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Procès Verbal - 99 DE ventes sols a batir DOMAINE ALZITONE
Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir dom Alzitone
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE vente de sols a batir dom Alzitone)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
istère de Fintérieur Accusé de réception - KE
028-2+2002364-20251205-055-2025-DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 0ÿ:12/2025)
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 27/11/2025
Nombre de conseillers
En exercice .. 10
Présents.
Objet :
Domaine d’Alzitone
Ventes de sols à bâtir
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le... ernerenenennes
Et de l'Affichage
Le...
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le cinq du mois de décembre à seize heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant
assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI Jean-Noël
Présents : M CHIARI Jacques; M DOMINICI Richard, M FRANCESCHI Jean-
Baptiste, Mme ROCHE Monique, M SANTONI Guillaume,
Représentés CHIARI Patrice par Guillaume SANTON! ; Mme MANENTI Eliane
par GUIDICI Jean Noël ; M SANTONI Michel par FRANCESCHI Jean-Baptiste
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon,
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil: Monsieur SANTONI Guillaume a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées
Le Président porte à la connaissance du conseil municipal, les demandes
d'achat de sols à bâtir sur les Biens Indivis du Domaine d'Alzitone , dont les
communes de Ghisoni, Ghisonaccia Lugo di Nazza et Poggio di Nazza sont
propriétaires et demande au Conseil Municipal d'en délibérer
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de céder aux
demandeurs, dont la liste suit la présente délibération, les parcelles désignées
au prix de dix euros le m?, ainsi qu'un droit d'accès et sous réserve qu'il n'y ait
pas de litige sur les parcelles à acquérir. Les sols ne seront vendus que sous
réserve d'une opération de construction réalisable.
En cas de non construction, les terrains ne pourront être rétrocédés dans un
laps de temps inférieur à sept ans, sauf avis contraire de la Commission
Syndicale,
Les actes devront être signés par les Maires des communes venderesses.
La commune s'engage à faire verser directement par le Notaire, le produit de
la vente à la Commission Syndicale, Monsieur GUIDICI Jean-Noël Maire, est
habilité à signer les actes pour la commune de Poggiodi-Nazza Liste des demandeurs
NOM PRENOM REFERENCES CADASTRALES SUPERFICIE
SISTI Noël et SISTI Elisabeth AK n° 455p 857 m°
PIERI Régis BD n° 110p 2 000 m?
MARTINI Marie Madeleine AB n° 273, AB n° 274, AB n° 276 199 m?
THEBAULT Bruno -VIDY Valérie AE 306p 232 m?
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI