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Déliberation - 9 Lancement de la procedure de concours de maitrise doeuvre pour la renovation et lextension de lecole
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
09-DEns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
novembre
2024
Délibération
n°9
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
novembre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
treize
novembre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
-
FISCHER
Maryline
- MOUTIER
Gérard
- HERMITTE
Jean-Pierre
-
KIRKYACHARIAN
Luc
- SEMIOND
Philippe
—
BARONNAT
Bernard
- COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
- ADISSON
Frank
- ALDEBERT
Gérard
- MOSSO
Véronique
Absents
: JEANNE
Virginie
- Rémi
MOUGIN
- PRAT
Christelle
Procurations
: GRANET
Alice
à ADISSON
Franck
; GIRAUD
Mathieu
à
SEMIOND
Philippe
;
VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
; VIESSANT
Céline
à
Moreau
Gaëlle
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
RENOVATION-EXTENSION
DE
L’'ECOLE
DE
VALLOUISE
: PROGRAMME
DE
L'OPERATION
ET
LANCEMENT
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
A
la suite
de
la fusion
des
communes
de
Vallouise
et
Pelvoux
la commune
possède
aujourd'hui
deux
écoles :
l'école
de
Pelvoux,
regroupant
les
enfants
scolarisés
en
cycle
1
(maternelle),
et
l'école
de
Vallouise,
regroupant
les
enfants
scolarisés
en
cycles
2
et
3
(primaire).
L'enseignement
est
donc
dispensé
sur
deux
sites
distants
de
plusieurs
kilomètres,
regroupés
sous
la forme
d'un
regroupement
pédagogique
communal
(RPC).
Les
bâtiments
accueillant
les
deux
écoles
(fin
19ème
pour
l’école
de
Pelvoux
et début
20ème
pour
l'école
de
Vallouise)
ne
sont
plus
adaptés
aux
standards
actuels
régissant
les
bâtiments
à
vocation
pédagogique,
notamment
en
termes
de
fonctionnement,
de
surface,
de
normes,
et
sont
par
ailleurs
extrêmement
énergivores.
En
outre,
leur
état
général
est
assez
dégradé.
Par
ailleurs,
l'éloignement
des
deux
écoles
génère
des
contraintes
logistiques
importantes,
aussi
bien
pour
les
parents
(notamment
en
cas
de
fratries),
que
pour
la
collectivité
(organisation
des
transports
scolaires,
de
la restauration
scolaire,
gestion
du
personnel,
etc.….).
Au
vu
de
ce
constat,
la commune
envisage
depuis
plusieurs
années
regrouper
ces
deux
écoles
sur
un
site
unique.
L'étude
de
programmation
confiée
au
bureau
d'études
FLORES,
réalisée
sur
2023
et 2024
a
confirmé
la
possibilité
de
regrouper
les
deux
écoles
sur
le site
de
Vallouise
et a
permis
d'arrêter
le
programme
architectural
et
technique
de
l'opération.
La
réflexion
a
été
conduite
en
concertation
avec
le
comité
consultatif
école
et
les
futurs
utilisateurs.
Le
programme
a
fait
l'objet
d'une
présentation
en
réunion
publique
le
12
septembre
dernier. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ns
É
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
09-DE
Il est
proposé
de
valider
le
projet
d'école
unique
portant
sur
la rénovation
du
bâtiment
de
l'école
existante
et la construction
neuve
d'extensions
sur
le site
de
Vallouise
dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
3.100.000€
HT
soit
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
de
4.340.000€HT
incluant
honoraires,
frais
annexes,
provision
et
actualisation
des
prix.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
la
nécessité,
à
ce
stade,
de
lancer
une
consultation
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Elle
propose
de
lancer,
à
cet
effet,
un
concours
de
maitrise
d'œuvre.
Bien
que
le
projet
porte
sur
la
rénovation
d’un
bâtiment
existant,
il comporte
une
part
importante
de
surfaces
de
constructions
neuves
(70%).
Le
recours
à
un
concours
de
maitrise
d'œuvre
permet
d’avoir
une
multiplicité
d'éclairages
architecturaux,
des
débats,
et
une
transparence
du
processus
pour
l'ensemble
des
parties.
La
procédure
à
mettre
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
«
esquisse
»,
en
application
de
l’article
L.2125-1-2°et
des
articles
R
2162-15
à
R
2162-21
etR
2172-1
à R
2172-
6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
déroulement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
une
première
étape
à
sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maître
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
à
3
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet.
Dans
une
seconde
étape,
le jury
examine
les
projets
et
plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
maitre
d'ouvrage
désigne
le
lauréat
du
concours.
Cette
procédure
nécessite
donc
la
constitution
d’un
jury,
composé
comme
suit,
conformément
aux
articles
R2162-17,
R2162-22
et
R2162-24
du
code
de
la
Commande
Publique.
Sont
membres
à
voix
délibérative
:
e
Madame
le
Maire,
présidente
du
Jury,
e
Les
membres
titulaires
élus
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux
:
Rémi
Mougin,
Gérard
Moutier,
Gérard
Aldebert.
e
Les
personnes
qualifiées
détenant
une
qualification
professionnelle
identique
ou
équivalente
à
celle
des
participants
au
concours
: architecte
ou
membres
de
bureaux
d'études
susceptibles
de
composer
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
représentent
au
moins
un
tiers des
membres
du jury.
e
Les
membres
«
experts
»
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours,
sans
que
le
nombre
de
ces
personnalités
ne
puissent
excéder
cinq.
Des
personnes
susceptibles
d'apporter
des
informations
utiles
en
raison
de
leur
compétence,
de
leur
intérêt
en
lien
avec
l'objet
de
la consultation
pourront
également
être
invitées
à assister
ou
participer
au
jury,
à titre
consultatif.
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L2125-1,
R2162-15
à
R2162-26, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
Approuve
la
faisabilité
et
le
programme
de
l'opération
de
rénovation-extension
de
l'école
de
Vallouise, Arrête
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
4.340.000€HT
(5.208.000€
TTC) Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
S
L
Publié
le
22/11/2024
C
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
09-DE
Décide
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
Délègue
au
Maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
soin
d'arrêter
nominativement
la
composition
du
jury
dans
les
conditions
ci-
dessus
exposées,
Désigne
Madame
le
Maire,
présidente
du
jury,
qui
aura
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix,
Précise
que
le
quorum
sera
atteint
si
au
moins
la
moitié
des
membres
à
voix
délibérative
sont
présents, Arrête
à
trois
le
nombre
des
équipes
candidates
admises
à
remettre
une
offre,
Décide
d'attribuer
à
chaque
équipe
ayant
remis
une
offre
une
prime
de
12.000
€
HT,
Autorise
la
rémunération
des
membres
«
personnes
qualifiées
»
du
jury,
Approuve
la
constitution
d'une
commission
technique
dont
le
rôle
consiste
à
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
et
strictement
factuelle
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets
remis
par
les
candidats,
Délègue
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
soin
de
mener
à
bien
(préparation,
passation,
exécution)
la
procédure
de
marché
négocié,
sans
nouvelle
mise
en
concurrence,
à
laquelle
participeront
le
ou
les
lauréats
du
concours
et
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
sur
la
base
des
critères
d'attribution
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
sus-dits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
ST
ID
: 005-200064657-20241121-DCM211124
09-DE