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Procès Verbal - 4. PV du conseil municipal du 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. PV du conseil municipal du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire,
alpe+huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
21
MAI
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 16
mai
2025
Le
mercredi
21
mai
2025
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:
15
Quorum
: 8
PRESENTS
:
Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Yves
BRETON,
Pauline
ZINI-SMITH,
Jonas
FABRE,
Gabriel
CHAMOUTON.
ETAIENT
REPRESENTES:
Yves
CHIAUDANO
pouvoir
à
Sylvie
AMARD,
Bernard
SALSINI
pouvoir
à
Jean-Yves
NOYREY,
Nadia
GARDENT-GUILLOT
pouvoir
à
Gilbert
ORCEL,
Gaëlle
AILLOUD
pouvoir
à
Denis
DELAGE,
Valery
BERNODAT-DUMONTIER
pouvoir
à
Nadine
HUSTACHE. SECRETAIRE
: Madame
Pauline
ZINI-SMITH
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
avril
2025
Affaires
Générales
2
-
Demande
de
barnum
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
profit
des
associations
de
la
commune
d'Huez
3 - SATA
— Remontées
mécaniques
—
Homologation
grilles
tarifaires
Espace
Alpe
d'Huez
été
2025
4 - SATA
—
Remontées
mécaniques
—
Homologation
grilles
tarifaires
domaine
d'Huez
et
Espace
Alpe
d'Huez
-
Hiver
2025/2026
5
- SATA
-
Remontées
mécaniques
—
Homologation
grilles
tarifaires
ski
de
fond
Espace
Alpe
d'Huez
- Hiver
2025/2026 Affaires
Foncières
6 - Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
7 - Protocole
transactionnel
avec
la SCI
LES
QUIRLIES
et
acquisition
foncière
Finances 8-Tarifs
« Sports
et
Congrès
»
à compter
du 1er juin
2025
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
9 - Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
et
d'exécution
de
travaux
sur
des
parcelles
communales
— Centre
technique
— SATA
Group
10
- Inscription
au
Réseau
des
Espaces
naturels
sensibles
(ENS)
isérois
du
site
SL
296
Informations
au
Conseil
Municipal
Questions
diverses
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
1 sur9
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
:
Décès
:
-
André
LOUP
le 24
avril
2025.
Il rappelle
à l'assemblée
le décès
de
Jean
Rémy
OUGIER,
Maire
de
Besse
en
Oisans.
Une
messe
aura
lieu
vendredi
23
mai
à 18h00
sur
la commune
de
Besse
en
Oisans.
2025/05/01
- APPROBATION
- Approbation
du
procès-verbal
du
16
avril
2025
Monsieur
le
Maire fait
approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
16
avril par
14
voix
Pour
et
1
voix
Contre
(Gabriel
CHAMOUTON).
Ce
dernier justifie
son
opposition
en
indiquant
qu'il
avait
demandait
une
rectification
de
ses
propos
lors
de
l'approbation
du
procès-verbal
du
26
mars
et
que
la retranscription
effectuée
lui paraît
incompréhensible.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 1 Voix
[Gabriel
CHAMOUTON]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/05/02
- AFFAIRES
GENERALES
- Demande
de
barnum
auprès
de la
Région
Auvergne
[Rhône
Alpes
au
profit
des
associations
de
la commune
d’Huez
Monsieur
Gilbert
ORCEL,
Conseiller
municipal,
indique
que
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
a
mis
en
place
une
opération
qui
permettra
à certaines
communes
qui
en
feront
la demande
d’obtenir
gratuitement
un
barnum
de
3m
sur
3m.
Ce
barnum
sera
ensuite
mis
à
disposition
par
les
communes
à
leurs
associations
locales
qui
en
auraient
besoin
dans
le cadre
de
leurs
manifestations
et évènements.
Ce
dispositif
est
ouvert
à toutes
les
communes
éligibles
au
« bonus
ruralité
»
de
la
Région,
c'est
à
dire
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
situées
hors
métropoles.
Dans
ce
cadre,
la
commune
d’Huez,
étant
éligible
à ce
dispositif
et
souhaitant
soutenir
les
actions
de
ses
associations
locales,
envisage
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
barnum.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
d’un
barnum
gratuit
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
du
dispositif « bonus
ruralité
»,
- PRECISE
qu’il
s’agit
d’une
cession
gratuite
de
matériel.
