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Arrêté - 192 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue pierre gille de gennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Arrêté - 192 arrete reglementant la circulation routiere et le stationnement rue pierre gille de gennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
ARRÊTÉ N° 2022/192
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement : Rue PIERRE-GILLES DE
GENNES.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu ie Code de la Voirie routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu l’Instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l'écoulement du trafic des véhicules et de
prévenir les accidents aux carrefours formés par les rues PIERRE-GILLES DE GENNES, MARIE CURIE,
MOISSAN, YVES CHAUVIN et le SQUARE LE CHATELIER,
Considérant que pour permettre d’assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des usagers, il
convient d’instaurer une limitation de vitesse à 30 km/h dans toute la rue PIERRE-GILLES DE GENNES,
ARRETE
Article 1°: Les dispositions de tous les arrêtés municipaux réglementant la circulation dans la rue PIERRE-GILLES DE GENNES sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
Article 2 : La circulation des véhicules de tous genres se fera à double sens de circulation dans la rue ‘ PIERRE-GILLES DE GENNES, portion comprise entre la rue MARIE CURIE et le n°7 SQUARE LE CHATELIER.
La circulation des véhicules de tous genres se fera en sens unique de circulation dans la rue PIERRE-GILLES DE GENNES, portion comprise entre le SQUARE LE CHATELIER et la rue MOISSAN . Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le régime de priorité à l’intersection formée à la sortie du parking (situé entre le SQUARE LE CHATELIER et la rue MOISSAN) et la rue PIERRE-GILLES DE GENNES est fixé de la façon suivante :
-La sortie du parking est considérée comme voie «PRIORITAIRE» .
-La rue PIERRE-GILLES DE GENNES est considérée comme voie
«SECONDAIRE».
Tout conducteur circulant sur la voie KSECONDAIRE» devra marquer un temps d'arrêt aux panneaux «STOP» à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre voie et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger conformément à l'article R415-6 du Code de la Route.
La règle de la priorité à droite s’applique à l’ensemble des carrefours formés avec la rue PIERRE-GILLES DE GENNES.
La vitesse des véhicules de tous genres sera limitée à 30Km/h dans la rue PIERRE-GILLES DE GENNES.
Le stationnement est réglementé, il sera autorisé uniquement dans les stalles prévues à cet effet.
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou par
Télérecours.
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la CSP de Douaisis-agglo, Monsieur le Responsable du service de Police Municipale,
Madame la Responsable des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est transmis au contrôle de légalité et publié selon la voie réglementaire.