Compte-Rendu - CR CM 18 06 24

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Compte-Rendu - CR CM 18 06 24 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 06 24)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Sécurité sociale, Famille, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 18 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 16

Présents : 11 Votants : 11

Date de convocation : 13 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. Jérôme BARBESSOU, M. Jean-Marc BAUCHOT, Mme Catherine BIGOT, Mme Laurence BOURGADE, M. Arnaud CHRÉTIEN, M. Cyril CULLERIER, Mme Marie-Nicole FERNANDEZ, M. Jean-Marc HEINTZ, M. Pierre LAMBEL, M. Sébastien LEFRAIS, M. Nicolas RÉGNIER.

Etaient absents : Mme Sylvia RAMON, Mme Géraldine RÉSET, Mme Gaëlle RIEU, Mme Danielle SECCO, Mme Valérie SIMON-CHEYRADE.

Secrétaire de séance : Mme Catherine BIGOT.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

Approbation à l’unanimité

Tirage au sort de jurés d’assises 2025

M. Sébastien LEFRAIS sélectionne les numéros suivants sur la base de la dernière liste électorale de la Collectivité qui comporte 1404 électeurs : 4, 1237 et 978.

DÉLIBÉRATIONS2

DCM 2024-06-01 : OPERATION DE RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS DE SAINT- MORILLON

M. Cyril Cullerier détaille la teneur des choix opérés avec l’aide de divers interlocuteurs, en particulier Mrs Knecht et Picard, quant à l’opération de restauration du Monument aux Morts : nettoyage à la brosse, reprise des joints, reprise des noms en lettres d’or. Une subvention sera demandée à l’ONAC dans ce cadre. M. Cullerier précise qu’une réalisation des travaux est espérée avant le 11 novembre, mais que les délais des artisans sollicités sont très importants ( del ‘ordre de 30 semaines).

M. Bauchot questionne l’assemblée quant à son déplacement, envisagé dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg. M. Cullerier indique que le budget avoisine les 20 000 € pour un seul démontage. M. Bauchot précise que la question principale tourne autour de la conservation du Monument. M. Lambel évoque les fiches-actions. M. Heitnz précise que la somme dont la Collectivité dispose est limitée. Madame le Maire insiste sur la nécessité immédiate de procéder a minima à un nettoyage du Monument et évoque l’importance de cette rénovation au regard du devoir de mémoire. Elle aborde à cette occasion la participation aux cérémonies de commémoration auxquelles elle encourage vivement le plus grand nombre à prendre part.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Cyril Cullerier,

Considérant les outrages du temps subis par le Monument aux Morts,

Considérant la nécessité de perpétuer la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre 1914-1918,

La Commune souhaite restaurer ce Monument emblématique de son patrimoine.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Montant Montant Taux

Coût HT 3 440.12 € Subvention ONAC 688 € 20 % Auto-financement 2 752.12 € 80 %

TOTAL HT 3 440.12 € TOTAL 3 440.12 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Pierre LAMBEL),

- APPROUVE l’opération de rénovation du Monument aux Morts,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,3

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DCM 2024-06-02 : TARIFICATION DES SEJOURS ALSH ETE 2024

M. BARBESSOU rappelle la récurrence de cette délibération et des séjours estivaux. Il précise que le service travaille à la mise en place d’un séjour hiver.

Le séjour 1 concerne 24 enfants et 4 animateurs pour un coût de 3155 €. Le Séjour 2 concerne les CP-CE1 pour un coût de 1844 €.

Les repas seront préparés par les plus âgés sur site.

Vu l’exposé de M. Jérôme BARBESSOU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

Pour le séjour à Salles du 15 au 17 juillet 2024 :

FIXE un coût minimum du séjour à 25 €

FIXE un coût maximum du séjour à 93 €

FIXE les taux d’effort « Séjour Salles », selon le taux plancher annuel de référence tel que défini par la caisse d’Allocations Familiales, à :

Pour le séjour à Salles du 8 au 12 juillet 2024 :

FIXE un coût minimum du séjour à 70 €

FIXE un coût maximum du séjour à 176 €

FIXE les taux d’effort « Séjour Salles », selon le taux plancher annuel de référence tel que défini par la caisse d’Allocations Familiales, à :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

1.5 % 1.27 % 1.13 % 1.09 %

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

2.815 % 2.40 % 2.14 % 2.06 %4

Ces tarifs et taux d’effort s’appliquent à partir du 20 juin 2024 et concernent uniquement les séjours ALSH été 2024.

Il est rappelé que la détermination du nombre d’enfants par foyer est fixée par le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal (parts supplémentaires inscrites sur l’avis d’imposition).

DCM 2024-06-03 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’encadrement des enfants accueillis au sein de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement durant le temps périscolaire et extrascolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, en particulier durant périodes de vacances scolaires.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service sera de 30 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 52 semaines sur un période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’encadrement des enfants durant les temps périscolaires et extrascolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures hebdomadaires) à compter du 1° septembre 2024 pour une durée maximale cinquante-deux semaines sur une période de douze mois.

- DIT que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif 2024.