HR
LRLR
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif de
ces
barnums
logotés
par
la
Région
est
également
de
contribuer
à la communication.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page2sur9
Le
Maire alpe+huez
2025/05/03
- AFFAIRES
GENERALES
-
SATA
—
Remontées
mécaniques
—
Homologation
grilles
tarifaires
Espace
Alpe
d'Huez
été
2025
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l’été
2025
doivent
être
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DONNE
un
avis
favorable
aux
grilles
tarifaires
Espace
Alpe
d'Huez,
annexées
à
la
présente
délibération,
pour
l’été
2025.
# UK UK LH
Monsieur
Yves
BRETON
précise
qu'il
n'y
a
pas
d'augmentation
tarifaire
par
rapport
à
l'été
précédent. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'accès
sera plus
difficile pour
les
VTT
en
raison
de
la fermeture
de
Poutran. Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/05/04
-
AFFAIRES
GENERALES
-
SATA
—
Remontées
mécaniques
—
Homologation
(grilles
tarifaires
domaine
d’Huez
et Espace
Alpe
d'Huez
- Hiver
2025/2026
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à l’assemblée
que
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
les
domaines
d'Huez
et
Espace
Alpe
d'Huez
pour
l’hiver
2025/2026
doivent
être
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
un
avis
favorable
aux
grilles
tarifaires
des
domaines
d'Huez
et Espace
Alpe
d'Huez
pour
l’hiver
2025/2026,
annexées à
la présente
délibération.
KLKLELKLX
Monsieur
Yves
BRETON
précise
qu'une
augmentation
mesurée
des
tarifs
a
été
faîte
afin
d'harmoniser
les grilles
tarifaires
entre
les
2 stations,
l'Alpe
d'Huez
et les
2 Alpes.
Îl
indique
que
le
tarif du forfait
« débutant journée
»
est
voté
sous
réserve
car
il inclut
le
Rif Nel
express,
qui
sera
rallongé
et ne
concernera
donc plus
exclusivement
les
débutants.
Une
réflexion
doit
être faîte
sur
l'adaptation
de
ce
tarif.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
l'augmentation
moyenne
des
tarifs
est à peu
près
de
3%.
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
3sur9
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
Gilbert
ORCEL
relève
que
le petit
téléski
du
Rif Nel
n'existe plus
et qu'il
conviendrait
de
le retirer
de
la grille
tarifaire.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
des précisions
concernant
le tarif commerçant.
Monsieur
le Maire
lui
explique
que
ce
tarif a
été
créé
afin
d'encourager
les
commerçants
à
rester
ouverts jusqu'au
dernier jour
de
la saison,
car
c'est précisément
ce point
qui pose
actuellement
un
problème. En
réponse
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
moniteur
de
catégorie
2 est un
indépendant
non
affilié
à une
structure.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: O0 Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/05/05
-
AFFAIRES
GENERALES
-
SATA
—
Remontées
mécaniques
—
Homologation
grilles
tarifaires ski
de
fond
Espace
Alpe d'Huez
- Hiver
2025/2026
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à l’assemblée
que
les tarifs
de
ski
de
fond
pour
l’Espace
Alpe
d'Huez
pour
l’hiver
2025/2026
doivent
être
validés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DONNE
un
avis
favorable
aux
grilles
tarifaires
de
ski
de
fond
pour
l’Espace
Alpe
d'Huez
pour
l’hiver
2025/2026,
annexées
à la présente
délibération.
Æ DK UHX
UE
Monsieur
Yves
BRETON
indique
que
les
augmentations
sont
minimes.
Il souligne
que
la volonté
de
SATA
Group
est de
développer
la pratique
du
ski
nordique
en
réponse
à
une
réelle
demande
(avec
des
moyens,
de
la
communication
et
de
la
signalétique).
