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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2022 fast convention participation financière et délégation maîtrise d’ouvrage PSLA travauxt d’aménagement de la Rue du Moulin des champs autorisation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 3 2022 fast convention participation financière et délégation maîtrise d’ouvrage PSLA travauxt d’aménagement de la Rue du Moulin des champs autorisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville
de
|
|
/7
wi Pont-Audeme
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
:
: |
35
En
exercice
:
35
Présents
23
Votants
par
procuration
5
Absents
12
Total
des
votes
28
3.Domaine
et patrimoine
3.5
Autres
actes
de gestion
du domaine
public
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX,
le Maire.
Étaient
présents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOTS,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
Mme
GAUTIER,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
Absent(s)
: Mme
GENAR,
Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MARE,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à
M.
VOSNIER,
Mme
GAUTIER
à
M.
DARMOIS,
Mme
LOPES
DUARTE
à
Mme
RUBETTI,
Mme
RETUREAU
à M.
DARMOIS,
Mme
VANNIER
à Mme
ROSA
|
3-2021
Travaux
de
construction
du
POLE
DE
SANTE
LIBERAL
AMBULATOIRE
(PSLA)
— Convention
de
participant
financière
et délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
—
:
d
Travaux
d'aménagement
de
la Rue
du
Moulin
des
champs
- Autorisation
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val-de-Risle
a entrepris
des
travaux
de
construction
d’un
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
sur
la commune
de
Pont-
Audemer.
Ces
travaux
comprennent
la réfection
des
trottoirs
et de
la voirie
Rue
du
Moulin
des
Champs,
en
façade
de
la Construction,
afin
d’y
intégrer
les entrées
et sorties
du
futur
parking. Conformément
aux
dispositions
statutaires
de
la CCPAVR
et à ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
l’opération
prend
la forme
d’une
contribution
financière
de
la ville
telle
que
détaillée
dans
l’acte
d’engagement
du
marché
joint
à la présente
délibération.
Cette
participation
s’élève
à 105
785.50
€ HT.
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
la CCPAVR
dans
la limite
du
montant
indiqué
ci-dessus.
En
accord
entre
les
élus
et
les
services
de
l’Intercommunalité
et
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
il a été
convenu
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 >
Une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la CCPAVR
pour
les
dits travaux;
>
Une
convention
de
participation
financière
de
la
Ville
Pont-Audemer
au
profit
de
la
CCPAVR
pour
la réalisation
des
trottoirs
et de
la voirie
Rue
du
Moulin
des
Champs
en
façade
de
la Construction
afin
d’y
intégrer
les entrées
et sorties
du
futur
parking.
VU
le
règlement
de
voirie
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
01
décembre
2020
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
l'aménagement
de
la
voirie
aux
abords
du
PSLA.
La
CCPAVR
étant
Maître
d'ouvrage
pour
la
construction
du
bâtiment
du
PSLA,
il
apparait
opportun,
dans
un
soucis
d’efficacité
dans
la
réalisation
globale
du
projet,
de
lui
confier
la
maitrise
d’ouvrage
pour
la réfection
des
trottoirs
et l’entrée
des
parkings
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
un
délégataire,
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la présente
et à signer
tous
documents
se
rapportant
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la CCPAVR
pour
les
dits
travaux,
>
D’INSCRIRE
ces
dépendes
au
Budget
de
l’exercice
2022,
au
compte
2312
pour
la dépense
d’investissement.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 26 janvier
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
fall
7)
Michel
LEROUX
Président
de
la Communauté
Say
Vÿ
de
Communes
RE «
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 4
A +
Ville de
_a%
@” d
PONT-AUDEMER
® PontAudemer
*
Re
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
REALISATION
DES
TROTTOIRS
ET
DE
LA
VOIRIE
RUE
DU
MOULIN
DES
CHAMPS
Entre Communauté
de
Communes
de
PONT
AUDEMER
Val
de
Risle
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Michel
LEROUX
en
qualité
de
Président
Et La
Ville
de
Pont-Audemer
Place
de
Verdun
27500
PONT-AUDEMER
Il a été
convenu
ce
qui
suit suivant
les délibérations
entre
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de Risle
et la Ville
de
Pont-Audemer.
Article
1er
: Objet
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val-de-Risle
a
entrepris
des
travaux
de
construction
d’un
Pôle
de
Santé
Libéral
Ambulatoire
(PSLA)
sur
la
commune
de
Pont-
Audemer.