DCM 2024-06-04 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMPITE DS FETES DE SAINT- MORILLON

M. Bauchot précise qu’une demande de subvention a été sollicitée par la Comité des Fêtes, récemment relancé, qui propose d’organiser à nouveau la Fête du Village en date des 6, 7 et 85

septembre avec un projet ambitieux. La sollicitation initiale concernait un projet à hauteur totale de 11 000 €, avec une demande de participation de la Collectivité à hauteur de 8 000 €. M. Bauchot insiste sur l’intérêt porté à une fête ambitieuse, mais précise que la somme est trop importante au regard des moyens de la commune ; Plusieurs rencontres ont eu lieu avec le CDF pour aboutir à un projet moins coûteux. La commission AAL propose ainsi la prise en charge d’un cout global de 5400 € détaillée comme suit : feu d’artifice, location plancher + fourniture du von d’honneur du dimanche midi (4 000 €), ainsi qu’une subvention (DJ, banda) : 1 400 €.

M. Lefrais interroge M. Bauchot quant à la possibilité de réfléchir au retrait du feu d’artifice permettant de flécher la somme correspondante au bénéfice du CDF. Mme le Maire souligne que le feu d’artifice est traditionnel et fédérateur. M. Lefrais précise que ceci serait un moyen d’aider le CDF à se lancer sur une première année. M. Heintz et Mme Bigot émettent un avis défavorable. M. Bauchot précise que la somme couvre les prestations les plus pesantes. Mme Bigot s’interroge sur l’utilité du vin d’honneur ; Madame le Maire précise que l’octroi de la somme correspond aux demandes du CDF. M. Bauchot précise que 27 associations sont présentes sur la Commune et ont également besoin de financement.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc BAUCHOT,

Considérant l’avis de la commission communale « Associations et Animations Locales »,

Considérant l’utilité du projet présenté par Le Comité des Fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Catherine BIGOT et M. Pierre LAMBEL),

ATTRIBUE au Comité des Fêtes de Saint-Morillon une subvention d’une somme de 1400 € (mille quatre-cents euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2024.

DCM 2024-06-05 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC VILLENAVE D’ORNON PISCINE OLYMPIQUE

M. Bauchot fait suite à son action auprès de la piscine suite à plusieurs demandes des administrés quant à la mise en place d’un tarif préférentiel, fondé sur un partenariat renforcé (Etant précisé qu’il existe déjà pour les scolaires). Ce dernier permettrait aux Saint-Morillonnais de bénéficier de baignade libre au pris résident, soit l’entrée au tarif de 3.60 € au lieu de 5.30€. Le différentiel est ainsi pris en charge par la Mairie avec un coût pour la commune équivalent à 1.96 fois le différentiel. Selon les statistiques 2023, 189 entrées ont été acquises pour 60-70 personnes, ce qui permet d’envisager par extrapolation un coût de 550 € environ. M Bauchot indique que ceci est une expérimentation. M. Heintz insiste sur la nécessité de réévaluer la dépense en fin de période dans le but d’éviter une dérive budgétaire. Mme le Maire rappelle que cette demande est récurrente ; auparavant, le mode de calcul était différent avec une taxe annuelle très importante (de l’ordre de 5000 €). L’évolution de ce dernier vers une tarification plus raisonnable permet à la collectivité de tenter cette expérience. M. Barbessou lance l’idée de budgétiser ceci sur le CCAS. M. Heintz insiste sur la possibilité de subventionner d’autres activités, notamment culturelles. Mme le Maire précise que ceci n’a pas été demandé.6

La Commune de Villenave d’Ornon permet à la Commune de Saint-Morillon de signer un partenariat pour l’utilisation privilégiée de la piscine olympique au profit des HABITANTS DE Saint-Morillon

La Commune de Saint-Morillon s’engage à verser en contrepartie une participation financière spécifique dont les modalités sont détaillées au sein de la convention qui se trouve en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la Commune de Villenave d’Ornon pour l’utilisation de la piscine olympique qui se trouve en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire souhaite faire un point public sur l’état des voiries, avec l’aide de M. Lefrais. Mme le Maire tient à rappeler que toute l’équipe réside à Saint-Morillon, emprunte ces mêmes routes et que les réparations intégrales reviendraient a minima à 1 200 000 € (selon des devis non réactualisés depuis 3 ans). Des choix doivent donc être opérés pour prioriser les actions de l’équipe municipale compte tenu de l’impossibilité d’envisager une telle dépense, y compris par le biais d’un emprunt. Une somme de 140 000 € a ainsi été prévue au budget primitif 2024, ceci sans endettement, des économies suffisantes ayant en affet en effet été effectuées en plusieurs années pour faire face à cette dépense par l’autofinancement.

M. Lefrais détaille les 140 000 € validés , qui comprennent également l’AMO et indique que des choix ont été effectués pour respecter le budget. La réalisation des travaux est programmée à partir de fin juillet. La liste des routes et chemins sera communiquée sur le site Internet de la Commune. Des réparations pérennes de portions de routes seront ainsi mises en œuvre incessamment sous peu. M. Cullerier précise que les chiffrages initiaux correspondaient à 300 000 € pour les routes et 20 000 € pour les chemins, sur la base desquels des choix ont été faits.

M. Lefrais et M. Cullerier insistent sur le fait que les agents techniques ne sont que deux pour gérer l’ensemble des sujets (voiries, espaces verts, école, évènements et manifestations,…) et que ces derniers sont très sollicités.

Mme le Maire souhaite également communiquer sur le transfert du bureau de vote pour les deux prochains tours des 30 juin et 7 juillet, et précise qu’une communication sera effectuée en amont et sur site afin de permettre à chacun de prendre part au scrutin en toute sérénité.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h447