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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643817ff2df74
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 643817ff2df74)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
4 place du château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-trois, Le 06 avril à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
À l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 06 avril 2023
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, BABIEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis,
COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET
Bernard, LABROUE Cédric, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, PAILLAS Lionel,
POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François,
SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THELIOL Jean-Jacques,
TORO Viviane, VIDAL Aline,
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Messieurs. ALBASI Maxime, ARANDA Francis, Monsieur PICCOLI Jacques, Madame VIGNEAU
Céline,
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel,
Monsieur MUCHA Jean-Luc représenté par Monsieur LIOT Didier,
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur ARONDEL Jean-Pierre procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur GUÉRIN Gilbert,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THELIOL Jean-Jacques Madame LAFON Nadine procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier,
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 38 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 46
2023B-54-PE APPROBATION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DE LA CRÈCHE « POMME D'HAPPY »
Monsieur Yann BIHOUÉE, Vice-président en charge de l'Enfance et de la Jeunesse, rappelle que le territoire de Fumel Vallée du Lot offre aux familles différents modes de garde pour leur enfant, adaptés à leurs besoins, en proposant des places au sein des établissements d'accueil du jeune enfant.
AR Prefecture
047-200068930-20230406-2023B_54_PE-DE
Reçu le 13/04/2023 IL'indique aux membres du Conseil Communautaire que Les modalités de fonctionnement quotidien, la manière de travailler des équipes, Les valeurs sur lesquelles reposent le travail des professionnelles, ainsi que la prise en charge, au niveau des ressources humaines, des agents de crèche doit être décrits dans le projet d'établissement, défini par Le décret n°2000-762 du 1°" août 2000.
Ce projet d'établissement regroupe le projet d'accueil, Le projet éducatif, ainsi que Le projet social et de développement durable.
Le projet d'accueil défini La dynamique institutionnelle et La ligne de conduite des équipes pour accompagner au mieux Les enfants lors des différents moments de vie de celui-ci dans la structure. Ce travail est réfléchi, écrit et signé par l'ensemble de l'équipe de La crèche.
Le projet éducatif permet à l'équipe de La crèche d'affirmer les valeurs sur lesquelles se fondent le travail au quotidien, afin d'offrir un accueil de qualité à l'enfant et à sa famille, en respectant les besoins de chacun au travers d'une relation positive et bienveillante.
Le projet social nous informe sur Le diagnostic de territoire et La typologie des familles.
Le projet de développement durable, décrit Les différents gestes du quotidien que Les équipes font pour améliorer les conditions d'accueil en mettant en place des actions durable pour le bien-être des enfants.
Monsieur le Vice-président invite l'Assemblée à prendre connaissance de ce projet d'établissement et le valider.
Vu le Décret n°2000-762 du 1°" août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants
de moins de 6 ans :
Vu Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve le projet d'établissement de La Crèche Pomme d'Happy, annexé à la présente ;
2°) - Autorise Le service Petite Enfance à appliquer et à diffuser ce projet ;
3°) - Autorise Monsieur Le Vice-président à signer tout document afférent à ce dossier ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance, ares, Le Président, ne
e7 | 9 da | D 'ENICYE 3€: Ë
CO LS » CH Sophie GARGOWITSCH ’êute de ° Didier CAMINADE Pants de
AR Prefecture
047-200068930-20230406-2023B_54_PE-DE
Reçu le 13/04/2023 Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le -: 13 avril 2023
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 13 avril 2023 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20230406-2023B_54_PE-DE
Reçu le 13/04/2023