Ces
travaux
comprennent
la réfection
des
trottoirs
et de
la Voirie
Rue
du
Moulin
des
Champs
en
façade
de
la Construction
afin
d’y
intégrer
les entrées
et sorties
du
futur parking.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
de
la CCPAVR
et à ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
l’opération
prend
la forme
d’une
contribution
financière
de
la ville telle
que
détaillée
dans
l’acte
d’engagement
jointe
aux
délibérations
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Les
dépenses
d’aménagement
de
voirie
et trottoirs
sont
égalesà
105
785.
50
€ HT
(cent
cinq
mille ?
sept-
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et cinquante
centimes
Hors
taxes).
Article
2
: engagement
financier
La
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle
adressera
à la Ville
de Pont-Audemer
un
avis
de
la somme
à payer,
à réception
du
titre de
recette,
la Ville
de Pont-Audemer
s’engage
au
versement
de
la somme
de
105
785.50
€ HT
à la Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle. Cette
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
Janvier
2022
Le
Maire
|
|
Le
Président
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
De
la
CCPAVR,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
Etabll
en
application
du
Code
de
la commande
publique
La procédure
utilisée est la suivante :
Procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R,
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique
ACTE
D'ENGAGEMENT
|
LOT
N°
ANR
Nom de l'entreprise
DÉS
SATE
> Pouvoir
adjudicateur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PONT-AUDEMER
VAL
DE RISLE.
Place
de
Verdun
BP
429
-27504
PONT
AUDEMER
CEDEX .
Tél
: 02,32,41,08.15
E-mail
; marchespublics@ville-pont-audemer.fr
> Représentant
du pouvoir
adjudicateur
Monsieur
Le
Président,
M.
LEROUX
> Maître
d'œuvre
EN
ACT
ARCHITECTURE
105
rue
Ganterie
76000
ROUEN
Tél
: 02.35,86,10.01
E-mail
: contact@enact-architecture.fr
> Objet du marché public
Construction
d'un
Pôle
de
Santé
Libéral
et Ambulatoire
> Lieu
d'exécution
du
marché
public
Rue
du
Moulin
des
Champs
— 27500
PONT
AUDEMER
Accusé
de
réception
en
priréfeci
1097.200066787-20210517-
te Go22I1a. CC
| Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PONT
AUDERMER
VAL
DE
RISLE
Mandataire
:agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
pouvoir
adjudicateur
:
sans
objet
Pouvoir
adjudicateur
:COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PONT
AUDERMER
VAL
DE
RISLE
Représentant
Légal
: Monsieur
Le
Président,
Monsieur
LEROUX
Assistant
du
pouvoir
adjudicateur
: Sans
objet
Procédure
de
passation
:
Procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L,
21231
et
R.
2123-1
4°
du
Code
de
la
commande
publique
Nantissement
ou
cession
de
créancé
Cople
certifiée
conforme
à
l'original
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
consenti
conformément
à
la
loi
n°
81-1
du
2 janvier
1981
modifiée
facilitant
le
crédit
aux
entreprises
en
ce
qui
concerne
:
[]
La
totalité du
marché
[]
La
partie des
prestations
évaluées
à
PH
al
A
ne
CR
TROT
NAN
nan
ianunaon
tintin
IN
en
qualité
de:
[]titulaire
[]
co-traitant
[]
sous-traitant
A,
le Signature
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l’article
R.
2191-46
du
Code
de
la
commande
publique
:
:
Personne
représentante
le
pouvoir
adjudicateur
:
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
rise,
Monsieur
LEROUX
Ordonnateur
: Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
risle,
Monsieur
LEROUX
Comptable
public
assignataire
des
paiements
: Monsieur
Le
Trésorier
payeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
risle
Transmis
en
préfecture
le
:
mur
AT
bu
LR
Aseusé-derécepllon-en-préfeetire
5
O27-2nnnee7a7
ANDANEATZ
NnN4
AnAntian
nn
Acte d'engagement
Ô
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 ARTICLE
1 - GONTRACTANT
Je sousslgné,
contractant unique,
MONS
EU...
cislepfe.
ns.
Liane
in
rather
agissant
[Jen
mon
nom
personnel
domicilié à 4.4
RARE
AE La dae
(Rjau nom
et pour le compte
de la Société
. ARTE
A
ae 6
5 ne Rae aa
DÉS HAN
à
9
dalle.
fx
&alre.
ei SP
Téléphone.
