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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 42 2022 fast vote compte administratif 2021 budget psla 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 42 2022 fast vote compte administratif 2021 budget psla 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:42
Page
lof 1
Acte
à classer
42
1
2
3
4
5.
6
En
préparation
Pour
signature
Prêt
à transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2022-04-12715-33-38.00
( MI236837222
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200065787-20220404-42-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Objet
de
l'acte:
pesallpjdobCAPSELA
86202109_seai
ee
Éd
Date de décision:
04/04/2022
D
Certifié Conforms
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpidobCAPSLA
86202109
…
Muiticanal
: Non
Pièces
jointes
:
42
2022
vote
compt.….
Type
PJ:
70_DE
- Délibération
eh
Imprimer
la
PJ
avec
le tampon
AR
Groupé
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
12/04/22
à
15:33
‘
Par
BUNEL
Nadège
Transmis
Date
12/04/22
à
15:33
Par
BUNEL
Nadège
Accusé
de
réception
.
Date
12/04/22
à
45:40
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=494766473189159..
12/04/2022 VAL
DE
RISLE
de communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
39
Votants
par procuration
11
Absents
:
6
Total
des
votes
49
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
29
mars
2022
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
:M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
:M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
:M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
:M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
:M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX;
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:M.
SWERTVAEGER
N°
42-2022
Vote
du
Compte
administratif
2021
Budget
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
Pour
mémoire,
le
compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
effectivement
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
sur
une
année.
Par
dérogation
à
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
le
vote
de
l’organe
délibérante
arrêtant
les
comptes
de
la
collectivité
territoriale
au
titre
de
l’exercice
2021
doit
intervenir
au
plus
tard
le
31
juillet
2022.
Il
permet
de
contrôler
la
gestion
de
la
collectivité,
ainsi
de
vérifier
que
les
dépenses
annoncées
lors
du
budget
primitif
sont
bien
celles
réalisées.
Parallèlement,
le
trésorier
principal
de
la
collectivité
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Président,
élabore
le
compte
de
gestion
qui
doit
exactement
concorder
avec
le
compte
administratif, Les
résultats
2021
se présentent
comme
suit :
En
Fonctionnement
Accusé de réception en
préfecture
027-200065787-20220404-42-BF Date de télétransmission : 12/04/2022 Date de réception préfecture : 12/04/2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
» Tel
: 02.32,41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
» info@ccpavr.fr DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT.
Chap.
Eleïé
Crédits Quverts |
Mandatsémis
|
Raïtachements
|
Restes à
Crédits
‘
réaliser
-{
annulés
911. | CHARGES ACARACTERES GENERAL
10 000.00
549,20
169.20.
9261.60
Total des dépenses de gestion courante
40 060.60
BIEN
18024
9261.60
Total des dépenses réelles de fonctionnement
10 000.00
554
18920
9261.60
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL
10 000.00
54028
9261.60
18920
En
dépenses
::
Le
chapitre
OI 1
:
charges
à caractère général
pôur
un
monfant
de
549,20
€ et de
189.20
€ de
rattachement
pour
les constats
de
notaires.
RECETTES DE FONCTIORRENENT
Chap.
Lihelé
Crédits Ouverts
À Titres émis
Rettichements
| Restesà
Crédits
|
‘
réaliser
annulés
re
DOTANONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
10 000.00
100000
8 000.00
Total des recettes de gestion courante
10-600.00
10000
$ 20020
Total des recettes réefles de fonctionnement
10.00.00
1000.04
9000.00
Totel des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL
10 000.08
1000.00
9000.00
En recettes : Chapitre
74 :
dotations,
subventions
et participations,
pour
la somme
de
1 000
euros
de
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle.
En
dépenses
:
.…
En
investissement
Accusé
de
réception
en
préfecture
027-200065787-20220404-42-BF Date
da
télétransmilsslon
: 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DEPENSES DINMESTISSENENT
Chap.
Less
Crédits Ouverte |
Mandats émis
Restos à
Crédits annulés
réaliser
204
| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
3000000
24 375.00
562506
A
IMOBILISATIONS CORPORELLES
CAN
475 009.00
3
IMMOBILISATIONS EN COURS
2202430.62
468 0607.04
1 503 983.50
240 733.48
Totei des opérations d'équipement
.
-
-
Tôtai des dépenses d'équipement
270 130.02
48238204
L
1976986360
A5164.48
‘Total des dépenses financières 481
|
Toteldes opérations pour compte de Hess
|
Total des dépenses réelles d'investissement
207 130.82
482 382.04
1946 98350
24576448
Total des dépenses
d'orûre d'investissement
TOTAL
2407 130.02
462 38204
4878 983.50
245 76448
Pour information
D 00
Soide d'exécution négatif reporté de N.1
6847508
>
Chapitre
204: subventions
d'équipement
versées,
pour la somme
de
24
375
€,
de démolition
et
.
désamiantage
de
3 immeubles
pour
la construction
du PSLA.
P
Chapitre
23:
immobilisations
en
cours,
pour
un montant
de
458
077.04
€
de
maîtrise
d’œuvre
à la
réalisation d’un
PSLA.
|
|
>
Chapitre
001
: solde
exécution
négatif reporté N-1
pour
un montant
de
54
475,08
€
Enrecettes
à
RECETTES DNVESTISSEMENT
“Chap.
Lbeñé
Crédits Ouverts |
Titres émis
Restes à
Crédits annulés
‘
| réaliser
ñ
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 135)
{441 67300
372 501.90
1206 67110
437 500.08
46
|
EMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165}
‘7218940
972 189.00
110
Total des recaties d'équipement
2413686210
372 591.90
2178 860.10
‘47
48.90
10
DOTANONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
347 143.00
6186200
285 881.00
Total des recettes financières
:
|
774300
61 662.00
25 aoû
45x2
| Total des opérations pour compte de tirs
|
Total des recattes réelles d'investissement
2761
605.10
434 363.90
2178 860.10
14838140
Total des recettes d'ordre d'investissement | TOTAL
2764
606.10
434 363.90
2118 860.46
146281.10
.
Accusé de
pion
en prérecre
027-20006578 Date de télétransmisslon: 12/04/2022 Date
de
réception
préfecture: 42/04/2022 -20220404-42-BF Le
chapitre
13
: subventions
d'investissement
(hors
138),
pour
la
somme
de
372
501.90
€,
comprenant
120
000
euros
de
subvention
de
la
région,
et
252
501.90
€ de
DSIL
(dotation
de
soutien
à l’investissement
local).
Le
chapitre
10
: ‘dotations,
fonds
divers
et
réserves,
pour
un
montant
de
61
862
€ de
FCTVA.
Aussi
et
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
l'instruction
budgétaire
et
vonpdié
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
TT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
:
VU
Particle
L1612-12
du
CGCT,
VU
Particle
L
2121-14
du
CGCT,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du 25
mars
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'arrêter
les
comptes
2021
avant
le
30
juin
2022.
M.
LEROUX,
Président
s’étant
retiré
de
l’assemblée
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Francis
Courel,
1%
Vice-Président,
en
charge
du
Pacte
Financier,
des
finances
et
de
la
fiscalité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
Pôle
Santé
Libéral
Ambulatoire
présentant
un
résultat
de
fonctionnement
excédent
de
261.60
€
et
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
97
383.38
€ reste
à réaliser
inclus.
°
Pont-Audemer,
le 04
avril 2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de l'Eure
——— Michel
LEROUX
Accusé
de
réception
en pe
027-200065787-20220404-42-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2022
Date
de réception
préfecture
: 12/04/2022