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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e3706a17763
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e3706a17763)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-cinq, Le 25 septembre à 18 heures, Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 19 septembre 2025 s’est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à La Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 25 septembre 2025 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-
Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CHARBONNIER Simon, CONGÉ Marie-Yvonne,
COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GARGOWITSCH Sophie, LABROUE Cédric, LAFON Nadine,
LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LESTIEU Daniel, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc,
SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, THÉLIOL Jean-
Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs: ALBASI Maxime, GUÉRIN Gilbert, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques,
PINSOLLES Sophie, QUEYREL Jean-Marie, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques Monsieur LE CORRE José procuration à Monsieur ALLEMAND Pierre Monsieur LE MANACH Jean-Louis procuration à Monsieur CAMINADE Didier Madame TALET Marie-Lou procuration à Monsieur COSTES Jean-Louis Monsieur GRASSET Éric procuration à Madame LAFON Nadine
Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques Madame GRIFFEILLE Martine procuration à CONGÉ Marie-Yvonne
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 30 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 13
Votants : 43
N°2025D106PE : MODIFICATION RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE
Vu la délibération n°2022D-PE relative au changement de dénomination ;
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance- Enfance Jeunesse, Fumel Vallée du Lot offre aux familles
et aux professionnelles de l'accueil du jeune enfant, un Relais Petite Enfance, lieu d'information et d'accompagnement, adapté à leurs besoins.
AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D106PE-DE
Reçu le 02/10/2025
Publié le 02/10/2025 Le décret définit Le RPE, comme Lieu d'information et d'accompagnement des parents d'une part, notamment en termes de recherche de mode de garde avec le guichet unique et des professionnelles de l'accueil du jeune enfant, d'autre part, en termes de formation et de professionnalisation.
Monsieur le Vice-président explique ce règlement est susceptible d'évoluer, en fonction des notifications du service de la Protection Maternelle et Infantile de Lot-et-Garonne ou du service de la CAF de Lot et Garonne, et que des mises à jour régulières sont apportées, pour tenir compte des évolutions du service autant au niveau du fonctionnement que du personnel: fermeture le mercredi matin, accueil des parents sur Les temps d'ouverture de La Maison des 1000 Bulles ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2025.
Monsieur Le Vice-président donne lecture du Règlement de fonctionnement du RPE de Fumel Vallée du Lot.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve la modification du règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfant Parent à compter du 1°" octobre 2025 ;
2°] - Adopte Le Règlement de fonctionnement du LAEP modifié ci-annexé ;
3°) - Autorise Monsieur Le Président ou Monsieur Le Vice-président à signer ledit Règlement et ses avenants ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 septembre 2025 QNAÈLEE ,
2, , A . v, 7 La Secrétaire de séance, > ep"! a? Le Président,
[ La € | NALLEZ
8 RS : a . 2
Sophie GARGOWITSCH eute de Didier CAMINADE CU La. C7 v INA . “ce pe CA RS
Le Président certifie sous sa responsabilité le Ute de € caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 02 octobre 2025 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : 02 octobre 2025 délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 02 octobre 2025 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20250925-2025D106PE-DE
Reçu le 02/10/2025
Publié le 02/10/2025