20. pal
rune
—
meme
Témoin Adresse
E-mail
ne
Meet
a
En ete
RE nn,
ayant
son
siège
à,
et immatriculé:
|
|
. N° d'identité d'établissement (SIREN. RAR
RARE... mn
. Ne SIRET PROS
CR.
rnnanennnnnmnnnnne
code A
ARR
Ts
urs
RSR
RTS
TR
a
APN Te
NE
ercerheennc it eue
ce
N°
d'identification
au
répertoire
des
méllers..….......,..,,.,,.,.,,,,,,,,4444444aus
-
après
avoir
pris connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
et
des
documents
qui
y sont
mentlonnés,
-
après
avoir établi les déclarations
et fourni
les cernlficats prévus
de
l'article R;
2143-83
du
Code
de la commande
publique
:
M'ENGAGE,
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à
exécuter
les travaux
dans
les
conditions
ci-après
définies.
L'offre
ainsi
présentée
ne
me
liant toutefois
que
J son
acceptation
m'est
notifiée
dans
un délai
de
180
(cent
quatre
vingt)
Jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
par
le
règlement
de
la consultation.
Accusé
de
réception
en préfeclu
027-200065787-20210517-
PANIER
0
Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 ARTICLE
2 —
PRIX
sont
rémunérés
par
application
d'un
prix
forfaitaire
qui
fait
l'objet
d'un
détail
estimatif
dont
le
montant
est
égal
à :
2.1
- Montant
de
L'OFFRE
DE
BASE
est
de
:
=
EN
OL
SPPRE
DE
BASE
esf
de
:
ns
«COPIE
‘
Doc
incluse
:
__
62
“CCS
VE
dE:
|
a
30
DE
Arrêté
en
lettres
à
:
2
Thois
nt
Diane
Apalone
ie
Ritcant
Un
amp
Loin
sie
( eu
ce!
NET)
2.2
- Montant
des
tranches
conditionnelles
sont
de
:
Aménagement
de
la
rue
Moulin
des
Champs.
°
Montant
hors
T.V.A.
à
°_
T.V.A.
au
taux
de
20
%
soit
“4e
RTE
°
Montant
T.V.A.
incluse
:
Ja
G 9
és
E.
|
Arrêté
en
lettres
à
:
nn
;
‘
i
Cent
V'raf
Si
pme
LUE
cent
cparmle
cup
es
|\
onte
cent
Travaux
de
remblai
après
fouilles
archéologiques,
s
Montant
hors
T.V.A.
42,
onË
°
T.V.A,
au
taux
de
20
%
soit
A
CC
/
€
T
TI
«
Montant
T.V.A.
incluse
:
:
Hs
Lies
/
4
À
) O2
Arrêté
en
lettres
à :
:
cent
un
on:
2
Cat
exe
ccusé
de
ré
(Fr
srpréfeslure
Ÿ27-2nnnRk7a7
9n94nk 47
nnn4
Anantain
nn
Acle
d'engagement
:
deAccusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 2,3 - Valorisation
des
Variantes
exigées :
07.1 :
Fourniture
et pose
de
mobiliers
pour
les
espaces
d'attente
et les
espaces
détente e
Montant
hors
T,V.A.
e
T.V.A,
au
taux
de
20
%
soit
e
Montant
T.V.A,
incluse :
Arrêté
en
lettres
à
:
08.1
: Robinetterie
à commande
électronique
°
Montant
hors T.V.A,
eo
T.V.A.
au
taux
de
20
%
soit
e
Montant
T.V.A.
incluse :
Arrêté
en
lettres
à
:
2.4 =
Montant
de L'OFFRE
DE
BASE
y compris
Les Variantes RxqReE
e
Montant
hors T.V.A,
-BASE
e
Montant
hors T.V.A.
TOTAL
Variantes
e
SOUS
TOTAL
°
T.V.A.
au taux de 20
%
soit
“10
Montant
T.V,A.
incluse :
Arrêté
en
lettres
à
:
Acta d'engagemont
.
Accusé
de
réception
en préfeoure
027-200065787-20210517-
-002210113-CTC
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 Référence
des
prix
:
|
|
La
date
d'établissement
des
prix
est
la
date
de
Ja
signature
de
l'offre
de
prix
par
le
candidat.