Le
ski
nordique
présente
un
atout
majeur
ici, puisqu'il
se pratique
à une
altitude
élevée.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[|]
(2025/05/06 - AFFAIRES FONCIERES - Convention de servitude avec ENEDIS Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Conseillère
municipale,
indique
au
conseil
municipal
que
la
société
d’ingénierie
et d’assistance
technique
SINAT
a été
chargée
par
ENEDIS
de
régulariser
avec
la Commune
une
convention
de
servitude
de
passage
de
lignes
souterraines
dans
le cadre
de
la pose
d’un
câble
basse
tension
entre
les
garages
de
la
Ménandière
et
un
coffret
existant
place
Jean
Moulin.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page4sur9
Le
Maire alpe*huez
Ces
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
traversent
les
parcelles
communales
cadastrées
AC287
et AC352,
lieudit
«
Coullet
».
Ils
consistent
à
établir
à demeure
dans
une
tranchée
de
3
mètres
de
large
sur
11
mètres
environ
de
longueur,
un
câble
basse
tension.
La
société
SINAT
a
proposé
à
la
Commune
la
convention
de
servitude
de
passage
de
lignes
souterraines
jointe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
servitude
pour
l’enfouissement
un
câble
électrique
basse
tension
(tranchée
de
11m
sur
3m)
en
tréfonds
des
parcelles
communales
cadastrées
AC287
et
AC352,
lieudit
«
Coullet
»,
- INDIQUE
que
cette
convention
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
est
consentie
à
ENEDIS
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
22
euros,
qui
sera
encaissée
au
budget
communal
après
la signature
de
l’acte
par
chacune
des
parties. KLK
RCE
LE
Îl est précisé
à Monsieur
Gilbert
ORCEL
qu'effectivement
la tranchée fait
moins
de
3 mètres.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/05/07
- AFFAIRES
FONCIERES
- Protocole
transactionnel
avec
la
SCI
LES
QUIRLIES
et acquisition
foncière
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
d’Huez,
après
avoir
obtenu
l’accord
des
riverains,
a réalisé
en
2015
un
cheminement
piéton
longeant
la
rue
du
Coulet,
pour
partie
sur
leurs
parcelles.
Certaines
des
servitudes
prévues
n’ont
pas
été
réitérées
et
la
SCI
QUIRLIES
a,
ensuite,
contesté
cette
implantation.
Les
parties
se
sont
rapprochées
pour
trouver
un
compromis.
Les
négociations
ont
conduit
à
la
rédaction
d’un
protocole
d’accord
portant
sur
l’acquisition
par
la
Commune
de
43
m°?
de
terrain
au
tarif
de
525
€/m°
tels
que
matérialisés
en
jaune
sur
le
plan
de
division
annexé,
la
démolition
de
3
mètres
linéaires
du
muret
à
l’angle
sud-est
du
terrain
à
céder
et
l’abaissement
de
la
bordure
du
trottoir
sur
la même
longueur
afin
de
permettre
à
la
SCI
QUIRLIES
un
accès
automobile
depuis
la
voie
publique.
Ce
projet
de
protocole
ayant
été
approuvé
par
l’assemblée
générale
de
la
SCI
QUIRLIES
le
6
décembre
2024,
la commune
d'Huez
doit
également
se prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VALIDE
le
projet
de
protocole
d’accord
annexé
à
la
présente
délibération
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer,
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
Ssur9
Le
Maire alpe+huez
- PRECISE
que
l’emprise
de
43
m°?
à
acquérir
dans
la
parcelle
cadastrée
AC
12,
sera
réalisée
au
tarif de
525
€/m°,
soit
un
prix
total
de
22
575
€,
outre
frais
notariés
et
de
géomètre
à
la
charge
de
la
collectivité, - INDIQUE
que
la démolition
du
muret
sur
une
longueur
de
3
mètres
linéaires,
à l’angle
sud-est
de
la
parcelle,
ainsi
que
l’abaissement
de
la
bordure
du
trottoir
sur
la
même
longueur
seront
réalisés
par
la Commune
dans
le délai
d’un
an
maximum,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
demeurant
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l’acte
notarié
correspondant,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
communal
2025.
ÆLHLH
LH LX
Monsieur
le
Maire
retrace
l'historique
du
dossier
et précise
que
ce
protocole
vise
à
régulariser
cette
situation
qui
dure
depuis
des
années
La
Commune
s'engage
à
démolir
le
muret
et
à
abaisser
le
trottoir
afin
de permettre
l'accès
à
un
véhicule. Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
interroge
sur
la différence
de
surface
mentionnée
entre
les
42
m°
dans
le protocole
et
les
43
m°
dans
la
délibération.
