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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d22f9f2a1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64a6d22f9f2a1)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 29 juin 2023
L'an Deux Mille vingt-trois, Le 29 juin à 17h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
23 juin 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire à
l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel
sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN
Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE
CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SÉGALA Jean-Francois, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-
Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Mesdames et Monsieur ALBASI Maxime, SICOT Maryse, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté{s) par un membre suppléant : Madame GIRAUD Béatrice représentée par Monsieur DELAPART Jean-Victor, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques,
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Madame TALET Marie-Lou, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PICCOLI Jacques procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Secrétaire de Séance :
GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 39
Pouvoir(s) : 8
Votants : 47
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_68_PE-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 N°2023C-68-PE : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION ET APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
Dans Le cadre de sa politique Petite Enfance - Enfance Jeunesse, Fumel Vallée du Lot offre aux familles et aux professionnels de l'accueil du jeune enfant, un Relais Petite Enfance, lieu d'information et d'accompagnement, adapté à leurs besoins.
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle aux membres du Conseil Communautaire que, comme défini dans le décret n°2021-1115 du 25 août 2021, Les Relais Assistantes Maternelles deviennent des Relais Petite Enfance. Le Relais Petite Enfance de Fumel Vallée du Lot est un RPE communautaire avec 2 antennes: une à Fumel et la seconde à Penne d'Agenais, situées au sein de chaque Pôle Petite Enfance.
Le décret définit Le RPE comme lieu d'information et d'accompagnement des parents d'une part, notamment en termes de recherche de mode de garde avec le guichet unique et des professionnels de l'accueil du jeune enfant, d'autre part, en termes de formation et de professionnalisation.
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les
modalités de fonctionnement quotidien, l'accueil des enfants accompagnés de leurs parents ou de leur assistante maternelle, ainsi que Les missions du RPE, doivent être décrits dans le règlement de fonctionnement, défini dans le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance, ci- joint en annexe.
Ce règlement est susceptible d'évoluer en fonction des notifications du service de la Protection Maternelle et Infantile de Lot-et-Garonne ou du service de la CAF de Lot-et-Garonne.
Monsieur Le Président invite l'Assemblée à prendre connaissance de ce règlement de fonctionnement et à l'adopter.
Vu l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Vu Le décret n°2021-1115 du 25 août 2021;
Vu le Code d'Action Sociale des Familles ;
Vu Le référentiel national des RPE ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve Le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance, annexé à La présente ;
2°) - Autorise le service Petite Enfance à appliquer et à diffuser ce règlement à partir du 1e juillet 2023 ;
3°) - Autorise Monsieur Le Vice-président à signer tout document afférent à ce dossier ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_68_PE-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de séance,
Sophie GARGOWITSCH te de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
NALLE£
OS . %
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 29 juin 2023
Le Président, atnite,
Didier CAMINADE Faute ge
Certifié exécutoire Le : 04 juillet 2023
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 04 juillet 2023
AR Prefecture
047-200068930-20230629-2023C_68_PE-DE
Reçu le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023