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Compte-Rendu - CR DU 01.07.2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 01.07.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Département
de
l’Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1FR JUILLET
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-neuf
etle premier
du
mois
de
Juillet à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la
crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
: Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
HOYOS
Pierre,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
BURLAN
Christelle
(excusée
-
représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
CANET
Fanny,
LAZARO
Pascal
(excusé
-
représenté
par
CARBONNEL
Jean-Louis),
TERRANO
Anne-Marie,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
26
Juin
2019
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
M.
Mohamed
OUBALKASSAM
est
désignée
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
Juin
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
Les
divers
points
de
l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinés
1.
Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le
Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
les
décisions
suivantes :
13.06.2019
Maintenance
et
hébergement
du
site
internet
de
la
Commune
confiés
à
SPHEERYS
pour
la
période
du
10.06.2019
au
09.06.2020
18.06.2019
fixation
du
prix
de
vente
des
anciens
produits
ADT
à la boutique
de
l’abbaye
19.06.2019
fixation
du
prix
de
vente
des
produits
de
l'atelier ABAKAR
à la boutique
de
l’abbaye
- dépôt
vente
20.06.2019
fixation
du
prix
de
vente
de
l’ouvrage
de
TERRE
DE
PASSAGE
à la boutique
de
l'abbaye
- dépôt
vente
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Remboursement
de
frais
engagés
par
M.
FATHI
Saïd
-
journée
du
22.06.2019
M.
Mohamed
OUBALKASSAM
quitte
la salle
M.
le
Maire
informe
ses
collègues
que
M.
Saïd
FATHI
a
acquis
auprès
des
établissements
LE
DISCOUNT
-
270
avenue
du
Général
Leclerc
à CARCASSONNE
des
produits
de
boucherie-charcuterie
servis
lors
de
la journée
festive
du
22
Juin
2019
Il convient
de
délibérer
afin
de
rembourser
à M.
FATHI
la somme
de
55.92
€, justifiée
par
la production
du
ticket
de
caisse.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
rembourser
M.
FATHI
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Retour
en
séance
de
M.
Mohamed
OUBALKASSAM
3.
Mise
à
disposition
temporaire
d’un
terrain
communal
(parcelle
993
de
la
section
B
pour
partie)
au
profit
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
M.
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
contacts
pris
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
qui
va
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
de
la ligne
haute-tension
CARCASSONNE/MOREAU.
Pour
les besoins
du
chantier,
cette
entreprise
souhaiterait
pouvoir
disposer
d’un
terrain
d’une
surface
approximative
de
600
m2,
aux
fins
de
dépôt
: installation
d'un
ou
deux
algécos,
stationnement
de
véhicules,
dépôt
de
matériaux,
câbles....Après
visite,
l'entreprise
serait intéressée
par
une
partie
du
terrain
situé
au
lieu-dit
le
Plo,
cadastré
sous
le
n°993
de
la
section
B.
M.
le
Maire
poursuit
en
rappelant
que
sur
ce
terrain
d’une
superficie
totale
de
1 ha
28
a- 86
ca,
est
implantée
l'ancienne
champignonnière
utilisée
pour
partie
par
l'ACCA
et pour
partie
par
les
services
communaux.
Une
autre
partie
de
ce
terrain
a
été
mis
à
disposition
de
l'entreprise
EGERI
qui
travaille
également
sur
la ligne
CARCASSONNE/MOREAU.
L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
souhaiterait
pouvoir
utiliser
une
partie
du
terrain
restant
du
1°
Juillet
2019
au
31
Mars
2020.
M
le
Maire
termine
en
proposant
de
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal,
avec
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
sur
les
mêmes
bases
et
aux
mêmes
conditions
que
la
convention
antérieurement
conclue
avec
l'entreprise
EGERI Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
l'unanimité
de
conclure
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
une
convention
pour
occupation
d’une
partie
du
terrain
cadastré
sous
le
n°993
de
la
section
B
pour
la
période
du
1er
Juillet
2019
au
31
Mars
2020,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents 4.
Avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
M.
le Maire
rappelle
à ses
collègues
les
faits
suivants
:
Par
contrat
d'affermage
signé
le 17.03.2003
la Commune
a confié
la gestion
de
son
service
public
de
l'eau
potable
à la Société
Lyonnaise
des
Eaux
France
dénommée
SUEZ
EAU
France
depuis
le 10.10.2016.
La date
d'échéance
de ce contrat
est fixée au
31.12.2022. Le
contrat
sus-indiqué
a
fait
l’objet
de
l'avenant
n°1
signé
le
15.10.2012
ayant
pour
objet
principal
la
précision
des
rôles,
tâches
et
responsabilités
respectives
de
la
collectivité
et
du
délégataire
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
systématique
des
branchements
plombs
Par
délibération
en
date
du
15.07.2015
la
Commune
a
demandé
son
adhésion
au
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
Cette
adhésion
est effective
depuis
le
1°
janvier
2017.
La
production
de
l’eau
potable
est
donc
transférée
à
ce
Syndicat
qui
a abandonné
la ressource
issue
du
traitement
du
l’eau
du
Lauquet
au
profit
de
la fourniture
de
l'eau
par
achat
en
gros.
M.
le
Maire
poursuit
en
présentant
à ses
collègues
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'eau
potable
susnommé
(chaque
conseiller
municipal
dispose
d’une
copie)
ayant
pour
objet:
- D'acter
le
fait
que
le
contrat
devient
tripartite
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
le
syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
et SUEZ
- De
prendre
en
compte
les
dispositions
liées
aux
modifications
de
production
indiquées
ci-dessus
- De
prendre
en
compte
les
impacts
induits
par
les
dispositions
législatives
(Lois
Warsmann,
Bottes
et
Hamon)
- D'adapter
l’économie
contractuelle
du
contrat
en
prenant
en
compte
les
dispositions
précitées
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
5.