Cette
date
permet
de
définir
le
"mois
zéro",
ARTICLE
3 —
SOUS
TRAITANCE
Le
formulaire
DC4
(Déclaration
de
Sous-traitance)
doit
être
annexé
au
présent
acte
d'engagement
et
indiquent
:
“la
nature
et
le
montant
des
prestations
concernant
le
marché
que
j'envisage
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement
"le
nom
de
ces
sous-traitants
et
les
conditions
de
palement
des
contrats
de
sous-traitances
“le
montant
des
travaux
sous-traités
indiqué
dans
chaque
déclaration
constitue
le
montant
maximal,
non
révisable
ni
actualisable
* de
la
créance
que
le
sous-traitant
pourra
présenter
en
nantissement
Chaque
déclaration
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous-traitant
concerné
et
d'agrément
des
conditions
de
paiements
du
contrat
de
sous-traitance,
demande
qui
est
réputée
prendre
effet
à
la
date
de
notification
du
marché
Celle
notification
est
réputée
emporter
acceplation
du
sous-
traitant
et
agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance.
Le
montant
total
des
prestations
concernant
le
lot
principal
que
j'envisage
de
sous-traiter
conformément
à
la
déclaration
de
sous-traitance
est
de
(en
chiffres)
En
outre
le
tableau
ci-après
Indique
Ja
nature
et
le
montant
des
prestations
concernant
le
marché
que
j'envisage
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement
après
avoir
demandé
en
cours
d'exécution
leur
acceptation
et
l'agrément
des
conditions
de
paiement
les
concernant,
au
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
;
les
sommes
figurant
à
ce
tableau
correspondent
au
montant
maximal,
non
révisable
ni
actualisable,
de
la
créance
que
le
sous-traitant
concerné
pourra
présenter
en
nantissement.
Total Le
montant
maximal
de
la
créance
que
je
pourrai
présenter
en
nantissement
est
ainsi'de
:
nn
tannmiannonnentonnemmnmmenenemmennnnens
Accusé
de
réception
en
préf
027-20N0R67R7-20940517-2094-00991a14
00
De
Acle
d'engagement
je Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 ARTICLE
4 - AVANCE
FORFAITAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R,
2191-3
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et à l'article 7.2 du CCAP
;
Le candidat
Accepte
[_] Refuse l'avance
Zone
à compléler par le candidat:
|
ARTICLE
5 — PAIEMENTS
Compte
ouvert
au
nom
de... AT
Tr
ART
nt
NPA
Utah
Et
ET
Sous le numéro. FRCR AA
SA...
GR
nn
Code
er
ren
Code guichet
05h
DHntenot
Banque … CO.
L.
Popoicofé
nn
TT
7 MN
cut TR
à
a D
ra
Adresse
Banque
.. <.Hare.
TR
Rd
RP
Poe
Identifiant
International
de
compte
bancaire
-
IBANÇRE
éco
AE
ape
ldentiant international de l'établissement bancaire - BIC. ART
ERER AR.
Toutefois,
le
maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
aux
sous-traitants
payés
directement
en
faisant
porter
les
montants
aux
crédits
des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
les avenants
où
les actes spéciaux.
ARTICLE 6 - DUREE DU MARCHE
:
Les
marchés
prendront
effet à la notification
de
l'ordre de
service
du
démarrage
des
travaux
et ne:
prendront
fin qu'au
terme
de la réception
des
travaux.
. L'ensemble
des
travaux TCE
devra
être réalisé conformément
aux dispositions
définies ci-après :
Le
délai
global
d'exécution
de
l'ensemble
des
lots est de
13
mois
compris
période
de
préparation
de
chantier
de 2 mois
et hors
congés
payés
de
l'entreprise
et Intempérles
à compter
de la date
de
démarrage
de
la période
de
préparation.
ARTICLE
7 — ASSURANCE
:
RE
TE
ne
rie
Es nn
ARR +. TRE
Maeliss
N° police Ua
eme
ste
Pr M
le toits TA A
NET EE
Adresse .
Rue.
loue.
(eSeigmen
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OR
NU
D
D
D
RS
DD
DO
OO
OUR
D
DDR
DO
D RD
D
D
D
D
UN
nn
0
bp
ne
nb nndenntnennnsns
Accusé
de
récepllon
en
réfeclure
-002210113-CC
Acte d'engagement
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 F7" ED, 20 qe greg d e vu REY PORT ETS ET ET pee l!
