à la charge de la commune, hors subvention,

RAPPELLE que l’attribution de ce fonds de concours est soumise à délibérations concordantes du conseil communautaire de Rambouillet Territoires et du conseil municipal de la commune concernée,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.

Délibération n°2026-1-2 ACQUISITION D’UNE MAISON SITUEE 38 GRANDE RUE A AUFFARGIS

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1,

CONSIDERANT que le bien immobilier situé 38 Grande Rue à Auffargis, cadastré section AI 56, appartient aux Consorts GURNOT,

CONSIDERANT que ce bien présente un intérêt pour la commune en vue de la constitution d’une réserve foncière ou d’une activité commerciale,

CONSIDERANT que l’offre proposée du bien est fixée à 80 000 euros (frais d’agence compris),

CONSIDÉRANT que les frais liés à l’acquisition (frais notariés et frais annexes) seront à la charge de la commune,

CONSIDERANT que cette acquisition est compatible avec les capacités financières de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la maison située 38 Grande Rue à Auffargis, cadastrée section AI 56, pour un montant de 80 000 euros (frais d’agence compris),

PRÉCISE que les frais d’acquisition afférents à cette opération seront supportés par la commune,

DECIDE d’affecter ce bien à la réserve foncière communale ou une activité commerciale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette acquisition,

DECIDE de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 21.

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération.Page 4 sur 5

Délibération n°2026-1-3 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU PNR – TRAVAUX DE PLANTATIONS ET DE MISE EN VALEUR PAYSAGERE DES ABORDS DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du réaménagement des abords de la Mairie, la Commune prévoit la création d’un espace vert paysagé et végétalisé, ouvert au public. Cet aménagement paysager accompagnera le nouvel accès et le parvis de la Mairie, avec pour objectif d’améliorer la qualité environnementale du site, de renforcer son caractère accueillant et de valoriser les abords du bâtiment.

VU les objectifs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

• Préserver et valoriser les éléments non protégés du patrimoine, composante essentielle de

l'identité et des paysages du Parc.

• Conserver les édifices-témoins et préserver des ensembles harmonieux.

• Inscrire le patrimoine dans le présent en trouvant un nouveau sens et de nouveaux usages.

• Recourir aux savoir-faire traditionnels et écologiques respectueux des caractéristiques de ce

patrimoine.

• Accompagner les communes et les acteurs privés pour mener ces actions.

• Mobiliser des acteurs de la restauration du patrimoine en encadrant ces interventions par des

conventions : Fondation du patrimoine, Maisons Paysannes de France, etc.

VU le projet de réaménagement des abords de la Mairie et plus particulièrement le parking végétalisé.

CONSIDERANT le marché conclu avec l’entreprise VALLOIS pour la réalisation des travaux de plantations, pour un montant de 34 721,77 € HT,

CONSIDERANT que les conditions spécifiques d’attribution de l’aide 2.2 / 2.3 – Mise en valeur paysagère des espaces publics du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse prévoient un taux de subvention de 40 % pour la mise en œuvre des végétaux et de 70 % pour la fourniture des végétaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, une aide financière aux taux maximums applicables pour les travaux de plantations d’un montant total de 34 721.77 € HT

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager l’ensemble des démarches administratives et réglementaires nécessaires à la bonne conduite du projet et à l’exécution des travaux.

DECIDE que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2026, chapitre 23.Page 5 sur 5

D/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe :

• L’ouverture de la micro-crèche est retardée en raison des réserves techniques à lever avant

l’obtention du RVRAT et le passage en commissions, le dossier est en cours et suivi de près, • Le Département accorde une subvention de 37 432 € pour la stabilisation des talus rue Creuse et la réfection du chemin du Pont des Murgers,

• L’INSEE a publié les chiffres officiels issus du recensement 2023 : la commune compte 1 963

habitants en population municipale,

• Le SICTOM de la Région de Rambouillet change de dénomination, il s’appelle dorénavant le

SICTOM Sud Yvelines car son périmètre évolue,

• L’opération de sauvegarde des amphibiens menée par le PNR est reconduite en 2026 avec

l’installation des dispositifs crapauduc du 28 janvier jusqu’au 15 mai,

• Le Département accorde une subvention de 35 191 € pour la réfection du chemin de la Grande

Hogue grâce à un assouplissement des règles suite aux produits des amendes de police, • La préfecture nous informe que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par remontée de nappe phréatique, nous allons informer les administrés.

E/ QUESTIONS DIVERSES

• Christine KARA :

o La prochaine conférence de l’Atlas Biodiversité aura lieu le 14 février à 10h sur le

thème des chauves-souris,

o Le goûter des ainés aura lieu le 13 février,

• Virginie ROLLAND :

o Le directeur de l’Abbaye a souhaité me rencontrer afin de me présenter le projet des aménagements paysagers que Fair Impact va réaliser.

• Marie VINCENT :

o Le loto du Comité des Fêtes aura lieu le 15 février à partir de 14h.

• Pascal HAMET :

o Les analyses menées avec l’hydrogéologue se sont globalement bien déroulées avec un débit stable, si la qualité de l’eau est confirmée, une mise en service est envisagée même si les problèmes récurrents de coloration persistent à l’extrémité du réseau.

• Serge NICOLA :

o Le tambour est actuellement en cours d’édition et sera livré fin de semaine, o Samedi 24 janvier débute la 18e édition de Jazz in Auffargis au Foyer Rural, o La nuit de la lecture aura lieu samedi 24 à 15h à la bibliothèque,

o Le TCA fait une animation galette des rois dimanche 25 à 14h,

o Mercredi prochain, le 28 janvier, l’APJA fait une conférence à 14h.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h35

Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre JACQUOT Daniel BONTE