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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693c3261f228e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693c3261f228e)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Famille,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 04 décembre 2025
L’an Deux Mille vingt - cinq, le 04 décembre à 18 heures,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
27 novembre 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire
à la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie - Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean - Jacques, CALMEL Jean - Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, COSTES Jean - Louis, COSTES Marie, DELPY Jean - Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LE CORRE José, LE MANACH Jean - Louis, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean - Luc, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie - Thérèse, SÉGALA Jean - François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie - Lou, THÉLIOL Jean - Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CHARBONNIER Simon, LARIVIÈRE Yvette , PICCOLI Jacques, QUEYREL Jean - Marie, SCHMITZ Jean - Marc, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean - Jacques , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel,
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean - Jacques, Monsieur MOULY Jean - Pierre procuration à Madame STARCK Josiane.
Secrétaire de Séance :
GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 3 7
Pouvoir(s) : 5
Votants : 4 2
N° 2025E1 28DEJSS : MODIFICATION D ES RÈGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR ADOLESCENT
Fumel Vallée du Lot offre aux familles différents modes d’accueil pour leurs enfants, adaptés à leurs besoins, en proposant des places au sein des accueils de Loisirs sans hébergement.
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E128DEJSS-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025 Monsieur Yann BIHOUÉE, Vice - président en charge de l’Enfance et de la Jeunesse, rappelle aux membres du Conseil Communautaire que les modalités de fonctionnement quotidien, l’accueil des enfants et des familles, l’information, la facturation, l’encadrement des enfants, doivent être décrits dans le règlement de fonctionnement .
Monsieur le Vice - président explique que des modifications sont apportées pour tenir compte de l’évolutions des pratiques, et de la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion de la structure.
Une modification est apportée pour les réservations des vacances d’été : un acompte de 25% du total de la facture sera demandé aux familles lors de l’inscription pour les mois de juillet et aout, ceci pour limiter l’absentéisme des mois d’été, ainsi les fa milles ayant un réel besoin, s’engagent sur la fréquentation par leur enfant, de la structure.
A partir de janvier 2026, la mise en place du logiciel permettra de :
- faire des demandes d’inscription ;
- transmettre des documents ;
- payer les factures en ligne ;
- mettre en place le prélèvement automatique ;
- effectuer des virements ;
Monsieur le Vice - président invite l’Assemblée à prendre connaissance de ce règlement de fonctionnement et à l’adopter .
Vu le Code Général de Collectivité Territoriales notamment les 5° du II de l'article L. 5214 - 16 et l'article L. 5211 - 17 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux établissements des ALSH notamment les articles L227 - 4 et R227 - 1 ;
Vu la délibération n°2018 - 99- EJ en date 28 juin 2018 relative à la validation du règlement fonctionnement des Accueils collectifs de mineurs de Fumel Vallée du Lot ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du 18 novembre 2025 ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré
le Conseil Communautaire
1°) - Approuve la modification du règlement de fonctionnement de l’accueil de Loisirs sans hébergement pour les adolescents ;
2°) - Adopte le règlement de fonctionnement de l’accueil de Loisir sans hébergement pour les adolescents modifié ci - annexé ;
3°) – Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice - président à signer ledit Règlement et ses avenants ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E128DEJSS-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025 F ait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 04 décembre 2025
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 12 décembre 2025
Reçu en Préfecture le : 12 décembre 2025
Publié ou Notifié le : 12 décembre 2025
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E128DEJSS-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025