AJ STD ALLO a = GL'GL'CS SC 20 DL
INVTUNO-S100 OCZIZ
DADHUO C1 0P LRLND "ANTON GP DID
SaWN3ONnvT INOd 00622 BABS-3/QMVMIEION 30 310919 Y LG3UI
733113 3AVLSN9 NY | ATH LSNONI 3NOZ EsS22720: Val
VS dLasS SHAVI1313V9 ASLYRI PR LATE [à LCR LOT
£88ddH41H9Y | 1 24 00/S F280 9004 0000 O€BL QZHA [SEM
(LAUMS) 209 LR LEHTUEs UT CV au} FANODY ÉUTEUEU ROGUE
| 22 | NO0/SI28090 | 01000 | SEE | zona Bt 7 U2220 Di CHAUTRA AS GEO CnLutq po
M. ANIIS-SIANVAEION 1Q %
Cara) AHIVONVE 411099 LIQRI 27) 2 LLLNAOQIQ HASTAY : £
mem NE EE — 91 EE —< — — 21552, ET qu. a —e aÂoAUZ
(T4) 3UIVONVA ALLLNAQ!,Q 3A3724
clure
êfe
27-200065787-20910517-2091-00991n142-C0 ccusé
de
réceplion
en
pr
De [De
| Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 À
Le
présent
acte
d'engagement
comporte
1 annexe
énumérée
ci-après
:
-
Annexe
N°
1 : Attestation
de
visite des
lieux
obligatoire
pour
les
lots
suivants
:
o
Lot
n°
01-Fondations
profondes
o
Lot
n° 02-
Gros
œuvre
o
Lot n°
13-VRD
-
Espaces
verts
- Clôtures
\
Man
ERA.
Mention(s)
manuscrite(s)
"Lu el approuvé" | PP
\
(ou
des)
rar
AN
Rppouce.
SAS av capitattü
none.
RCS
nav.
195
14745
ARTICLE
8 - DÉCISION
DU POUVOIR
ADJUDICATEUR
:
La
présente
offre est acceptée
:
|]
Avec sa
solution de base
E)
Avec
sa solution
base
compris
Variante
exigée
DU
nn
tn
nent
étonne
Le
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pouvoir
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F CT
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Vie.
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Fo
dE
pres
à
à
bhcdhe
-
|
\
;
|
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
C027-200005767-20210917-2021-002210t13-CC
À
Acle d'engagement
| Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022 ARTICLE
9 —
NOTIFICATION
:
Regu
l'avis
de
réception
postal
de
la
notification
du
marché,
SIDE
IR
nas
par
le
titulaire,
ou
exemplaire
remis
sur
place,
ou
coller
l'avis
de
réceplion
ARTICLE
10
—
NANTISSEMENT
—
CESSION
DE
CREANCE
:
Le
montant
de
la
créance
que
je
pourrais
céder
ou
présenter
en
nantissement
est
de :
Conformément
aux
articles
R.
2191-54
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
aux
articles
L
313-23
à
L
313-34
du
Code
Monétaire
et
financier,
toute
notification
de
cession
ou
de
nantissement
relative
au
présent
marché
est
adressée
au
comptable
assignatalre
du
pouvoir
adjudicateur, Déclarations J'AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
.de
plein
droit
du
marché
ou
de
mise
en
régie
à
mes
torts
.
exclusifs,
ou
aux
torts
de
la
société
pour
laquelle
j'interviens,
que
je
ne
tombe
pas
ou
que
ladite
société
ne
tombe
pas
sous
le
coup
de
l'interdiction
découlant
de
l'article
R.2143-3
du
Code
de
la
commande
publique,
de
l'article
39
de
Ja
loi
n°
54-404
du
10
avril
1954
(article
R.
2143-6
du
Code
de
la
commande
publique)
concernant
certains
cas
de
non-admission
à
concourir
aux
marchés
publics
ainsi
que
de
l'article
50
modifié
de
la
loi
n°
52-401
du
14
avril
1952
modifié
par
l'article
56
de
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
concernant
certains
cas
de
condamnation
pour
fraude
fiscale,
DECLARE,
sur
l'honneur
et
certifie
également
que
les
travaux
seront
exécutés
par
des
salariés
employés
régulièrement
au
regard
des
articles
L
143-3,
L
143-5
du
Code
du
Travail,
Les
déclarations
similaires
des
sous-traitants
sont
annexées
au
présent
Acte
d'Engagement.
Di
Acte
d'engagement
D é Accusé
de
réceplion
en
préfecture
fps
7-2021-0022lo113-CC
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220126-3-DE Date de télétransmission : 28/01/2022 Date de réception préfecture : 28/01/2022