Acquisition
amiable
des
biens
situés
11
avenue
du
Béal
-
11250
SAINT-HILAIRE
sinistré
lors
des
inondations
des
15
et
16
octobre
2018
M.
Le
Maire
informe
ses
collègues-que
suite
aux
inondations
des
15
et
16
Octobre
2018
Met
Mme
David
OCANA
ont
déposé
une
demande
d'acquisition
amiable
au
titre
du
Fonds
Barnier
pour
les
biens
leur
appartenant
cadastrés
sous
les
n°
468
et
469
de
la section
AB,
situés
à SAINT-HILAIRE
11
avenue
du
Béal
(biens
exposés
au
titre
de
l’article
L.561-3-1/2°
du
code
de
l'environnement).
Cette
demande
d'acquisition
amiable
ayant
reçu
une
réponse
favorable
de
la part
des
services
compétents
et
la
proposition
formulée
ayant
été
acceptée
par
les
propriétaires,
il
convient
à
présent
que
la
Commune
se
porte
acquéreuse
des
biens
considérés,
étant
entendu
que
le
coût
de
l'opération
sera
financé
par
une
subvention
équivalente
et
que
l'intervention
de
l'EPF
évitera
à la Commune
de
faire
l'avance
de la trésorerie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d'acquérir
les
biens
appartenant
à
M
et
Mme
David
OCANA
définis
ci-dessus
aux
conditions
précitées
et autorise
M. le Maire
à signer
tous
documents
afférents
6.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
-
biens
situés
11
avenue
du
Béal
-
11250
SAINT-HILAIRE
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a lieu
de
déposer
un
dossier
et
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
amiable
des
biens
appartenant
à
M
et
Mme
David
OCANA,
exposés
au
titre
de
l’article
L.561-3-1/2°
du
code
de
l’environnement,
La
demande
de
subvention
intègre
tous
les
frais
y compris
la
démolition,
la remise
en
état
du
terrain.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
solliciter
la
subvention
pour
l'acquisition
des
biens
précités
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférentsLes
crédits
nécessaires
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
seront
inscrits
au
budget
communal
éventuellement
par
délibération
modificative
7.
Etude
stratégique
Bourg
Centre
-
demande
de
subvention
LEADER
-
modification
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
décidé
par
délibération
en
date
du
20
Mars
2019
de
solliciter
une
subvention
LEADER
d’un
montant
de
5
835
€
(taux
30
%)
afin
de
réaliser
une
« étude
stratégique
Bourg
Centre
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
avait
été
arrêté
comme
suit
(HTVA):
Subvention
LEADER
sollicitée
5 835.00
€
Subvention
Région
sollicitée
9
725.00
€
Participation
communale
3
890.00
€
TOTAL
19
450.00
€
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
ce
plan
de
financement
doit
être
modifié,
le montant
total
de
l'opération
s'élevant
à la
somme
de
19
275
€
HTVA
Le
nouveau
plan
de
financement
serait
le suivant
(HTVA) Subvention
LEADER
sollicitée
5 695.00
€
Subvention
Région
accordée
9
725.00
€
Participation
communale
3 855.00
€
TOTAL
19
275.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
tel
qu’il
vient
d’être
exposé
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
8.
Attributions
individuelles
des
subventions
aux
associations
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Mohamed
OUBALKASSAM
qui
fait
part
des
propositions
formulées
par
la
commission
communale
concernant
les
subventions
à attribuer
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 000.00
€
PETANQUE
CLUB
400.00
€
SOCIETE
DE
PECHE
350.00
€
A.C.C.A.
550.00
€ |
M.
Jérôme
DEL-VALS
ne
participe
pas
au
vote
FNACA
150.00
€
LE
TEMPS
DES
LOISIRS
1 000.00
€
SESA
80.00
€
AFM
(TELETHON)
160.00
€ |
Subvention
versée
à
l'association
les
BENEVOLES
SAINT-
HILAIROIS
F.C.V.L
1300.00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150.00
€
AMICALE
DE
ST-HILAIRE
DE
France
et
DU
80.00
€
CANADA ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
MUSCULATION
430.00
€ | Mmes
MANCES
et RENAUD
ne
participent
pas
au
vote
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
afférents
9.
Transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
-
Charte
M.
le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
charte
de
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
(chaque
élu
dispose
d'une
copie)
Cette
charte
qui
a été
élaborée
par
le comité
de
pilotage
réuni
les
11
et 28
Février
2019,
présentée
au
Bureau
Communautaire
le 28
Février
2019
et approuvée
le
1e
Avril
2019
affirme
et développe
les
principes
suivants :
- le transfert
doit
améliorer
la solidarité
du
territoire
autour
de
ses
ressources
- le transfert
doit
s'appuyer
sur
les
services
existants
- le transfert
doit
assurer
l’acceptabilité
pour
un
service
équitable
- le transfert
doit
favoriser
la transparence
et la hiérarchie
des
investissements
- le transfert
doit
respecter
les
modes
de
gestion
actuels
Par
cette
charte,
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à mettre
en
œuvre
le transfert
de
compétences
dans
le respect
des
principes
ci-dessus
évoqués.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l'unanimité
cette
charte
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la
séance
est
levée
à 20
heures
50
Vu
pour
être
publié
le
deux
juillet
dix-neuf
et mis
en
ligne
le même
jour
Le Mäire}
Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
sont
affichées
dans
les
algécos
(Mairie
provisoire)