Il
est
précisé
que
le
protocole
indique
une
surface
« d'environ
» 42
m°.
Détail
des
votes :
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/05/08
- FINANCES
- Tarifs
« Sports
et Congrès
» à compter
du
1er
juin
2025
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
réviser
les
tarifs
d’entrée
des
activités
dans
les
différentes
structures
sportives
de
la Commune
pour
la période
estivale
ainsi
que
de
créer
de
nouveaux
tarifs
pour
l'Espace
Emparis.
Il convient
de
les
modifier
à compter
du
1° juin
2025,
comme
précisé
dans
les
tableaux
annexés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ANNULE
les
délibérations
antérieures
à
la
présente
fixant
les
tarifs
des
infrastructures
sportives
et évènementielles
pour
la période
estivale,
-
ADOPTE
à
compter
du
1%
juin
2025,
les
nouveaux
tarifs
des
infrastructures
sportives
et
évènementielles
pour
la période
estivale,
annexés
à la présente,
- PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
annuellement
sur
le
budget
annexe
«
Sports
et Congrès
».
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
6sur9
Le
Maire alpe+huez
4
KL
LHLX
Madame
Sylvie
AMARD
précise
que
la majorité
des
tarifs
restent
inchangés
exceptés
pour
le padel
et le golf. Détail
des
votes :
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/05/09
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
et d’exécution
de
travaux
sur
des
parcelles
communales
—
Centre
technique
-
SATA
Group
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
que
SATA
Group
étudie
actuellement
un
projet
de
construction
d’un
centre
technique
dans
le
secteur
de
l’altiport
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À n°
905,
1217,
1218,
1219,
1220,
1322,
1507,
1509,
1691,
1692,
1693,
1694,
1695,
1696,
1697,
1698,
1699,
1700,
1701,
1702,
1703,
1704,
1705,
1706,
1707,
1708
et
1709,
apparaissant
sur
les
plans
annexés
à la présente
délibération.
Ce
projet
permettra
de
délocaliser
les
actuels
ateliers
de
SATA
Group
qui
engendrent
un
flux
de
chenillettes
posant
d’importants
problèmes
de
sécurité
en
raison
de
la
traversée
de
plusieurs
voies
publiques
dont
une
route
départementale
et
d’un
front
de
neige
pour
accéder
au
domaine
skiable.
Le
nouvel
emplacement
permettrait
un
accès
direct
des
chenillettes
vers
le
domaine
skiable
sans
risque
pour
la sécurité
publique.
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
ce
projet
de
construction
nécessite
la
délivrance
préalable
d’un
permis
de
construire
et
l’accord
de
la
commune
d’Huez
pour
le
dépôt
de
cette
demande
d’autorisation
d’urbanisme
dès
lors
que
le
terrain
d’assiette
comporte
plusieurs
parcelles
communales. Dans
ces
conditions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
voix
CONTRE
(Gabriel
CHAMOUTON),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - AUTORISE
la
société
SATA
GROUP
à déposer
la
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
le projet
de
construction
susvisé
en
tant
que
le projet
de
construction
porte
en
partie
sur
des
terrains
communaux,
et à signer
tout
document
nécessaire
à ce
projet
de
construction.
Æ 444LX
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
exprime
vivement
son
étonnement
face
à
l'absence
des
plans
lors
de
l'envoi
du
dossier
du
conseil
municipal,
ce
qui
rend
la
compréhension
de
la
délibération
impossible. Des
copies
de plans
sont
alors
distribuées
lors
de
la séance.
Ils seront
d'ailleurs joints
à l'envoi
de
ce
compte-rendu.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
s'il
s'agit
de
parcelles
appartenant
à
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
en
partie
le
cas
et
lui
rappelle
que
la
délibération
porte
uniquement
sur
une
autorisation
de
dépôt
de permis
de
construire
et non
sur
le projet
en
lui-même.
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
7sur9
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
pourquoi
ce
site
a
été
choisi
alors
que
selon
l'étude
Climsnow
il ne
serait plus
enneigé
d'ici
10
ans.
