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Déliberation - 20220921 dag eauacbranch delib p15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220921 dag eauacbranch delib p15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
septembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
58
mois
de
septembre,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
[a
Présidence
de
M
: Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/09/2022
Date
de
transmission
:
28/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
28/09/2022
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOED
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M,
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMELIN
Christian
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAILLEAUX
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M,
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
.
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
M.
STRIBY
Patrick
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves
{pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre), Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p15-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 15ème
QUESTION
Eau
potable
&
Assainissement
-
Autorisation
de
lancer
et
de
signer
un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
de
branchements
neufs
et
de
petites
extensions
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Période
2023-2026
(DELIBERATION
n°
2022-155)
L'actuel
accord-cadre
de
réalisation
de
branchements
particuliers
et
de
petites
extensions
à
raccorder
sur
le
réseau
d'assainissement
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
-
Période
2020-2022,
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2022.
Après
réorganisation
partielle
des
prestations
selon
de
nouveaux
secteurs
géographiques,
une
nouvelle
consultation
doit
donc
être
lancée
suivant
une
procédure
adaptée.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
pour
chaque
lot
attribué,
un
nouvel
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
fermes
à
compter
du 1° janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il ne
sera
pas
reconductible,
Les
bons
de
commande
seront
susceptibles
de
varier
dans
les
limites
suivantes
:
+
Lot
1: Secteur
géographique
des
communes
de
Folgensbourg,
Wentzwiller,
Neuwiller,
Hagenthal-le-Bas,
Hagenthal-le-Haut,
Liebenswiller
et
Leymen
-
montant
minimum
de
commande
: 60
000
€
HT
-
montant
maximum
de
commande
: 600
OOO€
HT
+
Lot
2
: Secteur
géographique
des
communes
de
KnϾringue,
Ranspach-le-Bas,
Ranspach-le-Haut,
Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas,
Michelbach-le-Haut
-
montant
minimum
de
commande
: 60
000
€
HT
-
montant
maximum
de
commande
: 600
OOO€
HT
#
Lot
3
:
Secteur
géographique
des
communes
de
Brinckheim,
Kappelen,
Helfrantzkirch,
Wahlbach,
Zaessingue,
Magstatt-le-Bas,
Magstatt-le-Haut,
Stetten,
Sierentz
et
Uffheim
(à
partir
du
1°
mai
2023
uniquement)
-
montant
minimum
de
commande
: 60
000
€
HT
-
montant
maximum
de
commande
: 600
OO0€
HT
#
Lot4:
Secteur
géographique
des
communes
de
Steinbrunn-le-Haut,
Rantzwiller,
Kætzingue,
Waltenheim,
Geispitzen,
Schlierbach
et
Landser
-
montant
minimum
de
commande
: 60
000
€
HT
-
montant
maximum
de
commande
: 600
OO0€
HT
#
Lot5:
Secteur
géographique
des
communes
de
Kembs,
Bartenheim
et
Rosenau
-
montant
minimum
de
commande
: 50
000
€
HT
-
montant
maximum
de
commande
: 400
OOO€
HT
Pour
chaque
lot,
ces
montants
s'entendent
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
en
objet;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
futur
accord-cadre
correspondant
à
chaque
lot,
ainsi
que
tous
les
documents
présents
et
à venir.
incluant
les
éventuelles
modifications
d'accord-cadre
quel
que
soit
leur
montant,
nécessaires
à
leur
exécution.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p15-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extraitÆonforme,
La
Secrétäi
séance,
Pascale
SC
IGER
313
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220921-20220921p15-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022