Compte-Rendu - CR CM 01.10.2018

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Compte-Rendu - CR CM 01.10.2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01.10.2018)Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Démocratie,

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 1er octobre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

Date de convocation : 25 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le premier octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BIGOT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, M. DUFAURE, Mme FERNANDEZ, M. HEINTZ, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE, Mme SECCO.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à Mme CAIOLA), Mme GASCOIN (pouvoir à Mme SECCO), Mme HARRIS, M. MONDOU.

Secrétaire de séance : M. DUFAURE

Lancement de la campagne Octobre Rose

Madame le Maire ouvre la séance en indiquant qu’aujourd’hui s’ouvre la 25ème campagne de lutte contre le cancer du sein et de sensibilisation au dépistage précoce ; raison pour laquelle les membres du conseil municipal sont habillés en rose. Madame le Maire remercie les membres d’avoir participé à ce lancement.

Madame le Maire annonce également la manifestation Parcours vert pour Octobre Rose à l’initiative de deux associations : ENERGY SAINT MORILLON et LES ESCARGOTS DE SAINT MO qui aura lieu dimanche 7 octobre au profit cette année de l’association Maison rose, association qui accompagne les femmes pendant et après leur traitement.

Proposition d’ajouter un point à l’ordre du jour

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle souhaite ajouter un point à l’ordre du jour de ce conseil municipal qui est le suivant :

DCM 2018-10-06 : Fixation des tarifs pour la billetterie du spectacle « Le système de Ponzi »

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Aucune opposition de la part des membres, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 28 août 2018

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2018 est approuvé à une abstention (Mme CAIOLA) et 15 voix POUR.

Informations

 Externalisation d’une partie de l’entretien des bâtiments communaux :

Madame le Maire répond à une question formulée précédemment par M. MONDOU relative au coût d’externaliser une partie de l’entretien des bâtiments communaux. Elle indique qu’avoir fait le choix d’externaliser à une entreprise privée une partie de l’entretien des bâtiments communaux va permettre de réaliser une économie annuelle de 10 000 €. Une consultation a été lancée, trois entreprises ont répondu et la commune a retenu l’entreprise AZUR NET. Madame le Maire ajoute que deux personnes de cette entreprise interviennent au niveau du groupe scolaire et un agent communal est également en charge du ménage au sein du groupe scolaire.

Mme CAIOLA souhaite savoir comment le personnel communal a été repositionné.

Madame le Maire répond qu’un agent est parti à la retraite et qu’un autre agent en CDD n’a pas été renouvelé.

Mme CAIOLA souhaite savoir si l’entretien des locaux est quotidien.

Madame le Maire répond que l’entretien se fait quatre fois par semaine, le mercredi étant exclu.

 Bilan financier des activités périscolaires :

Madame le Maire indique que M. MONDOU souhaitait avoir un bilan financier des activités périscolaires.

M. BARBESSOU prend la parole et explique qu’un bilan financier des activités périscolaires / TAP a été réalisé pour l’année scolaire 2017-2018 et une projection des activités périscolaires 2018-2019 avec un comparatif entre ces deux années.

Pour l’année scolaire 2016-2017, le reste à charge pour la Commune était autour de 28 000 € et de 27 000 € pour l’année 2017-2018.

Pour les animations mises en place cette année, les intervenants extérieurs représentent un coût de 6 662 €. Il y a un gain de 17 000 € par rapport aux TAP.

M. BARBESSOU ajoute que des intervenants déjà présents les années précédentes continuent de travailler au sein de la commune. Pour les maternelles, les activités proposées sont la capoeira et le multisport. Pour les primaires, les activités sont la capoeira, le multisport, la sophrologie et l’escrime. Ces activités se font tous les jours, sauf le mercredi, de 17 heures à 18 heures.

Mme CAIOLA demande si l’activité théâtre a été maintenue.

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M. BARBESSOU répond que l’activité théâtre a été basculée au niveau de l’école en privilégiant le public des maternelles.

Mme CAIOLA demande comment les agents communaux animateurs ont été repositionnés.

Mme le Maire répond que ces derniers font maintenant de la garderie.

 Travaux au sein de l’Eglise :

Madame le Maire revient sur un point évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal. Elle reconnait une erreur en ayant affirmé « qu’aucuns travaux dans l’Eglise n’avaient été réalisés depuis 2014 ». Elle rectifie cette information par la communication des éléments suivants : - En 2014, 1 300 € ont été dépensés pour des travaux d’électricité - En 2015, 7 952 € ont été dépensés pour des travaux liés au système campanaire et à une mise en conformité électrique

- En 2016 et en 2017, aucune dépense pour l’Eglise n’a été réalisé

Mme CAIOLA souhaite savoir si les problèmes de plancher au niveau de la sacristie ont été résolus.

Mme SIMON CHEYRADE répond qu’un traitement doit être de nouveau planifié.

 Bilan de la fête de l’été :

Madame le Maire indique que M. MONDOU souhaitait avoir communication du bilan de la fête de l’été. Madame le Maire présente le bilan de cette fête :

- Dépenses : 11 085 € (repas : 3 634 € ; infrastructures : 4 450 € ; animations : 3 000 €) - Recettes : 3 500 €

- Coût pour la collectivité : 7 779 €

Madame le Maire indique que 276 repas ont été servis et que le public à ce repas était composé à 90 % de Saint-Morillonnais.

 Effectifs au sein de la salle des fêtes :

Madame le Maire indique que M. MONDOU s’inquiétait du nombre de personnes pouvant être présentes simultanément au sein de la salle des fêtes.

