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Déliberation - Selection du laureat du concours de maitrise doeuvre relatif a la renovation et lextension du gymnase Noordover
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Selection du laureat du concours de maitrise doeuvre relatif a la renovation et lextension du gymnase Noordover)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Sélection du lauréat du concours de
maitrise d'œuvre relatif à la
rénovation et l'extension du gymnase
Noordover
Délibération ADM 13 / 4 /2024
Date de convocation :9/10/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
œ o C5 oo2 3+a ñ Abstention
M BEYAERT | |
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
$ DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
KAFASKA
M ACS
H EL ABBASS|
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA BL
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AFFICHÉE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIÈRES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, dans le cadre du projet de rénovation et extension du gymnase du Noordover, estimé à 4 250 000 € HT, un concours restreint de maîtrise d'œuvre a été lancé le 25 avril 2024 conformément aux dispositions de l’article R.2162-15 du Code de la Commande Publique.
Les membres du jury se sont réunis en mairie le 11 juin 2024 afin d'examiner et de formuler leur avis sur les 16 candidatures remises dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation et extension du gymnase du Noordover. Suite à l'examen des références présentées et sur avis de la commission de jury, les trois équipes suivantes ont été proposées :
- SOCKEEL ARCHITECTES ( DUNKERQUE)
- BUREAU FACE B ( LILLE)
- ANAA ARCHITECTES ( LILLE)
Les trois équipes ont remis leur pli de façon électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés. Le secrétariat du concours a procédé à la vérification du respect de l’anonymisation des projets des 3 candidats. Les documents graphiques constituant le projet rigide ont été déposés contre récépissé et enregistrés via un code couleur apposé sur les plis (rouge, jaune et bleu) puis jugés sur la base des critères suivants par ordre hiérarchique décroissants suivants :D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétäire de Séance,
Denis\VERGRIETE
qui certifie le caractère gxécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa
notification »- critère architectural : Adéquation au programme du point de vue fonctionnel et du respect des surfaces, respect des règles d'urbanisme, de sécurité incendie, d'accessibilité pour PMR et des normes techniques, aspect des volumes et traitement architectural, nature et qualité des matériaux de construction et d'aménagement proposé, insertion dans le site, nature des accès, traitement des espaces extérieurs
- critère coût : économie giobale du projet en coût d'investissement à la construction et de maintenance et d'entretien, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
- critère démarche de développement durable : HQE, HPE, énergie renouvelable notamment solaire
- critère délais : proposition de délais d'études et de réalisation de travaux
Sur avis de la commission du jury réunie le 7 octobre 2024, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de retenir le projet ROUGE soit l’équipe lauréate suivante, classée en première position selon les critères énoncés supra :
Mandataire = BUREAU FACE B
Cotraitants = EVP INGENIERIE (Structure)
ENERGELIO (Thermiques)
ETBE INGENIERIE (Fluides, Electricité)
ALTERNATIVE (Acoustique)
CABINET GHESQUIERE DIERICKX (Economiste)
ENERGELIO (Production ENR notamment solaire)
Monsieur le Maire propose également à l'Assemblée de verser la prime dans son intégralité aux deux autres équipes au vu de la qualité des projets remis. Le montant de la prime avait été voté et validé par le conseil municipal en date du 21 février 2024 pour un montant de 16 200 € HT pour chaque candidat.
Conformément aux dispositions de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sera conclu avec cette équipe.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE : d'émettre un avis favorable pour retenir la société BUREAU FACE B sur ce projet et de verser la prime d'étude dans son intégralité aux candidats.