Il lui
est
répondu
que
le site
doit
rester
accessible
également par
la route.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
rebondit
sur
la question
de
sécurité
évoquée
dans
la délibération
et demande
combien
d'accidents
ont
été
recensés.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'aucun
accident
n'a
été
signalé
à
ce jour
maïs
souligne
que
l'état
de
la
route
est
toujours
très
dégradé
avec
le passage
des
machines
et forment
d'énormes
flaques
d'eau
l'hiver.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 1 Voix
[Gabriel
CHAMOUTON]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/05/10
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Inscription
au
Réseau
des
Espaces
naturels sensibles
(ENS)
isérois
du
site
SL 296
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
l'intérêt
patrimonial
de
ce
site
et
la
volonté
communale
de
préserver
et
gérer
cet
espace,
c’est-à-dire
les
tourbières
de
Chavanus
et
du
Rif Nel,
faisant
également
l’objet
d’APPB,
ainsi
que
le site
de
Brandes.
Le
projet
de
convention
d'intégration
du
site
SL
296
au
réseau
des
ENS
isérois
à intervenir
entre
le
Département
et la Commune
est joint
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'intégration
du
site
identifié
SL
296
au
réseau
des
ENS
isérois, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intégration
et
toutes
les
conventions
ultérieures
relatives
à l’espace
naturel
sensible.
RRRE.
Monsieur
Denis
DELAGE
informe
l'assemblée
que
le
Département
accepte
d'intégrer
les
3
sites
des
Zones
Humides
d'Huez
(les
tourbières
de
Chavanus
et du
Rif Nel,
ainsi
que
le site
de
Brandes)
dans
le réseau
des
espaces
naturels
sensibles
de
l'Isère.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'un
atout
supplémentaire
pour
l'activité
touristique.
Cela
permet
de
valoriser
ces
sites
sans
ajouter
de
nouvelles
contraintes
réglementaires.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page
8sur9
Le
Maire alpe+huez
2025/05/11 - INFORMATIONS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
-
Désignation
de
Maître
Chloé
FESSLER,
avocate,
demeurant
professionnellement
2,
square
Roger
Genin,
38000
GRENOBLE,
pour
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
le
recours
intenté
par
M.
Guy
BORY
contre
le
permis
de
construire
en
date
du
18
octobre
2024
délivré
à
la
SCI
SAINT-CLAUDE
pour
modifications
de
façades
et
de
hauteur
d’une
maison
individuelle
à
Huez,
cadastrée
AI
n°
56.
ATTRIBUTION
- MAPA
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL Dans
le
cadre
de
la
consultation
concernant
les
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
municipal: - le lot
1 « VRD
»
a été
attribué
à la société
COLAS,
et
signé
le
18
avril
2025
pour
un
montant
de
246
941,25
€ HT
(296
329,50
€ TTC),
- le
lot
2
« TERRAIN
DE
SPORT
»
a
été
attribué
à
la
société
POLYTAN,
et
signé
le
18
avril
2025
pour
son
offre
de
base
d’un
montant
de
552
212,26
€ HT
(662
654,71
€ TTC),
- le
lot
3
« EQUIPEMENTS
SPORTIFS
»
a été
attribué
à la
société
SPORTS
ET
PAYSAGES,
et signé
le
18
avril
2025
d’un
montant
de
28
810
€ HT
(34
572
€ TIC),
- le
lot
4
« CLOTURES
- PARE
BALLONS
» a été
attribué
à la
société
ESPACS,
et
signé
le
18
avril
2025
d’un
montant
de
185
218,30
€ HT
(222
261,96
€ TTC).
2025/05/12 - QUESTIONS
DIVERSES
‘
|
Monsieur
Gabriel
signale
qu'une
décharge
sauvage
de fuel
et de
gasoil
a été
constatée
sur
la route
de Sarenne. Monsieur
Gilbert
indique
avoir
informé
la police
municipale
de
cette
situation
le jour
même.
La
séance
est
levée
à
19h05.
Fait
à l’Alpe
d'Huez,
le 22
mai
2025
Pauline
ZINI-SMITH
Jean-Yves
NOYREY
rie
z
à
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
f
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
21
mai
2025
Page9sur9
Le
Maire msn Sn mn)
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