Madame le Maire répond que les effectifs sont de 240 personnes sans qu’il ne soit précisé si cet effectif correspond à des personnes assises ou debout.

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DELIBERATIONS

DCM 2018-10-01 : CREATION ET COMPOSITION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE CONTROLE ELECTIONS

En lieu et place des commissions administratives actuelles, sont créées de nouvelles commissions de contrôle « Elections ».

La commission de contrôle Elections est chargée d’examiner les inscriptions et les radiations qui interviendront à partir du 1er janvier 2019, ainsi que les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre.

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019 selon les modalités précisées à l’article R. 7 nouveau du code électoral. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission est composée de cinq conseillers municipaux dont trois de la majorité et deux de la minorité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

PROPOSE au Préfet de la Gironde de désigner les membres de la commission de contrôle suivant :

- M. Elien BERNARD

- Mme Marie-Nicole FERNANDEZ

- Mme Danielle SECCO

- M. Jean-Michel BENESSE

- Mme Isabelle CAIOLA

DCM 2018-10-02 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 17

Arrivée de Mme BIGOT à 20 h 48.

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé par la Communauté de communes de Montesquieu et les communes du territoire en 2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde a pris fin le 31 décembre 2017.

Ce partenariat permet aux communes et à la Communauté de communes d’être soutenues financièrement et techniquement dans la mise en œuvre de leurs politiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. En effet, la prestation de service (PSEJ) générée par le CEJ qui est versée par la CAF aux signataires du contrat, cofinance toutes les actions éligibles.

Il est donc envisagé de poursuivre et de renouveler ce partenariat avec la CAF à travers la signature d’un nouveau contrat enfance jeunesse, pour une durée de quatre ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches de renouvellement du CEJ. AUTORISE Madame le Maire, une fois les démarches effectuées, à signer le CEJ avec la CAF.

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DCM 2018-10-03 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou voir leur imputation ajustée sur le budget de l’exercice 2018 comme suit :

DESIGNATION DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS

AUGMENTATION

SUR CREDITS

OUVERTS

Article 2135 – Installations générales

Opération 175 – Vidéosurveillance

- 7 000 €

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

Opération 131 – Achat de matériel

- 3 000 €

Article 2313 – Immobilisations en cours constructions

Opération 145 – Bibliothèque

+ 2 000 €

Article 2188 – Autres immobilisations corporelles

Opération 145 – Bibliothèque

+ 3 000 €

Article 2115 – Terrains bâtis

Opération 174 – Acquisition annexe Mairie

+ 5 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 15 voix POUR,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

DCM 2018-10-04 : ACQUISITION DU BATIMENT ANNEXE DE LA MAIRIE

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal, dans le cadre de la valorisation du patrimoine communal, d’acquérir le terrain et le bien situés Section B parcelle 290 et parcelle 1081, d’une superficie respective de 68 m² et 20 m² et appartenant à Monsieur PRIETO GARCIA Jean et Madame ROUMEGOUS Danièle.

Il s’agit d’une maison de 108 m² sur deux niveaux, mitoyenne avec la mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA) et 15 voix POUR,

DECIDE l’acquisition du bâtiment annexe de la Mairie et des deux parcelles, au prix de 62 600 €, frais d’agence inclus.

CHARGE Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me DESPUJOLS, Notaire à LA BREDE.

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AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.

DCM 2018-10-05 : FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR L’ECHANGE DE CONCESSIONS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MORILLON ET MADAME CLAIR

Vu la délibération 2018-06-07 du 12 juin 2018 intitulé « Echange de concessions entre la commune de Saint-Morillon et Madame Clair »,

Considérant que les tarifs de rétrocession de concession sont fixés désormais au prix de 125 euros,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ACCEPTE l’échange de concessions entre la Commune de Saint-Morillon et Madame CLAIR.

DIT que les frais d’enregistrement auprès de la Trésorerie, relatifs à l’échange de concessions visé ci-dessus, sont à la charge de la Commune pour un montant de 125 € et qu’un versement complémentaire d’un montant de 100 € sera effectué au bénéfice du service départemental de l’enregistrement de Bordeaux.

DCM 2018-10-06 : FIXATION DES TARIFS POUR LA BILLETTERIE DU SPECTACLE « LE SYSTEME DE PONZI »

Considérant qu’il y a lieu de fixer des tarifs pour la billetterie du spectacle « Le système de Ponzi » qui aura lieu le samedi 20 octobre 2018 à 21 heures à la salle des fêtes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

FIXE, pour le spectacle « Le système de Ponzi », un tarif plein à 6 € pour un billet et un tarif réduit à 4 € pour un billet.

DEFINIT que le public bénéficiaire d’un tarif réduit sont les personnes suivantes :

- Personne âgée de moins de dix-huit ans

- Personne âgée de plus de soixante-quinze ans

- Personne munie d’une carte étudiante pour l’année scolaire en cours - Personne ayant le statut de demandeur d’emploi et munie d’une carte Pôle Emploi - Groupe de cinq personnes et plus

Information

 Opération « Nettoyons la nature » du 30 septembre 2018

Madame le Maire remercie les élus et les Saint-Morillonnais pour leur participation et / ou leur présence à l’opération « Nettoyons la nature ». Madame le Maire indique qu’un nombre important de déchets ont été ramassés le dimanche matin.

Une cinquantaine de personnes était présente. Les bords de route de Curtot, la route du Stade, la route de Béthanie ont été nettoyés, le site de Lusié, ainsi que la cour de l’école par les parents et les enfants.

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Madame le Maire suggère que cette opération puisse être renouvelée en dehors de la campagne traditionnelle de septembre.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 h 10.