Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 070 mise a disposition de locaux convention avec le pole medicoeducatif et handicap fondation arc en ciel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 070 mise a disposition de locaux convention avec le pole medicoeducatif et handicap fondation arc en ciel)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
é
le
16/12/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
,DE
COMMUNES
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMENI|
ip
:090-200069060-20221213-2022_
070-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-070
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
pour
le pôle
médicoéducatif
et handicap
- Fondation
Arc-en-ciel
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
ee © |<
E Considérant e la demande
d'occupation
de
la salle
de
spectacles
et des
espaces
attenants
de
l’Espace
Savoureuse,
DECIDE
Article
1°:
de
mettre
à
disposition
du
Pôle
médicoéducatif
et
handicap
—
Fondation
Arc-en-ciel,
différents
espaces
de
l’Espace
la
Savoureuses,
sis 7-9
rue
des
casernes
—
90200
GIROMAGNY.
Plus
précisément,
ils correspondent
aux
éléments
suivants
:
e
Théâtre
des
deux
sapins,
soit
:
o
la salle
de
spectacle
incluant
le hall
d'accueil
dédié
à cette
activité,
o
les
sanitaires
accessibles
depuis
le hall
dédié
à la salle
de
spectacle,
o
le bar à toasts
situé
au
1° étage.
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
e
interviendra
le
13
janvier
2023
de
14h00
à
16h00,
e
qu’elle
donnera
lieu
à la perception
d’une
redevance
de
196,00
€
(38,00
€ x 2h
+
130,00
€ de
forfait
ménage).
Article
3
: de signer une
convention
détaillant
les conditions
de
la mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
13
décembre
2022.
Le
Président,
A